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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Designation des representants aux syndicats et organismes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Designation des representants aux syndicats et organismes)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en préfecture
le 13/05/2026
pute
1 3
MAI
206
TE
R
R
E
S
D
É-
1D
:085-200070233-20260511-DEL20260511_19-DE
NMONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mal,
à dix-neuf
heures,
Le
Consoil
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de Consoillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présonts
(45)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Paul
BROCHARD
— Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
-— Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
- Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-—
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-—
Iraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Philippe
HUCHET
—
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie
SÉCHER
—
Geneviève
SÉGURA -— Corinne
TESSON
Étalent
absents
excusés
(2)
: Françoise
DOUILLARD
-
Eric
HERVOUET
Socrétaire
do
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_19
Désignation
d’un
représentant
permanent
à
l'Assemblée
spéciale
et
à
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
Vendée
Expansion
—
SEM Monsieur
Eric
HERVOUET,
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et
au
vote
pour
risque
de
conflit d'intérêt.
Monsieur
le
Président
informe
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
actionnaire
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
-
SEM
»
(société
immatriculée
au
RCS
de
La
Roche-Sur-Yon
sous
le
numéro
546
650
169).
La société
« VENDÉE
EXPANSION
- SEM
» a pour
objet,
principalement
sur le territoire
de
la Vendée,
d'intervenir
pour
ce
qui
concerne
notamment
:
-
L'étude
et
la
réalisation
d'opérations
et
actions
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L300-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
L'étude,
la
conception
et la
réalisation
d'opérations
de
construction
;
-
Le
développement
du
tourisme
du
territoire
départemental.
Les
instances
de
la société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
pour
partie
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
actionnaires.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
puviéte
À 3 MAI 202
AE
1D
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_19-DE
A
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
l'Assemblée
spéciale
et
du
représentant
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
l'Assemblée
générale
de
la société
« VENDÉE
EXPANSION
- SEM
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1521-1,
L1522-1
et L1524-5
;
Vu
le Code
de
commerce
;
Considérant
les
statuts
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
« Vendée
Expansion
—
SEM
»
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Décide
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée
;
- _
Désigne
Monsieur
HERVOUET
Eric
pour
assurer
la
représentation
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
de
la
Société
Anonyme
d'Économie
Mixte
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
-
SEM
».
Le
représentant
à l'Assemblée
spéciale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société
et rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- _
Désigne
Monsieur
HERVOUET
Eric
pour
assurer
la représentation
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
Anonyme
d'Économie
Mixte
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
-
SEM
».
Le
représentant
à
l'Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
Autorise
le représentant
à l'Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
l'Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la
fonction
d'Administrateur
représentant
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
;
-__
Autorise
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
la fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
le cas
échéant ;
-
Autorise
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
Conseil
d'administration
(vice-présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.).
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
ét de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tibunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
Publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Ah
si
1
Reçu en préfecture
le 13/05/2026
pubié
le
1 3
MAI
2026
UT
T
EF
R
R
E
S
D
EF
ID
:085-200070233-20260511-DEL20260511_20-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
onze
mai,
à
dix-neuf
heures,
Le Conseil
d'agglomération
de Terres
de Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre mai
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à
Montäigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(45)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
-— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
Cyrille COCQUET
- Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
-—
Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
—
Virginie
GILBERT
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
=
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
—
Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie
SÉCHER
—
Geneviève
SÉGURA
= Corinne
TESSON
Étaient
absents
excusés
(2)
: Françoise
DOUILLARD
-
Eric
HERVOUET
Secrétaire
de
séance
: Isabelle BLAINEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_20
Désignation
d’un
représentant
permanent
à
l'Assemblée
spéciale
et
à
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
Vendée
Expansion
-
SPL Monsieur
Eric
HERVOUET,
quitte
la salle
ne prenant
pas
part au
débat
et au
vote pour
risque
de
conflit
d'intérêt.
Monsieur
le
Président
informe
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
actionnaire
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
(société
immatriculée
au
RCS
de
La
Roche-sur-Yon
sous
le
numéro
788
779
502).
La
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
actionnaires
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales.
À
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
-
La réalisation
d'opérations
d'aménagement
au sens
de l'article L 300-1
du code
de
l'urbanisme
;
-
La
réalisation
d'opérations
de
construction
(bâtiments,
voiries,
etc.)
;
-
Et
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
le domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et
immobilière.
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
actionnaires.
