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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 911 Creche Chryslides et Papillons St Andre reglement de fonctionnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 911 Creche Chryslides et Papillons St Andre reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 16 decernbre 2013
CRECHE MULTI-ACCUEIL "CHRYSALIDES ET PAPILLONS" - ST-ANDRE-DE-SANGONIS
ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16
decernbre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient f)resents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
M. Philippe SALASC, M. jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
M. Maurice DEJEAN, M. jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. jean-Pierre DURET, M.
Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. jacques DONNADIEU, Mme
Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck
DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. jean-Franc;ois RUIZ, Mme Fabienne GALVEZ, M. jean-
Pierre BERTOLINI, M. jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES,
Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude
BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. jean FABRE suppleant de Mme Agnes
CONSTANT
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ a M. Jean-Marcel JOVER, M. jean-Claude
MARC a M. jacques DONNADIEU, M. Jean Pierre VANLUGGENE a M. Claud GARcatE'.~':':7.'-~:--:------..
~i ,t~me CASSEVILLE, M. Frederic GREZES, Monsieur Christian DOUCE, , ~~~TSflfit LE:
uorum: 25 resents : 37 otants: 41 our ◄0
:ontre 0
~bscention 1
Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Sebastien LAINE
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la competence petite enfance de la communaute de communes par laquelle celle-ci est garante du bon fonctionnement de ses cinq structures multi-accueils, dont « Chrysalides et Papillons », a Saint Andre de Sangonis,
Vu que la communaute de communes met en ~uvre l'organisation des etablissements d'accueil du jeune enfant a partir de l'elaboration et de l'application d'un reglement de fonctionnement, propre a chaque structure,
Vu l'article R2324-30 Code de sante publique,
Vu que conformement a la legislation en vigueur et eu egard au decret n° 2000-762 du ,., aout 2000 relatif aux etablissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, modifie en 2007 (decret n° 2007-230) et en 2010 (decret n° 2010-613), le reglement de fonctionnement est un document officiel qui repond a un formalisme et un contenu precis,
Vu qu'il precise notamment les attributions de la communaute de communes et de son personnel mais aussi celles des usagers ainsi que les modalites d'organisation,
Considerant qu'il doit etre enterine par le Medecin Directeur Departemental de la DDPMIS (Direction Departementale de la Protection Maternelle et lnfantile et de la Sante), par delegation du Conseil General, et valide par le Directeur de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour ce qui releve de ses prerogatives, telles que l'appreciation de la nature et de la qualite du service propose, de l'implantation de la structure, de l'acces aux usagers, des participations familiales (tarification et mensualisation),
Considerant qu'apres validation, le reglement de fonctionnement est affiche au sein de l'etablissement et systematiquement remis a chaque famille au moment de l'inscription des enfants, Considerant que le reglement de fonctionnement propose pour la creche multi-accueil intercommunale est le fruit d'un travail partage avec la direction de la structure et tient compte de ses specificites, tout en respectant la trame reglementaire,
Considerant que toute modification a ce reglement de fonctionnement fera l'objet d'un avenant, sauf celle entrainant une modification substantielle, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'approuver les termes du reglernent de fonctionnement de la creche multi-accueil "Chrysalides et Papillons", tel que propose en annexe,
- d'autoriser le President a signer le reglernent de fonctionnement ainsi que ses eventuels avenants n'entrainant pas de modification substantielle.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 91 1 le 17112/ l 3
Publication le l 7/ 12/13
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 1 7/1 2/ 1 3
ldentifTant de l'acte : 034-243400694-20131216-lmc 165038-DE-1-I
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET
ENREGISTRE LE:
1 7 DEC. 2013
SOUS PRi;:_FECTURE
DE LODEVE (34)
________.
communes -a: DE L'HfRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
CRECHE MULTI-ACCUEIL
<~ Chrysalides et Papillons »
Situee a SAINT ANDRE DE
SANGONIS
SERVICE PETITE ENFANCE
Novembre 2013
REGLEMENT DE
FON-C··TIONNEMENT ~EE DE L'HERAULT COMMUNAUT~ Df COMMUNfS
SOMMAIRE
Preambule
1- Presentation de la structure multi-accueil
11- Presentation du gestionnaire
2. 1 La denorninatlon
2.2 L'assurance
111- Presentation du personnel
3.1 La direction
3.2 La directrice
3.3 L'adjointe
3.4 Le personnel de sante
3.5 Le personnel diplorne
3.6 Le personnel qualifle aupres des enfants
3.7 Le personnel non qualifie petite enfance
3.8 Le medecin de creche
3.9 Les intervenants
3.9 bis Les stagiaires
IV- Participation des parents a la vie de la structure
V- Les conditions d'admission
5.1 Les rnodalites d'admission
5.2 La reservation et la contractualisation
5.3 Le comptage des heures
5.4 Les modes de calcul des tarifs
5.5 La constitution des dossiers
5.6 Le retrait definitif de l'enfant
5.7 L'adaptation progressive a la vie en coliectivite
- VI- Les conditions de sejour
6.1 la sante de l'enfant
6.2 Les vaccinations
6.3 Les modalites de delivrance des soins specifiques
6.4 La vie quotidienne au sein de la collectivite
- VII - Utilisation du reglement de fonctionnement et ratification
page 3
pages 3-4
page 4
page 4
page 5
page 5
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pages 5-6
page 6
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pages 6-7
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pages 12-13
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pages 13-14
page 14
page 14
page 14
page 15
page 15
pages 15 a 18
pages 18-19
- Annexes A partir de la page 20
2 r•' ~f.E DE L'Hf.RAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Preambule
Les etablissernents d'accueil du jeune enfant du territoire sont geres par la Communaute de Communes « Vallee de l'Herault » (CCVH). 11 s'agit de structures d'accueil regulier (accueil collectif a temps complet ou a temps partiel) et occasionnel (recevant des enfants de facon ponctuelle). Au nombre de cinq, ils sont les suivants :
Creche multi-accueil Les Pitchounets a ANIANE
Creche multi-accueil Les Calinous a GIGNAC
Creche multi-accueil Le Berceau a MONTARNAUD
Jardin d'enfants multi-accueil Les Lutins a MONTPEYROUX
Creche multi-accueil Chrysalides et Papillons a ST ANDRE DE SAN.
28 places
32 places
22 places
14 places
26 places.
En rnatiere de petite enfance, la CCVH gere egalernent le Relais Assistants Maternels, comprenant deux animatrices et pres de 270 assistants maternels.
Le reKlement de fonctionnement
11 determine les regles d'organisation et de fonctionnement des etablissernents des enfants de moins de 6 ans. 11 precise les responsabilites du gestionnaire, du personnel et des usagers. 11 doit etre:
Enterine par le Medecin directeur departemental de la DPMIS (Direction de la Protection Maternelle et lnfantile et de la Sante) par delegation du Conseil General. Valide par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour ce qui releve de ses domaines de competence : appreciation de la nature et de la qualite du service propose, de l'implantation, de l'acces aux usagers, des participations familiales (tarification et mensualisation).
1- PRESENTATION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « Chrysalides et Papillons »
La structure fait partie des etablissements regis par le decret du I er aoGt 2000, complete par les decrets du 20 fevrier 2007 et du 7 juin 2010.
La creche multi-accueil Chrysalides et Papillons a SAINT ANDRE de SANGONIS, geree par la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, se situe au:
19 rue des Aigues Vives
34 725 SAINT ANDRE de SANGONIS
Tel : 04.67.67.87.67
Mail : mulciaccueil.salntandre@cc-vallee-herault.fr
La structure intercommunale propose un accueil regulier, un accueil occasionnel et un accueil d'urgence:
L'accueil re~ulier: l'enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat etabli avec les parents sur la base d'un nombre d'heures mensuelles. A titre d'exemple, il y a « regularite » lorsque l'enfant est accueilli deux heures par semaine ou trente heures par semaine. La notion de regularite ne renvoie pas a une duree mais a une recurrence.
L'accueil occasionnel : l'enfant est connu de la structure et a besoin d'un accueil pour une duree limitee, ne se renouvelant pas a un rythme previsible d'avance.
L'accueil d'urgence : il s'agit du cas ou l'enfant n'a jamais frequente la structure et pour lequel les parents ou les services sociaux sollicitent un accueil « en urgence ». & ~ALL~E DE L'HtRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
La structure peut accueillir 26 enfants presents simultanement. 11 y a 24 places en regulier et 2 places en occasionnel. Le nombre de places en accueil reguller peut etre utillse pour de l'accueil occasionnel et reciproquement en fonction de la demande.
L'accueil d'urgence peut s'effectuer dans le cadre de la tolerance de depassernent autorise de 15% des effectifs, dans la mesure ou la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excede pas 100% de la capaclte d'accueil maximum de 26 places. L'accueil en demi journee est possible le matin et/ou l'apres midi.
L'autorisation d'accueil peut prevolr des capacrtes d'accueil differentes modulaires suivant les periodes de l'annee, de la semaine et de la journee compte tenu des variations previsibles des besoins (la modulation de l'agrement est revue chaque annee si besoin en fonction du contrat des familles) et fera l'objet d'une demande officielle aupres de la Direction Departementale de la Protection Maternelle et lnfantile.
