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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 128 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-128
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024
du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques
des comités locaux pour l'emploi du département de l'Allier (4
pages) Page 4
03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi (2 pages) Page 9
03-2024-09-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Moulins
(1 page) Page 12
03-2024-09-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Montluçon (1 page) Page 14
03-2024-09-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024
du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vichy (1
page) Page 16
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy (2 pages) Page 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-09-25-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim (1 page) Page 21
03-2024-09-25-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim, en matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 23
03-2024-09-25-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 25
2 03-2024-09-25-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de
l'Allier par intérim (1 page) Page 27
03-2024-09-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim, et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon (1
page) Page 29
03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024
du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy (2 pages) Page 31
03-2024-09-25-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du
25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement
secondaire du centre de coût "Résidence sous-préfecture de Vichy" (1
page) Page 34
3 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26
septembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département de l'Allier
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques 4 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l’emploi du département de l’Allier
Article 1er : En plus du Comité Départemental pour l’Emploi, il est institué 3 comités locaux pour l’emploi dans le département de l’Allier dont les limites géographiques sont fixées conformément aux ressorts des arrondissements définis par l’arrêté préfectoral de la préfecture de région Auvergne- Rhône-Alpes n°24-002 du 2 janvier 2024 sus-visé.
Le premier comité local pour l’emploi est délimité par les limites géographiques des communes
suivantes composant l’arrondissement de Montluçon :
Ainay-le-Château Isle-et-Bardais Saint-Désiré
Archignat La Celle Saint-Éloy-d'Allier
Arpheuilles-Saint-Priest La Chapelaude Saint-Fargeol
Audes La Petite-Marche Saint-Genest
Beaune-d'Allier Lamaids Saint-Marcel-en-Marcillat
Bézenet Lavault-Sainte-Anne Saint-Marcel-en-Murat
Bizeneuille Le Brethon Saint-Martinien
Blomard Le Vilhain Saint-Palais
Braize Lételon Saint-Priest-en-Murat
Cérilly Lignerolles Saint-Sauvier
Chambérat Louroux-de-Beaune Saint-Victor
Chamblet Malicorne Sainte-Thérence
Chappes Marcillat-en-Combraille Sauvagny
Chavenon Mazirat Sazeret
Chazemais Meaulne-Vitray Teillet-Argenty
Colombier Mesples Terjat
Commentry Montluçon Theneuille
Cosne-d'Allier Montmarault Tortezais
Couleuvre Montvicq Treignat
Courçais Murat Urçay
Deneuille-les-Mines Nassigny Valigny
Désertines Néris-les-Bains Vallon-en-Sully
Domérat Prémilhat Vaux
Doyet Quinssaines Venas
Durdat-Larequille Reugny Verneix
Estivareilles Ronnet Vernusse
Haut-Bocage Saint-Angel Villebret
Page 1 sur 4
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques 5 Hérisson Saint-Bonnet-de-Four Villefranche-d'Allier
Huriel Saint-Bonnet-Tronçais Viplaix
Hyds Saint-Caprais Voussac
Le deuxième comité local pour l’emploi est délimité par les limites géographiques des communes
suivantes composant l’arrondissement de Moulins :
Agonges Franchesse Paray-le-Frésil
Aubigny Gannay-sur-Loire Pouzy-Mésangy
Aurouër Garnat-sur-Engièvre Rocles
Autry-Issards Gennetines Saint-Aubin-le-Monial
Avermes Gipcy Saint-Ennemond
Bagneux Gouise Saint-Hilaire
Bessay-sur-Allier La Chapelle-aux-Chasses Saint-Léopardin-d'Augy
Besson Le Montet Saint-Martin-des-Lais
