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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 36 du 8 février 2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 36 du 8 février 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Vieillesse,
Lei |
4
Liberté
+
Egalité » Fraternité
1berte
gate
*
Fralcrni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017
—-
NUMÉRO
36
DU
8
FÉVRIER
2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017 -
N°
36
DU
8
FÉVRIER
2017
TABLE
DES
MATIERES
CABINET
DU
PRÉFET
Arrêté
n°
2017/72
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/73
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/74
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/75
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/76
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/77
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/78
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/79
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/80
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
DDTM
—
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
DU
NORD
Arrêté
fixant
le
barème
d'indemnisation
des
dégâts
de
gibier
aux
cultures
et
aux
récoltes
agricoles
pour
la
cam-
pagne
d'indemnisation
2016
et
fixant
les
dates
limites
d'enlèvement
des
récoltes
pour
les
années
2016
et
2017
dans
le
département
du
Nord
EPSM
-
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTÉ MENTALE
DES
FLANDRES
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N°
2017/001/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N°
2017/003/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N°
2017/004/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N° 2017/005/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N°
2017/006/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N° 2017/007/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N° 2017/008/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N°
2017/009/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N° 2017/010/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N°
2017/012/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
N° 2017/013/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
—
Centre
Médical
des
Monts de
Flandres
—
N°
2017/014/V1
Arrêté
portant
délégation
de
signature
—
Résidence
Reuze
Lied
—
N° 2017/015/V1
CENTRE
HOSPITALIER
DE ROUBAIX
Décision
N°
2017-294
DREAL
-
DIRECTION
RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Décision
portant
délégation
aux
agents
de
la
DREAL
Hauts-de-France RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017
- N°
36
DU
8 FÉVRIER
2017
CD
59
- CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
NORD
Arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
du 25
janvier
2017
ordonnant
la
procédure
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Socx-Bissezeele-Quaëdypre
DIRECTION
INTERRÉGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Arrêté
du
6 février
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
interrégionale
des
Hauts-de-
France
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE LA
CONCURRENCE,
DE LA
CONSOMMATION, DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
—
agrément
N°SAP
/
435061684 Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne
— récépissé
N°SAP
/ 435061684
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
537694671 Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
821049707 Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
350254074 Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
824025746 Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
823742036
récépissé
N°SAP
/
Ù
récépissé
N°SAP
/
récépissé
N°SAP
/
récépissé
N°SAP
/
récépissé
N°SAP
/ EE Liberté + Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/72
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3
avril
1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son
article
8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du
21 juillet 2016 et n° 2016-1767 du 19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55- 385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n° 2015-1478
du
14 novembre 2015
modifiant le décret n° 2015-1476 du
14
novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385
du
3
avril
1955
;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant que
le niveau
élevé
de
la menace terroriste
ayant justifié
la déclaration et la
prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”
: du
vendredi 10
février
2017
à
8
h
00
au
samedi
11
février
2017
à
03h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1”
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
-
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
-
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19
-
RD
955
—
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau —
CD
955
entrée
de
commune
venant de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
—
CD
93
carrefour
chaussée
de Brunehaut-rue
du
24
août
—
CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
—
RD
955
-
RD
19
-
RD
955
—
rue
du
cimetière Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
—
RD
938
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
Commune
de
Landas
: RD
158
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
Commune
de
Fretin
: RD
54
-
RD
19
—
rond-point
aéroport
RD
145
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
Commune
de
Mérignies
: RD
549
—
RD
19
Commune
de Bersée
: RD
917
—
RD
954
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
Le Préfet, Michel
LALANDE 7
Ex
|
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/73
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article
8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet 2016 et n° 2016-1767 du 19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55- 385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955
;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385
du
3
avril
1955
;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
samedi
11
février
2017
à 8
h
00
au
dimanche
12
février
2017
à
03h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
-
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
-
RD
955
-
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19
-
RD
955
-
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
-
CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
—
CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955$
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
-
RD
955
-
RD
19-
RD
955
—
rue
du
cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
_ Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
—
rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
|
Le Préfet, BE Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/74
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles au public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767 du
19
décembre
2016, prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité de
la
frontière reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
Particle
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages, à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article
1°
:
du
dimanche
12
février
2017
à
8
h 00
au
lundi
13
février
2017
à 03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles au public. Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
-
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
-
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
-
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
-
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
-
RD
19
—
RD
955
-
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau —
CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
-
CD
93
carrefour
chaussée
de Brunehaut-rue
du
24
août
—
CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Saïnghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
—
RD
955
-
RD
19
-
RD
955
—
rue
du
cimetière Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
=
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-__
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
— RD
917
=
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la commune)
._
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
— RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
— RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Lille,
le
6 février
2017
l Ed #
De
|
Liberté
»* Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/75
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu
le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet 2016 et n° 2016-1767 du 19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55- 385 du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955
;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385
du
3
avril
1955
;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés
à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages, à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
lundi 13
février
2017
à
8
h
00 au mardi
14
février
2017
à 03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
-
RD
941
—
RD
90
-
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
_ Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
—
RD
955
-
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de Louvil
-
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19
—-
RD
955
-
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour
route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
—
CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
—
CD
955
carrefour
route nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
-
RD
146
-
RD
955
-
RD
19
RD
955
—
rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehaïn
: RD
93
(le
Bureau) -
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
-
rond-point aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
_ Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
es
Le
Préfet,
& n. 7
LA
L
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/76
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Yu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant que l’article
8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet,
durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article
21
du
code
de procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public : Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1°:
du mardi
14 février 2017 à 8 h 00 au mercredi
15 février 2017 à 03
h 00, les
officiers
de police judiciaire mentionnés
aux 2°
à 4°
de l’article
16
du
code de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire et les
agents
de
police judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi
qu'à la
visite
des
véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans
des
lieux
accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à
l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) - RD 941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
—
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de la Savonnière-rue Allende — CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19
-
RD
955
—
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau —
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
-—
CD
94
carrefour route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
-
CD
93
carrefour
chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
—
RD
955
—
RD
19
—
RD
955
—
rue
du
cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
|
-__
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
—
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article 3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
FAT
Michel
LALANDE ?
et
LL.
Liberté
» Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Arrêté
n°2017/77
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
€
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-9087
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016, prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et
la
prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”:
du
mercredi
15
février
2017
à
8
h
00
au
jeudi
16
février
2017
à
03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
--
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
-
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
-
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
-
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
-
RD
19
-
RD
955
-
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau -
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour
route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
-
CD
93
carrefour
chaussée
de Brunehaut-rue
du 24
août
—
CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
_
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Saïinghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
-
RD
955
-
RD
19-RD
955
—
rue
du
cimetière
sp Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
Commune
de
Landas
: RD
158
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
Commune
de
Fretin
: RD
54
-
RD
19
—
rond-point
aéroport
RD
145
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
Commune
de Mérignies
: RD
549
-
RD
19
Commune
de
Bersée
: RD
917
-
RD
954
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
Le Préfet, DE
À
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/78
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n° 55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n° 55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Considérant que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
; 2 Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
:
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”
:
du
jeudi
16
février
2017
à 8
h
00
au
vendredi
17
février
2017
à
03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baïsieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
-
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
—
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19-
RD
955-
RD
94-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau -
CD
94
carrefour route
de Gruson-rue
Mal Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
—
CD
93
carrefour
chaussée
de Brunehaut-rue
du
24
août
—
CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
—
RD
955
-
RD
19
RD
955
—
rue
du
cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
-— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
Le
Préfet, ichel
LALANDE DE Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté
n°2017/79
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385 du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité de
la
frontière reliant
le
département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet,
durant la
période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de Particle 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article
21
du
code
de procédure pénale,
à procéder
aux contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
2
:
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1° : du vendredi 17 février 2017 à 8 h 00 au samedi
18 février 2017 à 03 h 00, les
officiers
de police judiciaire mentionnés
aux 2°
à 4°
de l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police judiciaire et les
agents
de
police judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article 78-2
du même code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages
ainsi
qu'à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1°” sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune
de
Baïsieux
: RD
941
(poste
frontière)
-
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93
-
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
-
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
-
CD
955
carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune
de Bouvines
: RD
955
—
RD
19
—
RD
955
-
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau —
CD
94
carrefour route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
-
CD
93
carrefour
chaussée de Brunehaut-rue
du
24
août
—
CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou — CD 955
carrefour rue Molhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
—
RD
955
—
RD
19
-
RD
955
— rue du cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
—
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
-
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
Le
Préfet, ?
Ex
È
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/80
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article
8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet 2016 et n° 2016-1767 du 19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55- 385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14
novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385
du
3
avril
1955
;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les officiers et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection visuelle
et
à
la fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
samedi
18
février
2017
à
8
h
00
au
dimanche
19
février
2017
à
03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1”
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
—
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
-
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
—
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de
Louvil
—-
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
-
RD
19
—
RD
955
—
RD
94
-
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
-
CD
94
carrefour
route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
-
CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
—
CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
-
RD
146
—
RD
955
-
RD
19
RD
955
—
rue
du
cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 — RD 19 -— rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Nord
et
dont un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 6 février 2017
ess Liberié
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Eau
Environnement
Arrêté
fixant
le
barème
d'indemnisation
des
dégâts
de
gibier
aux
cultures
et
aux
récoltes
agricoles
pour
la
campagne
d'indemnisation
2016
et
fixant
les
dates
limite
d'enlèvement
des
récoltes
pour
les
années
2016
et
2017
dans
le
département
du
Nord
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R
426-8
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
LALART,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
Philippe
LALART,
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
en
date
du
4
mai
2016
;
Vu
les
décisions
de
la
commission
nationale
d'indemnisation
des
dégâts
de
gibier
en
séance
des
13
septembre
2016
et
10
janvier
2017
relatives
à
la
fixation
du
barème
d'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
pour
la
campagne
d'indemnisation
2016
;
Vu
la
décision
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage dans
sa
formation
spécialisée
pour
l'indemnisation
des
dégâts
de
gibier
aux
cultures
et
aux
récoltes,
en
consultation
par
voie
électronique,
fixant
le
barème
d'indemnisation
des
dégâts
de
gibier
aux
cultures
et
aux
récoltes
agricoles
pour
la
campagne
d'indemnisation
2016
et
fixant
les
dates
limite
d'enlèvement
des
récoltes
pour
les
années
2016
et
2017
;
ARRÊTE
Article
1#
: Le
barème
d'indemnisation
des
dégâts
de
gibier
aux
cultures et
aux
récoltes
agricoles
pour
la
campagne
d'indemnisation
2016
dans
le
département
du Nord
est
fixé
au
tableau
ci-
après
:
€
1 quintal
Blé
tendre
d ‘hiver
15,40
Blé
tendre
de
printemps
15,40
| Orge
d'hiver,
escourgeon
12,70
Orge
de
brasserie
de
printemps
17,50
Semences Avoine
16,00
Maïs
grain
12,00
Colza
alimentaire
35,10
Colzs
industriel
35,10
| Seigle,
triticale
15,00
triticale
12,80 Paille Blé,
orge
2,20
Lin
textile
48,00
Betieraves
industrielles
2,63
Betteraves
fourragères
2,63
Maïs
fourrager
2,50
Féveroles,
fèves
20,90
Pois
secs
25,90
Haricots
verts
confrat
Petits
pois
contrat
Flageolets
verts
contrat
Pommes
de
terre
de
plants
certifiés
35,00
Pommes
de
terre
de
plants
non
certifiés
23,00
Pommes
de
terre
de
consommation
contrat
Pommes
de
terre
de
consommation
hors
contrat
20,00
Prairie
temporaire
11,20
Prairie
permanente
10,50
Article
2:
Les
dates
limites
d'enlèvement
des
récoltes
pour
les
années
2016-2017
dans
le
département
du
Nord
sont
fixées
au
tableau
ci-après
:
dates
limite
d'enlèvement
Blé tendre
d
‘hiver
15
septembre
Blé
tendre
de
printemps
15
septembre
Orge
d'hiver,
escourgeon
15
septembre
Orge de
brasserie
de
printemps
15
septembre
Esterel
15
septembre
Semences Avoine
15
septembre
Maïs
grain
30
novembre
Colza
alimentaire
15
août
Colza
industriel
15
août
Seigle,
triticale
15
septembre
Paille Blé,
orge
15 septembre
Fanes
de
pois
15
septembre
Lin
textile
30
octobre
Betteraves
industrielles
31
décembre Betteraves
fourragères
31
décembre
Maïs fourrager
15 novembre
Féverolles,
fèves
15
septembre
Pois secs
15 septembre
Haricots verts
31 octobre
Petits pois
15 septembre
Flageolets verts
31 octobre
Pommes
de
terre
de
consommation
30
novembre
Article 3 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Secrétaire général de la Préfecture du Nord,
le Président de la fédération départementale des chasseurs du
Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aux membres de la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage dans
sa
formation
spécialisée
pour l'indemnisation des dégâts de gibier.
