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Déliberation - del 2025 10 15 03 rapport activite ccgpsl
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 10 15 03 rapport activite ccgpsl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LES MATELLES
Séance du 15 octobre 2025
Délibération n°2025-10-15-03
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 15 octobre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de Les Matelles, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi en salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Alain BARBE.
Etaient présents : Alain BARBE, Christian AMAT, Bertrand BONNARD, Sébastien BOURRAIN,
Faustine DELAMBRE, Hafida EL GUEDDARI, Martine GALLINE, Emilie GIRARD, Nicolas MAURIN,
Emmanuel PLA, Jean-Philippe ROUX, Marc SOLER, Annie ZABEK-DONNADIEU, Fabien ANDRE,
Jacques FERRER, François MICHAUD.
Procurations : Gwenaëlle GUERLAVAIS à Jacques FERRER, Corinne CABANE à François
MICHAUD, Linda KHALDI à Martine GALLINE
Secrétaire de séance : Sébastien BOURRAIN
Objet : Rapport annuel 2024 de la CCGPSL
Monsieur le Maire rappelle que l’article L5211-39 du CGCT stipule que le Président de l'EPCI
auquel est rattaché la commune adresse chaque année au Maire de chaque commune un
rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire en séance publique, durant laquelle
il est pris acte de la présentation de l’activité de l'EPCI.
EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE :
> PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activité 2024 de la CCGPSL
mr ns,
15 POUR, O CONTRE, 4 ABSTENTIONS PCT EM SN
Accusé de réception en préfecture
034-213401532-20251103-DEL2025101503-DE
Date de télétransmission : 05/11/2025
Date de réception préfecture : 05/11/2025