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Déliberation - Deliberations Septembre 2024
Déliberation - deliberations du 22.08.2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 22.08.2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
2024-025
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
l4bsents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
.
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
:3
Pouvoirs:2
Votants
:14
2024-025
—
Convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
construction
et
la
rénovation
du
groupe
scolaire
et
des
logements
-
Monsieur
Jean-Louis
GENY,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l'Ain
a
été
consultée
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
en
ce
qui
concerne
la
construction
et la
rénovation
du
groupe
scolaire
et
des
logements.
La
convention
au
titre
de
l’assistance
comprend
les
prestations
suivantes
:
Etude
de
programmation
Assistance
à la
passation
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
Assistance
à la
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Appui
technique
en
phase
de
conception
Appui
administratif
(suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre)
Assistance
à la
passation
des
marchés
de
travaux
Suivi
de
chantier.
SKK KKKSK
Durant
toute
sa
mission,
l’Agence
assure
un
rôle
de
conseil,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
et
financière
au
maître
d'ouvrage.
En
contrepartie,
la
Commune
versera
à l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain,
une
prestation
de
22
250
€
HT,
les
prestations
démarreront
dès
que
la
convention
sera
signée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Y
APPROUVE
la
convention
à intervenir
avec
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
Ain
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an que
dessus.
La
secrétaire-de
séanc
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Elisabeth
TRAVAIL
eftifiééxécutoire
compte
tenu de
sa publication
le
23(08|to£i
et de
sa télétransmission
en Préfecture
le
|
ea]
CS/ATR
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Accusé de réception en préfecture 001-210101184-20240902-2024-025-DE Date
de
réception
préfecture
: 02/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
—
275
grande
rue —
Gignez
—
01420
CO
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- 2024-026
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la convocation
du
Conseil Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Absents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
:3
Pouvoirs:2
Votants
:14
2024-026
—
Contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
renouvellement
et
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
au
hameau
de
Fontaine
Monsieur
Jean-Louis
GENY,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
le
cabinet
d’ingénieurs
conseils
MERLIN
d'ANNECY
a
été
consulté
pour
une
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
en
ce
qui
concerne
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
de
Fontaine.
Le
contrat
comprend
les
prestations
suivantes
:
Ÿ_
Réalisation
d’un
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
Ÿ_
Assistance
à la
passation
des
contrats
de
travaux
Y_
Suivi
des
travaux
Ÿ_
Assistance
aux
opérations
de
réception.
En
contrepartie,
la
Commune
versera
au
cabinet
MERLIN
une
prestation
de
13
500
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Ÿ_
APPROUVE
Le contrat
de
maîtrise
d’œuvre
à intervenir
avec
le cabinet
MERLIN
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
contrat.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Elisabeth
TRAVAIL
ertifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
23|o8|
Lo
et de
sa télétransmission
en
Préfecture
le
02092084.
Le
Maire,
Patrick
CHAPE
Accusé de réceplion en préfecture 001-210101184-20240902-2024-026-DE Dale de réception préfecture : 02/09/2024
Mairie
de CORBONOD
— 275
grande
rue —
Gignez—
01420
CORBONOD
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
—
Tél
: 04
50
56
18
30
- 2024-027
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la convocation
du
Conseil Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth TRAVAIL,
Gérard TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Absents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents:3
Pouvoirs:2
Votants
:14
2024-027
—
Contrat
concernant
la téléphonie
dans
les
bâtiments
communaux
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
contrat
pour
la
téléphonie
dans
les
bâtiments
communaux
avec
le
prestataire
actuel
arrive
à
son
terme
le
10
octobre
2024
et
ne
sera
pas
renouvelé.
Deux
prestataires
ont
été
consultés,
les
sociétés
Fouine
Informatique
et
BSO
SYNAPS.
Après
analyse
de
leur
offre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de retenir
la proposition
de BSO
SYNAPS.
Le
contrat
comprend
les
prestations
suivantes
:
Ÿ
Les
abonnements
de
téléphonie
fixe
et
lien
internet
pour
tous
les
bâtiments
(mairie,
espace
culturel
et bibliothèque,
caserne
des
pompiers,
écoles
primaire
et maternelle,
garage
technique)
Ÿ_
Les
abonnements
mobiles
Ÿ_
Le
matériel
(postes
téléphoniques,
routeurs,
switch).
