Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+26 11

Documents similaires

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+08 11 2018?t=1553101751

Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+11 09 2015?t=1470139566

Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+28 06 2018?t=1553101751

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+18 11 22?t=1678613868

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+18 03 2025?t=1771153116

Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+09 03 2017?t=1514892922

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+18 03 2025?t=1743237299

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+18 03 2025?t=1743956608

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+03 06 2021?t=1638698765

Déliberation - reunion+de+conseil+du+30 11 2017?t=1514892922

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+26 11 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+26 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Données personnelles, Page 1 sur 22

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 26 novembre 2021à 20h30

Date de convocation : 8 novembre 2021

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

15 13 15

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. SIMON Michaël, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. JACOBS Sophie, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusés : Mme JULIEN Elodie pouvoir à M. DEVAILLY Frédéric et M. COURTOIS Vincent, pouvoir à M. COURTOIS Dimitri.

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2021.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-33 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Recensement et classement de la voirie communale de Mesnil-Saint-Loup.

M. le Maire expose que les articles L.2334-22 et L.2334-22-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que les fractions péréquation et cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) sont réparties, pour 30% de leur montant, proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. L’exhaustivité et la qualité des données recensées de la voirie sont indispensables à la fiabilité du calcul de la dotation globale de fonctionnement, à sa sécurité juridique ainsi qu’à l’égalité de traitement entre les collectivités. Il est donc nécessaire de mettre à jour le tableau général de classement de la voirie ainsi que le plan correspondant.

Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mesnil Saint Loup en date du 29 décembre 1992, du 22 septembre 2009 et du 9 novembre 2010 approuvant le classement de la voirie communale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE de mettre à jour le tableau général de classement de la voirie ainsi que le plan correspondant.

PORTE le linéaire total du domaine public communal à 5.943 mètres conformément au tableau général de classement annexé à la présente délibération.Page 2 sur 22

DIT QUE cette délibération annule et remplace les délibérations en date du 29 décembre 1992 et du 22 septembre 2009 et du 9 novembre 2010.

PRECISE que le linéaire de la voirie communale sera prolongé de 232 ml au 1er janvier 2022 suite au transfert de la rue des anciens combattants dans la voirie municipale selon la délibération n°2021-15 du 9 avril 2021, portant la longueur de la voirie communale à 6.175ml.

N° sur le

plan Couleur Nom Origine Fin Longueur m

2 Rouge Chemin Rouge Rue de la Goguette Route Départementale n° 23 490

1 Orange Rue de la Goguette Route Départementale n° 95 Chemin de la Tante 398

26 Violet Place de la salle des Fêtes 369

3 Bleu Rue Ferrée Rue de la Goguette Route Départementale n° 23 360

6 Vert Rue des Fossés Route Départementale n° 23 Rue de la Goguette 353

8 Violet Chemin de la Grosse Haie Chemin Rouge Route Départementale n° 23 335

29 Vert Rue des Vieilles Vignes Route Départementale n° 95 Fond du lotissement 335

24 Vert Rue de la Cruée Route Départementale n° 23 Fond du lotissement 325

17 Rouge Chemin des Hantées Route Départementale n° 23 Chemin de Neuville 303

9 Marron Rue Neuve Chemin de la Grosse Haie Rue des Fossés 300

18 Orange Chemin de Neuville Route Départementale n° 95 Chemin des Hantées 295

27 Violet Place du Père Emmanuel 256

28 Bleu Place Huguenot-Bailly 234

11 Bleu Rue de la Zone Artisanale Route Départementale n° 23 CE des Cerisiers 210

10 Rouge Chemin des Hôpitaux Route Départementale n° 23 CR 150

5 Violet Ruelle Collot Route Départementale n° 95 Rue Ferrée 140

19 Violet Chemin des Ânes Route Départementale n° 195 CE aux Ânes 135

4 Vert Place du Terreau Route Départementale n° 95 Rue Ferrée 125

7 Bleu Chemin de Villadin Chemin de la Tante CR 120

12 Orange Chemin du Pignon Route Départementale n° 23 CE du Pignon 120

20 Bleu Chemin de la Brisatte Route Départementale n° 95 CE 92

25 Orange Place de la Mairie 88

22 Marron Chemin de la Tante Rue de la Goguette Chemin Rouge 85

21 Rouge Ruelle de la Messe Rue Ferrée Rue des Fossés 80

15 Bleu Chemin des Perrières Route Départementale n° 23 CE de l'Ecrinche 75

16 Vert Chemin du Pourry Route Départementale n° 23 CE du Pourry 60

13 Rouge Chemin à Manette Route Départementale n° 23 CR 50

14 Violet Chemin des Cerisiers Route Départementale n° 95 CE des Cerisiers 30

23 Rouge Grande Rue Route Départementale n° 195 Entrée propriété 30

Longueur totale de la voirie : 5 943Page 3 sur 22

AUTORISE le Maire à notifier la présente décision aux différents organismes concernés et à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-34 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Dissolution du CCAS et création d'une commission municipale d'action sociale

M. le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. – soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de dissoudre le CCAS de Mesnil-Saint-Loup au 31 décembre 2021.

