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unknown - ANNEXE 8 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PE
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 915 Creche les Lutins Montpeyroux reglement de fonctionnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 915 Creche les Lutins Montpeyroux reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 decembre 2013
CRECHE MUL TI-ACCUEIL "LES LUTINS" A MONTPEYROUX ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurqtions :
~:
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pier re VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gera rd CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M.
Claude CARCELLER, M. Bern ard JEREZ , M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme
Mart ine BONNET, M. Bern ard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck
DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ , Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZ E, Madame Danielle MORALES,
Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude
BEDES, M. Bern ard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean FABRE suppleant de Mme Agnes
CONSTANT
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ a M. Jean-Marcel JOVER, M. Jean-Claude
MARC a M. Jacques DONNADIEU, M. Jean Pier re VANLUGGENE a M. Claude CARCELLER
M. Jerome CASSEVILLE, M. Frederic GREZ ES, Monsieur Christian DO CE, Mme Ca erine OSIEl'it;'" M:-i ➔.lvt 'o-- ...,
CABLAT ENAEGISTRE LE:
Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTI N-BLANC, M. Sebastien LAINE
uorum: 25 resents : 37 otants: 41 Pou,◄0
irc O r---;; s~;-;::::-::-=::,:-::::-=s:----l--l
OUS PREFECTURE ston~o 1
34)
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la competence petite enfance, la communaute de communes par laquelle celle-ci est garante du bon fonctionnement de ses cinq structures multi-accueils, dont « Les Lutins », a Montpeyroux, Vu que la communaute de communes met en ~uvre l'organisation des etablissements d'accueil du jeune enfant a partir de l'elaboration et de l'application d'un reglement de fonctionnement, propre a chaque structure,
Vu l'article R2324-30 Code de sante publique,
Vu que conformement a la legislation en vigueur, eu egard au decret n° 2000-762 du 1 ., aout 2000
relatif aux etablissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, modifie en 2007 {decret n° 2007-230) et en 2010 {decret n° 2010-613), le reglement de fonctionnement est un document officiel qui repond a un formalisme et un contenu precis,
Vu qu'il precise notamment les attributions de la communaute de communes et de son personnel mais aussi celles des usagers ainsi que les modalites d'organisation,
Considerant qu'il doit etre enterine par le Medecin Directeur Departemental de la DDPMIS (Direction Departementale de la Protection Maternelle et lnfantile et de la Sante), par delegation du Conseil General, et valide par le Directeur de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour ce qui releve de ses prerogatives, telles que l'appreciation de la nature et de la qualite du service propose, de l'implantation de la structure, de l'acces aux usagers, des participations familiales {tarification et mensualisation),
Considerant qu'apres validation, le reglement de fonctionnement est affiche au sein de l'etablissement et systematiquement remis a chaque famille au moment de l'inscription des enfants, Considerant que le reglement de fonctionnement propose pour la creche multi-accueil intercommunale est le fruit d'un travail partage avec la direction de la structure et tient compte de ses specificites, tout en respectant la trame reglementaire,
Considerant que toute modification a ce reglement de fonctionnement fera l'objet d'un avenant, sauf celle entrainant une modification substantielle, Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages ex,primes avec une abstention,
- d'approuver les termes du reglement de fonctionnement de la creche multi-accueil "Les Lutins", tel que propose en annexe,
- d'autoriser le President a signer le reglement de fonctionnement ainsi que ses eventuels avenants n'entrainant pas de modification substantielle.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 915 le 17/12/13
Publication le 17/12/ l 3
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/12/ 13
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20131216-lmc 165037-DE-1- I
Le Presldent de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET
ENREGfSTRE t2}
1 7 DEC. 20f3
sous PREFECTURE-1 DF I nni:u .. ,,,,.,
- • - 1~·--.1 1
e de communes ~
~VAlllE OE l'HIRAUlT (01,IMONAUTE Df COMMUN(l
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
JARDIN D'ENFANTS MULTI-ACCUEIL
« Les Lutins »
Situe a MONTPEYROUX
Service Petite Enfance
Novembre 2013 ~u DE rHtRAULT COMMUNAUTE Df COMMUNE!
SOMMAIRE
Prearnbule page 3
1- Presentation de la structure multi-accueil page 3
11-
2.2 L'assurance
page 4
page 4
page 5
Presentation du gestionnaire
2.1 La denominatlon
111-
IV-
Presentaticn du personnel
3.1 La direction
3.2 Le personnel diplome
3.3 Le personnel qualifle aupres des enfants
3.4 Le personnel non qualifie petite enfance
3.5 Le medecin de la structure
3.6 Les intervenants
3.7 Les stagiaires
Participation des parents a la vie de la structure
page 5
page 5
page 6
page 6
page 7
page 7
page 8
page 8
page 8
V- Les conditions d'admission page 9
5.t Les modalites d'admission page 9
5.2 La reservation et la contractualisation pages 9 a 11
5.3 Le comptage des heures page 11
5.4 Les modes de calcul des tarifs pages 11 a 13
5.5 La constitution des dossiers page 13
5.6 Le retrait definitlf de l'enfant pages 13-14
5.7 L'adaptation progressive a la vie en collectivite page 14
VI-
VII -
Annexes
Les conditions de sejour
6.1 la sante de l'enfant
6.2 Les vaccinations
6.3 Les modalites de delivrance des soins specifiques
6.4 La vie quotidienne au sein de la collectivite
Utilisation du regtement de fonctionnement et ratification
page 15
page 15
page 15
page 15
pages 16 a 18
pages 18-19
A partir de la page 20
2 ~
' VALLtE OE l'HtRAULT COMMUNAUf£ Df (OMMl/1\'!!
Preambule
Les etablissements d'accueil du jeune enfant du territoire sont geres par la Comrnunaute de
Communes « Vallee de l'Herault » (CCVH). 11 s'agit de structures d'accueil regulier (accueil collectif a
temps complet ou a temps partiel) et occasionnel (recevant des enfants de facon ponctuelle). Au
nombre de cinq ils sont les suivants :
Creche multi-accueil Les Pitchounets a ANIANE
Creche multi- accueil Les Calinous a GIGNAC
Creche multi-accueil Le Berceau a MONTARNAUD
- Jardin d'enfants multi-accueil Les Lutins a MONTPEYROUX
Creche multi-accueil Chrysalides et Papillons a SAINT ANDRE de SANG.
28 places
32 places
22 places
14 places
26 places
En matiere de petite enfance, la CCVH gere egalement le Relais Assistants Maternels, comprenant
deux animatrices et plus de 270 assistants maternels.
Le re1lement de fonctionnement
11 deterrnlne les regles d'organisation et de fonctionnement des etabllssements des enfants de moins de six ans. 11 precise les responsabilites du gestionnaire, du personnel et des usagers. 11 doit etre:
- enterine par le Medecin Directeur departemental de la DPMIS (Direction de la Protection Maternelle et lnfantile et de la Sante) par delegation du Conseil General, - valide par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour ce qui releve de ses domaines de
competence : appreciation de la nature et de la qualite du service propose, de l'implantation,
de l'acces aux usagers, des participations familiales (tarification et mensualisation).
1- PRESENTATION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « Les Lutins »
La structure fait partie des etablissements regis par le decret du I er aoGt 2000, complete par les decrets du 20 fevrier 2007 et du 7 juin 2010.
Le jardin d'enfants multi-accueil "Les Lutins" a MONTPEYROUX, gere par la Communaute de
Communes Vallee de l'Herault se situe :
Rue de la Cagaroulette
34 150 MONTPEYROUX
Telephone: 04.67.67.87.66
Mail : mulciaccueil.montpeyroux@cc-vallee-herault.fr
La structure intercommunale propose un accueil regulier, un accueil occasionnel et en accueil d'urgence:
L'accueil re~ulier : l'enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat etabli avec les parents sur la base d'un nombre d'heures mensuelles. A titre d'exemple, il y a « regularite » lorsque l'enfant est accueilli deux heures par semaine ou trente heures par semaine. La notion de regularite ne renvoie pas a une duree mais a une recurrence.
3 r- ' VALLtE DE L'HlRAULT (Ol,IMUN AUrt Of (OMMU!,'£!
L'accueil occasionnel : l'enfant est connu de la structure et a besoin d'un accueil pour une
duree limitee, ne se renouvelant pas un rythme previslble d'avance.
L'accueil d'urgence : il s'agit du cas ou l'enfant n'a jamais frequente la structure et pour lequel
les parents ou les services sociaux sollicitent un accueil « en urgence ».
La structure peut accueillir 14 enfants presents simultanement ( 10 enfants presents
sirnultanement sur la [ournee du mercredi). 11 y a 13 places en regulier et une place en occasionnel.
Le nombre de places en accueil regulier peut etre utilise pour de l'accueil occasionnel et
reciproquement en fonction de la demande.
L'accueil d'urgence peut s'effectuer dans le cadre de la tolerance de depassernent autorise de 10 %
des effectifs, dans la mesure ou la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excede pas 100 %
de la capacite d'accueil maximum de 14 places.
