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Déliberation - DCM2026 42 Delegues senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 42 Delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
Haut-Rhin
Arrondissement
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Colmar-
Ribeauvillé
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
Nombre
de
conseiies
élus:
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Conseillers
en
Membres
présents
:
exercice
:
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
Thierry
BACH,
Magali
BERGER,
Martine
BOEGLER,
Sébastien
28
CLEMENTE,
Noémie
DORGLER,
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUF,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-
Paule
KARLE,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Marc
LAMBA,
Florence
LAUREY,
Joëlle
LYET,
Doris
Pénse
OBERLIN, Tüba OZCAN, Véronique PAQUES, Gilles PATRY, Pierre SCHEFFER.
21
Membres
absents :
Quorum
:
Virginie
BUB
(procuration
à
Florence
LAUREY),
Daniel
BOEGLER
(procuration
à
Véronique
PAQUES),
15
Léa
GIGAX
(procuration
à
Pierre
SCHEFFER),
Serge
HAMM
(procuration
à
Pascale
KLEIN),
Guillaume
Procurations
: _
KINDERSTUTH,
(procuration
à
Laurence
KAEHLIN),
Philippe
SCHMIDT
(procuration
à
Thierry
BACH),
7
Arthur
URBAN
(procuration
à Thierry
STOEBNER).
DCM2026-42
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
I. EXPOSE
LIMINAIRE
Le
code
électoral
(article
LO275)
prévoit
que
les
sénateurs
sont
élus
pour
six
ans.
Le
sénat
est
renouvelé
pour
moitié
tous
les
3
ans.
Dans
le département
du
Haut-Rhin,
le précédent
scrutin
a eu lieu en 2020,
de sorte que
la prochaine
élection
se
déroulera
cette
année.
Le
décret
n°
2026-301
a fixé
la date
de
convocation
des
collèges
électoraux
pour
Pélection
des
sénateurs
au
dimanche
27
septembre
2026.
La
désignation
des
sénateurs
est
effectuée
dans
chaque
département
par
un
collège
électoral
composé
des
députés
et des
sénateurs,
des
conseillers
départementaux
et de
délégués
titulaires
ou
suppléants
des
conseils
municipaux. Le
décret
précité
porte
également
convocation
des
conseils
municipaux
le
5 juin
2026,
afin
de
désigner
leurs
délégués
et suppléants
au
sein
de
ce
collège
électoral.
Cette
date
est obligatoire
et il n’est
pas
possible
d’y
déroger.
Pour
Horbourg-Wihr,
il y a lieu
de
désigner
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants.
Les
articles
L284
et suivants
du
code
électoral
fixent
les
règles
qui
s’appliquent
à cette
désignation.
Conditions
de
candidature
au
mandat
de
délégué
ou
de
suppléant
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
seuls
les
conseillers
municipaux
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants.
Par
ailleurs,
ne
peuvent
être
nommés
délégué
ou
suppléant
:
-
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la nationalité
française
(ils
ne
peuvent
pas
non
plus
participer
à
l'élection
du
collège
de
délégués),
-
les
personnes
privées
de
leurs
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire,
-
les députés,
les
sénateurs,
les conseillers
régionaux,
les conseillers
de
la collectivité
européenne
d'Alsace
qui
siègeraient
au
conseil
municipal,
-
les militaires
en
position
d'activité.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception
par
le représentant
de l’État
dans
le département
et de sa publication
ou de sa notification.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https:/Avww.telerecours.fr/)
Page
! sur 7 Contenu
et présentation
des
listes
de
candidature
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
l'élection
des
délégués
et des
suppléants
a lieu
simultanément
sur
une
même
liste
paritaire.
Les
candidats
se
présentent
donc
globalement
sur
une
seule
liste
et non
pas
spécifiquement
à
l'élection
de
délégué
ou
de
suppléant.
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants.
Le
nombre
maximum
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
étant
respectivement
de
15
et
de
5,
les
listes
comprennent
au
plus
20
candidats.