DECIDE d'exercer directement cette compétence à compter du 1er janvier 2022 dans le budget principal de la commune.

DECIDE de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune et de reprendre les résultats constatés au 31 décembre 2021 du CCAS.

DECIDE de procéder en 2022 au vote des comptes de clôture du CCAS (compte administratif et compte de gestion 2021) et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que le compte de gestion de dissolution sur la gestion comptable 2022.

DECIDE de former une commission spécialisée intitulée « Commission municipale d'action sociale » chargée d'étudier les demandes d'aides sociales (L. 2121-22 CGCT). Cette commission sera composée des membres du CCAS dissous : membres du Conseil Municipal et habitants du village - L. 2143-2 CGCT.

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 4 sur 22

Même Séance,

Délibération n° : 2021-35 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau - RPQS du SDDEA.

M. le Maire expose au conseil municipal que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable et d'assainissement, prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-5) a pour principal objectif de donner toute transparence au fonctionnement de ces services par une information précise des consommateurs sur la qualité et la performance du service.

Ce rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Si tout ou partie de la compétence a été transférée à un ou plusieurs EPCI, le maire présente au conseil municipal le ou les rapports transmis par ces EPCI dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit au plus tard le 31 décembre.

Il est rappelé de l’obligation de saisie par les collectivités des jeux de donnée sur SISPEA au plus tard le 15 octobre de l’année suivant l’exercice, conformément à l'Article D. 2224-5 CGCT.

Conformément aux textes réglementaires M. le Maire a présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres.

DECLARE avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020.

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-36_2 - Déposée le 03/12/2021 – Certifié exécutoire le 03/12/2021. Objet : Fiscalité professionnelle unique : validation de l'attribution de compensation révisée 2021.

Monsieur le Maire expose que le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et ses modalités pratiques de fonctionnement spécifiques au territoire, transcrites dans le pacte fiscal intercommunal adopté à cette occasion, nécessitent d’entériner annuellement le montant des attributions de compensation révisées que la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA) doit verser aux communes ou percevoir de celles-ci.

Par délibération du 27 septembre 2021, le Conseil Communautaire a arrêté les montants de ces attributions de compensation révisées pour l’année 2021, en tenant compte des produits de fiscalité professionnelle réels de l’année 2020, des coûts réels des services mutualisées en 2020 puis des montants de ces mêmes éléments estimés pour l’année 2021. Ces calculs aboutissent aux tableaux de montants en annexe.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, chaque conseil municipal est amené à délibérer de manière concordante avec la délibération prise par le Conseil Communautaire, uniquement en ce qui concerne le montant d’attribution de compensation révisée pour l’année 2021 de sa commune.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette question.Page 5 sur 22

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson n° 2021- 33 du 27 septembre 2021 ;

VU le montant de l’attribution de compensation révisée pour l’année 2021, calculée pour la Commune de Mesnil-Saint-Loup ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres.

APPROUVE la révision de compensation révisée pour l’année 2021 avec les montants indiqués.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-37_2 - Déposée le 03/12/2021 – Certifié exécutoire le 03/12/2021. Objet : Décision modificative au budget communal - Création d’une opération pour l’intégration de la rue des anciens combattants dans la voirie communale

M. le Maire expose qu’il est nécessaire d’ouvrir une opération budgétaire à la section d’investissement au BP2021 suite au transfert de la rue des anciens combattants dans la voirie communale. Les frais non-inscrits au BP2021 de la commune sont :

- Frais de notaire à la charge de l’acquéreur

- Vente au profit du vendeur à l’Euro symbolique.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres.

DECIDE la création de l’opération « 2021-04 - Intégration de la rue des anciens combattants dans la voirie communale » au budget principal 2021.

DECIDE le transfert de crédits aux Chapitres suivants :

 Opération 201711 Construction d’un abri au cimetière

Chapitre 21 - Article 21318 → -200€

 Opération 2021-04 - Intégration de la rue des anciens combattants dans la voirie communale Chapitre 21 - Article 2112 → +200€

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-38 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Décision modificative au budget communal - Création d’une opération pour mise en place d’un compteur électrique ZA du Pré Haut

M. le Maire expose qu’il est nécessaire d’ouvrir une opération budgétaire à la section d’investissement au BP2021 pour payer ENEDIS suite à la décision de poser un compteur électrique ZA du pré Haut.Page 6 sur 22

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres.

DECIDE la création de l’opération « 2021-03 - Mise en place d’un compteur électrique ZA du Pré Haut » au budget principal 2021.

