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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - deliberation bureau 16 mars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - deliberation bureau 16 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Regçu en préfecture le 20/03/2023
passe 7 1 MS 5 LOT
] E R R E S D EF ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316 _01-DE
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois. le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux-
mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_01
Demande de subvention au SYDEV pour la rénovation énergétique de l'Hôtel d agglomération
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant à jouer. Le SYDEV a décidé en 2020 de poursuivre son action en faveur des économies d'énergie en accompagnant les collectivités territoriales dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments.
Seuls les projets de rénovation énergétique sur bâtiment existant (avec ou sans extension) sont concernés par ce dispositif dans la mesure où la collectivité concernée en est propriétaire.
Le programme vise à encourager la réalisation de bouquets de travaux (isolation, régulation, chauffage, etc.) en vue d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment.
Le projet de réhabilitation de l'Hôtel d'agglomération intègre un volet de performance énergétique qui prévoit le remplacement du système de chauffage (chaudière bois), le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise totale de l'isolation (doublage et combles).
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès du SYDEV d'un montant de 52 170 €, pour un montant de travaux estimé à 277 721 €.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE |] Tél. 02 51 46 45 45
www:terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
TT MARS 2073
ae TT MR 0 S LOT
1D : 085-200070233-20230316-DEL 20230316 _01-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter auprès du SYDEV une subvention de 52170 € pour les travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel d'agglomération d'un montant de 277 721 €,
- Autorise Monsieur le Président à réaliser toutes formalités afférentes à cette demande de subvention.
IFäit à Montaigu-Vendée
Centifée exécutoire le Président, compte tenu de le réception en Préfecture
et de sa pubication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tnbunai Admunestratit
de Nantes (6, allée de le Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou noffication Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 5 LOT
TERRES DE 005 LME A oerarmonre 20€
MONTAIGU BUREAU D'AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU-— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU -— Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU— Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_02
Cession à la société LJB-— ZA La Daunière Nord — Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée LJB dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu — 4 La Goyère, représentée par Monsieur et Madame Denis BONNET, s'est portée acquéreur, d’un terrain d'une contenance totale d'environ 375 m° à prendre dans la parcelle cadastrée 217 section YA numéro 419p située à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu, Zone d'activités La Daunière Nord. Cette acquisition permettrait à l'entreprise de réaliser sa future extension.
Le bureau est invité à décider de la vente d’un terrain d’une contenance totale d'environ 375 m° à prendre dans la parcelle cadastrée 217 section YA numéro 419p située à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu, Zone d'activités La Daunière Nord au profit de la société dénommée LJB dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu — 4 La Goyère, représentée par Monsieur et Madame Denis BONNET ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, moyennant le prix principal de 30,00 € hors taxes le mètre carré.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°DELTDMC_18_147 en date du 29 octobre 2018 relative aux frais annexes en cas d'acquisition de terrains pour l'extension d'une entreprise ; Vu l'avis des domaines n°2023-85146-14259 en date du 22 février 2023 ;
35 avenue Villeboïs Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE |] Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
TR MT 5 L 3
Publié le 1 1 HAï
ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316_02-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Cède à la société dénommée LJB dont le siège social est situé à Montaigu- Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu — 4 La Goyère, représentée par Monsieur et Madame Denis BONNET ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain d’une contenance totale d'environ 375 m° à prendre dans la parcelle cadastrée 217 section YA numéro 419p située à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Georges-de-Montaigu, Zone d'activités La Daunière Nord, - Cède cette parcelle au prix de 30,0000 € hors taxes le mètre carré :
Prix de vente HT
Marge HT ……
TVA sur marge
Marge TTC
Soit un prix de vente TTC de
- Constitue sur cet immeuble un pacte
000000
Prix d'achat du terrain nu 6,5000 € le m°
… 30,0000 € le m°
.23,5000 € le m°
… 4,7000 € le m°
.28,2000 € le m°
. 34,7000 € le m°
préférence au bénéfice de Terres de
Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,
- Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement,
- Ditque les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,
- Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente, et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente.