L'autorisation d'accueil peut prevoir des capacites d'accueil differentes modulaires suivant les
periodes de l'annee, de la semaine et de la journee, compte tenu des variations previsibles des
besoins (la modulation de l'agrement est revue chaque annee si besoin en fonction des contrats des
familles) et fera l'objet d'une demande officielle aupres de la Direction Departementale de la
Protection Maternelle et lnfantile.
L'etablissement est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures a 18 heures.
Les fermetures annuelles de la structure sont actuellement :
- 1 mois en periode estivale
- 2 semaines sur les vacances de Noel,
- 1 semaine pendant les vacances d'hiver,
- 1 semaine pendant les vacances de printemps,
- ainsi que durant deux ponts sur l'annee.
Les dates exactes sont transmises aux parents lors de l'inscription definitive et par voie d'affichage
des la rentree de septembre.
La structure re~oit les enfants dont l'age varie de 2 ans a 4 ans (6 ans pour les enfants porteurs de
handicap sur demande de derogation). Cela signifie que le jardin d'enfants peut accueillir les enfants
scolarises ayant moins de 4 ans, les mercredis et vacances scolaires.
11- PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
2.1- La denominatjon
L'etablissement multi-accueil est gere depuis mars 2012 par la Communaute de Communes Vallee de
l'Herault, dont le siege est situe :
2 Parc d'Activites de Camalce
34 150 GIGNAC
Telephone: 04.67.57.04.50
La Communaute de Communes se compose de 28 communes des cantons d'Aniane et de Gignac.
Elle compte pres de 36 000 habitants.
Son President est Monsieur Louis VILLARET et son Directeur General des Services et Monsieur
Joseph BROUSSET. ~ 11E OE L"Ha!AULT COMMUNAU7t Of (OMMUN[~
Le service Petit Enfance Jeunesse comprend la Directrice Nathalie BULINGE, la Coordinatrice petite enfance Laurence COLLOT ainsi que l'ensemble des equipes des multi-accueils et du RAM, soit environ 70 personnes.
Les etablissements d'accueil sont places sous la responsabilite administrative et juridique de la
Cornrnunaute des Communes de la Vallee de l'Herault.
2.2 - L'assurance
Le gestionnaire contracte une assurance en responsabilite civile couvrant les dommages causes ou subis par les enfants, le personnel et les benevoles (parents ou stagiaires) aupres de:
GROUPAMA Mediterranee
Maison de l'Agriculture
Bat. 2, Place Chaptal,
34 261 MONTPELLIER Cedex 2
111- PRESENTATION DU PERSONNEL (Cf. annexe 2)
Le personnel du multi-accueil "Les Lutins" se compose :
- d'une directrice (educatrice de jeunes enfants - EJE),
- d'une auxiliaire de puerlculture adjointe a la directrice,
- d'un medecin referent de la structure,
- de 2 animatrices,
- et d'un agent de service.
La directrice et l'auxiliaire de puericulture font parties du personnel diplome encadrant les enfants. Les animatrices font parties du personnel participant a l'encadrement des enfants. Le personnel technique comprend l'agent de service.
Le medecin referent de l'etablissement intervient a raison de 3 heures par mois.
3.1 - La direction
La direction de l'etablissement est assuree par une educatrice de jeunes enfants (article R2324-34 du
decret du 7 juin 2010).
La directrice de la structure et l'auxiliaire de puericulture adjointe a la directrice assurent la
continuite de la direction sur l'amplitude horaire de la structure du lundi au vendredi.
La directrice, placee sous l'autorite de la coordinatrice petite enfance, assure la direction de la
structure et, est responsable de son organisation : elle est chargee de la gestion administrative de
l'etablissement, en lien avec les services competents de la CCVH.
Elle est garante de la securite au sein de l'etablissement. Elle est la superieure hierarchique du
personnel du jardin d'enfants multi-accueil.
Elle participe au recrutement du personnel. Elle participe egalement a la formation individuelle et
collective de son equipe. Elle est tenue, de signaler au Service Petite Enfance de la CCVH et au
Directeur de la Protection Maternelle et lnfantile, tout accident survenu dans les locaux de
l'etablissement ou a l'occasion de son fonctionnement.
1 5 -~~
t VALLiE DE l'HiRAULT C-OMIAUNAUT( or (OMMU,..£!
La directrice doit tenir a jour le dossier personnel de chaque enfant et un registre des presences
[ournalieres qu'elle se doit de presenter lors des visites de controle.
La directrice est responsable avec son equipe du projet d'etablissement qui inclut un projet educatif
et un projet social ainsi que de sa mise en oeuvre.
Elle organise la vie de l'etablissement dans le cadre dudit reglement de fonctionnement.
Elle veille notamment en concertation avec le rnedecin de l'etablissement et la famille :
a la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins au sein de la
structure,
a l'integratlon des enfants presentant un handicap ou atteints d'une affection
necessitant des soins ou attentions particulleres,
En cas d'absence de la directrice, l'auxiliaire de puericulture, adjointe a la directrice assure la
continuite de direction et l'encadrement de la structure (article R2324-36-2 du decret du 7 juin
2010), dans ce cas, elle pourra se referer a un responsable d'astreinte en cas de necessite (la
Directrice ou la Coordinatrice).
3.2 - Le personnel diplome
L'article R. 2324-43 du decret du 7 juin 2010, concernant les etablissements d'accueil des enfants de
moins de 6 ans, precise que les etablissements d'une capacite superieure a 10 places s'assurent,
compte tenu du nombre, de l'age et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet
educatif et social, du concours d'une equipe pluridisciplinaire composee de professionnels qualifies,
notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, educatif et culturel.
L'article R. 2324-43 stipule : « l'effectif du personnel place aupres des enfants et d'un professionnel
pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour 8 enfants qui marchent ».
Pour des raisons de securite, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut etre
inferieur a 2, dont au moins un des professionnels mentionnes au 1 ° de l'article R 2324-42.
3.3 - Le personnel ~ualifie aupres des enfants
Le personnel participant a l'encadrement des enfants ne peut se substituer au personnel diplome. En
proportion il doit representer au minimum 35 % de l'effectif global.
L'article 3 de l'arrete du 26 decembre 2000 stipule :
« L'effectif des personnels des etablissements participant a l'encadrement des enfants est complete
par des personnes s'inscrivant dans l'une des categories suivantes :
des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance,
des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale du diplome d'Etat de
technicien de l'intervention sociale et familiale,
des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'education populaire
et de la jeunesse, option petite enfance,
les personnes titulaires du brevet d'etudes professionnelles, option sanitaire et sociale,
des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide a domicile,
des personnes ayant exerce pendant 5 ans en qualite d'assistant(e) maternel(le) agree(e),
6 e ~ LllE DE t:HlRAUlT COl,IMIJNAUTt 0f C0MMUNII
les personnes justifiant d'une experience professionnelle de 3 ans aupres des enfants dans
un etablissement ou un service vise au premier ou au 2e alinea de l'article L. 2324-1 du
code de la sante publique ».
3.4 - le personnel non qualifie petite enfance
11 effectue les taches techniques liees a la restauration telle que la distribution des repas mais aussi
l'entretien des locaux et du linge. 11 represente 25 % de l'effectif.
• Le planning hebdomadaire de tout le personnel de la structure est etabli sur l'amplitude d'ouverture et cornrnunlque au service de P.M.I. lors des visites de suivi.
• Le dossier du personnel : le gestionnaire doit s'assurer que l'etat de sante du personnel est compatible avec la vie en cohectivite. Pour ce faire, le personnel doit fournir au gestionnaire : Un extrait de casier judiciaire,
Un dossier rnedical complet comprenant une attestation d'exarnen rnedical et une attestation notifiant qu'il est a jour des vaccinations obligatoires (DTP, Hepatite B et BCG) et fortement recommandees (rubeole, rougeole, coqueluche et hepatite A).
3.5 - Le Medecin de la structure
En reference a l'article R 2324-39, le medecin de l'etablissement veille a l'application des mesures
preventives d'hygiene generale et des mesures a prendre en cas de maladie contagieuse ou
d'epidemie, ou d'autres situations dangereuses pour la sante.
11 definit les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec la directrice et
organise les conditions du recours aux services d'aide medicale d'urgence.
Le medecin de l'etablissement assure, en collaboration avec la directrice, les actions d'education et
de promotion de la sante aupres du personnel et le cas echeant aupres des parents.
Le medecin de l'etablissernent s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon developpernent
et l'adaptation de l'enfant, en lien avec sa famille, son medecin traitant et l'equipe de l'etablissement.
En particulier, il veille a l'integration des enfants presentant un handicap, une affection chronique, ou
un probleme de sante necessitant un traitement ou une attention particuliere. 11 met en place, le cas
echeant, un projet d'accueil individualise (P.A.I.).
Le medecin de l'etablissement etablit un certificat medical autorisant l'admission de l'enfant.
