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Déliberation - D 2024 12 11 60 Revision Generale Plui hm Debat SUR LES Orientations du Padd
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 12 11 60 Revision Generale Plui hm Debat SUR LES Orientations du Padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2024_12_11_60
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Absenis : 6
- Pouvoirs : 4
- Suffrages exprimés :
* pour : 17
* contre : 0
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
VV
ID: 074-217402551-20241211-202412 11 60-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires __ présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Mélanie
CONSCIENCE, Remy BERTHOD ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel
COTTEREAU Conseillers Municipaux
* abstention : 0 Absents ayant donné procuration: M. Hugues ALLARD à M. Yohann
TRANCHANT, Mme Marlène JACQUET à M. Remy BERTHOD ONFROY,
Mme Viviane RABATEL à M. Roger CHARVIER et Mme Valérie ROLLIER à
Mme Catherine RABASSO
Absents excusés : M. Guillaume MAGNIN -— M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Fabienne BROISSAND
Date de la convocation :
6 décembre 2024
OBJET - REVISION GENERALE DU PLUI-HM - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Il est rappelé que par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie a prescrit la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Mobilité (PLUI-HM), a défini les objectifs poursuivis par la procédure et fixé les modalités de concertation avec le public.
Par la délibération n°2022 DEL. 153 du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie a arrêté les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres pour la révision générale du PLUI-HM.
Le travail s'est engagé depuis lors avec l'appui de plusieurs bureaux d'étude.
Un travail a été mené en lien avec les communes membres afin de constituer un projet de territoire partagé.
L'État et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.
La concertation avec le public et l'information sur les avancées du projet a aussi été assurée et est toujours en cours, dans les conditions fixées par la délibération du 7 novembre 2022.
Toutes les communes sont maintenant appelées à débattre des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci est le volet stratégique du PLUI-HM, qui s'inscrit en réponse aux enjeux identifiés par le diagnostic il exprime les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, d'habitat, de transport et de mobilité. Par la suite, les orientations du PADD seront traduites dans le règlement écrit et le zonage, ainsi que les OAP, qui encadreront les projets de construction et d'aménagement du territoire.
Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu en Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie.
Le document contenant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans le respect des obligations légales.
Un exposé visuel et oral des orientations générales du PADD est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD. REPUBLIQUE FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 16/12/2024
DEPARTEMENT HAUTE Reçu en préfecture le 16/12/2024 - SAVOIE Publié le 16/12/2024 s L O7
Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsi£ ID :074:217402551:20241211-2024.12 11_60-DE ouvert.
Retranscription des principaux éléments du débat :
Avis favorable sur la modération de la croissance démographique à croiser avec la lutte contre les
logements vacants
Redynamisation du cœur de ville de Rumilly
Attente forte sur les mobilités douces (cartographie)
Atiente forte de planification de développement économique, en priorisant le renouvellement des ZAE
existantes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs
au PLU et à son évolution ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article R. 302-1-2 ;
VU le Code des transports et notamment l’article L. 1214-1 :
VU les statuts et compétences de Rumilly Terre de Savoie ;
VU la délibération n°2022_DEL_153 du 7 novembre 2022, fixant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres pour la révision générale du PLUIi-HM ;
VU la délibération n°2022 _DEL_154 du 7 novembre 2022, publié en préfecture le 22 novembre 2022,
prescrivant la révision générale n°1 du PLUIi-HM, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités
de concertation avec le public ;
VU les orientations générales du PADD annexée à la présente délibération et leur présentation faite en séance ;
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi-HM a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal,
- PRECISE que :
e La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD.
+ La Communauté de Communes débattra par la suite sur les orientations du projet de PADD.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à SIGNER en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la limite de ses compétences.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 13/12/2024
La Secrétaire de séance
Mme Fabienne BROISSAND
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 1 Ô DEL. ZU/4
Et de la publication le: ‘f6 DEC. Aie