Fait à Lille, le 6 février 2017 Pour le préfet et par délégation, Pour le Directeur départemental des
territoires et de la mer,
Le Directeur départemental adjoint
Pierrick HUET Se
EPSM
DES
FLANDRES
Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Fiandres
DELEGATION
DE
SIGNATURE
N°
2017/001/V1
La
Directrice
de
l’Etablissement Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l’'EPSM
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
l’arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des
Flandres
à
BAILLEUL,
ARRETE
Article
1
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER,
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
délégation
de
signature
est
donnée
en
premier
lieu
à
:
-
Madame
Dominique
VERHOEST,
Directrice
de
la
Stratégie
et
de
la
Communication
A
l’effet
d’assurer
l’intérim
des
fonctions
de
Directrice.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
délégation
est
donnée,
dans
l’ordre,
à
:
-
Madame
Séverine
KLOECKNER,
Directrice
des
Prestations
Hôtelières
et
Logistiques
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines, du
Développement
Professionnel,
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article
3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-
de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés.
Bailleul,
le
01
février
2017
Etablissement
Public
de
Santé Mentale des
Flandres
790,
route
de Locre
BP 90139
- 59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28 43 45 46
- Télécopie :03
28
43
46
97
www.epsm-des-flandres.fr iii
EPSM
DES
FLANDRES
DELEGATION DE SIGNATURE
Établissement
Public
N°
2017/003/V1
de
Santé
Mentaile
des
Flandres
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres, Vu
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l’'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES et l’EPSM des Flandres à BAILLEUL, Vu
Parrêté du Centre National
de Gestion
en date du 21
décembre 2016,
nommant Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES et des Flandres à BAILLEUL,, Vu lPordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
ARRETE
Article 1
Une délégation de la Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres est donnée
à
:
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement Professionnel, A l’effet de
signer le
courrier et
les
actes
administratifs
relevant
de
ses
attributions
définies
dans
le
profil
de
poste.
Il
s’agit
de
tous
courriers,
décisions
et
documents
relevant
de
la
Direction des Relations
Humaines et du Développement Professionnel et relatifs à
la gestion
des
ressources
humaines médicales et non
médicales,
notamment
en
matière
de recrutement,
paie, carrière et discipline. En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à
:
-
Madame
Virginie
VITTU,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
à
la
Direction
des
Relations Humaines et du Développement Professionnel, - Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques
Article 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3
La présente
décision,
qui
prend
effet
au
01
février 2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable de l’établissement.
Bailleul, le 01
février 2017
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres 790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone : 03 28 43 45 46 - Télécopie : 03 28 43 46 97 www.epsm-des-flandres.fr Se
EPSM
DES
FLANDRES
DELEGATION DE
SIGNATURE
Établissement
Public
N°2017/004/V1
de
Santé
Mentale
des
Fianüdres
La
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-35 du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l’'EPSM
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
Parrêté
du
Centre National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
l’ordonnance
sur
la
comptabilité
et
notamment
les
règles
applicables
aux
ordonnateurs,
ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel, A
l'effet
de
signer
les
courriers,
décisions
et
documents
nécessaires
à
la
gestion
et
au
fonctionnement
général
du
département
de
la
Formation
continue,
et
notamment
les
contrats
et
conventions
de
formation
continue,
les
ordres
de
missions
des
agents,
les
demandes
de
remboursement,
les
avances
de
frais,
les
documents
relatifs
aux
titres
de
recette
et
aux
mandats.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
délégation
est
donnée,
dans
l’ordre,
à
:
-
Monsieur
Sylvain
HURE,
Cadre
Supérieur
de
Santé
-
Madame
Virginie
VITTU,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
à
la
Direction
des
Relations
Humaïnes
et
du
Développement
Professionnel,
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article
3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera affichée
dans
les
locaux
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés
avec
ampliation
à
Monsieur
le
Trésorier
principal
de
Bailleul,
comptable
de
l’établissement.
Bailleul,
le
O1
février
2017
Etablissement
Public
de
Santé Mentale
des
Flandres
790,
route
de
Locre
BP
90139
-
59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28
43
45 46
- Télécopie :03
28
43 46 97
www.epsm-des-flandres.fr se
able
: ë FLAB
EARES
DELEGATION
DE
SIGNATURE
de
Santé
Mentale
des
Flandres
N°
2017/005/V1
La Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres, Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, Vu
la convention de direction
commune en
date
du
16
décembre 2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole à
ARMENTIERES et l’'EPSM des Flandres à BAILLEUL, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21
décembre 2016, nommant Mme. Valérie BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES et des Flandres à BAILLEUL,
ARRETE
Article 1
Une délégation de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres est donnée
à
:
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement Professionnel, A
l’effet
de
fixer
les
notes
et
appréciations
générales
exprimant
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires.
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article
3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
01
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-
de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés.
Bailleul,
le
O1
février
2017
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres 790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone : 03 28 43 45 46 - Télécopie : 03 28 43 46 97 www.epsm-des-flandres.fr Se
EPSM
DES
FLANDRES
RE
DELEGATION DE SIGNATURE
N°2017/006/V1
La
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Yu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l’'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l'EPSM
des Flandres
à BAILLEUL,
Vu
l’arrêté
du
Centre National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des
Flandres
à BAILLEUL,
ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la Directrice
de
l’Etablissement Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
- Monsieur
Jean
Michel
LEKCZYNSKI,
Directeur
des
Soins,
Coordonnateur
général
des
soins
A
l’effet
de
signer
les
courriers
et les
actes
administratifs
relevant
de
ses
attributions
fonctionnelles,
telles
que
définies
dans son
profil
de
poste,
et
notamment
les
actes
liés
à l'organisation
des
soins,
à
l'affectation
du
personnel
paramédical
et
médico
technique,
à la
démarche
certification.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
délégation
est
donnée,
dans
l’ordre
à :
- Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur
de
la
qualité
- Madame
Anne
Marie
HENON,
Cadre
Supérieure
de
Santé
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article
3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera affichée
dans
les
locaux
de
Pétablissement
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la région
Nord
Pas-
de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés.
Bailleul,
le-01
février
2017
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale des
Flandres
790, route
de Locre
BP 90139
- 59270
Bailleul
- Téléphone
:03
28
43 45 46
- Télécopie
:03
28 43
46
97
www.epsm-des-flandres.fr LUE
EPSM
DES
FLANDRES
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EEE
Fiandres
N°
2017/007/V1
La
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
Phôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l’EPSM
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
Parrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des
Flandres
à
BAILLEUL,
ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Jean Michel
LEKCZYNSKI,
Directeur
de
la
qualité
et
gestion
des
risques
À
leffet
de
signer
les
courriers
et
les
actes
administratifs
relevant
de
ses
attributions
fonctionnelles,
telles
que
définies
dans
son
profil
de
poste,
et
notamment
la
signature
des
courriers
Sstandardisés,
la
signature
des
accusés
de
réception
des
fiches
d’évènements
indésirables,
la
signature
des
convocations
aux
groupes
de
travail,
la
signature
des
convocations
aux
évaluations
des
risques professionnels,
la
signature
des
bordereaux
d’envoi,
la
signature
des
ordres
de
missions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
délégation
est
donnée, dans
l’ordre,
à
:
-
Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur
de
la
qualité
et
gestion
des
risques
-
Madame
Amandine
SCHAUB,
Ingénieur
Hospitalier
-
Monsieur
Emmanuel
BERNAERT,
Cadre
de
santé
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article
3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l’établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-
de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés.
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
790, route
de Locre
BP
90139
-
59270
Bailleul
- Téléphone
: 03 28 43 45
46
- Télécopie
: 03
28
43 46 97
www.epsm-des-flandres.fr Se
EPSM
DES
FLANDRES
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Établissement
Public
N°
2017/008/V1
de
Santé
Mentale
des
Fiandres
La
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l’'EPSM
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
larrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des Flandres
à
BAILLEUL,
ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur
de
la
qualité
et
gestion
des
risques
À
l'effet
de
signer
les
courriers
et
les
actes
administratifs
relevant
de
ses
attributions
fonctionnelles,
telles
que
définies
dans
son
profil
de
poste,
et
notamment
la
signature
des
courriers
standardisés,
la
signature
des
accusés
de
réception
des
fiches
d’évènements
indésirables,
la
signature
des
convocations
aux
groupes
de
travail,
la
signature
des
convocations aux évaluations des risques professionnels, la signature des bordereaux d’envoi. En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à
:
- Monsieur Jean Michel
LEKCZY NSKI,
Directeur de la qualité et gestion des risques
- Madame Amandine SCHAUB, Ingénieur Hospitalier - Monsieur Emmanuel BERNAERT, Cadre de Santé
Article 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
létablissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas- de-Calais-Picardie.