Monsieur
le Président
rappelle
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a droit
à une
représentation
par le biais de
l'Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1rue
Menri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
lé
13/05/2026
Publié le 4
3
MAI
2076
1D
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_20-DE
NT
A
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
l'Assemblée
spéciale
et
du
représentant
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
l'Assemblée
générale
de
la société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1
et
L1524-5
;
Vu
le Code
du
commerce
;
Considérant
les
statuts
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« Vendée
Expansion
—
SPL»; Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Décide
de
procéder
à la désignation
à main
levée
;
-
Désigne
Monsieur
HERVOUET
Eric
pour
assurer
la représentation
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Désigne
Monsieur
HERVOUET
Eric
pour
assurer
la
représentation
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
-
SPL
»,
Le
représentant
à
l'Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Autorise
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
l'Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la
fonction
d'Administrateur
représentant
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
;
-
Autorise
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
la
fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
le cas
échéant ;
-
Autorise
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
Conseil
d'administration
(vice-présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.).
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mal
2026
Certiñée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cadox)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
eVou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Pubiéte
Ÿ 3
MAI
2026
Re
TE
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260511-DEL20260511_21-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mai,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
pat
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombre
de
Consaillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
-
Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Ellse
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
-—
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
-—
Sophie
MORNIER
—
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
- Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
- Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie SÉCHER
- Geneviève SÉGURA
- Corinne TESSON
Était absente
excusée
(1) : Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_21
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
société
de
projets
d'énergies
renouvelables
avec
Vendée
Energie
Monsieur
le Président
expose
que
depuis
2002,
Vendée
Énergie,
Société
d'Économie
Mixte
Locale
(SEM)
réalise
et exploite
des
installations
de
production
d'énergie
auprès
des
collectivités
vendéennes
et
des
entreprises
du
territoire.
Créé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Vendée
(SYDEV),
Vendée
Energie
est
un
producteur
local
d'énergies
renouvelables.
Depuis
2016,
Vendée
Energie
travaille
sur
l'ensemble
de
la
chaîne
de
valeur
en
diversifiant
son
activité
dans
la
production
et
la
distribution
d'Hydrogène
vert
et
de
BioGNV,
contribuant
ainsi
à
une
valorisation
maitrisée
de
l'énergie
produite
sur
le
territoire
à des
fins de
mobilités
décarbonées.
Vendée
Énergie
est dirigé
par un
Conseil
d'administration.
Par
délibération
en
date
du
O4
juillet
2022,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
décidé
de
participer
à
la société
Terres
de
Montaigu
Energie,
société
par
actions
simplifiées
détenue
à
51%
par
Vendée
Énergie
et
Territoires
(filiale
de
Vendée
Énergie)
et à 49%
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
en
vue
du
développement,
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
de
projets
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire.
Lors
de
cette
délibération,
le
Conseil
d'agglomération
avait
également
désigné
un
représentant
titulaire et un
représentant
suppléant
pour
siéger au
comité
stratégique
de
la société.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
puoié te À 3 MAI 2026
pee
1D
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_21-DE
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
« Terres
d'énAlRgie
»,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
souhaite
poursuivre
son
engagement
dans
le
développement
des
projets
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire et assurer
la continuité
de sa
participation
aux
décisions
stratégiques
de
la
société.
Compte
tenu
des
élections
municipales
et
communautaires
rendant
nécessaire
le
renouvellement
de
la
désignation
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
comité
stratégique
de
Terres
de
Montaigu
Energie,
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
comité
stratégique
de
la société,
Après
appel
à
candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats :
Titulaires
LIMOUZIN
Florent
Suppléants
GRASSET
Damien
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5711-1,
L2121-21
et L2253-1
alinéa
2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_011
en
date
du
17
janvier
2022
approuvant
le
protocole
avec
Vendée
Energie
pour
la
création
d'une
société
locale
de
production
d'énergie
renouvelable
et son
protocole
signé
le 11
février
2022; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_116
en
date
du
04
juillet
2022
portant
création
d'une
société
de
projets
d'énergies
renouvelables
avec
Vendée
Energie
dénommée
« Terres
de
Montaigu
Energie
»
;
Considérant
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
souhaite
contribuer
à
l'émergence
des
projets
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire pour
répondre
aux
objectifs
de son
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
« Terres
d'énAlRgie
»
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
-
Désigne
Monsieur
LIMOUZIN
Florent
en
qualité
de
représentant
permanent
(titulaire)
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
au
Comité
Stratégique
de
la
société
et
à
la
collectivité
des
associés
pour
la
durée
des
mandats
correspondants,
et
l'autorise
à
accepter
les
fonctions
correspondantes
;
-
Désigne
Monsieur
GRASSET
Damien
en
qualité
de
représentant
permanent
(suppléant)
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
Comité
Stratégique
de
la
société
et
à
la
collectivité
des
associés
pour
la
durée
des
mandats
correspondants,
et
l'autorise
à
accepter
les
fonctions
correspondantes
;
-
Décide
que
Messieurs
LIMOUZIN
Florent
et GRASSET
Damien
ne
percevront
pas
d'indemnités
ou
tout
autre
avantage
en
nature
notamment
pour
la
participation
aux
réunions
du
Comité
stratégique
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
Fait
à Montaigu-Vendée
Cortifée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
el de sa publication.
