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Procès Verbal - PV 2024 06 17
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de l'Oise
NA Ju 10 Î COMMUNE de MORLINCOURT
O'ULOur 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Date de convocation : 11/06/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence : 12 votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de juin, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur
Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc, DUPUIS Marc-André,
FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, MARTIN Gérard, PICAUD
Christophe, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : MARSON Paola, DRICOURT Benoît
Absents non excusés : /
Procurations : MARSON Paola donne procuration à FACHE Olivier, DRICOURT Benoît donne procuration à
DEGAUCHY Marc
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Est désignée secrétaire de séance, LOIFERT Florence, deuxième adjointe, assistée de Jacqueline MOUTURAT, secrétaire de mairie.
Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, souhaite la bienvenue à tous les membres présents.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 08/04/2024
- Faux imposition 2024
- CFU budget Assainissement
- CFU budget Commune
- Affectation de résultats de la commune
- Budget Assainissement 2024
- Budget Commune 2024
- Participation de la commune aux activités des Accueils Collectifs de Mineurs au Centre Social Rural de Guiscard
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2024
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le procès-verbal leur a été envoyé par mail
sécurisé en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal en a
pris connaissance. || leur demande s’il y a des observations ou des questions et propose de passer au vote
pour l'approbation de celui-ci.
Le procès-verbal de la séance du 25/03/2024 n'appelle aucune observation. Il est approuvé à l’unanimité,
et est signé séance tenante.
1-— PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ADTO-SAO
Le Maire fait savoir à l'assemblée que pour pouvoir bénéficier des prestations de l'ADTO-SAO pour le
renouvellement de la délégation du service public de l'assainissement collectif, la commune doit être
actionnaire et propriétaire d’au moins une action composant son capital. (Convention AMO - Renouvellement de la délégation du service public de l'assainissement collectif).
1/6 Département de l'Oise
NA | li NÉ t COMMUNE de MORLINCOURT OULOUL 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Il les informe qu'une action est de 150€ et qu’il en faut une au minimum, qu'il y aura également
l'abonnement annuel de 1€ par habitant soit 526€ à régler à l'ADTO-SAO.
Il présente les Statuts et le règlement intérieur qui s'imposent à chaque actionnaire.
Il demande à être représentant aux assemblées spéciales et assemblées générales de la société et qu’il faut
désigner un suppléant.
Le Maire précise qu’il est obligé de faire de la commune une actionnaire de l'ADTO-SAO car la procédure est
déjà en cours et que cette société n’est pas correcte, qu’elle a commis une erreur en commençant la
procédure.
Monsieur Maxime GRANDIAU demande si cette action peut être revendue au terme de la procédure. Le
Maire lui répond qu'il ne sait pas, qu’il va se renseigner mais que c’est déjà dans son optique.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demande si cette action va rapporter des recettes à la commune.
Monsieur Gérard MARTIN lui répond que cette action n’engendrera pas de bénéfice.
Monsieur Christophe PICAUD demande si ces dépenses ont été inscrites au budget. Le maire lui répond
qu'elles n'ont pas été inscrites au budget mais que le budget pourra les supporter.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d’approuver l'entrée au capital de la société
publique locale ADTO-SAO par l’achat d'au moins une action d’une valeur nominale de 150 € auprès d’un
actionnaire « cédant » ainsi que les Statuts et le règlement intérieur qui s'imposent à chaque actionnaire. Il
décide également d'approuver le versement annuel d’un abonnement calculé, en tenant compte de la
participation du département au titre de l'assistance technique départementale, sur la base de la
population
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Marc DEGAUCHY en qualité de représentant aux assemblées
spéciales et assemblées générales de la société et Monsieur Olivier FACHE en qualité de suppléant.
2 — VALIDATION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Maire expose au Conseil Municipal le principe de délégation et son annexe « rapport de principe » pour
faire suite à la réunion du 30/04/2024 de la commission de Délégation du Service Public (DSP) durant
laquelle le document programme a été présenté. Il leur précise que ce document contient les
caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de l'assainissement
collectif.
Il les informe qu’il doit le valider et l'autoriser à lancer la procédure de renouvellement de la délégation du
service public de l’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver la poursuite de l'exploitation
du service public de l'assainissement collectif dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée
de 12 ans.
Il décide également d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le
délégataire, telles qu'elles seront définies par la Commission DSP, étant entendu qu'il appartiendra
ultérieurement au Maire d’en négocier si besoin les conditions précises conformément aux dispositions du
Code de la Commande Publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation de
service public et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la
passation dudit contrat.