Bourbon-l'Archambault Le Veurdre Saint-Menoux
Bresnay Limoise Saint-Plaisir
Bressolles Louroux-Bourbonnais Saint-Sornin
Buxières-les-Mines Lurcy-Lévis Souvigny
Chapeau Lusigny Thiel-sur-Acolin
Château-sur-Allier Marigny Toulon-sur-Allier
Châtel-de-Neuvre Meillard Treban
Châtillon Meillers Trévol
Chemilly Montbeugny Tronget
Chevagnes Montilly Vieure
Chézy Moulins Villeneuve-sur-Allier
Coulandon Neuilly-le-Réal Ygrande
Couzon Neure Yzeure
Cressanges Neuvy
Deux-Chaises Noyant-d'Allier
Le troisième comité local pour l’emploi est délimité par les limites géographiques des communes
suivantes composant l’arrondissement de Vichy :
Abrest Ferrières-sur-Sichon Périgny
Andelaroche Fleuriel Pierrefitte-sur-Loire
Arfeuilles Fourilles Poëzat
Page 2 sur 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques 6 Arronnes Gannat Rongères
Avrilly Hauterive Saint-Bonnet-de-Rochefort
Barberier Isserpent Saint-Christophe
Barrais-Bussolles Jaligny-sur-Besbre Saint-Clément
Bayet Jenzat Saint-Didier-en-Donjon
Beaulon La Chabanne Saint-Didier-la-Forêt
Bègues La Chapelle Saint-Étienne-de-Vicq
Bellenaves La Ferté-Hauterive Saint-Félix
Bellerive-sur-Allier La Guillermie Saint-Gérand-de-Vaux
Bert Laféline Saint-Gérand-le-Puy
Billezois Lalizolle Saint-Germain-de-Salles
Billy Langy Saint-Germain-des-Fossés
Biozat Lapalisse Saint-Léger-sur-Vouzance
Bost Laprugne Saint-Léon
Boucé Lavoine Saint-Loup
Bransat Le Bouchaud Saint-Nicolas-des-Biefs
Broût-Vernet Le Breuil Saint-Pierre-Laval
Brugheas Le Donjon Saint-Pont
Busset Le Mayet-d'École Saint-Pourçain-sur-Besbre
Cesset Le Mayet-de-Montagne Saint-Pourçain-sur-Sioule
Chantelle Le Pin Saint-Priest-d'Andelot
Chareil-Cintrat Le Theil Saint-Prix
Charmeil Le Vernet Saint-Rémy-en-Rollat
Charmes Lenax Saint-Voir
Charroux Liernolles Saint-Yorre
Chassenard Loddes Saligny-sur-Roudon
Châtel-Montagne Loriges Sanssat
Châtelperron Louchy-Montfand Saulcet
Châtelus Louroux-de-Bouble Saulzet
Chavroches Luneau Serbannes
Chezelle Magnet Servilly
Chirat-l'Église Marcenat Seuillet
Chouvigny Mariol Sorbier
Cindré Mazerier Sussat
Cognat-Lyonne Mercy Target
Contigny Molinet Taxat-Senat
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques 7 Coulanges Molles Thionne
Coutansouze Monestier Treteau
Créchy Monétay-sur-Allier Trézelles
Creuzier-le-Neuf Monétay-sur-Loire Ussel-d'Allier
Creuzier-le-Vieux Montaigu-le-Blin Valignat
Cusset Montaiguët-en-Forez Varennes-sur-Allier
Deneuille-lès-Chantelle Montcombroux-les-Mines Varennes-sur-Tèche
Diou Monteignet-sur-l'Andelot Vaumas
Dompierre-sur-Besbre Montoldre Veauce
Droiturier Montord Vendat
Ébreuil Nades Verneuil-en-Bourbonnais
Échassières Naves Vichy
Escurolles Neuilly-en-Donjon Vicq
Espinasse-Vozelle Nizerolles
Étroussat Paray-sous-Briailles
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 4 sur 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2106/2024 du 26 septembre 2024 portant définition des limites géographiques 8 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 9 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l’emploi
Article 1er : Le comité départemental pour l’emploi comprend, outre ses présidents, les membres suivants répartis comme suit :
1° Trois représentants de l’Etat, disposant au total de 14 voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de 2 voix ;
3° Deux représentants du département, disposant au total de 8 voix ;
4° Six représentants des communes du département et leurs groupements, disposant au total de 4 voix ;
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 2
voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO), disposant de 1 voix ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des
cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1
voix.
6° Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel et multi-professionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 2 voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de 2
voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix ;
d) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), disposant de 1 voix ;
e) Un représentant de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), disposant de 1 voix.
