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Déliberation - Deliberations 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Sorel-Moussel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. TAUX D'IMPOSITION 2020
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-1)
Les articles 1636B et 1639A du Code Général des Impôts disposent que ce sont les
Conseils Municipaux qui fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe
locale.
Aux termes de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation
(TH) appliqué en 2020 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué en 2019
soit 17,81%.
Les communes faisant partie d’une intercommunalité à fiscalité propre votent cette
année le taux des deux (2) taxes ménages : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Le budget de l’exercice 2020 prévoit un produit de 21 671 737 € au titre de la fiscalité
ménages (TH comprise). Ce produit est calculé sur les bases prévisionnelles
communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques auxquelles sont
appliqués les taux proposés à l’assemblée délibérante pour l’exercice 2020 :
Taxe Taux 2019 Taux 2020
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,40% 20,40%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,40% 38,40%
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, pour la 9ème année consécutive,
de ne pas augmenter les taux d’imposition.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2331-3,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B et 1639A,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-
19,
Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale applicables aux collectivités territoriales, aux
établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie
COVID-19, Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les taux d’imposition des taxes locales
perçues par la Ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de fixer les taux d’imposition 2020 comme suit :
Taxe Taux 2019 Taux 2020
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,40% 20,40%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,40% 38,40%
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124704-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. GARANTIE D'EMPRUNT CONSENTIE A LA SOCIETE APILOGIS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-2)
La société APILOGIS a sollicité ARKEA Banque, qui a accepté, un emprunt d’un
montant total de 2 250 000 euros (deux millions deux cent cinquante mille euros) en
vue de financer l’acquisition de 14 logements et ses annexes dans le cadre d’une
opération d’Accession Sociale à la Propriété en PSLA située 2 rue de Lorraine à Mantes-
la-Jolie (78).
APILOGIS sollicite la Ville de Mantes-la-Jolie pour garantir ce prêt dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :
Montant du prêt PSLA 2 250 000 €
Objet Financement PSLA de 14 logements - 2 rue de Lorraine Mantes-la-Jolie
Phase de mobilisation
Durée 30/12/2021
Périodicité Trimestrielle
Taux TI3M+1.03 %
Commission d’engagement 0.15 % du montant emprunté
Phase d’amortissement
Durée 5 maximum
Périodicité Trimestrielle
Taux E3M+1.13%
Amortissement In fine
Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance, l’indemnité est
gratuite en cas de levée d’option.
Par conséquent, compte tenu du rôle important que joue la société APILOGIS dans
l’accession sociale à la propriété et la mixité sociale dans l’habitat, il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la Ville à apporter sa garantie pour le remboursement
dudit prêt.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et
L.2252-2,
Vu l’article 2298 du code civil, Considérant que la société APILOGIS a obtenu d’ARKEA Banque un prêt, d’un
montant total de 2 250 000 € (deux millions deux cent cinquante mille euros) en vue de
financer l’acquisition de 14 logements et ses annexes dans le cadre d’une opération
d’Accession Sociale à la Propriété en PSLA située 2 rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie
(78),
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 40 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Raphaël COGNET,
Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’accorder à hauteur de 100 % la caution solidaire du financement de l’acquisition de
14 logements et ses annexes dans le cadre d’une opération d’Accession Sociale à la
Propriété en PSLA en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un
emprunt d’un montant total 2 250 000 euros (deux millions deux cent cinquante mille
euros) qu’APILOGIS se propose de contracter auprès d’ARKEA BANQUE et dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt PSLA 2 250 000 €
Objet Financement PSLA de 14 logements - 2 rue de Lorraine Mantes-la-Jolie
Phase de mobilisation
Durée 30/12/2021
Périodicité Trimestrielle
Taux TI3M+1.03 %
Commission d’engagement 0.15 % du montant emprunté
Phase d’amortissement
Durée 5 maximum
Périodicité Trimestrielle
Taux E3M+1.13%
Amortissement In fine
Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance, l’indemnité est
gratuite en cas de levée d’option.
- de s’engager jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges, - d’autoriser le Maire à signer la convention de garantie à passer entre la Commune de
Mantes-la-Jolie et APILOGIS et tout document afférent.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124812-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. GARANTIE D'EMPRUNT CONSENTIE A LA SOCIETE 1001 VIES HABITAT A
LA SUITE DU REECHELONNEMENT DE SON PRET
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-3)
La société 1001 Vies Habitat a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations qui a
accepté le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, de sept (7)
prêts référencés en annexe de la présente délibération, initialement garanti par la Ville
de Mantes-la-Jolie.
Alors que les bailleurs sociaux ont vu leurs ressources diminuer de manière importante
depuis 2018, la Caisse des dépôts et consignations a en effet offert la possibilité
d’allonger certains prêts contractés auprès d’eux.
La société 1001 Vies Habitat a souhaité allonger les durées de ces prêts de dix (10)
années afin de poursuivre sa politique de développement dans la région.
Elle sollicite donc à présent la Ville pour réitérer sa garantie pour le remboursement
des prêts réaménagés. Le capital restant dû garanti est de cent quatre-vingt-trois mille
(183 000) euros.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à apporter sa
garantie pour le remboursement desdits prêts.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et
L.2252-2,
Vu l’article 2298 du code civil,
Considérant que la Ville s’est portée garant des emprunts que 1001 Vies Habitats avait
initialement contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant que la société 1001 Vies Habitat a obtenu un rééchelonnement de ces dits
emprunts, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée,
initialement contractée par 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des dépôts et
consignations référencées à l’annexe consultable au bureau Assemblées selon les
conditions suivantes : la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à
hauteur de la quotité indiquée dans l’annexe consultable, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts
compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés,
- de s’engager jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124636-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE - COMMISSION
LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - DESIGNATION
DES REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-4)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI à
fiscalité professionnelle unique et les communes membres.
Conformément à la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), le Schéma Régional de
Coopération Intercommunale (SRCI) du 4 mars 2015 a prévu la fusion au 1er janvier
2016, des six (6) ensembles intercommunaux d’un total de plus de 400 000 habitants,
constitués sur le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN).
Dans ce contexte la création de la Communauté Urbaine (CU) Grand Paris Seine et Oise
(GPS&O) depuis le 1er janvier 2016, rassemblant 73 communes dont la Ville de Mantes-
la-Jolie, s’est traduite par le transfert de compétences des communes vers le nouvel
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Ce transfert de compétences implique ainsi celui de biens de services et de moyens
financiers afférents des communes vers la Communauté. Dans ce cadre, le Code
Général des Impôts (article 1609 nonies C) prévoit la création d’une commission locale
chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI à fiscalité professionnelle
unique et les communes membres. Cette commission évalue également les
conséquences financières d’une modification du périmètre communautaire.
Ainsi, par délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2016, la Commission
Locale des Charges Transférées (CLECT) a été créée pour procéder à l’évaluation du
montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI correspondant aux
compétences dévolues. Ce montant, soustrait au produit de la fiscalité professionnelle
perçu par l’EPCI, permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation
revenant à chaque commune membre.
La CLECT est composée de délégués des Conseils Municipaux des communes
membres de la CU GPS&O. Il convient donc que les communes membres désignent
leurs représentants pour siéger au sein de la CLECT sur le fondement suivant :
un (1) représentant titulaire et un (1) représentant suppléant pour les
communes jusqu’à 10 000 habitants,
deux (2) représentants titulaires et autant de suppléants pour les communes de
plus de 10 000 habitants et jusqu’à 20 000 habitants,
trois (3) représentants titulaires et autant de suppléants pour les communes de
plus de 20 000 habitants.
Par conséquent au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de
désigner pour siéger au sein de la CLECT trois (3) représentants titulaires et trois (3)
représentants suppléants. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-5,
Vu le Code Général des Impôts notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté no 2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant
fusion de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté
d’agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d’agglomération de
Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté
d’agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la
communauté des communes Seine – Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le
nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté no 2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015
portant transformation de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine & Oise
en Communauté Urbaine,
Vu l’arrêté no 20165-0002 modifié du Préfet de Région du 5 janvier 2016 portant fixation
du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Considérant qu’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre
l’EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes membres doit être créée par
l’assemblée délibérante de l’établissement public qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers (2/3),
Considérant que cette commission est composée de membres de Conseils Municipaux
des communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d’au moins un
représentant,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes Unie » propose les représentants suivants :
Titulaires :
Monsieur Benjamin VIALAY,
Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Monsieur Bernard LAUNOIS,
Suppléants :
Monsieur Antoine DUMON,
Madame Edwige HERVIEUX,
Monsieur Aliou GASSAMA. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- de désigner, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, trois (3)
représentants titulaires et trois (3) représentants suppléants comme suit :
Titulaires :
Monsieur Benjamin VIALAY,
Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Monsieur Bernard LAUNOIS,
Suppléants :
Monsieur Antoine DUMON,
Madame Edwige HERVIEUX,
Monsieur Aliou GASSAMA.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124720-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. FONDS LOCAL EMPLOI SOLIDARITE DES YVELINES - DESIGNATION
D'UN REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-5)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein du Fonds Local Emploi Solidarité des Yvelines (FLES).
A l’initiative de la Direction Départementale du Travail, le FLES a été créé en 2001 pour
favoriser la formation des salariés bénéficiaires d’un contrat aidé sur l’ensemble des
Yvelines.
Dans ce cadre, l’association accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de ces
contrats à travers l’information sur les dispositifs et les aides publiques existants, l’aide
à la fonction de tuteur, la formation des salariés concernés et l’aide au financement des
formations.
Deux (2) types d’actions sont mises en place :
Les actions d’accompagnement : réunions d’information sur les droits et
devoirs des salariés, les formations..., entretiens individuels pour l’orientation
professionnelle, aide à l’élaboration d’un projet professionnel, aide à la
recherche d’emploi avant la fin du contrat aidé, réalisation d’attestations
d’expérience de fin de contrat.
Les actions de formation : formations « socle de compétences », formations
professionalisantes ou qualifiantes (exemples : CACES, HACCP hygiène en
restauration collective, habilitation électrique, SSIAP, BAFA, permis de
conduire, bureautique, Sauveteur Secouriste du Travail...).
Ces actions sont ouvertes aux salariés en contrat aidé et aux personnels des
établissements adhérents. Les employeurs bénéficient d'une gestion externalisée des
actions de formation et optimisent les coûts de formation. Le FLES remet aux
employeurs adhérents les justificatifs de formation et un bilan annuel détaillé des
formations financées.
Financé par les adhérents (associations, collectivités, structures d’insertion), les
subventions de l’État et le FSE (Fonds Social Européen), le FLES est dirigé par un
conseil d’administration.
Par conséquent, afin de représenter la Ville, il est demandé au Conseil Municipal de
désigner un (1) représentant du Conseil Municipal au sein du FLES 78. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi relative du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à
la Fonction Publique Territoriale,
Considérant quel le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose le représentant suivant :
- Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein du Fonds Local Emploi Solidarité des Yvelines :
- Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124747-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -
RAPPORT ANNUEL 2019
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-6)
En application des dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le Président de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) présente à son assemblée délibérante, ou à son organe délibérant,
avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au
cours de l’année précédente.
Ladite commission, composée de membres élus au sein du Conseil Municipal et de
représentants d’associations locales, nommés par ce dernier, conformément aux
dispositions de l’article L.1413-1 du CGCT, se réunit notamment :
- D’une part, aux fins d’examiner chaque année, sur rapport de son président, les
rapports d’activités des services publics délégués,
- D’autre part, pour avis consultatif, en matière de projet de délégation de service
public (DSP).
A ce titre, la CCSPL a été convoquée à trois (3) reprises au cours de l’année 2019.
Une première fois le 22 mars 2019, aux fins de soumettre à l’avis de celle-ci, le principe
de concéder le service de fourrière automobile.
Une deuxième fois le 24 mai 2019, aux fins de lui présenter le rapport d’activité
consacré au service concédé de restauration scolaire, périscolaire et séniors relatif à
l’exercice 2017/2018.
Une troisième et dernière fois le 6 décembre 2019, aux fins d’examiner les rapports
d’activité 2018 des services concédés suivants :
- Fourrière automobile,
- Multi-accueil « L’ile des enfants » et Halte jeux « A petits pas »,
- Multi-accueil « Diabolo Mantes »,
- Multi-accueil « Picoti Picota »,
- Stationnement,
- Marchés forains.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de donner acte du rapport annuel
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux relatif à ses travaux pour
l’année 2019. DELIBERATION
Vu l’article 58 de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006,
Vu la délibération du 18 décembre 2017, portant désignation des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant que le Président de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux présente à son assemblée délibérante, ou à son organe délibérant, avant le 1er
juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de
l’année précédente,
Considérant le rapport afférent à la réunion de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux au cours de l’année 2019,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- De donner acte de la communication du rapport annuel des travaux réalisés par la
commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2019.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124674-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CRISE SANITAIRE COVID 19 - FONDS DE SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL
ET DE PROXIMITE - REGLEMENT Z
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-7)
Par délibération du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un
dispositif exceptionnel communal de soutien financier sous la forme d’un Fonds
de soutien pouvant être attribué aux entreprises du commerce et de l’artisanat
impactées par le décret de fermeture no 2020-293 du 23 mars 2020.
Pour rappel, environ 270 commerces sur le territoire n’ont eu aucune activité
durant près de deux mois.
Une enveloppe financière d’un montant maximal de trois cent mille (300 000)
euros est affectée à ce fonds de soutien. L’aide correspondante sera d’un montant
total de mille (1 000) euros par commerçant et artisan, impacté par ces deux mois
d’inactivité, soit cinq cent (500) euros par mois.
Les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 du budget communal
qui sera présenté en juillet, dans la limite de trois cent mille (300 000) euros.
La subvention sera versée aux entreprises de commerce et d’artisanat en une fois
par mandat administratif, après examen du dossier déposé et réputé complet
dans les délais impartis.
Les professions libérales ne sont pas éligibles au dispositif.
Sont éligibles les entreprises qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
commerçant indépendant ou artisan indépendant détenant un fonds de
commerce physique (local commercial, accueillant du public avec vitrine),
identifié,
ayant le siège de son activité sur le territoire communal,
qui de par son activité subit une interdiction d’accueil du public (fermeture
administrative) au sens de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
et dont l’arrêt de l’activité économique est effectif et total pendant la période
dite de confinement et d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2002,
qui justifie d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du
Ministère de la Santé du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à
la lutte contre la propagation du virus,
qui est locataire d’un local commercial ou propriétaire des murs,
qui est à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
dont l’activité ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation. Pour la bonne mise en œuvre de l’attribution de ce Fonds, la demande devra être
faite par le dirigeant de l’entreprise.
Les pièces obligatoires à annexer au formulaire de demande sont :
Un extrait Kbis,
Une attestation de régularité sociale et fiscale datant de moins de six mois,
Une attestation de déclaration sur l’honneur signés par le dirigeant de
l’entreprise indiquant la date de de fermeture administrative de
l’établissement,
Une copie du bail commercial, précisant l’identité du bailleur et du
locataire, l’adresse du bien loué, le montant du loyer et des charges,
Une copie recto/verso de la carte d’identité du dirigeant / de la dirigeante
de la société,
Un Relevé d’Identité Bancaire original au nom de la société datant de moins
d’un mois.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à
appliquer le dispositif du Fonds de soutien et son règlement, d’approuver l’octroi
du Fonds de soutien aux commerçants et artisans de la Mantes-la-Jolie, éligibles
aux conditions ci-dessus exposées et de verser la subvention aux entreprises de
commerce et d’artisanat éligibles, impactées par le Décret no 2020-293 du 23 mars
2020.
DELIBERATION
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19,
Vu l’Arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la propagation
du virus,
Vu le Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16
mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus covid-19, Vu le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire,
Vu la délibération du 25 mai 2020 approuvant le projet d’élaboration d’un
dispositif exceptionnel communal de soutien financier, sous la forme d’un Fonds
de soutien et de son règlement, accordé aux entreprises du commerce et de
l’artisanat impactées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 imposant leur
fermeture.
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les activités commerciales et
artisanales du territoire communal,
Considérant les mesures de confinement et l’état d’urgence sanitaire prononcées
en raison de l’épidémie de COVID-19,
Considérant le dispositif exceptionnel communal de soutien financier, sous la
forme d’un Fonds de soutien permettant d’aider les commerçants et artisans
impactés par le décret leur imposant une fermeture pendant la période dite de
confinement et d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et mobilisant
une enveloppe financière maximale d’un montant de trois cent mille euros
(300 000 €),
Considérant la nécessité de l’élaboration d’un règlement d’attribution et
d’intervention qui cadre, entre autres, l’éligibilité des activités au dispositif
exceptionnel communal de soutien financier, sous la forme d’un Fonds de
soutien,
Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 du
budget communal qui sera présenté en juillet, dans la limite de trois cent mille
euros (300 000 €),
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à appliquer les conditions
d’attribution du Fonds de soutien et de signer la (les) convention (s) afférente (s)
sous réserve, d’une part, que le (les) bénéficiaire(s) soit (ent) éligibles aux
conditions cumulatives ci-dessus exposées et, d’autre part, d’avoir déposé un
dossier réputé complet dans les délais impartis, - dit que l’aide correspondante sera portée à un montant total de mille euros
(1 000 €) pour deux mois sans activité et sera versée aux entreprises de
commerce et d’artisanat en une fois par mandat administratif, après examen du
dossier déposé,
- précise que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 du
budget communal qui sera présenté en juillet, dans la limite de trois cent mille
euros (300 000 €).
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124779-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. OPERATION TOMBOLA DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE "ACHETONS
MANTAIS" - EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION COEUR DE MANTES
ET LES COMMERÇANTS DU CENTRE-VILLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-8)
Depuis plusieurs années, la Ville de Mantes-la-Jolie s’investit pour préserver la
diversité commerciale et artisanale qui contribue pleinement à la vitalité de son
territoire. Cette politique volontariste s’inscrit dans le programme national « Action
Cœur de Ville » de revitalisation des Centres-villes pour lequel la Ville a été labellisée.
La crise sanitaire a rendu plus crucial encore cet enjeu fragilisant notamment les
commerces de proximité. Face à ce défi, la Municipalité se mobilise auprès des acteurs
économiques locaux, mettant en œuvre un plan de soutien aux commerces (Fonds de
soutien aux commerces non autorisés à ouvrir pendant le confinement, exonération en
2020 des droits d’occupation du domaine public, etc). Cette aide financière
s’accompagne de mesures immédiates en faveur d’une relance de l’activité des
commerces.
