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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 913 Creche Les Calinous Gignac reglement de fonctionnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 913 Creche Les Calinous Gignac reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
Republique Fram;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 decembre 2013
CRECHE MULTI-ACCUEIL "LES CALINOUS" - GIGNAC
ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes.
Etqient presents ou
representes :
Procurations :
Exruses :
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M.
Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme
Marone BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck
DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fram;ois RUIZ, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES,
Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude
BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean FABRE suppleant de Mme Agnes
CONSTANT
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ a M. Jean-Marcel JOVER, M. Jean-Claude
MARC a M. Jacques DONNADIEU, M. jean Pierre VANLUGGENE a M. Claude CARCELLER
M. Jerome CASSEVILLE, M. Frederic GREZES, Monsieur Christian DOUCE, Mme Catherine JOSIEN, M. David
CABLAT
Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Sebastien LAINE ENREGISTRE LE:
Pour 40
:ontre 0
bstention 1
otants: 41 resents : 37 uorum: 25
RE
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectiv tes terricQ~afe9ijt~f (34) particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la competence petite enfance de la communaute de communes par laquelle celle-ci est garante du bon fonctionnement de ses cinq structures multi-accueils, dont « Les Calinous », a Gignac, Vu que la communaute de communes met en ~uvre l'organisation des etablissements d'accueil du jeune enfant a partir de l'elaboration et de l'application d'un reglement de fonctionnement, propre a chaque structure,
Vu l'article R2324-30 Code de sante publique,
Vu que conformement a la legislation en vigueur et eu egard au decret n° 2000-762 du 1 •r aoGt 2000 relatif aux etablissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, modifie en 2007 (decret n° 2007-230) et en 2010 (decret n° 2010-613), le reglement de fonctionnement est un document officiel qui repond a un formalisme et un contenu precis,
Vu qu'il precise notamment les attributions de la communaute de communes et de son personnel mais aussi celles des usagers ainsi que les modalites d'organisation,
Considerant qu'il doit etre enterine par le Medecin Directeur Departemental de la DDPMIS (Direction Departementale de la Protection Maternelle et lnfantile et de la Sante), par delegation du Conseil General, et valide par le Directeur de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour ce qui releve de ses prerogatives, telles que l'appreciation de la nature et de la qualite du service propose, de l'implantation de la structure, de l'acces aux usagers, des participations familiales (tarification et mensualisation),
Considerant qu'apres validation, le reglement de fonctionnement est affiche au sein de l'etablissement et systematiquement remis a chaque famille au moment de l'inscription des enfants, Considerant le reglement de fonctionnement propose pour la creche multi-accueil intercommunale est le fruit d'un travail partage avec la direction de la structure et tient compte de ses specificites, tout en respectant la trame reglementaire,
Considerant que toute modification a ce reglement de fonctionnement fera l'objet d'un avenant, sauf celle entrainant une modification substantielle, Le Conseil communautalre de la communaute de communes Valtee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'approuver les termes du reglernent de fonctionnement de la creche multi-accueil "Les Calinous", tel que propose en annexe,
- d'autoriser le President a signer le reglement de fonctionnement ainsi que ses eventuels avenants n'entrainant pas de modification substantielle.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 913 le 17/12/13
Publication le 17/1 2/ 13
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 17/12/ l 3
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20131216-lmc 165035-DE-1-1
Le President de la cornmunaute de communes
igne : Louis VILLARET
ENReG,STRe LE:
1 7 DEC, 2013
sous PREFECTURE
DE LODEVE (34)
e communes ~E DE L'Hl:RAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Situee a GIGNAC
SERVICE PETITE ENFANCE
Novembre 2013
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
CRECHE MULTI-ACCUEIL
,, << Les Calinous » ~
~VALLEE DE l'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
SOMMAIRE
1-
11-
111-
IV-
- V-
- VI-
- VII -
Presentatlon de la structure multi-accueil
Presentation du gestionnaire
2.1 La denomlnation
2.2 L'assurance
Presentation du personnel
3.1 La direction
3.2 La directrice
3.3 Les adjointes
3.4 Le personnel diplorne
3.5 Le personnel qualifle aupres des enfants
3.6 Le personnel non qualifle petite enfance
3.7 Le rnedecin de creche
3.8 Les intervenants
3.9 Les stagiaires
Participation des parents a la vie de la structure
Les conditions d'admission
5.1 Les rnodalites d'admission
5.2 La reservation et la contractualisation
5.3 Le comptage des heures
5.4 Les modes de calcul des tarifs
5.5 La constitution des dossiers
5.6 Le retrait definitif de l'enfant
5.7 L'adaptation progressive a la vie en collectivite
Les conditions de sejour
6.1 la sante de l'enfant
6.2 Les vaccinations
6.3 Les rnodalites de delivrance des soins specifiques
6.4 La vie quotidienne au sein de la collectivite
Utilisation du reglement de fonctionnement et ratification
page 3
pages 3-4
page 4
pages 4-5
page 5
page 5
page 5
pages 5-6
page 6
page 6
page 7
page 7
pages 7-8
page 8
page 8
pages 8-9
page 9
page 9
pages 9 a 11
page 11
pages 11 a 12
page 13
page 13
pages 13-14
page 14
page 14
page 14
pages 14-15
pages 15 a 18
page 18
Prearnbule
Annexes A partir de la page 19
2 ~ EE DE l'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Preambule
Les etablissernents d'accueil du jeune enfant du territoire sont geres par la Comrnunaute de Communes « Vallee de l'Herault » (CCVH). 11 s'agit de structures d'accueil regulier (accueil collectif a temps complet ou a temps partiel) et occasionnel (recevant des enfants de facon ponctuelle). Au nombre de cinq, ils sont les suivants :
Creche multi-accueil Les Pitchounets a ANIANE
Creche multi-accueil Les Calinous a GIGNAC
Creche multi-accueil Le Berceau a MONTARNAUD
Jardin d'enfants multi-accueil Les Lutins a MONTPEYROUX
Creche multi-accueil Chrysalides et Papillons a ST ANDRE DE SAN.
28 places
32 places
22 places
14 places
26 places.
En rnatiere de petite enfance, la CCVH gere egalernent le Relais Assistants Maternels, comprenant deux animatrices et pres de 270 assistants maternels.
Le reglement de fonctionnement
11 determine les regles d'organisation et de fonctionnement des etablissements des enfants de moins de 6 ans. 11 precise les responsabilites du gestionnaire, du personnel et des usagers. 11 doit etre:
Enterine par le Medecin directeur departemental de la DPMIS (Direction de la Protection Maternelle et lnfantile et de la Sante) par delegation du Conseil General. Valide par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour ce qui releve de ses domaines de competence : appreciation de la nature et de la qualite du service propose, de l'implantation, de l'acces aux usagers, des participations familiales (tarification et mensualisation).
1- PRESENTATION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « Les Calinous »
La structure fait partie des etablissements regis par le decret du I er ao0t 2000, complete par les decrets du 20 fevrier 2007 et du 7 juin 2010.
La creche multi-accueil Les Calinous a GIGNAC, geree par la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, se situe au :
Rue Pierre Curie
34 150 GIGNAC
Tel : 04.67.67.87.64
Mail : multiaccueil.gignac@cc-vallee-herault.fr
La structure intercommunale propose un accueil regulier, un accueil occasionnel et un accueil d'urgence:
L'accueil re&ulier: l'enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat etabli avec les parents sur la base d'un nombre d'heures mensuelles. A titre d'exemple, il y a « regularite » lorsque I'enfant est accueilli deux heures par semaine ou trente heures par semaine. La notion de regularite ne renvoie pas a une duree mais a une recurrence.
L'accueil occasjonnel : l'enfant est connu de la structure et a besoin d'un accueil pour une duree limitee, ne se renouvelant pas a un rythme previsible d'avance.
L'accueil d'urgence : il s'agit du cas ou l'enfant n'a jamais frequente la structure et pour lequel les parents ou les services sociaux sollicitent un accueil « en urgence ». ~
~ VALL~E DE L'HtRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
La structure peut accueillir 32 enfants presents simultanement. 11 y a 30 places en regulier (dont 24 places en journee continue) et 2 places en occasionnel. Le nombre de places en accueil regulier peut etre utilise pour de l'accueil occasionnel et reclproquernent en fonction de la demande. L'accueil d'urgence peut s'effectuer dans le cadre de la tolerance de depassernent autorise de 15% des effectifs, dans la mesure ou la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excede pas 100% de la capacite d'accueil maximum de 32 places. L'accueil est possible le matin et/ou l'apres midi.
L'autorisation d'accueil peut prevolr des capacites d'accueil differentes modulaires suivant les periodes de l'annee, de la semaine et de la journee compte tenu des variations previsibles des besoins (la modulation de l'agrement est revue chaque annee si besoin en fonction du contrat des familles) et fera l'objet d'une demande officielle aupres de la Direction Departementale de la Protection Maternelle et lnfantile.