7° Le directeur départemental de l’opérateur France Travail ou son représentant ;
8° Un représentant de l’une des missions locales du département ;
9° Le président de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
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Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 10 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2107/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 11 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Moulins
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 12 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Moulins
Article 1er : Le comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Moulins comprend, outre ses présidents, les membres suivants, répartis comme suit :
1° 2 représentants de l’Etat, disposant d’un total de 4 voix ;
2° 1 représentant de la région, disposant d’une voix ;
3° 2 représentants du département, disposant d’un total de 3 voix ;
4° 3 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant d’un total de 3 voix ;
5° 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de Moulins, disposant d’une voix ;
6° le directeur départemental de l’opérateur France Travail ou son représentant ;
7° le président de la mission locale du bassin de Moulins ou son représentant ;
8° le président de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap de l’arrondissement de Moulins ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 1 sur 1
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2108/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 13 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Montluçon
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2109/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 14 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2109/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Montluçon
Article 1er : Le comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Montluçon comprend, outre ses présidents, les membres suivants, répartis comme suit :
1° 2 représentants de l’Etat, disposant d’un total de 6 voix ;
2° 1 représentant de la région, disposant de 2 voix ;
3° 2 représentants du département, disposant d’un total de 4 voix ;
4° 5 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant d’un total de 5 voix ;
5° 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de Montluçon, disposant d’une voix ;
6° le directeur départemental de l’opérateur France Travail ou son représentant ;
7° le président de la mission locale du bassin de Montluçon ou son représentant ;
8° le président de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap de l’arrondissement de Montluçon ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
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Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26
septembre 2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Vichy
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 16 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Vichy
Article 1er : Le comité local pour l’emploi de l’arrondissement de Vichy comprend, outre ses présidents, les membres suivants, répartis comme suit :
1° 2 représentants de l’Etat, disposant d’un total de 4 voix ;
2° 1 représentant de la région, disposant d’une voix ;
3° 2 représentants du département, disposant d’un total de 3 voix ;
4° 3 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant d’un total de 3 voix ;
5° 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de Vichy, disposant d’une voix ;
6° le directeur départemental de l’opérateur France Travail ou son représentant ;
7° le président de la mission locale du bassin de Vichy ou son représentant ;
8° le président de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap de l’arrondissement de Vichy ou son représentant.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 septembre 2024
La Préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 1 sur 1
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2110/2024 du 26 septembre 2024 portant composition et répartition des voix 17 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-09-25-00003
Délégation de signature SGC de Vichy
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy 18 Délégation de signature du responsable
du Service de Gestion comptable (SGC) de Vichy
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Vichy, Marc KINDERSTUTH
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Yann DOMECK, Inspectrice des Finances publiques,
adjointe au comptable chargé du SGC de Vichy, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du Service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
CLEMENT François Contrôleur principal 6 mois et 3 000 €
BOUCAUD Sandrine Contrôleur 6 mois et 3 000 €
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy 19 Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Allier.
A Cusset, le 25 septembre 2024
Le comptable, responsable du SGC de Vichy,
Signé
Marc KINDERSTUTH
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-09-25-00003 - Délégation de signature SGC de Vichy 20 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier par intérim
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim 21 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier
par intérim
Article 1 - A compter du 1er octobre 2024, délégation de signature est donnée à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier par intérim, pour signer tous actes, arrêtés, conventions relatifs aux attributions des services du cabinet et des services rattachés, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier le 6 janvier 2023, portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le directeur de cabinet par intérim, délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectifs :
M. Emmanuel LORENZI, attaché principal, chef du service interministériel de défense de défense et de protection civile ;
M. Vincent BOUTONNAT, attaché, chef du bureau de la sécurité intérieure ;
M. Bertrand FEUERSTEIN, attaché principal, chef du bureau du cabinet et de la communication interministérielle ;
Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et déplacements, à la direction départementale des territoires.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. le directeur de cabinet par intérim et de M. Emmanuel LORENZI, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc VIGNAUD, attaché, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le directeur de cabinet par intérim et de M. Vincent BOUTONNAT, la délégation de signature est donnée à Mme Malorie CHANARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. le directeur de cabinet par intérim et de M. Bertrand FEUERSTEIN, la délégation de signature est donnée à M. Sébastien JOLY, agent contractuel de catégorie B, adjoint au chef du bureau du cabinet et de la communication interministérielle, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 6 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1152/2024 du 29 mai 2024 portant délégation de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, sont abrogées à compter du 1er octobre 2024.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier par intérim, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2093/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim 22 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, en
matière d'ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, en matière 23 Direction de la coordination interministérielles
et de l’ingénierie territoriale
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier par intérim, en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - A compter du 1er octobre 2024, délégation de signature est donnée à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :
354 - centre de coût « résidence directeur de cabinet » ;
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le directeur de cabinet par intérim, la délégation de signature conférée sera exercée par M. Vincent BOUTONNAT, attaché, chef de bureau de la sécurité intérieure, pour les programmes :
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le directeur de cabinet par intérim et de M. Vincent BOUTONNAT, la délégation de signature donnée par l’article 2 sera respectivement exercée, dans la limite des attributions, par :
Ø Mme Malorie CHANARD, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, pour le programme 207 – « sécurité routière » ;
Ø Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et déplacements à la direction départementale des territoires, pour le programme 207 « sécurité routière » ;
ARTICLE 4 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses avant validation des demandes d’achats et constatation du service fait dans l’application ministérielle Chorus Formulaires.