Cerifiée exécutoire par
compte tenu de la récephon en Préfecture
et de sa pubhcahon
de Nantes (6, aîlée de l'ile Gioniette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compter de sa publicañon etfou notification
Fait à Montaigu-Vendée
Date de signature: 2003
Quaité : Président de
d'agglomération Envoyé en préfecture ke 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Puée ? 1 MAS 2073 > 0° T E R R E S D E ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316_03-DE
SI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois. le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4): Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_ 03
Cession à la société FT Le Loulay — PAE Les Marches de Bretagne _ Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée FT LE LOULAY dont le siège social est situé à Cugand (85610), ZA Le Bordage II, représentée par Monsieur Florent MERLAUD, s'est portée acquéreur, d’un terrain d’une contenance totale de 2 754 m° cadastré 224 section ZH numéro 100 située à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay, Parc d'activités Les Marches de Bretagne. Cette acquisition permettrait à l'entreprise la construction de bâtiments destinés à accueillir des activités d'artisanat et de services.
Le bureau est invité à décider de la vente d'un terrain d'une contenance totale de 2 754 m° cadastré 224 section ZH numéro 100 située à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay, Parc d'activités Les Marches de Bretagne au profit de la société dénommée FT LE LOULAY dont le siège social est situé à Cugand (85610), ZA Le Bordage Il, représentée par Monsieur Florent MERLAUD ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, moyennant le prix principal de 30,0000 € hors taxes le mètre carré.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°’DELTDMC_18_050 en date du 26 mars 2018 relative aux frais annexes lors de cession de terrain en ZAE ;
Vu l'avis des domaines n°2023-85146-15793 en date du 28 février 2023 ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Pwiéis 2 1 MARS 2073 S LG
ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316 03-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Cède à la société dénommée FT LE LOULAY dont le siège social est situé à Cugand (85610), ZA Le Bordage Il, représentée par Monsieur Florent MERLAUD ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain d’une contenance totale de 2 754 m?° cadastré 224 section ZH numéro 100 située à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée Saint- Hilaire-de-Loulay, Parc d'activités Les Marches de Bretagne,
Cède cette parcelle au prix de 30,0000 € hors taxes le mètre carré : Prix d'achat du terrain nu … 3,2850 € le m°
o Prix de vente HT . 30,0000 € le m°
o Marge HT .26,7150 € le m°
o TVA sur marge … 5,3430 € le m°
o Marge TTC . 32,0580 € le m°
Soit un prix de vente TTC de ……. 35,3430 € le m°
Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,
Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement,
Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,
Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente, et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente.
!Féit à Montaigu-Vendée
Certfée exécutoire le Président,
compte tenu de là récapion en Préfecture
et de sa publication.
de Nantes (6, allée de l'he Gionette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compter de sa
publication etou notification Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
mt MARS 2073 S 107
TE R R ES D FE 1D: 085-200070233-20230316-DEL20230316_04-DE
MO NTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
és (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice
Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316 04 ‘
Subvention à lasci BENALULOU — Saint-Philbert-de-Bouaine
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que Madame Anne Limousin, représentante de la SARL SOINS DOUCEURS, sollicite la Communauté d'agglomération pour l'attribution d’une subvention au titre du dispositif Vendée Relance pour financer le déplacement du salon dans le nouveau projet de centre-bourg de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
L'institut Soins Douceur est installé depuis 2014 au sein de la commune. Son local actuel ne permet pas à l'activité de se développer ; il est excentré, les cabines de soin sont petites et manquent de luminosité.
Madame Limousin, la gérante de l'institut, a saisi l'opportunité du nouveau projet de centre-bourg porté par la commune et qui comprend plusieurs espaces commerciaux regroupés sur la place Verdon.
Ce projet est un véritable atout car il va concentrer plusieurs commerces et services de proximité ; supérette, fleuriste, banque, auto-école, boulangerie.
Le projet porté par la SCI BENALULOU dont Madame Limousin est la représentante comprend l'acquisition d’une cellule brute de 87 m° et des travaux d'aménagement. L'investissement porté est de 220 000 € HT.