Les enfants sont repartis en quatre sections a leur inscription, pour la duree de l'annee en cours en fonction du developpement psychomoteur de l'enfant et de la liste d'attente (par exemple, en 2013) : les bebes (5 places en ETP) de 10 semaines a 10 mois environ,
les grands bebes (5 places en ETP) de 1 1 mois a 19/20 mois,
les moyens (6 places en ETP) de 20 mois a 23/24 mois,
et les grands (8 places en ETP) a partir de 2 ans revolus a la rentree.
Le nombre de places par section peut etre revu chaque annee en fonction des disponibilites et des demandes des familles lors de la Commission d'Attribution des Places.
L'etablissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 a 18h30.
Les fermetures annuelles de la structure sont actuellement :
3 semaines et demie en periode estivale,
2 semaines sur les vacances de Noel,
ainsi que durant deux ponts sur l'annee.
Les dates exactes sont transmises aux parents lors de l'inscription definitive et par voie d'affichage des la rentree de septembre.
L'a.ge minimum est de 10 semaines (fin du conge legal de maternite pour le I er enfant). L'a.ge maximum est de 4 ans (6 ans pour les enfants porteurs de handicap sur demande de derogation).
11- PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
2.1- L.a denomination
L'etablissement multi-accueil est gere depuis mars 2012 par la Communaute de communes Vallee de l'Herault, dont le siege est situe:
2 Parc d'Activites de Camalce
34150 Gignac
Telephone: 04.67.57.04.50
La Communaute de communes se compose des 28 communes des cantons d'Aniane et de Gignac, Elle compte pres de 36 000 habitants.
Son President est Monsieur Louis VILLARET et son Directeur General des Services est Monsieur Joseph BROUSSET.
Le service Petite Enfance Jeunesse comprend la directrice Nathalie BULINGE, la coordinatrice petite enfance Laurence COLLOT, l'ensemble des equipes des multi-accueils et du RAM, soit environ 70 personnes.
4 ~l:E DE L'Hl:RAULT COMMUNAUT£ DE COMMUNES
Les etablissements d'accueil sont places sous la responsablllte administrative et juridique de la Cornrnunaute des Communes de la Vallee de l'Herault,
2.2 - L'assurance
Le gestionnaire contracte une assurance en responsabllite civile couvrant les dommages causes ou subis par les enfants, le personnel et les benevoles (parents ou stagiaires) aupres de :
GROUPAMA MEDITERRANEE
Maison de l'Agriculture
Bat. 2, Place Chaptal
34 261 MONTPELLIER CEDEX 2
111 - PRESENTATION DU PERSONNEL (Cf. annexe 2)
Le personnel du multi-accueil « Les Calinous » se compose :
d'une directrice (infirrniere-puertcultrice - PDE),
de deux directrices adjointes (educatrices de jeunes enfants - EJE),
d'un rnedecin referent de la structure,
de 6 auxiliaires de puericulture,
de 4 animatrices (titulaire du CAP petite enfance),
de 2 agents de service (receptlon et distribution des repas, entretien du linge et entretien des locaux).
La directrice, les directrices adjointes (en dehors des temps administratifs) et les auxiliaires de puerlculture font parties du personnel diplome encadrant les enfants.
Les animatrices font parties du personnel participant a l'encadrement des enfants. Le personnel technique comprend les deux agents de service.
Le Medecin Referent de l'etablissement intervient a raison de 6h30 par mois.
3. 1 - La direction
La direction de l'etablissement est assuree par une infirmiere-puericultrice (article R2324-34 du decret du 7 juin 2010).
La directrice de la structure et les deux adjointes assurent la continuite de la direction sur l'amplitude horaire de la structure du lundi au vendredi.
A titre exceptionnel et derogatoire, les auxiliaires de puericulture peuvent etre amenees a faire des ouvertures et/ou des fermetures (article R2324-36-2 du decret du 7 juin 2010), dans ce cas, elles pourront se referer a un responsable d'astreinte en cas de necessite (la Directrice).
3.2 - La directrice
La directrice, placee sous l'autorite de la coordinatrice petite enfance, assure la direction de la structure et est responsable de son organisation : elle est chargee de la gestion administrative de l'etablissement, en lien avec les services competents de la CCVH. Elle est la garante de la securite au sein de l'etablissement. Elle est la superieure hierarchique du personnel de la creche multi-accueil. ~EE DE L'HERAUlT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Elle participe au recrutement du personnel. Elle participe egalement a la formation individuelle et collective de son equipe,
Elle est tenue de signaler au Service Petite Enfance de la CCVH et au directeur de la Protection Maternelle et lnfantile tout accident survenu dans les locaux de l'etabllssement ou a l'occasion de son fonctionnement.
La directrice doit tenir le dossier personnel de chaque enfant et un registre des presences journalieres qu'elle se doit de presenter lors des visites de controle,
La directrice est responsable avec son equipe du projet d'etabllssement qui inclut un projet educatif et un projet social, ainsi que de sa mise en ceuvre.
Elle organise la vie de l'etablissement dans le cadre dudit reglement de fonctionnement.
La directrice, puericultrice, veille notamment, en concertation avec le rnedecln de l'etablissement et la famille:
A la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins au sein de la structure, A l'lntegration des enfants presentant un handicap ou atteints d'une affection necessitant des soins ou attentions particulleres ;
Le cas echeant, elle participe aux modalites de la delivrance des soins dont les enfants ont besoin et a la mise en reuvre des prescriptions medicales.
En concertation avec le medecin de l'etablissement elle definit le cadre des soins d'urgence, assure la mise en reuvre des preconisations et protocoles valides par le medecin de l'etablissement et delivre au personnel de l'etablissement les regles d'hygiene et de securite pour une bonne prise en charge des enfants.
3.3 - Les adjointes
Selon l'article R2324-30 et R2324-33 du decret du 7 juin 2010, la direction adjointe est assuree par deux educatrices de jeunes enfants qui assurent une continuite dans la fonction de direction et assurent le role qui incombe a ce poste.
Au nombre de deux, les adjointes remplacent et assument la responsabilite de l'encadrement de la structure en cas d'absence de la directrice.
3.4 - Le personnel diplome
L'article R. 2324-43 du decret du 7 juin 2010, concernant les etablissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, precise que les etablissements d'une capacite superieure a dix places s'assurent, compte tenu du nombre, de l'age et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet educatif et social, du concours d'une equipe pluridisciplinaire composee de professionnels qualifies, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, educatif et culturel.
L'article R. 2324.-43 stipule: « l'effectif du personnel place aupres des enfants est d'un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour 8 enfants qui marchent ».
L'article R. 2324-42 precise que les personnels charges de l'encadrement des enfants doivent etre titulaires des diplomes suivants :
Diplome d'Etat de puericultrice (/teur),
Diplome d'Etat d'educatrice (/teur) de jeunes enfants,
Diplome d'Etat d'infirmiere (/mier),
Diplome d'Etat de psychomotricienne (/cien),
Diplome professionnel ou certificat d'auxiliaire de puericulture. ~fE DE L'Hl:RAUlT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Pour des raisons de securite, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut etre
inferieur a deux, dont au moins un des professionnels rnentionnes au 1 ° de l'article R2324-42.
3.5 - Le personnel qualifie aui;ires des enfants
Le personnel participant a l'encadrement des enfants ne peut se substituer au personnel diplome. En
proportion, il doit representer au minimum 35% de l'effectif global.
L'article 3 de l'arrete du 26 decernbre 2000 stipule :
« L'effectif des personnels des etablissements participant a l'encadrement des enfants est cornplete par des personnes s'inscrivant dans l'une des categorles suivantes :
Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance,
Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplorne d'Etat de
technicien de l'intervention sociale et familiale,
Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'education populaire
et de la jeunesse, option petite enfance,
Des personnes titulaires du brevet d'etudes professionnelles, option sanitaire et sociale,
Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide a domicile,
Des personnes ayant exerce pendant cinq ans en qualite d'assistante maternelle agreee,
Des personnes justifiant d'une experience professionnelle de trois ans aupres des enfants
dans un etablissement ou un service vise au premier ou au deuxieme alinea de l'article L.
2324-1 du code de la sante publique ».
3.6 - Le personnel non qualifie petite enfance
11 effectue les taches techniques liees a la restauration telles que la reception, le service, la
distribution des repas et la desserte ainsi que l'entretien des locaux et du linge. 11 represente 25% de
I' effectif.
Dans certains cas, il peut assurer une fonction polyvalente au sein de la structure. Neanmoins,
chacune des missions doit pouvoir etre clairement identifiable.
• Le planning hebdomadaire de tout le personnel de la structure est etabli sur l'amplitude
d'ouverture et communique au service de P.M.I. lors des visites de suivi.
• Le dossier du personnel : le gestionnaire doit s'assurer que l'etat de sante du personnel est
compatible avec la vie en collectivite. Pour ce faire, le personnel doit fournir au gestionnaire :
Un extrait de casier judiciaire,
Un dossier medical complet comprenant une attestation d'examen medical et une
attestation notifiant qu'il est a jour des vaccinations obligatoires (DTP, Hepatite B et
BCG) et fortement recommandees (rubeole, rougeole, coqueluche et hepatite A).