Le
coût
pour
la Commune
s’élève
à 742
€ HT
par mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Ÿ
APPROUVE
le contrat
de téléphonie
à intervenir
avec
la société
BSO
SYNAPS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce contrat.
Ainsi
fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Elisabeth
TRAVAIL
L Certifié exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
23lo8
\2o2y
:
et de
sa télétransmission
en
Préfecture
le
0309
fozu.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
—
Gignez
—
01420
CO
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101184-20240903-2024-027-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/09/2024
KBOUNUD
Mail
: contact @mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- 2024-028
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la convocation
du
Conseil Municipal
: 13 août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
|
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
|
lAbsents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
|
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
|
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
12
Absents
:3
Pouvoirs:2
Votants
:14
|
2024-028
—
Tarifs
pour
la
vente
des
repas
au
restaurant
scolaire
applicables
à compter
du
1°’
septembre
2024
Madame
Sandrine
TASSET
rappelle
que
la
dernière
révision
du
prix
du
repas
date
du
23
juin
2022
et
que
le
prix
de
revient
pour
la
Commune
reste
largement
déficitaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
les
tarifs
à
compter
du
1%
septembre
2024
de
la
façon
suivante
:
- le
prix
de
vente
du
repas
pour
les
enfants
passerait
de
5,50
€
à 5,70
€
- le
prix
de
vente
du
repas
pour
les
adultes
passerait
de
5,65
€ à
6,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Ÿ
APPROUVE
l'augmentation
proposée
à compter
du
1° septembre
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Elisabeth
TRAVAIL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
23108
|2o24
et
de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le o4
©
| ro24
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
001-210101184-20240903-2024-028-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD -— 275
grande
rue — Gignez
—
01420
CORBONOD
Mail :
contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- 2024-029
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
août
2024
Maire
:Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Absents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX.
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
ecrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents:3
Pouvoirs:2
Votants
:14
2024-029
—
Approbation
de
la
modification
n°
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
Vu
Parrêté
interpréfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2020-0012
du
10
mars
2020
approuvant
la
modification
n°4
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
(CC)
Usses
et
Rhône,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2224-17
et
suivants
du
CGCT,
L.
2226-I
et
L.
5214-16,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.
123-4-1,
Yu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
eaux
et
assainissement
aux
Communautés
de
Communes,
Vu
la
loi
n°2019-1461
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019,
Vu
la délibération
de
la CC
Usses
et Rhône
n°
CC
56/2024
du
11 juin
2024
portant
modification
n°5
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
que
la CC
Usses
et Rhône
a mis
à jour
ses
statuts
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et par
suite
des
projets
et actions
engagés
par
elle.
Le
Maire
donne
lecture
des
statuts
avec
les
modifications
apportées
par
la
modification
n°5,
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- ÉMET
un
avis
favorable
à la
modification
n°5
des
statuts
de
la
CC
Usses
et
Rhône
annexés
à la
présente
délibération,
conformément
à l’article
L.
5211-17
du
CGCT.
- NOTIFIE
la
présente
délibération
à la
CC
Usses
et
Rhône.
- NOTIFIE
la
présente
délibération
à la
Préfecture
de
l’Ain.
La
secrétaire
de
séance,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Elisabeth-TRAVAIL
Le
Maire,
Patrick.
EL
296
E CO
LR œ
Cu
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Si
F
sa
publication
le
23[98
|o2
£
cc
£
a
*
x
et
de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le
03/04]
tu
O1
D
Fa
.
Accusé
de
récepti
éfect
Le
Patrick
CHAPEL.
061-210101
184-20240003-2024-029-DE
Date
de
réception
préfecture
: 03/08/2024
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue
—
Gignez
—
01420
CORBONOD
Mail
:contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
:04
50
56
18
30
- 2024-030
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de la convocation
du
Conseil Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Absents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
:3
Pouvoirs:2
Votants
:14
2024-030
—
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d’énergie
et
de
e-communication
de
Ain
(SIEA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-20
et
L.
