Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 07.02.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 04.06.2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24.04.2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 27 02 2025 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 27 02 2025 1

Procès Verbal - proces verbal seance 26fev25

Procès Verbal - 1365497111 proces verbal seance du23.01.2013

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 26.03

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 27 septembre 2018

Procès Verbal - procès verbal de la séance du 12 juillet 2022

Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 07.02.2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Montfrin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 07.02.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, MONTFRIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt cinq, le sept février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur TREMOULET Eric, Maire.

PRESENTS: Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-SAEZ Franck-BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric-

DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-MOULINIER Anthony-

LEFEVRE Jean-Claude-MARTINET Claude

ABSENTS EXCUSES :

Madame ARMANDI qui a donné procuration à Monsieur TREMOULET Eric Madame LOPEZ Cindy qui a donné procuration à Monsieur SAEZ Franck

ABSENTS : Mesdames et Messieurs BEL-HAD)J Dalilla-LABAUME Janic-GEYNET Alain- GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur SAEZ Franck

4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur SAEZ Franck est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.

Après lecture et observations sur le procès-verbal, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

°e APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.

Compte-rendu des décisions du Maire

N° DECISION OBJET

2024/33 CONTRAT DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE(CHAUD/FROID) DE LA SALLE BEJART ET DES DEUX ECOLES CONFIE A LA SOCIETE FROID CUISINE INDUSTRIE POUR UN MONTANT DE 460,00 €/AN ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS MAXIMUMSIGNATURE D'UN CONTRAT TYPE D’ETABLISSEMENT AGREE PAR LA 2025/01 FEDERATION FRANCAISE DE LA COURSE CAMARGUAISE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS TAURINES SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR UN MONTANT DE 418 EUROS T.T.C. POUR 2025

CONTRAT DE MAINTENANCE DU PANNEAU DIGITAL D'INFORMATION 2025/02 MUNICIPALE SITUE AU ROND-POINT NAVALET AVEC LA SOCIETE PRISMATRONIC, POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET POUR UN MONTANT DE 919,00 € HT/AN A COMPTER DE LA 3EME ANNEE (DEUX PREMIERE ANNEES OFFERTES)

MISSION GEOTECHNIQUE G4 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 2025/03 DU GROUPE SCOLAIRE CONFIEE A LA SOCIETE A.B.E.SOL, POUR UN MONTANT FORFAITAIRE DE 3 640,00 € HT, soit 4 368,00 € T.TC.

Délibération n° 20250702-01

MARCHE DE REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX USEES ET PLUVIAL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET QUAI MARECHAL LECLERC

CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le réseau d’assainissement de l’avenue du Général De Gaulle, entre la rue Curie et le Rond-point Navalet, et sur le quai Maréchal Leclerc entre le rond-point Navalet et le poste de relevage des eaux usées du Bari, est un réseau ancien en béton, qui avec le vieillissement s’est corrodé et fragilisé. Il est nécessaire de réhabiliter ce réseau qui récupère une grande partie des eaux usées domestiques de la commune (parties Est et Sud), et qui se situe au-dessous de la RD 500 qui est un des axes de circulation principaux, avec un trafic routier lourd. Les travaux permettront également de déconnecter un réseau pluvial du réseau d’assainissement.

Sur la base de l’avant-projet élaboré par le cabinet de maîtrise d’œuvre INFRAMED, une consultation des entreprises a donc été réalisée en procédure adaptée, en application de l’article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Un avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site du Profil acheteur de la commune www.e-marchespublics.com le 6 décembre 2024 ainsi que dans l’édition du Réveil du Midi du 13 décembre 2024.

