Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal seance 2oct24
Procès Verbal - proces verbal seance 4dec24
Procès Verbal - Proces verbal seance 19juin24
Procès Verbal - Proces verbal seance du 9 septembre 2022
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal 28mai25
Procès Verbal - Proces verbal 9avril25
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 07.02.2025
Procès Verbal - Proces verbal 03 04 24
Procès Verbal - proces verbal seance 26fev25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 26fev25)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
ARTÈGE
République
Française
À
COMMUNE
D'ERCE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
26
février
2025
en
exercice
:
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
00,
l'assemblée
15
régulièrement
convoquée
le
17
février
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Christian CARRÈRE
.
Présents
:
_
11
Sont
présents
: Christian
CARRÈRE,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEROIS,
Votants :
Yves
CAUBET,
Pierrette
ICART,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Noël
LE
14
GOFF,
Josiane
TEULE,
Michèle
AGOSTINI,
Jean-Marc
PUYRAIMOND,
Sylvie
CAU Représentés
: Bernard
CAU
représenté
par
Pierrette
ICART,
Maxime
DÉGEILH
représenté
par Christian
CARRÈRE,
Ludovic
PENNETIER
représenté
par Michèle
AGOSTINI Excusés
: Claudette
FERREIRA
Absents : Secrétaire
de
séance
: Josiane
TEULÉ
Ordre
du
jour
:
- Approbation
procès-verbal
précédente
séance ;
- Attribution
marché
MOE
rénovation
du
centre
de
l'Escalusse
(Marché
à procédure
adaptée)
;
- Aide
sinistrés
Mayotte
;
- Questions
diverses.
Procès-verbal
de
la
précédente
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 décembre
2024
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
Délibérations
du
conseil
:
Attribution
d'un
marché
Assistance
à
Maîtrise
d'Oeuvre
“Rénovation
centre
Escalusse"
- DE_2025
001
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
s'est
prononcé
favorablement
au
projet
de
rénovation
du
Centre
de
l'Escalusse
et
qu'une
première
phase
d'étude
confiée
à
la
société
ETYO
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
laquelle
les
crédits
avaient
été
inscrits
au
budget
de
la
commune,
a
permis
de
lancer
la
procédure
d'Assistance
à Maîtrise
d'Oeuvre.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offre
du
11 février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
marché
public
suivant : Lot
unique
- Assistance
à Maîtrise
d'Oeuvre
rénovation
du
centre
de
l'Escalusse
Entreprise
: Lion'L
848
route
de
Saint
Martory
31420
AURIGNAC
montants : +
mission
de
base
(forfait
provisoire)
: 127
200,00
€
HT
au
taux
honoraires
applicable
: 8,00%
+
missions
complémentaires
(forfait
définitif)
: 27
070,00
€
HT
+
missions
complémentaires
éventuelles
(forfait
définitif)
: 5
000,00
€
HT.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
- Urgence
Mayotte
-
DE_2025
002
Résultat
du
vote
: adoptée
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commune
a
reçu
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
(GSCF)
pour
leur
permettre
de
disposer
de
moyens
afin
d'aider
Mayotte
à faire
face
à la situation
fragique
qui
touche
la population
depuis
le passage
du
cyclone.
La
gravité
de
la situation
laisse
à prévoir
des
besoins
considérables
à moyen
et
long
terme
et
le GSCF
s'est
engagé
à être
aux
côtés
des
collectivités
de
Mayotte
pour
les
accompagner
dans
leurs
efforts.
Monsieur
Le
maire
propose
qu'une
aide
financière
de
2 000
€ soit
attribuée
par
la commune
d'Ercé.
Oui
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal :
*
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
*
Décide
de
verser
la
somme
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
l'Association
"Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français"
GSCF
:
+ _ s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
le
compte
65748
du
budget
général
2025.
Questions
diverses :
1.
Porté
à
connaissance
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
Marché
assurances
2025-2028
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
2009,
la commune
procède
tous
les
quatre
ans
à une
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
de
la commune
selon
les
5
lots
suivants
:
+
Lot
1-
dommage
aux
biens
+
Lot
2 -
responsabilité
civile
+
Lot
3 -
flotte
véhicules
+
Lot
4-
protection
juridique
+
Lot
5-
risques
statutaires Une
publication
du
MAPA
(Marché
à Procédure
Adaptée)
a
été
faite
du
28
octobre
au
29
novembre
2024.
