Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+11 09

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Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+11 09 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+11 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque, Page 1 sur 12

Date de convocation :

03 Septembre 2015

Application du

principe de

substitution aux

contrats d’emprunts

conclus

antérieurement à la

date du transfert de la

compétence eau au

SDDEA

Déposée le 15/09/2015

L’an deux mil quinze

Et le onze septembre

A 20 h 00 le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, maire

Présents : Mme VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, Mme LEGRAND Agnès, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, M. DEVAILLY Frédéric, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine et Mme SIMON Carine.

Excusées : Mme GATOUILLAT Roberta pouvoir à Mme VELUT Valérie et Mme VELUT Sylvie pouvoir à M. VELUT Jean-Luc

Secrétaire : M. VELUT Jean-Luc

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 1er Juillet 2015.

Même Séance,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence eau au Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube le 1er janvier 2014.

De fait, il propose que le principe de substitution aux contrats d’emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence soit appliqué. De la sorte, la Régie du SDDEA reprendrait à son compte l’intégralité de la dette du service des eaux de la commune, à savoir tous les encours des emprunts qui auront été contractés antérieurement au 1er janvier 2014.

Monsieur le Maire indique que la commune a contracté deux prêts auprès de la « Caisse d’Épargne » pour le compte du service d’eau. Ces prêts étaient supportés par le budget annexe « eau potable » de la commune.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les caractéristiques des deux prêts :

Le premier a été réalisé pour l’opération de réhabilitation du réseau d’eau en 2009. Le montant de l’emprunt s’élevait à 70 000 €. La durée totale de remboursement du prêt était de 108 mois, avec des échéances trimestrielles et un taux fixe de 3,52 %.

Le deuxième a été réalisé pour l’opération de réhabilitation du réservoir sur tour en 2012. Le montant de l’emprunt s’élevait à 100 000 €. La durée totale de remboursement du prêt était de 120 mois, avec des échéances trimestrielles et un taux fixe de 3,64 %.

Monsieur le Maire propose que la Régie du SDDEA prenne à sa charge, du fait du transfert de la compétence eau, après accord concordant de sa part, les deux emprunts cités ci-dessus.Page 2 sur 12

Approbation de

l’Agenda

d’Accessibilité

Programmée (Ad’AP)

Déposée le 23/09/2015

Les modalités de prise en charge proposées sont :

- À partir du transfert de compétence et après la date de la dernière délibération concordante prise soit par la Régie du SDDEA, soit par la commune : les échéances seront prises définitivement en charge par la Régie du SDDEA, dans l’attente de la signature définitive de l’avenant du contrat de prêt et de sa transmission à la Paierie Départementale ;

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité:

- DECIDE que le principe de substitution aux contrats d’emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence soit appliqué, de telle sorte que la Régie du SDDEA reprend à son compte l’intégralité de la dette du service des eaux de la commune, à savoir tous les encours des emprunts qui auront été contractés antérieurement au 1er janvier 2014.

- PREND ACTE que les modalités de prise en charge des échéances des deux prêts sont les suivantes :

o À partir du transfert de compétence et après la date de la dernière

délibération concordante prise soit par la Régie du SDDEA, soit

par la commune : les échéances seront prises définitivement en

charge par la Régie du SDDEA, dans l’attente de la signature

définitive de l’avenant du contrat de prêt et de sa transmission à la

Paierie Départementale ;

- DEMANDE à la Régie du SDDEA de délibérer dans le même sens que la présente délibération ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Même Séance,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er Janvier 2015.

La majorité des propriétaires et des exploitants n’ayant pas respecté cette échéance, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) comportant un calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restant à réaliser.

La commune de Mesnil Saint Loup est concernée pour son patrimoine qui comprend les ERP et Installations Ouvertes au Public (IOP) suivants :Page 3 sur 12

1- Mairie, bâtiment classé ERP de 5ème catégorie de type W

2- Salle socioculturelle, bâtiment classé ERP de 5ème catégorie de type L.