Toutefois, pour l'enfant qui ne presente pas de handicap et qui n'est atteint ni d'une affection
chronique, ni d'un probleme de sante necessitant un traitement ou une attention particuliere, ce
certificat peut etre etabli par un autre medecin au choix de la famille.
Dans l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime necessaire, le medecin de l'etablissement, a son
initiative ou a la demande de la directrice et avec l'accord des parents, examine l'enfant.
7 1 -~ ~
"VALLtE DE l'HtRAULT COP,IIAU'li\UT( Of (OMMUI\£!
3.6 - Les intervenants
Un(e) psychologue peut intervenir sur les structures multi-accueil. En aucun cas, il n'effectue une
prise en charge clinique des enfants ou des parents. Le psychologue en structure d'accueil a avant
tout un role de prevention, 11 accompagne les equipes au changement de comportements et de
postures professionnelles. Sa presence merne ponctuelle, est importante pour le bien-etre des
enfants.
Le role du psychologue au sein d'une structure multi-accueil est le suivant :
• animer les temps d'analyse de pratiques professionnelles,
• proposer une ecoute individuelle et/ou collective pour une prise en charge distanciee des
situations au sein de ce lieu de vie,
participer a la conception d'actions preventives individuelles et collectives,
• participer, au sein d'une equipe pluridisciplinaire, a la qualite d'accueil des parents et des
enfants (formation, documentation ... ).
3.7 - les stagiaires
Des stagiaires peuvent etre accueillis(es) sous contrat de stage (convention) avec des ecoles de
formation preparant aux diplornes de puericultrlce, d'educatrke de jeunes enfants, d'infirmiere, ainsi
qu'avec des personnes preparant le diplome d'auxiliaire de puericulture et le CAP petit enfance. La
structure peut egalement recevoir des eleves de college (stage d'observation et de decouverte du
milieu professionnel) ou de lycee professionnel.
En aucun cas les stagiaires ne sont comptes dans l'effectif du personnel. Les stagiaires mineurs ne
peuvent se voir confier certaines taches aupres des enfants (change, biberon ... ) et effectueront un
stage surtout centre autour de l'observation. Les stagiaires sont soumis aux memes vaccinations que
le personnel des etablissements.
IV- PRATICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE
Le bien-etre des enfants passe par un accueil de qualite des parents et par leur reconnaissance. Pour
atteindre cet objectif, l'equipe pedagogique met en place plusieurs actions :
• la participation des parents a la fete de Noel et/ou carnaval et/ou au pique nique de fin
d'annee,
l'equipe peut parfois solliciter les parents afin qu'ils puissent apporter des fournitures
recuperables en lien avec le theme propose aux enfants,
• des soirees a theme sont egalement proposees aux parents au cours desquelles ils
peuvent s'informer, echanger avec des professionnels et/ou d'autres parents. Ces soirees
seront organisees par le service Petite Enfance,
si un parent est musicien, artiste ou possede un talent qu'il souhaite transmettre ou partager,
celui-ci sera apprecie par l'equipe et pourra etre utilise pour des temps d'activites ou autre.
Les parents ont a leur disposition par voie d'affichage differente informations :
informations diverses autour de la petite enfance,
• les formulaires de conges,
• les menus,
1 8
1 ~
~ VALllE DE L'HlRAUlT COI.IMUNAUT£ Df (OMMl/P,'l l
• l'organisation (roulement des parents) des goGters et collations (fruits),
• l'organisation pour la garde de Lulu (la tortue du jardin d'enfants) les week-ends et lors
des fermetures de la structure,
• les activites proposees et manifestations a venir,
• les informations ponctuelles sur la vie quotidienne.
S'ils le desirent, les parents peuvent organiser la fete d'anniversaire de leur enfant au sein de la
structure en apportant le goGter dans les conditions d'hygiene requises (cf. paragraphe sur
l'alimentation). Enfin, les parents peuvent faire part de leurs suggestions quotidiennement en
s'adressant directement a la directrice.
V - CONDITIONS D'ADMISSION
La pre-inscription se fait tout au long de l'annee. Les parents remplissent la fiche de pre- inscription
ou sont recenses leurs besoins (disponible sur le site de la CCVH, ou sur simple demande a l'accueil
de la CCVH) ou aupres de la structure. Au cours du premier trimestre de l'annee civile, la famille
doit fournir les justificatifs dernandes. Les demandes sont etudiees dans le 2e trimestre de l'annee
civile lors de la Commission d'Attribution de Places (en fonction des departs prevus a l'ecole
notamment et du nombre de places restant vacantes pour la rentree suivante).
La commission se compose de 6 membres :
- un Elu representant la CCVH,
- un Elu representant la commune,
- la Directrice du service Enfance Jeunesse,
- la Coordinatrice petite enfance,
- l'Animatrice du Relais d'Assistants Maternels du secteur
- la Directrice de la structure.
Les criteres d'attribution de places prennent en compte la situation familiale, professionnelle,
personnelle, environnementale et socio-economique. Un nombre de points est attribue a chaque
demande, classee par ordre croissant. Des lors que la commission a eu lieu, les familles re~oivent un
courrier en reponse a leur demande de place. Celles-ci doivent confirmer leur attribution.
Le dossier d'inscription est remis a la famille lors d'une reunion d'informations entre fin juin et debut
juillet, afin de finaliser l'inscription de leur enfant pour la rentree.
5.1- Les modalites d'admission
L'inscription se fait sur remise d'un dossier complet (copies faites par la famille) aupres de la
directrice ou son adjointe.
A noter qu'il est obligatoire tout au long de l'annee d'informer la direction de tout changement de
coordonnees (adresse, telephones, mails ... ).
5.2- La reservation et la contractualisation
La famille et la directrice se mettent d'accord sur le contenu du contrat d'accueil. Afin de differencier
la pluralite des demandes d'accueil, il est possible de distinguer differentes options :
9 ~ E DE l"HtRAULT COI.IIAUIMtJT( or (0MMU','£1
L'accueil regulier :
L'enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat etabli avec les parents pour un volume
d'heures. Ce type d'accueil fait l'objet d'une mensualisation.
Le contrat est etabf a l'arrivee de l'enfant. Actuellement, le contrat est etabli du mois d'arrivee
jusqu'en juillet de l'annee d'apres. A partir de la rentree de septembre 2014, un premier contrat sera
etabli de septembre a decernbre 2014, puis un second de janvier 2015 a juillet 2015 afin d'etre au
plus pres de la realite des familles et au plus juste pour les statistiques annuelles.
Le contrat precise le nombre de semaines d'accueil ainsi que le nombre de semaines deduites (ou un
volume d'heures) pour conges de l'enfant et tient compte des fermetures de la structure.
11 precise egalement le nombre d'heures de presence hebdomadaire (c'est a dire l'amplitude horaire
reservee par jour et par semaine).
Le contrat fait apparaitre le tarif horaire.
La mensualisation repose sur le principe de la place reservee et s'applique quelque soit le rythme et
la duree de frequentation de l'enfant.
Le forfait ainsi calcule est mensuel, payable a chaque debut de mois suivant.
Les deductions admises au contrat d'accueil regulier :
- les periodes de fermeture de l'etablissement,
- l'hospitalisation de l'enfant (deduction faite des le I er jour sur presentation d'un
certificat d'hospitalisation au retour de l'enfant),
- la maladie de l'enfant superieure a 3 jours sur presentation d'un certificat medical
(protection de l'enfant lui-meme) au retour de l'enfant. Les 3 premiers jours d'absence
calendaires (= 3 jours consecutifs du calendrier) restent dus par la famille, la deduction
n'intervenant qu'a compter du 4eme jour.
- l'eviction par le medecin referent de la structure (en vue d'eviter les contagions) le cas
echeant par la directrice ou son adjointe le matin a l'arrivee de l'enfant et selon son etat
general (par delegation).
Annexe 5 : liste des evictions etablie par le Conseil General
Toute demande de modification de contrat doit etre accompagnee d'une lettre de preavis d'un mois
datee et signee.
11 n'y a pas de deduction pour convenance personnelle ou conges non prevus dans le contrat.
Les dates exactes des conges sont a fournir a la direction dans un delai de deux mois minimum de
date a date (ex: demande deposee au maximum le 14 avril pour debut conges le 14 juin) par ecrit
date et signe (le cas echeant, les absences seront facturees).
Les parents doivent se presenter au plus tard 10 min avant la fermeture de la structure afin que le
personnel transmette les informations de la journee de maniere complete et satisfaisante.
Tout depassement au-dela du contrat est facture en supplement. Cela doit rester exceptionnel.
10 ~
' VAUtE DE l'HtRAULT COI.IMUNAUff Df (0MMUNEI
En cas de depassernent du contrat de facon repetee et abusive (a partir de 3 depassements), la
directrice sera dans l'obligation de reajuster les horaires de contractualisation. Un nouveau contrat
sera alors etabll,
11 en sera de merne si un accueil supplernentaire est propose par la directrice a la famille de facon
permanente.