Les enfants sont repartis en deux unites de vie a leur inscription, pour la duree de l'annee en cours en fonction du developpement psychomoteur, de la capacite d'autonomie de l'enfant et de la liste d'attente (par exemple, en 2013) :
les bebes ( 10 places en ETP) de 10 semaines a 18 mois environ,
et les grands ( 16 places en ETP) au-dela de 18 mois a la rentree de septembre.
L'etablissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 a 18h30.
Les fermetures annuelles de la structure sont actuellement :
3 semaines et demie en periode estivale,
2 semaines sur les vacances de Noel,
1 semaine pour les vacances d'hiver ou de printemps,
ainsi que durant deux ponts sur l'annee.
Les dates exactes sont transmises aux parents lors de l'inscription definitive et par voie d'affichage des la rentree de septembre.
L'age minimum est de 10 semaines (fin du conge legal de maternite pour le I er enfant). L'age maximum est de 4 ans (6 ans pour les enfants porteurs de handicap sur demande de derogation).
11- PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
2.1- La denomination
L'etablissement multi-accueil est gere depuis septembre 2012 par la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, dont le siege est situe :
2 Parc d'Activites de Camalce
34150 Gignac
Telephone: 04.67.57.04.50
La Communaute de Communes se compose des 28 communes des cantons d'Aniane et de Gignac. Elle compte pres de 36 000 habitants.
Son President est Monsieur Louis VILLARET et son Directeur General des Services est Monsieur Joseph BROUSSET.
Le service Petite Enfance Jeunesse comprend la directrice Nathalie BULINGE, la coordinatrice petite enfance Laurence COLLOT ainsi que l'ensemble des equipes des multi-accueils et du RAM, soit environ 70 personnes.
Les etablissements d'accueil sont places sous la responsabilite administrative et juridique de la Communaute des Communes de la Vallee de l'Herault.
4 ' r -e: OE L'HiRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES 2.2 - L'assurance
Le gestionnaire contracte une assurance en responsabllite civile couvrant les dommages causes ou subis par les enfants, le personnel et les benevoles (parents ou stagiaires) aupres de:
GROUPAMA MEDITERRANEE
Maison de I'Agriculture
Bat. 2, Place Chaptal
34 261 MONTPELLIER CEDEX 2
111- PRESENTATION DU PERSONNEL (Cf. annexe 2)
Le personnel du multi-accueil « Chrysalides et Papillons » se compose : d'une directrice (educatrices de jeunes enfants- EJE),
d'une directrice adjointe (diplomee en management de creche en Ecosse), de deux educatrlces de jeunes enfants de terrain (- EJE),
d'une referente sante (inflrmiere-puericultrice - PDE)
d'un medecin referent de la structure,
de 2 auxiliaires de puericulture,
de 4 animatrices (titulaire ou non du CAP petite enfance),
d'un cuisinier (titulaire du CAP de cuisine),
d'un agent de service (entretien du linge et des locaux, titulaire du CAP petite enfance).
La directrice, la directrice adjointe (en dehors des temps administratifs), les educatrices de jeunes enfants de terrain, la referente sante et les auxiliaires de puericulture font parties du personnel diplome encadrant les enfants.
Les animatrices et l'aide maternel font parties du personnel participant a l'encadrement des enfants. Le personnel technique comprend l'agent de service et le cuisinier.
Le Medecin Referent de l'etablissement intervient a raison de 5h00 par mois.
3.1 - La direction
La direction de l'etablissement est assuree par une educatrice de jeunes enfants (article R2324-34 du decret du 7 juin 2010).
La directrice de la structure et l'adjointe assurent la continuite de la direction sur l'amplitude horaire de la structure du lundi au vendredi, de meme que la referente sante et les educatrices de jeunes enfants en fonction de la necessite des plannings.
A titre exceptionnel et derogatoire, les auxiliaires de puericulture peuvent etre amenees a faire des ouvertures et/ou des fermetures (article R2324-36-2 du decret du 7 juin 2010), dans ce cas, elles pourront se referer a un responsable d'astreinte en cas de necessite (la Directrice).
3.2 - La directrice
La directrice, placee sous l'autorite de la coordinatrice petite enfance, assure la direction de la structure et est responsable de son organisation : elle est chargee de la gestion administrative de l'etablissement, en lien avec les services competents de la CCVH. Elle est la garante de la securite au sein de l'etablissement. Elle est la superieure hierarchique du personnel de la creche multi-accueil. Elle participe au recrutement du personnel. Elle participe egalement a la formation individuelle et collective de son equipe. ~
~ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Elle est tenue de signaler au Service Petite Enfance de la CCVH et au directeur de la Protection
Maternelle et lnfantile tout accident survenu dans les locaux de l'etablissement ou i l'occasion de son
fonctionnement.
La directrice doit tenir le dossier personnel de chaque enfant et un registre des presences
[ournalieres qu'elle se doit de presenter lors des visites de controle,
La directrice est responsable avec son equipe du projet d'etablissernent qui inclut un projet educatif
et un projet social, ainsi que de sa mise en oeuvre.
Elle organise la vie de l'etabllssement dans le cadre dudit reglement de fonctionnement.
3.3 - L'adjointe
Selon l'article R2324-30 et R2324-33 du decret du 7 juin 2010, la directrice adjointe assure la
continuite dans la fonction de direction et le role qui incombe i ce poste.
L'adjointe remplace et assume la responsabiltte de l'encadrement de la structure en cas d'absence de
la directrice.
3.4 - Le personnel de sante
Des lors que la directrice de la structure est educatrice de jeunes enfants, une puericultrice ou une
infirrniere selon l'article R.2324-35, lui apporte son concours pour la mise en ~uvre des mesures
necessaires au bien-etre et au developpement des enfants, dans l'exercice de ses competences.
L'infirmiere ou la puericultrice veille notamment, en concertation avec le medecin de l'etablissement
et la famille :
A la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins au sein de la structure,
A l'integration des enfants presentant un handicap ou atteint d'une affection necessitant
des soins ou attentions particulieres ;
Le cas echeant, elle participe aux modalites de la delivrance des soins dont les enfants ont besoin et i
la mise en ~uvre des prescriptions medicales.
En concertation avec le medecin de l'etablissement et la directrice, la referente sante definit le cadre
des soins d'urgence, assure la mise en ~uvre des preconisations et protocoles valides par le medecin
de l'etablissement et delivre au personnel de l'etablissement les regles d'hygiene et de securite pour
une bonne prise en charge des enfants.
La duree et le rythme d'intervention du referente sante sont definis sur la base de quatre heures (4h)
hebdomadaires par tranche de dix places d'accueil au minimum, en concertation avec le gestionnaire
et le service de la P.M.I. en fonction :
De la capacite d'accueil de l'etablissement;
De la duree et du rythme d'accueil des enfants accueillis ou susceptibles de l'etre et le
cas echeant, de leurs besoins particuliers,
Des competences en matiere de sante des professionnels de l'etablissement apportant
son concours.
Pour la structure de Chrysalides et Papillons, la referente sante intervient 1 1 h par semaine pour
les 26 places.
3.4 - Le personnel diplome
L'article R. 2324-43 du decret du 7 juin 2010, concernant les etablissements d'accueil des enfants de
moins de 6 ans, precise que les etablissements d'une capacite superieure i dix places s'assurent,
compte tenu du nombre, de l'age et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet
educatif et social, du concours d'une equipe pluridisciplinaire composee de professionnels qualifies,
notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, educatif et culturel.
fi ~EE DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
L'article R. 2324.-43 stipule : « l'effectif du personnel place aupres des enfants est d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour 8 enfants qui marchent ».
L'article R. 2324-42 precise que les personnels charges de l'encadrement des enfants doivent etre titulaires des diplornes suivants :
Diplorne d'Etat de puericultrice (/teur),
Diplorne d'Etat d'educatrice (/teur) de jeunes enfants,
Diplorne d'Etat d'infirrniere (/mier),
Diplorne d'Etat de psychomotricienne (/cien),
Dlplorne professionnel ou certificat d'auxiliaire de puericulture.
Pour des raisons de securite, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut etre inferieur a deux, dont au moins un des professionnels mentionnes au 1 ° de l'article R2324-42.
3.5 - Le personnel c;iualifie aupres des enfants
Le personnel participant a l'encadrement des enfants ne peut se substituer au personnel diplome. En proportion, il doit representer au minimum 35% de l'effectif global.
L'article 3 de l'arrete du 26 decembre 2000 stipule :
« L'effectif des personnels des etablissements participant a l'encadrement des enfants est complete par des personnes s'inscrivant dans l'une des categories suivantes :
Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplome d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale,
Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'education populaire et de la jeunesse, option petite enfance,
Des personnes titulaires du brevet d'etudes professionnelles, option sanitaire et sociale, Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide a domicile, Des personnes ayant exerce pendant cinq ans en qualite d'assistante maternelle agreee, Des personnes justifiant d'une experience professionnelle de trois ans aupres des enfants dans un etablissement ou un service vise au premier ou au deuxieme alinea de l'article L. 2324-1 du code de la sante publique ».
3.6 - Le personnel non qualifie petite enfance
11 effectue les taches techniques liees a la realisation des repas selon les normes en vigueur (pour le cuisinier), ainsi que l'entretien des locaux et du linge (pour l'agent de service). 11 represente 25% de I' effectif.
Dans certains cas, il peut assurer une fonction polyvalente au sein de la structure. Neanmoins, chacune des missions doit pouvoir etre clairement identifiable.
• Le planning hebdomadaire de tout le personnel de la structure est etabli sur l'amplitude d'ouverture et communique au service de P.M.I. lors des visites de suivi.
