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Arrêté - 2024 612 PM Tournage Groupe Beneteau pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 612 PM Tournage Groupe Beneteau pdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
diese
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CG
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-ales dar
exécutoire
par
le
Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
le
371
MAI
2024
0251552955
FB/LA N°
2024
- 612
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:;
Réglementation
la
circulation
et le stationnement
Avenue
du
Pont
Neuf
à
l'occasion
de
la
réalisation
d'un
tournage
sur
la
Grande
Plage
organisé
par
le
Groupe
BENETEAU.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2211-1,L.2212-1,
L.2212-2,
L,2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L,2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411,
5,
R411,7,
R411,8,
R
411.21,1
et
R 417.10 ;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
à des
fins de
tournage
entre la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
et
la
Sté
SPBS
(Dompierre-sur-Yon)
en
date
du
30
mal
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-417-PLA
relatif
à
la police générale
concernant
la sécurité
des
plages,
la
surveillance,
la
règlementation
des
baignades
et
des
activités
nautiques
dans
la
zone
des
300
m
;
Considérant
quil
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
à
l'occasion
d'un
tournage
organisé
le
lundi
3 juin
2024
par
le Groupe
BENETEAU
;
«
ARRETE,
Article
1er
-
L'organisation
du
tournage
sur
la
Grande
Plage
de
St
Gilles
est
autorisée
pour
la
marque
Bénéteau,
Le tournage
nécessite
la présence
d'un
cheval.
Par
conséquent,
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
N°
2023-417-PLA
visé
ci-dessus,
l'accès du
cheval
à la plage est exceptionnellement
autorisé.
Sur le domaine
public
communal,
le cheval
est
autorisé
à circuler,
depuis
l’Avenue
du
Pont
Neuf jusqu'à
l’accès
plage
(sud
remblai)
de
la
Vigie,
A
cette
occasion,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
comme
suit
:
-
Avenue
du
Pont
Neuf :
3 places
de
stationnement
sont
réservées
au stationnement
d’un
véhicule
des
organisateurs
et d’un
van
transportant
le cheval,
sur la section
de
voie
entre
le giratoire
des
Dunes
et
l'intersection
du
Bd
des
Océanides.
Sur
le
lieu
de
tournage,
le passage
des
piétons
peut
être
momentanément
interrompu
ou
dévié.
Les
usagers
devront
se
conformer
aux
consignes
de
l'équipe
de
tournage.
L'organisateur devra
laisser le site propre
et devra
procéder,
le cas
échéant,
au
ramassage
des déchets
et
des
excréments
du
cheval,
à
l'issue
du
tournage.
Article 2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
3
juin
2024
à
partir
de
5
heures.
Article 3
-
La
signalisation et
pré-signalisation,
si nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs,
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place,
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
tournage.
Article 6
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
là
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
tournage.
Article
7
-
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Atticle 8
-
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupemeht
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacün
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leuf
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
31
mai
2024
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex-
#0251.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55,42.21