Elle est communiquée aux membres du Conseil de
Surveillance et notifiée aux
intéressés.
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale des
Flandres
790, route
de Locre
BP
90139
-
59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28 43
45
46
- Télécopie
: 03
28 43 46 97
www.epsm-des-flandres.fr So
EPSM
DES
FLANDRES
diaslisssment
Povire
DELEGATION DE
SIGNATURE
de
Santé
Mentale
des
Flandres
N°
2017/009/V1
La
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole
à
|
ARMENTIERES
et
l’'EPSM
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
201
6,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
l’ordonnance
sur
la
comptabilité
et
notamment
les
règles
applicables
aux
ordonnateurs,
ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à : - Madame
Séverine
KLOECKNER,
Directrice
des
Prestations
Hôtelières
et
Logistiques
À
l’effet
de
signer
dans
la
limite
de
ses
attributions
les
courriers
et
les
actes
administratifs
ainsi
que
les
conventions
passées
par
l’établissement
générant
des
dépenses
à
caractère
logistique
ou
des
recettes
hôtelières. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
délégation
est
donnée
à
:
Bons
de
demande
et
bons
de
commande,
signature
d’accusés
de
réception
des
courriers
adressés
en
recommandé
:
-
Monsieur
Eric
HEMAR,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
DPHL,
-
Monsieur
Michel
CARON,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
DPHL,
-
Madame
France
GREMBER,
Adjoint
des Cadres,
DPHL,
-
Madame
Perrine
DEVOS,
Adjoint
des Cadres,
DPHL,
Courriers
à
destination
de
fournisseurs
ou
partenaires,
bons
de
congés,
conventions
et
factures
:
-
Monsieur
Eric
HEMAR,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
DPHL,
-
Monsieur
Michel
CARON,
Attaché
d’Administration
Hospitalière,
DPHL,
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines, du
Développement
Professionnel,
Certificats
de
cession
d'équipements,
commandes
d’équipements
:
-
Monsieur
Christophe
SMAGGHE,
Acheteur,
DPHL
-
Monsieur
Eric
HEMAR,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
DPHL,
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale des
Flandres
790,
route
de
Locre
BP 90139
-
59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28 43 45 46
- Télécopie
: 03
28
43
46 97
www.epsm-des-flandres.fr Le
EPSM
DES
FLANDRES
Établissement
Public
de
Santé
Mentaie
des
Flandres
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article
3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
01
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l’établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-de-
Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés
avec
ampliation
à
Monsieur
le
Trésorier
principal
de
Bailleul,
comptable
de
l’établissement.
Etablissement
Public
de
Santé Mentale des Flandres
790, route
de Locre
BP 90139
-
59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28
43 45
46
- Télécopie
: 03
28
43
46
97
Www.epsm-des-flandres.fr Se
EPSM DES FLANDRES Établissement Public
DELEGATION DE SIGNATURE
de
Santé
Mentale
des
Flandres
N° 2017/010/V1
La Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres, Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES et l’'EPSM des Flandres à BAILLEUL, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2016, nommant Mme. Valérie BENEAT-MARLIER en qualité
de
Directrice des
Etablissements Publics de
Santé Mentale
LILLE
Métropole à ARMENTIERES
et des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu l’ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
ARRETE
Article 1
Une délégation de la Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres est donnée à : -
Madame Maylys POMART, Directrice des Services Financiers et de la Patientèle
A
l’effet de signer dans la limite de ses attributions les courriers et les actes administratifs, notamment ceux relevant de
l’admission et de la prise en charge des patients
ainsi que
les pièces comptables
suivantes : facturation liée aux frais de séjours, factures, bordereaux de mandats, bordereaux de titres, virements de crédits, bordereaux de paie, demandes d’aides sur fonds de solidarité, pièces comptables relatives aux régies. En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation est donnée
à
:
En ce qui concerne les actes et courriers administratifs relevant des finances et de la comptabilité : -
Madame DEROO Cathy, Attachée d'Administration Hospitalière,
-
Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement Professionnel,
En ce qui concerne les actes et courriers administratifs relevant de l’admission et de la prise en charge des
patients
:
-
Madame
Sylvie
DUBUISSON,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
-___
Monsieur Eric JOOSSEN, Cadre Supérieur de Santé,
-
Madame Marine HAJZLER, Juriste,
-
Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement Professionnel,
En ce qui concerne les actes et courriers relevant du service juridique : Madame
Marine
HAJZLER,
Juriste,
Madame Sylvie DUBUISSON, Attachée d'Administration Hospitalière, Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement Professionnel,
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres 790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone : 03 28 43 45 46 - Télécopie : 03 28 43 46 97 www.epsm-des-flandres.fr So
EPSM
DES
FLANDRES
Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article
3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l’établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-de-
Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés
avec
ampliation
à
Monsieur
le
Trésorier
principal
de
Bailleul,
comptable
de
l’établissement.
Bailleul,
le
O1
février
2017
Etablissement
Public
de
Santé Mentale des
Flandres
790,
route
de Locre
BP
90139
- 59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28 43
45 46
- Télécopie
: 03
28 43 46 97
www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
DELEGATION DE SIGNATURE
N°
2017/012/V1
La
Directrice
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l’EPSM
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
l’arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
l’ordonnance
sur
la
comptabilité
et
notamment
les
règles
applicables
aux
ordonnateurs,
ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée à
:
-
Monsieur
Pascal
LASCAUX,
Directeur
des
Investissements
et
des
Infrastructures
A
l'effet
de
signer
les
courriers
et
les
actes administratifs
relevant
de
ses
attributions
définies
dans
le
profil
de
poste,
et
notamment
la
certification
du
service
fait
sur
les
pièces
comptables,
les
correspondances
relatives
àl'entretien
et la
maintenance,
à la
sécurité
et
la
prévention,
aux
travaux
avec
les
partenaires
et
entreprises
extérieurs.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
délégation
est
donnée,
dans
l’ordre,
à :
-
Madame
Séverine
KLOECKNER,
Directrice
des
Prestations
Hôtelières
et
Logistiques
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines, du
Développement
Professionnel,
Article
2
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Article 3
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés
avec
ampliation
à Monsieur
le
Trésorier
principal
de
Bailleul,
comptable
de
l’établissement.
Bailleul,
le
01
février
2017
f
a
Directrice
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
Re
Z
790, route
de Locre
BP
90139
- 59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28
43
45
46
- Télécopie!
: 03
28 43
46
97
www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2017/013/V1
La
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l’'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l’'EPSM
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
l’arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des Flandres
à
BAILLEUL,
Article
1
Article
2
Article
3
ARRETE
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
- Monsieur
Didier
VERBEKE,
Ingénieur
en
chef,
Directeur
des
Technologies
et
des
systèmes
d’Information A
l'effet
de
signer
les
courriers
et
les
actes
administratifs
relevant
de
ses
attributions
fonctionnelles
définies
dans
le
profil
de
poste.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci,
délégation
est
donnée,
dans
l’ordre,
à :
- Monsieur
Matthieu
DECALF,
Ingénieur
Principal
Hospitalier
- Monsieur
Julien
MONTAGNE,
Ingénieur
Hospitalier
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée..
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera affichée
dans
les
locaux
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais-Picardie. Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés
avec
ampliation
à Monsieur
le
Trésorier
principal
de
Bailleul,
comptable
de
l’établissement.
Bailleul,
le
O1
février
2017
|
#
;
La
Directrice
AL
es
ay
f. BENEA
RICE
Etablissement Public de Sarité Mentale des Flandres 790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone : 03 28 43 45 46 - Télécopie : 03 28 43 46 97 www.epsm-des-flandres.fr Se
EPSM
DES
FLANDRES
Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres
N°
2017/014/V1
La
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
les
articles
L.6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-35
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date
du
16
décembre
2011
entre
l’'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
l’'EPSM
des Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
Parrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
21
décembre
2016,
nommant
Mme.
Valérie
BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES
et
des
Flandres
à
BAILLEUL,
Vu
Particle
L.
315-17
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'autorisation
délivrée
le
3
septembre
1996
portant
création
d’une
Maison
d’Accueil
Spécialisé
d’une
capacité
de
40
places
destinées
à
l’accueil
d’adultes
lourdement
handicapés,
Vu
l’autorisation
délivrée
le
20
août
1996
portant
création
d’un
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
d’une
capacité
de
20
places
destinées
à
l’accueil
d’adultes
lourdement
handicapés, ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
A
l'effet
de
signer
les
contrats
de
séjour
(et
leurs
annexes)
des
personnes
admises
au
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres
En
cas
d’absence
ou d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
Véronique
VANCUTSEM,
Cadre
Supérieure
de
Santé
responsable
du
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres.
-
Monsieur
Jean-Michel
LEKCZYNSKI,
Directeur
des
Soins
référent
du
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres.
Article
2
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Madame
Véronique
VANCUTSEM,
Cadre
Supérieure
de
Santé
responsable
du
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres.
À
l'effet
de
signer
les
ordres
de
missions,
les
autorisations
de
sortie
des
résidents,
les
plannings
et
les
autorisations
d’absence
des
professionnels
(congés
annuels,
RTT,
récupérations
horaire)
du
Centre
Médical
des
Monts
des
Flandres.
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale des
Flandres
790, route
de Locre
BP 90139
-
59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28
43 45 46
- Télécopie
: 03
28 43 46 97
www.epsm-des-flandres.fr Le
EPSM
DES
FLANDRES
Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
Article
3
Article
4
-
Monsieur
Cédric
BOUILLON,
Cadre de
santé,
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
-
Monsieur
Jean-Michel
LEKCZYNSKI,
Directeur
des Soins
référent
du
Centre
Médical
des
Monts
des
Flandres.
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l'Etablissement Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
À
l’effet
de
signer
les
courriers
et
notes
d’informations
à
destination
des
professionnels
et
usagers
du
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
Véronique
VANCUTSEM,
Cadre
Supérieure
de
Santé
responsable
du
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres.
-
Monsieur
Jean-Michel
LEKCZYNSKI,
Directeur
des Soins
référent
du
Centre
Médical
des
Monts
des
Flandres.
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l'Etablissement Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
À
l’effet
de
signer
les
conventions
de
stage
des
élèves
et
étudiants
de
la
filière
administrative,
technique
et
médico-sociale
qui
ne
donnent
pas
lieu
à
gratification.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
Article
5
Article 6
Etablissement
Public
de Santé Mentale des
Flandres
-
Madame
Véronique
VANCUTSEM,
Cadre
Supérieure
de
Santé
responsable
du
Centre
Médical
des
Monts
de
Flandres.
-
Monsieur
Jean-Michel
LEKCZYNSKI,
Directeur des
Soins
référent
du
Centre
Médical
des
Monts
des
Flandres.
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
01
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais-Picardie,
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés.