Quatre offres ont été remises dans les délais. En fonction des critères prévus dans l’avis de publication et le règlement de consultation (prix 40% et valeur technique 60%), la commission MAPA, après étude du rapport d’analyse des offres, propose de retenir le groupement d'entreprises SCAIC / TP DAUMAS Christian, qui a fait l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant du marché (tranche ferme + tranche optionnelle 1) de : 392 230,75 € HT, soit : 470 676,90 € TTC

- Tranche ferme : 220 902,00 € HT

- Tranche optionnelle 1 : 171 328,75 € HT

Monsieur le Maire présente le projet de Marché, avec les caractéristiques du marché à conclure constitué de deux tranches :

- Tranche Ferme, entre la rue Curie et le rond-point Navalet :o Renouvellement du réseau d’assainissement gravitaire et ses annexes :

210 mi

o Séparation des eaux pluviales et création de 110 ml de canalisation

pluviale

- Tranche Optionnelle 1, entre le rond-point Navalet et le poste de relevage du

Bari (tranche à affermir) :

o Renouvellement du réseau d’assainissement gravitaire et ses annexes :

230 mi

La durée du marché sera de :

- 4 semaines de préparation

- 10 semaines pour la tranche ferme

- 10 semaines pour la tranche optionnelle 1.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le choix du groupement SCAIC / TP DAUMAS Christian pour la

réalisation des travaux, pour un montant du marché de travaux de

392 230,75 EHT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces

relatives à son exécution.

Délibération n° 20250702-02

AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE :

CHANGEMENT D’ENTITE JURIDIQUE SUITE A UNE RESTRUCTURATION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a signé un marché de maîtrise

d’œuvre pour la construction du groupe scolaire avec le groupement dont le mandataire est le

cabinet AVANT PROPOS - Agence de Cavaillon.

Par courrier en date du 31 janvier 2025, la société AVANT-PROPOS informe la commune d’un changement d’identité juridique, en détachant l’établissement secondaire de Cavaillon qui devient une entité juridique indépendante : AVANT PROPOS SUD SAS, qui devient le

nouveau titulaire du marché.

Monsieur le Maire indique que le Code de la commande publique permet le changement de

cocontractant et la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans certains cas, notamment la suite d’une opération de restructuration de société.

Ainsi, la société AVANT PROPOS SUD assumera la totalité des obligations définies dans les documents contractuels préalablement acceptés par la société AVANT PROPOS à la

signature du marché ou postérieurement à cette date.

Il est donc nécessaire de modifier le marché actuellement en cours par un avenant, sans incidence financière.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’avenant n° 2.Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de

construction du groupe scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 mentionné ci-dessus, ainsi que

toutes les pièces relatives à cette affaire.

Délibération n° 20250702-03

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 2025-2029 PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est liée par une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour l’Accueil de loisirs sans hébergement sur un temps périscolaire de la commune (temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école).

Il est proposé de conclure une nouvelle convention pour la période 2025-2029. Elle définit les subventions auxquelles peuvent prétendre les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire ainsi que les modalités d’exécution, les conditions d’attributions et les obligations du gestionnaire.

Les subventions pouvant être accordées sont les suivantes :

Subvention Alsh Périscolaire

Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)

Complément inclusif

Bonification Plan Mercredi

Intégration du temps de repas pour la pause méridienne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de financement

avec la CAF pour l’ALSH Périscolaire

Délibération n° 20250702-04

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 2025-2029 EXTRASCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est liée par une convention d’objectifs et de

financement avec la CAF pour l’Accueil de loisirs sans hébergement sur un temps

Extrascolaire de la commune (pendant les vacances scolaires).

Il est proposé de conclure une nouvelle convention pour la période 2025-2029. Elle définit les subventions auxquelles peuvent prétendre les Accueils de loisirs sans hébergement (Aish) Extrascolaire ainsi que les modalités d’exécution, les conditions d’attributions et les obligations du gestionnaire.Les subventions pouvant être accordées sont les suivantes :

e Subvention Alsh Extrascolaire

e Complément inclusif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de financement avec la

CAF pour l’ALSH Extrascolaire

Délibération n° 20250702-05

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU SEIN DU BLOC LOCAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard,

Considérant que la Communauté de Communes du Pont du Gard organise le déploiement d’actions à l'échelle de l’intercommunalité par le biais de différents dispositifs de mutualisation tels que les services communs, la mise à disposition de matériels pour les évènements festifs et culturels, les

consultations groupées …

Considérant l'intérêt des signataires de se doter de moyens mutualisés afin d’aboutir à une gestion rationalisée pour garantir aux citoyens, habitants des communes de la Communauté de Communes du Pont du Gard, des services publics de qualité efficaces,