DECIDE le transfert de crédits aux Chapitres suivants :

 Opération 201711 Construction d’un abri au cimetière

Chapitre 21 - Article 21318 → -1.500€

 Opération 2021-03 - Mise en place d’un compteur électrique ZA du Pré Haut Chapitre 21 - Article 21538 Autres réseaux) → +1.500€

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-39 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Décision modificative au Budget lotissement 2021

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation de la comptabilité des stocks du budget lotissement de la commune et propose une décision modificative du budget primitif 2021 du lotissement des Vieilles Vignes.

Les constats justifiant la modification des crédits budgétaires 2021 et les écritures à régulariser sur la gestion comptable 2021 sont :

- A ce jour, il reste 7 terrains à vendre d'une superficie totale de 8.024m2 - L'affectation de résultat de 38.296,75 € a été réalisée à tort en 2020 pour combler le déficit d'investissement

- Terrain vendu en 2020 de 1179 m2 non sorti du stock des terrains aménagés à vendre - Prix du coût de production 4,25 € (mentionné dans le détail du notaire pour le calcul de la TVA à la marge sur le terrain vendu en 2020)

- Aucun crédit budgétaire n'est prévu en 2021 pour les variations de stocks

Aucun terrain ne sera vendu cette année, malgré une prévision budgétaire au compte 7015 de 38.000 €.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de :

- Régulariser l'affectation du résultat par un mandat au compte 1068 (opération réelle) et un titre au compte 7785 (opération réelle)

- Comptabiliser l'annulation du stock initial de 38.296,75€ (compte 3555) par un mandat au compte 71355 chapitre 042 et un titre au compte 3555 chapitre 040

- Comptabiliser le stock des terrains restant à vendre 8.024 m2 à 4,25 € = 34.102€Page 7 sur 22

VALIDE la décision modificative suivante :

Ainsi, le déficit de la section d'investissement constaté fin 2021 de 34.102 € correspondra bien à la valeur des terrains aménagés restant à vendre.

Et, la section de fonctionnement présentera un excédent de fonctionnement de 38.906,30€ après le versement de l'excédent de 40.000 € versé au budget principal cette année.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-40 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Regroupement des documents d’utilisation et de tarifs de location des bâtiments communaux en un seul document.

M. le Maire expose qu’il serait utile de regrouper les différentes délibérations des tarifs de location des bâtiments communaux (Salle polyvalente, atelier, gymnase…), que ce soit pour les particuliers, les professionnels et les associations, en une seule délibération

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

DECIDE d’annuler les délibérations suivantes :

- N°2019-42 du 22/11/2019 intitulée Utilisation des bâtiments communaux par les associations - Tarifs 2020

- N° 2020-44 du 02/10/2020 intitulée - Demande d'utilisation de la salle socioculturelle par un professionnel

- N° 2020-59 du 27/11/2020 intitulée Location de la Salle Polyvalente aux particuliers - Tarifs 2021

- N° : 2020-60 du 27/11/2020 intitulée Location de la Salle socioculturelle aux particuliers - Tarifs 2021

DECIDE de les remplacer par la délibération N°2021/41

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Section de fonctionnement

Compte 71355-042 38 296,75 € Compte 71355-042 34 102,00 €

Compte 023 34 102,00 € Compte 7785 38 296,75 €

72 398,75 € 72 398,75 €

Soit un équilibre de la section de 72 398,75€

Section d'investissement

Compte 1068 38 296,75 € Compte 3555-040 38 296,75 €

Compte 3555-040 34 102,00 € Compte 021 34 102,00 €

72 398,75 € 72 398,75 €

Soit un équilibre de la section de 72 398,75€

Dépenses

Dépenses Recettes

RecettesPage 8 sur 22

Même Séance,

Délibération n° : 2021-41 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Utilisation des bâtiments communaux – Tarifs et modalités 2022

M. le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs et les modalités pour les utilisations et locations des bâtiments communaux pour l’année 2022. Il invite l’assemblée à règlementer ces utilisations.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

DECIDE d’appliquer au 1er janvier 2022 les tarifs et modalités suivantes :

1 - Pour les associations de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2022

Les associations du village et l’établissement scolaire utilisent régulièrement les bâtiments communaux. Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2017, l’utilisation des bâtiments communaux est gratuite pour :

- Toutes les associations locales qui ont leur siège sur la Commune de Mesnil-Saint- Loup,

- Pour l’école et collège Saint-Loup.

- L’AVCL du fait de l’ancienneté de l’utilisation des bâtiments communaux par l’association

- DECIDE qu’une attestation d'assurance soit remise chaque année pour chaque association.

- DECIDE de demander un dépôt de garantie de 100 € à chaque association ou établissement scolaire utilisant les bâtiments communaux de façon régulière. (Un seul dépôt de garantie par association sera encaissé, donnant accès à l’ensemble des bâtiments communaux).

2 - Pour les associations hors de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2022

- Tarifs au 1er janvier 2022 pour l’utilisation des bâtiments communaux aux associations extérieures, n'ayant pas leur siège social à Mesnil-Saint-Loup :

1- Pour les utilisations régulières : Contribution annuelle forfaitaire :

- Petite salle polyvalente, la bibliothèque et l’atelier (salle socioculturelle) par activités, quel que soit le nombre de semaine d'utilisation dans l'année.

