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Arrêté - ARRETE 27 FEU ARTIFICE
Arrêté - 349 feu d artifice decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 349 feu d artifice decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
n°
AR202500240
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30039/0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
1
sur
2
Périmètre
de
sécurité
à
l'occasion
du
feu
d'artifice
le
CRE
dimanche
14
décembre
2025
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202500240
-349
-
PÉRIMÈTRE
DE
SÉCURITÉ
À
L'OCCASION
DU
FEU
D'ARTIFICE
LE
DIMANCHE
14
DÉCEMBRE
2025
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
D'ESTAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
et
son
article
R417-10,
relatif
au
stationnement
gênant,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
àäl'occasion
du
feu
d'artifice
organisé
par
la
municipalité
d'ESTAIRES.
Considérant
la
nécessité
d'édicter
la
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnment
afin
de
prévenir
des
risques.
ARRETE
Article
1
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
lors
du
feu
d'artifice
organisé
par
la
municipalité
d'ESTAIRES,
spectacle
se
déroulant
au
Parc
Watine
, la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
le
dimanche
14
décembre
2025
de
15h00
à
19h00,
dans
le
périmètre
spécifique
sauf
pour
les
artificiers
et
les
services
municipaux.
Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
services
municipaux
de
la
commune,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Tout
véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
5
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions
et
les
véhicules
des
organisateurs.
Article
6
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
31/10/2025,
13:53
/
/ / } l Arrêté
n° AR202500240
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30039/0
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
31/10/2025
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
2 sur
2
31/10/2025,
13:53