790, route
de
Locre
BP
90139
-
59270
Bailleul
- Téléphone
: 03
28
43
45 46
- Télécopie :03
28 43 46 97
wWww.epsm-des-flandres.fr EPSM
DES
FLANDRES
D
Gt MR
IN des Uiéuéois
DELEGATION DE SIGNATURE
Résidence Reuze Lied
N° 2017/015/V1
La Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres, Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, Vu
la
convention
de
direction
commune
en
date du
16
décembre 2011
entre
l’'EPSM
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES et l'EPSM des Flandres à BAILLEUL, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 21
décembre 2016, nommant Mme. Valérie BENEAT-
MARLIER
en
qualité
de
Directrice
des
Etablissements
Publics
de
Santé
Mentale
LILLE
Métropole
à
ARMENTIERES et des Flandres à BAILLEUL,, Vu Particle L. 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Le]
Vu
l'autorisation
délivrée
le
3
septembre
1996
portant
création
d’une
Maison
d’Accueil
Spécialisé
d’une
capacité de 40 places destinées à l’accueil d’adultes lourdement handicapés, Vu
l'autorisation
délivrée
le
20
août
1996
portant
création
d’un
Foyer
d'Accueil Médicalisé
d’une
capacité
de
20
places
destinées
à
l’accueil
d’adultes
lourdement
handicapés, ARRETE
Article
1
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
A
l'effet
de
signer
les
contrats
de
séjour
(et
leurs
annexes)
des
personnes
admises
à
la
Résidence
Reuze
Lied.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
Corinne
DEROO,
Cadre
supérieure
de
santé
responsable
de
la
Résidence
Reuze
Lied
-
Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur
des Soins
référent
de
la
Résidence
Reuze
Lied.
Article
2
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Madame
Corinne
DEROO,
Cadre
supérieure
de
santé
responsable
de
la
Résidence
Reuze
Lied,
A
l'effet
de
signer
les
ordres
de
missions,
les
autorisations
de
sortie
des
résidents,
les
plannings
et
les
autorisations
d’absence
des
professionnels
(congés
annuels,
RTT,
récupérations
horaire)
de
la
Résidence
Reuze
Lied.
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone : 03 28 43 45 46 - Télécopie : 03 28 43 46 97 www.epsm-des-flandres.fr EPSM
DES FLANDRES
Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
Article 3 Article
4
Article
5
Article
6
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
-
Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur
des
Soins
référent
de
la
Résidence
Reuze
Lied,
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
A
l’effet
de
signer
les
courriers
et
notes
d’informations
à
destination
des
professionnels
et
usagers
de
la
Résidence
Reuze
Lied.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
Corinne
DEROO,
Cadre
supérieure
de
santé
responsable
de
la
Résidence
Reuze Lied
-
Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur
des
Soins
référent
de
la
Résidence
Reuze
Lied.
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du
Développement
Professionnel,
A
l’effet
de
signer
les
contrats
de
locations
immobilières
nécessaires
aux
séjours
accompagnés
des
résidents.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
Corinne
DEROO,
Cadre
supérieure
de
santé
responsable
de
la
Résidence
Reuze
Lied
-
Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur
des Soins
référent
de
la
Résidence
Reuze
Lied,
Une
délégation
de
la
Directrice
de
l’Etablissement Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
est
donnée
à
:
-
Monsieur
François
DHAINE,
Directeur
des
Relations
Humaines,
du Développement
Professionnel,
A
l'effet
de
signer
les
conventions
de
stage des
élèves
et
étudiants
de
la
filière
administrative,
technique
et
médico-sociale
qui
ne donnent
pas
lieu
à gratification.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
délégation
est
donnée
à
:
-
Madame
Corinne
DEROO,
Cadre
supérieure
de
santé
responsable
de
la
Résidence
Reuze
Lied
-
Monsieur
Janick
DEPRINCE,
Directeur des Soins
référent
de
la
Résidence
Reuze
Lied,
Toute
délégation
de
signature
antérieure
en
cette
matière
est
abrogée.
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres 790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone :03 28 43 45 46 - Télécopie : 03 28 43 46 97 www.epsm-des-flandres.fr EPSM
DES
FLANDRES
Établissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
Article
7
La
présente
décision,
qui
prend
effet
au
O1
février
2017,
sera
affichée
dans
les
locaux
de
l'établissement
et publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la Préfecture
de
la région
Nord
Pas-de-Calais-Picardie.
Elle
est
communiquée
aux
membres
du
Conseil
de
Surveillance
et
notifiée
aux
intéressés.
Bailleul,
le
01
février
2017
Etablissement
Public
de
Santé Mentale des
Flandres
790, route
de
Locre
BP 90139
- 59270
Bailleul
- Téléphone
:03
28
43 45 46
- Télécopie
: 03
28
43
46 97
www.epsm-des-flandres.fr Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménngement
et
du
Logement
:
Liberié
« Egallié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
DECISION
portant
délégation
aux
agents
de
la
DREAL
Hauts-de-France
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
des
Hauts-de-France,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
des
Directions
Régionales
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
janvier
2016
nommant
Monsieur
Vincent
MOTYKA,
Ingénieur
Général
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Nord
Pas-de-Calais
—
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Nord du 4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Vincent
MOTYKA,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Nord
—
Pas-de-Calais
—
Picardie,
DECIDE
àrticle
1%
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Vincent
MOTYKA,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de l'Aménagement
et
du Logement
des
Hauts-de-France,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
les
décisions
définies
à
l'article
1er
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord en
date
du
4 mai
2016
à
:
=
Madame
Aline
BAGUET,
Directrice
Adjointe
-
Monsieur
Yann
GOURIO,
Directeur
Adjoint
-
Monsieur
Julian
LABIT,
Directeur
Adjoint
»
Monsieur
Jean-Marie
DEMAGNY,
Directeur
Adjoint
Monsieur
Francis
BOULANGER,
Secrétaire
Général
Madame
Bénédicte
VAILLANT,
Secrétaire
Générale
adjointe
Monsieur
David
TORRIN,
chef
du
service
Risques
1/6 Monsieur
Xavier
BOUTON,
adjoint
du
chef
du
service
Risques
Monsieur
Grégory
BRASSART,
adjoint
du
chef
du
service
Risques
Monsieur
Marc
GREVET,
chef
du
service
Eau
et
Nature
Madame
Héiène
SOUAN,
adjointe
du
chef
du
service
Eau
et
Nature
Monsieur
Enrique
PORTOLA,
adjoint
du
chef
du
service
Eau
et
Nature
Madame
Corinne
BIVER,
cheffe
du
Service
Énergie,
Climat,
Logement
et
Aménagement
des
Territoires
Monsieur
Pierre
BRANGER,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
Énergie,
Climat,
Logement
et
Aménagement
des
Territoires Madame
Marie-Claude
JUVIGNY,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
Énergie,
Climat,
Logement
et
Aménagement
des
Territoires
.
Madame
Chantal
ADJRIOU,
cheffe
du
service
Information,
Développement
Durable
et
Évaluation
environnementale Monsieur
Daniel
HELLEBOID,
chef
du
Service
Sécurité
des
Transporis
et
des
Véhicules
Monsieur
Christophe
HUSSER,
chef
du
Service
Mobilité
et
Infrastructures
Monsieur
Nicolas
LENOIR,
adjoint
au
chef
du
Service
Mobilité
et
Infrastructures
Monsieur
Syivain
GATHOYE,
chef
du
Service
Juridique
Mutualisé
Monsieur
Lionel
MIS,
chef
de
l'Unité
Départementale
de
Lille
Madame
Isabelle
LIBERKOWSKI,
cheffe
de
l'Unité
Départementale
du
Hainaut
Monsieur
David
LEFRANC,
chef
de
l'Unité
Départementale
du
Littoral
Article
2.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
des personnes
citées
à
l'article
1er,
délégation
est
donnée,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
les
décisions
définies
par
:
-
l'article
1er
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
du 4
mai
2016,
paragraphe
1-1
(Mines,
carrières
et
terrils,
eaux
souterraines
et
minérales,
espaces
souterrains,
explosifs)
à
:
DHENAIN
Roger
DOUMENSG
Charlotte
LAMACQ Philippe BALLENGHIEN Luc - l'article
1er
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
du
4 mai
2016,
paragraphe
|-2
(Environnement
Industriel)
à
:
CHAUVEL
Laurent
LEPLAN Christelle COURAPIED
Laurent
EMIEL Christophe VANDEVOORDE Guillaume DEBONNE Olivier CARRE Sébastien PACAULT Nicolas TAIN Caroline SANTERRE Nicolas PREUVOT Richard DE SAINT VAAST Pascal LAMAND Stéphanie MARQUIS Christelle GILLE
Christine
MASSON
Vincent
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016, paragraphe
|-3
(Équipements sous
pression)
à
:
jt CHAUVEL
Laurent
ANNIBAL Alice CARON Philip DAMIENS
Alexandre
DAVID Didier DELANNOY Vincent DUTHOIT
Xavier
HAMMER
Benoit
MASCARTE
Virginie
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016, paragraphes 1-4 ( Production, transport et distribution d'énergie) à : BARBIER
ASSAID
Laure
CHAUVEL
Laurent
DAVID Didier CARON Philip MASCARTE
Virginie
- l'article
1°
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
du
4
mai
2016,
Paragraphe
il-1
(Protection
de
la
nature
et
des
paysages)
à
:
MASSET
Philippe
FLORENT-GIARD Frédéric BINCE
Frédéric
GONIDEC
David
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016, paragraphe
!Il
(Énergie)
à
:
ASLANIAN
Élisabeth
SARDINHA
Bruno
BILLET Fabien DRAPIER
Alexis
FASQUEL
Pascal
- l'article
1°
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
du
4
mai
2016,
paragraphe
IV-1
(Véhicules)
à
:
VANDENBON François CHOQUET
Stéphane
DARGUESSE
Didier
LIBERKOWSKI
Isabelle
MODRZEJEWSKI
Frédéric
THOUMY
Thierry
BOUSSARD
David
BRUNET
Didier
DEREUMAUX
Patrick
DUPLAT
Sébastien
SEGARD
Annick
BINDI
Philippe
CARIN
Grégory
COTON
Jean-Marc
DAUCHEZ
Jean-Bernard
DEBRAS
Christian
DEVRED
Bruno
DUBRULLE
Grégory
3/6 HERENG Manuel MABUT Harry MARCHAL Eric OPIGEZ Paseai TARMOUL
Jérémy
VAN-COPPENNOLE Jean Bernard VATBLED
Philippe
VUYLSTEKER Alexandre WILLEMART Marcel LAHONDES Dominique MAISON Florence ABOULARCEN Malika - l'artice er
de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016,
paragraphe 1V-2 (Transports exceptionnels) à :
THOUMY
Thierry
CANLERS
Elvire
- l'article 1* de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016, paragraphe |V-3 {registre des entreprises de transports terrestres) à : THOUMY Thierry BUTTARELLO Mireille KRYUS
Nicole
PLATEVOET Isabelle TOURNEUR
Laurette
- l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016, paragraphe V-1 (sécurité des transports publics) à : HUSSER Christophe LENOIR Nicolas FOLLEBOUT Luc à l'exception des décisions suivantes :
+
Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des systèmes existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DPS, DAE, DS, DSR, DSA) - décision d'autorisation de réalisation des tests et essals avant mise en exploitation, marche à blanc, essais à vide sur une ligne en exploitation - décision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux équipements, dans le cadre de travaux sur une ligne dont l'exploitation est maintenue en parallèle gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS) - décision concernant la gestion des documents
*
Suivi des systèmes en exploitation
:
gestion des événements affectant la sécurité
:
- information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG gestion des situations sensibles : - imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration - décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016,
4/6 paragraphe
V-2
(système
de
transport
publics
guidé
à vocation
historique
ou
touristique)
à
:
HUSSER
Christophe
LENOIR Nicolas FOLLEBOUT Luc à
l'exception
des
décisions
suivantes
:
°
Suivi
des
dossiers
et
documents
d'exploitation
réglementaires
:
gestion
des
dossiers
associés
aux
systèmes
nouveaux,
aux
modifications
substantielles
des
systèmes
existants
et
aux
réévaluations
périodiques
de
la
sécurité
des
systèmes (DDS,
DPS,
DAE,
DS,
DSR,
DSA)
. décision
d'autorisation
de
travaux,
de
réalisation
de
tests
et
essais,
de mise en
exploitation
gestion
des
documents
d'exploitation
et
de
leurs
modifications
(RE,
RP,
RSE,
PIS}
- décision
concernant
la
gestion
des
documents
*
Suivi
des
systèmes en
exploitation
:
gestion
des
événements
affectant
la
sécurité
- information
de
l'administration
centrale
(DGITM
et
CMVOA)
et
du
BEA-TT
en
lien
avec
le
STRMTG
gestion
des
situations
sensibles
- Imposition
de mesures
spécifiques
d'analyse,
de
surveillance
ou
d'amélioration
- mise
en
demeure
de
se conformer
aux
obligations
de
sécurité
- décision
de mesures
restrictives
ou
suspensives
d'exploitation
- décision
de
lever
les
mesures
restrictives
ou
suspensives
d'exploitation
- l'article
1er
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du Nord
du
4
mai
2016,
paragraphe
VI
(contentieux
administratif
et
judiciaire)
à
:
ALAOUI Julia DESPLANQUES-DECONINCK
Marjorie
MEHABI Noura PRINCE-DOOSTERLINCK
Caroline
RICART Nathalie RIGOT Mais BLARY Céline BOURGAIN
Pierrick
JADEM
Nathalie
Article
3-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des personnes
citées
à l'article
1er,
délégation
est
donnée,
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
les
décisions
définies
par
:
- l'article
4 de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
du
4
mai
2016,
paragraphe
Il (Expert
pour
le
contrôle
des épreuves
à
pression)
à
:
MIS
Lionel
LIBERKOWSKI
Isabelle
LEFRANC
David
CHAUVEL
Laurent
DAVID
Didier
516 Article
4-
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 6, délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par : - l'article 6 de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 4 mai 2016, paragraphe
Ill
(Expert
pour les
essais
et
épreuves
avant mise en
exploitation
des
canalisations
de gaz
combustible) à : MIS Lionel LIBERKOWSKI isabelle LEFRANC David CHAUVEL
Laurent
DAVID Didier Article 5- Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé,
au nom de Monsieur le Préfet du Nord, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille, le
D 7 FEV, 2017
le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
des Hauts-de-France
6/é Le.
Centre A Hospitalier
de Roubaix
DECISION N° 2017 - 294
Objet : Délégation d'attribution et de signature Monsieur Yoann LAGORCE -— Directeur Adjoint - Suppléance de direction LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code de la Santé Publique, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le
décret
n°
2009-1765
du
30 décembre
2009
relatif au
directeur et
aux
membres
du
directoire
des
établissements publics de santé, Vu
les articles D.
6143-33 et suivants du
Code de la Santé
Publique fixant
les
modalités de
délégation de
signature des Directeurs, Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2009 portant nomination de Madame Marie-Christine
PAUL
dans l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article
1
:
En l'absence de Madame Marie-Christine PAUL, Directeur, et au titre de la suppléance de direction, délégation est donnée à
Monsieur Yoann
LAGORCE,
Directeur Adjoint,
dans le cadre des attributions du
Directeur,
à
l'effet de signer tous actes,
attestations et décisions, liés à
la gestion de l'établissement, à
la sécurité des
personnes et des biens et à l'urgence des questions à
traiter.
Article 2
:
La
signature
du
délégataire visé
à
l'article
1
doit être précédée
de
la
mention
« Pour le
Directeur et
par
délégation » suivie du grade du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature. Article 3 : Monsieur le Directeur Adjoint,
Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet pour la période du 18 février 2017 au
26
février
2017
inclus.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article 4 : La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
oubaix le 7 février 2017
Administration
Générale
DIRECTION 35 rue de Barbleux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex 1 -
Æ
: 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30,01 Direction générale adjointe en charge
du Développement Territorial
Direction des Solidarités territoriales
et du Développement Local
Direction adjointe
Ruralité et Environnement Service
Agriculture,
eau
et
environnement
REF : DGADT/DaRE/SAEE/20170124
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Aménagement foncier des communes de Socx, Bissezeele et Quaëdypre Arrêté ordonnant la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier et fixant le périmètre
Vu le titre 11 du livre 1° du Code Rural et de la pêche maritime : Vu la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée pour l'exécution des travaux publics et notamment son article 1°; Vu
la
loi
n°
374 du 6
juillet
1943,
validée par la
loi
du
28
mars 1957,
relative à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes et repères ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois- Picardie approuvé le 23 novembre 2015 par arrêté préfectoral ; Vu
l'étude
d'aménagement
prévue
à
l'article
L.121-1
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
et
réalisée conformément aux dispositions
de
l’article
R.121-20
du
même code en
ce qui concerne
la
protection de
l’environnement,
la
mise en
valeur des paysages et la maîtrise de l'eau ; Vu
les sollicitations des avis des
Conseils
Municipaux des communes de Socx,
Bissezeele, Quaëdypre, Crochte et d'Esquelbecq en date du
18 juillet 2016 et en
application de l'article L.121-14 du Code Rural et de la pêche maritime ; Vu
la
sollicitation de l'avis du
Conseil
Municipal des communes de Wormhout et
Bergues en date du
18 juillet 2016 au titre des communes non
incluses dans le
périmètre
mais
susceptibles
d'être
concernées
par des
effets
notables
dus
aux
travaux connexes et en application de l'article R.121-21-1
du Code Rural et de la
pêche maritime ;
1/4
lénord.fr.
;
Conseil départemental du Nord 51,
rue Gustave Delory
59047
LILLE
CEDEX
Tél. : 03 59 73 59 59 Vu
les
avis
exprimés
des
Conseils
Municipaux
de
Quaëdypre
et
Bissezeele
respectivement
en
date
des
29
août
et
22
septembre
2016,
demandant
la
constitution
de
droit
d’une
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
pour
application
de
l'article
L.121-4
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
la
proposition
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Socx
—
Bissezeele
—
Quaëdypre
dans
sa
séance
du
13
décembre
2016
demandant
notamment
au
Président
du
Conseil
départemental
d'ordonner
l'opération
d'aménagement
foncier
conformément
à
l'article
L.121-14
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7
novembre
2016,
fixant
les
prescriptions
que
devra
respecter
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
dans
l'organisation
du
nouveau
parcellaire
et
l'élaboration
du
programme
de
travaux
connexes,
en
vue
de
satisfaire
aux
principes
posés
notamment
par
l'article
L.211-1
du
Code
de
l'Environnement
:
Vu
larrêté
préfectoral
du
16
janvier
2017
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pendant
la
durée
des
opérations
d'aménagement
foncier
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
en
date
du
21
novembre
2016
autorisant
le
Président
du
Conseil
départemental
à
signer
l'arrêté
ordonnant
l'opération
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
de
Socx,
Bissezeele
et
Quaédypre avec extension sur les communes de Crochte et Esquelbeca ; Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
relatif
aux
délégations
de
signatures
n°
2016/DS/DGADT/DSTDL/01
en
date
du
7
octobre
2016
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
procédure
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
est
ordonnée
sur
une
partie
du
territoire
des
communes
de
Socx,
Bissezeele
et
Quaëdypre,
avec
extension
sur
une
partie
des
territoires
des
communes
de
Crochte
et
Esquelbecq.
ARTICLE
2
: Le
périmètre
des
opérations
est
défini
sur
les
sections
cadastrales
ci-dessous
et
comprend
les
parcelles
dont
la
liste
et
le
plan
sont
repris
en
annexe
1
et
2
au
présent
arrêté.
Commune
de
Socx
Sections À, B Commune
de
Bissezeele
Section À Commune
de
Quaëdypre
Sections C,
D
Commune
de
Crochte
Sections À,
B
Commune d'Esquelbecq Sections ZM, ZN
2/4 ARTICLE 3
:
Les opérations commenceront dès
l'affichage en
mairies
de
Socx,
Bissezeele, Quaëdypre, Crochte et Esquelbecq, du présent arrêté. ARTICLE 4 :
Les agents départementaux et toutes personnes mandatées par le
Conseil
départemental
et
chargées
des
opérations
d'aménagement
foncier
et
des
études
relatives
à
ces
opérations,
sont
autorisés
à
pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et
privées,
situées
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
2
ci-dessus,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1°’ de
la
loi
du
29
décembre
1892. ARTICLE
5
:
La
destruction,
la
détérioration
ou
le
déplacement
des
signaux,
bornes
et
repères
donnent
lieu
à
l’application
des
articles
322-1
et
322-4
du
Code
Pénal.
Les
dommages
et
intérêts
pourront
atteindre
le
montant
des
dépenses
nécessitées
par
la
reconstitution
des
éléments
de
signalisation,
y
compris celles afférentes aux opérations topographiques. ARTICLE
6
:
À
compter de
la
date
d'affichage
du
présent
arrêté
et jusqu'à
la
clôture
des
opérations,
sont
interdits
à
l’intérieur du
périmètre
d'aménagement
foncier,
la
destruction
de
tous
les
espaces
boisés
visés
à
l'article
L.311-2
du
Code
Forestier,
ainsi
que
tous
les
boisements
linéaires,
haies,
plantations
d'alignement et arbres isolés. Les
travaux
forestiers,
y
compris
les
travaux
d'exploitation
forestière
et
les
plantations,
sont soumis à l'autorisation du
Président du Conseil départemental,
après avis de la
Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier de Socx-
Bissezeele-Quaëdypre.