- 80€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire d’une heure par activité. - 140€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de deux heures par activité.

- 180€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de trois heures par activité. - 220€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de quatre heures par activité.

- 260€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de cinq heures par activité.

- Gymnase et Vestiaires foot :

- 5€/heure avec un plafond annuel de 1000 € par association.Page 9 sur 22

- Afin d’éviter la réservation excessive et non réellement consommée du fait de la mise en place du plafond de 1000€, le conseil décide qu’à partir de 400 heures d’utilisation du gymnase par une association extérieure sur une période d’un an, du 1er septembre au 31 aout, les heures qui suivent seront facturées à 2,5€ de l’heure en plus du forfait de 1000€.

2- Pour les utilisations occasionnelles : Contribution forfaitaire par utilisation :

- DECIDE de mettre en place un tarif été* et un tarif hiver**, afin de compenser la hausse du tarif du chauffage. Les périodes étant les suivantes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril / Tarif été : du 16 avril au 14 octobre.

- Salle polyvalente :

Été* Hiver**

Grande salle et la cuisine 100 € 200 €

La grande salle seule 70 € 120 €

Salle de réunion et la cuisine 60 € 80 €

Petite salle de réunion seule 30 € 50 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- PRECISE que les annulations doivent être signalées en mairie au plus tard 15 jours avant la date de réservation. Toute annulation inférieure à ce délai sera refusée et le montant sera dû.

- DECIDE de ne pas facturer la location de vaisselle aux associations locales et extérieures.

- PRECISE que ces demandes d’utilisations occasionnelles ne seront valables que si les locaux sont disponibles.

- PRECISE que pour la location de la salle polyvalente, les montants correspondent à la réservation d’une date par une association (pour une manifestation, exposition…) ne pouvant pas excéder plus de 5 jours pour une réservation en semaine (du lundi au vendredi) ou un week-end de 2 jours (samedi et dimanche). Au-delà de cette durée un 2ème forfait sera réclamé.

- Atelier (salle socioculturelle) ou bibliothèque (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La journée 40 € 80 €

- Gymnase (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La ½ journée 40 € 80 €

La journée 80 € 140 €

- Vestiaires foot (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La journée 100 € 150 €Page 10 sur 22

- FIXE pour les associations extérieures à Mesnil-Saint-Loup, un plafond de 1000 € pour toutes les activités d’une même association et par type de bâtiment : o Un premier plafond de 1000€ s’applique pour les salles (salle polyvalente, l’atelier et la bibliothèque)

o Un second plafond de 1000€ s’applique pour l’ensemble des installations sportives (gymnase et vestiaires).

- PRECISE que la facturation pour les associations extérieures pourra être regroupée pour toutes les utilisations (régulières et/ou occasionnelles) en une fois par an, au cours du mois de septembre qui suit l’année d’utilisation, pour toutes les activités d'une même association. La facturation sera effectuée d'après le planning établi en mairie et consignée sur le registre en accord avec les deux parties. Tout créneau réservé est dû.

- DECIDE qu'une année d’utilisation s'étale du 01 septembre au 31 août de l'année suivante.

- DECIDE qu’une attestation d'assurance soit remise chaque année pour chaque association.

- DECIDE de demander un dépôt de garantie de 100 € à chaque association ou établissement scolaire utilisant les bâtiments communaux de façon régulière. (Un seul dépôt de garantie par association sera encaissé, donnant accès à l’ensemble des bâtiments communaux).

3 - Pour les particuliers et professionnels de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2022

- DECIDE de mettre en place un tarif été et un tarif hiver, afin de compenser la hausse du tarif du chauffage. Les périodes étant les suivantes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril / Tarif été : du 16 avril au 14 octobre.

- Salle Polyvalente :

- Location possible pour une durée de 3 jours le week-end (vendredi au dimanche inclus) ou 4 jours en semaine (du lundi midi au vendredi matin) :

Été* Hiver**

Grande salle avec cuisine 235 € 295 €

Grande salle sans cuisine 185 € 225 €

Petite salle avec cuisine 125 € 165 €

Petite salle sans cuisine 65 € 75 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- DECIDE de ne pas facturer la location de vaisselle aux particuliers et professionnels résidents sur la commune de Mesnil-Saint-Loup.

- Atelier (salle socioculturelle) :

Été* Hiver**

La journée 70 € 110 €

Le week-end : du samedi matin au dimanche soir 100 € 150 €

La journée supplémentaire 70 € 100 €Page 11 sur 22

- Atelier (salle socioculturelle) et petite salle polyvalente pour utilisations régulières :

- Contribution annuelle forfaitaire, quel que soit le nombre de semaine d'utilisation dans l'année :

- 80€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire d’une heure par activité. - 140€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de deux heures par activité.

