Compte-Rendu - CR+CM+23.02

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Compte-Rendu - CR+CM+23.02 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+23.02)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie, République Française

Département DORDOGNE

Commune de Saint-Léon-sur-Vézère

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.

Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 17/02/2023

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 17/02/2023. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Virginie FAGETTE, M. Philippe LAUGENIE, M. Michel LESPINASSE, M. Gé KUSTERS, M. Philippe JARDEL

Absents : M. Serge SEPART, Mme Estelle PHELIP

Procurations : M. Serge SEPART donne procuration à M Yannick DALBAVIE, Mme Estelle PHELIP donne procuration à Mme Nicole DEGRAVE

M Philippe JARDEL a été nommée secrétaire de séance.

Première délibération de la séance :

D2023-06 Avis sur le plan de mobilité de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme

Présent au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

09 11 11 Pour 10

Contre 1

Abstention 0

Monsieur le Maire rappelle que le 3 décembre 2020, les élus du Conseil communautaire ont voté la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), et la prescription de l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).

Ce plan est un outil de programmation indispensable à chaque AOM pour permettre la mise en œuvre d’une politique de mobilité cohérente, par des propositions d’actions, et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.

Ce dossier a été présenté en comité de pilotage et en bureau communautaire le 23 janvier 2023.

Avant l’arrêt du PDMS par le Conseil Communautaire, l’avis des communes membres est sollicité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur le programme d’action du

Plan de mobilité simplifié et autorise Monsieur le Maire à signer toute la pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Deuxième délibération de la séance :

D2023-07 Consultation sur le projet de modification du périmètre du Site Natura 2000 FR7200668 « La Vézère »

Présent au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote

Vote

09 11 11 Pour 0

Contre 11

Abstention 0

M Le Maire présente le courrier de M le Préfet demandant au conseil de se prononcer sur la modification du périmètre du Site Natura 2000 FR7200668 « La Vézère » dans un délais de deux mois. Toute modification du périmètre doit être soumise à la consultation des organes délibérants des communes et établissements publics de coopérations intercommunaux concernés. Le périmètre actuel va être étendu de 449 ha à 1 675ha.

Après étude du dossier, le conseil municipal émet les observations suivantes :

 Notre commune s'oppose à toute réglementation supplémentaire qui viendrait alourdir celles existantes qui sont à la fois suffisantes et contraignantes (PPRI, Site Classé, Site inscrit …).  L’inventaire des habitats naturels d’intérêt communautaire identifiés montre que les pratiques quotidiennes traditionnelles et rurales n'ont nullement endommagé le site. L'attachement de chacun d'entre nous et le bon sens collectif ont permis de conserver les habitats en leur état tout en respectant l'environnent.

 Quelles sont les conséquences de cette augmentation du périmètre ? Quelles seront les contraintes futures sur l’occupation du site, la nature des cultures ? Les propriétaires des terrains impactés devraient être informés.

Après en avoir délibéré et compte tenu de ces observations, le conseil municipal émet un avis défavorable à la révision du périmètre Natura 2000.

Troisième délibération de la séance :

D2023-08 Autorisation de paiement de factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2023-Budget principal

Présents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote

Vote

09 11 11 Pour 11

Contre 0

Abstention 0

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ». Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023.Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour mémoire les dépenses d’investissement 2022 s’élèvent à 93 064.81 €, non compris le chapitre 16. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 23 266.20 € (< 25% x 93 064.81 €.). Cette dépense est utilisée pour financer un nouveau camion benne.

Quatrième délibération de la séance :

D2023-09 Créances admises en non-valeur

Présents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote

Vote

09 11 11 Pour 10

Contre 0

Abstention 1

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément au principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public posé par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, le comptable de la commune est chargé, sous, sa responsabilité, de l’exécution des recettes communales, de poursuivre la rentrée des revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues. Conformément à l’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales, et en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la commune.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l’admission en non- valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’Assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 654 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’inscrire en non-valeur la somme de 3038.01€ après recours infructueux.

Cinquième délibération de la séance :

D2023-10 Tarif du camping

Présents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote

Vote

09 11 11 Pour 11

Contre 0

Abstention 0

M le Maire explique qu’il est nécessaire de changer les tarifs du camping, actuellement trop détaillés et peu clair, en forfait. Également de revoir la tarification pour les saisonniers à la semaine ou au mois.