En l'absence de décision de rejet émise par le Président
du
Conseil départemental dans le délai de quatre mois à compter de
la date de
réception
par
celui-ci
de
la
demande
d'autorisation,
celle-ci
est
considérée
comme accordée. ARTICLE
7
:
À
compter de
la
date
d'affichage
du
présent
arrêté
et jusqu'à
la
clôture des opérations, pour application de l'article L.121-19 du Code Rural et de la
pêche
maritime,
sont
interdites
à
l'intérieur
du
périmètre
d'aménagement
foncier,
la préparation et l'exécution de tous travaux susceptibles d'apporter une
modification à l'état des lieux, à la date précitée et notamment : - l'établissement de clôtures en fil de fer, en ronces artificielles, en bois, en dur, - la création ou la fermeture de fossés, - la création de chemins, - la destruction des arbres et des haies, - la destruction des talus, - le retournement des pâtures. Les autres travaux susceptibles d'apporter une modification à la nature juridique des parcelles ou de nature à modifier l'état des lieux, sont soumis à l'autorisation du
Président
du
Conseil
départemental,
après
avis
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Socx-Bissezeele-Quaëdypre.
En
l'absence de décision de
rejet émise par le
Président du
Conseil départemental
dans le délai de quatre mois à compter de la date de réception
par celui-ci de la
demande d'autorisation, celle-ci est considérée comme accordée.
3/4 ARTICLE 8
: L'interdiction ou le refus d'autorisation prononcé en application des
articles
6
et
7
du
présent
arrêté
n'ouvrent
pas
droit
à
indemnité.
Les
travaux
exécutés
en
violation
de
ces
articles
ne
seront
pas
retenus en
plus-value
dans
l'établissement de la valeur d'échange des parcelles intéressées et ne donneront pas lieu au paiement d’une soulte.
L'exécution des travaux en infraction avec les
dispositions
de
ces
articles
sera
punie
conformément
à
l’article
L.121-22
et
suivants du Code Rural et de la pêche maritime.
La remise en état sera réalisée
aux frais
des
contrevenants dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.121-27 du
Code Rural et de la pêche maritime. ARTICLE 9
:
Les
prescriptions
du
Préfet
que
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Socx-Bissezeele-Quaëdypre
aura
à
prendre
en
compte
pour
l'application
de
l’article
R.121-22
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
sont
définies
dans
l'arrêté
préfectoral du
7
novembre
2016
et joint en
annexe 3. ARTICLE
10
: À
compter de
la
date
d'affichage
du
présent
arrêté
et jusqu'à
la
clôture
des
opérations,
tout
projet
de
mutation
entre
vifs
doit
être
porté
à
la
connaissance
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Socx-Bissezeele-Quaëdypre,
en
application
de l'article
L.121-20
du
Code
Rural
et de la pêche maritime. ARTICLE
11
:
En
application
de
la décision de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement Foncier en date du 3 février 2010 prise en application de l'article L.123-4 du Code Rural et de la pêche maritime : -
la
tolérance
entre
la
valeur
en
productivité
réelle
des
attributions
d'un
propriétaire
par nature
de
culture et
la valeur en
productivité
réelle
des
apports
de ce propriétaire par nature de culture différente est de 10 % ; -
la surface en
deçà
de
laquelle
les
apports d'un
propriétaire pourront être
compensés
par
des
attributions
dans
une
nature
de
culture
différente
est
de
80
ares.
ARTICLE 12
:
En application de l’article
L.121-24 du Code Rural et de la pêche
maritime
et
de
la
décision
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Foncier en date du 7 juin 2010,
la surface en dessous de laquelle est possible la
procédure de cession des petites parcelles est fixée à
1
ha 50 a et à
une valeur
maximale de 1
500 € quelle que soit la nature de culture.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au
moins aux
tableaux
d'affichages
des
mairies
de
Socx,
Bissezeele,
Quaëdypre,
Crochte,
Esquelbecq,
Wormhout
et
Bergues.
Il
sera
inséré
aux
recueils
des
actes
administratifs du Département et de l'État. à
LILLE,le
25
JAN-2fN7
44 Aanexe
À
AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
(
Titre
2ème
du
Livre
1er
du
Code
Rural
})
CONSEIL
GENERAL
DU
NORD
AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
DE
SOCX
AVEC
EXTENSIONS
le
13/12/2016
KRAKAKERKREKRKKRREREKKKXKKKEKKKKKKKERRÉRERRRRRRKAREREREREX
LISTE
ALPHABETIQUE
*
*«
x
Ls
*
LS
DES
PARCELLES
INCLUSES
*
*
*«
*
DANS
LE
PERIMETRE
*
*
3
*
*
KKKKKEKKKKERKEKRRKEKKERKRKKRERXXKEKKEKKERKKRKKRERRRKEEXX KKKKEKKKKKKEKKEKEKEKKEX *
Commune
de
SOCX
*
KR
EKKEKKKKKKRRKKEKEXEXEX
Section
A
4
5
6
7
9
11
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
34
35
40
41
42
260
261
262
277
278
279
280
281
282
294
295
296
297
298
300
301
302
303
304
311
312
315
316
317
318
319
320
459
460
461
465
467
468
469
470
471
472
A74
475
476
4777
478
505
506
507
508
509
517
518
519
520
521
522
523
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
543
544
546
548
549
SSI
552
557
564
565
568
569
571
577
587
588
589
590
591
592
655
656
657
686
687
688
704
710
711
748
749
750
751
800
80T
802
803
804
825
826
827
828
829
830
831
839
886
887
891
898
899
912
922
923
930
931
937
938
976
1013
1014
1019
1020
1021
1037
1039
1040
1044
1045
1051
1068
1072
1074
1075
1078
1121
1122
1124
1125
1128
1134
1145
1146
1147
1148
1149
1203
1216
1229
1230
1231
1232
1398
Section
B
4
5
6
7
8
9
10
57
58
60
61
64
66
70
71
72
87
99
102
103
104
127
128
129
130
131
132
136
137
141
142
143
144
147
148
149
150
154
155
156
160
161
162
172
177
178
179
180
181
187
188
189
190
193
197
198
199
204
205
219
220
221
222
227
228
229
230
231
237
238
239
240
241
242
245
246
247
248
249
251
252
254
255
258
259
260
261
341
342
377
395
396
398
399
400
407
409
410
414
487
496
497
524
525
527
528
529
540
547
548
549
554
555
558
560
563
622
623
624
630
636
640
641
642
643
644
645
646
647
651
652
655
656
657
658
660
662
663
670
672
674
676
677
678
680
681
691
699
700
OT
702
703
704
705
706
707
708
709
710
711
712
713
714
715
735
736
737
743 KEKEKKKKEKKKKKEKEKKEKKEKREKXEXREX *
Commune
de
QUAEDYPRE
*
KRKKKKKKEKEKKKKERKKKKELXEKKEKXE
Section
C
4
5
85
86
87
88
89
90
140
144
145
417
451
A52
A53
454
455
456
Section
D
19
23
26
31
32
33
34
35
36
37
A4
46
47
57
58
69
70
71
72
76
77
78
80
81
82
88
89
935
98
99
107
108
112
113
121
125
126
127
129
130
131
143
144
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
165
166
167
168
169
170
174
357
358
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
A21
422
423
424
425
426
427
448
449
AST
452
453
A55
A56
457
458
459
460
469
471
472
473
501
515
517
518
519
523
524
527
528
529
530
531
532
533
534
536
553
554
569
575
577
748
757
770
771
772
773
774
775
776
777
794
795
815
817
819
820
869
878
879
881
898
901
905
909
910
916
919
920
945
949
954
956
958
960
962
964
966
968
970
994
1007
1012
1021
1022
1023
1024
1025
1026
1027
1028
1031
1032
1033
1034
1036
1037
1039
1041
1042
1052
1053
1055
1056
1057
1058
1059
1061
1063
1067
1068
1069
1070
1071
1072
1073
1074 RAKKKKKLKEKKKKEKXEREKEKKEEXKXEX *
Commune
de
BISSEZEELE
*
RORORURORROK
RAR
RER
KA
RER
AE
KE
K
Section
A
L
2
3
A
5
6
7
8
9
13
16
21
22
23
28
30
40
AT
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
64
65
66
67
68
74
75
76
78
79
80
81
82
84
85
90
CE
92
93
94
95
96
97
98
101
103
104
106
107
115
117
119
121
122
123
124
125
126
127
156
157
158
159
160
161
167
169
170
177
178
179
181
188
189
195
196
198
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
216
217
218
219
220
221
222
271
272
273
274
275
277
278
279
280
284
286
287
288
294
295
298
303
305
307
308
309
310
311
312
313
314
319
322
323
324
325
326
327
331
335
339
340
342
344
345
347
351
352
353
355
356
357
358
359
360
361
382
383
384
385
386
387
388
389
390
3971
392
393
394
395
396
400
AO1
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
416
417
418
419
420
424
429
430
431
436
437
438
439
443
446
447
452
459
460
A6
465
466
475
476
477
478
479
A8T
508
509
511
512
513
514
S15
516
517
518
518
520
544
545
558
559
561
562
563
566
571
578
579
580
581
587
592
595
600
605
606
612
613
616
627
628
629
630
634
635
636
637
638
639
651
652
713
714
722 KKKKKKKKEKXEKKKKKEKEKEKEEEX *
Commune
de
CROCHTE
*
RKKKRKEKEKREKEEKKRKREKELXX
Section
A
123
124
125
126
127
128
129
131
132
257
260
261
262
263
264
280
281
282
283
286
292
294
295
296
297
304
305
312
316
317
321
325
327
329
330
331
333
335
337
344
354
355
359
365
367
368
369
389
390
400
402
404
A54
508
510
547
548
549
550
SSI
552
553
554
555
556
557
574
576
577
578
579
583
614
615
622
674
730
731
756
763
764
765
767
773
Section
B
257
258
259
260
261
266
267
268
269
270
271L
272
274
281
282
283
284
285
286
287
289
296
297
298
299
300
301
332
333
337
400
402
403
465
466
475
476
477
484
485
486
487
488
524
525
526
527
536
537
538
539
540
634
636 EKKKKKKKEKKRKKKKKRKKKKKEKKÉRÉRER *
Commune
de
ESQUELBECO*
KKKKKKKKKKKKKKKEKKKKKEAEXXEK Anne
ke
À
socx (59) AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Titre Ame du Livre ler du Code Rural el de la Pêche Maritime TABLEAU D'ASSEMBLAGE
BIERNE
QUAEDYPRE
ZEGERSCAPPEL
BISSEZEELE
2 QUAEDYPRE
HORMHOUT #
Es
ESQUEL:
EZEELE et QUAEDYPRE
OCHTE et BE ME
©
af
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
interrégionale
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
Secrétariat
général
interrégional
Arrêté
du
6 février
2017
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
interrégionale
des
Hauts-
de-France
Le
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2006-975
du
1°
août
2006
portant
code
des
marchés
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
Préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France,
Préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
octobre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
MEUNIER
en
tant
que
directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France,
à compter
du
1°
décembre
2015;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2017
du
Préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
MEUNIER,
directeur
interrégional
des
douanes
de
Lille
; ARRÊTE
Article
1er
—
Délégation
de
signature
à
effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
tout
document,
acte,
décision,
contrat,
conclusion,
mémoire,
et,
d'une façon
plus
générale,
tous
les
actes
se
traduisant
par
l'ordonnancement
de
dépenses
ou
de
recettes
se
rapportant
au
fonctionnement
ou
à
l'équipement
de
la
direction
interrégionale
des
Hauts-de-France
est
donnée
à
:
___
Monsieur
Jean-Claude
GUËLL,
Directeur
des
services
douaniers
de
1ère
classe,
chef
du
pôle
BOP-GRH
;
__
Monsieur
Jean-Michel
MASSET,
Inspecteur
principal
des
douanes de
1ère
classe,
chef
du
pôle Logistique
;
_
Monsieur
Thierry
LEBLEU,
Inspecteur
régional
des
douanes
de
1ère
classe, secrétaire
général
;
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES _
Madame
Anne-Laure
BARDET,
Inspectrice
principale
des
douanes
de
2ème
ciasse,
chef
du
pôle
performance ;
-
Monsieur Jean-Philippe CHIKH, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle Logistique — chef du service budget ;
—
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
—
Monsieur Daniel RZEMYSZKIEWICZ, inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
-
Madame Brigitte VILGRAIN, agent de constatation principal des douanes de îère classe — pôle Logistique cellule TICPE (pour ce qui concerne le programme 200) ;
-
Madame Danièle CARTON, agent de constatation principal des douanes de 1ère classe — pôle Logistique cellule TICPE (pour ce qui concerne le programme 200) ;
-
Madame
Véronique
MONNEVEUX,
contrôleur
des
douanes
de
2ème
classe
-
pôle
Logistique
cellule
TICPE (pour ce qui concerne le programme 200) ;
-
Madame
Maryiise
MASSART,
Inspectrice
régionale
des
douanes
1ère classe,
pôle
GRH
— service
du
personnel ;
_-
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur des douanes, pôle GRH - service du personnel.