5211-56
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
août
2018
portant
modification
de
certaines
dispositions
des
statuts
du
SIEA
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°DE202406079
en
date
du
26
juin
2024
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
l'intervention
du
SIEA
en
tant
que
prestataire
de
services
dans
des
domaines
plus
étendus
que
ce
que
permet
la
rédaction
actuelle
de
l’article
2.7
des
statuts.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA. Cette
modification
porte
sur
l'ajout
à
l’article
2.7
- Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
—
du
paragraphe
suivant
:
«
2.7.8.
:Le
SIEA
pourra,
à
la
demande
d'un
membre,
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
syndicat
mixte
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à
son
objet
et
ses
compétences,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-56
du
CGCT
et
sous
les
réserves
cumulatives
:
-
Que
le
bénéficiaire
de
ladite
prestation
de
service
dispose
d'un
siège
social
domicilié
sur
le
territoire
national
français
;
-
Que
cette
activité
demeure
accessoire
;
-
Que
cette
activité
s'exerce
dans
le
respect
de
l'application
éventuelle
des
règles
de
la
commande
publique.
Aceusé
de
réception
en
préfecture
001-210101184-20240903-2024-030-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue —
Gignez
—
01420
CO
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais occasionnés
par le
service
et les
frais
de
structures
nécessaires.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
—_
Approuve
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
secrétaire
de séance,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Elisabeth
TRAVAIL
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication le
2328
(ot
et de sa télétransmission
en Préfecture
le 03
(ea (de, 21) .
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Aceusé de ÆZeplion en
préfecture
001-210101184-20240903-2024-030-DE Date de réception préfecture : 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue —
Gignez—
01420
CO
INOD
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30 - 2024-031
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la convocation
du
Conseil Municipal
: 13 août 2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEIL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Absents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents:3
Pouvons:2
Votants
:14
2024-031
—
Validation
du
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharges
électriques
élaboré
par
le SIEA
dans
le cadre
d’une
prestation
de
service
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L
2224-37
et
L.5211-56 ; Vu
le
code
de
l'énergie
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
et
notamment
ses
articles
64
et
68 ;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
et
notamment
son
article
118,
modifiant
l’article
64
de
la
loi
LOM
;
Vu
la délibération
n°DE202402013
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
16
février
2024
modifiant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
la
délibération
n°DE202403043
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024
relative
au
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
l'Ain
daté
du
2
mai
2024,
réceptionné
par
les
services
du
SIEA,
préconisant,
en
l'absence
d’un
transfert
de
la
compétence
IRVE,
détenue
par
les
communes,
au
SIEA,
de
procéderà
une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et
notamment
de
réaliser,
par
ce
biais,
un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
nécessaire
pour
bénéficier
d’une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
au
réseau
électrique
desdites
bornes
de
recharge
;
Vu
la
délibération
n°20240679
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
faisant
part,
en
conséquence,
de
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
5211-56
;
Vu
la délibération
n°20240680
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du 26 juin
2024
par
laquelle
le SIEA
accepte
la
réalisation
d'une
prestation
de
service
de
réalisation
d'un
SDIRVE
pour
le
compte
de
ses
communes
membres;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour l'élabolatiof
d'un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
le projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
annexé
à
la
présente
délibération
;
Ve
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101184-20240903-2024-031-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
-— 275
grande
rue — Gignez—
01420
CORBONOD
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- Considérant
le
besoin
prégnant
d’équiper
le territoire
du
département
de
l'Ain
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à tous
;
Considérant
que
le Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le trafic
local
et
le trafic
de
transit
;
Considérant
le SDIRVE
permettra
d’uniformiser
la démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et de
bénéficier
d'une
réfaction
accordée
par
la société
ENEDIS
sur
les
raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique
;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
permet
l'intervention
de.
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Considérant
que
la commune
de
Corbonod],
compétente
en
matière
d'IRVE,
a
sollicité
le SIA
afin
qu’il
mette
ses
compétences
et son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
;
Considérant
que
le SIEA
a élaboré
le Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
Corbonod,
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
—
Confie,
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
|
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
—
_ Approuve,
dans
son
intégralité,
la convention
de
prestation
de
service
jointe
en
annexe
;
—
Accepte
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d’un
montant
forfaitaire
de
45€
HT
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
nécessaire
à son
exécution
;
—
Adopte,
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA)
en
tant
qu'il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la
commune
de
Corbonod,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Elisabeth
TRAVAIL
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
2308]
toy
et de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le
03]
o3
|2o2k
.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
212
Accusé de réceplion en préfecture 001-210101184-20240003-2024-031-DE Date de réception préfecture : 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue — Gignez
— 01420
CO
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- 2024-032
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENŸ,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Absents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
:3
Pouvoirs:2
Votants
:
14
(2024-032
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'éboulement
qui
s'est
produit
le
1%
novembre
2023
au
hameau
de
Charbonnière
mettant
en
péril
deux
habitations
situées
en
contrebas,
des
travaux
d'urgence
ont
été
réalisés
afin
de
permettre
aux
habitants
de
réintégrer
leur
maison.