Ti
en
a
résulté
les
attributions
suivantes
pour
la période
2025-2028
:
Lots
Attributaires
Cotisation
annuelle
TTC
Lot
1
SMACL
12
832,66
€
Lot
2
SMACL
3
718,22
€
Lot
3
SMACL
2
225,55
€
Lot
4
Cabinet
CFDP
1 161,69
€
Lot
5
GROUPAMA
10
191,04
€
Coût
total
30
129,16
€
Les
marchés
ont
été
notifiés
le 16
décembre
2024.
Remarque:
les
cotisations
dommage
aux
biens
ont
beaucoup
augmenté
depuis
le
précédent
marché
du
fait
d'une
part
de
l'ajout
de
bâtiments
à
assurer
mais
également
de
l'augmentation
appliquée
par
les
assureurs
aux
communes
ces
dernières
années.
2.
informations
sur
le
financement
du
projet
de
Rénovation
du
centre
de
l'Escalusse
Afin
d'informer
complètement
ses
Collèques,
monsieur
le Maire
a fait
réaliser
une
simulation
du
coût
de
la part
d'autofinancement
qui
en
résulterait
pour
la commune,
en
fonction
des
aides
publiques
éventuellement
reçues,
pour
un
montant
de
l'opération
de
1 988
072
€.
Simulations
charges
emprunt
rénovation
centre
escalusse
montant
de
l'opération
:
1 988 072,00 €
taux
de
subventions
accordées
50%
60%
70%
80%
Lil
Il
L
"|
El
part
à emprunter
(taux)
50%
40%
30%
20%
part
restant
à la commune
994 036,00
€
795 228,80
€ |
596421,60€ |
397614,40€
Emprunt
au
taux
de
3%
sur
35 ans
:
990
000,00
€
790
000,00
€ |
590 000,00 €
390
000,00
€
annuités
remboursement
emprunt
(arrondi)
48 804,00
€
38 945,00
€
29 085,00
€
19 226,00
€
montant
annuel
des
loyers
attendus
24 000,00
€
24 000,00
€
24 000,00
€
24 000,00
€
reste
à charge
(-) ou
delta
positif
pour le
budget|
-
24804,00€|
-
14945,00€|
-
5085,00€
4774,00
€
On
peut
remarquer
que
si
un
emprunt
sur
la
base
d'un
taux
de
subventions
accordées
pour
50
%
du
coût
de
l'opération
entraîne
une
charge
annuelle
de
remboursement
trop
lourde
pour
les
finances
communales,
un
taux
à
partir
de
60
%
permet
de
diminuer
l'autofinancement
et
d'envisager
positivement
le
projet,
sous
réserve
que
d'autres
opérations
lourdes
et
obligatoires
ne viennent
gréver
le budget
et
donc
la dette.
M.
le
Maire
souligne
les
points
positifs
à
prendre
en
compte
pour
les
futurs
budgets
mais
également
les
contraintes
: Les
+
Les
contraintes
e
Un
loyer
augmenté
intégré
au
calcul
e
Des
travaux
incontournables
et
coûteux
à
réaliser
(ponts...)
e
Une
DGF
augmentée
pour
les
5 prochaines
années
en
raison
des
résultats
du
recensement
de
la
e
Obtenir
60%
de
subvention
minimum
population
: +
12500/an
°
Un
emprunt
sur
une
longue
durée
: 35
ans
°
Une
baisse
importante
du
montant
des
emprunts
à
rembourser
en
2027
«
Des
ventes
de
biens
vacants
encore
à
réaliser :
120
000
€
à
minima
e
Un
projet
reconnu
et
intégré
comme
projet
de
territoire
par
la Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées.
La
charge
annuelle
de
la
dette
diminuera
notablement
à
partir
de
2027
permettant
d'étudier
favorablement
le
financement
définitif
de
l'opération
Escalusse.
Projet
de
division
de
la
zone
du
Saouzeinquets
Le terrain
appartenant
à la communauté
de communes
a fait
l'objet
d'une
demande
d'acquisition
par
un artisan
local.
La
plateforme
de
séchage
des
plaquettes
destinées
à
la
chaufferie
de
la
commune
se
situe
sur
ce
terrain.
Il
peut
être
envisagé
de
la diviser
pour
en
céder
une
partie
afin
de satisfaire
à la demande
de
l'artisan.
La
séance
est
levée
à
19h30
Christian CARRÈRE
Josiane TEULÉ
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance