Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 06 2024

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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 06 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 06 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation, DEPARTEMENT

DE

SEINE & MARNE

VILLE DE NEMOURS

Effectif légal du Conseil 33

Membres en exercice 33

Majorité absolue 17

_________________________________

DATE DE CONVOCATION

Le 20 juin 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

(En application de l’article L 2121-25 du CGCT)

Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 27 juin 2024 à 18h30.

PRESENTS

EXCUSES

POUVOIRS

Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Anne-Isabelle PAROISSIEN, Frédéric BAURY-SAILLY, Gilles KINDERF, Elodie LABE, Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Sylvie PIROU, Elodie TARIKET (à partir de 19 heures), Josselin ADAM, Sophie DELAROCHE, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDE-ROUET, Philippe MENARD, Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL

Charlotte VAILLOT, Nicolas PAOLILLO, Daniel HELFRICH, Brice LAMBERT, Noé SULTAN, Elodie TARIKET (jusqu’à 19 h), Abderraouf BRAIK, Guillaume CAZAURAN

Charlotte VAILLOT à Florence MARCANDELLA

Nicolas PAOLILLO à Valérie LACROUTE

Daniel HELFRICH à Sophie DELAROCHE

Brice LAMBERT à Bernard COZIC

Noé SULTAN à Sylvie RADZIMSKI

Elodie TARIKET (jusqu’à 19 h) à Ziraute BOUHENNICHA

Abderraouf BRAIK à Odile HAVET

Guillaume CAZAURAN à Josselin ADAM

Paule QUINTON remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 4 avril 2024

Adopté à la majorité (deux voix contre : Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA)D.2024.23 Augmentation des tarifs liés à l’occupation du domaine public. Trottoirs et places de stationnement.

D.2024.24

Sollicitation d’une subvention de 895,00 € auprès de la Région Ile de France : dans le cadre du dispositif « bouclier de sécurité ». Acquisition de gilets pare-balles pour un montant de 2 983,33€ HT

D.2024.25

Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Régional d’île de France : demande d’attribution d’une subvention pour la 8ème édition du salon du Livre à Nemours les 25 et 26 janvier 2025

D.2024.26 Aide à l’installation d’un store banne : attribution d’un dispositif d’aide d’un montant de 2 000,00 € HT. Bénéficiaire : SARL DESREZ

D.2024.27 Régie de recettes pour le Château Musée : ajout des modes de paiement par billetterie électronique et Pass Culture

D.2024.28

Sollicitation d’une subvention de 81 784,95 € HT auprès du Département de Seine et Marne : dans le cadre du dispositif d’aides aux communes victimes des violences urbaines du 27 juin 2023. Etudes et travaux sur le Centre Socio - Culturel pour un montant de 408 924,76 € HT

D.2024.29

Sollicitations de subventions pour la phase 2 de la restauration de l’église saint Jean Baptiste auprès de différents financeurs ;

Montant total des travaux : 794 277, 68 € HT

Subvention sollicitée Région Ile de France : 158 855,54 € HT

Subvention sollicitée DRAC : 294 436,00 € HT

Subvention sollicitée Département de Seine et Marne : 90 000,00 € HT Fonds propres : 250 986,14 € HT

D.2024.30 Aliénation de vieux métaux : Vente aux établissement DERICHEBOURG de 3 840 tonnes de platinage mêlé pour un total de 537, 60 € TTC

D.2024.31

Sollicitation d’une subvention de 427 264,00 € HT auprès de l’Etat : dans le cadre du dispositif Fonds Vert. Travaux de rénovation thermique de la Scène du Loing pour un montant de 534 080,00 € HT

D.2024.32

Signature d’un accord cadre : Services de télécommunication, téléphonie mobile, accord-cadre n° 2307 avec SFR pour un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT

D2024.32

Signature d’un accord cadre : Services de télécommunication, téléphonie fixe, trunk sip et accès internet, accord-cadre n° 2307 avec CELESTE pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT

D2024.33 Approbation d’un bail dérogatoire : Boutique éphémère. Bénéficiaire : Madame GEORGE, du 01/04/2024 au 21/04/2024

D2024.34 Acceptation d’une indemnité d’assurance : Virement de 232,45 € TTC par la SMACL suite au sinistre dégât des eaux du 9/05/2023 au 44 rue des Cherelles.

D.2024.35 Approbation d’un bail dérogatoire : Boutique éphémère. Bénéficiaire : Madame LEDOUX, du 06/05/2024 au 18/05/2024

D.2024.36

Sollicitation d’une subvention de 462 667,00 € HT auprès de l’Etat : dans le cadre du dispositif de dotation politique de la ville. Travaux d’isolation thermique de la toiture du Gymnase des Cherelles pour un montant de 1 156 669, 81€ HT

Droit de Préemption Urbain

Dossiers n° 24/15 au n° 24/44

Sur ces 35 opérations, aucune n’a donné lieu à l’exercice du droit de préemption.

Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce

et baux commerciaux

Dossier n° 24/02

Cette opération n’a pas donné lieu à l’exercice du droit de préemptionORDRE DU JOUR

URBANISME/ ESPACE PUBLIC

Madame le Maire propose d’ouvrir l’ordre du jour par le point (n°4) portant sur l’approbation du

Règlement Local de Publicité afin de pouvoir libérer M. Corentin QUELLEC du Cabinet Gopub

en liaison par vidéoconférence avec la salle

4- APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) (ANNEXE) ( D 24-59)

Les travaux de co-construction avec les différents partenaires, ainsi que la concertation avec

le public, ont permis d'élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) conciliant préservation

du cadre de vie, liberté d'expression et liberté du commerce et de l’industrie.

Ce projet va permettre d’encadrer l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie,

d'harmoniser la réglementation sur le territoire tout en tenant compte des spécificités, mais

aussi d'adapter la réglementation nationale modifiée par le décret du 30 janvier 2012.

Pour mémoire, il est rappelé à l’assemblée les différentes étapes de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité qui ont été effectuées à savoir :

- les objectifs définis pour l’élaboration du RLP ;

- le débat sur les orientations générales du projet de RLP qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal le 13 avril 2023 ;

- les principales orientations du projet de RLP ;

- les modalités de concertation mises en œuvre au cours de l’élaboration du projet de RLP et le bilan qui en a été tiré par le Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023 ;

- les éléments essentiels exprimés par les personnes publiques consultées sur le projet de règlement arrêté ;

- les résultats de l’enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

- les modifications apportées au projet de règlement arrêté afin de tenir compte des avis exprimés par les personnes consultées, des observations exprimées au cours de l’enquête publique et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Ces modifications apportent des adaptations mineures au projet de RLP et ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

Ainsi le projet de règlement se compose des pièces suivantes :

- Le rapport de présentation :

Mise à jour au regard des modifications, actualisations, précisions de la partie

règlementaire.

- Le projet règlementaire :

- Ajustement du format maximum autorisé des publicités apposées sur mur en ZP2 en

tenant compte des évolutions règlementaires de 2023 et notamment du décret du 30

octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement

relatives à la surface des publicités, des enseignes et des pré enseignes ;-Ajustement de la rédaction des règles relatives aux enseignes perpendiculaires au mur ;

- Précision concernant les supports publicitaires en zone inondable ;

- Insertion d’une limitation en nombre pour les supports lumineux en vitrine et notamment

numérique.

- Les annexes :

- Insertion d’extraits des dispositions du code de la route ayant un impact en matière de

publicité extérieure ;

- Ajustement du zonage au niveau de la barrière de péage de l’autoroute ;

- Ajout d’une carte de zonage supplémentaire contenant les espaces boisés classés et

zones N du PLU dans un format A0.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité (3 abstentions : Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL)

APPROUVE

Le Règlement Local de Publicité (RLP) applicable à la ville de Nemours.

AUTORISE

Mme le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de ce dossier.