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tibunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le
{ 3
MA
2026
PTE
TE
R
R
E
S
D
=
ID
:085-200070233-20260511-DEL20260511_22-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mal,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quatre
mai
deux.
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombre
de
Consaoillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
-— Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
=
Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
=
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
-—
Damien
GRASSET
-—
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
— Philippe
HUCHET
—
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne TESSON
Étalt
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Socrétairo
do
séanco
: Isabelle
BLAINEAU
Asslstalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ, Chef de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération N°DEL20260511_22 Désignation
d’un
représentant
au
GIP
Géo
Vendée
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
Géo
Vendée
a
pour
objectif
de
mutualiser
à
l'échelle
départementale,
des
compétences,
des
outils
et
des
bonnes
pratiques
dans
le
domaine
du
géo-numérique
et de
la gestion
de
la donnée
au
bénéfice
de
ses
membres,
dont
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
A
ce
titre,
les
statuts
du
GIP
prévoient
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
siéger
au
collège
des
EPCI
du
GIP
Géo
Vendée.
Après
appel
à
candidature,
les conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
Suppléants
LIMOUZIN
Florent
itulaires
|
HERVOUET Eric
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5711-1
et
L2121-21; Vu
la Convention
constitutive
du
GIP
GEO
VENDEE ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
ladite
convention,
les
représentants
des
membres
du
groupement
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
ainsi que
leurs
suppléants
sont
désignés
pour
la
durée
de
leur
mandat
par
les
instances
compétentes ; Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
d'agglomération
à
l'issue
des
dernières
élections
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en préfecture
le 13/05/2026
Publié
le
1
3 MAI
210%
10
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_22-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, - _
Décide
de
procéder
à la désignation
à main
levée
;
-
Nomme
Monsieur
HERVOUET
Eric
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée
;
- _
Nomme
Monsieur
LIMOUZIN
Florent
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
HERVOUET
Eric,
titulaire,
et
Monsieur
LIMOUZIN
Florent,
suppléant
aux
fins
de
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée,
de
siéger
et voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
Géo
Vendée,
et,
le cas
échéant,
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'administration
du
GIP
Géo
Vendée
si
les
représentants
sont
désignés
au
sein
d’un
collège
administrateur.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
È
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
|
pubté
te À
3 MAI
2026
nue
Ï l=
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260511-DEL20260511_23-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mai,
à dix-neuf
heures,
Lo
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de la convocation
: 04 mai
2026
Nombre
de
Consoillers
on
oxorcice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(45)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-— Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Paul
BROCHARD
- Soizice
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-— Delphine
DAVID-GAUTHIER
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
- Virginie GILBERT
- Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
- Iraceme
GONCALVES
- Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
- Phillppe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
— Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
— Anaïs
PERENNEC -— Laurent
RAPIN
- Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
- Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne TESSON
Étaient
absentes
excusées
(2)
: Françoise
DOUILLARD
- Elise
DEBIEN
Secrétaire
de séance :
Isabelle BLAINEAU
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louls
DERVÉ,
Chef
de cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
- Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_23
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Jules
Ferry
-
Montaigu-Vendée
Madame
Elise
DEBIEN,
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et
au
vote
pour
risque
de
conflit d'intérêt.
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
qu'à
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
07
avril
2026,
il convient
de
désigner
deux
membres
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Jules
Ferry
situé
à
Montaigu-Vendée.
Après
appel
à candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
Messieurs
BERTAUD
Laurent
et DURAND
Claude,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
-
Désigne
Messieurs
BERTAUD
Laurent
et
DURAND
Claude,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Jules
Ferry.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de
sa
publication.
Antoine
Chereau
Président
de Terres
de
Montaigu
Communauté
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le
Tribunal Adrministratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
d'Agglomération
publication elou notification
13
mal
2026
True
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
pui
te À
9 MAI
2026
PT
TE
R
R
ES
D
FE
ID : 085-200070233-202605
1 1-DEL20260511_24-DE
NAONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
onze
mai,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mal
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato
d'affichage
de
la convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
—
Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
-
Soizie
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
-— Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
=
Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
—
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
—
Rémi
NEVEU
- Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-— Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était
absente
excuséo
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_24
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Michel
Ragon
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
qu'à
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
07
avril
2026,
il convient
de
désigner
deux
membres
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Michel
Ragon
situé
à
Montaigu-Vendée.