En
complément,
des
travaux
plus
importants
et
pérennes
de
sécurisation
sont
préconisés.
Ils
ont
été
estimés
à
128
575,00
€
HT,
hors
honoraires.
Afin
de
pouvoir
financer
ces
travaux,
la
Commune
peut
solliciter
des
aides,
notamment
au
titre
du
Fonds
Vert
qui
est
une
aide
de
l'Etat.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
tout
engagement
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
financer
les
travaux
de
sécurisation
du
site
de
Charbonnière.
La
secrétaire
de
séance,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Elisabeth
TRAVAIL
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
22308
1227
et de
sa télétransmission
en Préfecture
le
03/09
|to?y
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
‘
Accusé de réception en préfecture 001-210101184-20240003-2024-032-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
—
275
grande rue
— Gignez
—
01420
CORBONOD
Mail
: contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30 - 2024-033
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la convocation
du Conseil Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
lAbsents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
(Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à
Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents:3
Pouvoirs:2
Votants
:14
2024-033
— Demande
de subvention
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Ain
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
Commune a
fait
l'acquisition
de
matériel
pour
le SLIS
(Service
Local
d'incendie
et de
Secours)
de
Corbonod,
il s’agit
d'une
électropompe
submersible
d'épuisement
d'une
valeur
de
774,97
€
HT,
pour
remplacer
l'ancienne
devenue
vétuste.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
l'Ain
aide
au
financement
de
l'acquisition
de
matériel
de
secours
pour
les
pompiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
SDIS
de
l'Ain
pour
financer
l’achat
d’une
électropompe.
La
secrétaire
de
séance,
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Elisabeth
TRAVAIL
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
22[08
(ae
et de
sa
télétransmission
en
Préfecture
le
D àl
o9|2o8u.
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Accusé de réceplion en préfecture 001-210101184-20240903-2024-033-DE Date de réception préfecture : 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue — Gignez
— 01420
CORBONOD
Mail : contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- 2024-034
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de
la convocation
du
Conseil Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick
CHAPEI,
Maire
de
CORBONOD
Etaient présents
(12)
Patrick CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Absents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de séance
Elisabeth TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Absents
:3
Pouvois:2
Votants
: 14
2024-034
—
Participation
de
la
Commune
au
feu
d’artifice
du
14
juillet
2024
organisé
par
les
communes
de
Seyssel
Comme
chaque
année,
la Commune
est
sollicitée
pour
participer
au
financement
du
feu
d’artifice
du
14
juillet
organisé
par
les
communes
de
Seyssel
74
et Seyssel
01.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
DECIDE
de
participer
à hauteur
de
300
€ au
coût
du
feu
d’artifice
du
14
juillet
2024
coorganisé
par
les
deux
communes
de
SEYSSEL,
-__
PRECISE
que
cette
participation
sera
versée
à la Commune
de
SEYSSEL
74.
La
secrétaire
de
séance,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Elisabeth
TRAVAIL
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
jet
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
2308
[Lozu réfecture 102]
cale
|
et
de
sa télétransmission
en
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Accusé de réception en préfecture 001-210101184-20240903-2024-034-DE Date de réception préfeclure : 03/09/2024
Mairie
de
CORBONOD
— 275
grande
rue — Gignez— 01420
CORBONOD
Mail :
contact@mairie-corbonod.fr
— Tél
: 04
50
56
18
30
- |
2024-035
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
août
2024
Maire
: Monsieur
Patrick CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
(12)
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
|
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
|
Laurence
VILETTE,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Régis
MOLLEX,,
Marie
MACHEREY.
l4bsents
(3)
Laurent
BERNARD,
Damien
GUICHON,
Sébastien
MOLLEX
Pouvoirs
(2)
Damien
GUICHON
à Régis
MOLLEX,
Sébastien
MOLLEX
à Jean-Louis
GENY
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
TRAVAIL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:12
Absents:3
Pouvois:2
Votants
:14
|
2024-035
—
Augmentation
du
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Locale
de
|
l'Energie
et
du
Climat
de
l’Ain
—
SPL
ALEC
AIN
|
1.