ADMINISTRATION

1 - SUCCESSION DALANCON – LEGS A LA VILLE DE NEMOURS (D 24-56)

Madame Bertrande COMAILLE épouse DALANCON est décédée le 26 mai 2021.

Par acte de notoriété dressé le 5 novembre 2021 par Maitre VOHNOUT, notaire, il est ressorti qu’elle avait légué, par testament rédigé en février 2020, la moitié des droits indivis sur la maison qu’elle possédait au 12 quai des Tanneurs à NEMOURS.

Le décompte final du notaire (après déduction de la part de réserve de l’héritière *) prévoit que la commune perçoive 26 158, 52 € en cas de vente du bien au prix estimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

ACCEPTE

Le legs de Madame DALANCON à savoir la moitié des droits indivis sur la maison située au 12 quai des Tanneurs à Nemours.FINANCES

2- UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE - EXERCICE 2023 (D 24-57)

Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de- France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L. 2531-12 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région Ile- de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette Région.

Conformément à l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d’une commune bénéficiaire en 2022 d’une attribution du Fonds de Solidarité de la Région d’Ile-de-France (FSRIF), soumet à son Conseil Municipal avant la fin du deuxième trimestre de l’année suivante un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.

L’attribution pour la ville de Nemours au titre de l’année 2023 s’est élevée à 1 368 015,00 € (contre 1 352 766,00 € en 2022). La subvention a contribué à l’amélioration des conditions de vie des habitants dont les exemples les plus marquants se retrouvent dans le tableau ci- dessous :

Nature des actions Dépenses 2023 dont FSRIF

INVESTISSEMENT

Actions d'équipements 892 911,31 € 705 753,04 €

Bâtiments communaux 175 873,35 € 175 873,35 €

Scolaire : Travaux de sécurité et

acquisition dans diverses écoles 175 873,35 € 175 873,35 €

Cadre de vie et aménagement 717 037,96 € 529 879,69 €

Eclairage public : Rénovation de

lanternes et mise aux normes du

réseau d'éclairage public

261 543,39 € 261 543,39 €

Voirie : Aménagement de voirie 455 494,57 € 268 336,30 €

FONCTIONNEMENT

Actions d'accompagnement 662 261,96 € 662 261,96 €

Travaux de signalisation horizontale

et verticale dans divers quartiers 40 333,86 € 40 333,86 €

Secteur Animation : frais de

fonctionnement et frais de

personnel

405 014,10 € 405 014,10 €

Subvention aux associations à

caractère culturel 93 364,00 € 93 364,00 €

Subvention aux associations à

caractère sportif 123 550,00 € 123 550,00 €

TOTAL GENERAL 1 555 173,27 € 1 368 015,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

PREND ACTE

Du rapport concernant l’utilisation du FSRIF pour l’année 2023.SOLIDARITE

3- FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONTRIBUTION DE LA VILLE 2024 – (ANNEXE) (D 24-58)

Depuis le 1er Janvier 2005, le Département exerce la pleine compétence pour la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) en application de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers) ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d’énergie.

Le FSL soutient par ailleurs financièrement les structures d’insertion effectuant de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) ainsi que les organismes réalisant la gestion locative en direction de ménages en insertion.

Il convient également de rappeler que le FSL s’inscrit dans une action globale faisant notamment référence aux conventions signées entre l’Etat et les bailleurs sociaux pour les actions de prévention des expulsions, de lutte contre les exclusions en matière de logement et de prévention des impayés de loyers. Dans le contexte de fragilité sociale et financière accrue, pour de nombreux foyers, le soutien apporté par la Commune dans ce cadre, est encore plus crucial que par le passé.

Le Département de Seine-et-Marne vote tous les ans une participation à ce dispositif pour aider plus fortement les foyers les plus modestes à accéder au logement et à s’y maintenir. Les contributions sollicitées auprès des bailleurs et des communes sont cependant indispensables afin d’apporter une aide au plus grand nombre de Seine-et-Marnais, tout particulièrement pour les habitants de notre commune. Chaque année une convention d’adhésion doit alors être établie entre le département et la commune de Nemours.

