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Procès Verbal - PV CM du 26 02 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lacrouzette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LACROUZETTE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2025
Le Conseil municipal de la commune de Lacrouzette, convoqué le 18 février 2025, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François BONO, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 17
Présents : 13
Votants: 15
Sont présents : Benoit BASTIE, Elodie BOISSONNADE, François BONO, Adrien BURATTO,
Bernard CALVET, Catherine COMBES, Bérangère DETOLSAN, Françoise GAU, Philippe GIRBAS,
Michel LIFFRAUD, Fabrice OLIVET, Jean-Luc PISTRE, Valérie SEGUIER
Représentés : Marie-Noëlle BENOIT représentée par François BONO, Michel MUNOZ
représenté par Valérie SEGUIER
Absents ou excusés : Maryse OULES, Pauline VIVIES
Secrétaire de séance : Valérie SEGUIER
Ordre du jour :
- Approbation du compte financier unique 2024 — Budget principal
- Approbation du compte financier unique 2024 - Budget Assainissement
- Convention de servitude parcelle AP 32 — Raccordement photovoltaïque
-__ Admissions en non-valeur des créances non-recouvrables
- Convention de mise à disposition de locaux avec le Département du Tarn pour les permanences de
l’assistante sociale
- Dénominations de voies
- Engagement de la procédure de cession du patus du Varayre
- Vente de la parcelle BR 71 au Varayre
- Vente de parcelle à la Peyro Clabado
-__ Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet — Assistant/e comptable
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Création d’une commission « Chalets de la Bessière »
DE_2025_006
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° DE_2024_052 du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2024 portant sur la mise en place du
Compte Financier Unique (CFU) sur tous les budgets de la collectivité ;
Vu le Compte Financier Unique préparatoire 2024 du budget principal ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnäteur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2024. Il porte notamment un point d'attention sur au
chapitre 011 sur l'article concernant les locations, rudement grevé par les locations d’appareils de copie. Une
révision des contrats et surtout des prestataires est en cours pour redresser la situation. Il a également été alerté
par les dépenses concernant les impôts, notamment la taxe d’habitation qui nous a été demandée pour le parc résidentiel des Chalets de la Bessière. A ce jour les collectivités sont redevables de la taxe d'habitation sur les
meublés de tourisme.
Monsieur le Maire souligne également les points positifs : la commune à reçu 210 000 € de la part de Trifyl pour la
dépose des chaudières rendues inutiles grâce à l'installation des réseaux de chaleur. Cette somme permettra
d'aborder plus sereinement l’année budgétaire 2025.
A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel LIFFRAUD, élu président de séance à
l'unanimité, et après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
PREND ACTE de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :
Dépenses de fonctionnement 1 561 398,63 € | Dépenses d'investissement 391 519,69 €
Recettes de fonctionnement 1 607 175,23 € | Recettes d'investissement 349 835,90 €
Résultat de l’exercice 45 776,60 € | Résultat de l’exercice - 41 683,79 €
Résultat reporté 84 191,48 € | Résultat reporté - 5 893,00 €
Résultat de clôture 129 968,08 € | Résultat de clôture -47576,79 €
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, qui n’appelle ni observation ni réserve.
Débat contradictoire : néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 06/03/2025
Publié le : 07/03/2025
DE_2025_007
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Vu la délibération n° DE_2024 052 du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2024 portant sur la mise en place du
Compte Financier Unique (CFU) sur tous les budgets de la collectivité ;
Vu le Compte Financier Unique préparatoire 2024 du budget assainissement ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2024 pour le budget de l’assainissement.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel LIFFRAUD, élu président de séance à
l’unanimité, et après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
PREND ACTE de la présentation faite du compte financier unique du budget assainissement, qui peut se résumer
ainsi : Dépenses de fonctionnement 104 347,07 € | Dépenses d'investissement 54 154,45 €
Recettes de fonctionnement 85 338,39 € | Recettes d'investissement 79 052,66 €
Résultat de l’exercice - 19 008,68 € | Résultat de l'exercice 24 898,21 €
Résultat reporté 2 612,50 € | Résultat reporté 43 497,96 €
Résultat de clôture - 16 396,18 € | Résultat de clôture 68 396,17 €
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement, qui n’appelle ni observation ni réserve.
Débat contradictoire : néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 06/03/2025
Publié le : 07/03/2025
DE_2025_008
Objet : Convention de servitude parcelle AP 32 — ENEDIS
La commune a reçu une demande de convention de servitude de la part d’Enedis concernant la parcelle AP 32,
située à l'intersection de la route de Belherbette et de l’impasse du Pioch de Labit, au Moulin du Pradel.
L'entreprise souhaite installer une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 10 mètres ainsi que
ses accessoires dans une bande de 1 mètre de large. Elle établira si besoin des bornes de repérage de ses
installations. Cette canalisation permettra de raccorder le réseau photovoltaïque d’un habitant au réseau d’Enedis.