La campagne de communication « Achetons Mantais » répond à cet enjeu de reprise
économique. Avec cette campagne, la Ville souhaite faire prendre conscience aux
mantais qu’en privilégiant l’achat de proximité, ils deviennent acteurs principaux du
devenir de leur ville, de sa vitalité et de son rayonnement.
La campagne se décline sur différents supports : vitrophanie sur les magasins,
décoration dans les rues, distribution par les commerçants de sacs kraft shopping et
sachets baguettes offerts par la Ville.
En complément de ce plan de reprise, la Ville organise, en partenariat avec les
commerçants et l’association Cœur de Mantes, une tombola du 19 au 28 juin 2020. Le
règlement ainsi que le détail des lots proposés par la Ville et les commerçants se
trouvent en annexe de la présente délibération.
Pour participer à cette opération ouverte à tous, il suffit de se munir d’un ticket,
distribué gratuitement dans tous les commerces du Centre-ville, sur lequel quatre (4)
achats locaux doivent être validés. Le tirage au sort des gagnants aura lieu le vendredi
3 juillet 2020. Les résultats seront publiés sur le site internet ainsi que les réseaux
sociaux.
L’objectif de cette opération est de créer les conditions optimales permettant le retour
des clients dans le Centre-ville en les incitant à y privilégier leurs achats.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de tombola
et le règlement afférent ainsi que le principe de dons de lots par commerçants
volontaires à travers des conventions de parrainages. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les activités commerciales et artisanales
du territoire communal en particulier au regard de la crise sanitaire consécutive à la
covid--19,
Considérant que ce soutien répond à l’intérêt général par les enjeux de redynamisation
du Centre-ville qu’il sous-tend,
Considérant que l’organisation de cette opération Tombola participe à la reprise
économique des commerces de proximité en favorisant le retour des clients dans le
Centre-ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver l’organisation de la tombola et le règlement afférent.
- d’autoriser le Maire à signer une convention de parrainage, ses éventuels avenants et
ses annexes avec chaque enseigne proposant un ou plusieurs lots dans le cadre de la
tombola.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124677-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET Organisateur
La mairie de Mantes-la-Jolie organise une tombola lors de l’opération « Achetons Mantais ».
Durée
La tombola débutera le vendredi 19 juin 2020 à 14h00 et prendra fin le dimanche 28 juin 2020 à 20h00. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 3 juillet 2020.
Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. 20 000 bulletins de participation sont disponibles gratuitement chez tous les commerçants volontaires pour participer à l’opération « Achetons Mantais ». Les tickets sont proposés gratuitement aux commerçants du Centre-ville, ces derniers sont libres de les accepter ou de les refuser.
Pour tout achat dans une de ces boutiques, les commerçants apposent leur tampon sur le bulletin. Pour être considéré comme valide, un bulletin doit présenter 4 tampons de commerçants participant à l’opération « Achetons Mantais ». Les bulletins complétés sont à déposer dans l’urne prévue à cet effet, sur le parvis de l’Hôtel de Ville. La participation à la tombola implique l’acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.
L’élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s’il s’avère qu’il y a eu tricherie.
Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 3 juillet 2020 à l’Hôtel de Ville de Mantes-la-Jolie. Il ne sera attribué qu’un seul lot par bulletin.
Les noms des gagnants seront annoncés par animation radiophonique dans le Centre-ville le samedi 4 juillet, ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville.
Dotation
Les commerçants du Centre-ville sont libres de faire une donation ou non, de lots de leur choix. La tombola est dotée de 56 lots. Les lots à gagner sont les suivants :
- Télévision QLED Samsung The Frame d’une valeur de 1 190,00€ TTC
- Vélo électrique Wayscral d’une valeur de 899,00€ TTC
- Casque de réalité virtuelle Oculus Quest d’une valeur de 549,99€ TTC
- Console Nintendo Switch d’une valeur de 330,00€ TTC
- 2 tireuses à bière Seb d’une valeur unitaire de 129,90€ offerte par Carrefour Market - 2 cafetière Senseo d’une valeur unitaire de 89,90€ offerte par Carrefour Market - Nettoyeur haute pression Black & Decker d’une valeur de 89,00€ TTC
- Panier garni de produits italiens d’une valeur totale de 71,50€ TTC offert par la boutique Massaia - Bon pour un massage à quatre mains d’une heure d’une valeur de 69,00€ TTC offert par la boutique
TOMBOLA « ACHETONS MANTAIS » | RÈGLEMENT
1/3 Cocoon’in
- Bon pour un massage d’une heure d’une valeur de 60,00€ TTC offert par la boutique Le Jardin des Hespérides - 10 montures solaires Alain Affelou d’une valeur unitaire de 59,00€ TTC offertes par la boutique Alain Affelou - Panier garni d’une valeur totale de 50,00€ TTC offert par la boutique Aux Fins Délices - Bon repas pour deux personnes d’une valeur de 50,00€ TTC offert par le restaurant Les Coulisses - 2 bons d’achat d’une valeur unitaire de 50,00€ TTC offert par la boutique Meubles Pazery Vautier - Panier garni d’une valeur totale de 50,00€ TTC offerts par le magasin Monoprix - Foulard square marine jaune de la marque Desigual d’une valeur de 35,95€ TTC offert par la boutique Raquel’s
- Lot de deux sachets d’œufs en chocolat et deux sachets de friture d’une valeur totale de 35,60€ TTC offert par la boutique De Neuville
- 4 lots de 2 pizzas à emporter au choix dans la carte d’une valeur unitaire de 35,00€ TTC offerts par le restaurant Chez Antoine
- Bon pour un soin visage authentique Payot de 30 minutes d’une valeur de 35,00€ TTC offert par la boutique So Beauté
- Exemplaire du livre « Indes Fourbes » d’une valeur de 34,90€ TTC offert par la librairie Tonnenx - Collier pendentif triangle motif ethniques de la marque Zag Bijoux d’une valeur de 32,90€ TTC offert par la boutique Raquel’s
- Bon d’achat d’une valeur de 30,00€ TTC offert par la boutique Doppia Coppia - Bon d’achat d’une valeur de 30,00€ TTC offert par la boutique L’Atelier d’Evelyne - Bon d’achat d’une valeur de 30,00€ TTC offert par le restaurant La Table - T-shirt d’une valeur de 29,90€ TTC offert par la boutique Kiara
- 2 bons cadeau pour une pose de vernis semi-permanent d’une valeur unitaire de 28,50€ TTC offerts par la boutique Esthetic Center
- Lot de deux bouteilles de vin rosé de 70cl d’une valeur de 20,00€ TTC offert par la boutique L’Epicurien - Bon pour une séance Médyjet de 30 minutes d’une valeur de 20,00€ TTC offert par Nocibé - Chèque cadeau d’une valeur de 20,00€ TTC offert par la librairie Tonnenx - Bracelet élastique multi pierres de la marque Zag Bijoux d’une valeur de 19,00€ TTC offert par la boutique Raquel’s
- 4 lots d’un sachet d’œufs en chocolat et d’un sachet de friture d’une valeur totale de 17,80€ TTC offerts par la boutique De Neuville
- Bracelet cordelette acier pistolet de la marque Zag Bijoux d’une valeur de 12,90€ TTC offert par la boutique Raquel’s
- Coffret de quatre bouteilles de bières du Vexin de 33cl d’une valeur de 12,00€ TTC offert par la boutique L’Epicurien
- Bon d’achat d’une valeur de 10,00€ TTC offert par la boutique Le Tricotin - Lot de 2 mangas d’une valeur de 7,90€ TTC offert par la boutique l’Illustrarium BD - Lot de 2 mangas d’une valeur de 6,95€ TTC offert par la boutique l’Illustrarium BD - Bon de réduction de 25% valable sur un produit au choix offert par Nocibé
Retrait des lots
Les gagnants seront contactés personnellement par les organisateurs par téléphone ou mail pour attribution des lots le vendredi 3 juillet. Les lieux de retrait des lots sont précisés en annexe 1. Une pièce d’identité sera nécessaire pour la récupération du lot.
La date limite de retrait des lots est fixée au samedi 5 septembre 2020. Au-delà de cette date, les lots resteront la propriété de la boutique qui a mis le lot en jeu ; ou de la ville pour les quatre premiers lots.
2/3 Limitation de responsabilité
L’organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à contre- valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à l’état des lots à leur livraison.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, les données personnelles recueillies dans le bulletin de participation pourront être enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Mantes-la-Jolie. Ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre de la présente tombola. Elles seront conservées pendant deux (2) mois et sont destinées uniquement à la Ville de Mantes-la- Jolie. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit de demander à la Ville de Mantes-la-Jolie l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, l’opposition au traitement et le droit à la portabilité des données, en contactant : contact@manteslajolie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est disponible sur le site de la ville de Mantes-la-Jolie : www.manteslajolie.fr
Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation du lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom, ainsi que des photos et/ ou vidéos de remise du lot, sans que cette utilisation puisse laisser prétendre à d’autres droits que le lot gagné.
Contestations et litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion des noms des gagnants.
3/3 DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. VALORISATION DU PATRIMOINE ET DU TOURISME D'AFFAIRES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-9)
Le service Patrimoine et Tourisme a pour mission la valorisation et la transmission du
patrimoine auprès d’un public large. Il peut s’agir du patrimoine culturel, comme le
Musée de l’Hôtel-Dieu et le Pavillon Duhamel, mais aussi parfois du patrimoine
naturel comme la Seine et les berges du fleuve.
Depuis sa réouverture après rénovation en février 2019, le Musée développe et accroit
ses activités culturelles auprès du public, élargissant ainsi sa fréquentation et
renouvelant ses propositions. De nouvelles offres de visites et ateliers sont
régulièrement créées au fil de la programmation scientifique et pour répondre aux
demandes du public touristique, individuel ou en groupe, et du public d'affaires.
Le Pavillon Duhamel fait lui aussi l’objet d’une valorisation croissante auprès du public
depuis quelques années. Ce monument situé dans le square Brieussel-Bourgeois, a été
construit et donné à la Ville en 1906 par Victor Duhamel pour montrer aux habitants
ses collections d'art. En plus de présenter une architecture remarquable, il est un jalon
important dans l’histoire du collectionnisme et des musées et est ainsi tout à fait
unique sur le territoire d'Ile-de-France. C’est pourquoi il a été labellisé "Patrimoine
d'Intérêt Régional" par la Région Ile-de-France en 2018, suite à une délibération du
Conseil Municipal de la ville de Mantes-la-Jolie en date du 2 juillet 2018. Il fait
aujourd’hui l’objet d’une restauration en cours. Dans une volonté constante de préserver et restaurer son patrimoine, qui constitue un
des axes de sa politique culturelle, la Ville souhaite développer le mécénat en stimulant
le tourisme d’affaires et en proposant la location temporaire des espaces du Musée de
l’Hôtel-Dieu et du Pavillon Duhamel aux entreprises, dans le respect d’un règlement
qu’elle élaborerait.
Il s’agit ainsi de permettre dès le mois de septembre prochain, la privatisation
évènementielle d’une partie des espaces du musée de l’Hôtel-Dieu et du Pavillon
Duhamel. Cette offre ponctuelle est uniquement destinée aux entreprises qui
recherchent souvent des lieux de qualité et prestigieux pour organiser des cocktails,
des petits séminaires, des évènements de team building avec clients ou salariés.
Parallèlement, l’intérêt pour le service Patrimoine et Tourisme est de développer ses
publics, en captant via ces évènements de futurs nouveaux visiteurs.
Dans ce contexte, deux nouveaux types de prestations pourraient venir compléter le
panel d’activités existant et nécessitent la création de tarifs adaptés. Les propositions
tarifaires ont été élaborées suite à une analyse et une comparaison des offres similaires
dans les offices de tourisme et les musées environnants (Yvelines, Eure et Oise).
Des contraintes particulières seront à respecter dans le cadre du Musée de l’Hôtel-
Dieu, labellisé Musée de France, qui répondra aux demandes en incluant une visite
guidée afin de valoriser ses collections. Ces accueils se feront en soirée et en matinée
lorsque le Musée est fermé. Un règlement strict s’appliquera pour garantir la
conservation des œuvres et le bon déroulement de ces évènements. L’équipe de
surveillance assurera l’accueil et le respect des consignes. Le hall du rez-de-chaussée
sera mis à disposition pour les réceptions, pour des groupes de 40 personnes
maximum, et des évènements de 4 heures maximum.
La ville souhaite également proposer de nouvelles prestations à vocation culturelle et
touristique dès l’été 2020. Il est donc proposé de mettre en place, dès que les mesures
sanitaires liées à l’épidémie du Covid-19 le permettront, des promenades commentées
d’1 heure 30 en bateau. Des petites croisières sur la Seine accompagnées d’un guide-
conférencier agréé seront proposées pour montrer la richesse esthétique et historique
du patrimoine fluvial de la ville de Mantes-la-Jolie. Cette offre répond à une demande
croissante des publics et touristes pour des activités au plus près de la nature et
insolites.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Musée de l’Hôtel-Dieu
o Deux cent soixante-quinze (275) euros pour une privatisation simple.
o Trois cent cinquante-cinq (355) euros pour une privatisation avec une
visite d’une heure pour vingt personnes.
o Un forfait supplément de quatre-vingt (80) euros sera ajouté pour des
visites plus longues ou un groupe de vingt personnes supplémentaires.
- Pavillon Duhamel
o Trois-cent soixante-quinze (375) euros pour 4h. o Sept-cents (700) euros pour la journée complète (y compris les WE et
jours fériés).
- Promenades commentées en bateau
o Plein tarif : Dix-neuf euros et cinquante centimes (19,50).
o Tarif réduit (comprenant notamment les seniors, étudiants, demandeurs
d’emploi, personnes handicapées) : Dix-sept (17) euros.
Par conséquent, afin de développer le mécénat, le tourisme et par extension le tourisme
d’affaires à Mantes-la-Jolie, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter ces
nouveaux tarifs.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les missions de la Direction de la Culture, du service Patrimoine et
Tourisme et du Musée de l’Hôtel-Dieu,
Considérant la nécessité de créer des tarifs pour des privatisations du Musée de
l’Hôtel-Dieu et du Pavillon Duhamel et des nouvelles prestations de promenades
commentées en bateau sur la Seine,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’adopter pour les privatisations du Musée de l’Hôtel-Dieu, du Pavillon Duhamel et
les promenades commentées en bateau sur la Seine, les tarifs suivants :
- Musée de l’Hôtel-Dieu
o Deux cent soixante-quinze (275) euros pour une privatisation simple.
o Trois cent cinquante-cinq (355) euros pour une privatisation avec une
visite d’une heure pour vingt personnes.
o Un forfait supplément de quatre-vingt (80) euros sera ajouté pour des
visites plus longues ou un groupe de vingt personnes supplémentaires.
- Pavillon Duhamel
o Trois-cent soixante-quinze (375) euros pour 4h.
o Sept-cents (700) euros pour la journée complète (y compris les WE et
jours fériés). - Promenades commentées en bateau
o Plein tarif : Dix-neuf euros et cinquante centimes (19,50).
o Tarif réduit (comprenant notamment les seniors, étudiants, demandeurs
d’emploi, personnes handicapées) : Dix-sept (17) euros.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124671-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MUSEE DE L'HOTEL-DIEU - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
REVUE LE PETIT LEONARD
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-10)
Le magazine des éditions Faton, Le Petit Léonard, est le premier mensuel artistique à
destination du jeune public (8-12 ans). Il a pour but d’éveiller les enfants de manière
ludique à l’histoire des arts, mais aussi la littérature, la musique ou l’histoire. Des
dossiers sur des artistes, des monuments ou des mouvements artistiques sont
complétés par des tutoriels pour réaliser des activités manuelles. Le magazine compte
plus de 300 partenaires culturels en France dont les prestigieux musée d’Orsay et
Château de Versailles.
Ce partenariat, gratuit, permettrait au musée de l’Hôtel-Dieu de bénéficier d’un article
dans l’un des numéros, de publier des actualités sur des ateliers, visites ou évènements,
d’être mentionné dans la liste des musées partenaires dans les deux numéros d’été
(juillet/août), de figurer sur les pages partenaires du site du Petit Léonard. En
contrepartie, les enfants se présentant au musée avec une carte d’abonnement à la
revue, auront un cadeau (crayon et petit livret à l’effigie de Maximilien Luce).
Le but est d'accroître la visibilité du musée de l'Hôtel-Dieu en l'inscrivant parmi une
offre territoriale et d'augmenter la fréquentation, surtout d’un public jeune et familial,
particulièrement visé.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une
convention de partenariat avec la revue Le Petit Léonard.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Considérant que le Musée de l’Hôtel-Dieu est labellisé Musée de France,
Considérant la possibilité de réaliser un partenariat entre la Ville de Mantes-la-Jolie et
la revue Le Petit Léonard. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Mantes-la-
Jolie et la revue Le Petit Léonard et ses éventuels avenants.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124722-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA
CULTURE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-11)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC).
La FNCC, association pluraliste, est un lieu de rencontre exceptionnel entre élus
permettant l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en
commun des problématiques sectorielles comme transversales et l’élaboration de
propositions dans tous les domaines de l’action culturelle locale.
La FNCC signe une convention triennale avec le ministère de la Culture depuis 1995,
instaurant ainsi un dialogue suivi avec l’Etat. Agréée organisme de formation des élus
territoriaux depuis le 1er juillet 1994 par le ministère de l’Intérieur, elle offre un
calendrier de sessions de formation répondant aux besoins et aux souhaits des élus.
La FNCC met en place des groupes de travail qui élaborent, en concertation avec les
professionnels, des propositions concrètes.
Elle entretient des relations suivies avec l’ensemble des associations représentées au
Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) :
l’Association des Maires de France, France urbaine, Villes de France, l’Association des
petites villes de France, l’Association des Maires ruraux de France — une convention
entre l’AMRF et la FNCC a été signée en 2011 –, Ville & Banlieue, l’Assemblée des
départements de France, l’Association des régions de France, l’Assemblée des
communautés de France.
La FNCC est par ailleurs en lien régulier avec les commissions des affaires culturelles
du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Elle est également en dialogue avec les syndicats, fédérations et associations nationales
représentant les professionnels des arts et de la culture. Une convention lie la
Fédération à l’Observatoire des Politiques Culturelles (OPC).