Article 2_- Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
—
Monsieur Jean-Claude GUËLL, Directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle BOP-GFRH ;
—
Monsieur Jean-Michel MASSET, Inspecteur principal des douanes de ère classe, chef du pôle Logistique ;
—
Monsieur Thierry LEBLEU, Inspecteur régional des douanes de îère classe, secrétaire général ;
-
Madame
Anne-Laure
BARDET,
Inspectrice
principale
des
douanes
de
2ème
classe,
chef
du
pôle
performance ;
_-
Monsieur Jean-Philippe CHIKH, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle Logistique — chef du
service
budget
;
-
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
-
Monsieur Daniel RZEMYSZKIEWICZ, inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
_—
Madame
Maryliise MASSART,
Inspectrice
régionale des douanes
1ère classe,
pôle
GRH -— service du
personnel ;
—
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur des douanes, pôle GRH -— service du personnel.
Ariicle 3 — La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au présent arrêté. Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 2 janvier 2017. Article 5 — Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. Fait
à
Lille,
le
6
février
2017
L'Administrateur
supérieur
des
douanes,
Directeur
interrégional
des
Hauts-de-France
c
MEUNIER Ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budaet
de
l'Etat
Subdélégation
de
la
signature
de
Monsieur
Eric
MEUNIER,
Directeur
interrégional
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France
à
ses
subordonnés
faite
en
application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 du Préfet de région
des
Hauts-de-France
Noms
et
qualités
des
personnes
désignées
Signature
des
agents
habilités
Monsieur
Jean-Claude
GUËLL
Directeur des services douaniers de îère classe Chef du pôle GRH Monsieur
Jean-Michel
MASSET
Inspecteur
principal
des
douanes
de
1ère
classe
Chef du pôle Logistique Monsieur
Thierry
LEBLEU
Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire
général
Madame
Anne-Laure
BARDET
Inspectrice principale de 2ème classe Chef
du
pôle
Performance
Monsieur
Jean-Philippe
CHIKH
Inspecteur
régional
des
douanes
de
3ème
classe
PLI — Chef du service Budget Monsieur André DEMAREY
7
Inspecteur des douanes PLI - Budget Monsieur
Daniel
RZEMYSZKIEWICZ
Inspecteur
des
douanes
PLI
-
Immobilier
Madame
Brigitte
VILGRAIN
Agent
de
constatation
principal
des
douanes
de
Îère classe
ko?
PLI - Cellule TICPE
U S
- Uniquement
pour
ce
qui
concerne
le
programme
200
-
Madame
Danièle
CARTON
Agent de constatation principal des douanes de 1ère classe
228
PLI
-
Cellule
TICPE
- Uniquement
pour
ce
qui
concerne
le
programme
200
- Noms
et
qualités
des
personnes
désignées
Signature
des
agents
habilités
Madame
Véronique
MONNEVEUX
Contrôleur
des
douanes
de
2ème
classe
PLI-
Cellule
TICPE
- Uniquement
pour
ce
qui
concerne
le
programme
200
-
Vas
Madame
Marylise
MASSART
Inspectrice
régionale
des
douanes
de
1ère
classe
Pôle
GRH
-—
Service
du Personnel
Monsieur
Nicolas
BULCKAEN
Inspecteur
des
douanes
Pôle
GRH
-
Service
du
Personnel
Document
établi
le
6
février
2017 7
x L Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
. de la Consérmelo
AGRÉMENT N°
‘des
Hauts-de-France
SAP
/ 435061684
UNITE DEPARTEMENTALE
Acte 201 6-1 20
NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services
à
la personne
Le PRÉFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-] à R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-|
;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011
fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature à
Monsieur Bruno
DROLEZ, directeur régional
adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'Unité départementale du Nord Lille : Vu l'agrément n° SAP / 435061684 Acte 2011-209, pour une durée de cinq ans à compter du 21
décembre 2011
délivré
le 25 mai 2012 à l'Association AMAD Association Mandataire d'Aide à Domicile ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Madame
Anne
THERET,
en
qualité
de
responsable
de
l'Association
AMAD
Association
Mandataire
d'Aide
à
Domicile,
auprès
de
l'Unité
départementale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
ct
déclarée complète le 5 janvier 2017 ;
ARRÊTE
Art. 1%. — Un renouvellement d'agrément est accordé à l'Association AMAD — Association Mandataire d'Aide à
Domicile,
sise au
37,
rue
Marle
à
LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES
(59930),
en tant que siège social
sous
le n° SAP / 435061684 Acte 2016-120, pour une durée de cinq ans à compter du 21
décembre 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’artiele R.7232-8 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.—
Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 3 dans les départements suivants :
-
l'ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille ;
Art. 3. — Cet agrément couvre les activités suivantes en mode Mandataire :
-
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou handicapées ou atteintes
de
pathologies
chroniques,
incluant
la
garde-malade,
à
l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.
TI11-6-1 du code de la santé
publique
et
du
décret
n°
99-426
du
27
mai
1999
habilitant
certaines
catégories
de personnes
à
effectuer
des
aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité
ct
au
transport,
actes
de
la
vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile:
Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Art. 4. — Sous peine de retrait de cet agrément, si
l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode
d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement ou d'un
nouveau
local
d'accueil
dans un département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
1/2
Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard
: 03
20
19
584
$$
-
htin//wuww nord-nas-de-ralais-nirardie direcrte oonv fr/ Art.
5.
—
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
=
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
=
exerce
d’autres
activités
ou
sur
d'autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la
demande
d'agrément,
ne
transmet pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Art,
6.
— Cet
agrément
n’ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre,
au
où
à partir
du
domicile
des
particuliers.
Art.
7.
— Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
auprès
de
la
:
DIRECCTE
- Unité
départementale
du
Nord-Lille
77,
rue
Léon
Gambetta
- BP
665
-59033
LILLE
CEDEX
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
: Ministre
de
l'Artisanat,
de
l'Industrie
et
du
Numérique
Direction
générale
des
entreprises
Mission
des
services
à
la
personne
Bâtiment
Condorcet
— 6,
rue
Louise
Weiss
—
75703
Paris
Cedex
13.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
en
saisissant
le
:
Tribunal
Administratif
de
LILLE
$,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
- 59014
LILLE-CEDEX
Art.
8.
— Le
responsable
de
l'Unité
départementale
du
Nord
Lille
est
chargé
de
exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait à
Lille,
le
1°
février
2017
Pr
/Le-responsable
de
l'Unité
départementale,
:Lrinspectrice
du
Travail
Unité
Territoriale
du
Nord
-
Lille
BP
Anne
DELORY
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
Fa Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
2/2
Unité
départementale
Nord-Lille -
77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
dandard
0320
17
848$
$$
2
httn
www
nard-nas-de-ralmienicardie direccte
an
fr/ _
Liberté » Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
4
é
la
SE
pet
RECEPISSE
N°
dns
Haute-désFrance
SAP
/ 435061684
UNITE DEPARTEMENTALE
Acte 201 6-1 20
NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'Unité départementale Nord Lille : Vu
l'agrément
n°
SAP
/
435061684
Acte
2016-120
délivré
le
1%
février
2017
à
l'Association
AMAD
Association
Mandataire d'Aide à Domicile pour une durée de cinq ans à compter du 21 décembre 2016 ;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne a été présentée auprès de
l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction
Régionale des
Entreprises, de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Madame
Anne
THERET, en qualité de responsable de l'Association AMAD Association Mandataire d'Aide à Domicile.
Art. 1.—
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association AMAD -— Association Mandataire d'Aide à Domicile, sise au 37,
rue Marle à
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), en tant que siège social sous
le n° SAP / 435061684 Acte 2016-120 à compter du 21
décembre 2016.
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées devra
faire
l’objet
d'une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille
de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
[en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Mandataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre
: -__
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-
Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
-
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
-
Assistance administrative à domicile,
-
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
-_
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
Îles
personnes dépendantes, -
Assistance
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
temporairement
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
-
Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
aide
à
la
mobilité
et
au
transport,
actes
de
la
vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile :
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/
Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
-
http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.
fr/
[1 Art. 4. — Les activités agréés et déclarées selon le mode Mandataire,
sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Assistance dans
les actes quotidiens
de
la
vie ou
aide à
l'insertion sociale
des
personnes âgées ou
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
incluant
la
garde-malade,
à
l'exception
d'actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.