ARTICLE 5 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 666/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, en matière d’ordonnancement secondaire, sont abrogées.
ARTICLE 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2094/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, en matière 24 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture, en matière d'ordonnancement
secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire 25 Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture,
en matière d’ordonnancement secondaire
Article 1 - A compter du 1er octobre 2024, délégation de signature est conférée à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l’État, à l’effet de signer tous les actes, marchés, contrats, commandes, subventions et décisions individuelles imputées sur les programmes suivants :
- 112 : impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire - 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements - 122 : concours spécifiques et administration
- 129 : coordination du travail gouvernemental (subvention Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le racisme ; l’antisémitisme et la haine anti-LGBT)
- 161 : sécurité civile
- 207 : sécurité et éducation routières
- 216 : conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (contentieux et fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- 218 : conduite et pilotage des politiques économiques et financières (élections des tribunaux de commerce)
- 232 : vie politique, cultuelle et associative (élections politiques)
- 303 : immigration et asile (assignation à résidence et frais d’interprétariat) - 349 : fonds pour la transformation de l’action publique
- 354 : administration territoriale de l’État (centre de coût « secrétaire général ») - 362 : écologie
- 363 : compétitivité
- 364 : cohésion
- 380 : accélération de la transition écologique dans les territoires
- 754 : contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières (amendes de police).
Article 2 - Cette délégation porte exclusivement sur les décisions relatives aux engagements de dépenses et la constatation du service fait.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon.
Article 4 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1551/2023 du 28 juin 2023 sont abrogées.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire 26 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par
intérim
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier 27 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
en cas d’absence ou d’empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier par intérim
ARTICLE 1er - A compter du 1er octobre 2024, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier par intérim, délégation de signature est donnée à M. Jean- Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, à l’effet de signer les requêtes en matière de rétention administrative ainsi que tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires relevant des attributions de l’État dans le département de l’Allier, à l’exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier le 6 janvier 2023, portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier.
ARTICLE 2 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2018/2023 du 8 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture, et de M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet, sont abrogées.
ARTICLE 3 - Le sous-préfet de Montluçon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2096/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier 28 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de
l'Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de l'Allier par intérim, et de M. Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL, 29 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en cas d’absence ou d’empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier par intérim, et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
ARTICLE 1er - A compter du 1er octobre 2024, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier par intérim, et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, à l’effet de signer les requêtes en matière de rétention administrative ainsi que tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires relevant des attributions de l’État dans le département de l’Allier, à l’exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier le 6 janvier 2023, portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier.
ARTICLE 2 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2925/2023 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, de M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, sont abrogées.
ARTICLE 3 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2097/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL, 30 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 31 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy
ARTICLE 1er - A compter du 01 octobre 2024, délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, pour assurer l'administration de l'État dans l'arrondissement de Vichy, en ce qui concerne les compétences énumérées dans l’arrêté préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier.
