Procès Verbal - PROCES VERBAL du 14 12 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 14 12 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 14 12 2022)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2022

L’an Deux Mil vingt-deux, le 14 décembre à 18 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GIROUX-MALLOT, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022

Présents : Mme GIROUX-MALLOT / M. BORDES / M. DESCHAUD-DROIT/ M. COMMIN /Mme VIGNET / M. CLAVAUD / Mme GRANET / M. ROCTON/ Mme PRUNIER / M. GRIVET / M. GOILLOT

Absent : Mme COLLIGNON

Pouvoir : Mme MANDIN pouvoir à Mme GIROUX-MALLOT

Mme MALLEREAU pouvoir à M. BORDES

Secrétaire de séance : M. CLAVAUD

Transfert des ZAE : conditions de transfert de la ZAE de la Gagnerie à la

Communauté de Communes Cœur de Charente

Vu la délibération du 16 décembre 2021 de la communauté de communes Cœur de Charente exposant les critères de définition des zones d’activités économiques et listant les 5 ZAE à transférer à la Communauté de communes,

Vu la délibération du 4 novembre 2022 de la commune de Saint-Amant-de-Boixe

Vu le courrier de la Préfecture de la Charente du 9 décembre 2022 demandant de retirer la délibération prise le 4 novembre 2022

Madame le Maire, propose de redélibérer à la demande de la Préfecture concernant le transfert de la ZAE de la Gagnerie à la CDC Cœur de Charente.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 pour, 0 abstention) :

➢ Le Conseil Municipal accepte le retrait de la délibération du 4 novembre 2022

➢ Autorise Madame le Maire, à redéfinir avec la communauté de Commune Cœur de Charente, le périmètre de la ZAE pour retirer les parcelles qui ont été aménagées et gérées sur initiative privée

CHOIX FOURNISSEUR GAZ NATUREL SUITE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Madame le Maire annonce que le contrat de gaz naturel arrive à son terme au 31/12/2022. Des devis ont été demandés à différents fournisseurs : TOTAL ENERGIE, EDF COLLECTIVITE, GAZ DE BORDEAUX et ENGIE. Vu la conjoncture actuelle, seulement TOTAL ENERGIES et EDF COLLECTIVITES ont répondu. Les devis proposés sont valables uniquement la journée avec réponse avant 16 heures. Il a été demandé un contrat de 6 mois afin de se donner le temps de la réflexion, et d’examiner l’évolution du marché.

Sites TOTAL ENERGIE EDF

Groups scolaire Mairie

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kWh

Prix variable

306.44

17.377

Prix fixe

306.44

16.506

Centre d’interprétation AR

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kWh

103.86

17.618

106.43

16.748

Salle Casino

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kWh

11.82

17.618

19.64

16.748

Local Petite enfance

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kWh

26.78

17.618

28.10

16.748

Cuisine Cellier

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kWh

3.57

19.948

3.40

18.768

Terrain de football

- Abonnement €/mois

- Prix en quantités c€/kWh

3.66

19.948

3.84

18.768

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Opte pour EDF collectivité en prix fixe pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2023.

➢ Autorise le Maire à signer les contrats à intervenir pour les 6 sites concernés par l’offre

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle que certains loyers mensuels des logements communaux sont révisables au 01/01/2023

Considérant, la variation de l’indice de référence du 2ème trimestre soit 131,12 en 2021 et 135,84 en 2022 pour les logements ;

Le montant mensuel des loyers communaux est révisé comme suit :

LOGEMENT LOCATAIRE CALCUL LOYER TTC AU 01/01/23

19 rue Basse Mme ROI Sonia 309.34 € TTC x 135,84 / 131,12 320.47 €

Garage 46.07 € TTC x 135,84 / 131,12 47.73€

23 rue Basse Mme RAMIREZ Cassandra 329,92 € TTC x 135,84 / 131,12 341,80 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De fixer et encaisser les loyers mensuels à partir du 01/01/2023 comme énoncé ci-dessus

REVISION DES LOYERS COMMERCIAUX COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle que certains loyers mensuels des commerces communaux sont révisables au 01/01/2023

Considérant la variation de l’indice des loyers commerciaux du 2ème trimestre soit 118.41 en 2021 et 123.65 en 2022, le montant mensuel des baux commerciaux communaux est révisé comme suit :

Commerces Calcul LOYER TTC au 01/01/2023

Ste AMBREMMA 430,88€ TTC x123,65/118,41 449,95 TTC

Madame le Maire rappelle que la Société Ambremma est en liquidation judiciaire mais pendant toute la procédure nous devons déclarer le loyer impayé.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De fixer et encaisser les loyers mensuels à partir du 01/01/2023 comme énoncé ci-dessus

LOYERS DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire explique qu’au début de la location de la boulangerie, celle-ci disposait d’un certain nombre de matériel (four, pétrin...) ce qui explique le loyer de la boulangerie assez élevé ; au fil du temps le locataire a racheté du matériel neuf à ses frais. Il demande une baisse de ce loyer de 150 € pour ce matériel devenu obsolète, inapproprié et non utilisé. Après prise de renseignement auprès de l’étude PROUST il faudrait renouveler ce bail qui arrive à échéance au 31 décembre 2023. Cela permettra d’avoir un document à jour et de repartir sur un loyer adéquat.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’offrir le loyer du commerce pour le mois de janvier 2023

➢ De ne pas appliquer la révision du loyer du logement et du commerce jusqu’à la signature du prochain bail

Suite de la restauration générale de l’église « Transept sud et sacristie – TC N°3

La DRAC, Conservation Régionale des Monuments Historiques site de Poitiers propose dans le cadre de la programmation 2023 relative aux monuments historiques, la suite de la restauration générale : transept sud et sacristie.