Conformément
à
l’article
L.
1531-1
du
CGCT,
l'Agence
Locale
de
l’Energie
et
du
Climat
de
l’Ain,
en
sigle
SPL
ALEC
AIN
est
une
société
publique
locale
au
capital
de
364
200
Euros
dont
le
siège
social
est
à BOURG
EN
BRESSE
(01000)
— 102
Boulevard
Edouard
Herriot
dont
le
capital
social
est
intégralement
détenu
par
les
collectivités
territoriales
et
les
groupements
de
collectivités,
et
elle
agit
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
dans
leur
ressort.
La
SPL
ALEC
AIN
a
été
constituée
pour
prendre
la
suite
de
l’action
de
l'association
Alec
01,
acteur
historique
de
la
transition
énergétique
dans
le
département,
en
reprenant
l’objet
social,
le
personnel
et
les
équipements
détenus
par
cette
dernière.
L'association
ALEC
01
a,
depuis,
suivi
un
processus
de
liquidation.
2.
La
SPL
ALEC
AIN
a
ainsi
pour
objet
social,
de
déterminer,
planifier
et
mettre
en
œuvre
pour
le
compte
|
exclusif
de
ses
actionnaires,
sur
leur
territoire
et
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
une
politique
|
territoriale
de
maitrise
de
l’énergie
axée
sur
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétique,
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
politique
de
transition
énergétique
pour
faire
face
au
changement
climatique,
vise
également
à préserver
l’eau,
les
ressources
naturelles
et
la
qualité
de
l'air.
La
Société
exerce
son
activité
exclusivement
sur
le
territoire
du
département
de
l'Ain
au
travers
d’actions
de
sensibilisation,
de
conseil,
d’études
et
de
formation.
La
Société
intervient
sur
les
thèmes
suivants
:
e
L'efficacité
énergétique
e
L'utilisation
rationnelle
des
ressources
e
Les
énergies
renouvelables
e
La
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
e
La
qualité
de
l'air
e
La
protection
des
ressources
naturelles
et
de
l'environnement
e
La
consommation
responsable
e
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
e
L'amélioration
du
bâti
|
e
La
mobilité
|
La
Société
est
l’opératrice
privilégiée
des
politiques
publiques
portées
par
ses
Actionnaires
en
matière
de
transition
énergétique
des
territoires.
La
Société
se
dote
de
tous
moyens,
passe
tous
contrats
et
se
procure
toutes
gar.
ermettant-d'assumer
————
Ë
es
:
+
5
4
à
Accusé
de
réception
en
préfecture
dans
les
meilleures
conditions
techniques,
financières
et
sociales,
les
missionsoqibthnsé®
SÉGepar
les
|
.
Date
de réception préfecture
: 03/09/2024
Actionnaires, La
SPL
ALEC
AIN
est
l’opératrice
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'habitat
(SPRH)
à l'échelle
départementale
pour
13
EPCI.
Elle
prend
également
en
charge
les
missions
complémentaires
énergie
climat
relevant
de
la
compétence
de
ses
actionnaires
publics.
Elle
assure
la fonction
de
guichet
d’information
auprès
d’un
large
public
: particuliers,
collectivités,
entreprises.
3.
Au
moment
de
sa
création,
les
actionnaires
ont
fait
le
choix
d’une
répartition
capitalistique
homogène
entre
les
actionnaires
publics,
l'objectif
étant
de
faire
de
la
SPL
ALEC
AIN
un
véritable
outil
mutualisé,
avec
une
implication
et
un
pouvoir
de
décision
de
niveau
similaire
pour
chaque
collectivité
et
EPCI
actionnaires.
La
souscription
de
240
actions
ou
plus
ouvre
droit
pour
chaque
collectivité
et
groupement
actionnaire
à
un
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Les
actionnaires
ayant
une
participation
au
capital
ne
leur
permettant
pas
de
bénéficier
d’une
représentation
directe
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL ALEC
AIN
sont
réunis
en
Assemblée
Spéciale.