Créée en 1960 à l’initiative d’un groupe de Maires de toutes tendances, la Fédération
Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture rassemble aujourd’hui plus de
450 collectivités territoriales : communes et groupements de communes, métropoles,
départements et régions. La ville de Mantes-la-Jolie y adhère depuis 1995 et y a désigné
un élu représentant à chaque nouvelle mandature.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant pour
siéger au sein de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la ville de Mantes-la-Jolie de désigner un élu représentant la
ville au sein de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose le représentant suivant :
- Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein de la Fédération Nationale des Collectivités
territoriales pour la Culture :
- Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
- de prendre en charge les frais de déplacement de Madame Albane FORAY-
JEAMMOT engagés dans le cadre de cette représentation.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124745-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. VOLONTAIRES DU TOURISME - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME D'ILE-DE-FRANCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-12)
Dans un contexte de concurrence touristique renforcée à l’échelle mondiale, dans lequel
la qualité du service rendu est l’un des critères clé de différenciation, la Région Ile-de-
France et la Ville de Mantes-la-Jolie ont choisi d’accroître leurs efforts conjoints pour
que la destination Paris Ile-de-France soit à la hauteur de leurs ambitions.
Le Comité Régional du Tourisme (CRT), dans sa mission de mise en œuvre de
l’opération « Volontaires du Tourisme », a lancé une campagne d’appel à volontariat à
l’échelle régionale. Les volontaires du tourisme auront pour mission d’accueillir et
d’informer les touristes sur l’offre et les activités touristiques de Paris et sa région.
Afin d’encourager le développement du tourisme à Mantes-la-Jolie, il est proposé au
Conseil Municipal de conventionner avec le CRT pour accueillir des stagiaires. La
convention aura pour objet de définir les modalités du partenariat liant le CRT et la
Ville dans le cadre de l’opération « Volontaires du Tourisme ». Dans cette convention, le
CRT s’engagerait à assister la Ville dans la mise en place du dispositif, à former les
« Volontaires du Tourisme » sur l’offre de la destination Paris Ile-de-France, à participer
au financement des actions nécessaires à la valorisation de l’offre touristique de la
destination et au bon déroulement de l’opération.
La Ville s’engagerait à signer la convention de stage avec les stagiaires et les
écoles/universités/établissements scolaires afférents, fournir les informations sur la
Ville et son offre commerciale et touristique, habiller les Volontaires du Tourisme avec
les tenues régionales fournies par le CRT, et à mettre à disposition un local dédié et
sécurisé pour les pauses des volontaires.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la
convention à intervenir entre le CRT la Ville concernant l’opération « Volontaires du
Tourisme » et tous les documents afférents.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la campagne d’appel à volontariat du Comité Régional du Tourisme, dans
la mise en œuvre de l’opération « Volontaires du Tourisme »,
Considérant le souhait de la ville d’encourager le développement du tourisme sur son
territoire et d’améliorer la qualité de service rendue aux visiteurs nationaux et
internationaux, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre le Comité Régional du
Tourisme d’Ile-de-France et la Ville concernant l’opération « Volontaires du Tourisme »
et tous les documents afférents,
- d’autoriser la Ville à prendre en charge la rémunération des stagiaires ainsi que les
indemnités de transport et de repas, dans la mesure où le montant de l’ensemble de ces
charges, dans la limite de la part employeur pour les repas, sera refacturé au CRT par
la Ville une fois l’opération les « Volontaires du Tourisme » terminée.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124788-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. APPEL A PROJETS CULTURE ET LIEN SOCIAL - DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE - PARTICIPATION DE LA
VILLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-13)
L’éducation et la pratique artistique et culturelle tout au long de la vie, dès le plus jeune
âge, sont un vecteur d’épanouissement et de renforcement de la citoyenneté, du vivre-
ensemble et de la qualité de vie sur le territoire.
Depuis 2019, la Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche volontariste
pour concevoir et mettre en œuvre des projets d’éducation artistique et culturelle en
partenariat avec les acteurs culturels (Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Conseil Départemental des Yvelines) et éducatifs du territoire (Académie de Versailles)
à destination des habitants de 0 à 25 ans. Le développement de l’éducation artistique et
culturelle s’inscrit également dans le cadre de la « cité éducative » et de la « ville
apprenante ».
Dans le cadre de la politique de démocratisation et d’accès à la culture du ministère de
la Culture, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Île-de-France,
service déconcentré du ministère placé sous l’autorité du préfet de région, lance un
appel à projets annuel « Culture et Lien Social » visant à développer des projets
culturels et artistiques exemplaires et innovants à destination des populations des
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La DRAC Île-de-France mène une politique volontariste auprès des structures
culturelles en accompagnant, en lien étroit avec les acteurs de la Politique de la ville, les
projets artistiques et culturels mis en œuvre en faveur des habitants des quartiers
prioritaires. La transversalité de la politique culturelle dans les différents volets des
contrats de ville est un nouvel enjeu majeur. Elle peut être définie par une éducation
artistique et culturelle tout au long de la vie s’inscrivant dans la lutte contre les
inégalités sociales, culturelles et territoriales.
Dans ce contexte, la Ville souhaite répondre à l’appel à projet « Culture et Lien Social »
proposé par la DRAC avec le projet artistique « Fétiche Mémory » porté par la Yona
Compagnie : « On a tous un objet « fétiche », qui nous rappelle un souvenir ou
quelqu’un. Cet objet raconte quelque chose de nous, comme le théâtre, la musique et la
danse. Pour amener les jeunes à s’investir, la compagnie les fera partir de leur objet,
d’eux-mêmes afin qu’ils puissent les partager à travers leurs mots via le théâtre, la
musique et la danse. L’objet est un prétexte pour que les jeunes s’expriment et que se
tissent des ponts entre les différents univers qu’ils vont révéler ».
Une trentaine de jeunes habitants issus du quartier prioritaire du Val Fourré âgés de 12
à 25 ans auront donc l’opportunité de participer à des ateliers de théâtre, percussions et
danse pour aboutir à une création collective en 2020. Ce projet sera mené en partenariat
avec l’association IFEP, qui accompagnera les bénéficiaires du projet. Les objectifs du projet consistent à :
- Favoriser l’accès à la culture des publics empêchés et leur inclusion sociale via
la participation à des activités collectives
- Renforcer la citoyenneté et la cohésion sociale au sein du territoire
- Donner aux jeunes des capacités d’expression, encourager leur créativité,
- S’engager et s’investir dans un projet collectif à échéances régulières pour
faciliter l’insertion dans la vie professionnelle
Par conséquent, la DRAC étant susceptible de financer la partie artistique de ce projet,
il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention à
la DRAC dans le cadre de l’appel à projets « Culture et Lien Social », et de signer tout
document afférent.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la Ville de Mantes-la-Jolie de développer une politique
ambitieuse d’éducation artistique et culturelle en s’appuyant sur des partenariats
culturels et éducatifs pérennes,
Considérant le souhait de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-
France de soutenir les pratiques artistiques et culturelles des jeunes habitants des
quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets « Culture et Lien Social »,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser Le Maire à solliciter une aide financière à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles d’Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets « Culture et Lien
Social », - d’autoriser Le Maire à signer tout document juridique et administratif afférent.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124759-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MISE EN PLACE D'UNE BILLETTERIE A COMPTE DE TIERS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-14)
Dans le cadre du développement de ses activités culturelles et touristiques, la Ville de
Mantes-la-Jolie souhaite mettre en place un service de billetterie à compte de tiers au
sein du service Patrimoine et Tourisme. Ce nouveau service permettrait de faciliter
l’accès des habitants et des visiteurs à de nouveaux services proposés par des
tiers (spectacles, festivals, services touristiques etc.) sur le territoire de la ville et de la
communauté urbaine.
La Ville souhaite rendre cette prestation par le biais du service Patrimoine et Tourisme,
qui par son amplitude horaire, peut assurer ce service les dimanches et certains jours
fériés. En conséquence, du personnel de la Ville est mis à disposition d’un tiers et
effectue pour son compte des opérations d’encaissement.
Le principe de l'encaissement par l'intermédiaire d'une régie de recettes de produits
pour le compte des tiers doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante
de la collectivité et d’une convention. Ce service ne génèrera pas de recettes pour
l’organisme public et sera rendu à titre gratuit. Les modalités d’encaissement de ces
recettes feront l’objet d’une convention avec le tiers, public ou privé.
Cette convention devra définir les relations entre la collectivité et le tiers. Compte tenu
de la diversité des recettes et des tiers pouvant être concernés, aucun modèle - type de
convention ne peut être proposé, mais ses dispositions doivent préciser :
- les conditions, les modalités et les délais de reversement ;
- les modalités de prise en charge des risques relatifs à l’encaissement de ces
recettes.
- d’éventuelles dispositions particulières relatives aux recettes encaissées pour le
compte de tiers : exclusion de certains moyens de paiement, forme des
justificatifs d’encaissement, contrôles préalable à l’encaissement de la recette,
modalités de remboursement de l’usager en cas d’annulation d’un spectacle
organisé par le tiers, etc...
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’organisation des
billetteries pour le compte de tiers, et à autoriser le Maire à signer toute convention
relative à la mise en place de ce type de billetterie et tout document afférent.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la Ville d’offrir, par le biais du service Patrimoine et
Tourisme, un service de billetterie à destination des usagers, pour le compte de tiers
organisateurs, afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’ensemble de l’offre
culturelle et artistique, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser la ville à mettre en place un système de billetterie à compte de tiers,
- d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à la mise en place d’une billetterie à
compte de tiers, notamment la convention par tiers organisateur afférente et ses
éventuels avenants.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124770-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONTRAT TERRITORIAL D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE -
CONVENTION AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-15)
L’éducation et la pratique artistique et culturelle tout au long de la vie, dès le plus jeune
âge, sont un vecteur d’épanouissement et de renforcement de la citoyenneté, du vivre-
ensemble et de la qualité de vie sur le territoire. La Ville de Mantes-la-Jolie souhaite
concevoir et mettre en œuvre un programme d’éducation artistique et culturelle
pluriannuel à destination des jeunes mantais, en s’appuyant sur la Direction Régionale
des Affaires Culturelle (DRAC) d’Ile-de-France.
Dans ce contexte, la DRAC souhaite aider les acteurs culturels engagés dans le champ
de l’éducation artistique et culturelle et de l’enseignement par un conventionnement
avec les collectivités volontaristes. Cette aide s’inscrit dans une volonté de structurer
l’offre d’actions d’éducation artistique et culturelle et d’en faciliter l’accès aux habitants.
Ce programme a pour but de contribuer à la construction d’une offre d’éducation
artistique et culturelle, à favoriser l’équité d’accès à la culture pour les habitants, à
contribuer aux actions culturelles de proximité, et à participer au renouvellement des
coopérations dans un but d’optimisation des ressources et du fonctionnement.
Le contrat territorial d’éducation artistique et culturelle pluriannuel vise trois objectifs
majeurs :
- favoriser l’accès à la culture des enfants et jeunes de 0 à 25 ans, qui représentent
40% de la population mantaise,
- développer une offre d’actions d’éducation artistique et culturelle cohérente et
donner de la lisibilité aux actions déjà existantes,
- favoriser l’émancipation et l’épanouissement culturels des jeunes mantais et
renforcer la cohésion entre les jeunes habitants.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce programme
d’éducation artistique et culturelle pour la période pluriannuelle 2020-2023, d’autoriser
le Maire à solliciter l’aide financière de la DRAC et à signer les conventions y
afférentes.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait partagé de la Ville de Mantes-la-Jolie et de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France de favoriser l’accès à la culture des 0-
25 ans, de développer une offre d’actions d’éducation artistique et culturelle cohérente
et lisible, d’encourager l’émancipation et l’épanouissement culturels des mantais et de
renforcer la cohésion sociale, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et la Direction
Régionale des Affaires Culturelles au titre du contrat territorial d’éducation artistique
et culturelle pluriannuel 2020-2023 et tout document y afférent,
- d’autoriser la Ville à solliciter la participation financière de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles au titre du contrat territorial d’éducation artistique et culturelle
pluriannuel.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124713-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PARTENARIAT POUR DES PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS EN
TERRITOIRE EDUCATIFS (PACTE)
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-16)
L’éducation, la pratique artistique et culturelle tout au long de la vie, dès le plus jeune
âge, sont un vecteur d’épanouissement et de renforcement de la citoyenneté, du vivre-
ensemble et de la qualité de vie sur le territoire.
Depuis 2019, la Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche volontariste
pour concevoir et mettre en œuvre des projets d’éducation artistique et culturelle en
partenariat avec les acteurs culturels (Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Conseil Départemental des Yvelines) et éducatifs du territoire (Académie de Versailles).
Le développement de l’éducation artistique et culturelle s’inscrit également dans le
cadre de la « cité éducative » et de la « ville apprenante ».
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines
promeut l’Education Artistique et Culturelle (EAC) comme l'un des grands domaines
de la formation générale dispensée à tous les élèves des écoles, des collèges et des
lycées. Elle répond aux exigences du socle commun de connaissances, de compétences
et de culture et doit permettre la réussite de chaque élève sur l’ensemble du territoire
en favorisant un égal accès à l’art et à la culture.
L’éducation artistique et culturelle dans l’académie de Versailles se décline selon trois
objectifs en articulation étroite avec les priorités nationales :
1. Inscrire l’éducation artistique et culturelle au cœur des ambitions de l’Ecole.
2. S’appuyer sur la démarche de projet pour généraliser l’éducation artistique et
culturelle.
3. Mobiliser les acteurs du territoire autour de l’éducation artistique et culturelle.
Dans ce contexte, la démarche de projet est fondée sur la mise en œuvre de partenariats
durables avec des structures culturelles, artistiques et scientifiques telles que les
équipements culturels municipaux de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Le PACTE – Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif - constitue un cadre
pédagogique académique dans lequel ces démarches peuvent s’inscrire.
Ce dispositif s’appuie sur les trois (3) piliers de l’EAC : l'acquisition de connaissances,
la rencontre avec les œuvres et les professionnels, la pratique artistique. Il vise le
développement de partenariats pérennes permettant de mettre en œuvre dans la durée
le parcours d'éducation artistique et culturelle de l'ensemble des élèves. Le dispositif PACTE répond à un cahier des charges précis. Tous les élèves du 1 er degré
(écoles maternelles et élémentaires) et du 2nd degré (collèges, lycées) peuvent être
concernés par un PACTE. Les établissements devront co-construire leurs PACTE avec
une des structures culturelles partenaires référencées chaque année.
La rencontre avec les œuvres, les structures et les professionnels des secteurs culturels,
artistiques et scientifiques sera un élément central du projet partagé par la ou les
classes concernées. Le PACTE devra, de plus, donner lieu à une pratique artistique ou
scientifique en articulation avec les contenus pédagogiques.
Un travail au long cours devra être mené par l’artiste ou le professionnel de la culture
avec les élèves. Ces interventions seront rémunérées par l’une des structures culturelles
partenaires de la DSDEN des Yvelines.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accueillir des Projets Artistiques et
Culturels en Territoire Educatif (PACTE) dans les structures culturelles municipales
référencées et d’autoriser Le Maire à signer les conventions de partenariat dès 2020
pour l’Education Artistique et Culturelle à intervenir dans le cadre des PACTE.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire interministérielle n°2013-073 du 03-05-2013 BOEN n°19 du 09-05-2013
concernant le parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève, et le référentiel du
parcours d’éducation artistique et culturelle - arrêté du 1-7-2015 - J.O. du 7-7-2015,
Considérant le souhait de la Ville de Mantes-la-Jolie de développer une politique
ambitieuse d’éducation artistique et culturelle en s’appuyant sur des partenariats
culturels et éducatifs pérennes, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser Le Maire à signer les conventions de partenariats pour l’éducation
artistique et culturelle à intervenir entre la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale (DSDEN) des Yvelines et la ville de Mantes-la-Jolie dans le cadre
des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) co-organisés par les
services culturels municipaux,
- de solliciter les recettes correspondantes auprès de la DSDEN des Yvelines.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124762-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL - VILLE DE GUEDIAWAYE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET
DES AFFAIRES ETRANGERES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-17)
Depuis le début des années 90, la ville de Mantes-la-Jolie a développé un programme
de coopération avec des collectivités marocaines et sénégalaises et plus
particulièrement la Ville de Rabat et le Conseil de la Préfecture de Rabat, et les
Départements de Matam et de Kanel.
Le 24 novembre 2019, la Ville de Mantes-la-Jolie a élargi son programme de
coopération décentralisée en signant une convention de coopération et de partenariat
avec la Ville de Guediawaye au Sénégal.
Reposant sur la notion d’intérêt réciproque et de partage de savoir-faire, les axes de
travail identifiés entre les collectivités visent en premier lieu le développement social et
culturel, la promotion d’activités économiques et d’actions de solidarité, et la
promotion du partenariat entre opérateurs institutionnels et privés opérant dans le
ressort territorial des deux collectivités.
Egalement, ce nouveau partenariat s’inscrit dans la continuité et la pérennité du
programme de coopération bilatérale entre la Ville de Mantes-la-Jolie et le Conseil de la
Préfecture de Rabat faisant de la capitale marocaine une ville pilote sans enfant en
situation de rue, axe d’intervention prioritaire pour les villes africaines depuis le
Sommet Africités 2018.
Depuis 2016, la Ville de Mantes-la-Jolie et le Conseil de la Préfecture de Rabat ont porté
les projets d’Accompagnement et d’appui du Conseil de la Préfecture de Rabat dans la
création d’un complexe social et de Formation et d’encadrement du personnel des
Centres Mohammedia pour la Protection Sociale et du Centre Social Al Amal chargés
de l’accueil et de l’orientation des enfants et des jeunes en situation de rue.
Sur ces bases, et dans la perspective d’une coopération tripartite, Mantes-la-
Jolie/Guediawaye/Conseil de la Préfecture de Rabat, la Ville souhaite répondre à
l’appel à projets du dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-
sénégalaise.
Le dispositif est piloté conjointement pour le Ministère de l’Europe et des Affaires
Etrangères (MEAE) par la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités
territoriales (DAECT) et le service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de
l’Ambassade de France à Dakar et par le Ministère sénégalais des Collectivités
territoriales, du Développement et de l’Aménagement du territoire (MCTDAT).