Cette opération qui concernerait la tranche conditionnelle n°3 estimée à 396 292.50 € HT soit 475 551.00 € TTC pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de de 35 % soit 136 500€ dans la mesure où ce projet verrait une décision d’engagement dans l’année 2020.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 pour, 0 abstention) :

➢ Approuve le programme de l’opération ci-dessus concernant une nouvelle tranche de travaux du marché de restauration générale de l’église pour un

montant estimatif de 396 292.50 € HT soit 475 551.00 € TTC.

➢ Sollicite l’aide financière de l’état d’un montant de 136 500 € et des autres partenaires financiers Région, Département, CDC comme indiqué dans le plan de financement suivant :

ORIGINE

(préciser la nature)

MONTANT DE

LA DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE

ACQUISE

ETAT :

(édifice classé M.H)

390 000,00

35%

136 500.00

DEPARTEMENT

390 000.00

25%

97 500.00

REGION

390 000.00

15%

58 500,00

Autofinancement :

- emprunts

- Fonds

propres

396 292.50

22 %

94 085.10

Autres partenaires

- CDC

390 000.00

3%

9 707.40

TOTAL

396292.50

100 %

292 500.00

103792.50

➢ S’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération sur

le budget communal 2023 et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

➢ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire relative au suivi de cette

opération.

FRAIS ELECTRICITE LORS DES LOCATIONS DU CENTRE SOCIO CULTUREL

Pour pouvoir recouvrer les frais d’électricité lors des locations de la salle du centre socio culturel, Madame le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à un tarif du kWh à appliquer.

Un relevé de la consommation électrique, avant et après utilisation de la salle, est déjà mis en place lors des états des lieux.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ D’appliquer le tarif de 0,25 euros du KWh

VERSEMENT DU PLUS ASSOCIATIF

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du Plus Associatif, la commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la Commune ou hors commune si l’activité n’est pas pratiquée à Saint-Amant-De-Boixe.

Pour 2023, un premier versement est demandé par les associations suivantes :

NOM et adresse de l’association

Nombre

d’enfants

Participation/enfant Montant total

Asl badminton 2 20.00€ 40,00€

Tennis club 15 20.00€ 300,00€

Club sportif Leroy Somer 1 20.00 € 20.00 €

Savate Club à St YRIEIX 1 20.00 € 20.00 €

Mansle Danse Association 2 20.00 € 40.00 €

Club équestre des Sablons, Le Portal à Vars 1 20.00 € 20.00 €

JSA Gym Angoulême 2 20.00 € 40.00 €

Roller Club 1 20.00 € 20.00 €

TOTAL 25 20 € 500.00€

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte de verser sur présentation d’un état justificatif le montant demandé aux associations

ci-dessus soit la somme totale de 500 €.

➢ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal 2023

CONVENTION DE RECUPERATION DES DECHETS DE LA CANTINE SCOLAIRE

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte et la directive européenne des déchets prévoient l’obligation au 31 décembre 2023 au plus tard, du tri à la source des déchets alimentaires pour tous (les épluchures et restes de repas, de préparation non consommés, produits périmés non consommés).

Madame le Maire propose, pour être en accord avec la loi, de signer une convention avec M. DARDILLAC Olivier qui détient une meute de chiens de chasse et autres animaux, qui est d’accord pour récupérer les restes de la cantine.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Autoriser Madame le Maire à signer une convention avec M. DARDILLAC Olivier avec effet au

1er janvier 2023

➢ Veillez à la bonne mise en place de cette nouvelle collaboration MODIFICATION MODALITE DE VERSEMENT DE L’IFSE

Madame le Maire rappelle les délibérations prises pour l’instauration du RIFSEEP des 29 juin 2017, 1er décembre 2017 et 27 novembre 2018 avec versement de l’IFSE et CIA pour toutes les filières. Ces deux indemnités doivent être versée semestriellement à chaque agent dans toutes les filières représentées. Le dossier est passé à l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Charente qui a émis un avis favorable à la demande.

Il est proposé aujourd‘hui de seulement modifier le choix de la modalité de versement de l’IFSE. En effet, en cette période de pouvoir d’achat difficile pour certains foyers et suite à des recrutements de personnel ayant l’habitude de toucher cette indemnité tous les mois, Madame le Maire propose de rajouter le terme « ou mensuellement » au terme « semestriellement ».

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter de modifier les modalités de versement de l’IFSE pour instaurer la possibilité d’un versement mensuel aux agents qui en feront la demande

QUESTIONS DIVERSES

- La date retenue pour les vœux du Maire est le 13 janvier 2023 à 19h00

- Le bulletin communal et celui de la Communauté de Communes seront à distribuer le week-end du 17 et 18 décembre 2022

- L’école accueille un enfant ukrainien depuis le mois d’octobre. Il est inscrit à la cantine depuis le début de cette semaine. Doit-on lui faire payer la cantine ? La cantine à 1 euros doit être mis en place, donc ce sera un point à aborder lors du prochain conseil municipal.