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Conseil Municipal - cm 20230413
Conseil Municipal - cm 20260415
Conseil Municipal - cm 20160330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20160330)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Département du
Bas-Rhin
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
Strasbourg
Chef-lieu
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Séance
du
30
mars
2016
à
19
h 30
Sous
la présidence
de
M.
Roland
MICHEL,
Maire
Etaient
présents
:
MICHEL
Roland,
ESSLINGER
Bernard,
BIRLE
Hubert,
KUHN
Josiane,
ANDRE
Christophe,
GRESS
Cathy,
KISTER
Denis,
BURGSTAHLER
Paul,
ZILIOTTO
Christine,
RUIZ
Denis,
WURM
Sébastien
KOERIN
Benoît
et
GRASS
Thierry
Absentes
excusées
: BECK
Muriel,
SALLES
Célya
Le
compte
rendu
de
la séance
du
29
février
2016
est approuvé
à l’unanimité
1)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
: COMMUNE
ET
CCAS
2015
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
12
voix
POUR
- le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
- le
compte
administratif
2015
de
la
Commune
et
le
compte
administratif
2015
du
CCAS,
comme
suit
:
COMMUNE
:
FONCTIONNEMENT Dépenses :
-
439
565,74
Recettes
:
+
589
365,37
Résultat
de
l'exercice
en
fonctionnement
:
+
149
799,63
Excédent INVESTISSEMENT Dépenses :
-__370
720,67
Recettes
:
+
226
188,37
Résultat
de
l’exercice
en
Investissement
:
-144
532,30
Déficit
RESULTAT
de
l’
EXERCICE
2015
+
5.267,33
CCAS : FONCTIONNEMENT Dépenses :
()
Recettes :
0
Résultat
de
l'exercice
en
fonctionnement :
555,03
Excédent
reporté
INVESTISSEMENT Dépenses :
0
Recettes
:
0
Résultat
de
l'exercice
en
Investissement :
0
Déficit
RESULTAT
de
l’
EXERCICE
2015
+555,03
2)
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE
ET
CCAS
- 2015
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s’être
fait présenter
le compte
de
gestion
de
la commune
et le compte
de
gestion
du
CCAS
de
l’exercice
2015,
dressés
par
le Trésorier
et après
avoir
approuvé
les
comptes
administratifs
pour
le même
exercice,
CONSTATE
la concordance
des
Comptes
de
Gestion
du
trésorier
avec
les
Comptes
Administratifs
—- Commune
et CCAS-
et les
approuve,
à l’unanimité
3)
AFFECTATION
DES
RESULTATS Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
2015,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
statue
sur
l’affectation
des
résultats
2015
suivants :
Nature
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
nettes
de
l'exercice
2015
370
720,67
439
565,74
Recettes
nettes
de
l'exercice
2015
226
188,37
589
365,37
Résultat
net
de
l'exercice
2015
-
144
532,30
+149
799,63
Reprise
résultat
clôture
2014
-13
199,44
+270
445,01
RESULTAT
CLOTURE
2015
-157
731,74
420
244,64
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
-157
731,74
Solde
disponible
262
512,90
Résultat
CCAS
2015
+
255,03
TOTAL
GLOBAL
2015
263
067,93
Et
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
compte
001
Investissement/dépenses :
157
731,74
€
-
compte
1068
Investissement/recettes :
157
731,74
€
-
compte
002
Fonctionnement/recettes
:
263
067,93
€
4)
FIXATION
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2015
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
pour
l’année
2016,
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
comme
suit
: (—
hausse
de
2 %)
Taxe
d’habitation
14,93
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
12,37
%
Taxe
sur
le
foncier
non-bâti
46,90
%
5)
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif de
la commune
2016
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
819
940,93
€
Dépenses
:
501
581,74
€
Recettes
:
819
940,93
€
Recettes
:
501
581,74
€
Divers
: -
Le
maire
rappelle
que
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
versée
par
l'Etat
aux
communes,
devrait
encore
baisser
en
2016.
Les
chiffres
ne
sont
pas
encore
connus
à ce jour,
mais
1l semblerait
que
la baisse
soit
environ
de
10
000
euros
pour
2016
-
Le
maire
présente
« le plan
régional
à l’investissement
des
communes
de
moins
de
2500
habitants
» mis
en
place
par
la Région
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
pour
aider
les
communes
rurales
sur
des
travaux
d’investissement
en
2016.
Dans
ce
cadre,
il propose
de
déposer
une
demande
d’aide
pour
la réfection
de
la rue
des
Vignes,
la réalisation
de
l’aire
de jeux
située
à proximité
de
l’étang
et la réfection
de
la toiture
du
chœur
de
l’Eglise.
La
séance
est
levée
à 21
heures