• Le dossier du personnel : le gestionnaire doit s'assurer que l'etat de sante du personnel est compatible avec la vie en collectivite. Pour ce faire, le personnel doit fournir au gestionnaire : Un extrait de casier judiciaire,
Un dossier medical complet comprenant une attestation d'examen medical et une attestation notifiant qu'il est a jour des vaccinations obligatoires (DTP, Hepatite B et BCG) et fortement recommandees (rubeole, rougeole, coqueluche et hepatite A). ~tE DE l'HtRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
3.7 - Le medecin de creche
En reference a l'article R. 2324-39, le rnedecin de l'etablissement veille a l'application des mesures
preventives d'hyglene generale et des mesures a prendre en cas de maladie contagieuse ou
d'epidernie, ou d'autres situations dangereuses pour la sante,
11 definit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur et le
cas echeant, le professionnel de sante mentionne aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, et organise
les conditions du recours aux services d'aide medicale d'urgence.
Le rnedecin de l'etablissement assure, en collaboration avec le professionnel de sante, les actions
d'education et de promotion de la sante aupres du personnel et le cas echeant, aupres des parents.
Le medecin de l'etablissement s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon developpement
et l'adaptation de l'enfant, en lien avec sa farnille, son rnedecin traitant et l'equipe de l'etablissernent.
En particulier, il veille a l'integration des enfants presentant un handicap, une affection chronique, ou
un probleme de sante necessitant un traiternent ou une attention particuliere. 11 rnet en place le cas
echeant, un projet d'accueil individualise (P.A.I.).
Le rnedecin de l'etablissernent etablit un certificat rnedical autorisant l'adrnission de l'enfant.
Toutefois, pour l'enfant de plus de quatre rnois, qui ne presente pas de handicap et qui n'est atteint ni
d'une affection chronique, ni d'un problerne de sante necessitant un traitement ou une attention
particuliere, ce certificat peut etre etabli par un autre medecin au choix de la famille.
Dans l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime necessaire, le medecin de l'etablissement a son
initiative ou a la demande du professionnel de sante present ou apportant son concours a
l'etablissement, et avec l'accord des parents, examine les enfants.
3.9 - Les intervenants:
Un(e) psychologue peut intervenir sur les structures multi-accueil. En aucun cas, il n'effectue une
prise en charge clinique des enfants ou des parents. Le psychologue en structure d'accueil a avant
tout un role de prevention. 11 accompagne les equipes au changement de comportements et de
postures professionnelles. Sa presence meme ponctuelle, est importante pour le bien-etre des
enfants.
Le role du psychologue au sein d'une structure multi-accueil est le suivant :
animer les temps d'analyse de pratiques professionnelles,
proposer une ecoute individuelle et/ou collective pour une prise en compte distanciee
des situations au sein de ce lieu de vie,
realiser des temps d'observation aupres des enfants et en faire retour a l'equipe et aux
parents pour son analyse et ses conseils,
participer a la conception d'actions preventives individuelles et collectives,
participer, au sein d'une equipe pluridisciplinaire, a la qualite d'accueil des parents et des
enfants (formation, documentation ... ).
A ce jour, une psychologue intervient sur la structure et remplit une partie de ces rnissions.
Des intervenants en eveil musical, corporel et culturel ou en expression creative et ludique peuvent
etre sollicites pour enrichir les propositions pedagogiques faites aux enfants.
8 ~iE DE L'HiRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
3.9 Bis - Les sta~iaires :
Des stagiaires peuvent etre accueillis(es) sous contrat de stage (conventions) avec des ecoles de formation preparant aux diplornes de puericultrices, educatrices de jeunes enfants, inflrmieres, ainsi qu'avec des personnes preparant le diplome d'auxiliaire de puericulture et le CAP petite enfance.
La structure peut egalement recevoir des eleves de college (stages d'observation et de decouverte du milieu professionnel) ou de lycee professionnel.
En aucun cas, les stagiaires ne sont comptes dans l'effectif du personnel. Les stagiaires mineurs ne peuvent se voir confier certaines taches aupres des enfants (changes, biberons ... ) et effectueront un stage surtout centre autour de l'observation. Les stagiaires sont soumis aux memes vaccinations que le personnel des etablissements.
IV- PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE
Le bien-etre des enfants passe par un accueil de qualite des parents et par leur reconnaissance. Pour atteindre cet objectif, l'equipe pedagogique a mis en place plusieurs actions: la participation des parents a la fete de Noel, aux differentes sorties et a la kermesse de l'ete,
les reunions d'informations et d'echanges avec les familles,
l'equipe peut parfois solliciter les parents afin qu'ils puissent apporter des fournitures recuperables, en lien avec le theme propose aux enfants,
des soirees a themes sont egalement proposees aux parents au cours desquelles ils peuvent s'informer, echanger avec des professionnels etlou des autres parents. Ces soirees seront organisees par le Service Petite Enfance.
Les parents ont a leur disposition par voie d'affichage, differentes informations : informations diverses autour de la petite enfance,
les menus,
les activites proposees et manifestations a venir,
les informations ponctuelles sur la vie quotidienne.
S'ils le desirent, les parents peuvent participer a la fete d'anniversaire de leur enfant au sein de la structure en apportant les ingredients alimentaires biologiques necessaires a la realisation d'un gateau, dans les conditions d'hygiene requises (Cf. paragraphe sur l'alimentation).
Enfin, les parents peuvent faire part de leurs suggestions quotidiennement en s'adressant directement a la directrice ou a son adjointe ou deposer un ecrit dans la « boite a suggestions » prevue a cet effet.
V - CONDITIONS D'ADMISSION
La pre-inscription se fait tout au long de l'annee. Les parents remplissent la fiche de pre-inscription ou sont recenses leurs besoins (disponible sur le site de la CCVH, ou sur simple demande a l'accueil de la CCVH) ou aupres de la structure. Au cours du premier trimestre de l'annee civile, la famille doit fournir les justificatifs demandes.
Les demandes sont etudiees, dans le 2eme trimestre de l'annee civile, lors de la Commission d'Attribution de Places (en fonction des departs prevus a l'ecole notamment, et du nombre de places restant vacantes pour la rentree de septembre par secteur d'age). ~EE DE L'HERAULT COMMUNAUTt OE COMMUNES
La commission se compose de 6 membres :
- un Elu representant la CCVH,
- un Elu representant la Commune,
- la Directrice du service enfance jeunesse,
- la Coordinatrice petite enfance,
- I' Animatrice du relais assistants maternels du secteur,
- et la Directrice de la structure.
Les criteres d'attribution de places prennent en compte la situation familiale, professionnelle, personnelle, environnementale et socio-econornique. Un nombre de points est attribue a chaque demande, classee par ordre croissant. Des lors que la commission a eu lieu, les familles recolvent un courrier en reponse a leur demande de place. Celles-ci doivent confirmer leur attribution. Le dossier d'inscription est remis a la famille lors d'une reunion d'informations entre fin juin et debut juillet, afin de finaliser l'inscription de leur enfant pour la rentree.
5.1- Les modalites d'admission
L'inscription se fait sur remise d'un dossier complet (copies faites par les familles) aupres de la directrice ou son adjointe.
A noter qu'il est obligatoire tout au long de l'annee d'informer la direction de tout changement de coordonnees (adresse, telephones, mails ... ).
5.2- La reservation et la contractualisation
La famille et la directrice (ou son adjointe) se mettent d'accord sur le contenu du contrat d'accueil. Afin de differencier la pluralite des demandes d'accueil, il est possible de distinguer differentes options:
L'accuei/ regulier:
L'enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat etabli avec les parents pour un volume d'heures. Ce type d'accueil fait l'objet d'une mensualisation.
Le contrat est etabli a l'arrivee de l'enfant. Actuellement, le contrat est etabli du mois d'arrivee jusqu' en juillet de l'annee d'apres. A partir de la rentree de septembre 2014, un premier contrat sera etabli de septembre a decembre 2014, puis un second de janvier 2015 a aout 2015 afin d'etre au plus pres de la realite des familles et au plus juste pour les statistiques liees a la frequentation.
11 precise le nombre de semaines d'accueil ainsi que le nombre de semaines deduites (ou un volume d'heures) pour les conges de l'enfant et tient compte des fermetures de la structure. 11 precise egalement le nombre d'heures de presence hebdomadaire (c'est a dire l'amplitude horaire reservee par jour et par semaine).
Le contrat fait apparaitre le tarif horaire.
La mensualisation repose sur le principe de la place reservee et s'applique quelque soit le rythme et la duree de frequentation de l'enfant.
Le forfait ainsi calcule est mensuel, payable a chaque debut de mois suivant.
Les deductions admises au contrat d'accueil regulier :
- les periodes de fermeture de l'etablissement,
- l'hospitalisation de l'enfant (deduction faite des le I er jour sur presentation d'un certificat d'hosr;>italisation au retour de l'enfant),
- la maladie de l'enfant superieure a 3 jours sur r;>resentation d'un certificat medical (r;>rotection de l'enfant lui-meme) au retour de l'enfant. Les 3 premiers jours d'absence calendaires (= 3 jours consecutifs du calendrier) restent dus par la famille, la deduction n'intervenant qu'a compter du 4eme jour.
10 I ~tE DE l'HtRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
- l'eviction par le rnedecin referent de la structure (en vue d'eviter les contagions) le cas echeant par la directrice ou son adjointe le matjn a l'arrivee de l'enfant et selon son etat general (par delegaticn).