Pour laménagement du point de vente, Madame Limousin a sollicité l'accompagnement d’agenceurs et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Vu la délibération n°DELTDMC_20_142 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 relative à la création du Fonds Territorial Vendée Relance ; Vu la convention entre la Région Pays de la Loire et Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, relative à la création d’un volet spécifique du fonds territorial résilience en date du 13 novembre 2020 :
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 2003/2023
Pubüé le? { MARS 2023 77
ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316 04-DE
Vu la convention entre Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu- Rocheservière, et le Département de Vendée ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu le courrier de demande de subvention de Madame Anne Limousin, représentante de la SCI BENALULOU, en date du 27 janvier 2023 ;:
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Attribue une aide directe au titre du dispositif Vendée Relance à la SCI BENALULOU, représentée par Madame Anne Limousin, ou à toute personne morale venant à s'y substituer, d'un montant de 20 000 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l'entreprise bénéficiaire, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
/Fäit à Montaigu-Vendée
Cerifiée exéculoire par le Président,
compte fenu de la réception en Préfecture
ef de sa publication
Le présente dékbération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, alée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publcañon etou notification Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le ? 1 MARS 2023 S 107
Ï E R R E S D - D: 085-200070233-20230316-DEL20230316_05-DE
MO NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
DR regie REUNION DU 16 MARS 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécie BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien
Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC,
Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N DEL 20230316. 05.
Convention de servitudes avec Enedis — ZA La Marionnière — Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée qu'ENEDIS doit renforcer l'alimentation du réseau électrique. Ce renfort électrique se fera au moyen de la pose d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 215 mètres et sur une bande de 3 mètres de large. Cette canalisation grèvera les parcelles situées à Montaigu-Vendée et cadastrées 224 section J numéros 606 et 1 050, appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Cette servitude est nécessaire dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Monsieur Hervouet précise à l'assemblée qu'il est donc nécessaire de créer une servitude de tréfonds pour le passage d’une ligne électrique 400 volts dans la zone d'activités La Marionnière située à Montaigu-Vendée (85600). Cette canalisation souterraine grève les parcelles cadastrées 224 section J numéros 606 et 1050 et appartenant à Terres de Montaigu.
Monsieur Hervouet donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu le projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération joint à la présente délibération :
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Pubiéle 9 4 S LOT
D: 005 200 MA L20230316_05-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Abroge la délibération du bureau d'agglomération n°DELTDMB_22_181 en date du 13 octobre 2022,
- Approuve les termes du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concernant les travaux liés à une ligne électrique souterraine 400 Volts et grevant les parcelles situées à Montaigu-Vendée et cadastrées 224 section J numéros 606 et 1 050, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/096172 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier.
1Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire per le Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
de Nantes (6, allée de l'ile Gionette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un
délai de deux mois à compter de sa
pubhcation etou noûfication Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
SOC
TERRES DE nee ee
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'opghenéreion REUNION DU 16 MARS 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU— Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_06
Convention cadre avec la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire 2021-2024 — Contrats de prestation « Programme d’actions 2023-2024 : » et «Aménagement du territoire et foncier »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Michel Brégeon, Vice-président en charge de la Commission Agriculture, Ruralité et Alimentation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de la convention cadre de partenariat qui lie Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération à la Chambre d'Agriculture des Pays-de-la-Loire pour la période 2021-2024, des contrats de prestation sont redéfinis tous les deux ans et sont à valider pour la période 2023-2024.
Le premier décline un programme d'actions visant à approfondir et maintenir le lien entre le monde agricole, les élus et les habitants du territoire. Le programme d'actions proposé pour 2023-2024 s'articule autour de 4 actions :
1. Participation à l'animation territoriale pour faciliter l'interconnaissance ; 2. Organisation de visites de fermes pour les scolaires ;
3. Proposition d'articles sur les activités agricoles pour publication dans les bulletins communaux;
4. Organisation d’un « forum transmission ».
Le montant de ce contrat s'élève à 12 130,56 euros TTC pour les deux ans.
Le deuxième décline un programme d'actions visant à accompagner les réflexions foncières, entre autre celles concernant les compensations agricoles dans le cadre des futurs projets d'aménagement. Il s’articule autour de 2 actions :
1. La mise à jour de l'observatoire foncier agricole, outil de connaissance et de
prospective ;
2. L'accompagnement de la collectivité pour l'évaluation et la réparation des incidences agricoles (étude indemnitaire individuelle, étude agricole et mesures de compensation collective….).