Le Maire revient sur la réunion d'ouverture des plis par la commission et qu'il n’y a qu’un candidat qui a
répondu à l'appel d'offre. Il explique la procédure d'ouverture des plis à Monsieur Maxime GRANDIAU qui
lui a demandé. Le Maire fait savoir que la procédure est à la 5°" étape.
Les conseillers municipaux demandent que la société ADTO-SAO fasse un geste commercial pour faire suite
à ses erreurs et manquements.
Le Maire précise que la commune est obligée de passer par un maître d'œuvre car elle n’a pas les
compétences nécessaires pour gérer ce genre de dossier.
2/6 Département de l'Oise
NA lnoou Î COMMUNE de MORLINCOURT O'ULOUL 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
Monsieur Olivier FACHE demande si c’est l'ADTO-SAO qui avait fait le renouvellement de la délégation du
service public de l’assainissement collectif, il y a 12 ans. Le Maire lui répond positivement et ajoute que tout
s'était bien passé lors de ce renouvellement mais que ce n'était pas la même personne qui a géré le dossier.
3 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ENERGIE 2024 DU SE60
Le Maire fait savoir à l’assemblée que le SE60 propose de renouveler l'offre d’un groupement de
commandes d'énergie pour 2024 et que les tarifs d'énergie sont intéressants suites aux études de marché
effectuées par le SE60. C’est pour cette raison que nos fournisseurs d'énergie changent régulièrement.
Il leur présente la convention.
Il précise que le SE60 gère également les demandes de subventions lorsque des travaux d'électricité leur
sont confiés.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- décide de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour l’acheminement
et la fourniture en gaz naturel et services associés, l'acheminement et la fourniture en électricité.
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat
d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement,
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus
du groupement de commandes pour le compte de la ville de MORLINCOURT et ce sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- prévoit dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,
- donne mandat au Syndicat d’Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données
relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau
ainsi que des fournisseurs d'énergies.
4 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60)
Le Maire présente deux demandes d'adhésion au SE60, celle de la communauté de Communes du Pays
Noyonnais et celle de la communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Il leur précise que ces demandes
d'adhésion doivent faire l'objet d’un avis favorable du Comité Syndical puis obtenir l'accord de la majorité
qualifiée de l’ensemble des membres du syndicat dont fait partie la commune.
Il n'y a pas d'observation, ni de question de la part des conseillers municipaux.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l'adhésion de la
Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au
SE60.
5 — RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE
Le Maire présente le rapport d'activités du Syndicat Mixte Oise Moyenne (SMOM) 2021-2023.
Après cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d'activités 2021-2023 du Syndicat Mixte
Oise Moyenne.
6 — RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT
Le Maire informe l'assemblée que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles. Il demande l’autorisation
de recruter un agent non titulaire de remplacement si besoin.
Il précise qu'un agent sera indisponible pour début août du fait d’un congé maternité, qu’il a passé une
annonce par le biais de France travail et sur le site Emploi-Territorial. Il ajoute qu’il a déjà rencontré des
candidats.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demande s’il y a des candidats qui résident à Morlincourt. Le Maire lui
répond qu'aucune personne de Morlincourt n'a été reçue en entretien.
3/6 Département de l’Oise
M | {i 0 id COMMUNE de MORLINCOURT
O'unLOoWw 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à recruter, dans le
respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414, des agents contractuels de droit public
dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des
fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. II
l’autorise à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements, le
charge de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
7 — PARCELLE AH 96
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que pour faire suite à l’interpellation d’un couple
d’administrés qui désirait acquérir la parcelle AH96 d’une contenance de 252m? située dans la rue de la
Mairie, ce sujet avait été mis à l’ordre du jour le 25 mars 2024.
Devant le nombre d’interrogations des conseillers municipaux auxquelles Monsieur le Maire n'a pu
répondre, le sujet a été reporté à une date ultérieure.
Le sujet concernant un membre de la famille de Monsieur Marc-André DUPUIS, celui-ci ne participe pas aux
débats et ne participera pas au vote.
Monsieur le Maire revient sur le fait que ce couple souhaite fermer l’accès au champ qui jouxte l'arrière de
leur parcelle afin d'empêcher le passage de promeneurs le long de leur habitation. Il rappelle également
que la vente entraïinerait la rédaction d’une convention de servitude car un regard d’eau pluviale de
ruissèlement des caniveaux est présent sur cette parcelle qui doit toujours rester accessible à la SUEZ.
Monsieur le Maire signale aussi que cet accès était historiquement un passage pour les agriculteurs pour
leur permettre d'accéder à leur champ et qu'il était projeté d'être utilisé lors de l’agrandissement du
lotissement du Haut Village pour en faire un éventuel accès piéton.