Annexe 5 : liste des evictions etablie par le Conseil General
Touce demande de modification de contrac doit etre accompagnee d'une lettre de preavis d'un mois datee et signee.
11 n'y a pas de deduction pour convenance personnelle ou conges non prevus dans le contrat.
Les dates exactes des conges sont a fournir a la direction dans un delai de deux mois minimum de date a date (ex: demande deposee au maximum le 14 avril pour debut conges le 14 juin) par ecrit date et signe (le cas echeant, les absences seront facturees).
Tout depassement au-dela du contrat est facture en supplement. Cela doit rester exceptionnel. En cas de depassement du contrat de fa~on repetee et abusive (a partir de trois depassements), la directrice sera dans l'obligation de reajuster les horaires de contractualisation. Un nouveau contrat sera alors etabli. 11 en sera de meme si un accueil supplementaire est propose par la directrice a la famille de fa~on permanente.
Toute absence, meme non deduite doit faire l'objet d'un appel telephonique directement au plus tot aupres de la structure (messagerie telephonique 24h/24).
L'accueil ponctuel ou occasionnel:
L'enfant est deja connu, il est accueilli pour une duree limitee ne se renouvelant pas a un rythme previsible a l'avance. Un contrat specifique est signe par les deux parties lors de l'adaptation de l'enfant.
11 precise le revenu mensuel, le tarif horaire et le calcul de la participation mensuelle. La facturation de la frequentation est calculee au reel selon le previsionnel etabli. Elle se fait a terme echue.
La reservation d'une place se fait a l'heure aupres de la direction dans la mesure des places disponibles et pour 2 heures minimum. Toute place reservee sur les heures previsionnelles precisees est due sauf si presentation d'un certificat medical. L'annulation d'une reservation peut se faire jusqu'au jour meme avant 9h00. Dans ce cas, elle ne sera pas facturee.
L'accueil d'urgence:
L'accueil d'urgence renvoie a la notion de familles en situation d'urgence sociale ou a la notion de demandes faites dans l'urgence.
La base de tarification est le minimum prevu en cas d'urgence sociale selon un paiement a l'heure. (Cf. deliberation en annexe 4).
5.3- Le comptage des heures
Les heures de presence sont comptabilisees sur un cahier de presence journalier tenu dans chaque secteur. La base contractuelle est renseignee. Les personnes a l'accueil et au depart de l'enfant doivent remplir l'heure d'arrivee et de depart de l'enfant.
11J , ~EE DE L'HfRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
5.4- Les modes de calcul des tarifs
En reference aux exigences flxees par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales}, le calcul
de la participation de la famille s'appuie sur un taux d'effort, rnodule en fonction du nombre d'enfants
a charge et appllque aux ressources de la famille dans la limite d'un plancher et d'un plafond. (Cf. deliberation en annexe 4).
Le montant de la rnensualite due par la famille doit etre proportionnel au nombre d'heures
mensuelles reservees par la famille dans son contrat avec la structure.
Un taux d'effort doit etre appllque de maniere lineaire a tous les revenus, dans la limite d'un plancher
et d'un plafond de revenus.
Ce taux d'effort est degressif en fonction de la composition de la famille :
0.06% pour un enfant a charge
0.05% pour deux enfants a charge
0.04% pour 3 enfants a charge
0.03% pour 4 enfants a charge et plus
S'il y a un enfant porteur de handicap ou de maladie grave dans la famille ou encore si l'un des
parents vivant au sein du foyer est lui-rnerne atteint d'une pathologie grave (justificatif a fournir}, il
convient de considerer cette charge supplernentalre en appliquant un taux d'effort lrnrnediatement en
dessous de celui auquel la famille aurait pu pretendre en fonction de sa taille. (Cf. deliberation en
annexe 4).
Les ressources a prendre en compte pour le calcul des participations familiales sont :
Pour les familles allocataires CAF, le montant des ressources a prendre en compte sera celui
consultable sur le service telematique Caf Pro (Cf. annexe 3). Dans l'attente, les ressources a
prendre en compte seront identiques a celles prises pour les familles non-allocataires.
Pour les familles allocataires MSA, les ressources a prendre en consideration pour le calcul des
participations familiales sont celles declarees par les familles et figurant sur le site de la MSA (sur la
base N-2 sauf en cas de changements de situations ou les revenus sont tres differents. 11 sera alors
pris le mois et l'annee du changement de situation.).
Pour les employes et travailleurs independants, les ressources a prendre en compte correspondent
au benefice net (soit apres abattement des frais professionnels) majore des autres revenus si tel est le
cas sur l'avis d'imposition (revenus N-2).
Aucune prestation familiale ou legale ne peut etre prise en compte.
Les pensions rec;ues devront etre rajoutees et celles versees deduites.
Chaque annee, une deliberation est prise par le Conseil Communautaire pour l'application des tarifs
et baremes pratiques au sein des creches multi-accueils intercommunales, selon les modalites definies
par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
La mensualisation des participations familiales
La mensualisation est un contrat passe avec chaque famille pour la duree de l'inscription de l'enfant
au multi-accueil defini a partir des besoins qu'elle expose :
- amplitude horaire journaliere de l'accueil,
- nombre de jours reserves par semaine,
- nombre de mois ou de semaines de frequentation de la structure (deduction faite des
conges et fermetures de l'etablissement). ~fE DE l'HfRAULT COMMUNAUTt Df COMMUNES
Le forfait ainsi calcule est mensuel. La facturation doit etre reglee avant le 10 du mois suivant Le reglernent peut se faire :
Par cheque (a l'ordre du Tresor Public),
Par espece (necessite d'avoir l'appoint),
Par cheque CESU,
Par virement bancaire via « TIPI ».
A partir de ces elernents, la directrice de l'etablissement deflnit le forfait mensuel :
Nbre de semaines d'accueil du contrat X nbre d'heures reservees par semaine
Nombre de mois du contrat
Le montant de la participation flnanciere est reevalue chaque annee en janvier afin de prendre en compte les nouveaux revenus (N-2).
En cas de modifications substantielles des revenus de la famille (divorce, separation, maladie, perte d'emploi ou autre... ), celle-ci doit en informer immediatement la C.A.F. pour une reactualisation des revenus.
En cas de difficultes financieres passageres, les requetes exceptionnelles de delais de paiement sont a voir aupres de la directrice de l'etablissement, voire aupres du service petite enfance jeunesse de la Communaute de Communes.
5.5- La constitution des dossiers :
A l'admission, /e dossier administratif comprend:
Les justificatifs demandes pour la C.A.P. (Commission d'Attribution des Places), Une fiche de renseignements,
Les diverses autorisations a remplir obligatoirement,
Le previsionnel des conges ou semaines d'absences (ou volume horaire), Le contrat d'accueil et la fiche comptable,
La fiche de Cafpro,
L'acceptation du reglement de fonctionnement et du protocole repas,
Le dossier medica/ de /'enfant comprend:
- Un certificat medical d'aptitude a la vie en collectivite,
Une ordonnance prevoyant l'administration possible de prise de paracetamol (justifie de la non contre-indication a ce traitement - protocole sur la structure), La copie des pages de vaccinations obligatoires du carnet de sante,
Un P.A.I (protocole d'accueil individualise) en cas de besoin.
Le dossier individuel de /'enfant comprend :
La fiche de suivi,
Une fiche d'habitudes de vie (avec la fiche des aliments introduits).
5.6- Le retrait definitif de l'enfant: la rui;>ture du contrat:
Trois situations sont possibles :
La fin du contrat
Quelques mois avant la fin du contrat, la structure interroge la famille pour connaitre les besoins d'accueil de l'enfant a partir de la rentree suivante.
l rn ,J
,, ~
~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
La structure, en lien avec la coordinatrice Petite Enfance, regroupe et etudie alors toutes les
demandes supplementaires.
La creche multi-accueil devra alors en tenir compte, dans la mesure du possible.
La rupture du contrat par la famille
Le preavis est de deux mois sauf cas exceptionnels :
- Mutation ou perte d'emploi : preavls rarnene a un mois,
- Entree imprevue a l'ecole : preavis rarnene a un mois,
- Changement d'employeur ou d'emploi : preavis rarnene a un mois,
- Changement de situation au sein de la famille (divorce,
separation .. ) : preavis rarnene a un mois.
La rupture du contrat par la structure
La directrice, apres concertation avec le Service petite enfance, le cas echeant avec le rnedecin
referent de la structure et l'equipe, peut decider du retrait imperatif de l'enfant, en cas par exemple :
- d'inadaptation durable de l'enfant,
- du non respect du present reglement de fonctionnement,
- du comportement perturbateur d'un parent troublant gravement
le fonctionnement de la structure.
Un mois de preavis sera alors donne a la famille concernee avant le retrait de l'enfant.
5.7- L'adaptation progressive a la vie en collectivite :
Elle n'est pas obligatoire mais tres fortement recommandee. Elle est necessaire a la bonne integration
de l'enfant a la vie en collectivite. Sa programmation est prevue par l'equipe, en accord avec la famille
selon un protocole etabli.
Progressive, elle permet de familiariser l'enfant et ses parents a son nouveau lieu de vie et aux
personnes qui prendront en charge l'enfant sur la structure.
Elle securise l'enfant affectivement par une separation en douceur et a son rythme.