Considérant qu’il importe pour la commune de MONTFRIN. de mettre en œuvre au nom de l'intérêt local une organisation avec la Communauté de Communes du Pont du Gard permettant d’assurer la continuité et la sécurité des services publics sur le territoire communal dans des conditions

satisfaisantes,

Considérant l'exercice de missions et des attributions dévolues aux services techniques exercé de manière différenciée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard,

Considérant qu’il convient de fixer les conditions, les modalités et la description de la prestation par une convention,

Considérant qu’en application des dispositions dudit Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à la Communauté de Communes du Pont du Gard,

Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en

concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06),

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pont du Gard depuis 2019, met à la disposition des communes une prestation d'assistance technique, notamment de ferronnerie. Au regard du succès des demandes de prestations de ferronneries, la CCPG a décidé de reconduire la convention sur la période 2025-2028.Monsieur le Maire expose qu’il serait utile de conventionner avec la Communauté de Communes du Pont du Gard pour adhérer à ce service, dont la mission principale réside dans des travaux de

ferronnerie.

La facturation des prestations effectuées est calculée sur la base du coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constatées par la Collectivité ayant recours au service (Art. D5211-16 du CGCT).

Une estimation financière sera faite avant chaque demande de travaux, qui pourra ou non être acceptée par la commune de Montfrin.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exécution de cette prestation de services notamment le périmètre des activités, les modalités d’organisation et de gestion des moyens matériels et des ressources humaines ainsi que les modalités financières.

Ouïe cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE, la convention de prestation de service d’assistance technique au sein du bloc local de la Communauté de Communes du Pont du Gard,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 20250702-06

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

REACTUALISATION DU MONTANT DU FORFAIT DE FORMATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le dispositif de la BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE, et la délibération prise le 7 octobre 2022 pour revaloriser le prix du forfait permis à 980 €.

Les années 2023 et 2024 ont vu augmenter le prix de l’énergie et des carburants et nos partenaires ont dû répercuter cette hausse sur le montant du forfait du permis de conduire.

Il expose à l’assemblée la nécessité de revaloriser le montant forfaitaire de la formation qui avait été fixé avec l’ensemble des auto-écoles partenaires.

Il propose, suite à la consultation des partenaires, de passer le forfait de la formation à 1010 €.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le permis de conduire constitue pour le public jeune, un atout incontestable pour leur autonomie et pour accéder à l’emploi ou à la formation ; son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, il nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.

La participation de la Ville est forfaitaire et proportionnelle aux revenus (Quotients Familiaux CAF) du jeune ou de sa famille (selon les situations) sur la base du montant forfaitaire de la formation fixé avec l’ensemble des auto-écoles partenaires.

Avec le forfait à 1010 €, la participation de la commune est la suivante :

+ _QF 0 à 800 = 505.00 € soit 50% du montant forfait permis

e _QF 801 à 1000 = 252.50 € soit 25% du montant forfait permis

Les QF supérieurs à 1000 € ne sont pas éligibles à la bourse.Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que toutes les autres conditions concernant ce

dispositif mis en place par la délibération du 28 mars 2019 restent inchangées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ APPROUVE l'augmentation du forfait de formation de 980 € à 1 010 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.

Délibération n° 20250702-07

AIDE URGENCE

SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Montfrin tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure des capacités de la commune, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 500 €

e à la Protection civile FNPC Tour essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE ie soutien à la population de Mayotte au travers d’un don de 500 €,

- HABILITE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n° 20250702-08

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet de sécurisation des piétons et vélos sur l’avenue du 8 mai 1945, entre la gendarmerie et le Parc du Pesquier.

En effet, l'avenue du 8 Mai 1945 constitue une des entrées principales de la commune, sur la RD 500, axe routier très fréquenté entre Avignon et Nîmes. Partiellement réaménagée en 2018, l'avenue du 8 Mai 1945 ne possède aucun aménagement de sécurité pour les piétons et les vélos entre la gendarmerie et le Parc du Pesquier, alors même que cette portion de voie est très étroite.