Toute absence, rneme non deduite doit faire l'objet d'un appel telephonlque au Rlus tot directement
aupres de la structure (messagerie telephonique 24h/24).
L'accueil ponetue/ ou occasionnel:
L'enfant est deja connu, il est accueilli pour une duree limitee ne se renouvelant pas a un rythme
previsible a l'avance. Un contrat specifique est signe par les deux parties lors de l'adaptation de
l'enfant.
11 precise le revenu mensuel, le tarif horaire et le calcul de la participation mensuelle.
La facturation de la frequentation est calculee au reel selon le previsionnel etabli. Elle se fait a terme
echue.
La reservation d'une place se fait a l'heure aupres de la direction dans la mesure des places
disponibles et pour 2 heures minimum. Toute place reservee sur les heures previsionnelles precisees
est due sauf si presentation d'un certificat medical. L'annulation d'une reservation peut se faire
jusqu'au jour meme avant 9h00. Dans ce cas, elle ne sera pas facturee.
L'accueil d'urgence:
L'accueil d'urgence renvoie a la notion de familles en situation d'urgence sociale ou a la notion de
demandes faites dans l'urgence.
La base de tarification est le minimum prevu en cas d'urgence sociale selon un paiement a l'heure.
(Cf. deliberation en annexe 4).
5.3- Le comptai:e des heures
Les heures de presence sont comptabilisees sur un cahier de presence journalier tenu par l'equipe.
La base contractuelle est renseignee. Les personnes a l'accueil et au depart de l'enfant doivent
remplir l'heure d'arrivee et de depart de l'enfant.
5.4- Les modes de calcul des tarifs
En reference aux exigences fixees par la CNAF, le calcul de la participation de la famille
s'appuie sur un taux d'effort, module en fonction du nombre d'enfants a charge et applique aux
ressources de la famille dans la limite d'un plancher et d'un plafond. (Cf. deliberation annexe 4).
Le montant de la mensualite due par la famille doit etre proportionnel au nombre d'heures
mensuelles reservees par la famille dans son contrat avec la structure.
Un taux d'effort doit etre applique de maniere lineaire a tous les revenus, dans la limite d'un plancher
et d'un plafond de revenus.
Ce taux d'effort est degressif en fonction de la composition de la famille:
0.06% pour un enfant a charge,
0.05% pour deux enfants a charge,
1 11 1 ~tE DE l'HtRAUlT COMMUNAUT( Of COMMUN£1
0.04% pour 3 enfants a charge,
0.03% pour 4 enfants a charge et plus.
S'il y a un enfant porteur de handicap ou de maladie grave dans la famille ou encore si l'un des
parents vivant au sein du foyer est lui-rnerne atteint d'une pathologie grave (justificatif a fournir), il
convient de considerer cette charge supplernentaire en appliquant un taux d'effort imrnediaternent en
dessous de celui auquel la famille aurait pu pretendre en fonction de sa taille. (Cf. deliberation en
annexe 4).
Les ressources a prendre en compte pour le calcul des participations familiales sont :
Pour les familles allocataires CAF, le montant des ressources a prendre en compte sera celui
consultable sur le service telernatlque Caf Pro (Cf. annexe 3). Dans l'attente, les ressources a
prendre en compte seront identiques a celles prises pour les familles non-allocataires.
Pour les familles allocataires MSA, les ressources a prendre en consideration pour le calcul des
participations familiales sont celles declarees par les familles et figurant sur le site de la MSA (sur la
base N-2 sauf en cas de changements de situations ou les revenus sont tres dlfferents, 11 sera alors
pris le mois et l'annee du changement de situation.).
Pour les employes et travailleurs independants, les ressources a prendre en compte correspondent
au benefice net (soit apres abattement des frais professionnels) majore des autres revenus si tel est le
cas, inscrits sur l'avis d'imposition (revenus N-2).
Aucune prestation familiale ou legale ne peut etre prise en compte.
Les pensions rec;ues devront etre rajoutees et celles versees deduites.
Chaque annee, une deliberation est prise par le Conseil Communautaire pour l'application des tarifs
et baremes pratiques au sein des creches multi-accueils intercommunales selon les modalites definies
par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.).
La mensualisation des participations familia~
La mensualisation est un contrat passe avec chaque famille pour la duree de l'inscription de l'enfant
au multi-accueil defini a partir des besoins qu'elle expose :
- amplitude horaire journaliere de l'accueil,
- nombre de jours reserves par semaine,
- nombre de mois ou de semaines de frequentation de la structure (deduction faite des
conges et fermetures de l'etablissement).
Le forfait ainsi calcule est mensuel. La facturation doit etre reglee avant le 10 du mois suivant. Le
reglement peut se faire :
Par cheque (a l'ordre du Tresor Public),
Par espece (necessite d'avoir l'appoint),
Par cheque CESU,
Par virement bancaire via « TIPI ».
12 ~
' VAlliE DE l'HtRAULT COMMU I/ AU T{ 0 f C0 MMUN B
A partir de ces elements, la directrice de l'etablissernent deflnit le forfait mensuel :
Nbre de semaines d'accueil du contrat X Nbre d'heures reservees par semaine
Nombre de mois du contrat
Le montant de la participation financiere est reevalue chaque annee en janvier afin de prendre en
compte les nouveaux revenus (N-2).
En cas de modifications substantielles des revenus de la famille (divorce, separation, maladie, perte
d'emploi ou autre... ), celle-ci doit en informer immediatement la C.A.F. pour une reactualisation des
revenus.
En cas de difficultes financieres passageres, les requetes exceptionnelles de delais de paiement sont a
voir aupres de la directrice de l'etablissement, voire aupres du service petite enfance jeunesse de la
Communaute de Communes.
5.5- La constitution des dossiers :
A l'admission, /e dossier administratif comprend:
Les justificatifs demandes pour la C.A.P. (Commission d'Attribution des Places),
Une fiche de renseignements,
Les diverses autorisations a remplir obligatoirement,
Le previsionnel des conges ou semaines d'absences (ou volume horaire},
Le contrat d'accueil et la fiche comptable,
La fiche de Cafpro/Msapro,
L'acceptation du reglement de fonctionnement et du protocole repas,
Le dossier medica/ de /'enfant comprend:
Un certificat medical d'aptitude a la vie en collectivite,
La copie des pages de vaccinations obligatoires du carnet de sante,
Une ordonnance prevoyant l'administration possible de paracetamol (justifie de la non contre-indication a ce traitement - protocole sur la structure},
Un P.A.I (protocole d'accueil individualise) le cas echeant.
Le dossier individuel de /'enfant comprend :
La fiche de suivi,
Une fiche d'habitudes de vie,
5.6- Le retrait definitif de l'enfant : la ruRture du contrat
Trois situations sont possibles:
La fin du contrat
Quelques mois avant la fin du contrat, la structure interroge la famille pour connaitre les besoins
d'accueil de l'enfant a partir de la rentree suivante.
13 ~
~ VALLtE DE l'HiRAULT COP.IMUNAUT( Of (011.Mu~n
La structure, en lien avec la coordinatrice Petite Enfance, regroupe et etudle alors toutes les
demandes supplementalres, Le jardin d'enfants multi-accueil devra alors en tenir compte, dans la
mesure du possible.
La rupture du contrat par la famille
Le preavis est de deux mois sauf cas exceptionnels :
- Mutation ou perte d'emploi: preavis rarnene a un mois,
- Entree irnprevue a l'ecole : preavis ramene a un mois,
- Changement d'employeur ou d'emploi: preavls rarnene a un mois,
- Changement de situation au sein de la famille (divorce,
separation..) : preavis rarnene a un mois.
La rupture du contrat par la structure
La directrice, apres concertation avec le service Petite Enfance, le cas echeant avec le medecin
referent de la structure et l'equipe, peut decider du retrait imperatif de l'enfant, en cas par exemple :
- d'inadaptation durable de l'enfant,
- du non respect du present reglement de fonctionnement,
- du comportement perturbateur d'un parent troublant gravement le fonctionnement de la
structure.
Un mois de preavis sera alors donne a la famille concernee avant le retrait de l'enfant.
5.7- L'adaptation progressive a la vie en collectivite :
Elle n'est pas obligatoire mais tres fortement recommandee. Sa programmation est prevue par
l'equipe, en accord avec la famille selon un protocole etabli.
Progressive, elle permet de familiariser t'enfant et ses parents a ce nouvel environnement et aux
professionnels qui prendront en charge l'enfant au sein de l'etablissement.
Elle securise l'enfant affectivement par une separation en douceur et a son rythme.
Les parents doivent prevoir deux semaines de disponibilite afin que l'enfant se familiarise avec la
structure et les professionnels (l'un ou l'autre des parents ou encore un proche dont l'enfant a
l'habitude - papi, mamie, tata ..).