3.7 - Le medecio de creche
En reference a l'article R. 2324-39, le medecin de l'etablissement veille a l'application des mesures
preventives d'hygiene generale et des mesures a prendre en cas de maladie contagieuse ou
d'epidemie, ou d'autres situations dangereuses pour la sante.
11 definit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur et le
cas echeant, le professionnel de sante mentionne aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, et organise
les conditions du recours aux services d'aide medicale d'urgence.
Le medecin de l'etablissement assure, en collaboration avec le professionnel de sante, les actions
d'education et de promotion de la sante aupres du personnel et le cas echeant, aupres des parents.
Le medecin de l'etablissement s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon developpement
et l'adaptation de l'enfant, en lien avec sa famille, son medecin traitant et l'equipe de l'etablissement.
7 .,,, j ~tE DE l'HtRAUlT COMMUNAUTE DE COMMUNES
En particulier, il veille a l'integration des enfants presentant un handicap, une affection chronique, ou
un problerne de sante necessitant un traitement ou une attention partlcullere. 11 met en place le cas
echeant, un projet d'accueil lndivldualise (P.A.I.).
Le medecin de l'etablissement etablit un certificat rnedlcal autorisant l'admission de l'enfant.
Toutefois, pour l'enfant de plus de quatre mois, qui ne presente pas de handicap et qui n'est atteint ni
d'une affection chronique, ni d'un problerne de sante necessltant un traitement ou une attention
partlculiere, ce certificat peut etre etabli par un autre medecin au choix de la famille.
Dans l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime necessaire, le medecin de l'etablissement a son
initiative ou a la demande du professionnel de sante present ou apportant son concours a
l'etablissement, et avec l'accord des parents, examine les enfants.
3.8 - Les intervenants :
Un(e) psychologue peut intervenir sur les structures multi-accueil. En aucun cas, il n'effectue une
prise en charge clinique des enfants ou des parents. Le psychologue en structure d'accueil a avant
tout un role de prevention.
11 accompagne les equipes au changement de comportements et de postures professionnelles. Sa
presence meme ponctuelle, est importante pour le bien-etre des enfants.
Le role du psychologue au sein d'une structure multi-accueil est le suivant:
animer les temps d'analyse de pratiques professionnelles,
proposer une ecoute individuelle et/ou collective pour une prise en compte distanciee
des situations au sein de ce lieu de vie,
participer a la conception d'actions preventives individuelles et collectives,
participer, au sein d'une equipe pluridisciplinaire, a la qualite d'accueil des parents et des
enfants (formation, documentation ... ).
3.9 - Les stagiaires :
Des stagiaires peuvent etre accueillis(es) sous contrat de stage (conventions) avec des ecoles de
formation preparant aux diplomes de puericultrices, educatrices de jeunes enfants, infirmieres, ainsi
qu'avec des personnes preparant le diplome d'auxiliaire de puericulture et le CAP petite enfance. La
structure peut egalement recevoir des eleves de college (stages d'observation et de decouverte du
milieu professionnel) ou de lycee professionnel.
En aucun cas, les stagiaires ne sont comptes dans l'effectif du personnel. Les stagiaires mineurs ne
peuvent se voir confier certaines taches aupres des enfants (changes, biberons ... ) et effectueront un
stage surtout centre autour de l'observation. Les stagiaires sont soumis aux memes vaccinations que
le personnel des etablissements.
IV - PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE
Le bien-etre des enfants passe par un accueil de qualite des parents et par leur reconnaissance. Pour
atteindre cet objectif, l'equipe pedagogique met en place plusieurs actions:
la participation des parents a la fete de Noel et au carnaval, et a la fete de l'ete,
si un parent est musicien, artiste ou possede un talent qu'il souhaite transmettre ou
partager, celui-ci sera apprecie par l'equipe et pourra etre utilise pour des temps
d'activites ou autre. ~l:E DE l'Hl:RAULT COMMUNAUT( DE COMMUNES
des soirees a thernes sont egalement proposees aux parents au cours desquelles ils peuvent s'informer, echanger avec des professionnels et/ou des autres parents. Ces soirees seront organlsees par le Service Petite Enfance,
l'equipe peut parfois solliciter les parents afin qu'ils puissent apporter des fournitures recuperables en lien avec le therne propose aux enfants.
Les jours de festivite, seuls les enfants en [ournee continue sont accueillis.
Les parents ont a leur disposition par voie d'affichage, differentes informations : informations diverses autour de la petite enfance,
les menus,
les activites proposees et manifestations a venir,
les fermetures de la structure,
les informations ponctuelles sur la vie quotidienne.
S'ils le desirent, les parents peuvent organiser la fete d'anniversaire de leur enfant au sein de la structure en apportant leur gouter, dans les conditions d'hygiene requises (Cf. paragraphe sur l'alimentation).
Enfin, les parents peuvent faire part de leurs suggestions quotidiennement en s'adressant directement a la directrice.
V - CONDITIONS D'ADMISSION
La pre-inscription se fait tout au long de l'annee. Les parents remplissent la fiche de pre-inscription ou sont recenses leurs besoins (disponible sur le site de la CCVH, sur simple demande a l'accueil de la CCVH ou aupres de la structure). Au cours du premier trimestre de l'annee civile, la famille doit fournir les justificatifs demandes.
Les demandes sont etudiees, dans le 2eme trimestre de l'annee civile, lors de la Commission d'Attribution de Places (en fonction des departs prevus a l'ecole notamment, et du nombre de places restant vacantes pour la rentree de septembre par secteur d'age).
La commission se compose de 6 membres:
- un Elu representant la CCVH,
- un Elu representant la commune,
- la Directrice du service enfance jeunesse,
- la Coordinatrice petite enfance,
- l'Animatrice du relais assistants maternels du secteur,
- et la Directrice de la structure.
Les criteres d'attribution de places prennent en compte la situation familiale, professionnelle, personnelle, environnementale et socio-economique. Un nombre de points est attribue a chaque demande, classee par ordre croissant. Des lors que la commission a eu lieu, les familles rec;:oivent un courrier en reponse a leur demande de place. Celles-ci doivent confirmer leur attribution. Le dossier d'inscription est remis a la famille lors d'une reunion d'informations entre fin juin et debut juillet, afin de finaliser l'inscription de leur enfant pour la rentree.
5.1- Les modalites d'admjssion
L'inscription se fait sur remise d'un dossier complet (copies faites par les familles) aupres de la directrice ou son adjointe.
A noter, qu'il est obligatoire tout au long de l'annee d'informer la direction de tout changement de coordonnees (adresse, telephones, mails ... ).
5.2- La reservatioo et la contractualisation
La famille et la directrice se mettent d'accord sur le contenu du contrat d'accueil. Afin de differencier la pluralite des demandes d'accueil, il est possible de distinguer differentes options :
9 J ~fE DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
L'accueil regu/ier:
L'enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat etabli avec les parents pour un volume d'heures. Ce type d'accueil fait l'objet d'une mensualisation.
Le contrat est etabli a l'arrivee de l'enfant.
Actuellement, le contrat est etabli du mois d'arrivee jusqu'en juillet de l'annee d'apres, A partir de la rentree de septembre 2014, un premier contrat sera etabli de septembre a decembre 2014, puis un second de janvier 201 S a aout 201 S afin d'etre au plus pres de la reallte des familles et au plus juste pour les statistiques liees a la frequentation.
Le contrat precise le nombre de semaines d'accueil ainsi que le nombre de semaines deduites (ou un volume d'heures) pour les conges de l'enfant et tient compte des fermetures de la structure. 11 precise egalement le nombre d'heures de presence hebdomadaire (c'est a dire l'amplitude horaire reservee par jour et par semaine).
Le contrat fait apparaitre le tarif horaire.
La mensualisation repose sur le principe de la place reservee et s'applique quelque soit le rythme et la duree de frequentation de l'enfant.
Le forfait ainsi calcule est mensuel, payable a chaque debut de mois suivant.
Les deductions admises au contrat d'accueil reiulier :
- les periodes de fermeture de l'etablissement,
- l'hospitalisation de l'enfant (deduction faite des le ler jour sur presentation d'un certificat d'hospitalisation au retour de I' enfant),
- la maladie de l'enfant superieure a 3 jours sur presentation d'un certificat medical (protection de l'enfant lui-meme) au retour de l'enfant. Les 3 premiers jours d'absence calendaires (= 3 jours consecutifs du calendrier) restent dus par la famille, la deduction n'intervenant qu'a compter du 4eme jour.
- l'eviction par le medecin referent de la structure (en vue d'eviter les contagions) le cas echeant par la directrice ou ses adjointes le matin a l'arrivee de l'enfant et selon son etat general (par delegation).
Annexe S : liste des evictions etablie par le Conseil General.
Toute demande de modification de contrat doit etre accompagnee d'une lettre de preayis d'un mois datee et signee.
11 n'y a pas de deduction pour convenance personnelle ou conges non prevus dans le contrat.
Les dates exactes des conges sont a fournir a la direction dans un delai de deux mois minimum de date a date (ex: demande deposee au maximum le 14 avril pour debut conges le 14 juin) par ecrit date et signe (le cas echeant, les absences seront facturees).