L’actionnariat
de
la SPL
ALEC
AIN
est
constitué
par
les
14
EPCI
du
département
de
l'Ain,
le Département
de
l'Ain,
40
communes
et
2 syndicats.
Le
Département
de
l'Ain
et
les
14
EPCI
sont
titulaires
chacun
de
240
actions
de
100
Euros
de
valeur
nominale
chacune, Les
40
communes
ef les
2 syndicats
sont
titulaires
chacun
de
1 action
de
100
Euros
de
valeur
nominale
chacune.
4,
Par
délibération
en
date
du
07
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Corbonod
a souhaité
souscrire
au
capital
de
la
SPL
ALEC
AIN
alors
en
création
dans
lequel
la
participation
de
la
Commune
de
Corbonod
a été
fixée
à
100
Euros
correspondant
à
4
action
et
libérée
en
totalité.
En
conséquence,
elle
est
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale.
5.
La
société
a
pour
président
du
Conseil
d'Administration
Monsieur
Daniel
FABRE,
et
pour
directrice
générale,
Madame
Marie
MOISSENET.
Son
Conseil
d'Administration
est
composé
de
16
administrateurs,
à
savoir
le
Département
de
l'Ain,
les
14
EPCI
du
département
de
l'Ain,
et
une
commune
représentante
de
l'assemblée
spéciale.
L'Assemblée
Spéciale
a
désigné
son
représentant
au
Conseil
d'Administration,
Actuellement,
il s'agit
de
la
commune
de
GRAND
CORENT
représentée
par
Monsieur
Benjamin
RAQUIN.
6._
La
Société
Publique
Locale
est
un
outil
d'exercice
en
commun
des
compétences
par
les
callectivités
et
leurs
groupements,
par
le
recours
à
des
contrats
qui
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
de
mise
en
concurrence
puisqu'elle
bénéficie
de
l’exception
de
la
quasi-régie
encadrée
par
l’article
L.2511-1
du
code
de
la
commande
publique.
La
SPL
ALEC
AIN
assure
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
un
large
panel
de
missions
d'intérêt
général
dans
des
conditions
optimales
de
rapidité,
de
contrôle
et
de
sécurité
juridique.
7.
Au
moment
de
la
création
de
la
SPL
ALEC
AIN,
des
collectivités
n’ont
pu
souscrire
au
capital
en
raison
d'incompatibilité
de
calendrier
du
processus
de
création
de
la
société
avec
celui
des
instances
de
délibération
de
ces
collectivités.
8.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ALEC
AIN
réuni
le
29
mars
2024
a délibéré
en
faveur
de
l'ouverture
du
processus
d'augmentation
de
capital
de
la
société
afin
d'envisager
la
prise
de
participation
de
5
collectivités
et
syndicats
ayant
manifesté
teur
intention
d'entrer
au
capitai
de
la
société.
L'augmentation
de
capital
sera
à l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
générale
Extraordinaire
qui
sera
convoquée
le
21
octobre
2024
à
11h.
L'entrée
au
capital
permettra
aux
5
collectivités
et
syndicats
ayant
manifesté
leur
intention
de
devenir
actionnaires,
de
s’appuyer
sur
les
compétences
et
l'expertise
de
la
SPL
ALEC
AIN
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
correspondant
aux
missions
de
la société.