Le temps de presence de l'enfant sera progressif durant l'adaptation. Le premier jour, le parent reste
avec son enfant et repond aux questions du professionnel qui les accueille. Le deuxieme jour, l'enfant
reste I heure sans son parent sur la structure, puis I h30 le troisieme jour, puis 2h en fonction de sa
capacite a se separer et ainsi de suite.
L'enfant peut conserver aupres de lui son objet personnel transitionnel (peluche, doudou, tetine ... )
et ce, tout au long de l'annee.
L'adaptation permet egalement aux familles de faire connaissance avec le personnel et de creer au fur
et a mesure un lien de confiance. La periode d'adaptation est due selon un paiement a l'heure et au
reel.
14 ~ 11E OE l'ff~RAULT COl,1111UNAU7£ or (0MMUNII
VI - CONDITIONS DE SEJOUR
6.1- La sante de l'enfant:
Le carnet de sante est un document confidentiel que la directrice et le rnedecin referent peuvent
demander aux parents de presenter :
pour mettre a jour le dossier medical de l'enfant: les vaccinations, les examens de sante preventifs obligatoires,
lorsqu'un examen medical est prevu au sein de la structure.
NB: la circulaire du 16/12/1975 precise que « le carnet de sante » est la propriete de l'enfant et de sa famille et que la structure ne saurait exiger de le detenir en permanence. »
6.2 - Les vaccinations :
Tout enfant accueilli en coliectivite est soumis aux vaccinations. Le nouveau calendrier des
vaccinations 2013 simplifie le scherna vaccinal comme precise sur la site lnternet
suivant :(lien :http://www.sante.gouv.fr/lMG/pdf/Point_sur_les_principales_nouveautes_calendrier_va
ccinations_2013.pdf).
En cas de non-vaccination, l'enfant est accueilli sous reserve de la presentation d'un certificat medical
de contre-indication temporaire soumis au Medecin Referent de la structure.
6.3 - Les modalites de delivrance des soins specifiques :
Dans l'interet de l'enfant, il est obligatoire d'informer la directrice ou son adjointe de l'etat de fatigue
ou de fievre de son enfant, et des traitements en cours et/ou donnes avant son arrivee au multi-
accueil (ex: paracetamol).
Des protocoles de delivrance de soins sont etablis par le medecin referent de la structure. Les
parents sont aussitot avertis comme l'indiquent les protocoles le cas echeant.
La delivrance des soins specifiques (traitement medicamenteux ou homeopathiques}, occasionnels ou
reguliers (traitement au long court) ne peut se faire que sur presentation d'une ordonnance etablie
pour l'enfant. Elle doit etre nominative, datee et signee par le medecin traitant. Elle doit comporter:
le nom,
le prenom,
le poids de l'enfant,
la date,
la posologie
le nom du traitement a donner (si generique precision a faire par la Pharmacie) la duree du traitement.
Aucun traitement ne sera donne sans ordonnance medicale correctement etablie.
L'administration des medicaments sera effectuee par le personnel qualifie (educatrice de jeunes
enfants ou auxiliaire de puericulture).
La boite du medicament est a apporter avec le nom de l'enfant inscrit dessus ainsi que sa date
d'ouverture. Les traitements ne seront donnes que sur la dose du midi et du gouter (s'il y a lieu). La
dose du matin et la dose du soir doivent etre donnees a la maison par la famille, dans toute la mesure
du possible.
15 j
/ ~-
~ VALLtE DE L'HtRAULT COMMU'IA:J1' or co~,.IU,,.£!
6.4- La vie quotidienne au sein de la collectivite :
L'hygiene - le change - /es vetements
La toilette de l'enfant, le bain sont effectues par les parents avant son arrivee au multi-accueil. Au sein
de la structure, l'enfant sera change et lave en fonction de ses besoins.
Une liste d'objets personnels precise le trousseau necessaire a l'admission de l'enfant dans la
structure. Un sac rnarque au nom de l'enfant est necessaire au quotidien avec un change complet
adapte a la saison.
Le trousseau est indispensable et conditionne l'accueil de l'enfant. 11 est a reajuster a la demande des
professionnels. La structure ne sera pas tenue responsable de la perte ou de la degradatlon de tout
veternent ou objet personnel. Toutes les affaires personnelles doivent etre imperativement rnarquees
au nom de l'enfant et cela tout au long de l'annee. En periode hivernale, une couverture ou une
turbulette/gigoteuse ou encore un pyjama personnel restera au sein de la structure. Les parents
devront en assurer l'entretien regulier selon la frequentation de l'enfant.
En fonction de son age et de son developpement, l'equipe proposera a l'enfant, de le guider en
douceur dans l'acquisition de sa proprete, dans la continuite de ce qui aura ete debute par les parents
« a la maison ».
La structure fournit les couches et les produits d'hygiene conformement a la directive « Prestation
de Service Unique » (P.S.U.) definie par la C.N.A.F. (Caisse Nationale des Allocations Familiales).
L'alimentation
Les enfants doivent avoir dejeune avant d'arriver sur la structure.
Une collation est proposee aux enfants sous forme de fruits frais de saison.
Les repas sont livres en liaison chaude par un prestataire exterieur, en l'occurrence l'ACCARLET,
dont le siege est situe a CEYRAS, dans le respect des regles d'hygiene et de securite. Les menus,
elabores a la semaine, sont affiches dans le hall d' entree.
En cas de regime particulier, d'intolerance ou d'allergie reconnue, les parents doivent prevenir la
directrice afin mettre en place si besoin un protocole d'accueil individualise (P.A.1.) avec le medecin
referent et la famille.
Selon l'allergie (complexite et difficulte a gerer par le prestataire exterieur), il peut etre demande a la
famille de fournir le repas dans un sac isotherme avec un bloc de glace et marque au nom de l'enfant.
Aucun remboursement ne pourra etre effectue sur la tariflcation horaire.
Sur demande des familles, des repas sans porc pourront etre servis.
A ce jour, les denrees alimentaires pour l'elaboration du gouter sont fournies par les parents sur les
conseils de la directrice (fruit / laitage / produit cerealier ou pain) afin de garantir au mieux l'equilibre
alimentaire des enfants.
Pour feter l'anniversaire des enfants, les parents peuvent amener un gateau « fait maison » type
gateau au yaourt ou gateau au chocolat, dans la mesure ou il aura ete cuit dans un four entre 180° et
200°c. L'emploi de poudres d'oleagineux (type poudre d'amande ... ) est interdit.
16 ~
~ VAlllE OE l'HlRAUlT (OMMUNAU77 Of (OMMIJN(l
Le sommeil
Chaque enfant a un lit personnel adapte a son age. Une sieste est systernatlquernent proposee apres
le repas du midi.
Les besoins de sommeil d'un enfant en collectlvlte et la reponse apportee au sein d'une collectivite
peuvent differer des habitudes familiales.
Les recommandations des familles sont recevables dans la limite ou elles sont respectueuses des
besoins individuels en multi-accueil et du fonctionnement collectif. 11 est demande a toute personne
frequentant la structure, d'etre attentif au bruit, afin de preserver le sommeil des enfants.
Les sorties - promenades
Elles necessitent l'accompagnement d'un adulte pour trois enfants au-dela de deux ans
(recommandations de la P.M.I dans l'Herault), le groupe sera toujours encadre par un professionnel
diplome. Les parents peuvent etre invites a accompagner les enfants pour certaines sorties prevues a
l'avance.
Les parents sont informes des promenades habituelles de proximite par voie d'affichage. Pour les
sorties plus exceptionnelles qui necessitent un moyen de transport, une autorisation ecrite sera
demandee aux parents.
Les regles du code de la route concernant le transport d'enfants seront respectees.
L'assurance du gestionnaire est informee en amont de toutes les sorties faites avec les enfants.
Les objets personnels
L'enfant peut amener un objet personnel dans la mesure ou il s'agit d'un objet transitionnel (par
exemple le traditionnel doudou). Cet objet ne doit pas presenter de danger, pour lui ou pour un
autre enfant.
Les bijoux de valeur ou ceux qui peuvent etre dangereux, chaines au cou, anneaux ou pendentifs aux
oreilles sont a proscrire. 11s doivent etre retires le cas echeant par le parent.
La tetine ne doit pas etre attachee sur l'enfant, ni maintenue par un lien autour de son cou.
Horaires et conditions de depart des enfants
La structure ouvre du lundi au vendredi de 8h00 a 18h00. Dans l'interet de l'enfant et de
l'organisation de la structure, il est demande aux parents de respecter les horaires d'arrivee et de
depart definis dans le contrat et de preciser systematiquement et au plus tot les eventuels jours
d'absence.
Les enfants sont accueillis a partir de 8h00. Un temps de transmission le matin, au moment de
l'accueil de l'enfant, et le soir, lors de son depart, est necessaire et indispensable.
Afin de realiser cet echange dans les meilleures conditions possibles, il est demande aux familles de
venir le midi au plus tard a 1 1 h50 et le soir au plus tard a 17h50 pour un retour optimum sur la
journee de l'enfant.
Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes majeures, mentionnees sur le dossier administratif de
l'enfant lors de son inscription et pouvant justifiees de leur identite.