Tout depassement au-dela du contrat est facture en supplement. Cela doit rester exceptionnel. En cas de depassement du contrat de fai;on repetee et :ibusive (a partir de trois depassements), la directrice sera dans l'obligation de reajuster les horaires de contractualisation. Un nouveau contrat sera alors etabli. 11 en sera de meme si un accueil supplementaire est propose par la directrice a la famille de fai;on permanente.
Toute absence, meme non deduite doit faire l'objet d'un appel telephonique au plus tot directement aupres de la structure (messagerie telephonique 24h/24).
10 r ~EE DE t:HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
L'accueil ponctue/ ou occasionnel:
L'enfant est deja connu, il est accueilli pour une duree limltee ne se renouvelant pas a un rythme previsible a l'avance. Un contrat speciflque est slgne par les deux parties lors de l'adaptation de l'enfant.
11 precise le revenu mensuel, le tarif horaire et le calcul de la participation mensuelle. La facturation de la frequentation est calculee au reel selon le previslonnel etabli. Elle se fait a terme echue,
La reservation d'une place se fait a l'heure aupres de la direction dans la mesure des places disponibles et pour 2 heures minimum. Toute place reservee sur les heures previsionnelles precisees est due sauf si presentatlon d'un certificat medical. L'annulation d'une reservation peut se faire jusqu'au jour meme avant 9h00. Dans ce cas, elle ne sera pas facturee.
L'accueil d'urgence:
L'accueil d'urgence renvoie a la notion de familles en situation d'urgence sociale ou a la notion de demandes faites dans l'urgence.
La base de tarification est le minimum prevu en cas d'urgence sociale selon un paiement a l'heure. (Cf. deliberation en annexe 4).
5.3- Le comptage des heures
Les heures de presence sont comptabilisees sur un cahier de presence journalier tenu dans chaque secteur. La base contractuelle est renseignee. Les personnes a l'accueil et au depart de l'enfant doivent remplir l'heure d'arrivee et de depart de l'enfant.
5.4- Les modes de calcul des tarifs
En reference aux exigences fixees par la CNAF, le calcul de la participation de la famille s'appuie sur un taux d'effort, module en fonction du nombre d'enfants a charge et applique aux ressources de la famille dans la limite d'un plancher et d'un plafond. (Cf. deliberation en annexe 4). Le montant de la mensualite due par la famille doit etre proportionnel au nombre d'heures mensuelles reservees par la famille dans son contrat avec la structure.
Un taux d'effort doit etre applique de maniere lineaire a tous les revenus, dans la limite d'un plancher et d'un plafond de revenus.
Ce taux d'effort est degressif en fonction de la composition de la famille: 0.06% pour un enfant a charge
0.05% pour deux enfants a charge
0.04% pour 3 enfants a charge
0.03% pour 4 enfants a charge et plus
S'il y a un enfant porteur de handicap ou de maladie grave dans la famille ou encore si l'un des parents vivant au sein du foyer est lui-meme atteint d'une pathologie grave (justificatif a fournir), il convient de considerer cette charge supplementaire en appliquant un taux d'effort immediatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu pretendre en fonction de sa taille. (Cf. deliberation en annexe 4).
Les ressources a prendre en compte pour le calcul des participations familiales sont;
Pour les familles allocataires CAF, le montant des ressources a prendre en compte sera celui consultable sur le service telematique Caf Pro (Cf. annexe 3). Dans l'attente, les ressources a prendre en compte seront identiques a celles prises pour les familles non-allocataires.
11 .., J ~
~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt Df COMMUNfS
Pour les familles allocataires MSA, les ressources a prendre en consideration pour le calcul des participations familiales sont celles declarees par les familles et figurant sur le site de la MSA (sur la base N-2 sauf en cas de changements de situations ou les revenus sont tres differents. 11 sera alors pris le mois et l'annee du changement de situation.).
Pour les employes et travailleurs independants, les ressources a prendre en compte correspondent au benefice net (soit apres abattement des frais professionnels) majore des autres revenus si tel est le cas, inscrits sur l'avis d'imposition (revenus N-2).
Aucune prestation familiale ou legale ne peut etre prise en compte.
Les pensions recues devront etre rajoutees et celles versees deduites,
Chaque annee, une deliberation est prise par le Conseil Communautaire pour l'application des tarifs et baremes pratiques au sein des creches multi-accueils intercommunales, selon les modalites definies par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
La mensualisation des participations familiales
La mensualisation est un contrat passe avec chaque famille pour la duree de l'inscription de l'enfant au multi-accueil defini a partir des besoins qu'elle expose :
- amplitude horaire journaliere de l'accueil,
- nombre de jours reserves par semaine,
- nombre de mois ou de semaines de frequentation de la structure (deduction faite des conges et fermetures de l'etablissement).
Le forfait ainsi calcule est mensuel. La facturation doit etre reglee avant le 10 du mois suivant. Le reglement peut se faire :
Par cheque (a l'ordre du Tresor Public),
Par espece (necessite d'avoir l'appoint),
Par cheque CESU,
Par virement bancaire via « TIPI ».
A partir de ces elements, la directrice de l'etablissement definit le forfait mensuel :
Nbre de semaines d'accueil du contrat X nbre d'heures reservees par semaine
Nombre de mois du contrat
Le montant de la participation financiere est reevalue chaque annee en janvier afin de prendre en compte les nouveaux revenus (N-2).
En cas de modifications substantielles des revenus de la famille (divorce, separation, maladie, perte d'emploi ou autre... ), celle-ci doit en informer immediatement la C.A.F. pour une reactualisation des revenus.
En cas de difficultes financieres passageres, les requetes exceptionnelles de delais de paiement sont a voir aupres de la directrice de l'etablissement, voire aupres du service petite enfance jeunesse de la Communaute de Communes.
12. ~l:E DE L'Hl:RAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES
5.5- La constitution des dossiers :
A l'admission, /e dossier administratif comprend:
Les justificatifs dernandes pour la C.A.P. (Commission d'Attribution des Places),
Une fiche de renseignements,
Les diverses autorisations a remplir obligatoirement,
Le previsionnel des conges ou semaines d'absences (ou volume horaire),
Le contrat d'accueil et la fiche comptable,
La fiche de Cafpro,
L'acceptation du reglernent de fonctionnement et du protocole repas,
Le dossier medica/ de /'enfant comprend:
Un certificat medical d'aptitude a la vie en collectlvite,
Une ordonnance prevoyant l'administration possible de prise de paracetarnol (justifie de
la non contre-indication a ce traitement - protocole sur la structure),
La copie des pages de vaccinations obligatoires du carnet de sante,
Un P.A.I (protocole d'accueil individualise) en cas de besoin.
Le dossier individuel de /'enfant comprend :
La fiche de suivi,
Une fiche d'habitudes de vie (avec la fiche des aliments introduits).
5.6- Le retrait definitif de l'enfant : la rupture du contrat :
Trois situations sont possibles :
La fin du contrat
Quelques mois avant la fin du contrat, la structure interroge la famille pour connaitre les besoins
d'accueil de l'enfant a partir de la rentree suivante.
La structure, en lien avec la coordinatrice Petite Enfance, regroupe et etudie alors toutes les
demandes supplernentaires.
La creche multi-accueil devra alors en tenir compte, dans la mesure du possible.
La rupture du contrat par la famille
Le preavis est de deux mois sauf cas exceptionnels :
- Mutation ou perte d'emploi : preavis ramene a un mois,
- Entree imprevue a l'ecole : preavis ramene a un mois,
- Changement d'employeur ou d'emploi : preavis ramene a un mois,
- Changement de situation au sein de la famille (divorce,
separation ..) : preavis ramene a un mois.
La rupture du contrat par la structure
La directrice, apres concertation avec le Service petite enfance, le cas echeant avec le medecin
referent de la structure et l'equipe, peut decider du retrait imperatif de l'enfant, en cas par exemple :
- d'inadaptation durable de l'enfant,
- du non respect du present reglement de fonctionnement,
- du comportement perturbateur d'un parent troublant gravement
le fonctionnement de la structure.
Un mois de preavis sera alors donne a la famille concernee avant le retrait de l'enfant.
5.7- L'adaptation progressive a la vie en collectivite :
Elle n'est pas obligatoire mais tres fortement recommandee. Sa programmation est prevue par
l'equipe, en accord avec la famille selon un protocole etabli.
rn ~EE DE rHfRAULT COMMUNAUTt OE COMMUNES
Progressive, elle permet de familiariser l'enfant et ses parents a son nouveau lieu de vie et aux
personnes qui prendront en charge l'enfant sur la structure.
Elle securise l'enfant affectivement par une separation en douceur et a son rythme.
Les parents doivent prevoir deux semaines de disponibilite afin que l'enfant se familiarise avec la
structure et les professionnels (l'un ou l'autre des parents ou encore un proche dont l'enfant a
l'habitude - papi, mamie, tata ..). La premiere semaine, l'un des parents restera aupres de l'enfant sur
les temps d'accueil. Le temps de presence de l'enfant sera progressif durant l'adaptation.