- 180€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de trois heures par activité.

- 220€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de quatre heures par activité.

- 260€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de cinq heures par activité.

- PRECISE que la capacité d’accueil de la salle socioculturelle « Atelier » est de 50 personnes au maximum.

- PRECISE que chaque utilisateur devra remplir, dater et signer le contrat de location et s’acquitter des paiements dus.

- PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie.

- Gymnase et vestiaires foot :

- DECIDE que la location et l’utilisation du gymnase et des vestiaires ne sont possibles que pour les associations. Aucune utilisation provenant d’un particulier ou d’une entreprise ne pourra être acceptée.

4 - Pour les particuliers et professionnels hors de Mesnil Saint Loup : Tarifs au 1er janvier 2022

- Salle Polyvalente :

- Location possible pour une durée de 3 jours le week-end (vendredi au dimanche inclus) ou 4 jours en semaine (du lundi midi au vendredi matin) :

Été* Hiver**

Grande salle avec cuisine 395 € 465 €

Grande salle sans cuisine 295 € 365 €

Petite salle avec cuisine 205 € 235 €

Petite salle sans cuisine 95 € 105 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- DECIDE de facturer la vaisselle aux personnes extérieures à la commune, aux tarifs indiqués comme suit : Couvert complet à 1,00 € par personne.

- Atelier (salle socioculturelle) :

- DECIDE que ce service est proposé uniquement pour les habitants et professionnels de Mesnil-Saint-Loup.

- Gymnase et vestiaires foot :

- DECIDE que la location et l’utilisation du gymnase et des vestiaires ne sont possibles que pour les associations. Aucune utilisation provenant d’un particulier ou d’une entreprise ne pourra être acceptée.Page 12 sur 22

- PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie pour toute utilisation des bâtiments communaux que ce soit par des associations, particuliers ou professionnels.

- DECIDE de facturer au prix d’achat la vaisselle cassée ou perdue pour tous les utilisateurs de la salle polyvalente (associations, habitants et professionnels qu’ils soient du village ou de l’extérieur).

- PRECISE que les annulations doivent être signalées en mairie au plus tard 15 jours avant la date de réservation. Toute annulation inférieure à ce délai sera refusée et le montant sera dû.

- ADOPTE les différents documents administratifs (convention de mise à disposition, règlement intérieur et registre d'utilisations régulières).

- AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-42 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Participation 2022 aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat Saint- Loup.

M. le Maire expose qu’en application de l’article 12 du contrat d’association liant l’Ecole Saint- Loup et l’Etat, contrat signé le 1er juillet 2003, la commune doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves de Mesnil Saint Loup, pour l’année 2022.

Le Maire rappelle qu’en 2021, la somme attribuée a été de 39.250€, 39.000€ en 2020 et 38.750 € pour 2019.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, selon les résultats suivants : 1 voix pour augmenter, 5 abstentions et 9 voix pour ne pas augmenter le montant en 2022.

DECIDE de verser la somme de 39.250 € pour assumer une partie des charges liées aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Loup, pour l’année 2022.

Le versement de cette somme sera effectué comme suit :

- 12 250 € en janvier 2022.

- 9 000 € en avril 2022.

- 9 000 € en juillet 2022.

- 9 000 € en octobre 2022.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune (126).

AUTORISE le Maire à notifier la présente décision aux différents organismes concernés et à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 13 sur 22

Même Séance,

Délibération n° : 2021-43 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Logement Place du Terreau - Loyer 2022

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour le logement communal situé Place du Terreau, est fixé à 594€ et rappelle que le loyer a été revalorisé de +6€ fin 2019 pour l’année 2020 et +0€ en 2021.

Il convient de fixer le montant du loyer pour l’année 2022 tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) s’élevant à +0,83% sur les 4 derniers trimestres.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de ne pas augmenter le loyer du logement du Terreau pour 2022.

INDIQUE que le montant du loyer sera de 594,00€ par mois à compter du 1er janvier 2022.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-44 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Logement maison Paroissiale Loyer 2022

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour la maison paroissiale située Place du Père Emmanuel, est fixé à 94,00 € et rappelle que le loyer a été revalorisé de +1€ fin 2019 pour l’année 2020 et +0€ en 2021.

Il convient de fixer le montant du loyer pour l’année 2022 tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) s’élevant à +0,83% sur les 4 derniers trimestres.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de ne pas augmenter le loyer de la maison Paroissiale pour 2022.

INDIQUE que le montant du loyer sera de 94,00 € par mois à compter du 1er janvier 2022.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-45 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Bibliothèque intercommunale – Achats d’ouvrages pour l’année 2022.Page 14 sur 22

M. le Maire expose que la bibliothèque intercommunale regroupe les communes de Mesnil-Saint- Loup et de Dierrey-Saint-Julien avec le siège situé à Mesnil-Saint-Loup. La commune de Dierrey- Saint-Pierre a souhaité se retirer de cette convention en 2020.