3- Bibliothèque, bâtiment classé ERP de 5ème catégorie de type S

4- Salle polyvalente, bâtiment classé ERP 4ème catégorie de type L

5- Eglise, bâtiment classé ERP de 5ème catégorie de type V

6- Le cimetière, IOP

Pour répondre à ces évolutions réglementaires, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver un Ad’AP, à déposer auprès du Préfet du Département de l’Aube avant le 27 Septembre 2015, qui comprend les dispositions suivantes, détaillées aux documents joints en annexe :

- Mise en accessibilité entre mars 2016 et avant fin 2018 des bâtiments cités ci- dessus pour un montant prévisionnel total de 56 616€ HT selon le descriptif suivant:

ERP/IOP concernés par

les actions de mise en

accessibilité

Nature de l’action de mise en

accessibilité envisagée pour l’ERP

ou l’IOP en question

Année 1

23830€

Salle socioculturelle Aménagement du WC

Bibliothèque Aménagement du WC

Salle Polyvalente Aménagement du WC et remplacement des tapis du hall

Eglise Création d’une rampe d’accès à la petite porte d’entrée

Mairie

Aménagement pour la circulation

intérieure et création d’un WC

handicapés

Année 2

7546€ Mairie

Création d’une rampe d’accès

extérieure

Année 3

25240€

Mairie

Création d’une place de parking et

d’un cheminement jusqu’à la

rampe

Salle socioculturelle Création cheminement extérieur depuis le parking mairie

Bibliothèque Aménagement parking et reprise

cheminement extérieur

Salle polyvalente Création parking et cheminement

jusqu’à la porte entrée

Eglise Création parking et cheminement

jusqu’à la rampe

Cimetière Création parking et cheminement jusqu’à la porte entréePage 4 sur 12

Indemnité de conseil

allouée aux

Comptables du Trésor

chargés des fonctions

de Receveurs des

Communes et

Etablissement Publics

Locaux par décision

de leur assemblée

délibérante

Déposée le 19/10/2015

Annulation de la

délibération du 13 Mars

2014 sous la référence

technique 010-211002308-

20140313-19_2014-DE

ayant pour objet

Aménagement de la route

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté en annexe.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires au dépôt de l’agenda.

Même Séance,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions

DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 25 % par an

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Claudie FOURNIER, Receveur Municipal.

Même Séance,

Le Conseil Municipal a décidé de retravailler le dossier sur l’aménagement de la route de Faux.

De ce fait,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,Page 5 sur 12

départementale n° 23 –

Demande de Subvention

exceptionnelle de l’Etat

Déposée le 19/10/2015

Annulation de la

délibération du 13 Mars

2014 sous la référence

technique 010-211002308-

20140313-21_2014-DE

ayant pour objet

Aménagement de sécurité

sur la Route

Départementale n° 23 –

Demande de Subvention

exceptionnelle de l’Etat

Déposée le 19/10/2015

Annulation de la

délibération du 13 Mars

2014 sous la référence

technique 010-211002308-

20140313-22_2014-DE

ayant pour objet

Aménagement de sécurité

sur la Route

Départementale n° 23

Déposée le 19/10/2015

Adhésion au syndicat

mixte ouvert SDDEA

et approbation de ses

statuts

Déposée le 19/10/2015

DECIDE d’annuler la délibération du 13 Mars 2014 sous la référence technique 010-211002308-20140313-19_2014-DE ayant pour objet l’aménagement de la route départementale n° 23 et demande de Subvention exceptionnelle de l’Etat.

Même Séance,

Le Conseil Municipal a décidé de retravailler le dossier sur l’aménagement de sécurité sur la Route Départementale n°23.

De ce fait,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE d’annuler la délibération du 13 Mars 2014 sous la référence technique 010-211002308-20140313-21_2014-DE ayant pour objet l’aménagement de sécurité sur la Route Départementale n° 23 et demande de Subvention exceptionnelle de l’Etat.

Même Séance,

Le Conseil Municipal a décidé de retravailler le dossier sur l’aménagement de sécurité sur la Route Départementale n°23.