Dans
le cadre
de
l'augmentation
de
capital,
il sera
créé
244
nouvelles
actions
d’une
valeur
nominale
de
100
euros
à
libérer
en
espèces
et
réservées
aux
5
personnes
morales
ayant
manifesté
leur
intention
de
devenir
actionnaires : -1/
Le
SIEA— Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
e-communication
de
l'Ain
—32
Cours
de
Verdun
—
CS
50268
_01006
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX
ayant
pour
numéro
SIRET
250
100
211
0C011ROUE
ZAD-ASTO
TI Siociure
- 2/
Le
syndicat
Mixte
de
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
— ORGANOMEZ
MCE
Serpoyère
—
01440
VIRIAT
ayant
pour
numéro
SIRET
250
102
365
00054
pour
1 Action"
2 - 3/
Le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
—
Clos
Babuty
—
27
Rue
Jean
Jaurès
— 74100
AMBILLY
ayant
pour
numéro
SIRET
200
075
372
pour
1
action
- 4/
La
COMMUNE
DE
PARVES
ET
NATTAGES
—
67
Route
de
Sorbier
01300
PARVES
ET
NATTAGES
ayant
pour
SIRET
200
059
913
00018
pour
1
action
- 5/
La
COMMUNE
D'OYONNAX
—
126
Rue
Anatole
France
—
BP
817
—-01108
OYONNAX
CEDEX
ayant
pour
SIRET
210
102
836
pour
1 action
Le
capital
social
de
388
600
euros
sera
divisé
en
3
886
actions
d’une
seule
catégorie
de
100
euros
chacune,
détenues
exclusivement
par
les
collectivités
territoriales
et/ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
d'Administration
de
la SPL
ALEC
AIN
a délibéré
afin
de
:
Proposer
à ses
actionnaires
d'augmenter
le
capital
de
24
400
Euros
pour
le
porter
à
la
somme
de
388
600
Euros
par
l'émission
de
244
actions
nouvelles
à libérer
en
espèces
émises
au
pair,
soit
100
Euros
par
actions,
libérées
en
totalité
lors
de
leur
souscription.
Proposer
à
ses
actionnaires
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
actuels
au
profit
des
5
personnes
morales
désignées
ci-dessus.
Proposer
aux
actionnaires
de
se
prononcer
sur
un
projet
de
résolution
tendant
à la
réalisation
d’une
augmentation
de
capital
réservée
aux
salariés,
tout
en
demandant
à ce
que
la
résolution
soit
rejetée.
L'article
L.
225-129-6
du
Code
de
commerce
prévoit
que
lors
de
toute
décision
d'augmentation
du
capital
par
apport
en
numéraire,
sauf
si
elle
résulte
d'une
émission
au
préalable
de
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
doit
se
prononcer
sur
un
projet
de
résolution
tendant
à la
réalisation
d'une
augmentation
de
capital
réservée
aux
salariés
adhérents
d'un
plan
d'épargne
d'entreprise.
Toutefois,
l'article
L.
1531-1
du
code
général
des
collectivité
territoriales
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
détiennent
la
totalité
du
capital
des
sociétés
publiques
locales.
Cette
disposition
d'ordre
public
interdit
que
les
salariés
des
SPL
détiennent
une
part
du
capital
et
rend
donc
sans
objet
le projet
de
résolution
visé
à l’article
L. 225-129-6
du
Code
de
commerce,
cette
résolution
ne
pouvant
qu'être
rejetée.
Convoquer
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
pour
le 21
octobre
2024,
à
11h,
au
siège
social,
à l'effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
°
Lecture
du
rapport
du
Conseil
d'Administration
°
Lecture
du
rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
de
la Société
«Augmentation
du
capital
social
d’un
montant
de
24
400
Euros
par
la
création
de
244
actions
ordinaires
nouvelles
de
numéraire
d’une
valeur
nominale
de
100
Euros
;
conditions
et
modalités
de
l'émission
°
Suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
personnes
dénommées,
° __
Autorisation
à donner
au
Conseil
d'Administration
de
réaliser
l'augmentation
de
capital
dans
les
conditions
fixées
par
l'Assemblée
°
Autorisation
à donner
au
Conseil
d'Administration
aux
fins
de
procéder
à
une
augmentation
du
capital
d'un
montant
maximum
de
2440
Euros
par
l'émission
d'actions
de
numéraire
réservée
aux
salariés
adhérents
d'un
plan
d'épargne
d'entreprise,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-129-6
du
Code
de
commerce
‘
°__
Suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit de
ces
salariés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
Modifications
statutaires
°__
Pouvoirs
pour
l'accomplissement
des
formalités
Accusé de réceplion en
préfectura
001-210101 184-20240003-2024-035-DE Dale de réception préfecture : 03/08/2024 Sous
réserve
de
l'adoption
des
résolutions
proposées
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
21
octobre
2024
et
de
la
réalisation
définitive
de
l'augmentation
de
capital,
les
statuts
de
la
Société
seront
modifiés
selon
le
projet
joint.