Après
appel
à
candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
Messieurs
BERTAUD
Laurent
et
DURAND
Claude.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
-
Désigne
Messieurs
BERTAUD
Laurent
et
DURAND
Claude,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Michel
Ragon.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
}
Président
de
Terres
de
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorielte
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
1
3
MAI
2026
hd
TE
R
R
E
S
D
EF
ID
:085-200070233-20260511-DEL20260511_25-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mal,
à dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2028
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
— Laurent
BERTAUD
- Isabella
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
—
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatice
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
—
Philippe
HUCHET
—
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-— Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
— Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie
SÈCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était absente excuséo (1) : Françoise DOUILLARD Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean de LABARTHE,
Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion
Sociale - Laure GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Péle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_25
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
Léonard
de
Vinci
- Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
qu'à
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
07
avril
2026,
il convient
de
désigner
deux
membres
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
Léonard
de
Vinci
situé
à Montaigu-Vendée.
Après
appel
à candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
Madame
RIVIERE
Isabelle
et
Monsieur
HERVOUET
Eric.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Décide
de
procéder
à la désignation
à main
levée
;
-
Désigne
Madame
RIVIERE
Isabelle
et
Monsieur
HERVOUET
Eric,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Léonard
de
Vinci.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objat
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51 46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
À
3
MAI
2026
er
T
E
R
R
FE
S
D
EF
1D
:085-200070233-20260511-DEL20260511_26.DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mal,
à
dix-neuf
heures,
Lo Consoil
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de Conseillers
on exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont présents
(48) : Gaëtan
BARON
- Cécile BARREAU
- Laurent BERTAUD
- Isabelle BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-— Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
- Soizic BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
-— Antoine CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
—
Cyrille COCQUET
- Hubert CORMERAIS
- Frédéric DA
CRUZ
- Delphine DAVID-GAUTHIER
- Elise DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
Iraceme
GONCALVES
-— Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
- Laurent
RAPIN
— Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité -
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_26
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
d'initiative
Vendée
Bocage
Monsieur
le
Président
expose
qu'initiative
France
est
le
premier
réseau
associatif
de
financement
et
d'accompagnement
des
créateurs,
repreneurs
et
développeurs
d'entreprise.
Créé
en
1985,
le
réseau
est
ancré
localement
avec
plus
de
200
associations
réparties
sur
tout
le territoire français
- métropole
et outre-mer.
Terres
de
Montaigu
est
membre
du
Conseil
d'administration
de
l'association
Initiative
Vendée
Bocage
basée
à
Saint-Fulgent.
A
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
07
avril
2026,
il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
d'initiative
Vendée
Bocage.
Après
appel
à
candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
HERVOUET
Eric
BOISTEAU-PAYEN
Anne
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
statuts
d'initiative
Vendée
Bocage
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
MAT
6
Publié
le
1
3
M
ID
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_26-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée
;
-
Désigner
Monsieur
HERVOUET
Eric,
membre
titulaire
et
Madame
BOISTEAU-PAYEN
Anne,
membre
suppléant,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
Conseil
d'administration
d'initiative
Vendée
Bocage.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certfiéa
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Pubiéte
4 3 MAI 20%
7
TE
R
R
ES
D
E
10
:085-200070233-20260511-DEL20260511_27-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mai,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Dato
d'affichage
de
la convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de
Consaillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent présents
(46) : Gaëtan
BARON
- Cécile BARREAU
— Laurent BERTAUD
- Isabelle BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Paul BROCHARD
- Soizic BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
—
Cyrille COCQUET
- Hubert CORMERAIS
- Frédéric DA
CRUZ
- Delphine DAVID-GAUTHIER
- Elise DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
- Virginie
GILBERT
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric HERVOUET
-— Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
-
Florent LIMOUZIN
- Sylvie
LORIOU
- Philippe
MICHAUD
- Sophie
MORNIER
— Rémi
NEVEU
- Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
- Laurent
RAPIN
- Isabelle RIVIÈRE
- Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était absente
excusée
(1) : Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des Services - Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des assemblées
Délibération
N°DEL20260511_27
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
de
la
Maison
Départementale
des
Adolescents
de
Vendée
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
représentée
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
« Maison
Départementale
des
Adolescents
de
la Vendée
»,
en
tant
que
membre
fondateur.
La
Maison
Départementale
des
Adolescents
de
Vendée
est
un
lieu
unique
d'accueil,
d'écoute,
d'orientation,
d'information,
d'éducation
à
la
santé
et
de
prévention
pour
les
jeunes
vendéens
de
12
à
21
ans,
leurs
parents
et
les
professionnels
œuvrant
en
lien
avec
les
adolescents.