De ce fait,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE d’annuler la délibération du 13 Mars 2014 sous la référence technique 010-211002308-20140313-22_2014-DE ayant pour objet l’aménagement de sécurité sur la Route Départementale n° 23.

Même Séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA du 23 juin 2015 ;

Vu les projets de statuts du syndicat mixte ouvert SDDEA ;

Considérant que dans le contexte actuel de réforme des collectivités territoriales, il est apparu nécessaire de travailler à une nouvelle structuration du SDDEA pour permettre une action efficace et rationnelle sur le cycle complet de l'eau ;

Considérant que le SDDEA a mené une longue réflexion pour aboutir à une structuration cohérente permettant une action efficace sur l'ensemble de son territoire ;

Considérant qu'un syndicat mixte ouvert serait créé avec le Département de l'Aube permettant d'avoir des règles de fonctionnement souples et adaptées à son territoire ;Page 6 sur 12

Remboursement de

trop perçu de salaire

de Madame Françoise

BECARD, Adjoint

Technique de 2ème

classe

Déposée le 19/10/2015

Considérant qu'au sein de ce syndicat mixte ouvert, la proximité serait privilégiée et qu'ainsi des échelons locaux seraient créés (Conseil de la Politique de l'Eau pour l'eau et l'assainissement ainsi que Conseil de Bassin-Versant pour les cours d'eau et à terme GEMAPI) afin de prendre l'ensemble des décisions s'appliquant à leur échelle ;

Considérant que le syndicat mixte ouvert serait un grand syndicat compétent pour le cycle complet de l'eau (eau, assainissement et GEMAPI) afin de conduire une action plus cohérente ;

Considérant la délibération de l'actuel SDDEA du 23 juin 2015 approuvant l'adhésion au nouveau syndicat mixte ouvert créé avec le Département ;

Considérant qu'à la suite de cette adhésion le SDDEA serait ensuite dissous de plein droit dans la mesure où il aura transféré l'intégralité de ses compétences au nouveau syndicat ;

Considérant que les membres du SDDEA doivent délibérer à la majorité qualifiée sur cette adhésion du SDDEA au syndicat mixte ouvert et sur les projets de statuts du nouveau syndicat ;

Considérant les projets de statuts du syndicat mixte ouvert joints en annexe ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Conseil municipal approuve l'adhésion du SDDEA au nouveau syndicat mixte ouvert créé avec le Département de l'Aube ;

ARTICLE 2 : Le Conseil municipal approuve les projets de statuts du nouveau syndicat mixte ouvert joints en annexe ;

ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Aube et au Président du SDDEA.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la situation de Madame Françoise BECARD, Adjoint Technique de 2ème classe.

 Madame Françoise BECARD a été hospitalisée en date du 16 Février 2014 et à ce jour elle est toujours en arrêt de travail.

 Depuis le 16 Mai 2014, Madame Françoise BECARD perçoit un salaire à demi-traitement et ce jusqu’au 14 Février 2017, sous réserve qu’elle soit toujours en arrêt de travail.

 Depuis le 16 Février 2014 jusqu’au 14 Février 2017, sous réserve des arrêts prescrits et des décisions du Comité Médical, Madame Françoise BECARD est placée en congé de grave maladie, renouvelé par séance du Comité Médical.Page 7 sur 12

Pancartes pour les

panneaux du « Tilleul

de Sully » et de « la

Chapelle »

Déposée le 19/10/2015

 Du 15 Février 2015 au 14 Mai 2015, Madame Françoise BECARD a été placée en position de disponible d’office pour raison de santé et n’a pas perçu de salaire pendant cette période.

Cependant, suite à une erreur administrative de la part de la mairie, nous avons omis de lui déduire de son salaire, les indemnités journalières de la CPAM de l’Aube qu’elle perçoit.