Monsieur Olivier FACHE informe l'assemblée qu'il étudie actuellement la possibilité d’une création de
lotissement d'écoconstructions pour faire venir une population plus jeune qui permettrait de garder
ouverte l'école ou pour des personnes âgées qui libérerait leur logement trop grand au profit de famille
avec des enfants. La loi de bétonisation avait stoppé le projet d’agrandissement du lotissement du Haut
Village mais un lotissement « Vert » en écoconstruction serait peut-être permis.
Ce projet nécessiterait l’utilisation de cette parcelle pour l'évacuation des eaux pluviales et éventuellement
celle des eaux usées.
Dans un même temps, il étudie avec le SE60 la possibilité d'installer des carports couverts de panneaux
photovoltaïques pour produire de l'électricité à consommer, à revendre ou les deux. Il signale que ces
installations sont obligatoires car le parking de la salle polyvalente fait plus de 1 500m?
Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux conseillers municipaux et leur demande de se prononcer sur
la demande de ces administrés.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ dit que cet agrandissement éviterait peut-être le rattachement de la
commune à Noyon.
Monsieur Maxime GRANDIAU demande si les terres sur lesquelles il y a un projet de construction
appartiennent à la commune. Le Maire lui répond que seules certaines parcelles appartiennent à la
commune.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ propose que le passage soit fermé si les administrés demandeurs sont
vraiment ennuyés par le passage de promeneurs.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre la parcelle AH96 dans
l'immédiat mais ne sont pas contre l'éventualité de la vendre dans l’avenir.
QUESTIONS DIVERSES
4/6 Département de l'Oise
NA |li AL COMMUNE de MORLINCOURT
OUuULoUr 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
® Le Maire fait savoir à l'assemblée que des travaux d'électricité ont été réalisés :
> Un spot avec détecteur dans la montée d'escalier du périscolaire nécessaire aux agents, aux enfants
et aux parents
> Un spot avec détecteur dans le patio nécessaire aux agents d'entretien
> Un spot avec détecteur dans la cour de l’école nécessaire aux institutrices et aux agents
> Un BAËES a été remis dans la salle du Conseil Municipal pour augmenter la capacité d'accueil des
usagés plus particulièrement lors des mariages.
> Les 9 néons du périscolaire ont été remplacés par 6 LED.
e Le Maire informe les conseillers municipaux que la kermesse des écoles du regroupement scolaire qui
devait se tenir à Pontoise cette année a été annulée. En effet, le rectorat ne souhaitait pas qu'elles se
tiennent au vu de l'état RENFORCE de vigipirate et le Maire de Pontoise a suivi ces recommandations.
Le RPI fait partie des rares écoles qui n’organisent pas de kermesse cette année.
Le Maire fait remarquer que le « permis vélo » organisé à Morlincourt s’est bien déroulé avec un accès
contrôlé de la zone où il avait lieu.
Monsieur Olivier FACHE signale que le Conseil des Ecoles doit avoir lieu dans la semaine et qu’il est déjà
questions de la part des maires des autres communes de donner une subvention supplémentaire à leur
école pour pallier le manque de rentrée d'argent dans les caisses des coopératives scolaires du fait de
l'annulation de la kermesse. Le Maire répond qu’il verrait si besoin mais qu’il a pu remarquer qu'il y a peu
de sortie organisée pour les écoliers de Morlincourt.
e Le Maire renseigne les conseillers municipaux sur la surtaxe d’eau assainie reversée à la commune et qui
apparaît sur les factures de la SUEZ établies aux administrés. Les recettes de cette surtaxe apparaissent dans
le budget assainissement. Il leur explique que tous les 6 mois, il est contacté par la SUEZ lorsqu'elle édite ses
factures pour savoir si la commune veut changer le montant de sa surtaxe d’eau assainie.
e Le Maire précise à l'assemblée que la fiche concernant les Opérations d'ordre n'était qu’une information
pour les éclairer sur le budget.
Monsieur Maxime GRANDIAU dit que la notion d'opérations d'ordre est moins claire pour lui après lecture
de cette fiche.
e Le Maire informe les conseillers municipaux que par délibération du 03/04/2018, l'EPFLO avait été
sollicité en vue de la réalisation de l’agrandissement du Haut Village. Une convention avait été signée le
23/10/2018 pour 5 ans. L’EPFLO avait acté un montant pour acheter les terrains pour la commune. A ce
jour, aucun terrain supplémentaire n’a été acheté par l'EPFLO qui annule les crédits.
