Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Lacrouzette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Lacrouzette 2026/

Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026

COMMUNE DE LACROUZETTE

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

séance du 27 mars 2026

Le Conseil municipal de la commune Lacrouzette, convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la

mairie, sous la présidence de Monsieur François BONO, Maire.

Nombre de membres en Sont présents : Pierre ALBERT, Régis ARMENGAUD, Romain ASSEMAT, Alexis BENOIT,

exercice : 19 Françoise BOURGUES, Roméo CARAYON, Céline CHERRIER, Nathalie DO CARMO, Nathalie

Présents : 17 GASTOU, Philippe GIRBAS, Frédéric GONCALVES, Marie-Hélène GONTARD, Sylvie MAFFRE,

Votants : 19 Sophie MASSOT, Jérémy PALAYSI, Gilles SABLAYROLLES, Astrid SEGUIER

Représentés : Germain MALPEAU par Jérémy PALAYSI, Valérie SEGUIER par Philippe GIRBAS

Absents ou excusés :

Secrétaire de séance : Françoise BOURGUES

Ordre du jour :

- Election du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026

- Détermination des indemnités de fonction des élus

- Délégations du Conseil Municipal au Maire

DE_2026 026

Obiet : Election du Maire

La Présidente, Madame Marie-Hélène GONTARD, doyenne de ce Conseil Municipal, a invité le Conseil Municipal à

procéder à l'élection du Maire.

Elle rappelle à l'assemblée qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Maire est élu à bulletin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une troisième tour et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La Présidente invite les candidats à se faire connaître. Les candidats déclarés sont : Madame Astrid SEGUIER

Premier tour de scrutin

Pour constituer le bureau de vote, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. Frédéric GONCALVES et Mme Nathalie GASTOU.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la

Présidente qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. La Présidente l’a

constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote qui a

donné les résultats ci-après :Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

A DEDUIRE : bulletins déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code Electoral 0

A DEDUIRE : bulletins déclarés blancs (art. 65 du Code Electoral) 4

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Madame Astrid SEGUIER obtient 15 voix.

Madame Astrid SEGUIER est proclamée Maire et immédiatement installée. Madame Marie-Hélène GONTARD lui

cède la présidence de la séance du Conseil Municipal.

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints est annexé à la présente délibération.

Débat contradictoire : Néant

Envoyé au contrôle de légalité le : 20/04/2026

Publié le : 27/04/2026

DE_2026_027

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit cinq adjoints sur dix-neuf conseillers municipaux.

ll est proposé la création de cinq postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :

DECIDE de créer cinq postes d’adjoints au Maire.

Débat contradictoire : Néant

RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :

Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Envoyé au contrôle de légalité le : 20/04/2026

Publié le : 27/04/2026

DE_2026_028

Obijet : Election des adjoints au Maire

VU l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Vu la délibération DE_2026_027 de ce jour fixant le nombre d’adjoint à cinq ;Commune de Lacrouzette 2026/

Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026

Madame Le Maire invite les candidats à se faire connaître. Les candidats déclarés sont :

1. Frédéric GONCALVES

2. Sylvie MAFFRE

3. Jérémy PALAYSI

4. Nathalie GASTOU

5. Alexis BENOIT

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

La liste menée par Frédéric Goncalves a obtenu 16 (seize) voix.

Sont élus adjoints au Maire :

- Frédéric GONCALVES

- Sylvie MAFFRE

- Jérémy PALAYSI

- Nathalie GASTOU

- Alexis BENOIT

Débat contradictoire : Néant

Envoyé au contrôle de légalité le : 20/04/2026

Publié le : 27/04/2026

DE_2026_029

Objet : Approbation du PV du conseil municipal du 3 mars 2026

Madame le Maire s'assure de la bonne réception du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026.

Elle demande s’il suscite des remarques puis soumet au vote son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026.

Débat contradictoire : Néant

RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :

Pour : 19 Contre : O Abstention : 0

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Envoyé au contrôle de légalité le : 20/04/2026

Publié le : 27/04/2026

DE_2026_030

Objet : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer

une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ;

Vu la demande du maire formulée de réduire son indemnité de fonction ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints au

maire,

Considérant que la commune de Lacrouzette compte 1578 habitants au 1er janvier 2026,

Considérant que pour une commune comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un

maire et d’un adjoint est fixé, respectivement à 55,70 % et à 21,38 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,

Vu que la commune peut élire en théorie jusqu’à 5 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au ler janvier

2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Madame le Maire propose les taux d’indemnités suivants :

MIT : mnnrnnsrnrrsrrerserrennnrnesenssenesnneenesnessnsennerennensneonesneee 46,92%

Adjoints :

Conseillers municipaux avec délégation : 5,72%

Conseillers municipaux sans délégation : 0,97 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire, fixé aux taux suivants :

=. Maire: sassneneresssesesensescreceesveeeerensesnenene 46,92 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

= 1 Adjpint nn rrerrsesnrrsnererreeeresnnnsse 17,76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2% Adjoint : nn nissrrrneessnressreesssnesnesrs 17,76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3% Adjoint : rs sesrsersrsesessssessnnesnssnssneneee 17,76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Æ Adjoint sn rrrrsesrersreenrssnessserssnnsnsennes 17,76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5 Adjoint : ss 17,76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers municipaux avec délégation : 5,72 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers municipaux sans délégation : 0,97 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

INDIQUE que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités

territoriales n'est pas dépassée ;

PRECISE que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point

de l'indice et payée mensuellement ;

PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

Débat contradictoire : Néant

RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 3

La délibération est adoptée.

Envoyé au contrôle de légalité le : 20/04/2026

Publié le : 27/04/2026

DE_2026_031

Objet : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22)

permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.Commune de Lacrouzette 2026/

Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026

En vue de favoriser une bonne administration de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :

DONNE DELEGATION à Madame le Maire dans les domaines suivants pour la durée de son mandat : - Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières ;

- Ester en justice : intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

- Demandes à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

INDIQUE que cette liste n’est pas exhaustive et qu’elle à vacation à être complétée lors du prochain conseil municipal,

PREND ACTE que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de ces délégations.

Débat contradictoire : Néant

RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :

Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Envoyé au contrôle de légalité le : 20/04/2026

Publié le : 27/04/2026

Séance levée à 20h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

. UN Seat Françoise BOURG Astrid SEGDIER 7270)