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Déliberation - del 2025 10 15 05 convention fibre
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 10 15 05 convention fibre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LES MATELLES
Séance du 15 octobre 2025
Délibération n°2025-10-15-05
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 15 octobre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de Les Matelles, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi en salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Alain BARBE.
Etaient présents : Alain BARBE, Christian AMAT, Bertrand BONNARD, Sébastien BOURRAIN,
Faustine DELAMBRE, Hafida EL GUEDDARI, Martine GALLINE, Emilie GIRARD, Nicolas MAURIN,
Emmanuel PLA, Jean-Philippe ROUX, Marc SOLER, Annie ZABEK-DONNADIEU, Fabien ANDRE,
Jacques FERRER, François MICHAUD.
Procurations : Gwenaëlle GUERLAVAIS à Jacques FERRER, Corinne CABANE à François
MICHAUD, Linda KHALDI à Martine GALLINE
Secrétaire de séance : Sébastien BOURRAIN
Objet : Convention avec Hérault THD pour le raccordement de l’ancienne Trésorerie
Monsieur le Maire présente la convention que nous devons passer avec Hérault THD pour
permettre au bâtiment de l’ancienne Trésorerie d’être desservi par la fibre.
Cette convention précise, au travers de ces 17 articles, les conditions de mise à disposition, de
gestion, d'entretien et de remplacement des lignes pour l'immeuble concerné.
EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
> D’'APPROUVER la présente convention avec Hérault THR
> DE L'AUTORISER ASIGNER cette convention et les actes subséquents y afférant
15 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTIONS
aa be AlBi BA
7
Accusé de réception en préfecture
034-213401532-20251015-DEL2025101505-DE
Date de télétransmission : 05/11/2025
Date de réception préfecture : 05/11/2025