Il fait part d’un accord regroupant les élus des communes concernées qui propose une participation de 2,00€ par habitant consacrée à l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour.

DECIDE de maintenir la participation financière fixée pour l’année 2021 sur l’année 2022 qui est de 2,00 € / habitant pour l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

DECIDE que le nombre d’habitants retenu soit celui correspondant à la population légale de chaque commune.

DECIDE de solliciter les sommes de 522€ pour la commune de Dierrey-Saint-Julien (261 habitants en 2020 selon l’INSEE)

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-46 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Location tables et bancs - Tarifs 2022

M. le Maire expose les tarifs actuellement appliqués pour la location des tables et bancs. Il convient de fixer les tarifs pour l’année 2022. M. le Maire rappelle que 10 nouvelles tables et 20 nouveaux bancs ont été achetés en 2018.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour maintenir les tarifs de 2021 sur l’année 2022.

DECIDE de ne plus louer les tables anciennes aux particuliers.

DECIDE de louer aux habitants de Mesnil-Saint-Loup, les tables et bancs établis de cette façon pour l’année 2022 :

- Tables (nouveau matériel) : 3,00 € l’unité

- Bancs (nouveau matériel) : 2,00 € l’unité

DECIDE que ce matériel soit loué à titre gracieux aux associations Mesnillates.

FIXE la durée de location pour 72 heures maximum.

FIXE à 10,00 € le minimum de facturation.

DECIDE de facturer le nouveau matériel au prix d’achat TTC en cas de dégradation.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 15 sur 22

Même Séance,

Délibération n° : 2021-47 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Concession de cimetière - Tarifs 2022

M. le Maire rappelle que les tarifs appliqués pour les concessions du cimetière et des cavurnes étaient identiques depuis 2014 et ont été réajustés en 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité pour ne pas augmenter le prix des concessions en 2022.

Concessions cimetière :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

Concessions pour cavurnes :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

 Cavurne « prête à l’emploi » : 550 €

 Plaque commémorative : 80 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-48 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Prix de vente des terrains du lotissement Communal « Les Vieilles Vignes » - Tarifs 2022

M. le Maire rappelle que le prix de vente des terrains pour le lotissement des Vieilles Vignes est de 38,00 € le m². Il convient donc de fixer le prix de vente pour l’année 2022. Il distribue une synthèse complète avec historique des coûts et recettes depuis l’origine du lotissement en 2007.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour ne pas augmenter le prix de vente.

DECIDE de maintenir le prix de vente des terrains du lotissement des Vieilles Vignes pour l’année 2022 à 38,00 €/TTC le m².

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 16 sur 22

Même Séance,

Délibération n° : 2021-49 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. du Centre de Gestion de l’Aube

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »). Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu les lignes directrices du G29 sur le Délégué à la Protection des Données – DPO Vu la délibération du 15 septembre 2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics aubois qui le demandent.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s’applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics aubois qui le souhaitent, le CDG 10 propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale : • Dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles • Et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.

Elle comprendra :

• La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Un agent disposera d’une formation spécifique et d’une expérience certaine en la matière. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.

• Des réunions d'information /sensibilisation

• La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions…) / procédures types / supports de communication

• L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires

• L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements

• Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection des données

• L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

• L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers… et apport de préconisations et de mentions

• L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits • L’accompagnement en cas de violation de données

• Le relais auprès de la CNILPage 17 sur 22

• La présentation d’un rapport annuel

Le coût annuel de cette mission pour la collectivité de Mesnil-Saint-Loup au titre de l’exercice 2022 est de 850 €.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

AUTORISE le maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de l’Aube,

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2021-50_2 - Déposée le 01/12/2021 – Certifié exécutoire le 01/12/2021. Objet : Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents.

Le Conseil municipal de Mesnil-Saint-Loup,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

En attendant l’avis du Comité Technique paritaire ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE de participer à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

DECIDE de verser une participation mensuelle de 30€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 18 sur 22

Même Séance,

Délibération n° : 2021-51 - Déposée le 29/11/2021 – Certifié exécutoire le 29/11/2021. Objet : Société publique locale SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration.

Par délibération du [à compléter], notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen,

DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 19 sur 22

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

Travaux en cours :

L’électrification du local chasseurs sur la zone artisanale du pré Haut est terminée. Le coût sera d’environ 3.000€ HT, en comptant les frais de raccordement d’ENEDIS, de vérification VERITAS, du CONSUEL, de la tranchée et du matériel électrique. Les travaux d’électricité et de mise aux normes ont été faits en interne

Les réparations sur la couverture de l’église et la pose des Ecopics anti pigeons ont été faites par l’entreprise GAUVAIN pour la somme de 6.772€ TTC dont 3.816€ seront pris en charge par l’assurance ; Il lui reste à faire le repiquage des ardoises coté monastère quand le temps sera meilleur. Malheureusement, au cours des travaux, la nacelle a heurté un pilier du mur du cimetière et l’a cassé. L’entreprise MORDEFROY doit faire le nécessaire pour remettre les choses en état. L’entreprise MORIS est venue le 24 novembre pour estimer les travaux. Franck GAUVAIN nous informe que les ardoises et les voliges sur une grande partie du clocher de l’église devront être remplacées dans les 3 à 5 ans prochains sous peine que la charpente, encore en bon état ne se détériore.