Les parents doivent prevoir deux semaines de disponibilite afin que l'enfant se familiarise avec la
structure et les professionnels (l'un ou l'autre des parents ou encore un proche dont l'enfant a
l'habitude - papi, mamie, tata ... ). Le temps de presence sera progressif durant l'adaptation.
Elle permet aux familles de faire connaissance avec le personnel et de creer au fur et a mesure un
lien de confiance. L'enfant peut conserver aupres de lui son objet personnel transitionnel (peluche,
doudou, tetine ... ) et ce, tout au long de l'annee.
La periode d'adaptation est due selon un paiement a l'heure et au reel.
VI - CONDITIONS DE SEJOUR
6.1- La sante de l'enfant :
Le carnet de sante est un document confidentiel que la directrice et le medecin referent peuvent
demander aux parents de presenter :
pour mettre a jour le dossier medical de l'enfant : les vaccinations, les examens de sante
preventifs obligatoires,
lorsqu'un examen medical est prevu au sein de la structure.
NB: la circulaire du 16/ l 2/ I975 precise que « le carnet de sante » est la propriete de l'enfant et de sa famille et que la structure ne saurait exiger de le detenir en permanence. »
1
14, , ~
'VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
6.2 - Les vaccinations :
Tout enfant accueilli en collectivlte est soumis aux vaccinations. Le nouveau calendrier des vaccinations 201 3 simplifie le scherna vaccinal comme precise sur la site lnternet suivant :
(lien :http://www.sante.gouv.fr/lMG/pdf/Point_sur_les_principales_nouveautes_calendrier_vaccinatio ns_2013.pdf).
En cas de non-vaccination, l'enfant est accueilli sous reserve de la presentation d'un certiflcat rnedical de contre-indication temporaire soumis au medecin referent de la structure.
6.3 - Les modalites de delivrance des soins specifiQues :
Dans l'interet de l'enfant, il est obligatoire d'informer la directrice ou son adjointe de l'etat de fatigue ou de fievre de son enfant, et des traitements en cours, et/ou donnes avant son arrivee au multi- accueil (ex: paracetarnol).
Des protocoles de delivrance de soins sont etablis par le rnedecin referent de la structure. Les parents sont aussitot avertis comme l'indiquent les protocoles le cas echeant.
La delivrance des soins specifiques (traitement medicamenteux ou homeopathiques), occasionnels ou reguliers (traitement au long court) ne peut se faire que sur presentation de l'ordonnance etablit pour l'enfant. Elle doit etre nominative, datee et signee par le medecin traitant.
Elle doit comporter :
le nom,
le prenom,
le poids de l'enfant,
la date,
la posologie
le nom du traitement a donner (si generique precision a faire par la Pharmacie) la duree du traitement.
Aucun traitement ne sera donne sans ordonnance medicale correctement etablie.
L'administration des medicaments sera effectuee par le personnel qualifie (puericultrice, educatrice de jeunes enfants, auxiliaire de puericulture) apres verification de la directrice, de son adjointe ou de la referente sante.
La boite de medicament est a apporter avec le nom de l'enfant inscrit dessus ainsi que sa date d'ouverture. Les traitements ne seront donnes que pour la dose du midi et du gouter (s'il y a lieu). La dose du matin et la dose du soir doivent etre donnees a la maison par la famille, dans toute la mesure du possible.
6.4- La vie QUOtidienne au sein de la collectivite :
L'hygiene - le change - les vetements
La toilette de l'enfant, le bain sont effectues par les parents. Au sein de la structure, l'enfant sera change et lave en fonction de ses besoins.
Une liste d'objets personnels precise le trousseau necessaire a l'admission de l'enfant dans la structure. Un sac marque au nom de l'enfant est necessaire au quotidien avec un change complet adapte a la saison.
Le trousseau est indispensable et conditionne l'accueil de l'enfant. 11 est a reajuster a la demande des professionnels. La structure ne sera pas tenue responsable de la perte ou de la degradation de tout vetement ou objet personnel. Toutes les affaires personnelles doivent etre imperativement marquees au nom de l'enfant et cela tout au long de l'annee.
1n J / ~EE DE L'HERAULT COMMUNAUTt Df COMMUNfS
En periode hivernale, une couverture ou une turbulette/gigoteuse (selon l'age de l'enfant) ou encore pyjama personnel restera au sein de la structure. Les familles devront en assurer l'entretien quotidien.
En fonction de son age et de son developpement, l'equlpe proposera a l'enfant, de le guider en douceur dans l'acquisition de sa proprete, dans la continuite de ce qui aura ete debute avec les parents « a la maison ».
La structure fournit les couches et les produits d'hygiene conforrnernent a la directive Prestation de Service Unique (P.S.U.) de la C.N.A.F. (Caisse Nationale d'Allocations Familiales). En accord avec le medecin referent, seule la creme au Calendula est appliquee en cas d'erytheme fessier. Toutes les autres cremes ne pourront etre appliquees que sur ordonnance.
L'a/imentation
L'allaitement maternel peut tout a fait etre maintenu. Le lait maternel doit etre amene dans un sac isotherme avec un bloc de glace et marque au nom de l'enfant ayec l'heure du prelevement.
Tout manquement a ces regles fera l'objet d'un refus du lait maternel.
Son recueil et sa conservation doivent se faire dans les conditions d'hygiene recommandees par le lactarium. L'equipe peut soutenir cet allaitement et accompagner l'enfant et sa mere lors du sevrage si necessaire.
Le lait artificiel est fourni par la famille. Les boites ou briques ne doivent pas avoir ete ouvertes en amont. Elles doivent arriver non entamees sur la structure. Le multi-accueil ouvre les boites de lait et doit les conserver au maximum 3 semaines (la date d'ouverture doit etre inscrite sur la boite, de meme que la date butoir et le nom et prenom de l'enfant). La marque du produit doit egalement apparaitre sur le contenant.
Des biberons sans bisphenol sont utilises au sein de la structure. Si l'enfant ne s'adapte pas a ces biberons, un biberon personnel a l'enfant devra etre apporte et restera sur la structure.
La diversification alimentaire s'effectue en concertation etroite avec la famille. Toute introduction d'un nouvel aliment se fait a la maison puis dans un second temps. au multi-accueil si tout s'est bien deroule. Pour les bebes, les repas sont donnes en fonction du rythme de l'enfant en lien avec les informations transmises par les parents.
Les repas individualises sont confectionnes par le cuisinier de la structure dans le respect des regles d'hygiene et de securite avec des ingredients d'origine biologiques. 11s sont adaptes a l'age de l'enfant selon les Recommandations Nationales et aux regimes particuliers le cas echeant.
Les denrees alimentaires pour l'elaboration du gouter sont, a ce jour, fournies par les parents sur les conseils de la direction (fruit + laitage +/- produit cerealier en fonction de l'age de l'enfant). Le nombre de gouters apportes est calcule en fonction de la frequentation de l'enfant. La procedure concernant l'apport des gouters est transmise au moment de l'admission.
En cas de regime particulier, d'intolerance ou d'allergie reconnue, les parents doivent prevenir la directrice afin mettre en place si besoin un protocole d'accueil individualise (P.A.I.) avec le medecin referent et la famille.
Sur demande des familles, des repas sans porc ou sans viande pourront etre servis.
Selon l'allergie (complexite, gravite ou difficulte a gerer par le cuisinier), il peut etre demande a la famille de fournir le repas. Aucun remboursement ne pourra etre effectue sur la tarification horaire.
rn r ~EE DE L'HfRAULT COMMUNAUTt OE COMMUNES
Les enfants doivent avoir dejeune avant d'arriver sur la structure ou pris le sein ou le premier
biberon pour les plus jeunes. Les biberons de lait ou tout autre boisson autre que l'eau ou tout autre
aliment a rnoitie consornme est a eviter (respect de l'hygiene et des eventuelles allergies chez
d'autres enfants ... ).
Le sommei/
Chaque enfant a un lit personnel adapte a son age. L'enfant est couche en fonction de ses besoins de
sommeil, plusieurs fois dans la journee si necessafre.
Les besoins de sommeil d'un enfant en collectivite et la reponse apportee au sein d'une coltectivite
peuvent differer des habitudes familiales.
Les recommandations des familles sont recevables dans la limite ou elles sont respectueuses des
besoins individuels en multi-accueil et du fonctionnement collectif. Lorsqu'un enfant dort a l'heure du
repas, son sommeil est respecte et son repas differe.
Pour les plus grands, une sieste est systematiquement proposee apres le repas du midi.
11 est demande a toute personne frequentant la structure, d'etre attentif au bruit, afin de preserver le
sommeil des enfants.
Les sorties - promenades
Elles necessitent l'accompagnement d'un adulte pour deux enfants jusqu'a deux ans et d'un adulte
pour trois enfants au-dela de deux ans (recommandations de la P.M.I dans l'Herault), le groupe sera
toujours encadre par un professionnel diplome. Les parents peuvent etre invites a accompagner les
enfants pour certaines sorties prevues a l'avance.
Les parents sont informes des promenades habituelles de proximite par voie d'affichage.
Pour les sorties plus exceptionnelles qui necessitent un moyen de transport, une autorisation ecrite
sera demandee aux parents. Les regles du code de la route concernant le transport d'enfants seront
respectees.
L'assurance du gestionnaire est informee en amont de toutes les sorties faites avec les enfants.
