Procès Verbal - PV CM du 18 mai 2026

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Procès Verbal - PV CM du 18 mai 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, COMMUNE DE LACROUZETTE

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

Le Conseil municipal de la commune Lacrouzette, convoqué le 11 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

sous la présidence de Madame Astrid SEGUIER, Maire.

Nombre de membres en Sont présents : Régis ARMENGAUD, Romain ASSEMAT, Alexis BENOIT, Françoise BOURGUES,

exercice : 19 Adrien BURATTO, Céline CHERRIER, Nathalie GASTOU, Frédéric GONCALVES, Marie-Hélène

Présents : 17 GONTARD, Sylvie MAFFRE, Germain MALPEAU, Sophie MASSOT, Maryse OULES, Jérémy

Votants : 18 PALAYSI, Isabelle PLANCHAND, Gilles SABLAYROLLES, Astrid SEGUIER

Représentés : Roméo CARAYON par Françoise BOURGUES

Absents ou excusés : Nathalie DO CARMO

Secrétaire de séance : Céline CHERRIER

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2026

- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

- Création d’un emploi saisonnier au service technique

DE_2026_047

Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 27 mars 2026 et du 14 avril 2026

Madame le Maire explique le processus concernant les délibérations du conseil municipal. Les décisions prises par le conseil municipal sont retranscrites dans des délibérations. Pour être applicables, ces délibérations doivent :

1. Être signées par le Maire et le ou la secrétaire de séance,

2. Avoir été soumises au contrôle de légalité de l’état par un envoi sécurisé en préfecture. Les services de la

Préfecture ont ensuite deux mois pour revenir vers la mairie en cas de problème.

3. Avoir été publiées sur notre site internet.

4. La délibération finale doit donc comporter une date de transmission en préfecture et une date de publication.

Ces dates font courir les délais de recours opposables par les administrés.

Par la suite, le ou la secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance. Ce procès-verbal est ensuite communiqué

à tous les membres du conseil afin qu'ils vérifient la teneur des propos puis il est soumis à lapprobation du conseil municipal à la séance suivante.

À titre d’information, elle rappelle également que le conseil municipal doit voter son règlement dans les six mois qui

suivent son installation. Il fera l’abjet d’une délibération ultérieurement.

Madame le Maire s'assure de la bonne réception des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 27 mars 2026

et du 14 avril 2026.

Elle demande s’il suscite des remarques puis soumet au vote son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026,

DE_2026_048APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2026.

Débat contradictoire : Néant

RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1

Abstention de Michel SEGUIER

La délibération est adoptée.

Envoyé au contrôle de légalité le : 21/05/2026

Publié le :

Arrivée de Mme Marie-Hélène GONTARD

DE_2026_048

Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, elle est composée de sept membres, à savoir : le maire (ou l’adjoint délégué) qui la préside, et six commissaires titulaires plus six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois et/ou forêts.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts direct en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l’EPCI dans la limite d’un agent pour une commune de moins de 10 000

habitants.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées

précédemment, dressée par le conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt- quatre noms dans les communes de 2000 habitants ou moins, ou contient des noms ne remplissant pas les

conditions énumérées ci-dessus.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec la nomination des nouveaux commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :

DECIDE, pour la nomination des commissaires par le directeur départemental des finances publiques puisse

avoir lieu, de dresser la liste de 24 noms suivants :

Page 2/4Commune de Lacrouzette

Procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

- CALVET Bernard

- BOURGES Laurent

- SABLAYROËELES Gilles

- SIRVEN Isabelle

- CARRIERE Solange

- MASSOT Jean-Michel

- MAFFRE David

- CARAYON Roméo

- CLEMENT Cynthia

- ARMENGAUD Dominique

- GAUTRAND Mickaël

- _ BONNAFOUS Dominique

2026/05

GASTOU Nathalie

GONCALVES ESTEVES Audrey

MASSOT Sophie

MALPEAU Germain

BOURGUES Françoise

MAFFRE Sylvie

DO CARMO Nathalie

BENOIT Alexis

CHERRIER Céline

MOLINIER Arnaud

GONTARD Marie-Hélène

PALAYSI Jérémy

Débat contradictoire : Néant

RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Envoyé au contrôle de légalité le : 21/05/2026

Publié le :

DE_2026_049

Objet : Création d’un emploi saisonnier au service technique

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 3 | 1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de douze

mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la réalisation des tâches saisonnières au service technique.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité compte-tenu des différentes absences liées aux congés estivaux, entraînant un accroissement saisonnier d'activité.

Ainsi, en raison des nombreuses tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer un poste sur trois mois

à temps complet du 15/06/2026 au 15/09/2026 avec une rémunération à l'indice majoré 366 avec les primes et

indemnités prévues par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :

DECIDE de créer un emploi non permanent saisonnier relevant du grade :

-_ Adjoint technique territorial, poste relevant du service technique, d’une durée hebdomadaire de 35 heures,

pour compenser l’accroissement saisonnier d'activité du service, à compter du 15 juin 2026 et pour une durée

maximale de 3 mois.

PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les

suppléments en vigueur,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2026,AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à la présente décision.

Débat contradictoire : Néant

RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :

Pour : 18 Contre : O0 Abstention : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Envoyé au contrôle de légalité le : 21/05/2026

Publié le :

Séance levée à 20 heures 00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Céline CHERRIER Astrid SEGUIER

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