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Procès Verbal - conseil du 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2021-001
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 29 janvier 2021 18H30
L'an 2021 et le 29 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, CRI sous la présidence de LE CAM Olivier, Maire.
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, BRIDIER Anne-Sophie, CHABIN Patricia, FERNANDES Virginie, METENIER Martine, MM : BAUDET Jacques, DEBIENNE Frédéric, DESPIEGALAERE Thierry, GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARRIERE Christelle
L'ordre du jour sera le suivant :
• Convention de mise à disposition du SDE 18 pour l’accessibilité de l’école. • Délibération pour l’aménagement de l’éclairage public.
• Bons pour les maisons fleuries.
• Projet d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. • Suppression de la borne camping-car.
• Questions diverses.
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Convention de mise à disposition SDE 18 pour l'accessibilité Handicapées pour l'Ecole des Tilleuls.
réf : 2021001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de signer la convention SDE 18 de mise à disposition pour l'accessibilité handicapées de l'école des Tilleuls, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour cette mise aux normes.
A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)
SDE 18 : Aménagement de l'éclairage public Eglise
réf : 2021002
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide la mise en lumière de l'église par un éclairage LED 50W, et approuve le plan de financement s'élevant à 3962.90 € HT. 2021-002
- 1981.45 pris en charge par le SDE 18.
- 1981.45 pris en charge par la collectivité.
A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)
Classement et prix du concours des maisons fleuries 2020 FLORAFAN-MAHE réf : 2021003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur la proposition de la commission manifestations, décide d'attribuer les bons d'achats suivants aux participants du concours communal des maisons fleuries, à prendre chez "FLORAFAN-MAHE" à Argenvières :
TITRE NOM PRENOM
Monsieur BARRIERE Serge
Madame CHAMINION Viviane
Madame GOLDENBERG Stéphanie
Monsieur & Madame CALVI Michel & Sylviane
Monsieur & Madame LE CAM Olivier & Emmanuelle Madame MERAND Simone
Madame LAURENT Françoise
Monsieur & Madame DELABRE Patricia
Monsieur & Madame JALLOT Sandrine
Monsieur BAUDET Jacques
Monsieur & Madame BOUDRY Nicole
Monsieur & Madame THOMAS
Monsieur & Madame CATHELIN Yvon
Monsieur & Madame DOUCHEZ Françoise
Madame NESLON Odette
Monsieur & Madame FORTIER Bernard
Monsieur & Madame BALIER-GALMARD Murielle & Pascal
A la majorité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)
Classement et prix du concours des maisons fleuries 2020 CHEZ VERO réf : 2021004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur la proposition de la commission manifestations, décide d'attribuer les bons d'achats suivants aux participants du concours communal des maisons fleuries, à prendre chez " Chez Véro" Marseilles les Aubigny.
TITRE NOM PRENOM
Monsieur BARRIERE Serge
Madame CHAMINION Viviane
Madame GOLDENBERG Stéphanie
Monsieur & Madame CALVI Michel & Sylviane Monsieur & Madame LE CAM Olivier & Emmanuelle Madame MERAND Simone 2021-003
Madame LAURENT Françoise
Monsieur & Madame DELABRE Patricia
Monsieur & Madame JALLOT Sandrine
Monsieur BAUDET Jacques
Monsieur & Madame BOUDRY Nicole
Monsieur & Madame THOMAS
Monsieur & Madame CATHELIN Yvon
Monsieur & Madame DOUCHEZ Françoise
Madame NESLON Odette
Monsieur & Madame FORTIER Bernard
Monsieur & Madame BARLIER-GALMARD Murielle & Pascal
A la majorité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)
Attribution de Bons d'achats au Jury du concours Maisons Fleuries 2020. réf : 2021005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'attribuer un bon d'achat par jurés à prendre "CHEZ VERO" à Marseilles les Aubigny pour le concours des maisons fleuries 2020.
NOM COMMUNE
Monsieur RODRIGUEZ Torteron
Madame ROY St Léger le Petit
Madame GAGNOL Jouet sur l'Aubois
Monsieur RICHET Marseilles les Aubigny
Monsieur CHAMPROUX Argenvières
Madame THIBAULT Cours les Barres
Madame MOULINNEUF Jussy le Chaudrier
A la majorité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)
Cadeaux aux participants du concours maisons fleuries.
réf : 2021006
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'offrir un cadeau aux participants du concours communal des maisons fleuries.
A la majorité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)
Suppression de la borne camping-car.
réf : 2021007
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer la borne camping-car, le lecteur de CB est obsolète et le coût est trop élevé pour remettre en fonction ce moyen de paiement.
A la majorité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1) 2021-004
Projet d'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique. réf : 2021008
La Municipalité, a pour projet d'installer sur la commune une borne de recharge pour véhicule électrique, et de faire les démarches nécessaires auprès du SDE 18 pour l'attribution d'une subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
A la majorité (pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 1)
Création d'un poste d'adjoint technique 35 heures.
réf : 2021009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d'adjoint technique à temps complet (35 heures), à partir du 01 Février 2021.
A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)
Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 30 heures. réf : 20210010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer un poste d'adjoint technique à temps non complet (30 heures) à partir du 01 Février 2021.
A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)
Traitement des heures supplémentaires.
réf : 20210011
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l'Etat.
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont le corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,
Le Conseil Municipale, après en avoir délibéré décide,
➢ Que les agents titulaires et non titulaires, à temps complet, de catégorie C et de catégorie B peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. 2021-005
➢ Que les agents titulaires et non titulaires, à temps non complet, peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.
➢ Que le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
➢ Que le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaines (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
➢ Que les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront
- rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002, aux taux fixés par ce décret (pour les heures supplémentaires).
- rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent (pour les heures complémentaires).
- Ou récupérées dans les conditions suivantes :
Le temps de récupération des heures supplémentaires et complémentaires accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de 100%¨pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés est appliquée.
A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)
Convention cadre de prestation en psychologie du travail
réf : 2021012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention de cadre de prestation en psychologie du travail avec le Centre de Gestion du Cher.
A l'unanimité (pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
Passerelle abîmée route du Fort.
Suite aux informations de l'adjoint à la voirie sur l'usure de la passerelle vers l'écluse route du Fort, le Conseil Municipal va étudier une remise en état de celle-ci.
Interdiction d'utilisation de l'air de jeux du bateau pirate.
Au vu du danger d'utilisation de l'air de jeux du bateau pirate rue de l'Essent, Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il prend la décision d'interdire sont utilisation en attendant les réparations. 2021-006