La gestion financière du FSL est assurée par l’association INITIATIVES 77 située à Melun, auprès de laquelle aura lieu le versement de la contribution.

L’Assemblée départementale a décidé, en novembre 2023 de créer un fonds travaux pour la réalisation de travaux d’amélioration, d’adaptation et de mise aux normes des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des copropriétaires à faible ressources. Elle a aussi choisi, face à l’augmentation exponentielle du coût de l’énergie, d’élargir le plafond de ressources appliqué aux aides « Energie » et d’augmenter le plafond des aides, dispositifs reconduits pour l’année 2024. L’adhésion au F.S.L. de la commune d’implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1 500 habitants, ou de l’établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétent en matière de logement auquel elle appartient, est devenue un critère de recevabilité de la demande de garantie d’emprunt.

La cotisation est fixée à 0.30 € par habitant depuis 2013.

La population prise en compte pour le calcul de la contribution est la population légale totale au 01.01.2021 de la commune, telle que publiée par l’INSEE, soit 13 338 habitants, ce qui porte la contribution de la Ville à 4 001,00 € pour 2024 (3 933,00 € en 2023).

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimitéAUTORISE

Mme le Maire à signer la convention jointe en annexe

URBANISME/ ESPACE PUBLIC

5- ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE PARCELLES AU LIEU DIT LES BARRES, CHEMIN DES DOYERS, RUE DES DOYERS (ANNEXE) ( D 24-60 )

La commune a été saisie par les héritiers de M. Bernard ZAMMARCHI, qui souhaitent vendre des parcelles situées dans le périmètre de l’ancien camping Municipal (voir plan cadastral en annexe), et dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Parcelles

cadastrales Adresse/Lieudit

Surface

Ha/a/ca

AT 63 Rue des Doyers 4a 99ca

AT 96 Les Barres 3a 92ca

AT 97 Les Barres 3a 88ca

AT 98 Les Barres 1a 84ca

AT 100 Les Barres 3a 80ca

AT 106 Les Barres 3a 06ca

AT 133 Chemin des Doyers 8a 11ca

AT 134 Chemin des Doyers 9a 40ca

AT 135 Chemin des Doyers 4a 43ca

AT 136 Chemin des Doyers 2a 69ca

AT 155 Chemin des Doyers 1a 30ca

AT 156 Chemin des Doyers 1a 45ca

AT 163 Chemin des Doyers 82ca

AT 226 Chemin des Doyers 3a 87ca

AT 235 Avenue de Lyon 10ca

AT 243 Les Barres 1 1a 39ca

AT 245 Les Barres 7a 59ca

AT 298 Rue des Doyers 1a 57ca

AT 310 Rue des Doyers 19ca

AT 311 Rue des Doyers 2a 38ca

TOTAL 76a 78ca

L’acquisition de ces parcelles permettrait à la commune de poursuivre les aménagements dans cette zone naturelle en lien avec l’ile du Perthuis.

Le prix de vente des parcelles a été fixé à 14 100,00 € (quatorze-mille cent euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,A la majorité (4 voix contre : Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDE-ROUET, Philippe MENARD. 3 abstentions : Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL)

APPROUVE

L’acquisition par la commune des parcelles listées ci-dessus, au prix de 14 100,00 €.

AUTORISE

Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette affaire.

ACTION CŒUR DE VILLE

6- HABITAT INDIGNE- CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE ET MARNE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS VERIFIANT LES CRITERES DE DECENCE D’UN LOGEMENT (ANNEXE) (D 24-61)

Dans le cadre de l’animation de la convention OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) signée le 15 mars 2022, l’opérateur SOLIHA est missionné par la ville pour réaliser les diagnostics et rapports d’insalubrité sur le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Sur le territoire de la commune de Nemours, hors périmètre ORT, les diagnostics sont réalisés par les services de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.

