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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 10 15 08 reglement interieur periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LES MATELLES
Séance du 15 octobre 2025
Délibération n°2025-10-15-08
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 15 octobre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de Les Matelles, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi en salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Alain BARBE.
Etaient présents : Alain BARBE, Christian AMAT, Bertrand BONNARD, Sébastien BOURRAIN,
Faustine DELAMBRE, Hafida EL GUEDDARI, Martine GALLINE, Emilie GIRARD, Nicolas MAURIN,
Emmanuel PLA, Jean-Philippe ROUX, Marc SOLER, Annie ZABEK-DONNADIEU, Fabien ANDRE,
Jacques FERRER, François MICHAUD.
Procurations : Gwenaëlle GUERLAVAIS à Jacques FERRER, Corinne CABANE à François
MICHAUD, Linda KHALDI à Martine GALLINE
Secrétaire de séance : Sébastien BOURRAIN
Objet : Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs Périscolaire la Tribu
Monsieur le Maire rappelle que l’article 9 du règlement intérieur de l'accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH) la TRIBU, il n’est pas permis aux enfants de pouvoir quitter le
périscolaire particulièrement sur le temps méridien.
Dans la pratique, et pour des motifs médicaux notamment, certains parents
demandent, à titre dérogatoire, de pouvoir récupérer leurs enfants sur la pose méridienne.
Compte tenu des quelques cas isolés que cela représente, Monsieur le Maire propose de
pouvoir autoriser les sorties sur la pose méridienne moyennant décharge des parents pour
des motifs médicaux ou de rendez-vous paramédicaux sur justificatif.
Le fait de modifier le règlement intérieur permet de donner un cadre règlementaire à
nos collaborateurs qui auront la charge de présenter les autorisations de décharges et de tenir
à jour la liste des enfants sortis pour les communiquer aux enseignantes.
L'article 9-3 du règlement intérieur est ainsi modifié par un alinéa 3 :
- Sur présentation de justificatif (rendez-vous médicaux, paramédicaux, ..), et après
signature d'une décharge, il sera possible pour les parents de récupérer leurs
enfants sur la pause méridienne en accord avec le service enfance et jeunesse.
EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
> D’APPROUVER la modification du règlement intérieur telle que présentée
19 POUR, O0 CONTRE, O ABSTENTION
z >
AÉCUSÉ é de réception en prè
34-213401532- -2025101
Ds En 2 : 05/11/2025
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