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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 178 publié le 1er septembre 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 178 publié le 1er septembre 2022)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-178
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2022-09-01-00002 - Arrêté SG-BCI du 1er sept 22 modifiant l'arrêté
n°2020 SG-BCI du 7 octobre 2020 portant nomination en qualité de
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'agence des 50 pas
géométriques de Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2022-09-01-00002
Arrêté SG-BCI du 1er sept 22 modifiant l'arrêté
n°2020 SG-BCI du 7 octobre 2020 portant
nomination en qualité de personnalités qualifiées
au conseil d'administration de l'agence des 50
pas géométriques de Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2022-09-01-00002 - Arrêté SG-BCI du 1er sept 22 modifiant l'arrêté n°2020 SG-BCI du 7 octobre 2020 portant nomination en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe 3 PRÉFET / .
DE LA REGION SECRÉTARIAT GENERAL
GUADELOUPE Bureau de la coordination interministérielle 1bert Égalité Fraternité
Arrêté SG-BCldu {) 1 SEP. 2022
modifiant l'arrêté n° 2020 SG-BCI du 07 octobre 2020 portant nomination en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
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Vu
la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ; la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
le décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les‘régions ét département ;
le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 modifié relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-
Martin; :
le décret n° 2009-2907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11)- M. Maurice TUBUL ;
l'arrêté n° 2020 SG-SCI du 07 octobre 2020 portant nomination en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 27 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence
la correspondance, réceptionnée le 24 juin 2022, du président de l'agence des 50 pas géométriques signalant la vacance de plusieurs postes au sein de l'organisme ;
PREFECTURE - 971-2022-09-01-00002 - Arrêté SG-BCI du 1er sept 22 modifiant l'arrêté n°2020 SG-BCI du 7 octobre 2020 portant nomination en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe 4 Considérant que les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté préfectoral pour une période de cinq ans renouvelables ;
Considérant que Mme Marie-Aurore ADROVER MALNOURY n'exerce plus en qualité de délégué territoriale du conservatoire du littoral et qu'elle a ainsi perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée et qu'il convient de la remplacer pour le temps restant à courir;
Considérant le courriel du 08 août 2022 du directeur de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et: Logement (DEAL) proposant une personnalité qualifiée remplaçante ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1°:
Monsieur Médhy BROUSSILLON, délégué adjoint pour les Rivages français d'Amérique, est
nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'agence des
cinquante pas géométriques de Guadeloupe.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le () 1 SEP. 2022
Alexandré ROCHATTE
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2022-09-01-00002 - Arrêté SG-BCI du 1er sept 22 modifiant l'arrêté n°2020 SG-BCI du 7 octobre 2020 portant nomination en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe 5