Les objets personne/s
L'enfant peut amener un objet personnel dans la mesure ou il s'agit d'un objet transitionnel (par
exemple le traditionnel doudou). Cet objet ne doit pas presenter de danger, pour lui ou pour un
autre enfant.
Les bijoux de valeur ou ceux c;iui peuvent etre dangereux, chaines au cou, anneaux ou pendentifs aux
oreilles sont a proscrire.
La tetine ne doit pas etre attachee sur l'enfant, ni maintenue par un lien autour de son cou.
Horaires et conditions de depart des enfants
La structure ouvre du lundi au vendredi de 7h30 a 18h30. Dans l'interet de l'enfant et de l'organisation de la structure, il est demande aux parents de respecter les horaires d'arrivee et de depart definis dans le contrat et de preciser systematic;iuement et au plus tot les eventuels jours d'absence.
1
17 ,, ~ tE DE l.'HtRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Les enfants sont accueillis a partir de 7h30. Un temps de transmission le rnatin, au moment de
l'accueil de l'enfant, et le soir, lors de son depart, est necessaire et indispensable.
Afin de realiser cet echange dans les meilleures conditions possibles, il est dernande aux familles de
venir le midi au plus tard a 1 1 h20 ou 12h20 (pour les enfants qui prennent le repas sur la structure)
ou le soir au plus tard a 18h20 pour un retour optimum sur la [ournee de l'enfant .
Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes majeures, rnentionnees sur le dossier administratif de
l'enfant lors de son inscription et pouvant justifiees de leur identite,
Pour toute autre personne, celle-ci devra etre munie d'une autorisation ecrite, datee et slgnee du
parent ou de son representant legal et presenter une piece d'identite a son arrivee.
La direction etant composee de plusieurs personnes avec un planning different chaque jour, la piece
d'identite peut etre demandee sur plusieurs jours, y compris aux parents.
En cas de retard des parents ou d'impossibilite ponctuelle a se deplacer eux-memes, les personnes
autorisees peuvent etre sollicitees afin de venir chercher l'enfant.
En cas d'impossibilite de joindre une personne autorisee, deux personnes restent avec l'enfant et le
Service Petite Enfance (la directrice ou la coordinatrice) est prevenu.
Securite et responsabilite
En presence des parents, au quotidien ou lors de festivites, ou encore lors des heures d'ouverture de
structure, les enfants restent sous la responsabilite des parents.
La structure ne saurait etre tenue pour responsable en cas de vol ou de deterioration de poussette,
ou tout autre materiel depose dans les locaux (affaires personnelles, appareil photo ... ).
11 est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'etablissement.
11 est demande de limiter l'usage des telephones portables au sein de la structure.
Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte de la structure.
VII - UTILISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET RATIFICATION
Le reglement de fonctionnement finalise et signe par le gestionnaire doit etre soumis a l'approbation
du Medecin directeur departemental de la P.M.I. par delegation du President du Conseil General. 11
devra egalement etre reconnu conforme par les services de la C.A.F.
Le service de DPMIS retourne l'original au gestionnaire et en conserve une copie.
Le reglement de fonctionnement doit etre affiche dans la structure.
11 est communique aux familles (article R 2324-31). Les parents doivent en prendre
connaissance lors de l'inscription apres avoir signe le document et apporte la mention
« lu et approuve ».
Toute modification doit etre signalee conjointement aux services de la C.A.F. et de la D.P.M.I.S. et
faire l'objet d'un avenant.
18,
' ~iE DE l'HiRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
La Direction Departernentale de
la Protect ion Maternelle et lnfantile
et de la Sante
Madame Catherine ROUCAUTE
Le Presldent de la
Cornrnunaute de Communes
Yallee de l'Herault
Monsieur Louis VILLARET
A , le .. ./ ... / 2013 A , le .../ .. ./ 2013
19 J ~ r ~._ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
ANNEXES
[ 20 ~
~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt Df COMMUNfS
Annexe 1
Nom et prenorn de l'enfant:
Les parents certifient avoir pris connaissance du reglernent de fonctionnement. Celui-ci devra etre remis a la directrice de la structure avec le dossier complet lors de l'adaptation.
Signature des parents,
Precedee de la mention « lu et approuve »
date:
Semaines de conges a deduire au contrat en dehors des fermetures de la structure :
PIECES A FOURNIR pour le dossier d'admission de votre enfant:
copie des vaccinations du carnet de sante,
ordonnance de paracetamol (doliprane),
certificat rnedical d'aptitude a la vie en ccllectivlte et de non contagion, liste des personnes autorisees a venir chercher l'enfant avec leurs coordonnees telephoniques completes.
Le reste des pieces a ete fourni pour la Commission d'Attribution des Places et sera inclus dans le dossier d'admission.
Trousseau a fournir en debut d'annee :
un spray nasal,
un peigne ou une brosse a cheveux,
une creme type Weleda au Calendula pour le soin de siege,
une paire de chaussons,
3 photos portrait (SXS cm environ),
une boite de mouchoirs en papier.
21 ., ~~E DE r:H~RAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
LISTE DU PERSONNEL
Annexe 2
- Sophie COSTE
- Rachel CRAIG
- Anne-Marie CALVEZ
- Magali VICTORIA
- Nathalie BORIN
- Elisabeth ARBEFEUILLE
- Helene VILLEBRUN-JACQUET
- lnes NOGUERA-AGOSTA
- Marie-Pierre POUJADE
- Cecile AUBRIN
- Dylan SERRANO
- Daniele CROCI
- Olivier SALFATI
et
Directrice, Educatrice de Jeunes Enfants
Directrice Adjointe,
Referente Sante, lnflrmiere-Puericultrice,
Educatrice de Jeunes Enfants,
Educatrice de Jeunes Enfants,
Auxiliaire de Puericulture,
Auxiliaire de Puericulture,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Animateur,
Agent de service,
Cuisinier,
- Francolse JAHNICH Medecin Referent,
22 , /7 ~fE DE L'HfRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Annexe 3
NQTE D'INFQRMATIONS RELATIVE AU SERVICE CAFPRQ et MSAPRO
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Herault ainsi que la Mutualite Sociale Agricole (MSA) de l'Herault mettent a la disposition de la creche multi-accueil un service lnternet a caractere professionnel qui permet de consulter directement les elernents de votre dossier d'allocations familiales necessalres a l'exercice de la facturation.
Conformernent a la loi du 06 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer a la consultation de ces informations en nous contactant.
Dans ce cas, il vous appartiendra de fournir a la structure les informations necessaires au traitement de votre dossier.
28,, ~
~VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTI: Df COMMUNES
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.................. i,.,.,_. ............ COMHUNAU'11 DI COMMUN II VAWI DI L'MPAU LT
NUIIIIIAT10N DU CONIIIL COMMUNAlnAIIII • """"°" H 1 ..... 11 ......... 1111
TAIUPICAnoN 2111 APPUQufl AUX PAHILUI DONT LH INl'ANTS IONT INSCIUTI AU IIIN D U MUl..'n-ACCUtiLI IN'RllCOMMUNAUX
1A Cons .. communaualn de 1a Communaud • communn V111N de l'....rwdt 1'nt riunl ca jour, 1111111 18 ju,Yter 20 IJ l II Sah du ConMII Communautalre, IOUI II prisldenca de H. Louls V11..LAAET, l'rillcltnt de 1a COl'llffl~ do COIMllffl ll,
Annexe 4
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Emai:
4-- :
H.""""SAlASC.11. ji,omo CASSml.Lf. H. -..i SAINTl'IEA ~f. H.J-,H,,
rM CAIIAT
H. a....., l'IIMIJGIIIII M. ,_....... 111\TOIN, H. Cllftl1llo lASSAI. V'I I H. .........,.,ijOVa
H. Girwd CAIIU.O , H. Erlc COAIIAU, H.,-.,....IKNT, H..i-,,.. l)0N>jADIBJ
H. - Dlj!AH. -~ VAI.Hf..Sllf.l'l1N-llANC
Acl•- canfonMmeM 11111 chpomlonl det anldtl du Codo ..,,_,.. d11 ~ tllrrtConlleo ec ., plr1icu ller 1n ar1ldel L 5114-1
AabllM canfarm"-' t IUll tl.,.tdonl do IOn ~ lnterieln',
Sur le rapportdu PruJ•nt.
La CotlHIIcommu MUtalre • 1& com- ud • comm- VIIIIH • rHnult, Al'llU IN AVOlll DILIIIIII,
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• dl Vllld •r 1a moda dt calcul del p1rudp1don1 llnandi ra deman da•• ■uic famllla1 selon 1a barema CNAF ("'pel6 "111ux d'llffo rt cl111 flmillat"),
• cl'eppllqller 11 carlfmlnlmum cbns 1a aclre d• l'accuall en urpncaavac liplarlAtlon le cu khant, • d'appllquar 1, taUlC d'tfrort lmm6d1a.i.rnent en denout dt celul ■uquel 1a funlh aunlt pu pr6tendre 11 11 y • un enfant poruur cla handlap dans 1a famllla.
• cl'appliqul r une majora tlon dt 1 °" 1Ur lt taUIC d'tffort pour la famlllu clomlcllle11 •n clahort da communaudl dt co~unu II compta r clu I ar aoOt 2012.