17 ~ LiE DE L"HtRAULT COMMUNAUT( Df COMMUN£!
Pour toute autre personne, celle-ci devra etre munie d'une autorisation ecrite, datee et slgnee du
parent ou de son representant legal et presenter une piece d'identite a son arrivee,
La direction etant composee de plusieurs personnes avec un planning different chaque jour, la piece
d'identite peut etre dernandee sur plusieurs jours, y compris aux parents.
En cas de retard des parents ou d'impossibilite ponctuelle a se deplacer eux-memes, les personnes
autorisees peuvent etre sollicitees afin de venir chercher l'enfant.
En cas d'impossibilite de joindre une personne autorisee, deux personnes restent avec l'enfant et le
Service petite enfance (la directrice ou la coordinatrice) est prevenu.
Securite et responsabilite
En presence des parents, au quotidien ou lors de festivites, ou encore lors des heures d'ouverture de
la structure, les enfants restent sous la responsabilite des parents.
La structure ne saurait etre tenue pour responsable en cas de vol ou de deterioration de poussette,
ou tout autre materiel depose dans les locaux.
11 est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'etablissement.
11 est demande de limiter l'usage des telephones portables au sein de la structure.
Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte de la structure.
VII - UTILISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET RATIFICATION
Le reglement de fonctionnement finalise et signe par le gestionnaire doit etre soumis a l'approbation
du Medecin Directeur departemental de la P.M.I. par delegation du President du Conseil General.
11 devra egalement etre reconnu conforme par les services de la C.A.F.
Le service de DPMIS retourne l'original au gestionnaire et en conserve une copie.
Le reglement de fonctionnement doit etre affiche dans la structure.
11 est communique aux familles (article R 2324-3 1 ). Les parents doivent en prendre
connaissance lors de l'inscription apres avoir signe le document et apporte la mention
« lu et approuve ».
Toute modification doit etre signalee conjointement aux services de la C.A.F. et de la D.P.M.I.S. et
faire l'objet d'un avenant.
18 /
' VAUiE OE l'HiRAULT COl,IMUNMJJi Of COMI.IUIICS
La Direction Departementale de
la Protection Maternelle et lnfantile
et de la Sante
Madame Catherine ROUCAUTE
Le President de la
Communaute de Communes
Yallee de l'Herault
Monsieur Louis VILLARET
A , le .. ./.. ./ 2013 A , le .../.../ 2013
19 ~LtE DE L'HiRAULT (O,,fl,1tJ.•M :H ( Of CO ~!P.fll 1,'f<
ANNEXES
1 20 , ~
' VAU.tE DE L'HlRAULT COMMUNAUI( OC (OMMUt/£~
Annexe 1
Nom et prenorn de l'enfant:
Les parents certifient avoir pris connaissance du reglement de fonctionnement. Celui-ci devra etre
remis a la directrice de la structure avec le dossier complet lors de l'adaptation.
Signature des parents,
Precedee de la mention « lu et approuve »
date:
Semaines de conges a deduire au contrat en dehors des fermetures de la structure:
PIECES A FOURNIR pour le dossier d'admission de votre enfant:
copie des vaccinations du carnet de sante,
certificat rnedical d'aptitude a la vie en collectivite et de non contagion, ordonnance de prise de paracetamol (doliprane),
liste des personnes autorlsees a venir chercher l'enfant avec leurs coordonnees telephoniques completes.
Le reste des pieces a ete fourni pour la Commission d'Attribution des Places et sera inclus dans le
dossier d'admission.
21 j
y ~
' VALLtE DE L"HlRAULT cm,IMUNAUI( Of (OMMUN (S
Trousseau a fournir en debut d'annee :
une serviette de toilette,
un gant de toilette,
un bavoir ou une serviette de table,
un paquet de lingettes (pour le lever de sieste),
une boite de mouchoirs.
22 p-
' VALLiE DE l'HiRAULT (01,IMUHAUI( OE (OMI.IONr!
LISTE DU PERSONNEL
- Valerle CAVALIER
- Sylvie GEORGE
- Elisabeth PEREZ
- Nathalie CREISSAC
- Elodie THIERY
et
- Francolse JAHNICH
Directrice, Educatrice de Jeunes Enfants,
Auxiliaire de Puerlculture, Adjointe a la direction
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Agent de service,
Medecin Referent,
Annexe 2
23 /9 ~ VAUiE DE l'fffRAUlT
COMMUNAUft Of COMMUNf5
Annexe J
NOTE D'INFORMATIONS RELATIVE AU SERVICE CAFPRO et MSAPRO
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Herault ainsi que la Mutualite
Sociale Agricole (MSA) de l'Herault mettent a la disposition du jardin d'enfants multi-accueil un
service lnternet a caractere professionnel qui permet de consulter directement les elements de votre
dossier d'allocations familiales necessaires a l'exercice de la facturation.
Conforrnement a la loi du 06 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux llbertes, nous
vous rappelons que vous pouvez vous opposer a la consultation de ces informations en nous
contactant.
Dans ce cas, il vous appartiendra de fournir a la structure les informations necessaires au traitement
de votre dossier.
24 ~
' VALt1E DE l'HiRAUlT COl,IMUNAU7£ 0[ COMMUNEI
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
......... .._.. ~·,....... COMNIINMlft N eotetU ..1 VALLUDIL'HUAULT
NLIIUA 110NDUCONIIILCOMNU NAUT MII• """-•1 ..... JI ........2111
TMIIICATION UII APPUQUtl AUX PAHILLU DONT LH INPANTI IONT INICIUTI AU 111N DU MULn.ACCUIIU INTDCOMMUNAUX
1.a COftNII ~ de 1a CommuMiRll de - - V.... do rMn&a 1'.i r6unl ce jour, kMI 11 jln- 2011 6 1a W. • CaolMII ~ ICIUI 1a pmloanCa do M. Loula VIUAAIT, l'NeWont • 1a collWNNUll6 do--.
Annexe 4
~
._..,
.... ,
H. ....... IAl.l,sc:, H. )1,-. Ct,SSlVIUI. "· - SAWTl'II .W, tl. •-JOYCA """'- OQIAN. - ,,.,._WQUIT , H. "-" CIOt1lZ. 11.-POUf()t. M a.... c.uawa, H. LM
YIUA.U T, H. - WAHQ. - - IIONNIT, 11. a..--' DOIJl'ISIT . H. i-,.-l'ICHH H. ,,.... OCUI.ACI. H. -c:uus. H. - ~ Ol." ._. MIGll. - .-.... «>HITNlr• ._ - G1,LVl2. 11. i,,,,.fwro NIITOlK H. JM1,r ~11. 11nc rAI.OC. _..., ~ OOUCI. 11.-......I.Mlf. 11N C-...JOIIIN. H. joo,,-0Mo11.AAC. tw.- ~ -T.- llw- Q(»jol,uo , 11. i- """' VMI. UCICIHI "1. ,_ DAUOII • 11. ~ V~ 11. 0hlwLICOl1TI ..,,.._. • _ f,..._ CONTII MS. H. CAW..,.W-
• ""--..O...NOU.H._NOCM.......,. •H...,...,4,IINZ.11.Gawlol 11.ATIIJ ....... •11. C .... CA"""'- N - KM C .......... •f\i--rw-,. _ H._ CAl.tU. .......... • 11. Da,W MQl.aN,ID , H. 0... DISTAHO -- • H. J-....,._ WZ. 11, CiAoo ™IMU)( ...,....,..H. ,..._.DWIUU, _ a.hlll ~ ..,...._ .11.Do...,CAaAT
H.-.,~ ,H.~ IMTOIH.H.0.--LMW.Vl',H.~ jOVa
KGMNICAIIUO,H. llncCXNIAU. 11.,-.,....IIUMT ,H.,...._--.,
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• d'appllquar une majora don de '°" aur le tlUll d'.«on polll' ,.. tamiu.. domlclllNI en clehon de comrnuna&d de CO'!"I\Ul'IU 6 c.on,pur du lar aoOt 2011.