Elles
peuvent
cependant
être
incomplètes,
c’est-à-dire
contenir
moins
de
noms
que
de
mandats
de
délégués
et de
suppléants
à pourvoir.
Chaque
liste
de
candidat
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
rang
de
présentation.
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre.
Elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes :
1° le titre de
la liste présentée
: chaque
liste doit
se présenter
sous
une
dénomination
qui
lui est propre
afin
qu'il
n'existe
pas
de
confusion
possible.
Le
choix
du
nom
de
la
liste
n'est
cependant
pas
un
motif de
rejet de
la candidature
;
2°
les nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et lieu de
naissance
ainsi
que
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
aux
date
et
heure
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
municipal
est
appelé
à
élire
les
délégués
et
les
suppléants,
soit
le
5 juin
2026
à
19h00.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu’à
l’ouverture
du
scrutin.
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
télécopie
ou
messagerie
électronique
n’est
admis.
Le
dépôt
d’une
liste de
candidature
peut
se matérialiser
par
le seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
contenant
les
mentions
obligatoires
ci-dessous.
Aucune
disposition
ne
prévoit
de
contrôle
des
déclarations
de
candidature
par
le maire
ou
les
membres
du
bureau
électoral.
Seules
les candidatures
déposées
hors
délai
ou
par
des
personnes
autres
que
des
conseillers
municipaux
peuvent
être
refusées
par
ceux-ci.
Dans
le cas
où
une
déclaration
de
candidature
ne
remplirait
pas
les conditions
énoncées
ci-dessus,
un
recours
contre
l'élection
des
candidats
contestés
peut
être
présenté
devant
le tribunal
administratif.
Aucune
disposition
n'interdit
à
une
personne
figurant
sur
une
liste
de
candidats
ou
à une
iiste
compiète
de
retirer
sa
candidature.
Toutefois,
seuls
les
retraits
qui
interviennent
avant
l'ouverture
du
scrutin
sont
acceptés
par
le maire.
Règles
de
quorum
Le
conseil
municipal
n'est
en
mesure
de
délibérer
valablement
que
si
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
(art.
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Les
conseillers
municipaux
ressortissants
d'un
autre
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
qui
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants,
ne
doivent
être
ni
comptabilisés
dans
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice,
ni pris
en
compte
pour
le calcul
de
la majorité
des
membres
en
exercice.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État dans
le département
et de sa publication
ou
de sa notification.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénominée
«
Télérecours
citoyens
»
{htips:/Anvw.telerecours.fr/)
Page
2
sur
7 Le
départ
de
conseillers
après
l'ouverture
du
scrutin
est
sans
influence
sur
la régularité
de
l'élection,
même
si
le quorum
n'est
plus
atteint.
Composition
du
bureau
électoral
Le
bureau
électoral
est
composé
le jour
du
scrutin.
Il est
présidé
par
le maire
ou,
à défaut
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
Il comprend
en
outre :
-
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin ;
-
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Pouvoirs Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
la
réunion
peut
donner
pouvoir
écrit
à
un
autre
conseiller
municipal
de
son
choix
de
voter
en
son
nom.
Chaque
conseiller
municipal
ne
peut
être
titulaire
que
d'un
seul
pouvoir
. Dans
le
cas
où
un
conseiller
municipal
aurait
reçu
plusieurs
pouvoirs,
seul
le pouvoir
établi
en
premier
est
valable,
Le
pouvoir
donné
est toujours
révocable
y compris
le jour
du
scrutin.
Le
vote
personnel
du
conseiller
qui
a
donné
pouvoir
est valable
s'il est
intervenu
avant
la participation
du
conseiller
municipal
qui
a reçu
pouvoir.
Dans
ce
cas,
le
conseiller
municipal
ayant
reçu
pouvoir
ne
peut
plus
voter
pour
la
personne
qui
l'a
préalablement
mandaté.
Déroulement
du
scrutin
L'élection
se
fait
sans
débat
et
au
scrutin
secret.