Les horaires du Point Information seront également ajustés pour supprimer la longue coupure du début d’après-midi et de correspondre d’avantage aux besoins des visiteurs.

Les horaires seront les suivants 10h-13h / 14h-18h.Il propose d’appliquer les tarifs suivants :

FORFAIT

Sans électricité Avec électricité

Basse saison Haute saison

8 juillet-20 aout

Basse saison Haute saison

8 juillet-20 août

Une personne 11 € 14 € 15 € 18 €

Personne supplémentaire

+ de 7 ans 7 €

Animaux 1 €

Taxe de séjour 0.22 €

SAISONNIERS MENSUEL SEMAINE

Maximum 2 personnes 380 € 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la proposition du tarif.

Participation financière mutuelle et prévoyance des agents

À partir du 1er janvier 2025, l’employeur territorial sera dans l’obligation de prendre en charge sur la base d’un montant fixé par décret (35€ en prévoyance et 30 € en santé), une partie du coût de cette protection complémentaire.

Le montant de base est de 7 € pour la prévoyance et 15€ pour la mutuelle.

L’avis du comité technique va être demandé avant que le conseil municipal délibère au prochain conseil.

Cartographie aléas mouvement de terrain

Afin d’établir un état des lieux de la problématique des mouvements de terrains sur le département, l’État a demandé au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) de réaliser une cartographie des aléas de terrains sur le département de la Dordogne.

Le recensement des phénomènes portant sur les chutes de blocs et éboulements suivants seront indiqués :

 Affaissement de la RD 706 direction Montignac au-dessus du lieu-dit La Rochette

 Coulée de terre depuis la Côte de Jor juste après la carrière Route de la Vallée

 Déformation de la Route de la Côte de Jor juste après le point de vue en direction de Plazac

Parking Riverains

M le Maire informe qu’un mail va être envoyé au titulaire d’une place de parking pour le renouvellement du contrat pour la saison. Il est rappelé que les personnes prioritaires sont les habitants du bourg et que chaque foyer peut bénéficier d’un seul emplacement.Travaux voirie

La parole est donnée à M David LESPINASSE. Suite à l’état des lieux de la voirie, plusieurs chantiers sont prévus.

Le chemin de la Terre Pointue, limitrophe avec Plazac va bénéficier d’un ravalement complet avec un nouveau revêtement en castine et déviation des eaux de pluie.

La route de la Malétie, l’Impasse de la Bugadie, Village de Chaban et L’Estrade seront re suivis.

Le réaménagement du parking derrière la Mairie est à l’étude pour faire évacuer l’eau et éviter qu’il continue de s’abîmer. La priorité est donnée à la réfection de l’aqueduc passant sous la route qui sert à évacuer l’eau du parking. Un bassin d’orage est aussi à l’étude.

Un salon des Art Divins a été proposé sur la commune en juillet, après une première édition qui aura lieu en avril aux Eyzies. Les élus n’ont pas souhaité donner suite.

L’agent technique en charge des espaces verts reprendra son poste au 13 mars et jusqu’au 30 septembre.

M le Maire participera à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Domme le 1er avril prochain.

Une réunion pour l’organisation des marchés gourmands aura lieu le 15/03 à 18h.

À partir du 2 avril 2023, la fin de la collecte des professionnels, des petits producteurs et des organisateurs d’évènementiels a été décidé par le SICTOM. Les déchets doivent être déposés en Point d’Apport Volontaires comme les particuliers. Les Mairies vont donc se voir proposer des bacs à implanter dans des endroits protégés pour éventuellement coordonner les dépôts des associations et organisateurs d’évènements. Des kits de communications vont être distribués prochainement.

Une demande d’aménagement d’accès entre un établissement et la berge de la Vézère a été demandé. Au vu de l’emplacement et des nombreuses contraintes sécuritaires et environnementales.

Fin de séance 23h15Signatures :

Yannick DALBAVIE,

Maire

David LESPINASSE,

1er adjoint

Serge SEPART,

2ème adjoint

Anita JARDEL,

3ème Adjointe

Philippe LAUGENIE

Virginie FAGETTE

Gé KUSTERS

Estelle PHELIP

Philippe JARDEL

Nicole DEGRAVE

Michel LESPINASSE