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Du Conttltcommunautal,- du 21 lanvter 2013,
24 ~EE DE l'Hl:RAULT COMMUNAUTf: DE COMMUNES
RAPPORT ADDlTIONNEL 1
PETITE ENFANCE/JEUNESSE ._,,,.,,
TARIFICATION 2013 Al'PLIQU£E AUX FAMILI,ES DONT LES ENFANTS SONT INSCRITS AU SEIN DES MULTI-ACCUEILS INTERCOMl\1UNAUX
Duns te cndrc do la com1,c1cncc petlte cnfnncc cx.:rcolc pnr lu Co1111nu111mtll dc conununes Vollfo dc l'llolruult, ct plus partlculieremem de lu aealion cn rll11ic 1lireo1c d.:.,; mulll•nccucils « k~ Pilchmmcts ,1 11 Anionu, « les Colinous » u Ol~nuc, « lo Dcrccuu » li Momamn11d, ,, h:s l111ins >> il MoJ1111oyroux ct « Chryst1lido, cl Po1,illo1t~ » ~ Sai111 Androl Jc Sun11oni~. ln collcclivhc pcr~oit lcs p11rticipotioni li1111ncicrcs Ju~ liunillcs, pour l'uccueil do lc:1111 oufonlsjUJqu'~ S au~ rllvo!u!i.
La IQrit1c111lo11 pnltiqucc d1111K lcs ctublis)cmcntf d'nccucil du jounc cnfont csl tlxlc p■r 111 Calue N11llonalc du Allocullons Jl11mlllalcs (CNAF), sclon u11 bur6mc naiionnl, uppcl
La lllrificalion 1'uppuic sur ks elemenlli foumis et mis ajour par lc sen-icc CAFPRO po11r les fomilles 11llocatnirca. cn l'occurrencc re~sortissantcs du regimc generul, Jc la fonction publiquc ou assimilecs • ct se declinc comme s11i1 :
ACCUEIL famille Famlllc Famllle F111nille COLEC:TIFDU 1 enfant 2 enfants 3 cnfonls 4 cnfonts JEUNE ENFANT el plus Tan d'effort
boralre 0,06% 0,05¾ 0,04¾ 0,03 %
Pour lcs fnmillcs non 11lloco1nircs (MSA, ... ), 11 convlcnl dc considfrcr lcs rovc:1111~ per~us cn 2011 (0111,ec d.: r6t~rcncc utillsfo pur CAFPllO), selon lc:! donm!cv rulovanl dc l'nvis tl'impo:1i1io11. fin o:n. d'obsencc dc rc;;sources, le taux d'cffort s'nppllquo sun111 forfoil ,niniinul d.: n:ssources, UJlJl<:h! 1cssilurcc8 11 1>l11nchcr "· 11 corr.:.,;pond, dons lc cudrc du RS1\, nu montont forfuhulrc 11urn111i 1\ unc pcn101111c isol~e 11vce 1111 cnfonl, d.!
E!n 2013, lc 111011rant 111011,uel pluncher c~I do 60H,88 uur0K ct lo 11101111111 mcn,utl plafontl c~I de 4 722, 11 euros. ·
Lc geslionnoirc propo~c aux famillca de reglcr l'occucil dc lcur cnfant sclon une me111uol1111lon, qui foit suiti: a un contnd ecril i:I conclu cntre les dcux partie11. Ccllc mcnsualisulion u'elublil pour la durcc de l'inscription dc l'enfant sur la base dcs bcsoins exposc!1 par la fnmille el lcs periodes d'ouverture de ,~ snucturc. Ellc rcposc sur lc principe de lu placc rcscrvcc cl s'uppliquc qucls quc soicnl lc rylhmc er lu dul'\lc dc fr~qucntollon dc l',:nfont.
Cuneemunt l'11ccucll cn uriicnce, le wifminimum cst appliquii pour leM lamillcs cn situation d'urgcnce sociulc cl pour lcs lhmillos dunt l.i slru<.!lure n'a pos connaiNsancc dcs rcssourccs dans J'immcdialde. Lc cas o!ch61101, un• rdgulnri.!intiou !illrn effccmcu.
S'll y II uu euraut purtvur tle l1111111Jca11 duns ln fo111illc, nvcc le verscmcnl d'uue 11llocu1ion cntbnt huudicnpt! (Justilicutif /1 roumir), 11 convicnt 1lc consitlcrcr ccnc churgc suppl~mcnwiru cn oppliq11un1 lc tnul< d'cffort lmmldln1c111dnt l!n dcuous de eclul uuqucl ln fomllle aurait pu pn\1c11tln: cn foneli,in du 8ll taillc.
11 es1 appliqu.! w1e majorallou de 10¾ sur lc lau,c d'cfforl pour lcs fumillcs domiciliecs en dcho111 dc la communautc dc communes Vallee de l'H~ruull.
2fi /?
~ ALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 5
Extrait du : Guide pratique, Collectivites de jeunes enfants et maladies infectieuses, realise par l'Assurance Maladie, le Ministere du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarite et de la Ville ainsi que par la Societe Francaise de Pediatres - 2009
« La decision d'eviction temporaire depend, d'une part, de l'etat clinique du patient (le risque
encouru par l'enfant malade, mais aussi les perturbations du fonctionnement de la collectivite : non participation aux activites normales, demande de soins trop importante au personnel, etc ... ) et d'autre part, du risque infectieux pour les autres membres du groupe considere. Ce risque depend de plusieurs facteurs :
La transmissibilite, qui reflete la capacite pour un agent infectieux, de passer d'un individu a un autre (importance, duree, periode de transmissibilite),
La contagiosite, qui temoigne de la capacite d'un agent infectieux d'etre transmis et d'entrainer une maladie,
La virulence, qui traduit la capacite d'un agent infectieux d'induire des maladies graves,
Le caractere obligatoire (ou non) de la maladie (tous les individus l'attrapent/la
contractent a un moment ou a un autre etc.),
Enfin l'existence ou non de mesures de prevention (programme vaccinal, antibiotiques,
etc ... ).
L' eviction de la collectivite est une obligation reglementaire pour certaines pathologies. Ces dernieres sont peu nombreuses1 :
◊ L'angine a streptocoque, jusqu'a 48h apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ La scarlatine (une des formes d'angine a streptocoque}, jusqu'a 48h apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ La coqueluche, pendant 5 jours apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ L'hepatite A, pendant 10 jours apres le debut de l'ictere,
◊ L'impetigo, pendant 72h apres le debut du traitement,
◊ Les infections invasives a meningocoque,
◊ Les oreillons, pendant 9 jours,
◊ La rougeole, pendant 5 jours,
◊ La tuberculose contagieuse,
◊ La gastro-enterite (a Escherichia Coli ou a Shigella Sonnei}, pendant 2 a 3 jours, ◊ La bronchiolite (pour le confort de l'enfant et si fievre ou autres symptomes, la frequentation de la collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conseillee},
◊ La grippe (pour le confort de l'enfant et si fievre ou autres symptomes, la frequentation de la collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conseillee},
◊ La conjonctivite (pour le confort de l'enfant et si les sympt6mes sont severes, la frequentation de la collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conseillee}, 48h jusqu'a effet du traitement.
11 un decret portant sur l'eviction des enfants des structures d'accueil est en cours d'adoption en
Conseil d'Etat. »
211 ~ EE DE l'HfRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Annexe 6
PROTOCOLE : LES PANIERS REPAS
Le Present Protocole est annexe au reglement de fonctionnement des structures Multi-accueils de la
Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault,
11 precise les responsabilites du gestionnaire, du personnel et des usagers dans le cadre du dispositif
susnomme,
11 est approuve par le rnedecin chef du service departernental de Protection Maternelle et lnfantile
par delegation du Conseil General,
Preambule :
L'acceptation d'un panier repas pour un enfant constitue, pour la structure, une derogaticn a l'arrete
ministeriel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiene applicables dans les etablissements
de restauration collective a caractere social.
Elle ne peut se concevoir que dans le respect des regles d'hygiene et de securite prevues par la
reglementation pour la conservation de ces repas fournis par les parents. Ces conditions visent a
eviter tout risque supplementaire de toxi-infection alimentaire.
Le protocole ci-dessous, applicable en collectivite de jeunes enfants, est inspire du protocole elabore
pour le projet d'accueil individualise (P.A.I.) des enfants presentant une allergie, une intolerance
alimentaire ou une maladie chronique. 11 a pour objectif de participer de fai;on pragmatique a la
securite alimentaire des enfants.
1 - PRINCIPES GENERAUX :
Ce f)rotocole a f)our but d'eviter la manlfestation d'un danger
majeur: La Toxi lnfection Alimentaire.
Pour qu'une toxi infection alimentaire se declenche, trois conditions doivent etre reunies :
La Contamination de l'aliment par un germe pathogene (bacterie, virus) susceptible de provoquer ce type de manifestation (ex: salmonella, staphylococcus, etc.) La multiplication du germe. Ceci suppose que l'aliment sejourne dans les conditions de temperature favorables a la multiplication (entre + 10° et +63° pour la plupart des germes en cause). La temperature ambiante est tres suffisante pour permettre cette multiplication. La consommation de l'aliment contamine. Celui-ci pouvant ne pas etre altere par les bacteries responsables de la toxi infection alimentaire, l'enfant l'accepte sans difficulte.
Les toxi infections alimentaires peuvent etre mortelles s'agissant de sujets fragiles ou de populations
a risques. Les enfants en bas age sont particulierement sensibles. D'autre part, elles coutent cher a la collectivite (soins, pertes de travail, incidences economiques, etc.)