.. CPTlflS IXtanON I/Ol/11
r-: 0~ 4Mlll6H-ZII IIOl2"n
VIUAAET
Vu pour icre-. i 1a cNllbirldann" no
Du Co
25
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RAPPORT ADDITIONNEL 1
PETITE ENFANCE/JEUNESSE ,,.,,.,,,.,,
TARIFICATION 2013 APPLIQUEE AUX FAMILl,ES DONT LES ENFANTS SONT INSCRITS AU SEIN DES MULTI-ACCUEILS INTERCOMMUNAUX
Dans lc cadrc dc la compclcncc r01i1e enfunce oxcrcfo pnr ln Conm11111nu1f dc communcs Vallt!e dc l'Herault, et plus par1icull~rc1ncn1 do 111 gcstion cn regiu i.lircctc d.:$ nmlli-occurils" lt~ ritchouncts » ~ Aniane, « lcs Callnou-' » d Gignnc, « le Bercenn » A Mon1011U1ud, " les Lulins » n Montpcyroult cl << Chrysolidc• et rnrillmis )> i\ Snint Andr1np1ts O chnrgc,
La tarlficalion s'np1mic sur lcs cl6111cnls foumis et mis /J. jour por le service CAFPRO pour les fomilles allocataircs - cn l'Dcuurront.i: r11Ssorlissan1wi du regime 11cntrnl, de la fonction publiquc ou 11Bsimil6cs • et se dtclinc comme suil :
ACCUEIL Famille Famllle Famillc Famille COLECTTFDU 1 cnfant 2 cnfants 3 cnfonts 4 cnfanls JEUNE ENFANT etplus TauK d'efTorl
horalre 0,06% O,OS¾ 0,04% O,o3¾
Pour lcs familles non allocntaircs (MSA, ... ), 11 canvlcnl dc considcrcr les revcnus pcr~us en 2011 (annt!e dc refcrence utiliscc pnr CAFPRO), sclon lcs donnces relcvant dc l'avia d'imposition. lln cas d'nbscnce de ressourccs, le laux d'cfl'orl s'appllquc sur un forfoit minimal de ressourccs, oppelc rcssourccs « planchcr )>, 11 corrcspond, dans lc cadre du RS/\, nu monlanl forfaitaire geronli A une pcrsonne isolcc avec un cnfant, deduclion foile du forfail logement. Un prix. u plafond )> csl 6galement dctenninc par la CNAF, Les monlants sont revus annuellemcnt.
lln 2013, lc mont1nt mensuel pl1nrher est dc 608,88 curos ct lc montant mensuel plafond cst dc 4 722, J I CUTOY.
Lc gcotionnairc propose aux fomlllc,i de rc!glcr l'accueil de lcur cnfant sclon unc men1u1l1tatlon, qul fait suitc l un contrnt ccrit ct conclu cnlre les dcux parties. Cette mcnsuellsotion s'ctablil pour la durcc dc l'inscription dc l'enfant sur la basc des besoins cxposes par la famille et les periodes d'ouvcrturc de la struclurc. lllle rcposc sur le principe dc la placc n!scrvcc ct s'nppliquc qucls quc soicnl lc rythmc et la duree dc f~qucntntion (lc l'enfant.
Concemonl l'accucll tn urgence, le tnrifminimum est appliqm! pour les famillcs en situation d'urgencc sociolc ct runr1cH fomlllcs Jont la structurc n'a pes connalssance des rcssources dans l'immediatcte. Lo eos echennt, unc regularisalion scm effeclm!e.
S'II y n un cnfnnl porleor de handlcap dons lo fomillc, ovec le verscmcnt d'unc nllocntlon cnfonl hnndiC11f1C (juarllicnlifa foumir), 11 convienl dc consid6rcr ccltc chargc supph!mcntnlrc cn nppliqunnl lo ,~ux d'effort lmmclllatement en dessous dc celui auqucl la famille aurait pu pretcndrc cn fo1101io11 tlc sa taillc.
11 cst oppllquc une majorallon de 10% sur lc lnux d'cfTorl pour lcs familles domicilit!es cn dehors de la communaulc de communes Vallee de l'Herault.
26 ~
' VALllE DE fHlRAUlT COl,lMUNAUI€ 0f C0MMUN!I
Annexe 5
Extrait du : Guide pratique, Collectivites de jeunes enfants et maladies infectieuses, realise par
l'Assurance Maladie, le Ministere du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarite et de
la Ville ainsi que par la Societe Francalse de Pediatres - 2009
« La decision d'eviction temporaire depend, d'une part, de l'etat clinique du patient (le risque encouru par l'enfant malade, mais aussi les perturbations du fonctionnement de la collectivite : non participation aux activites normales, demande de soins trop importante au personnel, etc ... ) et
d'autre part, du risque infectieux pour les autres membres du groupe considere,
Ce risque depend de plusieurs facteurs :
La transmissibilite, qui reflete la capacite pour un agent infectieux, de passer d'un individu a un autre (importance, duree, periode de transmissibilite),
La contagiosite, qui temoigne de la capacite d'un agent infectieux d'etre transmis et
d'entrainer une maladie,
La virulence, qui traduit la capacite d'un agent infectieux d'induire des maladies graves,
Le caractere obligatoire (ou non) de la maladie (tous les individus l'attrapent/la
contractent a un moment ou a un autre etc.),
Enfin l'existence ou non de mesures de prevention (programme vaccinal, antibiotiques,
etc ... ).
L'eviction de la collectivite est une obligation reglementaire pour certaines pathologies. Ces
dernieres sont peu nombreuses 1 :
◊ L'angine a streptocoque, jusqu'a 48h apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ La scarlatine (une des formes d'angine a streptocoque), jusqu'a 48h apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ La coqueluche, pendant 5 jours apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ L'hepatite A, pendant 10 jours apres le debut de l'ictere,
◊ L'impetigo, pendant 72h apres le debut du traitement,
◊ Les infections invasives a meningocoque,
◊ Les oreillons, pendant 9 jours,
◊ La rougeole, pendant 5 jours,
◊ La tuberculose contagieuse,
◊ La gastro-enterite (a Escherichia Coli ou a Shigella Sonnei), pendant 2 a 3 jours,
◊ La bronchiolite (pour le confort de l'enfant et si fievre ou autres sympt6mes, la frequentation de la
collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conseillee),
27 l ~ LtE DE L'HtRAULT (01,11.1UNAUI( or (OMf,IUU[S
◊ La grippe (pour le confort de l'enfant et si flevre ou autres symptomes, la frequentatlon de la collectivlte a la phase aigue de la maladie n'est pas conselllee),
◊ La conjonctivite (pour le confort de l'enfant et si les symptomes sont severes, la frequentatlon de la collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conselllee), 48h [usqu'a effet du traitement.
11 un decret portant sur l'evictlon des enfants des structures d'accueil est en cours d'adoption en
Conseil d'Etat. »
28 i
r p
' VAlltE DE l'HtRAULT (01,IMIJNAUlf OE COMMUN!I
Annexe 6
PROTOCOLE : LES PANIERS REPAS
Le Present Protocole est annexe au reglernent de fonctionnement des structures Multi-accueils de la
Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault,
11 precise les responsabilites du gestionnaire, du personnel et des usagers dans le cadre du dispositif
susnomme.
11 est approuve par le medecin chef du service departernental de Protection Maternelle et lnfantile par delegation du Conseil General.
Preambule :
L'acceptation d'un panier repas pour un enfant constitue, pour la structure, une derogation a l'arrete ministeriel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiene applicables dans les etablissements de restauration collective a caractere social.
Elle ne peut se concevoir que dans le respect des regles d'hygiene et de securite prevues par la
reglementation pour la conservation de ces repas fournis par les parents. Ces conditions visent a
eviter tout risque supplementaire de toxi-infection alimentaire.
Le protocole ci-dessous, applicable en collectivite de jeunes enfants, est inspire du protocole elabore
pour le projet d'accueil individualise (P.A.I.) des enfants presentant une allergie, une intolerance
alimentaire ou une maladie chronique. 11 a pour objectif de participer de fa~on pragmatique a la
securite alimentaire des enfants.
1 - PRINCIPES GENERAUX:
Ce protocole a pour but d'eviter la manifestation d'un danger
majeur: La Toxi lnfection Alimentaire.
Pour qu'une toxi infection alimentaire se declenche, trois conditions doivent etre reunies :
La Contamination de l'aliment par un germe pathogene (bacterie, virus) susceptible de provoquer ce type de manifestation (ex: salmonella, staphylococcus, etc.) La multiplication du germe. Ceci suppose que l'aliment sejourne dans les conditions de temperature favorables a la multiplication (entre + 10° et +63° pour la plupart des germes en cause). La temperature ambiante est tres suffisante pour permettre cette multiplication. La consommation de l'aliment contamine. Celui-ci pouvant ne pas etre altere par les bacteries responsables de la toxi infection alimentaire, l'enfant l'accepte sans difficulte.
Les toxi infections alimentaires peuvent etre mortelles s'agissant de sujets fragiles ou de populations
a risques. Les enfants en bas age sont particulierement sensibles.
D'autre part, elles coutent cher a la collectivite (soins, pertes de travail, incidences economiques, etc.)
En cas de suspicion de toxi infections alimentaires, les services veterinaires et la D.D.A.S.S. doivent
imperativement etre alertes le plus vite possible, c'est une obligation reglementaire.
29 ~
~VAllfE DE l'HfRAUlT COI.IIAU l'IAUT( Df (OMMUN £!
Les mesures de prevention de l'apparition de ces manifestation consistent a :
~ Eviter tout contact avec les agents contaminants,
~ Assurer une cuisson suffisante des aliments
~ Respecter la chaine du froid.