À
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
07
avril
2026,
il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
conseil
d'administration.
Après
appel
à
candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
Titulaire
Suppléant
_ BOISTEAU-PAYEN Anne
|.
DURAND
Claude
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
publié
te
À 3
MAI
2026
Fe
ID
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_27-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, - _
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
- _
Désigner
Madame
BOISTEAU-PAYEN
Anne,
membre
titulaire
et,
Monsieur
DURAND
Claude,
membre
suppléant,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la Maison
Départementale
des
Adolescents
de
Vendée.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriatte
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 pubié le
À 3 MAI
2076
Or
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260511-DEL20260511_28-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
onze
mai,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri.
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(45)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
—
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-— Eric
HERVOUET
—
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
=
Sylvie
LORIOU -—
Philippe
MICHAUD
-
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-— Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
— Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie
SÉCHER
— Geneviève
SÉGURA
- Corinne TESSON
Étaiont
absontos
excusées
(2)
: Isabelle
BLAINEAU
- Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalont
égaloment
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Péle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des Services — Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des assemblées
Délibération
N°DEL20260511_28
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
du
Haut
Bocage
Madame
Isabelle
BLAINEAU
quitte
la salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et au
vote
pour
risque
de
conflit d'intérêt.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'à
la
suite
à
l'installation
du
Conseil
d'agglomération,
il convient
de
désigner
2
représentants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
du
Haut
Bocage.
Après
appel
à
candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
-
Liste
proposée
par
le Président
: BOSSIS
Lionel
et HERVOUET
Eric
;
-
Liste
proposée
par
la minorité
: TESSON
Corinne.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la Mission
Locale
du
Haut
Bocage
;
Considérant
que
le Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée
;
Par
42
voix
pour
et 3 voix
contre
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU
et Corinne
TESSON),
-
Désigne
Messieurs
BOSSIS
Lionel
et
HERVOUET
Eric,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
du
Haut
Bocage.
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
É
nu
comple tenu de la réception en Préfecture
Fait
à Montaigu-Vendée
et de sa publication.
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
” {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comptor
de
sa
publication ebou notification
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
1
ee
T
E
R
R
E
S
D
EF
ID :
MA
2076 -DEL20260511_29-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mal,
à dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri
Joyau
à Montalgu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
— Laurent
BERTAUD
-
[sabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
= Soizie
BROCHARD
-— Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille COCQUET
-— Hubert CORMERAIS
- Frédéric DA
CRUZ
— Delphine DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
- Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-— lraceme
GONCALVES
-—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-— Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
—
Florent LIMOUZIN
— Sylvie LORIOU
- Philippe
MICHAUD
- Sophie
MORNIER
— Rémi
NEVEU
— Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
- Laurent
RAPIN
— Isabelle RIVIERE
- Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie SÈCHER
- Geneviève SÉGURA
- Corinne TESSON
Était absente
excuséo
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
el
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_29
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Résidence
jeunes
actifs
Le
Bois
Blanc
à
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
représentée
au
sein
de
la
commission
d'attribution
des
logements
de
La
Résidence
le
Bois
Blanc
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay.
À
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
07
avril
2026,
il convient
de
désigner
1
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant
pour
siéger
à
cette
commission.
Après
appel
à
candidature,
lès
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
__LIMOUZIN
Florent
___
GRENET
Cécilia
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée
;
-
Désigne
Monsieur
LIMOUZIN
Florent,
membre
titulaire
et,
Madame
GRENET
Cécilia,
membre
suppléant,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
la commission
d'attribution
de
la Résidence
Le
Bois
Blanc.
Fait
à Montaigu-Vendée
Certiñée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la réception
on
Préfecture
ot de sa publiontion,
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
publication
eou
notification
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publiée
3
MAI
2026
sé
T
=
R
R
E
S
D
=
1D
:085-200070233-20260511-DEL20260511_30-DE
NMONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mal,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henni-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombro
de Consoillers
on exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
- Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
Iraceme
GONCALVES
-— Damian
GRASSET
-—
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
—
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
=
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
—
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Socrétairo
do
séanco
: Isabelle
BLAINEAU
Asslstalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
- Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_30
Désignation
des
représentants
à
la
Conférence
des
financeurs
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'à
la
suite
de
la
loi du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
et
au
décret
du
26
février
2016,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Département
ont
mis
en
place
une
conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
sur
la Vendée.
Cette
instance
a pour
missions
de
définir
et mettre
en
œuvre
un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
au
regard
du
diagnostic
établi.