L’entreprise CPS MARCHAL a terminé les travaux prévus de remplacement de pierre gélives sur l’église coté monastère pour la somme de 8.560€ TTC. Il est possible et même probable que dans les années qui viennent d’autres pierres subissent le même sort.

L’association « Chlorophylle » a réalisé les travaux au jardin d’enfants rue de la Goguette à l’emplacement de l’ancienne salle paroissiale : travail de la terre, mise en place des bordurettes, des écorces, des rondins de bois et plantation. Cout de l’opération :1.320€ HT. Les agents de la communauté de communes ont préparé le terrain et planté les bulbes.

Abri du cimetière et muret de la place du monument aux morts

Après beaucoup de recherches, une association de sauvegarde de l’enfance serait intéressée pour effectuer ces travaux. Il s’agit d’une association qui prend en charge des jeunes de 16 à 21 ans en difficulté scolaire pour les relancer par une formation manuelle. Le responsable est venu sur place et doit nous faire parvenir un devis. La prise en charge des matériaux serait gérée par la mairie et le paiement de la prestation sous forme d’une subvention. La commission étudiera cette proposition.

Climaxion

Suite à notre demande, M. VERSEAU de la région grand Est est venu nous rendre visite pour nous expliquer le processus d’attribution de subvention de la région dans le cadre de la démarche Climaxion. Il y a 2 directions possibles : le mode de chauffage par des énergies ENR et/ou l’isolation des bâtiments. Des subventions de l’ordre de 50% peuvent être accordées, mais il y a tout un processus à respecter. Le premier est de faire une étude de faisabilité par un bureau conseil. Des devis sont demandés dans ce sens. La commission bâtiments se réunira quand nous aurons ces éléments.

Chemins de randonnées

Nous avons, avec notre employé Joël, contrôlé le balisage des chemins de randonnées. Une douzaine de poteaux ont été redressés ou remplacés. Malheureusement nous avons constaté que quelques jours après un poteau avait déjà été enlevé et emporté.Page 20 sur 22

La commission des chemins de randonnées de l’OTNVS s’est rassemblée le 9 novembre à Droupt- Saint-Basle. Nous devrions avoir d’ici peu le retour par le département concernant la validation du PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). Il y a une quinzaine de projets de balisage en vue. Les plus proches seront ceux de la Mothe-Tilly / Courceroy / Nogent (20 ; 14 et 6 Kms). Méry / Châtres : mais des problèmes avec les propriétaires privés au niveau des conventions. Boulage /Plancy/ Rhèges (18Kms). Marcilly-le-Hayer (12,6Kms) avec jonction sur le parcours Mesnil / Palis / Villadin.

L’entretien du balisage et l’achat éventuel de matériel détérioré reste à la charge des communes. Les prochaines flâneries auront lieu en mai 2022 sur Nogent / Pont-sur-seine / Marnay.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric

M. DEVAILLY présente les dossiers en cours.

Place du Terreau :

M. le Maire a envoyé les demandes de subventions aux différents organismes auxquels nous pouvons prétendre avoir une dotation.

En fonction de l’aide attribuée, nous pourrons savoir si financièrement le projet est faisable ou non, à ce jour M. le Maire est plutôt pessimiste quant à la réalisation des travaux sur 2022, compte tenu du peu de retour d’aide :

• Attente du retour de la DETR

• Aucune aide possible de la région grand Est qui participent principalement sur la mise en

valeur des aspects touristiques et culturelles et non sur de l’aménagement ou entretien de voirie.

• Aide possible du département mais pour un montant largement inférieur à nos attentes.

M. le Maire ayant rencontré M. DUQUENOY du service local d’aménagement pour voir sur place ce qui pourrait être subventionnable, il ne faut pas s’attendre à recevoir plus de 3.500€.

• Attente du retour du PETR.

Certes la place du Terreau a besoin d’être rénovée, mais nous ne devons pas mettre en mauvaise posture les finances de la commune. Il faudra certainement revoir le projet et ne retenir que l’essentiel (bordures, traitement des eaux pluviales et revêtement).