Monsieur Maxime GRANDIAU demande si c’est l’EPFLO qui a le pouvoir d’exproprier les propriétaires de
terrain. Le Maire lui répond qu’il ne pense pas mais qu’il va se renseigner.
e Le Maire précise à l'assemblée que le Courrier qui fait suite au dernier conseil communautaire n'était
qu’une information pour les tenir au courant de ce qui s’est passé lors de la dernière réunion.
e Le Maire informe les conseillers municipaux qu'il à rencontré un commercial pour l’achat de décorations
de Noël pour remplacer celles qui sont hors d'usage et changer celle de la façade de la mairie par un spot
qui projette des images, complété de 5 lentilles différentes.
ll précise que 5 000€ ont été mis au budget et que le total du devis s'élève à 3 970€ HT.
Monsieur Maxime GRANDIAU lui demande s’il y a des promotions pour ces achats. Le Maire lui répond qu’il
y en a justement jusqu'au 30 juin 2024 et qu’il faut en profiter.
e Le Maire fait le point sur les avancées des préparatifs du 14 juillet. 1! informe l’assemblée que l'installation
de la salle polyvalente se fera le 13/07 à 15h, qu’il faudra mettre en place la scène et uniquement les tables
et les chaises puisque c’est le traiteur qui apporte la vaisselle.
il dit que le traiteur doit être recontacté pour confirmer le nombre de personnes présentes au repas.
Monsieur Marc-André DUPUIS signale qu’il ne faut pas dépasser 150 personnes inscrites pour laisser
l’espace pour avoir la possibilité de danser sur le bal animé par Alexandra PARIS.
Il dit également que Madame Anne-Sophie TABARD fera les invitations.
5/6 Département de l'Oise
NA li ñ Î COMMUNE de MORLINCOURT
OuuWLoUr 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Le Maire informe l'assemblée que la magicien MANOTO n'est pas disponible le 14 juillet. Il l'informe aussi
sur le fait qu’un administré, auteur, compositeur, interprète, présentera un où deux chansons de son
répertoire et plus particulièrement des chansons sur Morlincourt.
Le Maire reconfirme qu’il y aura un pot après le dépôt de la gerbe au monument aux morts pour les
personnes qui ne participeront pas au repas et la traditionnelle saucissonnade à 18h pour tous. Il revient sur
le menu choisi.
e Monsieur Olivier FACHE fait savoir aux conseillers municipaux qu’il étudie actuellement le remaniement
de l'entrée de la mairie pour avoir la possibilité d’un passage plus sécurisé pour les enfants qui se rendent à
la cantine ou au périscolaire. En gardant la rampe actuelle, il présente 3 propositions : une rampe de chaque
côté avec une grande rambarde, la rampe et une marche de l’autre côté avec une grande rambarde ou la
rampe avec une rambarde et une marche sans rambarde.
il rappelle que la société FER PLAY de VARESNES avait fait un devis pour la rambarde et proposé différents
modèles.
e Monsieur Gérard MARTIN fait savoir à l’assemblée que le caveau provisoire a été réalisé près du
Columbarium.
e Le Maire évoque la réouverture du Café du Port le 19 juin qui devient Le Pluriel et qui ne fera que de la
restauration. La fête de la musique ÿ sera organisée mais uniquement sur réservation et invitation.
e Le Maire signale que le café Le Rétro ne réouvrira pas et que des travaux d'aménagement sont en cours
pour en faire une location saisonnière.
e Madame Marie-José LENS fait savoir que le miroir en sortie du cimetière est cassé. Le Maire lui répond
que celui-ci appartient à la ville de Noyon qui a eu l'autorisation de le placer à cet endroit.
e Madame Anne-Sophie TABARD signale qu’il y a encore des dépôts sauvages de tontes et de branchages
dans le chemin du Jeu d'Arc ainsi que des voitures suspectes qui circulent malgré l'interdiction.
Elle demande si la commune peut mettre à disposition une salle pour un atelier de gymnastique qui aurait
lieu le mercredi de 20h30 à 21h30 à compter de septembre 2024 pour environ 8 participants.
Elle propose de créer une association ou de s'associer avec une déjà existante.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande.
Le Maire lui propose de visiter la salle informatique qui n’est plus utilisée et vidée de tous les ordinateurs.
Il linforme que la dernière association qui a bénéficié du prêt d’une salle a versé une participation
financière de 100€.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations,
des questions à soumettre ou des informations à transmettre.
Aucun conseiller municipal n’a de sujet à évoquer ou de question à poser.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, déclare la session close. La séance est
levée à vingt-trois heures et trois minutes.
Le-Mäire.1 La Secrétaire de séance, Cal
ee U à
Le = 1 ::] _—— Warc DEGAUGHY Florence LOIFERT
/
Mis en ligne le 03/9+/2024
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