Elle
est
composée
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
la
co-préside,
de
l'ANAH,
la CARSAT,
la CPAM,
la Sécurité
sociale
pour les indépendants,
la
MSA,
AGIRC-ARRCO,
la
Mutualité
Française,
mais
également
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
volontaires.
La
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
de
gérontologie
et
prévention
de
la santé.
À
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
07
avril
2026,
il
convient
de
désigner
1
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
Conférence
des
financeurs.
Après
appel
à
candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
Titulaire
Suppléant
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
\
3
MAI
2026
1D
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_30-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Décide
de
procéder
à la désignation
à
main
levée
;
-
Désigne
Madame
GRENET
Cécilia,
membre
titulaire
et
Monsieur
BOSSIS
Lionel,
membre
suppléant,
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à la Conférence
des
financeurs.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
lo
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le
Tribunal
Administratit
de Nantes
(6, allée de l'ile Glortotto - CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
evou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/05/2026
Publié
le
À 3
MAI
2026
T
FE
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260511-DEL20260511_31-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
onze
mai,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
Cyrille
COCQUET
- Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
-
Elise
DEBIEN
— Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
-—
Virginie
GILBERT
-—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-—
lraceme
GONCALVES
=
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
=
Philippe
MUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
-— Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
—
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-— Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
=
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
BLAINEAU
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ, Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_31
Désignation
des
représentants
au
Fonds
Départemental
d'Action
Sociale Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
statuts
du
FDAS
stipulent
que
chaque
Etablissement
de
Coopération
Intercommunale
de
Vendée
doit
procéder
à
la
désignation
de
délégués
du
FDAS,
après
chaque
élection
municipale,
de
la
manière
suivante :
-
Collège
des
Elus
: selon
la
géographie
intercommunale,
quatre
délégués
sont
désignés
:
o
Deux
élus
communautaires
;
o
Deux
élus,
n'exerçant
pas
de
mandat
communautaire,
représentants
d'une
commune,
d'un
autre
établissement
public
ou
d'une
autre
personne
morale
adhérents
du
FDAS.
-
Collège
des
Agents:
selon
la
géographie
intercommunale,
quatre
délégués
sont
désignés
prioritairement
parmi
les
correspondants
FDAS.
Compte-tenu
de
ces
informations,
et
après
appel
à
candidature,
les
personnes
ci-
dessous
sont
candidats
:
-
Liste
proposée
par
le
Président :
Collège
des
Elus
| 3: DELHOMMEAU
Yohanna
- PORTRAIT Pascal ___
- ROBINEAU
Régine
ST
Yvon _
BIG I
-
Liste
proposée
par la minorité
: TESSON
Corinne
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecgira
à
ND
G
SMATIN
Publié
le
ID
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_31-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, - _
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
Par
43
voix
pour
et
3 contre
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU
et
Corinne
TESSON),
-
Désigne
les
personnes
suivantes
représentants
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
FDAS.
Collège
des
Elus
CEE
TOUS
1- DURAND
Claude
|1-HUCHET
Ludivine
2- BOSSIS
Lionel
| 2- LABORIEUX Aurélien
3- ROBINEAU
Régine
_| 3- DELHOMMEAU
Yohanna
4- DUGAST
Yvon
_ | 4: PORTRAIT
Pascal
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certiléo
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de
sa
publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratil
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
1
à
MAI
2026
re
TE
R
R
E
S
D
[=
1D :
085-200070233-20260511-DEL20260511_32-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mai,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(45)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
— Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
-—
Philippe
HUCHET
-—
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
=
Patrice
PAVAGEAU
—
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA -— Corinne
TESSON
Étalent
absentes
excusées
(2)
: Françoise
DOUILLARD
- Anaïs
PERENNEC
Sacrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°'DEL20260511_32
Désignation
des
représentants
à
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
Madame
Anaïs
Perennec,
quitte
la salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et au
vote
pour
risque
de
conflit
d'intérêt.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
(PTSM)
est
un
outil
de
déclinaison
de
la politique
de
santé
mentale.
La
structuration
de
la
gouvernance
du
PTSM
témoigne
aujourd'hui
d'une
volonté
partagée
d'inscrire
au
cœur
du
prochain
PTSM
des
actions
encore
plus
ambitieuses,
engageantes
et
transformatrices
pour
le système
de
santé
et les milieux
de
vie, au
bénéfice
des
usagers
et
citoyens.
La
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
est
l'instance
de
gouvernance
du
PTSM
de
la
Vendée.
Elle
coordonne
en
particulier
les
actions
conduites
dans
le
cadre
du
PTSM
de
Vendée
et
déclinées
dans
le contrat
territorial
de
santé
mentale.