En cas de suspicion de toxi infections alimentaires, les services veterinaires et la D.D.A.S.S. doivent
imperativement etre alertes le plus vite possible, c'est une obligation reglementaire.
Les mesures de prevention de l'apparition de ces manifestation consistent a ;
~ Eviter tout contact avec les agents contaminants,
~ Assurer une cuisson suffisante des aliments ~ tE DE l'HtRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
~ Respecter la chaine du froid.
Ces mesures de prevention repondent a trois principes generaux dont le respect est primordial :
1. UNICITE.
2. IDENTIFICATION.
l. REFRIGERATION.
1. Unicjte,
~ Un responsable unique : LA FAMILLE
Les parents s'engagent a fournir :
La totalite des composants du repas,
Les boitages destines a contenir les composants,
Le contenant hermetique a usage unique necessaire a reunir les boites pour le stockage de I' ensemble,
Le contenant necessaire au transport refrigere,
11s en assument la pleine et entiere responsabilite.
~ Une prestation unique :
L'enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille a l'exclusion de tout autre complement ou ingredient eventuel y compris pain, sel, poivre, sucre, moutarde, etc.
~ Un contenant unique :
L'ensemble des composants du repas est rassemble dans un seul contenant hermetique.
2. ldentiflcation,
Afin d'assurer une parfaite identification et d'eviter toute erreur ou substitution :
Le contenant unique destine a l'ensemble des composants sera clairement identifie au nom de l'enfant en evitant tout moyen susceptible de se degrader au cours du transport ou du stockage (encre indelebile),
Tous les boitages seront identifies au nom de l'enfant: boite et couvercle (encre indelebile), et comprendront eventuellement les indications concernant le rechauffage.
3. Refrigeratjon et respect de la chaine du froid,
Afin de preserver la salubrite des aliments et d'assurer la securite sanitaire, la chaine du froid sera imperativement respectee jusqu'au moment de la consommation (plats froids) ou du rechauffage (plats chauds) :
Des leur fabrication (ou achat), les repas seront conserves sous regime du froid. Au cours du transport, l'ensemble de la prestation sera place dans un contenant unique susceptible de maintenir un froid positif (0° a + 4°), sac portable isotherme (ou a defaut glaciere) avec un pack accumulateur de froid place la veille au congelateur (a defaut utiliser une bouteille d'eau gelee).
28 ~f.E DE L'Hf.RAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Chaque matin, a heure fixe, la responsable de la structure fera proceder au releve de la ternperature du refrlgerateur destlne a recevoir les panier-repas et la valeur lue sera portee sur une fiche prevue a cet effet qui restera consultable a proxirnite de l'appareil.
Des l'arrivee dans la structure, l'ensemble de la prestation sera placee sous regime du froid positif dans le refrigerateur prevu a cet effet.
11 - MODALITES PRATIQUES
Deroulement chronologique des operations et procedures specifiques :
1) Preparation :
La preparation doit etre effectuee par les parents la veille et stockee au froid.
Suite a cette preparation, tous les composants du repas sont places dans des boites hermetiques (en plastique) transparent de preference) susceptibles de supporter un rechauffage au micro-ondes le cas echeant.
Chaque boite est identifiee au nom de l'enfant.
Lors du depart pour le multi-accueil, l'ensemble des boites constituant la prestation sera rassemblee dans un sac (papier ou plastique) a usage unique, soigneusement ferme, clairement identifie au nom de l'enfant, place a son tour dans un contenant capable de maintenir une temperature a cceur des produits ne depassant pas + 4°C. (Sac isotherme portable avec source de froid)
2) Transport :
Le transport domicile-structure du contenant s'effectuera dans des conditions permettant le respect de la chaine du froid. 11 devra etre evite tout sejour prolonge dans un coffre de voiture surchauffe en ete.
3) Stocka~e :
Des l'arrivee dans la structure, un controle de la temperature interne du contenant sera effectue. En cas de constatation d'une temperature superieure a 9°C, ou si le panier repas ne respecte pas les prescriptions ci-dessus, celui-ci sera refuse. Le sac a usage unique renfermant l'ensemble de la prestation sera retire du contenant et place dans le refrigerateur. Proposition du LDV : En cas de doute sur la temperature, au moment de l'ouverture du sac isotherme (temperature "ressentie" par la personne chargee de cette manipulation), il sera effectue un controle de temperature dans le sac isotherme. Ce controle sera realise en enfermant le thermometre a sonde dans le sac isotherme pendant un minimum d'une minute. La temperature lue doit etre inferieure a 10°C. Si ce n'est pas le cas, une remarque orale sera adressee au parent et la temperature des panier-repas suivants sera controlee pour s'assurer que la remarque a bien ete prise en compte. En aucun cas le sac a usage unique ne sera ouvert ou manipule avant que le personnel designe pour s'occuper de l'enfant au cours du repas ne vienne la retirer. Cette operation aura lieu immediatement avant le repas. r- ~ VALL~E DE tHtRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
4) Consommation :
Seuls les aliments, composants et lngredients fournis par la famille seront consomrnes exception faite de l'eau de table en bouteille ou en carafe (avec cartouche pour la filtration de l'eau) qui est fournie par la structure.
Le personnel designe pour faire manger l'enfant procede au lavage de ses mains et des mains des enfants selon le protocole rappele a proximlte imrnediate des lavabos. Lorsqu'un composant necessite un rechauffage, celui-ci sera effectue dans le four micro-ondes prevu a cet effet et selon le protocole suivant qui devra etre mis en oeuvre exclusivement par le personnel designe pour faire manger l'enfant. Les produits sont rechauffes au maximum 5 minutes avant la consommation.
• Verification de la proprete interne du four, nettoyage si besoin,
• La boite contenant le plat a rechauffer est legerement ouverte sur un coin seulement puis placee dans le four,
• Tout transvasement est rigoureusement interdit,
• Quand le systeme d'operculage le permet, la boite est rechauffee sans etre ouverte, (cas de certains plats prepares)
La table ou l'enfant consommera son repas sera au prealable soigneusement nettoyee avant qu'il ne s'y installe.
Le four micro-ondes est nettoye a fond en debut et en fin de service selon le protocole affiche sa proximite immediate et en utilisant les seuls produits designes. Les ustensiles (verre, assiette et couvert) sont fournis par la structure. Leur nettoyage est effectue selon le protocole affiche a proximite immediate de l'evier et en utilisant les seuls produits designes.
5) Retour:
Les boites font l'objet d'un premier lavage sur place apres le repas. Ce lavage ne peut se substituer au lavage qui doit etre effectue par le parent avant toute nouvelle utilisation.
L'ensemble est replace dans le contenant (sac isotherme) et repris par la famille a la fin du sejour de l'enfant dans la structure.
Le sac a usage unique ainsi que les aliments non consommes sont jetes.
Le present protocole, annexe au reglement de fonctionnement, est affiche dans le hall d'entree de la structure.
Les parents en prennent connaissance lors de l'inscription de l'enfant.
Les parents concernes signent un engagement a respecter, pour ce qui les concerne, les regles d'hygiene et de securite prevues par la reglementation et notamment « le respect de la chaine du froid » ainsi que les consignes specifiques relatives au protocole « Panier-repas tout pret » apres y avoir porte la mention « lu et approuve ».
CONSIGNES SIMPLES POUR ASSURER LA SALUBRITE DES REPAS PREPARES
¢ Les matieres premieres utilisees doivent etre les plus fraiches possibles. Au moment de l'achat,
il convient de verifier les dates limites de consommation et de transporter les produits dans de bonnes conditions, notamment de temperature.
¢ La temperature ideale d'un refrigerateur menager est de + 5 °C. En aucun cas, cette
temperature ne doit depasser + 9°C. ~fE DE L'HfRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
c:::> Une date limite sur un produit alimentaire n'est valable que tant que l'emballage n'est pas
ouvert. Apres ouverture, le produit doit etre consornrne dans les trois jours.
c:::> 11 est necessaire de nettoyer les plans de travail de la cuisine avant et apres la preparatlon du
repas. Tous les ustensiles utilises sont propres. La personne preparant les denrees prendra soin de se laver les mains a chaque etape de fabrication (epluchage des legumes, tranchage des viandes crues ....).
c:::> Une denree necessitant une cuisson sera, si possible, preparee la veille de la consommation
afin que sa temperature se stabilise durant la nuit. 11 est preferable de ne pas cuisiner ces repas plus de 2 jours a l'avance.
c:::> Une denree faisant l'objet d'une cuisson devra refroidir directement dans la bo'i'te qui servira a
son stockage, hermetiquement fermee.
Une premiere phase de refroidissement a lieu a temperature ambiante, mais rapidement (30 minutes maximum), cette bo'i'te devra etre placee au refrigerateur.
Acceptation du protocole :
Structures Multi-accueils (merci de bien vouloir mettre une croix dans la structure d'accueil vous concernant) :
□ Aniane - Les Pitchounets
□ Gignac - Les Calinous
□ Montarnaud - Le Berceau
□ Montpeyroux - Les Lutins
□ St Andre de Sangonis - Chrysalides et Papillons
Nom de l'enfant: .
Prenom de l'enfant: .
Date: .........
Signature des parents, precedee de la mention « Lu et Approuve » : ~
· RAULT LlE Du r~ J-e ~EMMUNES COMMUNA
~
l'HlRAULT VAlltE O TE E DE COMMUNES COMMUNAU
sante
famllle
retraite
♦ services