L'enfant peut conserver aupres de lui son objet personnel transltionnel (peluche, doudou, tetine ... )
et ce, tout au long de l'annee,
Elle permet aux familles de faire connaissance avec le personnel et de creer au fur et a mesure un
lien de confiance. La periode d'adaptation est due selon un paiement a l'heure et au reel.
VI - CONDITIONS DE SEJOUR
6.1- La sante de l'enfant :
Le carnet de sante est un document confidentiel que la directrice et le medecin referent peuvent
demander aux parents de presenter :
pour mettre a jour le dossier medical de l'enfant : les vaccinations, les examens de sante
preventifs obligatoires,
lorsqu'un examen medical est prevu au sein de la structure.
NB : la circulaire du 16/12/ l 975 precise que « le carnet de sante » est la propriete de l'enfant et de sa famille et que la structure ne saurait exiger de le detenir en permanence. »
6.2 - Les vaccinations :
Tout enfant accueilli en collectivite est soumis aux vaccinations. Le nouveau calendrier des
vaccinations 2013 simplifie le schema vaccinal comme prec1se sur la site lnternet
suivant :(lien :http://www .sante.gouv.fr/l MG/pdf/Point_sur_les_principales_nouveautes_calendrier_va
ccinations_2013.pdf).
En cas de non-vaccination, l'enfant est accueilli sous reserve de la presentation d'un certificat medical
de contre-indication temporaire soumis au medecin referent de la structure.
6.3 - Les modalites de delivrance des soins specifiques :
Dans l'interet de l'enfant, il est obligatoire d'informer la directrice ou ses adjointes de l'etat de fatigue
ou de fievre de son enfant, et des traitements en cours, et/ou donnes avant son arrivee au multi-
accueil (ex: paracetamol).
Des protocoles de delivrance de soins sont etablis par le medecin referent de la structure. Les
parents sont aussit6t avertis comme l'indiquent les protocoles le cas echeant.
La delivrance des soins specifiques (traitement medicamenteux ou homeopathiques), occasionnels ou
reguliers (traitement au long court) ne peut se faire que sur presentation de l'ordonnance etablit
pour l'enfant. Elle doit etre nominative, datee et signee par le medecin traitant.
Elle doit comporter :
le nom,
le prenom,
le poids de l'enfant,
la date,
14 ~tE DE l'HiRAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES
la posologie
le nom du traitement a donner (si generique precision a faire par la Pharmacie)
la duree du traitement.
Aucun traitement ne sera donne sans ordonnance medicale correctement etablie.
L'administration des medicaments sera effectuee par le personnel qualifle (puericultrlce, educatrice de jeunes enfants, auxiliaire de puerlculture) apres veriflcation de la directrice ou de ses adjointes. La boite de rnedicament est a apporter avec le nom de I' enfant inscrit dessus ainsi que sa date d'ouverture. Les traitements ne seront donnes que pour la dose du midi et du gouter (s'il y a lieu). La dose du matin et la dose du soir doivent etre donnees a la maison par la famille, dans toute la mesure du possible.
6.4- La vie quotidienne au sein de la collectivite :
L'hygiene - /e change - /es vetements
La toilette de l'enfant, le bain sont effectues par les parents. Au sein de la structure, l'enfant sera change et lave en fonction de ses besoins.
Une liste d'objets personnels precise le trousseau necessaire a l'admission de l'enfant dans la structure. Un sac marque au nom de l'enfant est necessaire au quotidien avec un change complet adapte a la saison.
Le trousseau est indispensable et conditionne l'accueil de l'enfant. 11 est a reajuster a la demande des professionnels. La structure ne sera pas tenue responsable de la perte ou de la degradation de tout vetement ou objet personnel. Toutes les affaires personnelles doivent etre imperativement marquees au nom de l'enfant et cela tout au long de l'annee. En periode hivernale, une couverture ou turbulette/gigoteuse ou encore pyjama personnel, restera au sein de la structure. Les familles devront en assurer l'entretien regulier selon la frequentation de l'enfant.
En fonction de son age et de son developpement, l'equipe proposera a l'enfant, de le guider en douceur dans l'acquisition de sa proprete, dans la continuite de ce qui aura ete debute avec les parents « a la maison ».
La structure fournit les couches et les produits d'hygiene conformement a la directive Prestation de Service Unique (P.S.U.) de la C.N.A.F. (Caisse Nationale des Allocations Familiales). En accord avec le medecin referent, seule la creme au Calendula est appliquee en cas d'erytheme fessier. Toutes les autres cremes ne pourront etre appliquees que sur ordonnance.
L'alimentation
Pour les bebes, les repas et gouters sont fournis par les parents jusqu'a la diversification dans un sac isotherme avec un bloc de glace et marques au nom de l'enfant . 11 sont donnes en fonction du rythme de l'enfant en lien avec les informations transmises par les parents (Cf. annexe 6).
L'allaitement maternel peut tout a fait etre maintenu. Le lait maternel doit etre amene dans un sac isotherme avec un bloc de glace et marque au nom de l'enfant avec l'heure du prelevement.
Tout manquement a ces regles fera l'objet d'un refus du lait maternel.
Son recueil et sa conservation doivent se faire dans les conditions d'hygiene recommandees par le lactarium. L'equipe peut soutenir cet allaitement et accompagner l'enfant et sa mere lors du sevrage si necessaire.
1fi J ; R
~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Le lait artificiel est fourni par la famille. Les boites ou briques ne doivent pas avoir ete ouvertes en
amont. Elles doivent arriver non entarnees sur la structure. Le multi-accueil ouvre les boites de lait et
doit les conserver au maximum 3 semaines (la date d'ouverture doit etre inscrite sur la boite, de
rnerne que la date butoir et le nom et prenorn de l'enfant). La marque du produit doit egalernent
apparaitre sur le contenant.
La diversification alimentaire s'effectue en concertation etrolte avec la famille. Toute introduction
d'un nouvel aliment se fait a la maison puis en second temps, au multi-accueil si tout s'est bien
deroule.
Pour les grands bebes, les moyens et les grands, les repas et les gouters sont confectionnes par un
prestataire exterleur, en l'occurrence l'EHPAD « les Micocouliers » a Gignac, dans le respect des
regles d'hygiene et de securlte, 11s sont adaptes a l'age de l'enfant selon les R.ecommandations Nationales.
En cas de regime particulier, d'intolerance ou d'allergie reconnue, les parents doivent prevenir la
directrice afin mettre en place si besoin un protocole d'accueil individualise (P.A.1.) avec le medecin
referent et la famille.
Sur demande des familles, des repas sans porc pourront etre servis.
Selon l'allergie (complexite et difficulte a gerer par le prestataire), il peut etre demande a la famille de
fournir le repas. Aucun remboursement ne pourra ~ etre effectue sur la tarification horaire.
Les enfants doivent avoir dejeune avant leur arrivee au sein de la structure ou bien pris le sein ou
leur premier biberon pour les plus jeunes. Les biberons de lait ou tout autre boisson autre que l'eau
ou tout autre aliment a moitie consomme est a eviter (respect de l'hygiene et des eventuelles
allergies chez d'autres enfants ... ).
Le sommeil
Chaque enfant a un lit personnel adapte a son age. L'enfant est couche en fonction de ses besoins de
sommeil, plusieurs fois dans la journee si necessaire.
Les besoins de sommeil d'un enfant en collectivite et la reponse apportee au sein d'une collectivite
peuvent differer des habitudes familiales.
Les recommandations des familles sont recevables dans la limite ou elles sont respectueuses des
besoins individuels en multi-accueil et du fonctionnement collectif. Lorsqu'un enfant dort a l'heure du
repas, son sommeil est respecte et son repas differe.
Pour les plus grands, une sieste est systematiquement proposee apres le repas du midi.
11 est demande a toute personne frequentant la structure, d'etre attentif au bruit, afin de preserver le
sommeil des enfants.
Les sorties - promenades
Elles necessitent l'accompagnement d'un adulte pour deux enfants jusqu'a deux ans et d'un adulte
pour trois enfants au-dela de deux ans (recommandations de la P.M.I dans l'Herault), le groupe sera
toujours encadre par un professionnel diplome. Les parents peuvent etre invites a accompagner les
enfants pour certaines sorties prevues a l'avance.
Les parents sont informes des promenades habituelles de proximite par voie d'affichage.
1n ~EE DE L'HfRAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES
Pour les sorties plus exceptionnelles qui necessitent un moyen de transport, une autorisation ecrite sera dernandee aux parents. Les regles du code de la route concernant le transport d'enfants seront respectees,
L'assurance du gestionnaire est inforrnee en amont de toutes les sorties faites avec les enfants.
Les objets personne/s
L'enfant peut amener un objet personnel dans la mesure ou il s'agit d'un objet transitionnel (par exemple le traditionnel doudou). Cet objet ne doit pas presenter de danger, pour lui ou pour un autre enfant.
Les bijoux de valeur ou ceux t;1ui peuvent etre dangereux, chaines au cou, anneaux ou pendentifs aux oreilles sont a proscrire.