De ce fait, après vérification de notre part, il s’avère que Madame Françoise BECARD est redevable d’un trop-perçu à la commune de Mesnil Saint Loup, pour une somme de 1 385,26 € de salaire net.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :

- Pour un remboursement : 11 voix

- Pour un non remboursement : 2 voix

- Absentions : 2 voix

Au vue de la majorité des voix pour un remboursement du trop-perçu de salaire de Madame Françoise BECARD,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de demander le remboursement du trop-perçu de salaire pour un montant net de 1 385,26 € à Madame Françoise BECARD

SOUHAITE que Madame Françoise BECARD rembourse cette somme avec un échelonnement de préférence, excepté si son souhait est de rembourser en une seule fois

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Même Séance,

L’ancien conseil ayant déjà travaillé sur la création de panneaux explicatifs pour « le tilleul de Sully » place du Terreau et pour la « Chapelle templière » place du Père Emmanuel, un nouveau groupe au sein de ce conseil a repris le travail en cours.

Une maquette de ces 2 panneaux a été présentée lors de la réunion du conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accepter le contenu des 2 panneaux selon la présentation de Mr le maire.Page 8 sur 12

Ouverture de crédits

Déposée le 22/10/2015

Transfert des dépenses

engagées pour

l’opération 38

« Aménagement du

Stade »

DECIDE d’accepter le devis de la Société ENSEIGNE SCATTOLINI n° 12092 du 26/06/2015 pour un montant de 640,00 € HT, soit 768,00 € TTC pour les 2 panneaux.

Même Séance,

Mr Le Maire expose qu’afin de clôturer l’opération 38 « Aménagement du stade » concernant les dépenses pour le gymnase et le vestiaire de football, il conviendrait d’ouvrir des crédits au BP 2015 de la commune, en opération d’ordre pour réaliser une simple écriture comptable.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir des crédits au BP 2015 de la commune, comme suit :

Investissement

Dépenses

Compte D 2313 – 041 : + 26 840,76 €

Recettes

Compte R 2315 – 041 : + 26 840,76 €

Même Séance,

Mr le Maire informe que les travaux de l’opération 38 : Aménagement du stade (Gymnase et vestiaires de football) étant terminés, la Trésorerie de Nogent-sur- Seine souhaite que nous clôturions cette dernière.

Mr le Maire explique que lorsqu’une opération est en cours, toutes les écritures émises sont rattachées à des comptes commençant par 23 ainsi que le compte 2031 qui concerne les honoraires d’architecte et les insertions d’annonces légales dans les journaux.

Lorsque l’opération est terminée, nous devons transférer toutes les écritures comptables passées pour cette opération à un compte commençant par 21, comme le veut la nomenclature M14, par opération d’ordre non budgétaire.

De ce fait, le transfert des comptes doit s’opérer de cette façon :

 Compte 2031 : 220 801,91 € → Compte 21318

 Compte 2313 : 1 618 969,12 € → Compte 21318

Concernant le compte 2315 pour un montant de 26 840,76 €, nous devons déjà transférer cette somme au compte 2313 par opération d’ordre, pour pouvoir la transférer définitivement au compte 21318.

Le total général de l’opération qui sera transféré au compte 21318 pour pouvoir clôturer le dossier de l’opération 38 « Aménagement du stade » sera de 1 866 611,79 €.Page 9 sur 12

Recouvrement des

impayés

Travaux des

Commissions

Même Séance,

Mr le maire, expose qu’une procédure de recouvrement des impayés liés aux locations de salles et des bâtiments communaux est en cours de réalisation avec la trésorerie. Le montant des impayés s’élève à un montant de 1382€.

Même Séance,

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication par Mme VELUT Valérie.

- 7 septembre 2015 : Bilan de la fête patronale de la St Loup.

Bonne participation de la population, notamment au moment du goûter (120 personnes environ). Nous remercions les pompiers qui ont assuré le fonctionnement du stand de tir et toutes les autres personnes qui ont contribué à la bonne réussite de la journée.

- 11 novembre 2015

Cérémonie au monument aux morts à 11h30. Une vente des bleuets est prévue par les conseilleurs municipaux. L’apéritif sera servi dans la grande salle polyvalente.

- Après-midi jeux pour les aînés.