Avec la création du futur groupe scolaire/centre de loisirs au bas du chemin du Mourre de la Violette, l’avenue du 8 mai sera parcourue quotidiennement non seulement par les écoliers à pied, mais aussi par les autres nombreux usagers en déplacement doux transitant par la commune ou se rendant au Parc du Pesquier : cyclistes, piétons habitant le village, patients en accueil de jour de la future maison médicale du handicap (en fauteuil roulant).Monsieur le Maire présente les aménagements à créer qui permettront de protéger les cyclistes et les piétons cheminant sur l’avenue du 8 mai 1945, mais aussi de réduire la vitesse des véhicules circulant sur cette voie. Les aménagements seront constitués :

- D'une bande de cheminement protégée pour les piétons et vélos le long de l’avenue du 8 Mai 1945, entre la gendarmerie et le Parc du Pesquier ;

- De deux plateaux traversants avec passages piétons avenue du 8 Mai 1945 : - D'un plateau traversant au droit du groupe scolaire chemin du Mourre de la Violette, permettant une continuité totale du cheminement sécurisé piétons entre le groupe scolaire et le parc du Pesquier ;

- Du carrefour réaménagé de l’avenue du 8 Mai 1945 avec le chemin du Rhône, constituant également l’accès à la future maison médicale du handicap.

Ainsi, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier de demande de subventions au titre des

amendes de police 2025. Le coût total de l’aménagement est estimé à: 82 044,40 € HT. soit 98 453,24 € TTC, décomposés comme suit :

- Travaux d'aménagement sécurisés avenue du 8 Mai 1945 : 55 413,20 € HT - Travaux d'aménagement du plateau traversant

au droit du groupe scolaire : 25 350,00 € HT - Eclairage LED des passages piétons : 1 281,20 € HT

TOTAL : 82 044,40 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d'aménagement sécurisé piétons-vélos avenue du 8 Mai 1945 et chemin du Mourre de la Violette, pour un montant estimé de 82 044,40 € HT,

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2025.

Délibération n° 20250702-09

CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

MISE EN CONCURRENCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est actuellement adhérente au

contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposés par le Centre de Gestion du Gard et dont l’assureur est CNP ;

Ce contrat arrive à son terme le 31/12/2025 et le Centre de Gestion du Gard propose de remettre en concurrence ledit contrat selon le code des marchés publics, pour une nouvelle couverture avec effet au 1 janvier 2026 et pour une durée de 4 ans.

Cette procédure nécessite que la commune octroie le droit d’agir pour son compte au Centre de Gestion du Gard.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des Assurances ;

- Vu le Code des Marchés Publics :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 26 :- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les

collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1° : DE CHARGER le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : DIT que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL: décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, Maternité

- Agents IRCANTEC, de droit public: accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

- [1 devra également avoir les caractéristiques suivantes :

* durée du marché : 4 ans

* régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : DIT que la Mairie de Montfrin gardera la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si

les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d'exclusion.

Article 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 20250702-10

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité technique paritaire.

Vu l’arrêté 11/2025 portant tableau d’avancement de grade d’adjoint d’animation

principal 1°" classe pour 2025,

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 3 avril 2024,Considérant la nécessité de mettre à jour ce dernier afin de permettre les avancements de

grades pour l’année 2025 :

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée la création :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 1% classe à temps complet

- De modifier le tableau des effectifs en intégrant ce poste au 1° mars 2025 comme suit:

Cadres d'emplois ou emplois Catégorie | Durée de Effectifs Effectifs travail - | budgétaires | pourvus

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1% classe C TC 2 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un poste supplémentaire d’adjoint d’animation principal 1°"

classe à temps complet,

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs de la ville de Montfrin

11°) Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé

et en l’absence d’autres interventions,

Monsieur le Maire clôt la séance à 19 H 00

Le Maire, Lé Secrétaire de séance,

Eric TREMOULET Franck SAEZ

10