La tetine ne doit pas etre attachee sur l'enfant, ni maintenue par un lien autour de son cou.
Horaires et conditions de depart des enfants
La structure ouvre du lundi au vendredi de 8h00 a 18h30. Dans l'interet de l'enfant et de l'organisation de la structure, il est dernande aux parents de respecter les horaires d'arrivee et de depart deflnis dans le contrat et de preciser systematiquement et au plus tot les eventuels jours d'absence.
Les enfants sont accueillis a partir de 8h00. Un temps de transmission le matin, au moment de l'accueil de l'enfant, et le soir, lors de son depart, est necessaire et indispensable.
Afin de realiser cet echange dans les meilleures conditions possibles, il est demande aux familles de venir le midi au plus tard a 1 1 hS0 et le soir au plus tard a 18h20 pour un retour optimum sur la journee de I' enfant. ·
Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes majeures, mentionnees sur le dossier administratif de l'enfant lors de son inscription et pouvant justifier de leur identite.
Pour toute autre personne, celle-ci devra etre munie d'une autorisation ecrite, datee et signee du parent ou de son representant legal et presenter une piece d'identite a son arrivee. La direction etant composee de plusieurs personnes avec un planning different chaque jour, la piece d'identite peut etre demandee sur plusieurs jours, y compris aux parents.
En cas de retard des parents ou d'impossibilite ponctuelle a se deplacer eux-memes, les personnes autorisees peuvent etre sollicitees afin de venir chercher l'enfant.
En cas d'impossibilite de joindre une personne autorisee, deux personnes restent avec l'enfant et le Service petite enfance (la directrice ou la coordinatrice) est prevenu.
Securite et responsabilite
En presence des parents, au quotidien ou lors de festivites, ou encore lors des heures d'ouverture de la structure, les enfants restent sous la responsabilite des parents.
La structure ne saurait etre tenue pour responsable en cas de vol ou de deterioration de poussette, ou tout autre materiel depose dans les locaux.
17. ~; ~tE DE L'HtRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
11 est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'etablissement. 11 est dernande de limiter l'usage des telephones portables au sein de la structure. Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte de la structure.
VII - UTILISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET RATIFICATION
Le reglernent de fonctionnement flnalise et signe par le gestionnaire doit etre soumis a l'approbation
du Medecin directeur departemental de la P.M.I. par delegation du President du Conseil General. 11
devra egalernent etre reconnu conforme par les services de la C.A.F.
Le service de DPMIS retourne l'original au gestionnaire et en conserve une copie.
Le reglernent de fonctionnement doit etre affiche dans la structure.
11 est communique aux familles (article R 2324-31 ). Les parents doivent en prendre connaissance lors de l'inscription apres avoir signe le document et apporte la mention « lu et approuve ».
Toute modification doit etre signalee conjointement aux services de la C.A.F. et de la D.P.M.I.S. et
faire l'objet d'un avenant.
La Direction Departementale de
la Protection Maternelle et lnfantile
et de la Sante
Madame Catherine ROUCAUTE
Le President de la
Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Monsieur Louis VILLARET
A , le .. ./ ... / 2013 A , le .../ .. ./ 201 3
18 e ~ ALLtE DE L'HtRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
ANNEXES
1 rn) ~tE DE rHtRAULT COMMUNAUTt OE COMMUNES
Annexe 1
Nom et prenorn de I' enfant :
Les parents certifient avoir pris connaissance du reglernent de fonctionnement. Celui-ci devra etre remis a la directrice de la structure avec le dossier complet lors de l'adaptation.
Signature des parents,
Precedee de la mention « lu et approuve »
date :
Semaines de conges a deduire au contrat en dehors des fermetures de la structure :
PIECES A FOURNIR pour le dossier d'admission de votre enfant:
copie des vaccinations du carnet de sante,
ordonnance de prise de paracetarnol (doliprane),
certificat medical d'aptitude a la vie en collectivite et de non contagion, liste des personnes autorisees a venir chercher l'enfant avec leurs coordonnees teiephcniques cornpletes.
Le reste des pieces a ete fourni pour la Commission d'Attribution des Places et sera inclus dans le dossier d'admission.
Trousseau a fournir en debut d'annee :
une boite de mouchoirs en papier,
Spray nasal,
Brosse a cheveux ou peigne,
2 photos (format 7x 10 environ)
Biberon si besoin
Chaussettes anti-derapentes ou chaussons
Creme type Weleda au Calendula pour soin de siege.
1 20 ~EE DE l'HtRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
LISTE DU PERSONNEL
- Gisele LOMBARDI
- lsabelle ALONSO
- Sophie HUGLA
- Celine JOLY-LAMSALLI
- Marjorie ADE
- Sophie BURIANNE
- Maria CAMPOS
- Nathalie GRAILHES
- Anne-Marie ROQUES
- [eronlma DANIIEL
- lsabelle RAMBAL
- Ludivine SAINT-PIERRE
- Sandrine VALERO
- Virginie APPLINCOURT
- Sonia SIFFRE
et
- Francolse JAHNICH
Directrice, lnflrrniere-Puericultrice,
Directrice Adjointe, Educatrice de Jeunes Enfants,
Directrice Adjointe, Educatrice de Jeunes Enfants,
Auxiliaire de Puericulture,
Auxiliaire de Puericulture,
Auxiliaire de Puericulture,
Auxiliaire de Puericulture,
Auxiliaire de Puericulture,
Auxiliaire de Puericulture,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Titulaire du CAP Petite Enfance,
Agent de service,
Agent de service,
Medecin Referent,
Annexe 2 ~EE DE 1:HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Annexe 3
NOTE o•INFORMATIONS RELATIVE AU SERVICE CAFPRO et MSAPRO
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Herault ainsi que la Mutualite Sociale Agricole (MSA) de l'Herault mettent a la disposition de la creche multi-accueil un service lnternet a caractere professionnel qui permet de consulter directement les elements de votre dossier d'allocations familiales necessalres a l'exercice de la facturation.
Conformement a la loi du 06 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer a la consultation de ces informations en nous contactant.
Dans ce cas, il vous appartiendra de fournir a la structure les informations necessaires au traitement de votre dossier.
2217 ~ EE DE L'HfRAUlT COMMUNAUTt DE COMMUNES
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
......... .._. ~-~ COMHUNAUft Da COMNU..I VAU.M DI L'HUAULT
D&IUIIA TION DU CONIIIL CONMU NAUT AIU • ll6uNen .. , ..... 21 ........ 2111
TAIIIPICA T10N ll l J APPUQ l4 1 AUX PAHILLII DONT LH INP ANTS IONT INICAITI AU ll&N DU NULTI-ACCUIIU IHTUC OMMUNAUX
i.. c:-.11 COlllllllftUlal da la ~ • aNMW na v.... • r~ •·• """' ce four, lundl 21 jlnoler 21113 A 1a W. .. ConMI ~ 10111 1a pral.-nce de M. l.ouls VII.J.AAET, MlidaN. 11 COf'llffllllllldeCIIINIIIIML
I'\ ....... w.-sc. 1'1. ll<- CAS$MLIL tl111d,oi ~ H. .,..._..i jOYU, - -
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11. a.,po - ! tl),oo-l'lono .. TDIJl,I, 11. o,,_... IAS:W. VYlK~ pvlA
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11. -~ -~YAIO« .sllB ~
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Apu,w coulom,.._11_........,. ._,....,_ lnuriew,
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La COIIMll ~ cle la comm--.6 de comm- VallN de rH6nuk, APIIU 1N AVOIII DaUa lU,
Le q,_,... aic MUlnc
DICIDI
• r..-.1 11 •• wfll"aaet e.wp,w4.,
• de valkler III mode de calcul du pardd111st1on1 ~ .... ciemandMI aux flmlllu Mlon III banme CNAI (appel• "cawc cl'.«on da bmlllu"),
• d'~ 11 culf mWmilm danJ III r:adre de raccuell en urpnce awec ~ 11 -idl"111, • d'appliqlier le cauK d'lffon lmmidlawnenc en deslOIII de ullll lllqllll la flmlll a&nlt pu prNndrll 11 ~ y • un enfanc ponaur • handkap danl II fainllle,
• d''f'pllquer IIIMI mljorallon cle IOS 1111' 111 CIUII d'.tfort pour 1a lamlllu clomldliNI en dehon de COll\lllllfllW de convnunu i comp19r clu Iera®l1012.
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Annexe 4
1
2~ J }' ~EE DE L'HERAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES
RAPPORT ADDITIONNEL 1
PETITE ENFANCE/JEUNESSE
R•flP""'•':
TARIFICATION 2013 APPLIQUEE AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS SONT INSCRITS AU SEIN DES MULTI-ACCUEILS INTERCOMMUNAUX
Onus lo cadre dc ln comr~•cncc polilo enfhnce excrcec I'"' ln Corrummnutd de conunnnes Vnllfo dc 1·1 lfo111ll, et plu, pnr1ic11licrcmcnt d~ lu ccsllnn cn ruulc ilircclc d
l,n lnril1cnllon prnllqu.!c dnns lcs ~tnhll$scmcnl3 d'nccucll du jcunc cnfanl cst n,fe 1nr IM Calue Nnllonole 1lu Allocallons F11mlllftlt1 (CNAF), ~clon un bnr6mc nnllonul, uppolo «loux d'elfort dcs ramlllea•>, module en fonction du nombrc d'enfonts a charge, et cnlculd en pourcentage des rcvcnus nets de lo fnmillc, a l'exclusion dcs prcslalions fnmilialcs lcgalcs, et dMuclion foilc dcs pcnsions versecs pour lc comr,10 d'ou1rcs cnfonls non complcs II chnrgo.