Le montant de ce contrat s'élève à 13 345,92 euros TTC pour les deux ans.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 2 1 MARS 2073
ID : 085-200070233-20230316-DEL 20230316 06-DE
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau
d'agglomération ;
Vu le projet de contrat de prestation définissant le programme d'actions pour les années 2023 et 2024 dans le cadre du partenariat entre la Chambre d'agriculture Pays de la Loire et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de contrat de prestation fixant les objectifs et modalités de mise en œuvre des actions pour les années 2023 et 2024 dans le cadre du partenariat entre la Chambre d'agriculture Pays de la Loire et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide le contenu des contrats de prestation « Programme d'actions 2023- 2024 » et « Aménagement du territoire et foncier » proposé par la Chambre d'agriculture des Pays-de-la-Loire,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer ces deux contrats de prestation.
?Fäit à Montaigu-Vendée
La présente défbérabon peut faire l'objet
d'un recours devant ie Tribunai Administratif
de Nantes (6, allée de lle Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
pubicañon etiou noëficahon Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
passie 2 1 MS 7023 © LOT Ï FE R R E S D E D: 085-200070233-20230316-DEL20230316_07-DE
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux-
mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoirà Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL2023031 6_07
Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire dans le cadre de l'édition 2023 du festival Les Ephémères
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Anthony Bonnet, Vice-président en charge de la Commission Culture au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que pour l'édition 2023 du Festival Les Ephémères, la Communauté d'agglomération peut solliciter une subvention auprès de la DRAC des Pays de la Loire dans le cadre du dispositif « L'été culturel », opération nationale visant à soutenir des manifestations culturelles de tous types ayant lieu en juillet et août, gratuites et en milieu rural.
Le bureau est invité à statuer sur le principe de demande de cette subvention.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le 1° Vice-président, Damien Grasset, à solliciter une subvention auprès de la DRAC des Pays de la Loire
- Donne pouvoir à Monsieur le 1° Vice-président, pour effectuer toutes démarches et pour signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certfée exécutoire par le Président,
ne Préfecture /Fait à Montaigu-Vendée
La présente délibération peut faire l'objet L
d'un recours devant le Tnbunal Administraté
de Nantes (6, allée de l'ile Glonette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un Date de signature : 2003/2023 délai de deux mois à compter de sa Qué :Président de [@ma£ publication et/ou notification Montaigu Communauté a d'agglomération NX x /
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45 Ne /
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pubiéle 2 1 MARS 2073 S 167
] E R R E S D FE D: 085-200070233-20230316-DEL20230316_08-DE
N O N TA | G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient {4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance: Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxüme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathake VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_08
Accompagnement au BAFA
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que la Communauté d'agglomération peut être amenée à accueillir des stagiaires de l'enseignement dans le cadre de leur parcours de formation. Il convient de définir les règles de gratification de ces stagiaires, selon la nature et la durée du stage.
Les services d'accueil de loisirs recrutent régulièrement des animateurs, dans le cadre du stage pratique, d'une durée minimum de 14 jours, nécessaire à la validation de leur diplôme BAFA. Contrairement aux stagiaires accueillis dans un cursus pédagogique de l'enseignement universitaire ou scolaire, ils ne sont pas rémunérés en indemnité de stage.
Afin de lever les freins au recrutement d’animateurs, il est proposé de verser aux stagiaires une gratification d'un montant forfaitaire de 28 € par jour de stage réalisé (dans la limite de 392 €). Cette gratification permettra notamment de contribuer aux frais liés au coût de la formation (environ 1 000 € selon l'organisme).
La liquidation de cette somme sera conditionnée par la présentation de l'attestation du nombre de jours de stages réalisés au sein des structures.
Le bureau est invité à adopter cette modification de la Convention stagiaires BAFA afin de passer le montant journalier à 28 € et à verser cette somme dès la réalisation du stage.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
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Paie 7 4 US 2073 > LOT ID : 085-: -20230316-DEL20230316 _08-DE
Vu les articles D432-10 à D432-11 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu le projet de Convention Stage Pratique BAFA annexé à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Adopte la nouvelle Convention stagiaires BAFA,
- Autorise le versement d'une aide au financement de la formation d’un montant forfaitaire de 28 € par jour, dans la limite de 392 €, pour les stagiaires BAFA, -_ Autorise Monsieur le Président à signer les conventions de stage, - Dit que les montants et taux alloués évolueront selon la réglementation en vigueur au moment de leur attribution et de leur versement,
- Impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget.
