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Arrêté - art175 2026pmportantautorisationbuvetteclubdebasketle31octobre2026 0
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art175 2026pmportantautorisationbuvetteclubdebasketle31octobre2026 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté municipal temporaire n°175/2026
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le S L O ec DÉPARTEMENT DE LA SOMME ID : 080-218005858-20261005-ART1742026PM-AR
| COMMUNE DE PERONNE (80)
VILLE de PÉRONNE
Arrêté municipal n°175 du 06 octobre 2026
portant autorisation d'ouverture d’une buvette temporaire
à l'occasion de la journée « Halloween » le samedi 31 octobre 2026
LE MAIRE DE PERONNE (80),
Autorisation n°5/10
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4
et L.2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la SOMME en date du 04 avril 2025 ;
VU l'article L. 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
VU la demande en date du 30 septembre 2026, de monsieur Ludovic COLSON président du Club
Athlétique Péronne Basket Ball.
VU l'accord de monsieur DEBALLE, responsable des équipements sportifs de la Communauté de
Communes de la Haute Somme ;
VU l'accord de Monsieur le Maire de PERONNE (80),
Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors de la journée « Halloween »
organisée samedi 31 octobre 2026 au gymnase Saint-Denis de Péronne.
ARRETE
Article 1°" :_ Le Club Athlétique Péronne Basket Ball est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
du troisième groupe le : samedi 31 octobre 2026 de 11 heures 00 à 23 heures 00.
Article 2° : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
> Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le
cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool! ; les vins doux naturels
autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur
de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Y
Article 3°: La vente où la dégustation des boissons devra cesser à 23 heures 00, heure de fin de la
présente autorisation.
B.P. 20045 + 80201 PÉRONNE Cedex él. : 03 22 73 31 00 »® Fax : 03 22 73 31 01 « www.ville-peronne.fr
07/10/2026Article 4° :
Article 5° :
Article 6° :
Article 7° :
Article 8° :
Article 9° :
Arrêté municipal temporaire n°175/2026
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le LOT
ID : 080-218005858-20261005-ART1742026PM-AR
En vertu de l'article L.3342-1 du Code de la santé Publique :
La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa
majorité ;
Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leur père, mère, tuteur ou
toute autre personne de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance, lorsque les
mineurs ont plus de 13 ans, ils peuvent être reçus, même non accompagnés, dans les
débits de boissons assortis d'une licence de 1ère catégorie ;
Les débits de boissons sur place ou à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non respect des
prescriptions du présent arrêté.
Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80),
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80),
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur Ludovic
COLSON, président du Club Athlétique Péronne Basket Bal.
Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des
Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police
Municipale de PERONNE (80), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, il prendra effet à compter de
sa publication par voie dématérialisée sur le site de la ville de PERONNE (80):
https://www.ville-peronne.fr et transmis au Préfet de la SOMME dans le cadre du contrôle
de légalité.
En application des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS (80) dans un
délai de 02 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
« Www.telerecours.fr ».
07/10/2026