Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0381

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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0381 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 x 0381)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

Publié le Service: VILLE DU CANNET

D 1 MARS 2073 VOIRE ARRETE

U EN PREFECTURE À PUBLIER Ww23X0381

O MARS 2023 PU . A 20

TANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LORS DE LA CONSTRUCTION D’UNE VILLA (PC

00603022C00035) 856 ROUTE DE SERRA CAPEOU A LE CANNET

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

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les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

les articles R.411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-6, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 411- 27 et R 411-28 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies,

les articles R.417-9, R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 dernier alinéa du Code de la Route, relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou génants sur la voie publique

ou ses dépendances,

les articles R.325-12 à R 325-45 du Code de la Route, relatifs aux conditions de mise en

fourrière des véhicules,

l'arrêté municipal n° 04 x 167 du 26 février 2004 portant réglementation de l’occupation du domaine public

l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010, portant règlement de la voirie urbaine relatif aux conditions d’exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,

l'arrêté municipal n° 96 x 93 du 06 février 1996, relatifs à la limitation de tonnage à 10 tonnes pour le chemin des Collines (section comprise entre la limite communale de Mougins et la route de Serra Capéou) et à 3,5 tonnes (section comprise entre la route de Serra Capéou et la limite communale de Cannes),

l'arrêté municipal n° 01 x 1339, relatif à la limitation de tonnage à 3,5 tonnes route de

Serra Capéou,

CONSIDERANT que la société LEJEUNE Quartier Saint Roch 06260 PUGET-THENIERS

a établi une demande dérogation de tonnage le 27 février 2023, parvenue le même jour aux Services Techniques de la Ville du Cannet.

ATTENDU que pour permettre ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sut le chemin des Collines et la route de Serra Capéou.ARRETE :

ARTICLE 1 - À compter du 6 mars 2023 et pour une durée de 12 mois, des travaux de construction d’une villa auront lieu 856 route de Serra Capéou, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes :

ARTICLE _2 - Une dérogation de tonnage exceptionnelle sera accordée aux véhicules de 19 tonnes maximum PTC à la société LEJEUNE Quartier Saint Roch 06260 PUGET- THENIERS et ses cotraitants sur la route de Serra Capéou et le chemin des Collines.

ARTICLE 3 - Un pilotage manuel sera mis en place pour les entrées et sorties des véhicules sur le chantier.

Les rotations s’effectueront du lundi au vendredi entre 8 heures et 17 heures.

ARTICLE 4 - La société susnommée sera responsable en cas de détérioration du domaine public ou de dommages occasionnés à des tiers et usagers lors des transports effectués par ses véhicules et devra s’assurer que les voies empruntées soient tenues en excellent état de propreté (boue, gravats, sable).

ARTICLE 5 - Pour les besoins de cette construction, une grue à tour sera installée et mise en service pendant toute la durée du chantier.

Cette mise en service est autorisée au vu du contrôle d’essais de parfait état de sécurité et d’interdiction de survol des zones habitées et de la voie publique.

ARTICLE 6 _ - Les pré signalisations, les signalisations temporaires et l’information de chantier, seront matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la charge et sous l’entière responsabilité de la société susnommée, qui devra, par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 7 - Si nous devions constater que ces dispositions ne sont pas respectées, nous pourrons suspendre immédiatement cette dérogation, et ce, conformément au règlement de voirie, sans dédommagement. Nous vous encourageons done à donner des instructions strictes aux entreprises que vous avez missionnée,

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de NICE sis 18 avenue des Fleurs 06000 NICE dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'arrêté est devenu exécutoire.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.