ARTICLE 2 - Les courriers à destination des ministres, du préfet de région, des parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à la signature de la préfète.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel TOURNAIRE, sous- préfet de Vichy, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée par Mme Vanessa AUBERTIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy ; en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous-préfet de Vichy et de la secrétaire générale, par Mme Emilie BORNET, secrétaire générale adjointe et cheffe du pôle « Territoires » ; en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous-préfet de Vichy, de la secrétaire générale et de Mme Emilie BORNET, par Mme Pauline BOULANGER, cheffe du pôle «Population» ; et en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous- préfet de Vichy, de la secrétaire générale, de Mme Emilie BORNET et de Mme Pauline BOULANGER, par Mme Elisabeth ROUFFET, attachée d’administration, pour la signature des pièces suivantes :
présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité et l'accessibilité ;
manifestations publiques, type grand rassemblement de 5 000 à 10 000 personnes ;
manifestations sur la voie publique : délivrance des récépissés ;
délivrance des récépissés de revendeurs d'objets immobiliers ;
arrêtés autorisant les quêtes sur la voie publique ;
délivrance de toutes autorisations et dérogations relatives à la police de voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au public ;
autorisations de manifestations sportives sur route à grande circulation en période de plan « primevère » ;
homologations de circuits ;
déclarations de manifestations à caractère de loisirs (sans chronométrage ni classement) motorisées ou non de type randonnées pédestres, équestres, cyclistes, balades voitures ou motos ;
récépissés de ball-trap ;
récépissés de lâchers de ballons et de lanternes ;
déclarations des manifestations de boxe ;
Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 32 autorisations de manifestations aériennes de type voltige, meeting aérien,
parachutisme, vol à voile, vol de montgolfières, vol de drones ;
autorisations de création, modification ou suppression des hélisurfaces, hélistations,
pistes d’envols privées, plateformes pour ballons captifs, montgolfières et ULM ;
autorisations de dérogations de survols à basse altitude, de survol pour
photographies aériennes, de la délivrance des cartes de photographie aérienne et pour
travail aérien ;
agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ; renouvellement d'agrément de gardes particuliers ; enquêtes visites à détenus ;
autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ; octroi, dans des circonstances particulières, de dérogations au délai réglementaire dans lequel doit avoir lieu l'inhumation (article R 2213-33 du CGCT) ; autorisation d'inhumation en terrain privé (article R 2213-32 du CGCT) ;
crémation au-delà de 6 jours ;
états de notification des taux d'imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
états de notification des produits attendus de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;
états de notification des produits attendus dits «fiscalisés» par les syndicats intercommunaux ;
décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L2121-35 et L2121- 36 du code général des collectivités territoriales ;
nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;
signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en
alternance ;
attribution de logements réservés sociaux en application des articles R353-7 et R353- 9 du code de la construction et de l'habitation ;
demandes de commandements de payer, d’assignations, de commandements de quitter les lieux, et d’octroi ou de refus du concours de la force publique, dans le cadre des expulsions locatives ;
délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6, pour le maintien de l'allocation logement ;
bons de commande inférieurs ou égaux à 1 000 € ;
récépissés des déclarations de candidatures aux élections municipales.
ARTICLE 4 - L’arrêté préfectoral n°1174/2024 du 30 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2098/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy 33 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-25-00010
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25
septembre 2024 portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
matière d'ordonnancement secondaire du
centre de coût "Résidence sous-préfecture de
Vichy"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût 34 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25 septembre 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en matière d’ordonnancement secondaire
du centre de coût « Résidence sous-préfecture de Vichy »
ARTICLE 1 - A compter du 01 octobre 2024, délégation de signature est donnée à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354 (centre de coût «Résidence sous-préfecture de Vichy»).
ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des demandes d’achats et constatation du service fait dans l’application ministérielle Chorus Formulaires.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Vanessa AUBERTIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement du sous-préfet de Vichy et de la secrétaire générale, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Emilie BORNET, secrétaire générale adjointe, et cheffe du pôle «Territoires».
ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement du sous-préfet de Vichy et de la secrétaire générale, la délégation de signature donnée par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Pauline BOULANGER, cheffe du pôle «Population».
ARTICLE 6 - L’arrêté préfectoral n° 1175/2024 du 30 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 7 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-25-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2099/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en matière d'ordonnancement secondaire du centre de coût 35