Le
vote
peut
avoir
lieu
sous
enveloppe
mais
ce
n'est
pas
une
obligation
si
le
pliage
du
bulletin
permet
de
conserver
le secret
du
vote.
En
l'absence
d'enveloppe,
les
bulletins
doivent
être
établis
sur
papier
blanc
d'un
modèle
uniforme
fourni
par
la commune
pour
préserver
le secret
du
vote.
Les
bulletins
manuscrits
sont
valables
dès
lors
qu'ils
contiennent
une
désignation
suffisante,
que
le modèle
utilisé
garantit
le secret
du
vote
et
que
les
votants
ne
s'y
sont
pas
fait
connaître.
Les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste
sans
adjonction
ni
radiation
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
La
méconnaissance
des
dispositions
ci-dessus
entraîne
la nullité
des
bulletins
de
la liste en
cause.
Le
bureau
se
prononce
provisoirement
sur
les
difficultés
qui
apparaîtraient
dans
le déroulement
du
scrutin.
Ses
décisions
sont
motivées
et
consignées
dans
le
procès-verbal,
les
pièces
qui
s'y
rapportent
y
sont
annexées
après
avoir
été
paraphées
par
les
membres
du
bureau.
Dès
que
le
président
du
bureau
électoral
a
déclaré
le
scrutin
clos,
le
bureau
procède
immédiatement
au
recensement
des
bulletins
en
présence
des
conseillers
municipaux.
Il
détermine
le
nombre
des
suffrages
exprimés,
en
déduisant
du
nombre
total
des
bulletins
le nombre
des
bulletins
blancs
et
le nombre
de
bulletins
nuls. Attribution
des
sièges
L'attribution
des
sièges
à
chaque
liste
s’effectue
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État dans le département
et de sa publication
ou
de sa notification.
Les
particuliers et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(htips:/Avvw.telerecours.fr/)
Page
3
sur
7 Les
sièges
attribués
à chaque
liste
sont
calculés
d'abord
pour
les
fonctions
de
délégués
puis,
par
un
second
caleul,
pour
les
suppléants.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
successivement
pour
les
délégués
et
les
suppléants,
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
le nombre
des
mandats
de
délégués,
puis
par
le
nombre
des
mandats
de
suppléants.
Il est attribué
à chaque
liste autant
de
mandats
de
délégués
et de
suppléants
que
le nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral
correspondant
(article
R
141
du
code
électoral).
Les
mandats
de
délégués
et de
suppléants
non
répartis
par
application
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
mandats
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat
(système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne).
Au
cas
où
il ne
reste
qu'un
seul
mandat
à attribuer
ef si deux
listes
ont
la même
moyenne,
le mandat
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
deux
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le
mandat
de
délégué
ou
de
suppléant
est
attribué
au
plus
âgé
des
deux
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Proclamation
des
résultats
et établissement
du procès-verbal
Une
fois
les
mandats
de
délégués
titulaires
et
suppléants
attribués
selon
les
règles
précitées,
le
bureau
procède
de
façon
distincte
à
la
proclamation
des
candidats
élus
respectivement
au
mandat
de
délégué
titulaire
et
de
délégué
suppléant,
dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
par
chaque
liste
et,
pour
chacune
d’entre
elles,
dans
l’ordre
de
présentation
des
listes.
En
cas
de
refus
ou
d'empêchement
d'un
délégué,
c'est
le suppléant
de
la même
liste
venant
immédiatement
après
le dernier
délégué
élu
de
la
liste
qui
est
appelé
à le remplacer.
Si
une
liste
obtient
un
nombre
de
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
supérieur
au
nombre
de
membres
de
la
liste
n'ayant
pas
refusé
leurs
fonctions,
les
mandats
non
pourvus
restent
vacants
et
ne
peuvent
être
alloués
aux
autres
listes.
Les
résultats
du
scrutin
sont
rendus
publics
dès
l'achèvement
du
dépouillement.