Afin de donner la possibilité à la population aînée de se rencontrer autour de jeux de table (cartes, pions etc. ...), la commission propose deux dates de rencontre : le dimanche 22 novembre 2015 et le dimanche 31 janvier 2016.

Afin d'assurer un bon fonctionnement des jeux, il faudrait que chaque table soit gérée par un conseiller, sauf si les participants étaient très nombreux.

Un goûter simple et une boisson seront offerts vers 17h00.

- Vœux du maire 2016

Après réflexion, nous proposons de les organiser un vendredi soir.

Date retenue : le vendredi 8 janvier 2016, à 19h00, avec préparation la veille. La possibilité d'y adjoindre l'accueil des nouveaux arrivants est faite et sera mise en œuvre lors de la prochaine réunion de la commission.

Commission Bâtiments par Mr COURTOIS Francis.

- Gymnase : Planning

La commission a préparé le planning d’occupation du gymnase où pratiquement

toutes les demandes ont pu être satisfaites. Merci aux responsables d’associations

qui ont bien voulu accepter quelques modifications.

- Haie près du gymnase

Après l’étude des devis de Mr Bento et de l’IMPRO, la commission préfère

confier ce travail à Mr BENTO. Sa proposition correspond mieux à notre

demande. Mr le maire se charge de valider le devis auprès de Mr BENTO et

d’informer par courrier l’IMPRO qu’il n’est pas retenu.

- Poubelles

Nous sommes toujours en attente de la pose des poubelles autour de l’espace jeuxPage 10 sur 12

d’enfants et pétanque. Il est demandé à la commission cadre de vie de passer

commande avant la fin de l’année.

Commission Voirie et fleurissement par Mme LEGRAND Agnès.

- L’implantation de STOP à l’intersection des rues de la Cruée et du Chemin Rouge devrait être réalisée d’ici la fin septembre.

- Les pancartes d’entrée et de sortie, route d’Estissac et route de Dierrey ont été reculées. Les raisons évoquées sont les suivantes : sur la route d’Estissac afin d’être moins gênante pour les engins agricoles et sur la route de Dierrey pour être placées avant les constructions.

A noter que l’ensemble des pancartes entrées et sorties de village ont été dissociés selon les nouvelles normes du Conseil Général de l’Aube.

L’ensemble des panneaux de signalisation et d’indication à l’intérieur du village a été nettoyé par l’employé municipal.

- Fleurissement :

Il n’y a pas eu de passage du jury cette année. Un envoi de photos de tous les massifs sera réalisé à leur demande.

- SDEA :

Nous sommes toujours en attente de la pose de lampadaires chemin de Neuville et chemin Rouge (délibération reçue dans leur service le 2 juillet 2015), retard évoqué en raison des vacances d’été et de la fabrication des poteaux !!!

Informations et questions diverses

- Salle paroissiale et maison accolée

Mr le maire expose qu’une visite de la maison accolée à la salle paroissiale est prévue le samedi 19 septembre 2015 à 09h00 avec les propriétaires.

Un devis de réhabilitation devra ensuite être réalisé par la commission bâtiment. Le devenir de la salle paroissiale étant en partie lié à cette maison, une décision sera prise par le conseil municipal début 2016 pour l’acquisition ou non de ce bien.

- - Nouvelle employée communale

- Mr le maire informe que Mme Claudine SIMON est employée en contrat unique d'insertion (CUI) depuis le 7 septembre 2015 à 20 heures par semaine.

- Son intitulé de poste est : agent d'entretien polyvalent des collectivités.

- Lavage des vitres

Suite à différents devis réalisés par la commission bâtiment, il a été décidé de faire nettoyer les vitres en hauteurs du gymnase et de la Salle Polyvalente par une entreprise. Les vitres des autres bâtiments communaux seront nettoyées par nos employés communaux.

- - Pétition

- Une pétition contre les nuisances sonores liées à un âne dans le village a été déposée sur le bureau de Mr le maire.