Ces visites permettent de vérifier et de caractériser le cas échéant les infractions au Règlement Sanitaire Départemental.

De son côté, la CAF 77 missionne SOLIHA pour réaliser les diagnostics et rapports pour la vérification des critères de décence dans le cadre du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Les conclusions de ces rapports déclenchent le versement ou le non-paiement des Allocations Logement.

Aussi, la CAF 77 propose la signature d’une convention tripartite afin d’habiliter la ville et la Communauté de Communes du Pays de Nemours à réaliser les diagnostics de décence via l’opérateur SOLIHA ou via les services de la Communauté de Communes du Pays de Nemours. Ainsi, une seconde visite des services de la CAF n’est plus nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

AUTORISE

Madame le Maire à signer la Convention tripartite entre la ville de Nemours, la Communauté de Communes du Pays de Nemours pour la réalisation des diagnostics vérifiant les critères de décence d’un logementPOLITIQUE DE LA VILLE

7- CONTRAT DE VILLE- PROGRAMMATION 2024 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (ANNEXE) (D 24-62)

Le contrat engagements Quartier 2030 signé le 14 mai 2024 s’inscrit dans la continuité du Contrat de ville conclu le 2 juillet 2015 entre la ville et ses principaux partenaires : l’Etat, le Département, la CAF, l’OPH Val du Loing Habitat.

Il constitue un document stratégique, élaboré par les partenaires du territoire (sociaux, éducatifs, emploi…) et visant à réduire les écarts de développement entre le territoire prioritaire et le reste de la commune. A Nemours, ce territoire prioritaire est le quartier du Mont-Saint- Martin (3 394 habitants en 2019).

A noter que le quartier du Beauregard est désormais inscrit au sein du Contrat de Ville, au regard des écarts socio-démographiques avec les autres secteurs de la commune.

Les 4 axes prioritaires du nouveau contrat de ville sont :

Axe 1 : Emploi, formation et Insertion

Axe 2 : Education et réussite éducative

Axe 3 : Cadre de vie, transition écologique et tranquillité publique

Axe 4 : Cohésion Sociale (santé, sport, culture, numérique)

Des thématiques transversales sont également identifiées :

− Valeurs de la République et du vivre ensemble

− Lutte contre les discriminations

− Egalité Femmes/Hommes

A l’issue de l’appel à projets 2024 concernant l’attribution des crédits spécifiques Politique de la Ville, les dossiers ont été instruits par le bureau de la Politique de la Ville de la Préfecture. Un comité de programmation qui s’est tenu le 22 mars 2024 en présence du Préfet à l’égalité des chances a rendu son programme incluant les actions retenues et financées.

Le montant global du financement des actions du contrat de ville pour l’année 2024 s’élève à 187 650,00 € et se décompose comme suit :

Programme de Réussite Educative (Centre communal d’action

sociale)

90 000,00 €

Actions Centre Social la Mosaïque (Centre communal d’action

sociale)

25 150,00 €

Actions Ville de Nemours 20 800,00 € Sous-total Ville de Nemours 135 950,00 €

Partenaires du contrat de ville 51 700,00 € Total 187 650,00 €

L’Etat, représenté par le Préfet à l’égalité des chances, accorde à la ville de Nemours 10 subventions sur 15 dossiers déposés :Porteur Action Coût action Subvention demandée Décision Etat

Département

Jeunesse, Sports

Et Scolaire

Fête de la jeunesse 20 680 € 10 000 € 10 000 €

Sport à la carte 13 800 € 8 500 € 5 400 €

Département

Développement

Social et Urbain

Ateliers Trans générationnels 3 600 € 3 000 € 2 700 €

Journée éco citoyenne 4 540 € 3 000 € 2 700 €

C.C.A.S et

Centre social

Programme de réussite

éducative 147 410 € 90 000 € 90 000 €

Accompagnement à la

Scolarité (CLAS) 23 315 € 15 000 € 13 500 €

Réseau d’Accueil et

d’Accompagnement des

Parents (REAAP) et

Lieu d’Accueil Parents

Enfants (LAEP)