Aménagement sécurité rue de la Goguette :

Les potelets pour empêcher le stationnement aux abords de l’école et du collège ont été livrés. L’implantation a été vue avec M. COURTOIS Francis, M. BECARD Joseph et les riverains. La mise en place se fera en essayant de privilégier la période de vacances scolaires. L’implantation va s’étendre depuis chez Mme PERROT jusqu’au droit d’entrée du terrain entre chez M. et Mme BECARD Michel et M. HUGUENOT Stéphane ce qui représente 15 potelets. En complément de la pose des potelets, la réflexion de la modification des règles de circulation sur cette partie de la Rue de la Goguette et ses alentours est en cours. Tous les moyens pouvant sécuriser le quartier pendant les horaires d’entrées et de sorties d’école sont intéressants à prendre en compte pour une vision globale. M. DEVAILLY va se faire conseiller par des personnes habilitées à nous informer de solutions réalisables de façon cohérentes et réglementaires. M. le maire informera ces prochains jours par courrier les parents d’élèves de l’école et du collège Saint Loup de la mise en place de nouveaux potelets rue de la Goguette et en les sensibilisant au civisme et aux règles d’usage.Page 21 sur 22

Mesdames les directrices de l’école et du collège Saint Loup seront également sollicitées par M. le Maire pour étudier les entrées et sorties de l’école place du Terreau plus propice à la sécurité des piétions plutôt que rue de la Goguette.

Divers :

Les employés de la communauté de commune vont être sollicités pour combler l’ornière présente sur la rue des fossés juste au-dessus de chez Mme VELUT-GATOUILLAT.

L’objectif est de combler cette ornière avec de l’enrobé à froid disponible sur le dépôt de la ZA. M. DEVAILLY a également contacté M. REMY Eric pour savoir s’il avait une solution plus efficace pour combler cette ornière. Un devis va nous être établit. En complément M. REMY chiffrera également le recreusage des fossés qui se situent sur la route de Dierrey au niveau du silo, juste après le chemin des cerisiers.

Questions diverses :

M. DEVAILLY donne un résumé de la réunion de bureau du syndicat de ramassage scolaire, dont nous sommes adhérents : Depuis la rentrée de septembre quelques incivilités ont eu lieu sur certaines lignes de ramassage du secteur de Romilly-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, concernées par le syndicat. Des éléments perturbateurs mettent en danger la sécurité (chahut dans le car, bataille d’eau et jet de bombe lacrymogène entre autres), cela a entrainé l’intervention d’accompagnants du syndicat pour essayer de rétablir l’ordre à bord des véhicules soulageant quelque peu les conducteurs. Des contrôles par la gendarmerie et Police municipale ont également eu lieu sur les lignes concernées et la situation semble calmée à ce jour. Autre point à signaler, il a été rappelé que ce n’est pas le conducteur qui doit attendre les élèves mais l’inverse, quelques minutes d’attentes à chaque arrêt entraîne de ce fait un retard potentiel considérable à la fin de la ligne

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Réflexion autour d'un nouveau cimetière :

o Etude hydrogéologique demandée par Monsieur le Maire.

o Cette étude est un prérequis obligatoire d’aide à la recherche de l’implantation du futur cimetière communal.

- Prolongement de 12 mois sur 2022 des contrats aidés de nos agents communaux (pris en charge à 80%) :

 26 heures semaine pour Mme WALAK Catherine.

 26 heures semaine pour M. BOUDRINGAINT Joël.

 30 heures semaine pour M. DHULST Kevin.

o Autres contrats inchangés :

 10 heures semaines pour M. BECARD Joseph.

 Contrat de gardien d’Eglise et de Chapelle pour Mme LINARD Agnès.

- Cérémonie des vœux de la Municipalité à la population : Le vendredi 14 janvier 2022 à 18h30. Selon les conditions sanitaires liées au COVID en vigueur.

- Possibilités de la mise en place d'éolienne par la commune d'Estissac entre Mesnil-Saint- Loup et Estissac ou Estissac et Fontvannes.

- Recherche active de Sapeurs -Pompiers volontaires pour consolider les effectifs actuels et prévenir les prochains départs à la retraite.

- Prévision de l’entretien des rues pour l'hiver et inventaire du matériel nécessaire.Page 22 sur 22

- Nécessité de réfléchir et prévoir la rénovation des peintures dans le cœur de l'église des 12 apôtres d’Henri CHARLIER.

- Taille des tilleuls en rideau place de l'église repoussée au printemps 2022 par un professionnel (FIQUET) avant le passage du jury pour le renouvellement du label Villes et Villages fleuris (VVF) prévu pour 2022. Les autres tilleuls seront taillés par les agents intercommunaux de la CCOA en automne 2022.

- Maintenant que l’électricité est disponible ZA du Pré Haut, il est demandé de réfléchir à la possibilité de revoir le système de pompe devant le dépôt de verre ZA du pré Haut dont se servent les cultivateurs pour pomper l’eau.

Tour de table :

• Voiture ayant roulé sur les bandes en herbes et des plants en haut de la rue des Fossés

donnant sur la place du Père Emmanuel.

• Ramassage des feuilles en cours qui nécessite une grosse charge de travail.

Prochaine réunion de conseil municipal : Fin janvier 2022 pour les subventions aux associations.

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0h00.