Ces mesures de prevention repondent a trois principes generaux dont le respect est primordial :
1. UNICITE.
2. IDENTIFICATION.
3. REFRIGERATION.
1. Unicite,
~ Un responsable unique : LA FAMILLE
Les parents s'engagent a fournir:
La totalite des composants du repas,
Les boitages destines a contenir les composants,
Le contenant hermetique a usage unique necessaire a reunir les boites pour le stockage de l'ensemble,
Le contenant necessaire au transport refrigere,
lls en assument la pleine et entiere responsabilite.
~ Une prestation unique :
L'enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille a l'exclusion de tout autre complement ou ingredient eventuel y compris pain, sel, poivre, sucre, moutarde, etc.
~ Un contenant unique:
L'ensemble des composants du repas est rassernble dans un seul contenant hermetique.
2. ldentification,
Afin d'assurer une parfaite identification et d'eviter toute erreur ou substitution :
Le contenant unique destine a l'ensemble des composants sera clairement identifie au nom de l'enfant en evitant tout moyen susceptible de se degrader au cours du transport ou du stockage (encre indelebile),
Tous les boitages seront identifies au nom de l'enfant: boite et couvercle (encre indelebile), et comprendront eventuellement les indications concernant le rechauffage.
30 ~ EE OE l.'HERAULT COl,!MUNAU7£ Df COMMUN£!
3. Refrigeration et respect de la chajne du froid,
Afin de preserver la salubrite des aliments et d'assurer la securite sanitaire, la chaine du froid sera imperativernent respectee jusqu'au moment de la consommation (plats froids) ou du rechauffage (plats chauds) :
Des leur fabrication (ou achat), les repas seront conserves sous regirne du froid. Au cours du transport, l'ensemble de la prestation sera place dans un contenant unique susceptible de maintenir un froid positif (0° a + 4°), sac portable isotherme (ou a defaut glaciere) avec un pack accumulateur de froid place la veille au congelateur (a defaut utiliser une bouteille d'eau gelee).
Chaque matin, a heure fixe, la responsable de la structure fera proceder au releve de la temperature du refrigerateur destine a recevoir les paniers-repas et la valeur lue sera portee sur une fiche prevue a cet effet qui restera consultable a proximite de l'appareil.
Des l'arrivee dans la structure, l'ensemble de la prestation sera placee sous regime du froid positif dans le refrigerateur prevu a cet effet.
11 - MODALITES PRATIQUES
Deroulement chronologique des operations et procedures specifiques :
1) Preparation :
La preparation doit etre effectuee par les parents la veille et stockee au froid.
Suite a cette preparation, tous les composants du repas sont places dans des boites hermetiques (en plastique) transparent de preference) susceptibles de supporter un rechauffage au micro-ondes le cas echeant.
Chaque boite est identifiee au nom de l'enfant.
Lors du depart pour le multi-accueil, l'ensemble des boites constituant la prestation sera rassemblee dans un sac (papier ou plastique) a usage unique, soigneusement ferme, clairement identifie au nom de l'enfant, place a son tour dans un contenant capable de maintenir une temperature a cceur des produits ne depassant pas + 4°C. (Sac isotherme portable avec source de froid)
2) Transport :
Le transport domicile-structure du contenant s'effectuera dans des conditions permettant le respect de la chaine du froid. 11 devra etre evite tout sejour prolonge dans un coffre de voiture surchauffe en ete.
3) Stockage:
Des l'arrivee dans la structure, un controle de la temperature interne du contenant sera effectue. En cas de constatation d'une temperature superieure a 9°C, ou si le panier repas ne respecte pas les prescriptions ci-dessus, celui-ci sera refuse. Le sac a usage unique renfermant l'ensemble de la prestation sera retire du contenant et place dans le refrigerateur. Proposition du LDV: En cas de doute sur la temperature, au moment de l'ouverture du sac isotherme (temperature "ressentie" par la personne chargee de cette manipulation), il sera effectue un controle de temperature dans le sac isotherme. Ce controle sera realise en enfermant le thermometre a sonde dans le sac isotherme pendant un minimum d'une minute. La temperature lue doit etre inferieure a 10°C.
31 . ) ~LtE DE fHtRAULT CDr,l'AIJNAUTt or CO"1MUN£!
Si ce n'est pas le cas, une remarque orale sera adressee au parent et la temperature des paniers-repas suivants sera controlee pour s'assurer que la remarque a bien ete prise en compte.
En aucun cas le sac a usage unique ne sera ouvert ou manipule avant que le personnel designe pour s'occuper de l'enfant au cours du repas ne vienne la retirer. Cette operation aura lieu irnrnedlatement avant le repas.
4) Consommation :
Seuls les aliments, composants et ingredients fournis par la famille seront consomrnes exception faite de l'eau de table en bouteille ou en carafe (avec cartouche pour la filtration de l'eau) qui est fournie par la structure.
Le personnel deslgne pour faire manger l'enfant procede au lavage de ses mains et des mains des enfants selon le protocole rappele a proxirnlte immediate des lavabos. Lorsqu'un composant necessite un rechauffage, celui-ci sera effectue dans le four micro-ondes prevu a cet effet et selon le protocole suivant qui devra etre mis en reuvre exclusivement par le personnel designe pour faire manger l'enfant. Les produits sont rechauffes au maximum 5 minutes avant la consommation.
• Verification de la proprete interne du four, nettoyage si besoin,
• La boite contenant le plat a rechauffer est legerement ouverte sur un coin seulement puis placee dans le four,
• Tout transvasement est rigoureusement interdit,
• Quand le systeme d'operculage le permet, la boite est rechauffee sans etre ouverte, (cas de certains plats prepares)
La table ou l'enfant consommera son repas sera au prealable soigneusement nettoyee avant qu'il ne s'y installe.
Le four micro-ondes est nettoye a fond en debut et en fin de service selon le protocole affiche sa proximite immediate et en utilisant les seuls produits designes. Les ustensiles (verre, assiette et couvert) sont fournis par la structure. Leur nettoyage est effectue selon le protocole affiche a proximite immediate de l'evier et en utilisant les seuls produits designes.
5) Retour:
Les boites font l'objet d'un premier lavage sur place apres le repas. Ce lavage ne peut se substituer au lavage qui doit etre effectue par le parent avant toute nouvelle utilisation.
L'ensemble est replace dans le contenant (sac isotherme) et repris par la famille a la fin du sejour de l'enfant dans la structure.
Le sac a usage unique ainsi que les aliments non consommes sont jetes.
Le present protocole, annexe au reglement de fonctionnement, est affiche dans le hall d'entree de la structure.
Les parents en prennent connaissance lors de l'inscription de l'enfant.
Les parents concernes signent un engagement a respecter, pour ce qui les concerne, les regles d'hygiene et de securite prevues par la reglementation et notamment « le respect de la chaine du froid » ainsi que les consignes specifiques relatives au protocole « Panier-repas tout pret » apres y avoir porte la mention « lu et approuve ».
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' VAlllE DE l'HlRAUlT COMMUNAUft Df COMMU'1'ES
CONSIGNES SIMPLES POUR ASSURER LA SALUBRIIE DES REPAS PREPARES
¢ Les rnatieres premieres utilisees doivent etre les plus fraiches possibles. Au moment de l'achat,
il convient de verifier les dates limites de consommation et de transporter les produits dans de bonnes conditions, notamment de temperature.
¢ La ternperature ideale d'un refrigerateur menager est de + S0C. En aucun cas, cette
ternperature ne doit depasser + 9°C.
¢ Une date limite sur un produit alimentaire n'est valable que tant que l'emballage n'est pas
ouvert. Apres ouverture, le produit doit etre consornrne dans les trois jours.
¢ 11 est necessaire de nettoyer les plans de travail de la cuisine avant et apres la preparation du
repas. Tous les ustensiles utilises sont propres. La personne preparant les denrees prendra soin de se laver les mains a chaque etape de fabrication (epluchage des legumes, tranchage des viandes crues .... ).
¢ Une denree necessitant une cuisson sera, si possible, preparee la veille de la consommation
afin que sa temperature se stabilise durant la nuit. 11 est preferable de ne pas cuisiner ces repas plus de 2 jours a l'avance.
¢ Une denree faisant l'objet d'une cuisson devra refroidir directement dans la boite qui servira a
son stockage, hermetiquement fermee. Une premiere phase de refroidissement a lieu a temperature ambiante, mais rapidement (30 minutes maximum), cette boite devra etre placee au refrigerateur.
Acceptation du ~rotocole:
Structures Multi-accueils (merci de bien vouloir mettre une croix dans la structure d'accueil vous
concernant) :
□ Aniane - Les Pitchounets
□ Gignac - Les Calinous
□ Montarnaud - Le Berceau
□ Montpeyroux - Les Lutins
□ St Andre de Sangonis - Chrysalides et Papillons
Nom de l'enfant: .
Prenom de I' enfant : .
Date: .
Signature des parents, precedee de la mention « Lu et Approuve » :
33
, r E L'HtRAULT VALLtE D, or coM1.1u1in (OMMU~IAUlt
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l'HSRAULT VALL~E Drf DE coMMUNES COMMUNAU
sante
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