Ces ouvrages sont destinés aux besoins du service public de la distribution d'électricité. Par conséquent, Enedis
doit pouvoir faire pénétrer ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités pour toutes interventions les
concernant.
La parcelle concernée est une parcelle située en zone N et comprend des éléments de continuité écologique et de
trame verte et bleue. A sa pointe supérieure, elle est également concernée par le PPRI. Ces règlementations
n’entravent pas les projets d'installation d'Enedis.
Il convient donc d'autoriser Enedis à établir cette canalisation et à l’entretenir par le biais de la convention de
servitude proposée, dont les frais de notaire seront à la charge d’Enedis le cas échéant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
APPROUVE la mise à disposition et l'accès du personnel et du matériel d’Enedis et de ses sous-traitants dûment
accrédités de la parcelle cadastrée AP 32, propriété de la commune de Lacrouzette,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus,
PRECISE que les frais notariés seront à la charge d’Enedis le cas échéant.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 27/02/2025
Publié le : 28/02/2025
age 2 / DE_2025 009
Objet : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuites
dans effet,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement
pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total
de 164,00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°4611120212 dressée par le comptable public,
sauf la pièce T-290-1 d’un montant de 378,00 € pour laquelle de nouveaux éléments vont permettre de reprendre
les poursuites,
APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total
de 500,50 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°6721530312 dressée par le comptable public,
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 654, lors de la préparation du budget primitif
2025
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 03/03/2025
Publié le : 05/03/2025
DE_2025_010
Objet : Adressage — Dénomination de voies de la commune
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales est laissée en libre choix du conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La délibération DE_2021_061 du 03 novembre 2021 avait validé le principe de dénomination et de numérotation
des voies de la commune et attribué des noms à certaines voies communales qui en était jusqu’alors dépourvues.
Cependant, devant la complexité de l'administration de la commune, il apparaît que cet adressage nécessite d’être
complété. Monsieur le Maire fait les propositions suivantes :
- L’impasse constituée par les parcelles AO 559 et 556 qui ont fait l’objet d’une donation à la commune.
Cette donation a été actée le 28/03/2024 par les délibérations DE_2024_021 et 022. Monsieur le Maire
propose de l’appeler l’impasse Paul Bourges.
- L'impasse longeant l’église par la gauche en partant de l’avenue Charles de Gaulle et aboutissant
actuellement au 5 bis allée du Sol de la Dime. Monsieur le Maire propose de l'appeler l'impasse du Rivet,
- La venelle reliant la rue de la Mairie à la rue Jeanne d’Arc pourrait s’appeler la venelle de Mimi,
- Le passage reliant la place Jean de Nadal à la rue de la Mairie pourrait s’appeler le passage Pierre Carneau,
- La rue descendant du chemin de Pierre vers la rue Fortuné Albert en croisant la rue du Sidobre pourrait
s'appeler la rue de la Canal ou passage de la Canal selon les normes en vigueur concernant ce type voie,
- La venelle entre le chemin de Pierre et la rue du Sidobre pourrait s'appeler la venelle de Ferdinand,
- La rue entre la route du Pic des Fourches et Ladrech de Gredo pourrait s'appeler la rue Alric De Marquier,
- La route partant du hameau de Belherbette jusqu’à la route de Brassac pourrait s'appeler route de
Fonfède. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
VALIDE les nouveaux noms à intégrer à l’adressage de la commune tels que proposés par Monsieur le Maire, tout
en respectant les normes en vigueur concernant la qualification des voies,
PRECISE qu’il appartiendra aux propriétaires bailleurs d’en informer les locataires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 03/03/2025
Publié le : 05/03/2025
DE_2025_011
Objet: Vente des parcelles BR 69, 81, 83 et 78 de la section du Varayre et de la parcelle BR 71
appartenant à la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'achat de parcelles d’un habitant du lieu-dit de
Varayre. Dans le courrier reçu en date du 11 février dernier, celui-ci indique vouloir se porter acquéreur des
parcelles BR 69, 81, 83 et 78 qui font partie de la section du Varayre et jouxtent sa propriété. || souhaite ainsi
pouvoir concrétiser son projet en tant qu'agriculteur.
Le bien de section est définit par l’article L 2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales comme toute
partie de commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la
commune. La section de commune est une personne morale de droit public
S'agissant d’un bien de section, Monsieur le Maire rappelle que Conseil Municipal qu’en l'absence de commission
syndicale, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil
municipal statuant à la majorité absolue dans des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de
la section convoqués par Monsieur le Maire dans les six de la transmission de la délibération du conseil municipal.
En l'absence d’accord de la majorité des électeurs de la section, les représentants de l’Etat dans le département
statuent, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente.
Conformément à l’article L 2411-1 du, la liste des membres de la section est élaborée en prenant en compte les
habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire.
Monsieur le Maire propose donc de vendre les parcelles suivantes, d’une superficie totale de 525 mètres carré se
décomposant ainsi :
- BROO069 : 290 m°?