Cette initiative vise essentiellement à consolider les partenariats en cours. Elle
démontre la volonté des deux pays d’approfondir la coopération entre leurs autorités
locales respectives au bénéfice des populations directes. Les collectivités française et sénégalaise partenaires devront inscrire leur projet dans
une logique de renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités
sénégalaises dans 4 thématiques prioritaires :
le Développement économique local,
l’appui institutionnel et le renforcement de capacités,
le développement durable et changement climatique,
la promotion de l’égalité femmes/hommes.
En ce sens, la Ville de Mantes-la-Jolie et la Ville de Guediawaye souhaitent s’engager
pour initier un projet pour le « renforcement des services sociaux de la ville de
Guediawaye et de ses partenaires publics et privés pour améliorer l’accueil, la prise en
charge, l’orientation et l’insertion scolaire et socio-professionnelle des enfants en
situation de rue à Guédiawaye ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à répondre à
l’appel à projets du dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-
sénégalaise auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE-
DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du Développement et
de l’Aménagement du territoire (MCTDAT) dans le cadre d’une proposition avec la
Ville de Guediawaye.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégations du
Conseil Municipal au Maire,
Considérant la convention de coopération et de partenariat signée le 24 novembre 2019
entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la Ville de Guediawaye, au Sénégal,
Considérant la nécessité et la volonté de la Ville à développer un programme pour le
développement social dans la continuité des actions mises en œuvre avec le Conseil de
la Préfecture de Rabat, au Maroc,
Considérant l’appel à projets dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée
franco-sénégalaise 2020 ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
(MEAE- DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du
Développement et de l’Aménagement du territoire (MCTDAT), Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à répondre à l’appel à projets du dispositif conjoint d’appui à la
coopération décentralisée franco-sénégalaise 2020 auprès du Ministère de l’Europe et
des Affaires Etrangères (MEAE - DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités
territoriales, du Développement et de l’Aménagement du territoire (MCTDAT) dans le
cadre d’une proposition avec la Ville de Guediawaye.
- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents et leurs éventuels avenants.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124705-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COOPERATION DECENTRALISEE SENEGAL - DEPARTEMENTS DE MATAM
ET DE KANEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE
L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-18)
Depuis 2002, la Ville de Mantes la Jolie entretient des liens étroits avec le territoire
d’origine de la communauté sénégalaise majoritairement présente sur son territoire,
notamment les ressortissants de la Région de Matam.
Initialement engagée avec la Ville de Kanel, la Ville de Mantes-la- Jolie a signé le 26
mars 2007 avec la Région de Matam, Sénégal, une convention de coopération
décentralisée, ciblant prioritairement la thématique de l’éducation.
Suite à la réforme territoriale de 2014, consacrant la disparition des Régions au profit
des Départements, la Ville de Mantes-la-Jolie a formalisé la poursuite de son
engagement avec les Département de Matam et de Kanel par la signature des
conventions en date du 27 juin 2015.
Reposant sur la notion d’intérêt réciproque et de partage de savoir-faire, les axes de
travail identifiés entre les collectivités visent en premier lieu l’éducation pour la
poursuite du programme initié en 2011 et le Développement Economique, nouvelle
compétence des Départements.
Le développement de l’économie locale est un secteur d’intervention pour lequel la
Ville porte une attention particulière depuis 2011 par le biais de son programme
microprojet en direction des associations de migrants.
En ce sens, depuis 2016, la Ville de Mantes la Jolie et ses partenaires sénégalais ont
porté les projets d’appui à la mise en place d’un dispositif pour l’identification et la
valorisation des potentiels de développement économique et d’investissement des Départements
de Matam et de Kanel et d’accompagnement aux Départements de Matam et Kanel à la
création d’une cellule de développement économique local et d’attractivité des territoires.
Aussi, afin de poursuivre les actions engagées, la Ville souhaite répondre à l’appel à
projets du dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise.
Le dispositif est piloté conjointement pour le Ministère de l’Europe et des Affaires
Etrangères (MEAE) par la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités
territoriales (DAECT) et le service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de
l’Ambassade de France à Dakar et par le Ministère sénégalais des Collectivités
territoriales, du Développement et de l’Aménagement du territoire (MCTDAT).
Cette initiative vise essentiellement à consolider les partenariats en cours. Elle
démontre la volonté des deux pays d’approfondir la coopération entre leurs autorités
locales respectives au bénéfice des populations directes. Les collectivités française et sénégalaise partenaires devront inscrire leur projet dans
une logique de renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités
sénégalaises dans 4 thématiques prioritaires :
le Développement économique local,
l’appui institutionnel et le renforcement de capacités,
le développement durable et changement climatique,
la promotion de l’égalité femmes/hommes.
En ce sens, la Ville de Mantes-la-Jolie et les Départements de Matam et de Kanel
souhaitent poursuivre leur engagement pour le développement de l’économie locale
avec un projet intitulé « Optimisation des capacités d’intervention des services des
Bureaux Economiques Locaux des départements de Kanel et Matam »
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à
répondre à l’appel à projets du dispositif conjoint d’appui à la coopération
décentralisée franco-sénégalaise auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires
Etrangères (MEAE- DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales,
du Développement et de l’Aménagement du territoire (MCTDAT) dans le cadre
d’une proposition avec les Départements de Matam et de Kanel.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation du
Conseil Municipal au Maire,
Considérant les conventions de coopération décentralisée signée le 27 juin 2015, entre
la Ville et les Départements de Kanel et de Matam, au Sénégal,
Considérant la nécessité et la volonté de la Ville à poursuivre les actions mise en
œuvre,
Considérant le programme pour le développement économique des territoires des
départements partenaires dont sont originaires la majeure partie des associations de
ressortissants présentes à Mantes-la-Jolie et avec lesquelles la Ville travaille en étroite
collaboration,
Considérant l’appel à projets dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée
franco-sénégalaise 2020 ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
(MEAE- DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du
Développement et de l’Aménagement du territoire (MCTDAT), Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à répondre à l’appel à projets du dispositif conjoint d’appui à
la coopération décentralisée franco-sénégalaise auprès du Ministère de l’Europe et
des Affaires Etrangères (MEAE - DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités
territoriales, du Développement et de l’Aménagement du territoire (MCTDAT) dans
le cadre d’une proposition avec les Départements de Matam et de Kanel.
- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents et leurs éventuels avenants.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124707-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEILS DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-19)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter dans
chaque école maternelle, élémentaire et primaire, où un conseil d’école est instauré.
Le conseil d’école comprend :
le Directeur de l'école, Président,
deux Elus (le Maire ou son représentant et un Conseiller Municipal ou le
Président de l’EPCI compétent),
les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au
moment des réunions du conseil,
un des maîtres du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
(RASED),
les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
l'école,
le Délégué Départemental de l'Education Nationale chargé de visiter l'école,
l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux
réunions.
Le coordonnateur d’école, agent municipal, à titre consultatif.
Il est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du
renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la
proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit
jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également
être réuni à la demande du Directeur de l'école, du Maire ou de la moitié de ses
membres.
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
adopte le projet d’école et est associé à son élaboration. Dans ce cadre, il peut
donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au
fonctionnement de l’école,
vote le règlement intérieur de l'école,
établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Afin d’assurer la liaison entre les conseils d’école et la Ville, il convient que le Conseil
Municipal désigne un de ses membres par établissement scolaire public ou privé sous
contrat.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants
chargés de siéger au sein des conseils des écoles publiques et privées sous contrat de la
Ville.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment son article D.411-1,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal le 25 mai 2020,
Considérant en conséquence qu’il convient de désigner les représentants chargés de
siéger eu sein conseils des écoles publiques et privées sous contrat de la Ville,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que le liste « Mantes unie » propose les représentants suivants :
Ecoles maternelles publiques :
- Les Anémones : Madame Aissata DIAW,
- Les Bleuets : Madame Saïda AHAMADA DJAE,
- Les Campanules : Madame Nicole KONKI,
- Les Capucines : Madame Christelle DUBOIS,
- Les Clématites : Monsieur Florent GAVARIN,
- Les Gentianes : Madame Saïda AHAMADA DJAE,
- Les Glycines : Madame Françoise ROBIOLLE,
- Les Jonquilles : Madame Atika MORILLON,
- Les Lavandes : Madame Aydagül SALTAN,
- Les Mimosas : Madame Christelle DUBOIS,
- Les Myosotis : Madame Nathalie AUJAY,
- Les Pensées : Madame Edwige HERVIEUX,
- Les Pervenches : Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
- Les Primevères : Monsieur Khattari El HAIMER,
- Les Roses : Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
- Les Tulipes : Monsieur Aliou GASSAMA,
- Les Violettes : Madame Nicole KONKI,
- Uderzo : Monsieur Amadou Talla DAFF, Ecoles élémentaires publiques :
- Hélène Bouchet : Madame Nathalie AUJAY,
- Ferdinand Buisson : Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
- Gabrielle Colette : Madame Atika MORILLON,
- Pierre de Coubertin : Monsieur Florent GAVARIN,
- Jacques-Yves Cousteau : Madame Nicole KONKI,
- Louis Lachenal : Madame Edwige HERVIEUX,
- Jean Mermoz : Monsieur Aliou GASSAMA,
- Claude Monet : Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
- Jean-Jacques Rousseau : Madame Aissata DIAW,
- Madame de Sévigné : Madame Françoise ROBIOLLE,
- Jules Verne : Monsieur Khattari EL HAIMER,
- Louise de Vilmorin : Madame Aydagül SALTAN,
- Uderzo : Monsieur Amadou Talla DAFF,
- Marie Curie : Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Ecoles primaires publiques :
- Louis et Auguste Lumière : Madame Christelle DUBOIS,
- Henri Matisse : Madame Atika MORILLON,
Ecoles privées sous contrat :
- Notre-Dame : Madame Edwige HERVIEUX,
- Eva de Vitray : Monsieur Khattari El HAIMER, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de désigner pour le représenter aux conseils d’école les Conseillers Municipaux selon
l’organisation ci-dessous et à compter du 1er septembre 2020 :
Ecoles maternelles publiques :
- Les Anémones : Madame Aissata DIAW,
- Les Bleuets : Madame Saïda AHAMADA DJAE,
- Les Campanules : Madame Nicole KONKI,
- Les Capucines : Madame Christelle DUBOIS,
- Les Clématites : Monsieur Florent GAVARIN,
- Les Gentianes : Madame Saïda AHAMADA DJAE,
- Les Glycines : Madame Françoise ROBIOLLE,
- Les Jonquilles : Madame Atika MORILLON,
- Les Lavandes : Madame Aydagül SALTAN,
- Les Mimosas : Madame Christelle DUBOIS,
- Les Myosotis : Madame Nathalie AUJAY,
- Les Pensées : Madame Edwige HERVIEUX,
- Les Pervenches : Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
- Les Primevères : Monsieur Khattari El HAIMER,
- Les Roses : Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
- Les Tulipes : Monsieur Aliou GASSAMA,
- Les Violettes : Madame Nicole KONKI,
- Uderzo : Monsieur Amadou Talla DAFF,
Ecoles élémentaires publiques :
- Hélène Bouchet : Madame Nathalie AUJAY,
- Ferdinand Buisson : Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
- Gabrielle Colette : Madame Atika MORILLON,
- Pierre de Coubertin : Monsieur Florent GAVARIN,
- Jacques-Yves Cousteau : Madame Nicole KONKI,
- Louis Lachenal : Madame Edwige HERVIEUX,
- Jean Mermoz : Monsieur Aliou GASSAMA,
- Claude Monet : Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
- Jean-Jacques Rousseau : Madame Aissata DIAW,
- Madame de Sévigné : Madame Françoise ROBIOLLE,
- Jules Verne : Monsieur Khattari EL HAIMER,
- Louise de Vilmorin : Madame Aydagül SALTAN,
- Uderzo : Monsieur Amadou Talla DAFF,
- Marie Curie : Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Ecoles primaires publiques :
- Louis et Auguste Lumière : Madame Christelle DUBOIS,
- Henri Matisse : Madame Atika MORILLON,
Ecoles privées sous contrat :
- Notre-Dame : Madame Edwige HERVIEUX,
- Eva de Vitray : Monsieur Khattari El HAIMER.
PUBLIE, le 24/06/2020
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Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-20)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein du conseil d'administration des six collèges de Mantes-la-Jolie.
Le conseil d'administration de chacun des collèges est l'organe de délibération et de
décision.
Le conseil, présidé par le chef d'établissement, est constitué de membres désignés
comme suit :
des représentants de l'administration de l'établissement,
des représentants élus des personnels de l'établissement,
des représentants élus des parents d'élèves,
des représentants élus des élèves,
lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement
de communes et un représentant de la commune siège.
En sa qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le
rapport du chef d'établissement :
fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative
dont disposent les établissements ;
adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement
intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement
le règlement intérieur de l'établissement, son budget ;
délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de
l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
Pour chaque établissement, un représentant de la commune siège. Il est possible de
nommer un suppléant.
Par conséquent il est proposé au Conseil Municipal de désigner un ou des
représentants chargés de siéger au sein de chacun des conseils d’administration des
collèges de Mantes-la-Jolie.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, Considérant en conséquence qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des
collèges,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose les représentants suivants :
Titulaires :
- Jules Ferry : Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
- Georges Clemenceau : Madame Atika MORILLON,
- Gassicourt : Monsieur Florent GAVARIN,
- Paul Cézanne : Monsieur Aliou GASSAMA,
- André Chénier : Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
- Louis Pasteur : Monsieur Bernard LAUNOIS,
Suppléants :
- Jules Ferry : Monsieur Benjamin VIALAY,
- Georges Clemenceau : Madame Véronique TSHIMANGA,
- Gassicourt : Madame Magali SUNER-LEFEU,
- Paul Cézanne : Madame Aydagül SALTAN,
- André Chénier : Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
- Louis Pasteur : Madame François ROBIOLLE, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de désigner pour le représenter aux conseils d’administration des collèges ci-après
les représentants suivants :
- Titulaires :
Jules Ferry : Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Georges Clemenceau : Madame Atika MORILLON,
Gassicourt : Monsieur Florent GAVARIN,
Paul Cézanne : Monsieur Aliou GASSAMA,
André Chénier : Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU,
Louis Pasteur : Monsieur Bernard LAUNOIS,
- Suppléants :
Jules Ferry : Monsieur Benjamin VIALAY,
Georges Clemenceau : Madame Véronique TSHIMANGA,
Gassicourt : Madame Magali SUNER-LEFEU,
Paul Cézanne : Madame Aydagül SALTAN,
André Chénier : Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Louis Pasteur : Madame François ROBIOLLE.
PUBLIE, le 24/06/2020
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Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES - DESIGNATION DES
RERESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-21)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein des Conseils d’Administration des deux lycées de Mantes-la-Jolie.
Le lycée, établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public,
est administré par un Conseil d’Administration qui en constitue l’assemblée
délibérante dont les attributions sont fixées aux articles L.421-4 et R.421-20 à R.421-24
du Code de l’Education.
Au-delà de ses compétences juridiques, le Conseil d’Administration est un lieu
privilégié de dialogue et d’échanges. Il se réunit au moins trois fois par an. Le chef
d’établissement, Président du Conseil d’Administration, dirige les débats, tout en
favorisant l’expression de ses membres.
La ville porte sur son territoire deux lycées (lycée Antoine de Saint Exupéry et lycée
Jean Rostand).
Conformément à l'article L421-2 du code de l'éducation, le Conseil d’administration de
chaque lycée est constitué comme suit :
Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants
de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités
qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique,
elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations
représentatives des salariés et des employeurs ;
Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;
Pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.
Les Conseils d’administration des lycées Antoine de Saint-Exupéry et Jean Rostand
sont composés de 30 membres comprenant chacun un siège pour le Conseil Municipal.
Les représentants de la collectivité sont désignés eu sein de leur assemblée délibérante.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire
et un membre suppléant pour siéger à chacun des deux Conseils d’Administration des
deux lycées de Mantes-la-Jolie. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil
d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Considérant que le lycée est un établissement public local d’enseignement, personne
morale de droit public, et est administré par un conseil d’administration qui constitue
l’assemblée délibérante de l’établissement,
Considérant que les représentants des collectivités sont désignés au sein de leur
assemblée délibérante,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal le 25 mai 2020,
Considérant en conséquence qu’il convient de désigner le représentant titulaire et le
représentant suppléant chargés de siéger au sein du conseil d’administration du lycée
Antoine de Saint-Exupéry ,
Considérant en conséquence qu’il convient également de désigner le représentant
titulaire et le représentant suppléant chargés de siéger au sein du conseil
d’administration du lycée Jean Rostand,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose les représentants suivants :
Titulaires :
- Saint-Exupéry : Monsieur Hamid IKKEN,
- Jean Rostand : Monsieur Marc DOLINSKI,
Suppléants :
- Saint-Exupéry : Monsieur Khattari EL HAIMER,
- Jean Rostand : Madame Nicole KONKI, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de désigner les membres suivants pour le représenter et siéger aux Conseils
d’Administration des lycées Antoine de Saint-Exupéry et Jean Rostand :
- Titulaires :
Saint-Exupéry : Monsieur Hamid IKKEN,
Jean Rostand : Monsieur Marc DOLINSKI,
- Suppléants :
Saint-Exupéry : Monsieur Khattari EL HAIMER,
Jean Rostand : Madame Nicole KONKI.
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Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124733-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE MANTES-MAULE-SEPTEUIL
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-22)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de
l'organe délibérant du Syndicat Mixte de Transports d'Elèves de Mantes-Maule-
Septeuil.
Le Syndicat mixte de Mantes-Maule-Septeuil a pour but, à l’intérieur du périmètre
syndical, de transporter sur le trajet aller et retour de leurs communes respectives à
Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Maganville, les élèves devant fréquenter les Collèges
d’enseignement secondaire, Collèges d’enseignement technique, Lycées, Ecoles Privées,
et Instituts médico-pédagogiques.
Le comité tient chaque année deux réunions ordinaires pendant lesquelles il vote
notamment le budget, arrête les comptes et examine la situation de la rentrée scolaire
compte tenu de la gestion antérieure.
