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Compte-Rendu - CR+CM+23.06
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+23.06)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 23 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 10 juin 2022
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 10 juin 2022. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Virginie FAGETTE, Mme Estelle PHELIP, M. Philippe LAUGENIE, M. Michel LESPINASSE,
Absents : M. Philippe JARDEL, M. Gé KUSTERS
Procurations : M. Philippe JARDEL donne procuration à M Philippe LAUGENIE M Gé KUSTERS donne procuration à M Yannick DALBAVIE
Mme Nicole DEGRAVE a été nommée secrétaire de séance.
Première délibération de la séance :
Délibération D2022-027
Implantation d’une infrastructure de charge pour les véhicules électriques par le SDE 24
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 09 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Suite à la visite du technicien du SDE pour déplacer la borne de recharge des véhicules électriques en haut du parking en zone non inondable, il est nécessaire de délibérer sur : • Le transfert de compétence « infrastructure de recharge des véhicule électrique (IRVE) » au SDE 24
• Le règlement infrastructure de recharge des véhicule électrique (IRVE) • La convention d’occupation du domaine public pour l’installation de l’IRVE Les travaux à la charge du SDE auront lieu courant septembre/octobre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, d’approuver le transfert de compétence, le règlement d’intervention « IRVE3 » adopté par le Comité Syndical du SDE 2, autorise M le Maire a signé les documents nécessaires. Deuxième délibération de la séance :
Délibération D2022-028
Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 09 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Actuellement, le budget principal de la commune (03800) utilise la nomenclature comptable M14.
Un nouveau référentiel, M57, a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024. La trésorerie propose d'appliquer ce référentiel M57 de façon anticipée dès le 1er janvier 2023. La commune se porte volontaire pour participer au basculement à cette nouvelle procédure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver le basculement à la nomenclature M57 dès le 1 er janvier 2023.
Ressources humaines
Une remplaçante a été embauchée depuis le 6 mai pour remplacer un agent technique d’entretien pour le nettoyage des bâtiments communaux et les sanitaires du camping. L’agent du Point Info est en poste depuis lundi 13 juin et jusqu’au 15 septembre 2022. Une saisonnière viendra en renfort du 11 au 31 juillet pour le nettoyage des sanitaires du camping.
Location local ancienne poste
Le local de l’ancienne poste est de nouveau libre depuis le 1er juin. Il s’agit de trouver une activité pérenne sur l’année, en évitant un point de restauration car trop nombreux sur le village. La location pourrait être dédiée à des expositions pour l’été avant de valider un candidat à partir de septembre. Le choix du futur locataire parmi les candidatures est repoussé à début juillet.
Planning élus référents Marchés Gourmands
Dates Élu référent 1 Élu référent 2
Jeudi 30 juin Anita Jardel David Lespinasse
Jeudi 7 juillet Virginie Fagette Gé Kusters
Jeudi 14 juillet Philippe Jardel Yannick Dalbavie
Jeudi 21 juillet Estelle Phelip Serge Separt
Jeudi 28 juillet Anita Jardel David Lespinasse
Jeudi 4 août Michel Lespinasse Yannick Dalbavie
Jeudi 11 août Estelle Phelip Serge Separt
Jeudi 18 août Yannick Dalbavie Nicole Degrave
Jeudi 25 août Philippe Laugenie Anita Jardel
Jeudi 1er septembre Yannick Dalbavie Gé Kusters Installation de la fibre au lieu-dit Chaban
Suite aux permissions de voirie déposée et à l’absurdité de la plantation des poteaux, le chantier a été arrêté. Une nouvelle implantation a été proposée après une visite sur place le 25 mai dernier. Les poteaux vont être alignés du même côté de la route.
La commune a été sollicitée pour faire valoir son droit de préemption sur une parcelle dans le bourg.
Une administrée a informé qu’elle va cultiver une dizaine de pieds de CBD.
La réunion pour le projet d’implantation de la vigne a eu lieu le 7 juin dernier pour rencontrer la Direction Départementale des Territoires, Natura 2000 et Le Grand Site de France.
L’infirmière a fait la demande d’une place à l’ombre réservée en raison des bouteilles d’oxygène qu’elle transporte.
La rentrée scolaire 2022 devrait se faire avec 83/84 enfants sur le RPI.
Prévoir un rendez-vous avec une compagnie d 'assurance pour mise en place éventuelle d'une mutuelle communale.
La commune va adhérer à l 'association des anciens maires de Dordogne.
Une réunion va avoir lieu avec les propriétaires du chemin de Raysse, suite à la chute de rochers.
Bâches incendie : la commune est en attente du devis de l 'entreprise EMTP pour la pose de la bâche à Chaban et est en discussion avec le propriétaire du terrain de la Bugadie pour déterminer l’implantation exacte.
En raison de problème de manque de visibilité pour les véhicules, il convient de voir avec la DDT pour la pose de 2 miroirs (face au cimetière et au carrefour de la Bugadie et de la Malénie)
Suite à entretien avec l 'entreprise EMTP, David Lespinasse évoque les différentes possibilités de travaux pour la réfection du parking derrière l 'école, ainsi que l'entretien avec les propriétaires en limite du chemin communal à la Borie.
Fin de séance 22h30