!Fgit à Montaigu-Vendée
Certiiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
de Nantes (6, allée de l'ile Glonelte — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etiou nofification Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
SG
TERRES DE RE ve messe
MONTAIGU BUREAU D'AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (14): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés {4) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Franck SAVARY a donné pouvoir à Eric Hervouet
Etait absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement— Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_09
Convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Jeunes aavec la CAF
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse, la CAF soutien les projets innovants qui mettent en place des actions « d'aller vers ».
Le service prévention jeunesse entre dans cette démarche à travers sa posture éducative et deux outils de prévention :
- Le camion EMILE qui se déplace à la rencontre de jeunes sur leurs lieux de vie et de scolarité,
- Les promeneurs du Net qui vont à la rencontre de jeunes sur les réseaux sociaux.
Le renouvellement de la Convention Prestation de Service Jeunes avec la CAF permet au service jeunesse d’être financé à hauteur de 50% pour 1,6 équivalent temps plein, de 2023 à 2025.
Monsieur Bernard Dabreteau donne lecture de la Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Jeunes.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu le projet de Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Jeunes entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, annexé à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 2003/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Pwbiéle 2 1 MARS 2073 S 107
ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316 _09-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à signer le renouvellement de la Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Jeunes avec la CAF.
Certiiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa pubäcation
La présente déibérafion peut faire l'objet
d'un recours devant le Tibunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compter de sa
pubhcation etfou notfication
Fait à Montaigu-Vendée Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
passe 2,1 HS 2073 © LOT ] E R R F S D FE 1D : 085-200070233-20230316-DEL20230316_10-DE
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux-
mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET -— Cécilia GRENET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Etaient absents excusés (3) : Eric HERVOUET — Isabelle RIVIERE — Franck SAVARY
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services —- Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL 20230316 10
Attribution des aides àà amélioration de F habitat
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien GRASSET, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades.
Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).
A ce jour, 861 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 10 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l’habitat ont été déposés depuis le 26 janvier 2023.
Le bureau est invité à approuver la liste des demandes d'aides suivantes :
NOM Prénom du Montant | Montant dossier| Bénéficiaire Commune ra facture HT
PT788 | CANTIN Arthur | Saint-Philbert-de-Bouaine — des nr 23 033,09 € | 3 000,00 €
Isolation plancher,
BERTHOME changement des PT789 Nicol La Bruffière menuiseries, VMC, | 25 835.62€ | 3 000,00 €
_PAC
BEAUVOIS M Vendée cale ontaigu- - plafond combles. PT790 Olivier 4 qu) raser VMC, | 58 296.24 € | 3 000,00 €
Chauffe-eau
PT791 | JAUNET Cédric | La Boissière-de-Montaigu semaine, 11983.13€ | 2 000,00 €
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 2003/2023 p
paie 7 MARS 2073 SG
ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316 _10-DE
PT7e2 | ANDRADE Nadia] Montaigu-Vendée Poêle à bois, PAC | 2 086,00€ | 2 000,00 € (La Guyonnière)
: (biosourcés) et
p17e3 | BOUYENVAL Montaigu-Vendée plancher, ouvertures, | 27 809,00 € | 3 537,50 € Fabrice (Montaigu) VMC. photovoltaïques,
ermssenss
PT784 | TARDY Stéphane Rocheservière Menusetes. VMC, | 30 256 38 € | 2 000,00 € 7 aides pour un montant à payer de 18 537,50 Euros
Aide à la rénovation des façades
n° | NOM et Prénom Montant | Montant (dossier! du bénéficiaire Commune Travaux facture HT
œ Œ Isolation thermique
FA026 | MOREAU Cédric | Montaigu-Vendée | ééieure (bardage |43571.12€| 2 000,00 € (Montaigu) bois) ap 1949
FA027 | WIATZ Denis Montaigu-Vendée extérieure (bardage |30 476.70€| 1 000,00 € (Montaigu) cor ) ap 1949
2 aides pour un montant à payer de 3 000,00 Euros
n° | NOM et Prénom Travaux Montant dossier] du bénéficiaire Commune Montant Facture HT
ecoz2 | LOIRET Antoine Montréverd 32 000,00€ 1 500,00 € {Saint-André-Treize-Voies) ‘ 1 aide pour un montant à payer de 1 500,00 Euros
Aide à la rénovation d’un logement locatif dans le cadre de l'OPAH
n° | NOM et Prénom Travaux Montant dossier|_ du bénéficiaire ce Montant Facture HT Ms: GRILLO-
©P8027 |HIDALGO-COVEZ. La Bernardière 28 355.00 € 3 000,00 € Estelle
1 aide pour un montant à payer de 3 000,00 Euros
Vu la délibération n° DELTDMC_20_185 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat
(PTREH);
Vu la délibération n° DELTDMC_20_ 186 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;