Le Syndicat est administré par un organe délibérant, le bureau du Syndicat, composé
de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres du Comité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de nommer deux titulaires et
deux suppléants.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que la commune de Mantes-la-Jolie est membre du Syndicat Mixte de Transports
Scolaire Mantes-Maule-Septeuil et qu’elle participe annuellement à son
fonctionnement,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants au sein du
SMTS, Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose les représentants suivants :
Titulaires :
- Madame Véronique TSHIMANGA,
- Monsieur Bernard LAUNOIS,
Suppléants :
- Madame Magali SUNER-LEFEU,
- Monsieur Hamid IKKEN,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de désigner, pour représenter la Ville au Syndicat Mixte de Transport Scolaire
Mantes-Maule-Septeuil, les représentants suivants :
- Titulaires :
Madame Véronique TSHIMANGA,
Monsieur Bernard LAUNOIS,
- Suppléants :
Madame Magali SUNER-LEFEU,
Monsieur Hamid IKKEN.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124758-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ETE EDUCATIF - APPEL A PROJETS "QUARTIERS D'ETE" - CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES YVELINES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-23)
Depuis mars 2020 et l’épidémie de Covid-19, les longues périodes de confinement puis
de déconfinement progressif ont bouleversé le rythme des enfants et limité leur accès
aux activités éducatives, sportives et culturelles.
Aussi la Ville souhaite-t-elle mettre à profit la période des vacances estivales pour
proposer aux enfants et aux jeunes un « été éducatif » durant lequel ils pourront mener
des activités concrètes leur permettant de mener des expériences tant individuelles
qu’en collectivité et de découvrir des nouveaux domaines.
Elle souhaite également leur permettre de bénéficier d’un accompagnement de leurs
apprentissages pour réussir leur prochaine rentrée scolaire.
L’appel à projets « Quartiers d’été », proposé par le Conseil Départemental des Yvelines
pour la période estivale 2020 répond parfaitement à cet objectif.
Il vise les publics de moins de vingt-cinq ans, vivant dans les quartiers prioritaires et
répond parfaitement au projet de déploiement du programme d’actions de la Ville.
Ce programme d’actions a vocation à s’adapter au plus grand nombre d’enfants et de
jeunes qui, en raison de la situation sanitaire et des protocoles contraignants de
déplacement, ne pourront pas partir en vacances et voyager cet été.
En sus des actions préexistantes, telles que les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), il
décline une série d’actions qui s’inscrivent dans les orientations suivantes de l’appel à
projets :
Animations de proximité à destination des jeunes : activités ludiques,
culturelles et sportives, adaptées ;
Organisation dans les Yvelines de sorties culturelles, sportives, de
découverte ;
Accompagnement scolaire pour renforcer les apprentissages fondamentaux,
combler les retards éventuels et les risques de décrochage générés par la
période de confinement ;
Développement d’actions et de chantiers en faveur de l’insertion des «
moins » jeunes.
Les actions « été éducatif » déployées par la Ville, devront contribuer à la construction
d’une offre complémentaire du programme estival habituel et porté par les structures
du territoire. Elle se dérouleront dans les structures municipales et, de façon inédite,
dans les écoles de la Ville qui, lorsqu’elles ne feront pas l’objet de travaux d’été,
resteront ouvertes. Cette offre complémentaire se déclinera par les actions suivantes :
Les ACM seront étendus pour favoriser l’accueil des enfants de trois (3) à seize
ans (16) dans 3 nouvelles écoles de la Ville en sus des 14 structures ACM déjà
existantes.
Des associations, qui s’inscrivent en co-construction de ce programme,
déploieront dans d’autres écoles de l’accompagnement à la scolarité ou des
stages culturels.
Les structures culturelles déploieront un programme adapté dans les sites
(Musée, salle de spectacle, centre d’arts, etc.) afin d’accueillir un large public.
Les structures sportives seront ouvertes durant toute la période estivale aux
associations qui souhaiteront proposer des activités sportives ou stages.
Un programme de loisirs décliné par un « Village des Sports » étendu à quatre
(4) semaines du 25 juillet au 23 aout et une offre en direction des publics de 3 à
17 ans et des familles. Cet été le Village des Sports sera sportif et ludique mais
également éducatif avec de nouvelles activités telles que l’apprentissage aux
échecs.
Un programme d’initiation à la nage « J’apprends à nager », pour des enfants en
élémentaire et sous forme de stage.
Les structures de proximité, comme le service Initiative Jeunes, compléteront
leur offre avec des ateliers et activités de prévention, des stages en sciences et
anglais, et des chantiers de réfection en direction des publics jeunes de 15 à 25
ans.
Les centres de vie sociale compléteront leur programmation avec des actions
adaptées pour les familles qui, cet été, ne pourront pas partir en vacances. Elles
se verront proposer des animations de proximité, des sorties et ateliers.
Le service réussite éducative poursuivra son programme pour les publics et les
familles repérées et en difficulté.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs et de la Ville permettra ainsi de répondre au
plus grand nombre d’habitants du territoire. L’ensemble des actions seront organisées
dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les
subventions au titre de l’appel à projets « Quartiers d’été 2020 » auprès du Conseil
Départemental des Yvelines, pour toutes les actions municipales déployées dans ce
cadre.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine,
Vu le Contrat de Ville du Mantois signé le 25 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2019 relative au Protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022, Vu l’appel à projets « Quartiers d’été 2020 », délibéré le 15 mai 2020 au Conseil
Départemental des Yvelines,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à répondre à l’appel à projets « Quartiers d’été 2020 » du Conseil
Départemental des Yvelines et à solliciter les subventions au titre des actions
municipales déployées selon les orientations de cet appel à projets,
- d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les
documents afférents.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124775-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou
DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie
AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin
VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM-NABART,
Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel
POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN,
Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole KONKI,
Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou
GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,
Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül
SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame
Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON,
Madame Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET,
Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur
Thierry GONNOT
Absent:
Monsieur Khattari EL HAIMER
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-24)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein du Conseil d'administration du Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT).
Cette association a pour but de promouvoir et de gérer toute œuvre ayant pour finalité
d’aider les jeunes travailleurs/travailleuses à se loger et à accéder à l’autonomie. Outil
de promotion, le FJT ne doit pas être considéré comme une fin en soi.
En effet, le FJT tend à adapter de manière permanente la réponse qu'il apporte aux
besoins des jeunes travailleurs afin que ceux-ci puissent par la suite accéder à un
logement décent et non ségrégatif de leur choix dans le secteur privé ou public.
Il s’est aussi donné d’autres vocations : multiplier les initiatives permettant d'apporter
différentes solutions aux problèmes rencontrés par les jeunes actifs en matière de
logement, adapter le foyer existant, améliorer la qualité des logements (matériaux et
conception), régler les problèmes juridiques afin de permettre la multi location, servir
de location relais en attendant une location à titre personnel et avancer la caution si
nécessaire mais aussi, développer des activités d’insertion sociale et professionnelle.
Les réalisations s’adressent en priorité aux jeunes de moins de 30 ans et peuvent être
étendues, dans les proportions limitées à tout public en insertion, pour lesquels aucune
autre proposition adaptée ne peut être proposée sur le territoire du Mantois.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant pour
siéger au Conseil d'administration du Foyer des Jeunes Travailleurs.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant en conséquence qu'il convient de désigner un représentant du Conseil
Municipal au conseil d'administration du Foyer des Jeunes Travailleurs,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose le représentant suivant :
- Monsieur Amadou Talla DAFF, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein du Foyer des Jeunes Travailleurs :
- Monsieur Amadou Talla DAFF.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124789-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS
QUESNAY DE MANTES-LA-JOLIE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-25)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-
Jolie.
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé, et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un Conseil de
Surveillance. Le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration.
Le Conseil de Surveillance est composé de :
au plus, cinq (5) représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements, désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités
territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le Maire de la
commune siège de l'établissement principal ou son représentant et le Président
du Conseil Départemental ou son représentant.
au plus, cinq (5) représentants du personnel médical et non médical de
l'établissement public, dont un représentant élu parmi les membres de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, les autres
membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale
d'établissement et par les organisations syndicales les plus représentatives
compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique
d'établissement.
au plus, cinq (5) personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux (2) désignées
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et trois (3), dont deux
(2) représentants des usagers au sens de l'article L.1114-1, désignées par le
représentant de l'Etat dans le département.
Le Conseil de Surveillance :
Exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement (commente le
rapport annuel, vérifie sur pièces, contrôle les comptes),
Délibère sur le projet d’établissement, les conventions passées par
l’établissement, les finances, le rapport annuel, Donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la
sécurité des soins, de la gestion des risques, des conditions d’accueil et de prise
en charge des usagers, les acquisitions et aliénations, le règlement intérieur de
l’établissement.
Le Maire est membre de droit. La Ville dispose de deux (2) sièges.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner pour siéger au sein du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie,
deux (2) représentants dont un (1) titulaire et un (1) suppléant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement l’article R.6143-3,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Considérant qu’il convient de désigner les membres représentant la collectivité au sein
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Vivre mieux à Mantes-la-Jolie » propose les représentants
suivants :
- Titulaire :
Monsieur Mohamed MMADI,
- Suppléant :
Madame Armelle HERVE,
Considérant que ladite liste recueille les suffrages à main levée suivants :
- Pour : 4 (JAMMET, HERVE, MMADI, SY),
- Contre : 38 (COGNET, EL HAIMER, PHILIPPE, DAFF, MORILLON, SANTINI,
AUJAY, THUET, HERVIEUX, VIALAY, TSHIMANGA, LUANGKHAM-
NABART, TONNENX, ESSABBAK, POTREL, BENOIT-MUSSET, GAVARIN,
LAUNOIS, BEDIER, KONKI, PERSIL, DOLINSKI, IKKEN, ROBIOLLE,
DESCHAMPS, GASSAMA, FORAY-JEAMMOT, PEREIRA DIAS, SUNER-
LEFEU, AHAMADA DJAE, SALTAN, DUBOIS, HUSSAIN, DIAW, KOLOLO
YAMFU, DUMON, BERMANN, MELOTTO),
- Abstention : 1 (GONNOT). Considérant que ne recevant pas la majorité des suffrages, ladite liste est écartée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose les représentants suivants :
- Titulaire :
Madame Nathalie AUJAY,
- Suppléant :
Madame Nicole KONKI,
Considérant en conséquence que la liste « Mantes unie » est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 6 ne prennent pas part au vote (Madame Nathalie AUJAY, Madame
Nicole KONKI, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur
Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de désigner, pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
François Quesnay de Mantes-la-Jolie, le Maire étant membre de droit, un (1) titulaire et
un (1) suppléant comme suit :
- Titulaire :
Madame Nathalie AUJAY,
- Suppléant :
Madame Nicole KONKI.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124805A-DE-1-1
Date de télétransmission : 24 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. ASSOCIATION INSERTION-FORMATION-EDUCATION-PREVENTION -
DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-26)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein du Conseil d’Administration de l’Association Insertion-Formation-Education-
Prévention (IFEP).
L’Association IFEP a été créée par l’Assemblée Générale constitutive du 1er septembre
1997.
L’Association IFEP a pour but d’assurer la promotion, l’étude, la mise en place et la
gestion :
• D’interventions dans le champ de l’éducation spécialisée,
• De formations liées au secteur social,
• D’évaluation dans les domaines des activités sociales, socioculturelles et
médicosociales,
• D’actions d’insertion.
L’Association IFEP se propose également d’être un centre de recherche et de
coordination des politiques des collectivités municipales et départementales en matière
de prévention et d’insertion, en assistant lesdites collectivités sur les plans technique,
juridique et pédagogique.
Au titre de ses statuts, l’Association IFEP compte parmi ses membres actifs deux (2)
représentants par collectivité territoriale adhérente.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner deux (2) nouveaux
représentants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association IFEP.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal de la Ville de Mantes-la-Jolie le 25
mars 2020,
Considérant en conséquence qu’il convient de désigner deux (2) représentants du
Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association
IFEP,
Considérant que la Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée, Considérant que la liste « Mantes unie » propose les représentants suivants :
- Monsieur Marc DOLINSKI,
- Monsieur Amadou Talla DAFF,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- de désigner, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association IFEP,
deux (2) représentants comme suit :
- Monsieur Marc DOLINSKI,
- Monsieur Amadou Talla DAFF.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124807-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COLLECTIF MANTAIS DE MEDIATION - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-27)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein du Collectif Mantais de Médiation.
Le Collectif Mantais de Médiation a été créé le 27 octobre 2000 et a trois (3) principales
activités :
1- Une activité de Médiation avec des adultes relais qui interviennent dans les
domaines suivants : Médiation Urbaine de Proximité via les Centres Sociaux,
avec les institutions, dans le domaine scolaire, dans le domaine de la santé et
dans le domaine de la parentalité.
2- Une activité de lien social par la lutte contre l’isolement des personnes âgées et
des personnes vivant dans les foyers de travailleurs immigrés.
3- Une activité de « Correspondants de Nuits ». Elle consiste à une veille
résidentielle (signalement des dépravations, pédagogie du respect des
habitants, vigilance en matière de sécurité technique, soutien des personnes en
difficulté morale et physique, etc.) et à une médiation sociale (conflit de
voisinage, incivilités). L’intervention des « Correspondants de Nuit » vise à
assurer une présence humaine, à écouter, secourir, soutenir et améliorer le cadre
de vie.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un (1) représentant
du Maire pour siéger au sein du Collectif Mantais de Médiation.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose le représentant suivant :
- Monsieur Marc DOLINSKI, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, 6 ne prennent pas part au vote (Monsieur Amadou DAFF, Monsieur
Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame
Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein du Collectif Mantais de Médiation :
- Monsieur Marc DOLINSKI.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124810-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DISPOSITIF DES CORRESPONDANTS DE NUIT - CONVENTION DE
PARTENARIAT 2020 AVEC L'ASSOCIATION DES BAILLEURS SOCIAUX DU
MANTOIS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-28)
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, la Ville de Mantes-la-Jolie et les bailleurs
sociaux ont convenu d’actions diverses visant à la tranquillité publique, au cadre de vie
et au lien social.
Ce contrat est prorogé jusqu’en 2022, par le Protocole d’engagements réciproques et
renforcés du Mantois.
Ainsi, le dispositif « Correspondants de nuit » est reconduit et étendu, tant sur les
plages horaires que les territoires d’intervention.
En effet, il contribue à l’amélioration de la qualité de vie, en agissant collectivement
pour favoriser la sécurité et la tranquillité publiques en direction des habitants
domiciliés dans le quartier prioritaire de la commune.
Les bailleurs, bénéficiaires pour leurs locataires et partenaires de ce dispositif par les
remontées d’informations, contribuent également à son financement, notamment pour
les parties privatives qui les concernent.
Enfin, cela participe également à leurs obligations dans le cadre de l’utilisation de
l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les bailleurs concernés par cet abattement et présents sur le quartier en Politique de la
Ville sont :
CDC Habitat,
Les Résidences Yvelines Essonne,
IRP ,
Batigère Ile-de-France,
1001 vies habitat.
Le dispositif des correspondants de nuit est au service des habitants, des
professionnels, dont les bailleurs sociaux du quartier en géographie prioritaire.
Il présente la particularité d’être opérant en soirée et nuit, par des interventions de
19h00 à 2h00, du lundi au dimanche inclus et sur tout le quartier prioritaire Val Fourré
et Nord de Gassicourt. Un comité de pilotage annuel veille au bilan et perspectives, et assure ainsi le suivi de
ce dispositif partenarial.
Ainsi, en 2019, ce sont 2 413 signalements qui ont été formalisés par les correspondants
de nuit, dont 64% concernent la veille sociale sur initiative du service ou à la demande
de requérant (habitants ou bailleurs), 29.8 % de veille technique (stationnement,
déchets encombrants, dégradations ...), 6.2% avec intervention de services de
prévention sollicitant les services d’urgence.
Ainsi, il convient de déterminer les modalités du partenariat entre la Ville et
l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois autour de ce service, qui poursuit trois
(3) objectifs :
Assurer une médiation sociale,
Assurer une veille technique,
Agir collectivement pour favoriser la tranquillité publique.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer avec
l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois la nouvelle convention portant sur le
dispositif des correspondants de nuit et tous les documents afférents.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014- 173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2015 approuvant le Contrat de Ville
Unique et autorisant sa signature par le Maire,
Vu le Contrat de Ville du Mantois signé le 25 juin 2015,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et la circulaire du Commissariat
Général à l’Egalité des Territoires du 7 mars 2019 d’orientations et de moyens de la
politique de la ville,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2019 relative au Protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022
Considérant le Contrat de Ville Unique du Mantois 2015-2020, signé le 25 juin 2015, Considérant l’association des Bailleurs Sociaux du Mantois, réunissant les bailleurs
pour porter des projets communs,
Considérant l’engagement de la Ville pour l’amélioration du cadre de vie des habitants
dans la zone de géographie prioritaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 41 voix POUR, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Amadou DAFF, Monsieur
Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer avec l’association des Bailleurs Sociaux du Mantois, la
convention relative au dispositif des correspondants de nuit pour l’année 2020, ainsi
que tous les documents afférents,
- d’autoriser le Maire à solliciter la participation financière annuelle auprès de
l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124698-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-29)
Créée par l’article 172 de la loi de Finances pour l’année 2009, la Dotation Politique de
la Ville (ex-Dotation de Développement Urbain) bénéficie aux communes de métropole
et d’outre-mer selon des critères nationaux. Cette dotation vise à compléter la logique
de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine par un
soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Les critères d’éligibilité ont été modifiés par l’article 259 de la loi de Finances no 2018-
1317 du 28 décembre 2018 entraînant l’élargissement du nombre de communes
éligibles au niveau national (200 communes au total contre 180 précédemment). Dans
les Yvelines, les villes de Limay et de La Verrière sont désormais concernées par la DPV
au même titre que Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, Les Mureaux et Trappes.
Le périmètre d’intervention des équipements et des actions financées au titre de la DPV
peut être non seulement celui des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville («
quartier QPV »), mais également celui des zones à la périphérie de ceux-ci (notion de «
quartier vécu »), dès lors que ces équipements et actions profitent aux habitants des
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Dans un contexte de mise en œuvre du nouveau projet de renouvellement urbain du
quartier du Val Fourré, la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite poursuivre sa politique
d’aménagement durable afin de permettre aux habitants et usagers de s’épanouir
pleinement dans un territoire rénové, attractif et dynamique, pour un développement
solidaire et respectueux de l’environnement.