Le
procès-verbal
est
dressé
publiquement
et
établi
en
trois
exemplaires,
qui
sont
arrêtés
et
signés
par
le
maire
ou
son
remplaçant,
les
autres
membres
du
bureau
électoral
et
le secrétaire
de
la séance.
Un
exemplaire
est
affiché
aussitôt
à
la
porte
de
la
mairie
(art.
R.
144).
Le
deuxième
exemplaire
est
versé
aux
archivee
de
la
mairie
Le
troicième
exemnlaire
du
nrncèc-varhal
act
trancmice
immédiatamant
avan
lac
aux
archives
de
la
mairie,
Le
froisiéme
exemnla
procés-verbal
est
transmie
immédiatem
avec
lee
bulletins
déclarés
nuls
ou
contestés
et
les
bulletins
blancs
(art.
R.
144)
au
préfet
ou
au
haut-commissaire.
Le
procès-verbal
doit
notamment
mentionner
l'acceptation
ou
le refus
de
leurs
fonctions
par
les
délégués
et
suppléants
présents
ainsi
que,
le cas
échéant,
les observations
éventuelles
des
membres
du
conseil
municipal
sur
la régularité
de
l'élection.
Refus
des
élus
d'exercer
leur
mandat
postérieurement
à la clôture
de
la séance
Dans
les
vingt-quatre
heures,
le
maire
doit
notifier
leur
élection
aux
élus
qui
n'étaient
pas
présents
à
la
séance,
notamment
aux
électeurs
de
la
commune
élus
suppléants
ou
délégués
supplémentaires,
par
tout
moyen
susceptible
de
faire
foi
(courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
remise
en
mains
propres
contre
décharge).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
P'État dans
le département
et de sa publication
ou de sa notification,
Les
particuliers et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
ta
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/Aviw.telerecours.fr/}
Page
4 sur 7 Il doit
également
les
aviser
qu'ils
disposent
d'un
délai
d'un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le
préfet.
Dans
ce
même
délai
d'un
jour
france,
les
élus
concernés
doivent
également
informer
le maire
de
leur
refus
afin
qu'il
modifie
la
liste
des
délégués.
Dans
le cas
où
le délai
expire
normalement
un
samedi,
un
dimanche
ou
un jour
férié,
il est prorogé
jusqu'au
premier
jour
ouvrable
suivant.
Si,
à l'expiration
de
ce
délai,
le préfet
n'a
pas
été
informé,
l'élu
est
réputé
avoir
accepté
sa
désignation.
Les
délégués
élus
qui
refuseraient
d'exercer
leur
mandat
postérieurement
à la clôture
de
la séance
pourront
être
remplacés
par
des
suppléants.
En
revanche,
des
suppléants
qui
exprimeraient
leur
refus
après
la clôture
de
la séance
ne
pourront
pas
être
remplacés
dans
la liste
des
suppléants.
Leur
nom
sera
rayé
par
le maire
de
la
liste
des
suppléants
et
le mandat
de
suppléant
correspondant
restera
vacant.
II. DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
Désignation
du
secrétaire
À
l’unanimité,
Mme
Florence
LAUREY
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal Constitution
du
bureau
électoral
M.
le maire
a rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
En
application
de
ces
dispositions,
M.
Roland
FLORENTZ,
Mme
Pascale
KLEIN,
Mme
Noémie
DORGLER
et
Mme
Tuba
OZCAN
ont
été
désignés
membres
du
bureau
électoral.
Appel
de
candidatures
Après
avoir
procédé
à
l’appel
à
candidatures,
M.
le
maire
a
constaté
qu’une
seule
liste
a
été
déposée,
composée
des
candidats
suivants :
Candidats
de
la
liste
unique
N°
Nom
Prénom
|Sexe|
ÎN°
Nom
Prénom
|Sexe
1
|JSTOEBNER
Thierry
H
11/FLORENTZ
Roland
H
2
|KAEHLIN
Laurence
F
12
|OBERLIN
Doris
F
3
[BACH
Thierry
H
13
[KLINGER
Philippe
H
4
|KARLI
Marie-Paule!