Vu la délibération n° DELTDMC_20_187 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 décidant la mise en place de l'aide à la rénovation des façades ;: Vu la délibération n° DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n° DELTDMC_22_225 du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu’elles viennent d’être présentées ci-dessus,
- Donne tous pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
[.,
de Nantes (6, allée de lle Gionette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un
délai de deux mois à compter de sa
pubécañon etou notification Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le 7 1 MARS 2073 S LOT
] E R R ES D E ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316_12-DE
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
————— REUNION DU 16 MARS 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Céciia GRENET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Etaient absents excusés (3) : Eric HERVOUET - Isabelle RIVIERE — Franck SAVARY
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Demandes de subvention Fonds Vert dans le cadre du schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) «Terres d'énAlRgie» (action 15), Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, va réaliser un Schéma Directeur de développement des énergies renouvelables et de récupération, dont les objectifs seront notamment de : - Déterminer et cartographier le gisement et potentiel de développement local de toutes les sources d'énergies renouvelables,
- Définirles orientations et la stratégie de la collectivité pour organiser et assurer un développement adapté des projets,
- Constituer une feuille de route, avec un portefeuille de projets.
Dans le cadre du Fonds vert, une aide en ingénierie peut être sollicitée pour au titre de l'axe 3 - Améliorer le cadre de vie - Ingénierie d'animation et de planification de la transition écologique.
L'assistance du CEREMA peut être mobilisée pour définir une stratégie de transition écologique partagée et coordonnée.
Vu la délibération n° DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
passe 21H27 © LOT 1D : 085-200070233-20230316-DEL20230316 _12-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter auprès de l'Etat une aide en ingénierie au titre du Fonds Vert pour la conception du schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération,
- Autorise Monsieur le Président à réaliser toutes formalités afférentes à cette demande de soutien.
Fait à Montaigu-Vendée
de Nantes (6. allée de l'ile Gionette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un
délai de deux mois à compter de sa
pubhcation etfou notification Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Fubléle 9 1 MARS S LOT
TE R R E S D E D: sa NS D
oroste +320e
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Commmunsuté d'oggisenénnion REUNION DU 16 MARS 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Etaient absents excusés (3) : Eric HERVOUET - Isabelle RIVIERE — Franck SAVARY
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_13
Travaux portant sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales (EU / EP) et d'amélioration ponctuelle des voiries
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée qu'un groupement de commandes a été constitué en 2022 entre Terres de Montaigu et les communes de L'Herbergement, Montaigu- Vendée, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine pour le renouvellement d’un accord-cadre de travaux à bons de commandes portant sur des travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU / EP) et d'amélioration ponctuelle des voiries.
Les prestations mobilisables sont diverses :
- Réalisation des branchements eaux usées et eaux pluviales dans les zones uniquement,
- _ Réparation ponctuelle sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales, - Mise à la côte et remplacement des regards en fonte sous voiries, - Travaux ponctuels de voiries (trottoirs, passages surbaissés, réparations des enrobés),
- Curage de fossés,
- Mise à disposition de matériels avec chauffeur (pelleteuse, camions...), - Mise à disposition de maçon (reprise de mur en pierres),
- etc.
Chaque opération de travaux sera de faible montant, très largement en dessous des seuils de mise en concurrence.
L'objet du marché porte sur des petits travaux ou travaux urgents, ce qui suppose une réactivité et une intervention rapide d’une entreprise de travaux publics en capacité d'intervenir sur diverses problématiques d'assainissement et de réparation/amélioration de voiries.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
S LOT pubséie 2 1 MARS 2023
ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316_13-DE
Une procédure de mise en concurrence a été lancée en décembre 2022 sous la forme d'une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90.000,00 € HT (mais inférieure au seuil de procédure formalisée), en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Une annonce de marché a été transmise le 06 décembre 2022 au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics — BOAMP (avis n°22-161289). Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 09 décembre 2022 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée 85. Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur https:/www.marches-securises.fr le 07 décembre 2022. La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 13 janvier 2023 à 12h00.