Ln tori0001lon ~•nppulc sur les cldmcnl.~ foumls et mis a jour por le service CAFPRO pour les fomilles nllolllltolru:i • cn l'occuncnco rcssorlis$nn1c. ,; du regimc general, dc la fonclion publiquc ou llllsimilccs • cl se declinc comme suit :
ACCUEIL Famille Famillc Famille Famllle COLECTIFDU 1 cnfont 2 cnfanls 3 cnfonls 4 cnfonls JEUNE ENFANT et plus Taux d'errort
horalre 0,06¾ 0,0S¾ 0,04¾ 0,03¾
Pour les famillcs non allocalaircs (MSA, .. , ), 11 convicnt dc consldcrcr lcs revenus per~us en 2011 (anncc dc rc!fercncc utillscc par CAF'PRO), sclon lcs donnccs rclcvant dc l'avis d'imposition. En cas d'absence dc ressourccs, le loux d'effort s'eppllquc sur un forfoil minimal de ressources, appch! rcssourccs « planchcr ». 11 concspond, dans le codre du RSA, nu montant forfailaire geranli a une pcrsonne isolec avec un enfonl, deduction fnitc du forfoit logemenl. U n prix « plafond II csl egalemcnt detcnnine par le CNAF. Lcs monlanls sonl rcvus annuellement.
En 2013, lc monlant mensuel plancher esl ilc 608,SR curo~ cl 1c mont■nt men1uel plafond est de 4 722, 11 euros.
Le gcslionnoirc propose aux fomillcs de reglcr l'occueil de lcur cnfant sclon une men1ual111tlon, qul fail suilu a un controt ccrit cl conclu cnlre lcs dcux partics. Ccttc mensuallsulion s'cloblit pour lo Llurie dc l'inscrlption de l'cnfenl sur la base des besoins cxposes par la fomllle el les p&iodcs d'ouverture de la structurc. Elle rcposc sur lc principc de lo placc rcscrvcc ct s'uppliquc qucls quc soicnt lc rylhmc et lo durtc dc frcquen111iion dc l'cnfant.
Conccmont l"accuell cn uri,:cnce, le lorlf minimum est nprliquc rour leR femilles cn situation d'urgencc ~oololc et pour lc8 fomillcs donl lu struclurc n'a rus conn11issancc des ressourccs dans l'immediatcte. Lc cns ccht'ltnt, unc rdguloriS
S'll y n un enrn111 porleur dt lu1ncllcnp dans la famillc, avec le verscmenl d\mc ulloce1lon cnfom hnmlicnp6 (Ju,1iflcolif a fuumlr), 11 convlcnt dc considcrcr ccttc chargc supplcmcnrnirc cn oppltquonl le touit d'cffort lnumdln1cmcnl cn dc,sous dc cclui auqucl la fomlllo aurnil pu pretcmlrc cn fonclion do sa taille.
11 est opplique une majorallon de 10¾ sur lc toux d'elfort pour les fomilles domiciliecs en dehors de la communaute dc communes Vallc!e de l'H~ruult.
24 ~fE DE L'HfRAUlT COMMUNAUTI: DE COMMUNES
Annexe 5
Extrait du : Guide pratique, Collectivites de jeunes enfants et maladies infectieuses, realise par l'Assurance Maladie, le Ministere du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarite et de la Ville ainsi que par la Societe Francaise de Pediatres - 2009
« La decision d'eviction temporaire depend, d'une part, de l'etat clinique du patient (le risque encouru par l'enfant malade, mais aussi les perturbations du fonctionnement de la collectivite : non participation aux activites normales, demande de soins trop importante au personnel, etc ...) et d'autre part, du risque infectieux pour les autres membres du groupe considere. Ce risque depend de plusieurs facteurs :
La transmissibilite, qui reflete la capacite pour un agent infectieux, de passer d'un individu a
un autre (importance, duree, periode de transmissibilite),
La contagiosite, qui temoigne de la capacite d'un agent infectieux d'etre transmis et d'entrainer une maladie,
La virulence, qui traduit la capacite d'un agent infectieux d'induire des maladies graves,
Le caractere obligatoire (ou non) de la maladie (tous les individus l'attrapent/la
contractent a un moment ou a un autre etc.),
Enfin l'existence ou non de mesures de prevention (programme vaccinal, antibiotiques,
etc ... ).
L'eviction de la collectivite est une obligation reglementaire pour certaines pathologies. Ces dernieres sont peu nombreuses1 :
◊ L'angine a streptocoque, jusqu'a 48h apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ La scarlatine (une des formes d'angine a streptocoque), jusqu'a 48h apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ La coqueluche, pendant 5 jours apres le debut de l'antibiotherapie,
◊ L'hepatite A, pendant 10 jours apres le debut de l'ictere,
◊ L'impetigo, pendant 72h apres le debut du traitement,
◊ Les infections invasives a meningocoque,
◊ Les oreillons, pendant 9 jours,
◊ La rougeole, pendant 5 jours,
◊ La tuberculose contagieuse,
◊ La gastro-enterite (a Escherichia Coli ou a Shigella Sonnei), pendant 2 a 3 jours, ◊ La bronchiolite (pour le confort de l'enfant et si fievre ou autres symptomes, la frequentation de la collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conseillee),
◊ La grippe (pour le confort de l'enfant et si fievre ou autres symptomes, la frequentation de la collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conseillee),
◊ La conjonctivite (pour le confort de l'enfant et si les symptomes sont severes, la frequentation de la collectivite a la phase aigue de la maladie n'est pas conseillee), 48h jusqu'a effet du traitement.
11 un decret portant sur l'eviction des enfants des structures d'accueil est en cours d'adoption en
Conseil d'Etat. » ~fE DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 6
PROTOCOLE: LES PANIERS REPAS
Le Present Protocole est annexe au reglernent de fonctionnement des structures Multi-accueils de la
Communaute de Communes Vallee de l'Herault,
11 precise les responsabilltes du gestionnaire, du personnel et des usagers dans le cadre du dispositif susnornme,
11 est approuve par le medecin chef du service departernental de Protection Maternelle et lnfantile
par delegation du Conseil General.
Preambule :
L'acceptation d'un panier repas pour un enfant constitue, pour la structure, une derogation a l'arrete
rninisteriel du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiene applicables dans les etablissements
de restauration collective a caractere social.
Elle ne peut se concevoir que dans le respect des regles d'hygiene et de securite prevues par la
reglementation pour la conservation de ces repas fournis par les parents. Ces conditions visent a
eviter tout risque supplementaire de toxi-infection alimentaire.
Le protocole ci-dessous, applicable en collectivite de jeunes enfants, est inspire du protocole elabore
pour le projet d'accueil individualise (P.A.I.) des enfants presentant une allergie, une intolerance
alimentaire ou une maladie chronique. 11 a pour objectif de participer de fa,;on pragrnatique a la
securite alirnentaire des enfants.
1 - PRINCIPES GENERAUX:
Ce protocole a pour but d'eviter la manifestation d'un danger majeur: La Toxi lnfection Alimentaire.
Pour qu'une toxi infection alirnentaire se declenche, trois conditions doivent etre reunies :
La Contamination de l'aliment par un germe pathogene (bacterie, virus) susceptible de provoquer ce type de rnanifestation (ex: salmonella, staphylococcus, etc.)
La multiplication du germe. Ceci suppose que l'alirnent sejourne dans les conditions de temperature favorables a la rnultiplication (entre + 10° et +63° pour la plupart des gerrnes en cause). La ternperature arnbiante est tres suffisante pour permettre cette multiplication. La consommation de l'aliment contamine. Celui-ci pouvant ne pas etre altere par les bacteries responsables de la toxi infection alirnentaire, l'enfant l'accepte sans difficulte.
Les toxi infections alirnentaires peuvent etre rnortelles s'agissant de sujets fragiles ou de populations
a risques. Les enfants en bas age sont particulierernent sensibles. D'autre part, elles coutent cher a la collectivite (soins, pertes de travail, incidences economiques, etc.)
En cas de suspicion de toxi infections alirnentaires, les services veterinaires et la D.D.A.S.S. doivent
irnperativernent etre alertes le plus vite possible, c'est une obligation reglernentaire.
Les mesures de prevention de l'apparition de ces manjfestation consistent a :
~ Eviter tout contact avec les agents contarninants,
~ Assurer une cuisson suffisante des aliments
~ Respecter la chaine du froid.
1 2n__ ~fE DE L'HfRAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES
Ces mesures de prevention repondent a trois principes generaux dont le respect est primordial :
1.