°
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Corbonod,
actionnaire
de
la
SPL
ALEC
AIN
propose
en
vue
de
la
tenue
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
21
octobre
2024,
de
donner
comme
consigne
de
vote
à
son
représentant
aux
assemblées
générales,
connaissance
prise
du
rapport
et
du
projet
de
statuts
appelés
à être
modifiés
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
du
21
octobre
2024
et
par
te
Conseil
d'Administration
sur
délégation
de
ladite
assemblée
:
1.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT à
la
décision
d'augmentation
de
capital
de
la
société
AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DE
L’AIN
par
sigle
SPL
ALEC
AIN,
société
publique
locale
au
capital
actuel
de
364
200
Euros,
dont
le siège
social
est
à
BOURG
EN
BRESSE
(01000)
—
102
Boulevard
Edouard
Herriot,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BOURG
EN
BRESSE
sous
le
numéro
904
650
181
d’un
montant
maximum
de
24
400
Euros
par
la
création
de
244
actions
ordinaires
nouvelles
de
numéraire
d'une
valeur
nominale
de
100
Euros;
conditions
et
modalités
de
l'émission
qui
seront
déterminées
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
du
21
octobre
2024
et le Conseil
d'Administration,
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1521-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
connaissance
prise
de
ses
projets
de
statuts,
appelés
à être
adoptés
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
du
21
octobre
2024
et le Conseil
d'administration
se
tenant
sur
délégation
de
tadite
assemblée,
du
projet
du
texte
des
résolutions
soumises
au
vote
de
Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires
du
21
octobre
2024;
et
du
règlement
intérieur
adoptés
en
date
du
3 octobre
2022
par
le Conseil
d'administration.
2.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT
à la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
des
5
personnes
morales
désignées
ayant
manifesté
leur
intention
d'entrer
au
capital
de
la
société
:
- 1/
Le
SIEA
—
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
e-communication
de
l'Ain
—
32
Cours
de
Verdun
—
CS
50268
—
01006
BOURG
EN
BRESSE
CEDEX
ayant
pour
numéro
SIRET
250
100
211
60011
pour
240
actions
-2/
Le
syndicat
Mixte
de
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
— ORGANOM
— 216
Chemin
de
la
Serpoyère
—
01440
VIRIAT
ayant
pour
numéro
SIRET
250
102
365
00054
pour
1
action
- 3/
Le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
—
Clos
Babuty
—
27
Rue
Jean
Jaurès
—
74100
AMBIELY
ayant
pour
numéro
SIRET
200
075
372
pour
1
action
-4/
La
commune
de
Parves
et
Nattages
— 67
Route
de
Sorbier
— 01300
PARVES
ET
NATTAGES
ayant
pour
SIRET
200
059
913
00018
pour
1 action
- 5/
La
commune
d’Oyonnax
—
126
Rue
Anatole
France
—
BP
817
— 01108
OYONNAX
CEDEX
ayant
pour
SIRET
210
102
836
pour
1 action
3.
DE
VOTER
LE
REJET
de
l’augmentation
de
capital
au
profit
des
salariés
capital
d'un
montant
maximum
de
2 440
Euros
par
l'émission
d'actions
de
numéraire
réservée
aux
salariés
adhérents
d'un
plan
d'épargne
d'entreprise,
proposée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-129-6
du
Code
de
commerce,
compte
tenu
du
statut
des
Sociétés
Publiques
Locales
dont
le
capital
est
détenu
à
100%
par
les
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4.
DE
VOTER
LA
SUPPRESSION
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
des
salariés
conformément
au
statut
des
Sociétés
Publiques
Locales
dont
le
capital
est
détenu
à
100%
par
les
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
5.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT
au
projet
de
statuts
modifiés
selon
le projet
joint.
6.
DE
VOTER
FAVORABLEMENT
aux
pouvoirs
à donner
au
porteur
de
copies
méaduesès-verbal
qui
sera
régularisé
le
21
octobre
2024
pour
remplir toutes
formalités
de]
dE:
*°#enpéieens
Suns 7.
D'AUTORISER
le
Maire
de
la
Commune
de
Corbonod
à signer
tout
acte
ou
document
juridique
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Elisabeth
TRAVAIL
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL
Ni
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
le
23(08
[&o2i
et de sa télétransmission
en
Préfecture
le 03/09|2o2k
Le
Maire,
Patrick
CHAPEL.
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101184-20240903-2024-035-DE Date
de
réception
préfecture
: 03/09/2024