Il s'agit d’un accord-cadre de travaux, sans allotissement.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible tacitement trois fois à chaque échéance annuelle. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Une Commission Commande Publique s’est réunie le 16 février 2023 à 14h30, dans le but d'étudier l'analyse des offres réalisée par les services et rendre un avis sur le choix de l’entreprise ou du groupement d'entreprises attributaire de l'accord-cadre.
Au regard de l'analyse des offres détaillée réalisée par les services, l'offre de la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST — Enseigne MIGNE TP (85600 La Boissière-de- Montaigu) est considérée « économiquement la plus avantageuse » selon les critères de jugement des offres.
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 40 000,00 € HT et montant maximum annuel de 200 000,00 € HT.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu les dispositions du Code de la commande publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Commande Publique suite à sa réunion du 16 février 2023 à 14h30, notamment son procès-verbal ;
Vu le rapport d'analyse des offres détaillé réalisé par les services de Terres de Montaigu ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Vu le dossier administratif présenté ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier laccord-cadre de travaux à la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST -— Enseigne MIGNE TP (85600 La Boissière-de-Montaigu), dont l'offre a été jugée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères de jugement des offres, - _ Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Président à informer l'ensemble des membres du groupement de commandes et leur transmettre les documents nécessaires.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par ke Président
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tbunal Administratif
de Nantes (5, allée de l'île Gionette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publé le 1 1 MARS 2073 SIG
T E R R ES D E 1 : 085-200070233-20230316-DEL20230316_14-DE
SI O N TAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 16 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le seize mars, à seize heures,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix mars deux-
mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 10 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (13): Cécile BARREAU -— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Béatrice Clavier — Maëlle CHARIÉ a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau
Etaient absents excusés (3) : Eric HERVOUET -— Isabelle RIVIERE — Franck SAVARY
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230316_ 14
Travaux d'aménagement de voirie et d'assainissement eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) rue de la gare à Montaigu (Montaigu- Vendée)
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que des travaux de voirie et d'assainissement eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) doivent être réalisés rue de la gare à Montaigu, pour la poursuite de l'aménagement de ce secteur.
Ces travaux ont pour objet :
L'extension et la réhabilitation des réseaux d'eaux usées
- La construction de l'écoulement des eaux pluviales
- La pose d'une réserve incendie
- La réhabilitation de la rue de la Gare
- La construction d’un giratoire d'accès au parking à étage.
- La construction du cheminement de liaison du parking au PEM
La procédure de mise en concurrence a été lancée en janvier 2023 sous la forme d'une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90.000,00 € HT (mais inférieure au seuil de procédure formalisée), en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur https:/www.marches-securises.fr le 17 janvier 2023. Un avis de marché a été publié le 17 janvier 2023 dans les journaux d'annonces légales Ouest France Vendée (85) et Presse Océan (44). La date limite de remise des offres était fixée au lundi 13 février 2023 à 12h00.
Les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots. Il s'agit d'un marché unique.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
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Reçu en préfecture le 2003/2023
Pubiéle 7 1 MARS 2073 © LOS
ID : 085-200070233-20230316-DEL20230316_14-DE
L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une Commission Commande Publique (CCP) s’est réunie le 09 mars 2023 à 9h00, dans le but d'étudier l'analyse des offres réalisée par les services et rendre un avis sur le choix des entreprises ou groupements d'entreprises attributaires.
Au regard de l'analyse des offres détaillée réalisée par les services, l'offre variante de la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST -— Enseigne MIGNE TP (85600 La Boissière- de-Montaigu) est considérée « économiquement la plus avantageuse », avec un détail quantitatif estimatif d’un montant de 327 699,54 € HT.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu les dispositions du Code de la commande publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Commande Publique suite à sa réunion du 09 mars 2023 à 9h00, notamment son procès-verbal ;
Vu le rapport d'analyse des offres détaillé réalisé par les services de Terres de Montaigu ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Vu le dossier administratif présenté ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier le marché de travaux à la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST -— Enseigne MIGNE TP, dont l'offre variante d'un montant de 327 699,54 € HT a été jugée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères de jugement des offres,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
/Fâit à Montaigu-Vendée
/ =
Certiée exécutoire par le Président
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'le Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa pubication etfou noffcation