F111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n° 99-426 du 27 mai
1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et’ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans
leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) :
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP / 435061684 Acte
2016-120
(durée
de
validité,
territoire
d'intervention,
établissements
secondaires,
condition
de
retrait,
voies
de
recours....).
Le présent récépissé n'est valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément et de ses avenants.
Art.
5. - Ces activités exercées par le déclarant,
sous réserve
d'être exercées à titre exclusif et au où à
partir du domicile
des particuliers,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité
sociale,
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code
du travail,
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
1° février
2017
Pr/Le responsable de l'Unité départementale,
L'inspectrice du Travail
Unité
Territoriale
du
Nord
- Lille
—
Anne DELORY
[ee]
2 t
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Unité départementale Nord-Lille -
77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033
LILLE CEDEX
Standard : 03
20
12
55 55
-
http///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Direction Régionale dés Entreprises, de la Concurrenée, de la Consommation, du Trivail et de l'Emploi (DIRECCTE)
{ 7
Unité trnitoriale Nord-Lille 77 rue Léon Gambetta - BP 665 - 39033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
-
btp aus nord-pasdtesculais-picurlie
direccte gouv.fr
Fe Eiberié «+ Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises. de la Concurrence,
;
de là Consommation.
RECEPISSE
N°
u
Travail
at de
l'Emploi
des Hauts-de-France
SAP / 537694671
NRTE
DE D
CRT
IURETUUC
Acte 2016-147
UNETE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à 1.723323, R.7232-1$8
à R.7232-24, D,7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2916-03
chi
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdéléoation
de
signature
à
Monsieur Bruno DROLE?Z, directeur régional
adjoint des entreprises,
dé
la concurrence, de
là consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hüuts-de-France, responsable de l'Unité départementale Nord Eille 4 Vu
l'agrément
simple
n°
N/141411/F/69L/S/146
délivré
le
15
novembre
2011
à
l'entreprise
individuelle
THIENPONT
PHILIPRE ayant pour enseigne «PHILIPPE SERVICES» pour une durée dé cinq ans à compter du 14 novembre 2011
;
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a été présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la.
Direction
Régionale
des
Entreprises.
de
Hi
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France le 1% novembre 2016 par
Monsieur
Philippe
THIENPONT,
dirigeant
de
l'entréprise
individuelle
THIENPONT
Philippe
enseigne
«PHILIPPE
SERVICES».
Art. 1.—
Après examen du dossier, cctte demande.a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarätion d'activité
exclusive de services à la personne à été enregistré au nom de leñtreprise individuelle THIENPONT Philippe ayant pour enseigne «PHILIPPE SERVICES», sise
2 rue Auguste Angelier à HALLUIN (69260) en tant que siège social,
sous le n° SAP / 5376946714 Acte 2016—147 à compter du 14 novembre 2016.
Art,
2.
-
Le
présent
récépissé
annule
et
remplace
l'arrêté
d'agrément
simple
initiat
n°
N/1411141/F/59L/S/146
délivré le 15 novembre 2D11.
Art.
3.
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
Îes
activités
exercées
-dovra
faire
l'objet
d'unc
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille
de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé,
en ést de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement,
Art. 4. — Les activités déclarées selon Le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre
: -
Entretien dé la maison et travaux ménagers,
-
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-
Prestations.de petit bricolage dites « homimés toutes mains 5,
-_
Livraison de courses à domicile lorsque ectte activité est incluse dans une offre de serviec d'assistance à domicile,
-
Maintènance, entretien ct vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale ct secondaire,
Art,
5, — Ces activités excreées par Île déclarant,
saus réserve d'être exercées au où à partir du
damieile des particulivrs à
titre exelusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L, 241.10 du code de la
sécurité sociale.
[ss] Art, 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R, 7232-24 du code
du
travail, Art. 7, -— Le présent récépissé séra publié au recueil des actés administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
Le
22
novenibre
2016
Pr/Le responsable de l'Unité départementale,
L'inspectrice
du
Travail
ijnité
Territoriale
du
Nord
» Lille
AIRE
CEDEX.
Année DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Enplot (MRECCTE) Unité départementale Nord-Lille - 77. rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
£.sour
dr
Standard
:03
26
E2
5558
-
buni
wuw
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Et
nas: À
L A
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
pe
RECEPISSE
N°
des
Hania-Franté
SAP
Î 821
049707
RE
DODU
DONNE
Acte
2016-171
UNITE
DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
départementale
Nord
Lille
;
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
le
14
octobre
2016
par
Madame
Eva
LONGUET,
dirigeante
de
l’entreprise
individuelle
LONGUET
Eva.
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a &
enregistré
au
nom
de
l’entreprise
individuclle
LONGUET
Eva,
sise
19
rue
Doudin
Apt 37
à LILLE
(59800)
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP
/ 821049707
Acte
2016-171,
à
compter
du
14
octobre 2016.
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art.
3.
-
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute
autre
: -
Cours
à
domicile,
Art.
4.
— Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
et
au
domicile
des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Art.
5.
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à R.
7232-22
du
code
du
travail. Art.
6.
—
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait à
Lille,
le
23
janvier
2017
Pr /Le
responsable
de
l'Unité
départementale,
L'inspectrice
du
Travail
Unité
Territoriale
-du-Nord
Lil
Anne DELORY
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
LA
Unité
territoriale
Nord-Lille —
77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
:03 20
12
55 55
-
http;//www.nord-pas-de-culais-picardie.direccte.gouv.fr/ at
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
RECEPISSE
N°
des
Hauts-de-France
SAP
Î 350254074
RCE
Depto
mor
Acte
2016-165
UNITE DÉPARTEMENTALE
NORB-EILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S : Vu l'arrêté
préfectoral n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10 mai
2016, article
K-8 portant subdélégation de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Monsieur
Jean-Pierre
KHALED,
président
de l'Association Intermédiaire RELAIS EMPLOI.
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'Association
Intermédiaire
RELAIS
EMPLOI,
sise
au
41 rue
d'Ypres
—
BP
42
à
Bailleul
(59270)
sous
le
n°
SAP
/
3650254074
Acte
2016-165,
à
compter
du 13 novembre 2016.
Art.
2.
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé,
Î
en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Art.
3.
—
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
s
Prestataire
et
Prêt
de
main
d'œuvre,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussailluge,
Prestations
de
petit
bricolage
dites
«
hommes
toutes
mains
»,
-
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, Préparation des
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps
passé
aux
commissions,
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile, Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé lorsque
cette
activité
est
incluse
dans une
offre
de
service d'assistance
à domicile,
-
Assistance informatique et internet à domicile.
-
Assistance
administrative
à
domicile,
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes
dépendantes,
Art.
4.
—
Ces
activités
exercées
par
Le
déclarant,
sous
réserve
de
tenir
une
comptabilité
séparée
en
tant
que
personne morale
dispensée
de
la
condition
d'activité
exclusive,
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articlés
1.723352 du
code
du
travail
et
L.
2415-10
du
code
de
la
sécurité
soctale.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
li
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de l'Emploi
{DIRECETE)
12
Unité trrhorjale
Nord-Lile
77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard
:03 26
125355
-
btp
ww
nord-pas-de-catais-picardie
direccte
vou
fr: Art.
5.
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R.
7232-22
Qu
voile
du
travail, Art.
6,
-
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait à Lille, le
10 janvier 2017
Pr/Le
responsable
de
l'Unité
départementale,
L'inspectrice
du
Travail
Anne DELORY
Es
Direction
Rémionaie
des
Entreprises.
de
li
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
VEmplor
{DIRECCTE)
2:
Unité
départementale Nord-Lille
-
77, rue
Léon Gambettt
-
BP
665
-
59033
LIHLLE
CEDEX
Standard:
GO
20
128$
$$
-
hitu.
ve
pori-nas-de-valats-nicardie
direccte
vous
[r: x
L
|
=
Liberté
*
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation,
RECEPISSE
N°
das Hante-de- Francs
SAP / 824025746
ÉD
TEUEN
TAN
Acte 2016-170
UNITE DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Le PREFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur Bruno
DROLE?Z,
directeur régional
adjoint
des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'Unité départementale Nord Lille :
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France le
16 décembre 2016
par
Madame Marie-Charlotte BISIAUX, dirigeante de l’entreprise individuelle BISIAUX Marie-Charlotte.
Art. 1.—
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à
la
personne a
été
enregistré au
nom de
l’entreprise
individuelle
BISIAUX
Marie-Charlotte
sise 2
rue
Marcel
Henaux
à
MARCQ
EN
BAROEUL
(59700)
en
tant
que
siège
social
sous
le n° SAP / 824025746 Acte 2016-170, à compter du
14 décembre 2016.
Art.
2.
—
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille
de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Ilen est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre
: -
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
-
Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 4. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être excreées à titre exclusif
et au ou à partir du domicile des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des dispositions des articles
L.7233-2
du code du
travail
et
L.
241-10 du
code de
la
sécurité sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du
travail. Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
19 janvier 2017
Pr/Le responsable de l'Unité départementale,
L'inspectrice du Travail
Unité
Territorial:
du
Nord
- Lille
ee
nr.
=
——
_
Brass
é
59033 LILLE CEDEX
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665$ - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55
-
http://\www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ x L |
tt
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommatiôn,
du Travail
et de
l'Emploi
RECEPISSE
N°
T° des
Hauts
de-France
SAP
/ 823742036
.
re
Acte
2016-168
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S ; Vu l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant subdélégation
de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions du code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité exclusive
de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France le 23 novembre 2016 par Monsieur Bruno LEDOUX, gérant de la SARL LEDOUX.
Art. 1. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LEDOUX, sise :
-
94, rue du Fresnoy à LYS LEZ LANNOY (59390) en tant que siège social 20,
rue
de
la
Tannerie
à
WATTRELOS
(59150)
en
tant
qu'établissement
secondaire
sous le n° SAP / 823742036 Acte 2016-168, à compter du 23 novembre 2016 Art.
2. —- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées devra
faire
l'objet d'une
déclaration modificative
auprès de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Îl en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement,
Art.
3.
—
Les
activités
déclarées selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
: -
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. - Ces activités exvreées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité sociale.
Art. 7. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7
232-22
du
code
du travail,
Art, 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
13 janvier 2017
Pr/Le
responsable
de
l'Unité
départementale,
L'inspectrice
du
Travail
Unité
Te
: SSOSLILLE CEDEX
—
Anne DÉLORY
rriloriale
du
Nord
:
Li
eo
ille
Direction Régionale des Entreprises, de F4 Concurrence, de la Consommation, du Travail et de FEmploi {DIRECCTE);
Li
Linité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 66S - 59033 LULELE CEDEX Standard
:03
20
1255
55
-
bups/www.nord-pas-de-calais-pieardie
direccté.sou
fr