C'est
une
organisation
territoriale
non
dotée
de
la
personnalité
morale,
constituant
un
espace
d'échanges,
de
réflexions
partagées,
de
concertation
et
d'arbitrage
des
priorités.
Elle
permet
des
rencontres
de
toutes
les
structures
intervenant
dans
le secteur
de
la
santé
mentale
engagées
au
niveau
départemental.
Conformément
à
l'article
D6136-1
du
Code
de
la
santé
publique,
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
a pour
objet
de
fédérer
les
acteurs
de
la psychiatrie
et de
la
santé
mentale,
qui
la
composent,
pour
offrir aux
patients
des
parcours
de
prévention,
de
soins,
de
réhabilitation
et de
réinsertion
sociale
gradués
et coordonnés
au
niveau
du
territoire.
Elle
contribue
à
la
définition,
la révision,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
du
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
en
cohérence
avec
le
Projet
Régional
de
Santé
et
en
coordination
avec
le
Conseil
Territorial
de
Santé
de
Vendée
et
sa
Commission
Spécialisée
en
Santé
Mentale,
ainsi
qu'avec
le Groupement
Hospitalier
de
Territoire
de
Vendée,
dans
le respect
des
compétences
propres
à chaque
structure,
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
4545
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié
le
1
3
MAI
2026
PT
ID : 085-200070233-20260511-DEL20260511_32-DE
La
gouvernance
de
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
est
fondée
sur
un
principe
d'égalité
entre
ses
membres
sans
différenciation
de
statut
quant
aux
propositions
de
collaboration
et
d'action.
L'assemblée
générale
est
composée
de
l'ensemble
des
membres
signataires
répartis
en
4
collèges
:
-
Collège
1 :
acteurs
du
social
et
du
médico-social
(publics
et
privés)
;
-
Collège
2
: acteurs
du
sanitaire
(établissements
et libéraux) ;
-
Collège
3 :
citoyens
(associations
représentant
les
usagers,
patients
et familles,
engagés
dans
le
parcours
des
personnes
en
santé
mentale)
;
-
Collège
4
:
collectivités,
EPCI
et
institutions
(collectivités
territoriales
et
institutions
engagées
dans
le
parcours
des
personnes
en
santé
mentale
ou
encore
représentants
des
dispositifs
territoriaux).
La
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
prévention
de
la santé.
Après
appel
à
candidature,
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
sont
candidats
:
-
Liste
proposée
par
le Président :
Titulaire
Suppléant
L___ BOISTEAU-PAYEN
Anne
GRENET
Céci
-
Liste
proposée
par
la
minorité
: TESSON
Corinne
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241209_
19
en
date
du
09
décembre
2024
portant
adhésion
à
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
et
approuvant
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
la
communauté
psychiatrique
de
territoire
pour
la Vendée
dénommée
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
Par
42
voix
pour
et
3 contre
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU
et Corinne
TESSON),
Désigne
Madame
BOISTEAU-PAYEN
Anne
en
qualité
de
titulaire
pour
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
à
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée,
- _
Désigne
Madame
GRENET
Cécilia
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
la Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le
Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publiée
À 3
MAI
2026
TE
R
R
EF
S
D
E
ID :
085-200070233-20260511-DEL20260511_33-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures, Le
Consail
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombre
de
Consoillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU -— Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
-— Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
- Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
-— Damien
GRASSET
-—
Cécilia
GRENET
-— Eric
HERVOUET
—
Philippe
HUCHET
-—
Bruno
LEBRETON
—
Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie SÉCHER
- Geneviève SÉGURA
- Corinne TESSON
Étalt
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Socrétaire
de séanco
: Isabelle
BLAINEAU
Asslstalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité = Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_33
Désignation
des
représentants
à
la
Conférence
régionale
de
gouvernance Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
pour
favoriser
la
concertation
locale
avec
la
Région
dans
le
cadre
de
l'évolution
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires),
la
loi
du
20
juillet
2023
a
instauré
la
mise
en
place
d'une
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
(CRG),
pilotée
par la Présidente
de
Région,
en
lieu et place
de la Conférence
des
SCoT.
Cette
conférence
est
consultée
sur
la
déclinaison
des
objectifs
et
leur
suivi,
ainsi
que
sur
l'identification
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
et
sur
la
liste
des
projets
régionaux.