Dans cette perspective, la Ville souhaite poursuivre son important programme de
rénovation du patrimoine bâti communal et plus spécifiquement des établissements
scolaires implantés au sein et aux abords du périmètre du quartier prioritaire du Val
Fourré afin de participer à la réussite éducative des élèves. Cette intervention
permettra à la fois de faciliter les conditions d'enseignement et d'apprentissage
scolaires, de sécuriser les abords des établissements et réduire les charges d’entretien
pour la Ville.
En complément, la création d’un accueil collectif de mineurs clairement identifié au
sein d’un local dédié dans le quartier des Garennes améliorera la qualité d’accueil des
structures périscolaires et de loisirs. La réalisation de ce projet, en deux temps,
conduira également à un redéploiement d’activités au sein du Centre de Vie Sociale des
Garennes accueillant actuellement les enfants sur les périodes périscolaires et pendant
les vacances scolaires. Par ailleurs, la réalisation de différentes actions à destination d’un public plus large
(adultes et familles) devrait contribuer à l’amélioration du cadre de vie des habitants
du Val Fourré et à son inclusion sociale au sein du territoire communal et
intercommunal. En effet, l’aménagement d’un nouvel équipement sportif de proximité,
en accès libre, est prévu à proximité du stade nautique international d’aviron.
Composée de terrains de Basketball 3*3, de structures de fitness et street workout, cette
installation viendra en complément de l’aire de jeux pour enfants, mise en service en
début d’année 2020 et totalement appropriée par les familles. Cette nouvelle offre
sportive, inexistante sur la commune, répondra à des demandes de pratique d'activités
émergeantes, vecteur de mixité sociale.
De même, la récente ouverture des jardins potagers familiaux, rue Nungesser et Coli,
en compensation des parcelles des Closeaux vouées à la disparition dans le cadre des
travaux de prolongement du RER E (Eole), a fait émerger de fortes aspirations de la
part d’un grand nombre de Mantais quant au rapport à la nature. Dans le but de
développer un véritable pôle d’agriculture urbaine au sein du quartier du Val Fourré
en pleine recomposition urbaine, l’aménagement de jardins familiaux supplémentaires,
de parcelles à vocation pédagogique et d’une serre aquaponique couplée d’un système
de micro-méthanisation favorisera le bien-vivre ensemble, le lien social, le partage
d’expérience, l’échange de pratiques interculturelles et la sensibilisation à la
biodiversité.
En matière d’inclusion et d’interaction sociales, le lieu de création artistique dénommé
« Collectif 12 », spécialisé dans les arts vivants, constitue un équipement culturel
privilégié pour tous les Mantais et les habitants des communes périphériques.
L’agrandissement de cette structure ainsi que la rénovation de la résidence d’artistes
associée deviennent aujourd’hui essentiels au maintien d’une offre culturelle
qualitative et au développement de nouvelles interventions notamment en milieu
scolaire ou associatif.
Enfin, la Ville entend poursuivre la réalisation tout au long de l’année de chantiers
jeunes, dans une double logique d’entretien de ses équipements et d’insertion
professionnelle des jeunes Mantais, qui découvrent par ces chantiers les codes
professionnels et/ou des métiers méconnus.
La DPV 2020 permettrait de financer ces différents travaux d’investissement et de
fonctionnement. Le second alinéa de l’article R. 2334-27 du CGCT fixe un taux plafond
de subvention de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable pour
des opérations d’investissement. Il n’existe pas de taux plancher pour la DPV. Aussi, il est proposé le plan de financement suivant :
Objectif d'intervention
Opération d'investissement Opération
C oût estimatif
de l'opération
(€ HT )
C oût estimatif
de l'opération
(€ T TC )
S ubvention
DPV 2020
(€)
S ubvention
DPV 2020
(% HT )
Autres
subventions
notifiées ou à
solliciter
(€)
Autres
subventions
notifiées ou à
solliciter
(%HT )
Part
communale
(€ HT )
P art
communale
(% HT)
Part
communale
(€ T TC )
Amélioration des conditions
d'enseignement et d'apprentissage
scolaires sur le Val Fourré et à proximité
immédiate avec la poursuite du
programme de rénovation des
établissements scolaires
P rogramme de travaux de rénovation :
assainissement, étanchéité, peintures,
sanitaires, clôture
( E coles Les P ensées, Lachenal, Les
C lématites, C olette, R ousseau, Les
J onquilles, Buisson, Les Glycines, Les
P rimevères)
333 333 € 400 000 € 266 667 € 80% - € 0% 66 667 € 20% 133 333 €
Création d'une nouvelle offre sportive
répondant à des demandes de pratique
d'activités émergeantes, vecteur de
mixité sociale
Aménagement d'un nouvel équipement
sportif de proximité (création terrain de
basket 3*3, plateaux de fitness et
S treet Workout)
P roximité du stade nautique
international d'aviron
250 000 € 300 000 € 100 000 € 40% 100 000 € 40% 50 000 € 20% 100 000 €
Clarification et identification d'une
nouvelle structure périscolaire et de
loisirs dans le quartier des Garennes
C réation d'un Accueil C ollectif de
Mineurs - P hase 0
(Quartier des Garennes)
100 000 € 120 000 € 80 000 € 80% - € 0% 20 000 € 20% 40 000 €
Contribution au lien social et à la
transition écologique par le
développement d'une agriculture
urbaine
Aménagement d'une "ferme urbaine" :
jardins familiaux, microméthanisation,
ferme aquaponique
(R ue Nungesser et C oli)
786 667 € 944 000 € 338 167 € 43% 291 167 € 37% 157 333 € 20% 314 666 €
Contribution à l'amélioration de l'offre
culturelle mantaise
R énovation du C ollectif 12 et de la
résidence d'artistes
Boulevard du Maréchal J uin (P roximité
du Val Fourré - Quartier vécu)
621 000 € 745 200 € 248 400 € 40% 186 300 € 30% 186 300 € 30% 310 500 €
S ous-total DPV 2020 Investissement 2 091 000 € 2 509 200 € 1 033 234 € 49% 577 467 € 28% 480 300 € 23% 898 500 €
Objectif d'intervention
Opération en Fonctionnement Opération
C oût estimatif
de l'opération
(€ HT )
S ubvention
DPV 2020
(€ HT )
S ubvention
DPV 2020
(% HT )
Autres
subventions
notifiées ou à
solliciter
(€)
Autres
subventions
notifiées ou à
solliciter
(%HT )
Part
communale
(€ HT )
P art
communale
(% HT)
Mobilisation des jeunes éloignés de
l'emploi et de la formation P oursuite des chantiers jeune 113 600 € 10 000 € 9% 60 000 € 53% 43 600 € 38%
S ous-total DPV 2020
Fonctionnement 113 600 € 10 000 € 9% 60 000 € 53% 43 600 € 38%
Total DPV 2020 2 204 600 € 2 509 200 € 1 043 234 € 47% 637 467 € 29% 523 900 € 24% 828 500 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention de 1 043 234 euros au titre de la Dotation Politique de la Ville sur
l’exercice 2020 auprès de la Préfecture des Yvelines, afin de réaliser le programme de
travaux suivants : rénovation des écoles, aménagement d’un nouvel équipement sportif
de proximité, création d’un accueil collectif de mineurs, aménagement d’une ferme
urbaine, rénovation du « Collectif 12 » et de la résidence d’artistes, ainsi que le
financement de chantiers-jeunes.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Vu la note d’information du Ministère de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales du 11 février 2020 relative à la dotation politique de la
ville (DPV) 2020, Considérant que les travaux de rénovation des écoles, l’aménagement d’un nouvel
équipement sportif de proximité, la création d’un accueil collectif de mineurs,
l’aménagement d’une ferme urbaine, la rénovation du « Collectif 12 » et de la résidence
d’artistes concourent à l’amélioration du cadre de vie des habitants, le renforcement de
la mixité et de la cohésion sociale au sein du quartier prioritaire du Val Fourré, mais
aussi le développement de son attractivité et sa fonctionnalité.
Considérant le double intérêt d’entretien des locaux et d’insertion professionnelle des
chantiers-jeunes,
Considérant que la Dotation Politique de la Ville permet d’apporter un soutien
financier renforcé aux opérations situées dans les quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville et quartiers vécus, et répondant aux objectifs fixés dans le contrat de ville,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation du programme de travaux de rénovation des écoles,
l’aménagement d’un nouvel équipement sportif de proximité, la création d’un accueil
collectif de mineurs, l’aménagement d’une ferme urbaine, la rénovation du « Collectif
12 » et de la résidence d’artistes et la poursuite des chantiers-jeunes,
- d’autoriser le Maire à solliciter les financements correspondants à hauteur de 1 043
234 euros,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124626-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PROJET DE DESIMPERMEABILISATION DU PARKING RESIDENTIEL RUE
DU DOCTEUR BRETONNEAU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
LA REGION ILE-DE-FRANCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-30)
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Val Fourré, les
opérations de résidentialisation et de clarification des emprises foncières au pied des
immeubles résidentiels constituent l’une des composantes de faisabilité technique du
projet global d’aménagement.
Aussi, dans ce contexte, les parcelles communales situées au pied des trois immeubles
d’habitation gérés par Batigère, au 1-3 rue du Docteur Bretonneau, et à vocation de
stationnement résidentiel, seront rétrocédées à court terme au bailleur social. Dans le
cadre de leur remise en état avant rétrocession, il est proposé une solution de
désimperméabilisation de la surface de stationnement et des allées secondaires.
En effet, ce projet s’inscrit à la fois dans la démarche de labellisation EcoQuartier du
Val fourré, et s’articule avec la mise en œuvre du programme d’actions « Au fil de l’eau
et au cœur du Val Fourré » mené au titre du Programme d’Investissements d’Avenir
(PIA) « Villes et territoires durables » pour lequel la Ville de Mantes-la-Jolie a été
lauréate en 2015. Cette action de diminution des zones imperméables en milieux urbain
et d’accroissement de l’infiltration de l’eau à la parcelle présente plusieurs enjeux, à la
fois environnemental et sanitaire, avec l’amélioration du cadre de vie des résidents,
l’augmentation de la surface d’espace vert (soit la réduction des ilots de chaleur
urbains) et ainsi le rafraîchissement de l’air essentiel avec le phénomène de
réchauffement climatique.
En tant qu’acteur œuvrant pour la préservation et la restauration de la biodiversité,
compétence attribuée par l’article 8 n° 2016-1087 du 8 Août 2016 de la loi relative à la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la Région Ile-de-France peut
intervenir auprès des collectivités territoriales au titre de sa stratégie régionale en
faveur de l’eau, des milieux aquatiques et humides, pour les actions suivantes :
La restauration et la valorisation des milieux aquatiques, humides et des
continuités écologiques au regard de leur rôle dans la préservation de la
biodiversité.
La maîtrise préventive des ruissellements notamment par des techniques de
désimperméabilisation des sols et de végétalisation, intégrées à l’urbanisme et
au paysage et favorables à la biodiversité.
La réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes et la maîtrise du
risque inondation par débordement de fleuves et de rivières.
Dans ce cadre, une subvention de la Région Ile-de-France peut être attribuée à hauteur
de 40% maximum du montant hors taxe de l’assiette subventionnable portant sur les
travaux de végétalisation. Aussi, avec le soutien éventuel de la Région Ile-de-France, le plan de financement
prévisionnel de l’opération de désimperméabilisation avec végétalisation du parking
résidentiel au 1-3 rue du Docteur Bretonneau, dans le cadre de sa remise en état avant
rétrocession à Batigère, pourrait être le suivant :
Intitulé
C oût
estimatif de
l'opération
(€ HT)
C oût
estimatif de
l'opération
(€ TTC )
S ubvention
sollicitée
C R IdF
(€)
S ubvention
sollicitée
CR IdF
(% )
Autres
subventions
(€)
Autres
suventions
(% )
Part
communale
(€ HT)
Part
communale
(% HT)
Part
communale
(€ TTC )
R emise en état du
parking Bretonneau
avec
désimperméabilisation
324 550 € 389 460 € 11 800 € 4% 182 956 € 56% 129 794 € 40% 194 704 €
TOTAL 324 550 € 389 460 € 11 800 € 4% 182 956 € 56% 129 794 € 40% 194 704 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France, de l’ordre de 11 800 euros,
afin de contribuer au financement de l’opération de désimperméabilisation avec
végétalisation du parking résidentiel au 1-3 rue du Docteur Bretonneau dans le cadre
de sa remise en état avant rétrocession.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence régionale sur la biodiversité attribuée par l’article 8 n° 2016-1087 du 8
Août 2016 de la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
Vu le règlement d’intervention pour la mise en œuvre de la stratégie régionale en
faveur de l’eau, des milieux aquatiques et humides conformément à la délibération n°
CR 103-16 du 22 septembre 2016,
Considérant le soutien financier de la Région Ile-de-France apporté aux collectivités
territoriales pour des actions concourant à la maîtrise à la source des ruissellements
notamment par des techniques de désimperméabilisation des sols et de végétalisation,
à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité,
Considérant la volonté de la Ville de Mantes-la-Jolie de rendre perméable le parking
résidentiel situé au 1-3 rue de Docteur Bretonneau, dans le cadre de sa remise en état
avant rétrocession au bailleur Batigère, afin de répondre à des enjeux
environnementaux et d’adaptation au changement climatique, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation de l’opération de désimperméabilisation avec
végétalisation du parking résidentiel situé au 1-3 rue de Docteur Bretonneau dans le
cadre de sa remise en état avant rétrocession au bailleur Batigère,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-
France, à hauteur de 11 800 euros, pour la réalisation de cette opération,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124628-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE -
EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE EN ACCES LIBRE AU VAL
FOURRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-31)
Le secteur du Val Fourré, représentant près de la moitié de la population de Mantes-la-
Jolie, fait l’objet depuis plusieurs années de nombreuses attentions afin de retrouver
une nouvelle dynamique urbaine, d’améliorer les conditions de vie des habitants et de
participer ainsi au changement d’image de la ville et au développement de son
attractivité.
Dans la continuité des opérations menées entre 2005 et 2016, dans le cadre de la mise
en œuvre de la convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
l’ensemble des acteurs parties prenantes poursuivent leurs efforts dans la
transformation du quartier du Val Fourré à travers le nouveau projet de
renouvellement urbain.
Dans cette perspective et parmi les différents domaines d’intervention du projet, la
définition d’une stratégie sportive occupe un rôle essentiel afin d'inscrire le Val Fourré
et plus largement le territoire du Mantois dans une dynamique d'excellence sportive,
tant en matière de pratique quotidienne que de compétition de haut niveau. Il s’agit
ainsi de répondre aux enjeux de modernisation de l’offre sportive, d’adaptation aux
nouvelles activités et pratiques sportives émergeantes, d’innovation, d’accessibilité, de
santé, de réussite éducative et d’inclusion sociale.
L’aménagement et la mise en service, ces derniers mois, d’une nouvelle aire de jeux
pour enfants aux abords du stade nautique international d’aviron représente une large
réussite au regard de la fréquentation quotidienne et de son utilisation par les familles
et les assistantes maternelles. Afin de compléter cet espace de détente et de loisirs, la
Ville de Mantes-la-Jolie souhaite y installer un nouvel espace sportif de proximité, en
accès libre. Composé de terrains de Basketball 3*3 et mini-basket, de structures de
fitness et street workout, cette nouvelle offre sportive, inexistante sur la commune,
répondra à des demandes de pratique d'activités émergeantes, vecteur de mixité
sociale.
Le Conseil Régional d’Ile-de-France a approuvé, par délibération du 14 décembre 2016,
un programme de soutien financier, notamment à l’attention des communes, pour la
mise en œuvre des nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France. Pour la
réhabilitation ou la création d’équipements sportifs en accès libre (parcours santé,
plateaux de fitness, skate-park, city stade, terrains multisport...), le taux maximum de
subvention s’élève à 50% des dépenses subventionnables plafonnées à 200 000 € hors
taxes. Aussi, l’aide financière apportée par la Région Ile-de-France pour l’aménagement d’un
nouvel espace sportif de proximité en accès libre sur le secteur du Val Fourré
permettrait de contribuer à sa réalisation selon le plan de financement suivant :
Intitulé
C oût estimatif
de l'opération
(€ HT)
C oût estimatif
de l'opération
(€ TTC )
S ubvention
sollicitée
E tat
(DPV 2020)
(€)
S ubvention
sollicitée
E tat
(DPV 2020)
(% )
S ubvention
sollicitée
R égion Ile-
de-France
(€)
S ubvention
sollicitée
R égion Ile-
de-France
(% )
Part
communale
(€ HT)
Part
communale
(% HT)
Part
communale
(€ TTC )
Aménagement
équipements
sportifs de
priximité en accès
libre - Val Fourré
250 000 € 300 000 € 100 000 € 40% 100 000 € 40% 50 000 € 20% 100 000 €
TOTAL 250 000 € 300 000 € 100 000 € 40% 100 000 € 40% 50 000 € 20% 100 000 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention de 100 000 euros, au titre
du programme régional pour la mise en œuvre des nouvelles ambitions pour le sport
en Ile-de-France, afin de réaliser le projet d’aménagement d’un nouvel espace sportif de
proximité en accès libre sur le secteur du Val Fourré (terrains de basketball 3*3 et mini-
basket ainsi qu’une aire de fitness et street Workout).
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° CR 204-16 du 14 décembre 2016 du Conseil Régional d’Ile-de-
France relative aux nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France,
Considérant le souhait de la Ville de Mantes-la-Jolie d’aménager un nouvel espace
sportif de proximité en accès libre sur le secteur du Val Fourré (terrains de basketball
3*3 et mini-basket ainsi qu’une aire de fitness et street Workout) afin de de répondre
aux enjeux de modernisation de l’offre sportive, d’adaptation aux nouvelles activités et
pratiques sportives émergeantes, d’innovation, d’accessibilité, de santé, de réussite
éducative et d’inclusion sociale.
Considérant le dispositif du Conseil Régional d’Ile-de-France permettant un soutien
financier aux collectivités territoriales pour la réhabilitation ou la création des
équipements sportifs de proximité en accès libre, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation du projet d’aménagement d’un nouvel espace sportif de
proximité en accès libre sur le secteur du Val Fourré,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 100 000 euros auprès du Conseil
Régional d’Ile-de-France pour aménager un nouvel espace sportif de proximité en
accès libre sur le secteur du Val Fourré (terrains de basketball 3*3 et mini-basket ainsi
qu’une aire de fitness et street Workout) au titre du dispositif des « Equipements
sportifs de proximité »,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124696-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL - ENVELOPPE 2020 "ACTION CŒUR DE VILLE"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-32)
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) instituée en 2016 puis pérennisée
et inscrite à l'article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet
d’apporter un important soutien financier aux communes et EPCI pour le financement
de projets d’investissement s’inscrivant dans l’une des six (6) grandes thématiques
suivantes :
la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des
énergies renouvelables,
la mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la
construction de logements,
le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants,
la création, la transformation et la rénovation de bâtiments scolaires.
