Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Noteca2024 publiee prefecture
Conseil Municipal - CM 11 02 21
Déliberation - note bp 2024
Procès Verbal - PV CM 14 04 2025
Procès Verbal - PV CM 05 03 26
Conseil Municipal - CM 16 04 21
Procès Verbal - PV CM 14 04 2025 1
Procès Verbal - PV CM 29 11 23 1
Procès Verbal - PV CM 16 12 2024
Déliberation - Notebp2017
Déliberation - Notebp2025 publiee prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Déliberation - Notebp2025 publiee prefecture)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE D’ARTHES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET PRINCIPAL
I – LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune et sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif prévisionnel retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisé et prévu pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de dépenses et recettes inscrites au budget, pour la période du 1° Janvier au 31 Décembre 2025.
Le budget 2025 est voté le 14 avril 2025 par le conseil Municipal.
Il pourra être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi : de 8 h 15’ à 12 h 15’ et de 13 h 30’ à 17 h 30’).
Il est établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D’un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) ; de l’autre la section investissement qui a vocation à préparer l’avenir (constructions, aménagement, acquisitions …)
II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 161 686.00 € et les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 1 454 932.00 €. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 959 408.24 € pour un montant total de dépenses prévisionnelles qui s’élèvent à 2 161 686.00€.
Charges à caractère général :
Ce chapitre (011) comprend l’essentiel des dépenses de fonctionnement courantes des services pour un montant total de 595 466.24 €.
Charges de personnel :
Les dépenses du chapitre 012 (charges de personnel) s’élèvent à 780 000.00 €. Cette masse salariale inclut les mises à disposition du personnel au SIVU ARTHES/LESCURE.
Autres charges de gestion courante
Les dépenses du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) comprennent essentiellement la participation au SIVU Arthès/Lescure (330 000€), les subventions aux associations (45 000.00 €). Ce poste de dépenses s’élève à 577 600.00€.
Charges financières
Ce chapitre (66) s’élève à 2 100.00€ et correspond aux intérêts des emprunts en cours de la commune et ceux transférés à la communauté d’agglomération.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 891 686.00 € pour un montant total de recettes prévisionnelles qui s’élèvent à 2 161 686.00 € dont le résultat reporté de 240 000.00 €.
Produits des services, du domaine, et ventes diverses (chapitre 70)
Le montant prévisionnel est 120 299.71 € et comprend essentiellement la part des familles aux frais de restauration scolaire.
Impôts et Taxe (Chapitre 73)
Les recettes du chapitre (73) s’élèvent à 199 728.29 €, dont l’attribution de compensation versée par la C2A (102 728.29 €).
La Fiscalité
Le produit fiscal attendu pour 2025 est évalué à 1 230 237.00 € environ en tenant compte des bases prévisionnelles et sans augmentation du taux.
Dotations, subventions et participations (chapitre 74)
Ces recettes s’élèvent à 438 627.00€.
Les recettes de ce chapitre proviennent essentiellement des dotations de l’Etat (DGF) en baisse d’année en année. Le montant estimatif de la DGF est de 148 421.00 €.
DGF 2014 : 284 507 €
DGF 2015 : 248 712 €
DGF 2016 : 212 832 €
DGF 2017 : 188 020 €
DGF 2018 : 180 225 €
DGF 2019 : 171 197 € DGF 2020 : 165 526 €
DGF 2021 : 157 497 €
DGF 2022 : 151 776 €
DGF 2023 : 152 433 €
DGF 2024 : 151 928 €
DGF 2025 : 148 421€
III– LA SECTION D’INVESTISSEMEMENT
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial. Le budget d’investissement d’une collectivité regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur ses structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent, les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (ex : FSIL, DETR, Département …)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement inscrites au BP 2025 s’élèvent à 1 072 500.00€. Les dépenses financières (remboursement du capital) s’élèvent à 38 100.00 €, les restes à réaliser (280 700.00 €) soit un total de dépenses réelles d’investissement de 1 454 932.00 €.
Les principales dépenses d’équipement proposées dans ce budget sont présentées ci –dessous :
Travaux en régie : 30 000 €
Installations générales : 20 000 €
Matériel : 25 000 €
Informatique écoles et mairie : 25 000 €
Mobilier : 15 000 €
Autres immos : 15 000 €
Grosses réparations toitures bâtiments communaux : 24 500 €
Grosses réparations toiture salle de Loisirs : 222 000 €
Ecole maternelle : 80 000 €
Local Foot à VII : 466 000 €
Aménagement GIP provisoire : 40 000 €
GIP « ma région, ma santé » : 100 000 €
Sécurisation GS : 15 000 €
Parc urbain : 15 000 €
Restes à réaliser :
- Fontaine restaurant scolaire : 4 100 €
- Travaux Groupe Scolaire : 75 000 €
- Réfection terrains Foot : 6 600 €
- Dalles Plafond salle conseil municipal : 2 000 €
- Enfouissement réseaux Route de la Longagne : 182 000 €
- Etudes « Friches » : 11 000 €
Total restes à réaliser : 280 700.00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution de la section d’investissement (budget 2024) reporté : 147 513.63 €
FCTVA : 155 000.00 €
Taxe d’aménagement : (TA) : montant attendu 39 999.84 € en fonction des permis de construire accordés.
Subventions d’investissement :
Les DETR notifiées (hors RAR) et inscrites au budget se décomposent comme suit : DETR Travaux salle de Loisirs : 77 700.00 €
Certificat énergie (travaux GS) : 7 388.10 €
Emprunt : 295 971.10 €
Restes à réaliser (recettes investissement)
- Subvention Région travaux Groupe Scolaire : 40 000 €
- Solde subvention Fonds verts Travaux G. Scolaire : 108 977.00 €
- Fonds concours C2A pour travaux G. Scolaire : 83 017.00 €
- Subvention Département travaux G. Scolaire : 176 020.92 €
- DETR Toiture Mairie : 6 057.00 €
-
Total : Restes à réaliser : 414 071.92 €