- BR0078 : 94 m2?
- BROO81 : 105 m?
- BROO83 : 36 m°?
La demande concernaït également la parcelle BRO071 qui fait partie du patrimoine de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
PREND BONNE NOTE de l’organisation d’un vote pour recourir à l'accord de la majorité des électeurs de la section
du Varayre pour la vente d’une surface de 525 m? comprenant les parcelles BR 69, BR 78, BR 81 et BR 83,
AUTORISE donc Monsieur le Maire à conduire la convocation des électeurs,
rage © / PRECISE que l’ensemble des frais seront supportés par l’acquéreur,
PRECISE enfin que le conseil municipal sera appelé à délibérer sur la vente de ces biens postérieurement au vote
des électeurs,
REFUSE !a vente de la parcelle BROO71.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 03/03/2025
Publié le : 05/03/2025
DE_2025_012
Objet : Création d’une commission communale pour la gestion du parc résidentiel des Chalets de la
Bessière
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l’administration soit à l'initiative de l’un de ses membres.
Lors de la séance du 18 juin 2020, le conseil municipal avait ainsi formé neuf commissions municipales. En
complément, Monsieur le Maire propose de créer une nouvelle commission pour la gestion du parc résidentiel des
Chalets de la Bessière.
En effet, ce lieu accueille du public tout au long de l’année et des questions de tous ordres se posent régulièrement,
alourdissant les ordres du jour des séances du conseil. Cette commission aura pour but d'approfondir et de
débattre de ces questions en amont des séances pour aider à la prise de décision.
A l'instar des autres commission municipales, le nombre de membres de cette commission peut être variable en
fonction des candidatures d’élus sur cette thématique. Le Maire en est le président de droit. En cas d’absence ou
d'empêchement, la commission est convoquée et présidée par le délégué aux chalets, Monsieur Jean-Luc Pistre,
en ce qui concerne le présent mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DECIDE de la création d’une commission municipale pour la gestion du parc résidentiel des Chalets de la Bessière.
RAPPELLE que les membres peuvent être déjà partie prenante d’une autre commission.
INDIQUE qu'après l’appel à candidature et considérant la présence d’une seule liste pour cette commission et en
conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, il désigne les membres suivants pour la commission
de gestion du parc résidentiel des Chalets de la Bessière : Monsieur François Bono, Monsieur Jean-Luc Pistre,
Monsieur Fabrice Olivet, Bérangère Detolsan, Philippe Girbas,
DIT que cette nouvelle commission fera l’objet d’un ajout au règlement intérieur du Conseil Municipal.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 03/03/2025
Publié le : 05/03/2025 DE_2025 013
Objet: Autorisation de signature d’un contrat de conseil en recrutement pour ia recherche d’un
dentiste avec MediTalent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite du docteur Francis Bardy, chirurgien-dentiste
à Lacrouzette. Les habitants de la commune se retrouvent à nouveau dans une impasse pour se faire soigner, cette
fois pour les soins dentaires.
Afin de rester attractive et dynamique, la commune se doit d’être dotée d’une offre de soins variée. Dans le
contexte actuel de désertification médicale, trouver un remplaçant au docteur Bardy pourra s'avérer une tâche
longue et complexe. C’est pourquoi Monsieur le Maire souhaite faire appel à un cabinet spécialisé pour laccomplir.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contractualiser avec l’entreprise MediTalent, un cabinet situé
en Espagne, spécialisé dans le recrutement de personnel de soin principalement en Espagne, mais aussi dans toute
l'Union Européenne, pour des structures françaises.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points d’attention concernant cette convention de prestation, à
savoir le prix, 7 000 € HT soit 8 400 € TTC, et le fait que la commune ne sera redevable de cette somme que si et
quand MediTalent aura permis l’arrivée d’un dentiste au sein de la commune de Lacrouzette. Il n’y a pas de notion
d’exclusivité dans le contrat. Le contrat est soumis au droit français.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de faire appel à des professionnels pour le recrutement d’un
nouveau dentiste pour la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de conseil en recrutement proposé par MediTalent ainsi que tout
document afférent,
PRECISE que le montant de l’exécution de ce contrat de MediTalent sera prévu au budget primitif 2025.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 03/03/2025
Publié le : 05/03/2025
Affaires et questions diverses
- Vente terrain CROS: M. Philippe CROS a adressé un courrier en mairie pour se porter acquéreur des
parcelles suivantes : AY 78 ; AY 121, AY 92 et AY 175 pour une superficie totale de 1 535 m2. La vente de
ces parcelles à M. CROS étaient déjà prévues par la délibération du 25/01/2007 dont l’objet était la vente
de terrains communaux. Le prix convenu lors de cette séance était de 1,60 €/m2, soit 2 456 €.
Séance levée à 21 heure 45.
Le Maire,
François BONO
La secrétaire de séance,
Valérie SEGUIER
sé JB