La
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
est
composée
de
120
membres
votants
et
19
membres
siégeant
à
titre
consultatif :
-
Les
membres
votants
:
o
La
Présidente
du
Conseil
régional
ou
son
représentant
;
o
14
élus
régionaux
ou
leur
représentant
;
o
71
Présidents
d'EPCI
ou
leur représentant;
o
14
Présidents
des
structures
porteurs
de
SCoT
ou
leur
représentant
{hors
SCoT
mono
EPCI)
;
Le
Président
de
la
Conférence
Régionale
des
SCOT
;
16 maires
: 1 en
PLU
et 1 en
RNU
par département
qui
seront
désignés
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
des
Maires
et
Présidents
de
communautés
; 1
par département
désigné
en
lien
avec
les
5
Associations
départementales
des
Maires
ruraux
de
France
; le
Maire
de
l'Ile
d'Yeu
ou
son
représentant
;
3
représentants
de
l'Etat
désignés
par
le
Préfet
de
Région.
0 ©
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
pue
4 3
MAI
2076
pp
ID :
085-200070233-20260511.DEL20260511_33-DE
-
Membres
siégeant
à
titre
consultatif :
5
Présidents
des
Départements
ou
leur
représentant
;
4 Présidents
des
PNR
ou
leur représentant
;
Le
Président
du
CESER
ou
son
représentant
;
3
Présidents
des
Agences
d'urbanisme
ou
leur
représentant ;
3
Présidents
des
EPF
ou
leur
représentant
;
3
Présidents
des
Chambres
Consulaires
ou
leur
représentant.
000000
Après
appel
à candidature,
Monsieur
GRASSET
Damien
se
porte
candidat.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2023-630
en
date
du
20
juillet
2023
visant à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
Considérant
la
proposition
de
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
(CRG)
réalisée
par
la
Présidente
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
-
Désigne
Monsieur
GRASSET
Damien,
membre
de
la
Conférence
Régionale
de
Gouvernance
pour
y
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
=
CS
24111
=
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié
le
1
3
MAI
2026
TE
R
R
ES
D
E
1D
:085.200070233-20260511-DEL20260511_34.DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mal, à dix-neuf heures, Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombre
de
Consaillers
on
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(45)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
-
Soizic
BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
-—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
-—
Philippe
HUCHET
—
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
=
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
=
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie
SÉCHER
-
Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Étalent
absentes
excusées
(2)
: Françoise
DOUILLARD
-
Isabelle
RIVIERE
Socrétairo
de
séanco
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité - Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_34
Désignation
d’un
représentant
à
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
de
Vendée
Habitat
Madame
Isabelle
RIVIERE
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
débat
et
au
vote
pour
risque
de
conflit d'intérêt. Monsieur
le
Président
expose
que
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
de
Vendée
Habitat
est chargée
d'attribuer
nominativement
chaque
logement
locatif détenu
par
Vendée
Habitat
ou
géré
par
lui
en
vertu
d'un
mandat
de
gestion.
Au
moins
3
candidats
sont
présentés
par
logement
à la Commission
d’Attribution
des
Logements.
ll précise
que
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
relatif à la composition
des
Commissions
d'Attribution
des
Logements,
prévoit
la
participation
d'un
représentant
des
EPCI.
Sont
membres
des
Commissions,
les
EPCI
tenus
de
se doter
d'un
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
à
savoir
les
Communautés
d'agglomération
ainsi
que
les
Communautés
de
Communes
de
plus
de
30
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants.
Ainsi
la Commission
d'Attribution
des
Logements
de Vendée
Habitat
est composée
des
membres
avec
voix
délibératives
suivant
:
-
Six
membres
désignés
par
le
Conseil
d'Administration
parmi
ses
membres,
dont
l'un
a la qualité
de
représentant
des
locataires
;
-
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
ou
l'un
de
ses
représentants
;
-
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
pour
l'attribution
des
logements
situés
sur
le
territoire
où
il
est
territorialement
compétent,
ou
son
représentant
;
-
Le
Maire
de
la
Commune
où
sont
situés
les
logements
à
attribuer,
ou
son
représentant.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
VIT
Publié
le
1
3
MAI
1076
1D: 085-20000233-2026051
1-DEL20260511_34-DE
La
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat. Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
que
Monsieur
GRASSET
Damien
s'est
porté
candidat,
suppléé
par
Madame
BALARD
Emeline,
Chargée
de
mission
habitat
au
sein
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération,
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
délégués
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, - _
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée
;
-
Désigne
Monsieur
GRASSET
Damien,
représentant
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
siéger
à
la
Commission
d'Attribution
des
Logements
de
Vendée
Habitat
:
-
Désigne
Madame
Emeline
BALARD,
chargée
de
mission
habitat
au
sein
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
en
qualité
de
suppléante.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mal
2026
Certiñée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la réception
en
Préfecture
et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
etou
notification