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Arrêté - 2025 397 PM SAS Vallee 104 boulevard des Oceanides
Arrêté - 2024 1060 PM Triathlon 2024
Arrêté - 2024 935 PM Telelec Reseaux 21 rue de la Cornue tr
Arrêté - 2024 980 PM Fete foraine 2024
Arrêté - 2024 1297 PM Modification Tournage Les Saisons Windy Production
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1297 PM Modification Tournage Les Saisons Windy Production)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
utoire
par
le
Maire,
SAINT
GILLES
.
:
.
rc
DBbEZenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
16
OCT.
2024
&
0251
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 1297
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
différents
sites
de
la
ville,
à l'occasion
du
tournage
«
Les
Saisons
»
organisé
par
la
Sté
WINDY
Production.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
l'arrêté
N°24-DGAPID-DMD277
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Vendée,
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
portuaire
départemental
dans
le
cadre
du
tournage
de
la
série
«
Les
Saisons
».
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-1509-PM
en
date
du
15
décembre
2023
réglementant
la
circulation
sur
la
rampe
du
bâtiment
Surfing
/ Char
à
Voile,
Avenue
Maurice
Perray
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
à des
fins
de
tournage
N°621
entre
la
DDTM
de
la
Vendée
et
la
Sté
Windy
Production,
en
date
du
15
octobre
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l'organisation
du
tournage
compte
tenu
des
mauvaises
conditions
météorologiques :
.
ARRETE.
Article
1er
-
Par
arrêté
municipal
N°2024-1253-PM
en
date
du
2
octobre
2024,
l'organisation
du
tournage
«
Les
Saisons
»
réalisé
par
la
Sté
Windy
Production
est
autorisée
sur
la
période
du
7
octobre
au
17
octobre
2024,
sur
la
commune.
Une
modification
est
apportée
pour
le tournage
du
mercredi
16
octobre
2024
comme
suit :
Toutes
les
autres
prescriptions
de
l'arrêté
municipal
N°
2024-1253-PM
restent
inchangées.
Mercredi
16
octobre
:
Tournage
Port
de
Pêche
et en
mer_de
14h
à
19h
Des
places
de
stationnement
sur
le
Port
de
pêche
sont
réservées
conformément
à
l’arrêté
N°24-DGAPID-
DMD277
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Vendée.
Pour
la
durée
du
tournage,
la
circulation
Quai
Marcel
Bernard
est
momentanément
interrompues
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
et
des
cycles.
Bd
de
la
Mer
et Avenue
Jean
Cristau
: Réservation
des
places
de
stationnement
à
partir
de
15
heures
jusqu'au
jeudi
17
octobre
à
minuit
maximum,
à
l’occasion
du
rouling
le
17
octobre
secteur
Boisvinet,
bd
de
la
Mer
depuis
l'Avenue
Abelanet
jusqu'à
l'Avenue
Jean
Cristau
au
niveau
de
la
rue
du
Petit
Port.
Tournage
Grande
Plage
à
partir
de
20h
Place
Rochebonne
: Pour
les
besoins
du
tournage,
des
camions
« Technique
» sont
autorisés
à stationner
sur
la partie
haute
du
parking.
Un
espace
est délimité
par
des
barrières
de
voirie.
L'interdiction
de
stationner
de
tout
autre
véhicule
est
effective
à
partir
de
14
heures
jusqu'à
minuit.
Parking
du
Parc
du
Petit
Bois
(rue
du
Parc)
:Réservation
du
parking
pour
les
besoins
du
tournage.
L'ensemble
du
parking
est
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement
à
partir
de
14
heures
jusqu'à
minuit.
Le
parking
est
réservé
au
stationnement
du
camion
cantine
ainsi
que
pour
les
véhicules
des
équipes
techniques,
si
nécessaire.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
avec
l'appui
des
services
techniques
municipaux.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
du
tournage.
Les
riverains
ainsi
que
les
commerçants
impactés
par
le tournage
devront
être
informés
de
la
gêne
occasionnée.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
tournage.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois en
vigueur.
Ainsi,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
octobre
2024
NAUD =
RÉE
AMIE.
cd
nl
=
né
n A
©TH
fée-Ad
V<
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