En 2020, parallèlement à l’enveloppe dédiée au « Grand Plan d’investissement », une
enveloppe est réservée plus spécifiquement au financement des projets engagés à court
terme et relevant des trois (3) axes suivants du programme « Action Cœur de Ville » :
Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions,
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine,
Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle
et de loisirs.
La Ville peut donc prétendre à cette dotation suite à la signature, le 5 octobre 2018,
d’une convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » avec l’Etat et différents
partenaires institutionnels et financiers confirmant la volonté de la Municipalité de
mener à bien un programme d’actions significatif en matière de restructuration des
espaces publics, développement des modes doux, mise en valeur du patrimoine
architectural et paysager, développement de l’offre commerciale et résidentielle,... La Ville souhaite engager, à court terme, trois (3) opérations répondant aux
orientations de la DSIL dédiée au programme « Action Cœur de Ville » :
la rénovation des dispositifs d’éclairage en centre-ville, réalisée
concomitamment à la requalification des différents espaces publics et la
création d’un parcours d’interprétation culturel et touristique. A travers le
remplacement progressif des différents systèmes d’éclairage public par des
systèmes plus efficients, moins énergivores et conduisant à une réduction de la
pollution lumineuse nocturne, cette opération s’inscrit dans le plan d’actions
communal en matière de transition énergétique de Mantes-la-Jolie,
le développement de l’urbanisme tactique en centre-ville afin d’imaginer dès à
présent des aménagements urbains légers, rapides à mettre en place et
résilients, de nouveaux espaces publics conçus comme des « espaces à vivre »
permettant d’accueillir une grande diversité d’usages et de pratiques de
déplacement. Ce type d’aménagements prend tout son sens en ce contexte de
sortie du confinement lié au virus COVID-19,
l’installation de nouvelles éco-stations favorisant la pratique des modes
alternatifs de déplacement en centre-ville. Cette action est l’une des deux (2)
composantes de la politique communale de développement des mobilités
actives, répondant à deux temporalités distinctes : des aménagements
temporaires, à effet immédiat, d’une part, et des aménagements pérennes et
installations durables de services destinés aux cyclistes notamment, d’autre
part.
Une participation financière au titre de la DSIL « Action Cœur de ville » permettrait de
contribuer à la réalisation des trois (3) opérations selon le plan de financement
prévisionnel suivant :
T hématiques
DS IL
A xes A ction
C œ ur de Ville Intitulé de l'ac tion
C oût
estimatif de
l'opération
(€ HT)
C oût
es timatif de
l'opération
(€ TT C )
S ubvention
D S IL A C V
2020
s ollicitée
(€ )
S ubvention
D S IL A C V
2020
s ollic itée
(% )
P art
c ommunale
(€ HT)
P art
communale
(% HT )
P art
c ommunale
(€ TT C )
1. Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des énergies
renouvelables
Axe 4 - Mettre
en valeur les
formes urbaines,
l'espace public et
le patrimoine
Rénovation des
dispositifs
d'éclairage en
centre-ville
150 000 € 180 000 € 120 000 € 80% 30 000 € 20% 60 000 €
3. Développement
d'infrastructures
en faveur de la
mobilité
Axe 3 -
Développer
l'accessibilité, la
mobilité et les
connexions
Développement de
l'urbanisme
tactique en centre-
ville
150 000 € 180 000 € 120 000 € 80% 30 000 € 20% 60 000 €
3. Développement
d'infrastructures
en faveur de la
mobilité
Axe 3 -
Développer
l'accessibilité, la
mobilité et les
connexions
Installation de
nouvelles "Eco-
stations"
favorisant la
pratique des
modes alternatifs
de déplacement
160 000 € 192 000 € 128 000 € 80% 32 000 € 20% 64 000 €
460 000 € 552 000 € 368 000 € 80% 92 000 € 20% 184 000 € TOTAL Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention d’un montant total de 368 000 euros au titre de la DSIL, sur l’enveloppe
2020 dédiée au programme Action Cœur de Ville, auprès de la Préfecture de la Région
Ile-de-France, afin de contribuer à la réalisation de ces travaux.
DELIBERATION
Vu la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales n° TERB2000342C du 14 janvier 2020 relative à la composition
et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des
territoires en 2020,
Vu la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » Mantes-la-Jolie / Limay
signée le 05 octobre 2018,
Considérant que l’amélioration des dispositifs d’éclairage en centre-ville contribue à la
transition écologique du territoire communal,
Considérant que le développement de l’urbanisme tactique en centre-ville encourage la
réappropriation de l’espace public par les piétons dans leur déplacement quotidien,
Considérant que l’installation d’éco-stations en centre-ville favorise la pratique cycliste
comme modes alternatifs de déplacement,
Considérant que la DSIL 2020 dédiée au programme « Action Cœur de Ville » permet
de soutenir financièrement les opérations portant d’une part sur la rénovation
thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, et
d’autre part sur le développement d’infrastructure en faveur de la mobilité durable, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des travaux d’amélioration des dispositifs d’éclairage,
d’urbanisme tactique et d’installation de nouvelles éco-stations en centre-ville,
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 368 000 euros au titre de la DSIL,
sur l’enveloppe 2020 dédiée au programme Action Cœur de Ville, auprès de la
Préfecture de la Région Ile-de-France pour le financement de ces travaux,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124672-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL - ENVELOPPE 2020 "GRAND PLAN
D'INVESTISSEMENT"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-33)
La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) instituée pour l'année
2016, par l’article 159 de la loi de finances du 29 décembre 2015, en faveur des
communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) a été maintenue
en 2017 par l’article 141 de la loi de Finances du 29 décembre 2016.
Ce dispositif est désormais pérennisé par les articles 157 et 158 de la loi de finances du
30 décembre 2017 et inscrit à l'article L.2334-42 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). La loi fixe six (6) familles d’opérations éligibles à un financement
au titre de grandes priorités thématiques d’investissement. Cette année, ces
thématiques sont identiques à celles qui existaient en 2018 et en 2019.
L’enveloppe « Grand Plan d’Investissement » de la DSIL est donc affectée
prioritairement au financement de projets d’investissement portant sur la transition
énergétique, la rénovation thermique, le développement des énergies renouvelables, ou
le développement de solutions de transports innovants en matière de mobilités actives
et durables répondant aux besoins des territoires franciliens.
Le taux plancher de subvention est fixé à 20% par l’article R. 2334-27 du CGCT.
Toutefois, il appartient au Préfet de Région de déterminer le taux de subvention dans le
respect des règles de plafonnement fixées aux articles L. 1111-9 et L. 1111-10 de ce
même code.
La Ville de Mantes-la-Jolie souhaite engager, à très court terme, cinq (5) opérations
répondant aux orientations de la DSIL :
- la réalisation de travaux de rénovation énergétique du patrimoine communal
contribuant à la transition énergétique du territoire mantais. Il s’agira de réduire la
facture énergétique de différents bâtiments : les locaux du centre technique municipal
via un raccordement au réseau de chaleur urbain ; l’école élémentaire Albert Uderzo,
les locaux des équipements sportifs et logements de fonction sur le secteur de la Plaine
des sports, ainsi que la Maison des festivals avec l’installation de nouvelles chaudières
au gaz à condensation à haute performance énergétique ; le logement du gardien du
stade Jean-Paul David avec le remplacement de la chaudière au fioul par une pompe à
chaleur Air /Eau à haute performance énergétique ; l’Espace culturel Georges Brassens
avec le raccordement au gaz et la mise en place d’une chaudière à condensation à haute
performance énergétique ;
- l’acquisition de nouveaux véhicules électriques légers et utilitaires, la pose de bornes
de recharge associées dans les équipements communaux et l’achat de nouveaux vélos à
assistance électrique à destination des agents communaux pour leurs déplacements
professionnels quotidiens. Cette démarche de mobilité plus respectueuse de
l’environnement, initiée en 2017, répond à des objectifs à la fois écologique, sanitaire et
sociétal ; - la mise en place d’un plan vélo provisoire mantais en réorganisant rapidement
l’espace public communal pour permettre l’usage du vélo dans des conditions les plus
optimales qu’il soit. Cette action s’inscrivant dans un contexte de crise sanitaire et de
sortie du confinement lié au virus COVID-19, vise à encourager les Mantais à pratiquer
le vélo pour les trajets du quotidien ;
- la restructuration du parking souterrain Z2 du niveau -1 de la Dalle Clémenceau dans
le cadre du nouveau projet de renouvellent urbain du Val Fourré. Cette opération
portant sur la sécurisation, la signalétique, le confort visuel, et les économies d’énergie
avec notamment l’installation d’un puit de lumière, contribue pleinement à renouveler
l’attractivité du quartier. Il s’agira de réouvrir et utiliser cet équipement public
aujourd’hui en partie hors d’usage, de combler une offre attendue des habitants et
usagers et de résoudre la problématique du stationnement de surface, notamment les
jours de marché ;
- l’extension et la restructuration d’un des plus importants groupes scolaires de
Mantes-la-Jolie : Gabrielle COLETTE – Jean-Jacques ROUSSEAU – Les Jonquilles et
l’intégration des classes de l'école maternelle Les Anémones dans le cadre du nouveau
projet de renouvellement urbain du Val Fourré. Cette opération permettra de répondre
à deux (2) grands objectifs : d’une part, améliorer la qualité d’usage, le fonctionnement
et la performance énergétique de l’équipement actuel, et d’autre part, offrir toutes les
conditions nécessaires à un enseignement de très haute qualité s’intégrant précisément
dans le parcours pédagogique et de réussite éducative mis en place sur le Val Fourré
(dans le cadre de la démarche de Cité éducative et en lien avec l’ouverture prochaine
du nouveau collège de l’innovation).
Une participation financière au titre de la DSIL « Grand Plan d’Investissement »
permettrait de contribuer à la réalisation de ces cinq (5) opérations selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
Thématiques DS IL Intitulé de l'action
Coût estimatif de
l'opération
(€ HT)
C oût estimatif de
l'opération
(€ TTC)
S ubvention
DS IL GPI 2020
sollicitée
(€ HT)
S ubvention DS IL
GPI 2020
sollicitée
(% HT)
Autres
subventions
obtenues
(€ HT)
Autres
subventions
obtenues
(% HT)
Part
communale
(€ HT)
Part
communale
(% HT)
Part
communale
(€ TTC )
1. Rénovation thermique,
transition énergétique,
développement des énergies
renouvelables
Travaux de rénovation
énergétique du patrimoine
communal (CTM, groupe
scolaire Uderzo, locaux
sportifs, logements de
fonction, Maison des
festivals et Espace
Brassens)
430 000 € 516 000 € 344 000 € 80% - € 0% 86 000 € 20% 172 000 €
3. Développement
d'infrastructures en faveur de
la mobilité
Acquisition de nouveaux
véhicules et velos
électrique pour les
deplacements des agents
communaux
63 750 76 500 51 000 € 80% - € 0% 12 750 € 20% 25 500 €
3. Développement
d'infrastructures en faveur de
la mobilité
Mise en place d'un plan
vélo provisoire mantais 300 000 360 000 240 000 € 80% - € 0% 60 000 € 20% 120 000 €
1. Rénovation thermique,
transition énergétique,
développement des énergies
renouvelables
Rénovation du parking
Clémenceau Z2 niveau -1 2 832 000 € 3 398 400 € 566 400 € 20% 1 691 200 € 60% 574 400 € 20% 1 140 800 €
1. Rénovation thermique,
transition énergétique,
développement des énergies
renouvelables
Extension - Restructuration
du groupe scolaire Colette
Rousseau Jonquilles et
intégration des 4 classes de
l'école Les Anémones
13 812 000 € 16 574 400 € 276 240 € 2% 8 417 000 € 61% 5 118 760 € 37% 7 881 160 €
17 437 750 € 20 925 300 € 1 477 640 € 8% 10 108 200 € 58% 5 851 910 € 34% 9 339 460 € TOTAL Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter
une subvention d’un montant total de 1 477 640 euros au titre de la DSIL, sur
l’enveloppe 2020 du « Grand Plan d’Investissement », auprès de la Préfecture de la
Région Ile-de-France, afin de contribuer à la réalisation de ces travaux.
DELIBERATION
Vu la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales n° TERB2000342C du 14 janvier 2020 relative à la composition
et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des
territoires en 2020,
Considérant que la réalisation de travaux de rénovation énergétique du centre
technique municipal, de l’école élémentaire Albert Uderzo, des locaux des équipements
sportifs et logements de fonction sur le secteur de la Plaine des sports, de la Maison des
festivals, du logement du gardien du stade Jean-Paul David et de l’Espace culturel
Georges Brassens contribue pleinement à la réduction de la facture énergétique et à la
transition énergétique du territoire mantais,
Considérant que l’acquisition de nouveaux véhicules électriques légers et utilitaires et
la pose de bornes de recharge associées dans les équipements communaux, ainsi que
l’achat de nouveaux vélos à assistance électrique à destination des agents communaux
pour leurs déplacements professionnels quotidiens participent au développement des
mobilités durables,
Considérant que la mise en place d’un plan vélo provisoire sur le territoire communal
vise à encourager les Mantais à la pratique cycliste comme moyen de déplacement
pour les trajets du quotidien,
Considérant que les travaux de restructuration du parking souterrain Z2 du niveau -1
de la Dalle Clémenceau au cœur du quartier du Val Fourré permettront de réaliser des
économies d’énergie, dans un contexte de transition énergétique du territoire
communal,
Considérant que le projet d’extension et la restructuration du groupe scolaire Gabrielle
COLETTE – Jean-Jacques ROUSSEAU – Les Jonquilles s’inscrit dans le programme
d’actions en matière de rénovation thermique du patrimoine communal en améliorant
la performance énergétique de l’équipement actuel,
Considérant que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local permet de soutenir
financièrement les opérations portant sur la transition énergétique, la rénovation
thermique, le développement des énergies renouvelables, ou le développement de
solutions de transports innovants en matière de mobilités actives et durables, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des travaux de rénovation énergétique du centre technique
municipal, de l’école élémentaire Albert Uderzo, des locaux des équipements sportifs et
logements de fonction sur le secteur de la Plaine des sports, de la Maison des festivals,
du logement du gardien du stade Jean-Paul David et de l’Espace culturel Georges
Brassens,
- d’approuver l’acquisition de nouveaux véhicules électriques légers et utilitaires et la
pose de bornes de recharge associées dans les équipements communaux, ainsi que
l’achat de nouveaux vélos à assistance électrique à destination des agents communaux
pour leurs déplacements professionnels quotidiens,
- d’approuver la mise en place d’un plan vélo provisoire sur le territoire communal,
- d’approuver les travaux de restructuration du parking souterrain Z2 du niveau -1 de
la Dalle Clémenceau au cœur du quartier du Val Fourré,
- d’approuver l’extension et la restructuration du groupe scolaire Gabrielle COLETTE –
Jean-Jacques ROUSSEAU – Les Jonquilles avec l’intégration des classes de l'école
maternelle Les Anémones dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain
du Val Fourré, - d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant total de 1 477 640 euro
au titre de la DSIL, sur l’enveloppe 2020 du Grand Plan d’Investissement, auprès de la
Préfecture de la Région Ile-de-France pour le financement de l’ensemble de ces travaux,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124735-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF VAL SERVICES -
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-34)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les membres du conseil Municipal chargés de la représenter au
sein de la de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Val services.
La SCIC Val services, dont le siège est situé au Centre Commercial Lavoisier à Mantes-
la-Jolie (78200), a été créée le 16 janvier 1990, d’abord sous le régime associatif défini
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, puis est devenue une
entreprise d’insertion sous forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
depuis le 8 décembre 2017.
Son statut de régie de quartier lui a permis de construire et de développer, pour et avec
les habitants du territoire, des dispositifs d’insertion par l’activité économique, plus
particulièrement dans les domaines de la propreté et de l’entretien des équipements
collectifs.
La vocation sociale de la SCIC a favorisé l’insertion de personnes éloignées du marché
du travail, en leur proposant un emploi rémunéré et un accompagnement socio-
professionnel permettant de lever les principaux freins à l’embauche dans l’emploi
durable.
Elle s’est ainsi naturellement imposée depuis plusieurs années comme partenaire de la
Ville de Mantes-la-Jolie qui partage cette ambition d’insertion intrinsèquement liée aux
enjeux de l’emploi sur le territoire et qui se mobilise pour atteindre ces objectifs et
améliorer la vie quotidienne des habitants du Val Fourré.
La SCIC Val Service a su poursuivre la finalité de son action avant tout sociale et
évolue dans le secteur concurrentiel marchand sur un périmètre d’intervention élargi
tout en bénéficiant d’aides et de subventions destinées à compenser les difficultés
susceptibles d’être rencontrées par l’emploi de personnes en marge du marché du
travail.
Dans ce contexte, la Ville souhaite poursuivre les relations partenariales avec la SCIC
Val services en désignant un représentant permanent.
Le statut juridique de SCIC est en parfaite adéquation, par son organisation et ses
objectifs, avec ce projet caractérisé par une utilité sociale définie par décret du 21
février 2002. L’intérêt collectif de la SCIC se réalise à travers les activités suivantes :
• Insertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l’emploi
• Production et vente de biens et services permettant d’assurer le développement
de l’activité dans le respect de son utilité sociale d’intérêt collectif par la gestion,
l’entretien et/ou la maintenance des espaces collectifs ou privatifs.
Sur la participation de la Ville au capital social de la SCIC :
A ce jour, la Ville dispose de vingt-cinq (25) parts sociales sur un total de cent quatre-
vingt-cinq (185), soit une proportion de 13,5 % du capital social total. Le total des
entités publiques représente quarante-cinq (45) parts, soit une proportion de 24,3 %.
Sur la représentation de la Ville :
Sont définies dans la SCIC Val services, les trois (3) catégories d’associés suivantes :
1. Catégorie des salariés : ce sont les personnes physiques employées par la
société au titre d’un contrat de travail à durée indéterminé à temps complet ou
partiel plus en période d’essai.