2.
3.
UNICITE.
IDENTIFICATION.
REFRIGERATION.
1. Unicite.
~ Un responsable unique : LA FAMILLE
Les parents s'engagent a fournir:
La totalite des composants du repas,
Les boitages destines a contenir les composants,
Le contenant hermetique a usage unique necessaire a reunir les boites pour le stockage de l'ensemble,
Le contenant necessaire au transport refrigere,
lls en assument la pleine et entiere responsabilite.
~ Une prestation unique :
L'enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille a l'exclusion de tout autre cornplernent ou ingredient eventuel y compris pain, sel, poivre, sucre, moutarde, etc.
~ Un contenant unique :
L'ensemble des composants du repas est rassernble dans un seul contenant herrnetique,
2. ldentification,
Afin d'assurer une parfaite identification et d'eviter toute erreur ou substitution :
Le contenant unique destine a l'ensemble des composants sera clairement identifie au nom de l'enfant en evitant tout moyen susceptible de se degrader au cours du transport ou du stockage (encre indelebile),
Tous les boitages seront identifies au nom de I' enfant : boite et couvercle (encre indelebile), et comprendront eventuellement les indications concernant le rechauffage.
3, Refrigeration et res,pect de la chaine du froid,
Afin de preserver la salubrite des aliments et d'assurer la securite sanitaire, la chaine du froid sera imperativement respectee jusqu'au moment de la consommation (plats froids) ou du rechauffage (plats chauds) :
Des leur fabrication (ou achat), les repas seront conserves sous regime du froid. Au cours du transport, l'ensemble de la prestation sera place dans un contenant unique susceptible de maintenir un froid positif (0° a + 4 °), sac portable isotherme (ou a defaut glaciere) avec un pack accumulateur de froid place la veille au congelateur (a defaut utiliser une bouteille d'eau gelee).
Chaque matin, a heure fixe, la responsable de la structure fera proceder au releve de la temperature du refrigerateur destine a recevoir les panier-repas et la valeur lue sera portee sur une fiche prevue a cet effet qui restera consultable a proximite de l'appareil.
Des l'arrivee dans la structure, l'ensemble de la prestation sera placee sous regime du froid positif dans le refrigerateur prevu a cet effet.
27.,,
>- ~fE DE rHfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
11- MODALITES PRATIQUES
Deroulernent chronologique des operations et procedures speclflques :
1) Preparation :
La preparation doit etre effectuee par les parents la veille et stockee au froid.
Suite a cette preparation, tous les composants du repas sont places dans des boites hermetiques (en plastique) transparent de preference) susceptibles de supporter un rechauffage au micro-ondes le cas echeant,
Chaque boite est identifiee au nom de l'enfant.
Lors du depart pour le multi-accueil, l'ensemble des boites constituant la prestation sera rassemblee dans un sac (papier ou plastique) a usage unique, soigneusement ferme, clairement identifie au nom de l'enfant, place a son tour dans un contenant capable de maintenir une temperature a c~ur des produits ne depassant pas + 4°C. (Sac isotherme portable avec source de froid)
2) Transport:
Le transport domicile-structure du contenant s'effectuera dans des conditions permettant le respect de la chaine du froid. 11 devra etre evite tout sejour prolonge dans un coffre de voiture surchauffe en ete.
3) Stockage :
Des l'arrivee dans la structure, un controle de la temperature interne du contenant sera effectue. En cas de constatation d'une temperature superieure a 9°C, ou si le panier repas ne respecte pas les prescriptions ci-dessus, celui-ci sera refuse. Le sac a usage unique renfermant l'ensemble de la prestation sera retire du contenant et place dans le refrigerateur. Proposition du LDV: En cas de doute sur la temperature, au moment de l'ouverture du sac isotherme (temperature "ressentie" par la personne chargee de cette manipulation), il sera effectue un controle de temperature dans le sac isotherme. Ce controle sera realise en enfermant le thermometre a sonde dans le sac isotherme pendant un minimum d'une minute. La temperature lue doit etre inferieure a 10°C. Si ce n'est pas le cas, une remarque orale sera adressee au parent et la temperature des panier-repas suivants sera controlee pour s'assurer que la remarque a bien ete prise en compte.
En aucun cas le sac a usage unique ne sera ouvert ou manipule avant que le personnel designe pour s'occuper de l'enfant au cours du repas ne vienne la retirer. Cette operation aura lieu immediatement avant le repas.
4) Consommation :
Seuls les aliments, composants et ingredients fournis par la famille seront consommes exception faite de l'eau de table en bouteille ou en carafe (avec cartouche pour la filtration de l'eau) qui est fournie par la structure.
Le personnel designe pour faire manger l'enfant procede au lavage de ses mains et des mains des enfants selon le protocole rappele a proximite immediate des lavabos. Lorsqu'un composant necessite un rechauffage, celui-ci sera effectue dans le four micro-ondes prevu a cet effet et selon le protocole suivant qui devra etre mis en ~uvre exclusivement par le personnel designe pour faire manger l'enfant. Les produits sont rechauffes au maximum 5 minutes avant la consommation.
• Verification de la proprete interne du four, nettoyage si besoin,
• La boite contenant le plat a rechauffer est legerement ouverte sur un coin seulement puis placee dans le four,
• Tout transvasement est rigoureusement interdit,
28 ~EE DE L'HfRAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
• Quand le systerne d'operculage le permet, la boite est rechauffee sans etre ouverte, (cas de certains plats prepares)
La table ou l'enfant consommera son repas sera au prealable soigneusement nettoyee avant qu'il ne s'y installe.
Le four micro-ondes est nettoye a fond en debut et en fin de service selon le protocole afflche sa proxlmite irnrnediate et en utilisant les seuls produits designes, Les ustensiles (verre, assiette et couvert) sont fournis par la structure. Leur nettoyage est effectue selon le protocole affiche a proximite immediate de l'evier et en utilisant les seuls produits designes.
5) Retour:
Les boites font l'objet d'un premier lavage sur place apres le repas. Ce lavage ne peut se substituer au lavage qui doit etre effectue par le parent avant toute nouvelle utilisation.
L'ensemble est replace dans le contenant (sac isotherme) et repris par la famille a la fin du sejour de l'enfant dans la structure.
Le sac a usage unique ainsi que les aliments non consommes sont jetes.
Le present protocole, annexe au reglement de fonctionnement, est affiche dans le hall d' entree de la structure.
Les parents en prennent connaissance lors de l'inscription de l'enfant.
Les parents concernes signent un engagement a respecter, pour ce qui les concerne, les regles d'hygiene et de securite prevues par la reglementation et notamment « le respect de la chaine du froid » ainsi que les consignes specifiques relatives au protocole « Panier-repas tout pret » apres y avoir porte la mention « lu et approuve ».
CONSIGNES SlMPLES POUR ASSURER LA SALUBRIIE DES REPAS PREPARES
c::> Les matieres premieres utilisees doivent etre les plus fraiches possibles. Au moment de l'achat, il convient de verifier les dates limites de consommation et de transporter les produits dans de bonnes conditions, notamment de temperature.
c::> La temperature ideale d'un refrigerateur menager est de + S°C. En aucun cas, cette temperature ne doit depasser + 9°C.
c::> Une date limite sur un produit alimentaire n'est valable que tant que l'emballage n'est pas ouvert. Apres ouverture, le produit doit etre consomme dans les trois jours.
c::> 11 est necessaire de nettoyer les plans de travail de la cuisine avant et apres la preparation du repas. Tous les ustensiles utilises sont propres. La personne preparant les denrees prendra soin de se laver les mains a chaque etape de fabrication (epluchage des legumes, tranchage des viandes crues ....).
c::> Une denree necessitant une cuisson sera, si possible, preparee la veille de la consommation afin que sa temperature se stabilise durant la nuit. 11 est preferable de ne pas cuisiner ces repas plus de 2 jours a l'avance.
c::::> Une denree faisant l'objet d'une cuisson devra refroidir directement dans la boite qui servira a
son stockage, hermetiquement fermee.
Une premiere phase de refroidissement a lieu a temperature ambiante, mais rapidement (30 minutes maximum), cette boite devra etre placee au refrigerateur. /4
~ VALLtE DE L'HtRAULT COMMUNAUT~ Df COMMUNES
Acceptation du protocole :
Structures Multi-accueils (merci de bien vouloir mettre une croix dans la structure d'accueil vous concernant) :
□ Aniane - Les Pitchounets
□ Gignac - Les Calinous
□ Montarnaud - Le Berceau
□ Montpeyroux - Les Lutins
□ St Andre de Sangonis - Chrysalides et Papillons
Nom de l'enfant: ..
Prenom de l'enfant: .
Date: ..
Signature des parents, precedee de la mention « Lu et Approuve » :
80 i .... r --- ~ L"HiRAULT ' VALLEEAD urf DE COMMUNES
COMMUN
~
E L'HERAULT VALLEEAD ure DE co1.1,,,uNES COMMUN
- sante
famllle
retraite
Y services
iWl Dep )lrtemel n t t Herau Cone•II o•"•' •'
81 ,; >-