23 425 € 8 500 € 7 650 €

Objectif « intégration

réussie » 33 963 € 15 000 € 2 000 €

Planter du partage et

récolter du bonheur 11 150 € 3 000€ 2 000€

TOTAL 135 950 €

Certaines actions bénéficiant d’une dotation au titre de la programmation Politique de la ville 2024 ou inscrites au contrat de ville sont susceptibles d’être cofinancées par la ville et sont soumises à la validation du Conseil Municipal suivant le tableau global de la programmation 2024 joint en annexe.

Porteur Action Coût action Subvention demandée Décision Etat Participation

ville de

Nemours

Akoben Salvation

Cry

Programme libérons la

parole pour le harcèlement 9 250€ 5 000 € 4 500 € 1000 €

Greniers du Loing

L'écocitoyenneté et le

mieux vivre ensemble

dans le quartier du Mont

Saint Martin

19 429 € 10 000 € 4 500 € 7000 €

Initiatives 77 Au fil de l’emploi – atelier chantier d’insertion 125 440€ 16 500 € 13 500 € 7000 €

TOTAL 15 000€

Les crédits alloués par la Ville pour financer les actions retenues sont inscrits au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,A l’unanimité

ADOPTE

La programmation 2024 d’un montant total de 187 650,00 € jointe en annexe comprenant 19 projets financés par l’Etat, dont 9 menés par des associations ou organismes et 10 directement portés par la ville,

ATTRIBUE

Des subventions exceptionnelles de fonctionnement d’un montant de 15 000,00 € aux associations ou aux organismes exerçant directement la maîtrise d’ouvrage de ces actions (tableau ci-dessus), et autorise Mme le Maire, le cas échéant, à signer les conventions de financement correspondantes.

8- DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 – PROGRAMMATION ET FINANCEMENT ( D 24-63)

Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation de développement urbain (DDU) a bénéficié jusqu’en 2013 aux cent villes les plus défavorisées.

L’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé la DDU en dotation politique de la ville (DPV).

Pour l’année 2024, la ville de Nemours est éligible à la DPV pour des opérations qui peuvent s’étaler jusqu’à fin 2024 pour les opérations de fonctionnement et sur la durée d’exécution pour les opérations d’investissement.

Les crédits relatifs à la DPV font l’objet d’une contractualisation entre les communes éligibles et le représentant de l’État dans le Département. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation par un soutien renforcé aux quartiers.

En complément des projets initiés à l’occasion de la rénovation urbaine et de la politique de la ville, ces moyens d’intervention visent à améliorer la qualité des équipements publics et l’offre de service rendu aux habitants, en renforçant la mixité sociale et en réduisant les inégalités dans l’accès aux services collectifs pour ainsi rendre les communes plus attractives.

Les projets financés par la DPV peuvent ainsi comporter un volet « charges de personnel » lorsque ces derniers portent sur des actions prévues au contrat de ville et nécessitant le recours à différents intervenants (ex : éducateurs, conférenciers, etc.).

L’opération proposée par la commune pour l’année 2024 est jointe en annexe. L’action éligible à la DPV est financée à hauteur de 462 667,92 € au titre de l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimitéADOPTE

La programmation d’un montant de 462 667,92 € dont l’action est inscrite au budget primitif

2024 et éligible à la DPV,

AUTORISE

Mme le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de l’opération retenue et à

l’obtention de la DPV.

SCOLAIRE

9- TRANSPORTS SCOLAIRES – PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DE LA CARTE IMAGIN’ R – ANNEE 2024-2025 ( D 24-64)

L’agence Imagine’R a communiqué le tarif de sa carte de transport scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 : 382.40 € (374.40 € + 8,00 € de frais de dossier). Pour mémoire, le tarif de l’année précédente était de 373,00 €. (365,00 € + 8,00 € de frais de dossier).