2. Catégorie des bénéficiaires : ce sont des personnes physiques ou morales
utilisant les services ou les produits de la SCIC à titre habituel gratuit ou
onéreux.
3. Catégorie des partenaires : ce sont des personnes physiques, morales privés
et/ou publiques qui contribuent par tout autre moyen à l’activité de la SCIC.
Un (1) associé correspond à une voix, exprimée au sein d’un collège de vote, pour
comptabilisation lors des Assemblées Générales (AG).
La SCIC est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de dix (10)
membres au plus, associés ou non, nommés au scrutin secret et à la majorité des
suffrages par l’AG. Le CA se réunit au moins quatre (4) fois par an, détermine les
orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
La Ville doit donc désigner un représentant permanent au sein de la SCIC lors des
assemblées. Ce représentant pourra par ailleurs poser sa candidature comme membre
du CA de la SCIC.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un (1) représentant
lors des assemblées pouvant également poser sa candidature comme membre du CA,
et d’autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail, Vu le Code du commerce,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment
l’article 19 quinquies l’article 19 septies l’article 19 decies et l’article 28 bis,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social,
éducatif et culturel, notamment l’article 36,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt
collectif (SCIC),
Vu le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales codifié dans la
partie réglementaire du Code du commerce,
Vu les statuts prévisionnels de la SCIC Val services,
Vu la délibération de la Ville du 19 novembre 2018 de participation au capital social de
la SCIC,
Considérant que l’objet social de la SCIC Val services correspond aux compétences de
la Ville de Mantes-la-Jolie et poursuit la dynamique des actions déjà mises en œuvre
jusqu’à présent,
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder par vote à main levée,
Considérant que la liste « Mantes unie » propose le représentant suivant :
- Madame Véronique TSHIMANGA,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- de désigner pour siéger comme représentant permanent au sein de la SCIC Val
Services, lors des assemblées :
- Madame Véronique TSHIMANGA,
- d’autoriser Madame Véronique TSHIMANGA, représentant permanent lors des
assemblées de la SCIC Val Services, à poser par ailleurs sa candidature comme
membre du Conseil d’Administration de la SCIC, - de certifier que le représentant permanent Madame Véronique TSHIMANGA au sein
de la SCIC lors des assemblées, posant par ailleurs sa candidature comme membre du
Conseil d’Administration de la SCIC, n’est frappé d’aucune interdiction de gérer et
administrer une société et n’est pas régi par le statut de la fonction publique au titre
de son activité professionnelle en cours,
- d’autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124725-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. REALISATION DE PROGRAMMES D'HABITAT AVEC L'ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE - SECTEURS "MARECHAL JUIN" ET
"ROOSEVELT"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-35)
La Commune de Mantes-la-Jolie et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
(EPFIF) sont associés à travers une convention d’intervention foncière signée le 29
décembre 2017, sur trois (3) secteurs de maîtrise foncière (« Yser », « Sully Charles de
Gaulle » et « Bords de Seine »).
Afin de pouvoir poursuivre cette politique de densification qualitative du tissu urbain
existant, il apparaît aujourd’hui opportun de définir, à proximité de la Gare Mantes-la-
Jolie (future Gare Eole) et du centre-ville :
un nouveau périmètre de maîtrise foncière dit « Maréchal Juin », d’une surface
de 1 ha environ, constitué de deux (2) îlots situés sur le boulevard du Maréchal
Juin, entre d’une part le n° 25 et le 41 du boulevard et, d’autre part, entre la rue
Edouard Vaillant et la rue Emile Zola.
un nouveau périmètre de veille foncière dit « Roosevelt » de 1,3 ha environ.
Le périmètre de maîtrise foncière « Maréchal Juin » s’articule notamment avec un projet
de démolition-reconstruction, recomposition et extension, à réaliser sur une résidence
existante de 294 logements sociaux.
Le programme global à ce niveau comporte 400 logements, dont 250 à réaliser sur le
périmètre de maîtrise foncière avec l’EPFIF, suivant une offre diversifiée (accession
libre, accession sociale, logements locatifs sociaux et intermédiaires).
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’un
avenant no 1 à la convention d’intervention foncière avec l’ EPFIF du 29 décembre 2017,
afin de pouvoir y intégrer le nouveau périmètre de maîtrise foncière « Maréchal Juin »,
et le nouveau périmètre de veille foncière « Roosevelt », de prolonger la durée de la
convention jusqu’au 30 juin 2025, et de porter son enveloppe financière globale à 15
millions d’euros hors taxe.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le décret du 13 septembre 2006 relatif à la création de l’Etablissement Public Foncier
des Yvelines ayant vocation à soutenir les politiques immobilières des collectivités
territoriales,
Vu la convention d’intervention foncière signée le 29 décembre 2017 sur les secteurs «
Yser », « Sully Charles de Gaulle » et « Bords de Seine », Considérant que la Ville et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France souhaitent
intégrer un nouveau périmètre de maîtrise foncière sur le secteur « Maréchal Juin »,
ainsi qu’un nouveau périmètre de veille foncière sur le secteur « Roosevelt », ce qui
nécessite de modifier la convention du 29 décembre 2017 en ce sens,
Considérant que l’intégration de ces deux nouveaux périmètres nécessite de prolonger
la durée de la convention, qui était initialement prévue pour s’achever le 30 juin 2022,
Considérant que l’intégration de ces nouveaux périmètres nécessite d’augmenter
l’enveloppe financière de la convention, qui était initialement de 9 millions d’euros hors
taxe,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote
(Monsieur Pierre BEDIER), 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver l’avenant no 1 à la convention d’intervention foncière avec
l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, afin d’intégrer un nouveau périmètre de
maîtrise foncière « Maréchal Juin », un nouveau périmètre de veille foncière
« Roosevelt », de prolonger la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2025, et de porter
son enveloppe financière globale à 15 millions d’euros hors taxe,
- d’autoriser le Maire à signer cet avenant et tout document afférent.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124803-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. 8 RUE D'ALSACE - ACQUISITION DES MURS D'UN LOCAL COMMERCIAL
BRASSERIE DU MARCHE ET D'UN APPARTEMENT ATTENANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-36)
La Ville de Mantes-la-Jolie s’est récemment vu proposer par les consorts Gagneux-
Capelle l’acquisition amiable d’un bien situé au 8 rue d’Alsace, comprenant un local
commercial en rez-de-chaussée de 120 m² environ (« Brasserie du Marché »), et un
appartement T3 de 45 m² environ, attenant à l’étage.
Compte tenu de la politique engagée par la Ville dans le domaine de la préservation et
de la redynamisation commerciale, et au regard de la difficulté de maintenir certains
commerces de proximité, l’emplacement de ce bien, situé en cœur de Ville, rend donc
son acquisition particulièrement intéressante. Le bien fait par ailleurs l’objet d’un bail
commercial en vigueur, (conclu jusqu’au 31 août 2024, pour un loyer annuel de 22 308
euros HT), et par conséquent, le droit de préférence du preneur à bail, pour
l’acquisition des murs, devra normalement être purgé, préalablement à l’acquisition par
la Ville (confirmation en cours auprès du Notaire).
A l’issue des négociations engagées entre les propriétaires et la Ville, un accord a été
trouvé sur un montant de 230 000 euros. Ce prix, conforme à l’avis des Domaines, fait
l’objet d’un accord écrit des propriétaires en date du 20 avril 2020.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’acquérir auprès des consorts
Gagneux-Capelle, au prix de 230 000 euros, ce bien immobilier sis 8 rue d’Alsace,
cadastré AH n° 256 pour une contenance de 266 m², constitué au rez-de-chaussée d’un
local commercial à usage de brasserie, et à l’étage d’un appartement T3.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de cession amiable du bien immobilier sis 8 rue d’Alsace,
communiquée par les consorts Capelle dans un courrier en date du 20 avril 2020,
Vu l’attestation immobilière établie le 28 juin 2001 par Maître François Lucas-Leclin,
Notaire à Mantes-la-Jolie,
Vu l’acte authentique de renouvellement du bail commercial, établi le 9 septembre 2019
par Maître Milleron, Notaire à Malesherbes (45),
Vu l’avis des Domaines en date du 17 février 2020,
Considérant la volonté de la Ville de Mantes-la-Jolie de préserver et de redynamiser les
commerces de proximité du cœur historique, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame
Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention
(Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’acquérir au prix de 230 000 euros, hors frais de notaire en sus, l’immeuble sis 8 rue
d’Alsace, cadastré AH n° 256, comprenant au rez-de-chaussée un local commercial à
usage de brasserie, et à l’étage un appartement T3, le tout actuellement donné à bail
jusqu’au 31 août 2024 pour un loyer annuel de 22 308 euros HT,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124746-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CHEMIN DES CLOSEAUX - CESSION DES PARCELLES AP N° 24, 26, 146 ET
147 A ADOMA POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE ET
D'UNE PENSION DE FAMILLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-37)
Située au cœur de la zone industrielle « Les Closeaux », la résidence sociale du 6 bis rue
de Buchelay comporte 228 logements. Construite en 1961, cette résidence présente
aujourd’hui des signes de vétusté et des carences en matière de sécurité, qui rendent sa
démolition nécessaire. Il a été proposé en contrepartie la construction d’une résidence
sociale de 100 logements et d’une pension de famille de 30 logements, sur un terrain
situé à proximité. Ce terrain, appartenant au domaine privé de la Ville, est cadastré AP
no 24, 26, 146 et 147 pour une superficie d’environ 5 213 m², et actuellement à usage de
jardins familiaux, dans une zone enclavée entre des voies ferrées. Ces jardins familiaux
sont exploités par des occupants ne disposant d’aucun titre, ni d’aucun bail.
Ces parcelles se situent dans une plus vaste unité foncière appartenant à la Ville. En
effet, les parcelles attenantes (AP no 27 et AP n°22-23) sont des parcelles communales
qui seront conservées en l’état. Par conséquent, la vente à Adoma constitue une
division de cette unité foncière, en vue de bâtir. Cette division foncière ne relèvera
cependant pas de la réglementation sur les lotissements, et ne nécessitera pas
d’autorisation spécifique.
En effet, la signature de l’acte authentique de vente étant prévue sous condition
suspensive d’obtention d’un Permis de Construire, la division foncière répond aux
critères d’une « division primaire », conformément à la dérogation prévue à l’article
R442-1 du Code de l’Urbanisme (en son alinéa a) : « Ne constituent pas des lotissements
au sens du présent titre et ne sont soumis ni à déclaration préalable ni à permis d'aménager : a)
Les divisions en propriété ou en jouissance effectuées par un propriétaire au profit de personnes
qui ont obtenu un permis de construire ou d'aménager portant sur la création d'un groupe de
bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du
code de la construction et de l'habitation. [...] »
A l’issue des échanges entre la Ville et Adoma, et conformément à l’avis des Domaines
du 17 octobre 2019, Adoma a communiqué une proposition d’achat de ces parcelles
pour un montant de 390 000 euros, par courrier en date du 25 mars 2020.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ce
terrain à Adoma pour la mise en œuvre du projet évoqué.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l’Urbanisme, et en particulier l’article R442-1,
Vu l’avis des Domaines en date du 17 octobre 2019, Vu la proposition d’achat communiquée par Adoma dans un courrier en date du 25
mars 2020,
Considérant que la cession des parcelles AP n° 24, 26, 146 et 147 permettra la
construction d’une résidence sociale de 100 logements et d’une pension de famille de
30 logements, en contrepartie de la démolition du foyer social du 6 bis rue de Buchelay,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)
DECIDE :
- d’autoriser Adoma, ou tout autre substitué, à déposer un Permis de Construire sur
l’assiette foncière cadastrée AP n° 24, 26, 146 et 147, sis Chemin des Closeaux, d’une
superficie de 5213 m² environ, pour la réalisation d’une résidence sociale de 100
logements et d’une pension de famille de 30 logements,
- de céder à Adoma ou tout autre substitué, après obtention du Permis de Construire
purgé de tout recours, ces mêmes parcelles cadastrés AP n° 24, 26, 146 et 147, pour un
montant de 390 000 euros, conformément à l’avis des Domaines, et suivant le
mécanisme de division primaire,
- d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124754-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. IMPASSE RENE REAUMUR / IMPASSE SAINTE CLAIRE DEVILLE -
TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE AP N° 176 À LA
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DANS LE CADRE
DU TRANSFERT DE COMPETENCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-38)
Il est rappelé que, conformément à l’article L.5215-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, créée au 1er janvier
2016, est compétente depuis cette date en matière de voirie.
L’exercice de cette compétence emporte de plein droit le transfert de la parcelle AP
no 176, correspondant à une bande située le long de l’impasse René Réaumur, jusqu’à
l’impasse Sainte Claire Déville, devant le dépôt de bus édifié sur la parcelle AP no 177.
L’article L.5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les
immeubles et meubles faisant partie du Domaine Public des communes appartenant à
l’agglomération sont affectés de plein droit à la Communauté Urbaine dès son
institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de ses compétences. Ce
même article prévoit que le transfert définitif de propriété, ainsi que les droits et
obligations attachés aux biens transférés, est opéré par accord amiable.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette régularisation à
titre amiable du transfert de propriété de la parcelle cadastrée AP no 176, d’une
superficie de 183 m² environ, de la Ville à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise, afin que cette dernière puisse pleinement exercer l’ensemble de ses compétences
en matière de voirie.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-20
et L.5215-28,
Vu l’arrêté no 201536-002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant
fusion de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, de la Communauté
d’Agglomération des Deux Rives de Seine, de la Communauté d’Agglomération de
Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, de la Communauté d’Agglomération Seine
et Vexin, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin, de la Communauté
de Communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016, et dénommant le nouvel EPCI à
fiscalité propre issu de la fusion, Grand Paris Seine & Oise,
Vu l’arrêté no 2015362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant
transformation de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine & Oise en
Communauté Urbaine,
Considérant que la compétence voirie est attribuée à la Communauté Urbaine, Considérant qu’il y a lieu de transférer la propriété de la parcelle AP no 176, d’une
superficie de 183 m² environ, située le long de l’impasse René Réaumur jusqu’à
l’impasse Sainte Claire Déville, devant dépôt de bus existant,
Considérant que cette cession sera réalisée à titre gratuit,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,
Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 abstention (Monsieur Thierry
GONNOT)
DECIDE :
- d’approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine & Oise de la parcelle cadastrée AP no 176, sise impasse René
Réaumur/impasse Sainte Claire Déville,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert,
- d’acter que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l’acte qui pourraient
s’appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124757-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2020
__________
L’An deux mille vingt le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2020, s’est assemblé
en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame
Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame
Edwige HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,
Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur
Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET,
Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER,
Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI,
Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine
DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda
AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS,
Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO
YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, Madame Louise
MELOTTO, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed
MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT
Secrétaire : Madame DESCHAMPS.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PROGRAMME NATIONAL "L'ABEILLE, SENTINELLE DE
L'ENVIRONNEMENT" - PARTENARIAT AVEC L'UNION NATIONALE DE
L'APICULTURE FRANÇAISE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2020-06-22-39)
Depuis plusieurs années, la volonté municipale et les actions menées par la Ville de
Mantes-la-Jolie en matière de transition écologique et d’adaptation au changement
climatique se sont amplifiées afin de contribuer pleinement, au niveau local, aux défis
environnementaux nationaux.
Parmi les domaines d’intervention, telle que la réduction de la consommation d’énergie
dans les bâtiments ou la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les
transports, l’éducation à l’environnement et la préservation de la biodiversité
constituent des enjeux essentiels.
Dans cette perspective, en 2017, la Ville a souhaité s’associer à l’Union Nationale de
l’Apiculture Française (UNAF) pour l’installation et le bon entretien d’un rucher dans
le cadre du programme « L’Abeille, Sentinelle de l’environnement ». Composé de six
(6) ruches sur l’île L’Aumône, ce rucher a été inauguré officiellement le 8 septembre
2019. L’année 2019 a également été marquée par la première participation de la Ville de
Mantes-la-Jolie aux journées nationales « APIdays », manifestation à vocation
éducative organisée au sein de la ferme pédagogique dans ce cadre naturel privilégié
qu’est l’île L’Aumône.
Les actions menées dans le cadre de ce partenariat avec l’UNAF visent à préserver et
développer la biodiversité sur le territoire, à travers les objectifs suivants :
contribuer à la préservation des abeilles et au maintien de l’apiculture,
reconquérir la biodiversité dans les territoires urbains,
diminuer voire supprimer les pesticides, en cohérence avec la démarche « zéro
phyto » initiée sur le territoire,
sensibiliser le grand public au rôle écologique des abeilles et aux causes
potentielles de déclin des pollinisateurs,
développer l’éducation à l’environnement et les liens entre citadins et nature.
Afin de poursuivre cette collaboration avec l’UNAF depuis trois (3) ans, une nouvelle
convention de partenariat est proposée afin de permettre à l’apiculteur local référent ou
son suppléant de procéder au bon entretien des colonies et au renouvellement des
reines et des essaims ainsi que du matériel si nécessaire. Des actions de communication et sensibilisation du public seront également menées,
notamment lors de l’extraction et de la récolte du miel du rucher mais aussi dans le
cadre des « APIdays », journées nationales de promotion du programme « L’Abeille,
Sentinelle de l’environnement » qui se déroulent tous les ans au mois de juin.
Afin de soutenir l’apiculteur dans ses missions de suivi sanitaire, matériel et
administratif, une contribution financière de la Ville est versée à l’UNAF à hauteur de
9 600 euros HT, par an, pendant trois (3) ans.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une
subvention annuelle de 9 600 euros à l’Union Nationale de l’Apiculture Française
(UNAF), pendant la durée de la convention, et d’autoriser le Maire à signer la
convention de partenariat avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française pour trois
(3) ans.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre son partenariat à l’Union Nationale de
l’Apiculture Française (UNAF) pour le suivi du rucher de l’île L’Aumône composé de
six (6) ruches,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention annuelle de 9 600 euros à l’Union
Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) sur la durée de la convention de
partenariat, - d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants
avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française pour le suivi du rucher de l’île
l’Aumône pour une durée de trois (3) ans.
PUBLIE, le 24/06/2020
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20200622-lmc124170-DE-1-1
Date de télétransmission : 23 juin 2020
Le Maire
Raphaël COGNET