Compte-Rendu - CR+CM+20.10

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Compte-Rendu - CR+CM+20.10 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+20.10)Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Environnement, République Française

Département DORDOGNE

Commune de Saint-Léon-sur-Vézère

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 20 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.

Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 13 octobre 2022

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 13 octobre 2022. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Virginie FAGETTE, M. Philippe LAUGENIE, M. Philippe JARDEL Absents : Mme Nicole DEGRAVE, Mme Estelle PHELIP, M. Michel LESPINASSE, M. Gé KUSTERS Procurations : Mme Nicole DEGRAVE a M Serge SEPART, Mme Estelle PHELIP a Mme Virginie FAGETTE, M. Michel LESPINASSE a M. David LESPINASSE, M. Gé KUSTERS a M Yannick DALBAVIE.

M. David LESPINASSE a été nommée secrétaire de séance.

Première délibération de la séance :

Délibération D2022-0033

Décision Modificative du Budget primitif 2022 « Principal »

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 07 11 Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Pour pouvoir assumer le paiement des factures jusqu’au 31 décembre, il est nécessaire de faire un virement de crédit du chapitre 65 (autres charges de gestion) au chapitre 011 (charges à caractère général).

Au chapitre 011 il ne reste que 3 452,56 € :

- Certaines dépenses ont été plus importantes que prévu (eau, électricité, réfection voirie, outillage…)

- Au chapitre 65 la participation versée au SIVOM est moins importante que prévue, il est nécessaire de réaffecter cette somme au chapitre des charges à caractère généralAprès en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à la majorité les corrections apportées au Budget Primitif 2022 selon le tableau ci-dessus.

Deuxième délibération de la séance :

Délibération D2022-0034

Acquisition de terrains pour améliorer la circulation sur le chemin communal au lieu-dit La Bugadie

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 07 11 Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire rappelle la procédure entamée pour faciliter la circulation sur le chemin rural lieu-dit « La Bugadie ». Suite à son changement d’assiette, il a été convenu de procéder à l’acquisition de terrains à l’euro symbolique des parcelles nouvellement crées : AL 598 d’une surface de 6m² et AL 590 d’une surface de 21m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’acquisition des terrains nommés ci-dessous, de régulariser l’assiette conformément aux plans et métrés parcellaires, autorise M le Maire à signer les documents s’y référent. Les frais des actes afférents sont à la charge de la commune.Troisième délibération de la séance :

Délibération D2022-0035

Contrat de prêt pour le changement du chauffage

M le Maire fait part au conseil de l’offre de prêt reçu de la part du Crédit Agricole pour financer le nouveau système de chauffage.

Il s’agit de contracter deux prêts :

 1ère tranche de 14 525 € sur 24 mois à un taux de 1.65%

 2ème tranche de 66 101€ sur 15 ans avec un taux de 3.17 %

Les autres banques consultées n’ont pas donné suite ou leurs conditions n’étaient pas favorables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette offre et autorise M le Maire a signé tous les documents nécessaires.

Changement du lave-vaisselle de la cantine

Le lave-vaisselle de la cantine présente de nombreuses pannes depuis quelques temps. Il apparaît nécessaire de le changer. Un devis a été présenté mais il apparaît élevé. Mme JARDEL propose de se rapprocher du cuisinier de Plazac pour en discuter et avoir un autre avis. La Communauté de Communes participera à hauteur de 20% du montant hors taxe.

Travaux du pont

Le Conseil départemental de la Dordogne va réaliser des travaux de nettoyage du garde-corps du pont et va installer des câbles en inox sur les croisillons. A cet effet, la circulation sera interdite du 3 novembre au 2 décembre 2022 entre 9h et 16h.

Sobriété énergétique

Dans le contexte actuel, la question de l’économie d’énergie se pose, des améliorations sont nécessaires. Le poste le plus énergivore est la salle des fêtes. Il serait judicieux d’installer un thermostat pour mieux réguler le chauffage ainsi que dans la cantine. L’éclairage public va être revu, avec une extinction plus tôt des candélabres secondaires et complète des principaux entre 1h et 5h du matin. Les décorations de noël seront installées sur les candélabres et seront allumées aux mêmes horaires. Il s’agit d’éclairage à led à faible consommation.

Évènements de fin d’année

Un atelier pour réaliser des décorations de noël pour le village et les sapins est envisagé. Le repas des aînés aura lieu le samedi 14 janvier 2023. Des paniers gourmands seront distribués aux employés et présidents d’associations. Un apéritif pour les nouveaux arrivants depuis 2020 sera également proposé pour un moment d’échange.

Parking et occupation du domaine public

Le bail du parking des vaches arrive à échéance. Des discutions avec le propriétaire sont en cours quant à son aménagement pour une utilisation à l’année. Pour financer ces travaux et se mettre en harmonie avec les autres communes touristiques, une réflexion sur le paiement du parking par les estivants est en cours.

Point sur le personnel

Le statut de l’agent technique en disponibilité d’office pour raison médicale court jusqu’au 5 décembre. Il est nécessaire de saisir de nouveau le Comité Médical à cette date pour statuer la suite du dossier. Stagiairisation d’un agent administratif à 32h/semaine, contractuel depuis septembre 2020.En raison du déplacement de la borne de recharge pour véhicules électriques, les emplacements libérés seront affectés pour un stationnement PMR et les 2 roues

Compte-rendu de la visite de la commission villages fleuries du 04/10 pour l 'attribution d'une 2ème fleur : la décision devrait être rendue avant la fin de l 'année.

M le Maire, fait le point des améliorations pouvant être apportées au point I, établi par l 'agent qui en était en charge cette saison.

Le bilan financier touristique fait ressortir une recette de 39.378 € pour le camping (+ 43 %) et 8.769 € pour l 'aire de camping-cars (- 2 %)

Suite à la location des locaux de l’ancienne poste, un état des lieux a été établi, avec quelques travaux à effectuer.

À la demande d'attribution d'une subvention pour le téléthon, il est accordé la somme de 150 €.

Pour l 'inauguration des travaux du bourg, une demande va être faite auprès du secrétariat du président du conseil départemental, afin de fixer la date ainsi que les modalités.

Il est exposé le bilan de la saison des marchés gourmands établis avec les exposants.

2 référents (élu et personnel) sont nommés auprès de la CCVH, afin de lutter contre l 'ambroisie, plante invasive.

Il est décidé l 'acquisition de livres, proposés par M Faure de Montignac, pour la bibliothèque.

Fin de séance 23h55