Le Département de Seine-et-Marne participe au financement de cette carte à hauteur de 275,00 € pour les collégiens.

Afin de limiter l’écart de tarification entre lycées et collégiens, il est proposé au Conseil Municipal de porter la participation pour les lycéens à 191,20 € (186,50 € en 2023/2024).

Cette mesure facultative s’inscrit dans une politique de soutien envers la mobilité des jeunes.

L’aide accordée par la commune ne pourra en aucun cas être d’un montant supérieur au tarif de la carte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE

De porter la participation à la Carte Imagin R à 191,20 € par lycéen.

10- TRANSPORTS SCOLAIRES – PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DE LA CARTE SCOL’R – ANNEE 2024-2025 (D 24-65)

Pour pouvoir bénéficier du transport scolaire du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, les élèves domiciliés sur le quartier du Beauregard et scolarisés au groupe scolaire J. DAVID devront détenir une carte Scol’R dont le cout est à 24,40 € pour l’année scolaire (frais de dossier inclus).

Pour l’année scolaire 2024/2025, il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement de la carte Scol’R pour les élèves usagers du bus Beauregard à hauteur de 14,00 € par élève, le reste à charge pour la famille étant ainsi de 10,40 €.La commune réglera le coût total des cartes « Scol’R » auprès du Département après réception du titre exécutoire formant avis de sommes à payer et encaissera le reste à charge pour les familles.

A titre d’information, pour l’année 2023/2024, 50 familles ont bénéficié de ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE

De porter la participation à la Carte Scol’R pour les élèves domiciliés à Beauregard à 14 € par élève.

CULTURE

11- BIBLIOTHEQUE DE NEMOURS - NOUVELLES MODALITES D’INSCRIPTION (D 24- 66)

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations en matière de politique culturelle, la

Commune de Nemours souhaite rester un acteur dynamique du projet d’accès à la lecture

publique pour l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes du Pays de

Nemours et pour un large public.

A ce titre, la municipalité propose l’accès gratuit (inscription adhérent) à la bibliothèque de

Nemours pour tous les publics, quel que soit leur lieu de résidence.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet Scientifique Culturel et Social du territoire et de son application.

L’accès gratuit à la bibliothèque de Nemours pour tous les publics est un signal fort pour la mise en œuvre qualitative des autres services à savoir :

➢ Un portail unique

➢ Un catalogue commun

➢ Une carte d’adhérent pour l’ensemble des médiathèques,

➢ Des collections circulantes

➢ Des actions culturelles mutualisées.

L’inscription gratuite à la bibliothèque de Nemours sera effective à partir du 1er septembre 2024 en même temps que le lancement du nouveau portail du réseau des médiathèques et de la carte d’adhérent unique sur le réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimitéDECIDE

D’approuver l’accès gratuit (inscription adhérent) à la bibliothèque de Nemours pour tous les

publics,

D’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

12- REVISION DE LA TARIFICATION DES SPECTACLES PROGRAMMES PAR LA VILLE (D 24-67)

Avec la mise en place de la billetterie électronique en septembre 2023, la grille de référentiels de la Trésorerie Principale pour la tarification des spectacles programmés à la Scène du Loing devient obsolète.

La tarification des spectacles en vigueur est inchangée depuis 2016 :

- Les spectacles onéreux pour la direction de la culture : 14,00 € tarif plein / 10,00 € tarif réduit

- Les spectacles avec des couts de cession restreints : 10,00 € tarif plein / 8,00 € tarif réduit

- Les spectacles jeune public : tarif unique 5,00 €

- Les spectacles pour les scolaires : 3,00 € / écolier – gratuit pour les accompagnateurs

Il est proposé au Conseil Municipal de réviser les tarifs comme suit :

Tarif

unique

Tarif

Plein

Tarif

Réduit *

Partenaires et

Bénéficiaires

des minima

sociaux **

1 Spectacle Jeune Public spectacle dédié aux enfants, les parents les accompagnent 6 € 4 €

2 Spectacle dédié aux familles 12 € 10 € 5 €

3 spectacles adultes et concerts 18 € 14 € 8 €

4 Scolaires 4 €

5 Diner concert 55 €

Types de proposition

**Un tarif particulier est accordé aux personnes détenteurs des minima sociaux (RSA..), et celles dépendant

des stuctures médico-sociales partenaires

Jeunes de moins de 18 ans, étudiants, personnes de plus de 65 ans, demandeurs d'emploi, personnes en

situation de handicap. Le tarif réduit est applicable pour chaque membre d’un groupe d’au moins 8 personnes.