F
14/KLEIN
Pascale
F
5
|BOEGLER
Daniel
H
15
ISCHEFFER
Pierre
H
6
[LAUREY
Florence
F
16|[BERGER
Magali
F
7
|FRUHAUF
Thierry
H
17
|SCHMIDT
Philippe
H
8
|PAQUES
Véronique
F
18
AUBEL-TOURRETTE
{Carole
F
9
[LAMBA
Marc
H
19]HAMM
Serge
H
1O0ÏLYET
Joëlle
F
20|BUB
Virginie
F
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le conseiller
municipal
Pa
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État dans le département
et de sa publication
ou de sa notification.
Les
particuliers et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/www.telerecours.fr/)
Page
S
sur
7 Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné. Résultat
du
scrutin
e
Nombre
conseillers
présents
et représentés :
28
+ _ Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
:
0
e
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne) :
28
+
_ Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
°_
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
+ _ Nombre
de
suffrages
exprimés
:
28
Suffrages
obtenus
:
e
Liste
Thierry
STOEBNER
:
28
voix
Répartition
des
sièges
:
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
à élire.
Il est attribué
à chaque
liste autant
de
mandats
de
délégués
que
le nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
À
cet effet,
les sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort résultat.
Si
plusieurs
listes ont
la même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants
Nombre
de
délégués
à désigner
: 15
Quotient
électoral
(suttrages
exprimés
/ sièges
à
pourvoir)
: 1.8666667
Nombre
de
suppléants
à désigner
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
: 5.6
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
Suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
suppléants
CANDIDAT
TETE
DE
LISTE
obtenus
obtenus
obtenus
STOEBNER
Thierry
28
15
5
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État dans
le département
et de sa publication
ou de sa notification.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
{https:/Anvwv.telerecours.fr/)
Page
6 sur 7 Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026,
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs ; Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Haut-Rhin
du
30
avril
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à
désigner
ou
à
élire
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
dans
le
département
du
Haut-Rhin
;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur
n°
NOR
:
INTTP2611651C
du
6
mai
2026,
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
la
liste
unique
de
candidatures;
Après
avoir
procédé
au
vote
et
délibéré,
DECIDE
%
De
désigner
comme
suit
les délégués
du
conseil
municipal
et leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs :
,
Mandat
,
Mandat
N°
Nom
Prénom
|Sexe
14
N°
Nom
Prénom
|Sexe
12
de
l'élu(e)
de
l'élu{e)
1
ISTOEBNER
Thierry
H
[Délégué
11
|FLORENTZ
Roland
H
[Délégué
2
|KAEHLIN
Laurence
F
[Délégué
12
/OBERLIN
Doris
F
|Délégué
3
[BACH
Thierry
H
[Délégué
13
}KLINGER
Philippe
H
Délégué
4
|KARLI
Marie-Pauld
F
Délégué
14
KLEIN
Pascale
F
|Délégué
5
IBOEGLER
Daniel
H
|Délégué
15
ISCHEFFER
Pierre
H
[Délégué
6
|LAUREY
Florence
F
Délégué
16/BERGER
Magali
F_
{Suppléant
7
[FRUHAUF
Thierry
H
Délégué
17
SCHMIDT
Philippe
H_
{Suppléant
8
|[PAQUES
Véronique
F
Délégué
18/AUBEL-TOURRETTE
{Carole
F
|Suppléant
9
|LAMBA
Marc
H
Délégué
19
HAMM
Serge
H_
{Suppléant
10]LYET
Joëlle
F
[Délégué
20|BUB
Virginie
F_
|Suppléant
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Horbourg-Wihr,
le 5 juin
2026 La
secrétaire
de
séance,
Flôrënce
LAUREY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État
dans
le département
et de
sa
publication
ou
de
sa notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(hitps:/Anvw.telerecours.fr/}
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