- Les services d’état et de la santé refusant de recevoir cette pétition, un nouveau rendez-vous avec le propriétaire est prévu afin d’étudier les possibilités.Page 11 sur 12

- - Carte communale et dérogation

Mr Richard BECARD demande la possibilité d’une dérogation à la carte communale pour construire une maison en limite de son terrain. Ce terrain étant hors carte communale, Mr le maire étudiera la question avec l’aide des services compétents.

- - Container textile

La communauté de commune de l’Orvin et de l’Ardusson propose à la commune de Mesnil Saint Loup de recevoir un conteneur de collecte TLC (Textiles / Linges de maison / Chaussures). Le gestionnaire retenu est Le Relais. L ’emplacement désigné pour le conteneur sera près des déchets verts et du dépôt de verre zone artisanale du pré haut. L’organisation de ce nouveau conteneur de collecte sera basée sur l’apport volontaire.

- - Internet haut débit et la fibre

Mr le maire informe que les travaux pour le haut débit dans le village ont pris du retard. Le délai actuel pour la mise en fonction est repoussé au 26 février 2016. Il est conseillé de se renseigner régulièrement sur le site du Conseil Départemental de l’Aube.

- - Permanence des déchets verts

Un projet d’ouverture permanente de la zone des déchets verts, à la zone du Pré haut, avec accès libre pour les administrés, a été rejeté à 14 voix contre 1. Le conseil décide de continuer les permanences de déchets verts tous les lundis soir de 18h30 à 19h30 du 07 septembre jusque début décembre 2015. La permanence sera gérée par un employé communal et éventuellement par des volontaires.

- - Vente du lot n°6 au lotissement des vieilles Vignes

Mr le maire informe qu’un avant-contrat a été signé pour le lot n°6 avec Mr CHAUVE le 06 aout dernier à Marigny Le Châtel chez Maitre Rozoy et Caillez. Les futurs acquéreurs souhaitent soumettre ce dossier à la condition suspensive avec droit de préemption. Le délai pour la signature du contrat de vente sera donc prolongé de 3 mois au retour du permis de construire validé et signé.

- - Elections régionales du mois de décembre

Prévues initialement en mars 2015, les élections régionales auront finalement lieu au mois de décembre 2015 afin de tenir compte de la réforme territoriale en cours. Les dates des régionales sont fixées au dimanche 6 décembre 2015, date du 1er tour et au dimanche 13 décembre 2015, date du second tour.

Les régionales seront les dernières élections françaises avant les présidentielles 2017. Il n'y aura pas d'élections nationales en 2016 en France. 1757 conseillers régionaux sont à élire en France. Pour l’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, un nombre de 169 conseillers. Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. A ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.

- - Il est signalé que 2 poteaux EDF penchent à l’intersection de la rue des Fossés et de la rue neuve.

-

- - Il est constaté que des véhicules continuent de circuler dans le village à des vitesses importantes. Les routes concernées sont les grands axes départementaux, la grande rue et la route de Faux-Villecerf. Les horaires sont principalement ceuxPage 12 sur 12

de l’école matin et soir. Il est demandé au maire de faire procéder à des contrôles de vitesse par les gendarmes.

-

- - Suite à des débordements d’eau sur la chaussée à chaque forte pluie, Mr le maire informe que le samedi 12 septembre 2015 à partir de 09h00, les pompiers, Daniel GATOUILLAT et Joseph BECARD notre employé communal nettoieront les regards et les conduites d’eaux pluviales sur les intersections des routes de Dierrey et d’Estissac.

-

- - Nous constatons une nouvelle fois des incivilités sur la décharge route de Faux Villecerf. L’abus de certains (mauvais déchets de déposés, dépôts sans autorisation et tas de terre non relevés malgré la disponibilité d’engins équipés), conduiront à terme Mr le maire à prendre la décision de refermer l’accès à la décharge avec une barrière.

-

- Le Transfert du fontainier Mr SIMON Denis au SDDEA prend du retard. Le transfert administratif sera effectif début 2016. Une visite avec saisie du CDG10 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube.) est prévue. -

- La prochaine réunion de conseil municipal est prévue pour fin octobre 2015.

Même Séance,

- Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.