*Tarif réduit accordé, sur présentation d'un justificatif aux catégories de personnes suivantes :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité (3 voix contre : Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL)

DECIDE

De réviser les tarifs des spectacles programmés par la ville selon le tableau ci-dessus.

13- LOCATION DES SALLES MUNICIPALES - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR (ANNEXE) (D 24- 68)

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’instauration d’un règlement intérieur pour définir les règles communes de mises à disposition des salles Municipales : salle de l’Atelier, Scène du Loing, Centre communal des Tanneurs, salle Claude Monet.

Ce document précise les conditions générales de mise à disposition, les conditions de réservation, les modalités d’usage, les états des lieux, les obligations de nettoyage et de rangement, et autres dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

APPROUVE

-Le règlement intérieur pour la location des salles municipales.

RESSOURCES HUMAINES

14 - REVALORISATION DE L’INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSION (D 24-69)

Par délibération du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les montants de prise en charge des frais d’hébergement et de repas occasionnés lors de déplacements du personnel communal comme suit :

- Hébergement : 70,00 €

- Repas : 17,50 €

L’arrêté du 20 septembre 2023 a revalorisé dans la Fonction Publique de l'Etat les taux des indemnités de mission.

Il est donc proposé à l’assemblée de revaloriser les frais de mission pour les agents de la commune.Pour l’hébergement, il est proposé de porter le montant à 90,00 € pour le taux de base en France Métropolitaine (Grandes villes -au moins 200.000 habitants, hors Paris- : 120 €, Communes de la métropole du Grand Paris -hors Paris- : 120 €, Ville de Paris : 140 €. Et pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite : 150 €)

Pour les repas, il est proposé de porter le montant à 20,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

APPROUVE

Le montant de remboursement des frais d’hébergement et de repas tels qu’ils ont été définis par l’arrêté du 20 septembre 2023.

15- REGLEMENT DU TELETRAVAIL - MODIFICATION DES REGLES D’ELIGIBILITE (ANNEXE) (D 24-70)

Par délibération en date du 6 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du télétravail au sein de la collectivité.

Considérant les différents cas de figure qui se présentent au service des ressources humaines, il est apparu nécessaire de préciser et de faire évoluer les critères d’éligibilité permettant de garantir une mise en œuvre efficace et équitable du télétravail parmi les agents.

A cet effet, la charte de télétravail en vigueur est supprimée et remplacée par un règlement du télétravail joint en annexe.

Ce sujet a été présenté pour avis en Comité Social Territorial du 28/05/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité (2 voix contre : Ségolène IDOUAOUK, Ahamada MFOIHAYA. 1 abstention : Volkan ALGUL)

APPROUVE

Le règlement du télétravail applicable aux services de la ville de Nemours.16- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DU PERSONNEL (ANNEXE) (D 24-71)

La loi n°84-53 du 26 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34, il est précisé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Suite au départ de l’agent occupant le poste de Coordinateur du Programme de Réussite Educative, la collectivité a publié une vacance de poste.

Le candidat retenu étant recruté sur un grade supérieur, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression des grades de Moniteur-éducateur et intervenant familial (grade mini) et Moniteur-éducateur et intervenant familial principal (grade maxi)

- Création des grades de Psychologue (grade mini) et Psychologue hors classe (grade maxi).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

APPROUVE

-La modification du poste ci-dessus,

-Le tableau des effectifs du personnel actualisé.