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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 39 du 10 février 2017
Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 39 du 10 février 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Famille,
La
L
|
À
Liberté
+ Egalité
» Fraternité
iberté
+
Eg
al
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017
- NUMÉRO
39
DU
10
FÉVRIER
2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU NORD
ANNÉE
2017
-- N°
39
DU
10
FÉVRIER
2017
TABLE
DES
MATIERES
DIRECTION
RÉGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET
DE
L'EMPLOI (DIRECCTE)
- UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Avenant
2
- Modification
de
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à la
personne
- Association
FLORALYS
DOMICILE
à
DOUAI
Avenant
3 -
Modification
de
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Entreprise
individuelle
MAXIME
GILMAN
ayant
pour
enseigne
"KARMA
MUSIK"
à SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
Intermédiaire
ASSOCIATION
DE
RÉINSERTION
POUR
LES
CHÔMEURS
D'HAZEBROUCK
ET
SES ENVIRONS
- AR.C.HLE.
à
HAZEBROUCK Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
intermédiaire
ACTION
TRAVAIL
HARMONIE
à
WAZIERS
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
AFAD
du
DOUAISIS
à
DOUAI
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
AFAD
ROUBAIX
à
ROUBAIX
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-Sud
ayant
pour
enseigne
"A.M.D.G."
à
LEWARDE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
ANIMATION
et
ACTION SOCIALE
du
PÉVÈLE MÉLANTOIS
ayant
pour
enseigne
pour
enseigne
“ANASOPEM"
à ATTICHES
Avenant
1 -
Modification
de
récépissé
de
déclaration
d'activité
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Centre
communal
d'action
sociale
de
RONCHIN
Avenant
1 -
Modification
de
récépissé
de
déclaration
d'activité
d'un
organisme
de
services
à la
personne
- Centre
communal
d'action
sociale
de
SIN-LE-NOBLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d'un
organisme de
services
à
la
personne
- SARL
NORD
JARDIN
SERVICE
à
FAUMONT
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
AFAD
du
DOUAISIS
à
DOUAI
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à la
personne
- Association
AFAD
ROUBAIX
à
ROUBAIX
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
- Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-Sud
ayant pour
enseigne
"A.M.D.G."
à
LEWARDE FA
ee
L |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régianale
des
du
Travail
et de
l'Emploi
SAP
141
3571
1 83
des
Hauts-de-France
Acte
2011
es
192
UNITE
DEPARTEMENTALE
Avenant
2
NORD-LILLE
Modification
de Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
Code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
Nord
Lille,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
pour
l'Association
FLORALYS
DOMICILE
délivrée
le
2
août
2007
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du Nord
(59)
pour
le
service
prestataire
auprès
des
personnes
âgées
et/ou
dépendantes, Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
SAP/413571183
—
Acte
2016/146
délivré
le
21
novembre
2016
à
l'Association
FLORALYS
DOMICILE
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
11
décembre
2016,
Vu
le
récépissé
initial
n°
SAP/413571183
—
Acte
2011/192
délivré
le
30
décembre
2011
et
l'avenant
1 délivré
le
21
novembre
2016,
Vu
la
demande
d'ajout
de
prestations
déposée
par
l'Association
FLORALYS
DOMICILE
en
date
du
8
septembre
2016,
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
Code
du
travail
susvisées,
une
modification
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Monsieur
Damien
VANDORPE,
Directeur
Général
de
l'Association
FLORALYS
DOMICILE. Art.
1.-
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
avenant
au
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'Association
FLORALYS
DOMICILE
sise
62
rue
Saint
Sulpice
- 59500
DOUAI
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP
/ 413571183 —
Acte
2016/146
—
Avenant
2 à
compter du
11
décembre
2016.
Art.
2.-
Le
présent
récépissé
complète
le
récépissé
initial
délivré
le
30
décembre
2011
et
l'avenant
n°
1 délivré
le
21
novembre
2016.
Art.
3.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/2
Unité
Départementale
Nord-Lille
— 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
12
55 55
htto:/www.nord-nas-de-calais-nicardie.direccte.souv.fr/ Art.
4.
-
Les
activités
déclarées
suivantes,
selon
les
modes
Prestataire
et
Mandataire,
sont ajoutées
:
-
Activités
qui
concourent
directement
à
coordonner
et
délivrer
les
services
à
la
personne,
-
_ Téléassistance et visio assistance.
Art. 5. - Les articles suivants restent inchangés. Art.
6.
-
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
6
décembre
2016
RUES
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
21
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
12
55
5$
http://www.nord-nas-de-calais-vicardie.direccte.gouv.fr/ Liberté
.
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la Consommation,
REC EPISSE N°
du Travail et de l'Emploi
SAP
/
753585595
des Hauts-de-France
Acte
2015
-
25
UNETE
DÉPARTEMENTALE
Avenant
3
NORD-LILLE
Modification
de Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
Code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
Nord Lille, Vu
le
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
délivré
à
Monsieur
Maxime GILMAN,
micro-entrepreneur,
Dirigeant
de
l'entreprise
MAXIME
GILMAN
ayant
pour
enseigne
«
KARMA
MUSIK
»
à
compter
du
19
janvier
2015
sous
le
n°
SAP/753585595
—
Acte
2015/25,
Vu
le
changement
d'adresse
du
siège
social
signalé
en
date
du
3
février
2015
et
validé
par
avenant
n°1
le
9
mars
2015, Vu
le
changement
d'adresse
du
siège
social
signalé
en
date
du
3
septembre
2015
et
validé
par
avenant
n°2
le
3
septembre 2015. Vu
la
demande
de
changement
d'adresse
du
siège
social
déposée
le
13 octobre
2016
auprès
du
Responsable
de
l'Unité Départementale Nord/Lille de la DIRECCTE.
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
demande
de
modification
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE) des Hauts-de-France par Maxime GILMAN,
dirigeant de l'entreprise individuelle MAXIME GILMAN
ayant pour enseigne « KARMA MUSIK
».
Art. 1.—
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive de services à
la
personne a
été
enregistré
au nom de
l'entreprise
MAXIME
GILMAN
ayant
pour
enseigne
«
KARMA
MUSIK
»
sise
76
Allée
du
Moulin
Blanc
- 59262
SAINGHIN
EN MELANTOIS
en
tant
que siège social
sous le n° SAP /753585595
Acte 2015 — 25 -
Avenant 3 à compter du
12 mars 2016.
Art.
2.-
Le
présent récépissé
remplace
le
récépissé
initial
n°
SAP/753585595
—
Acte
2015/25
et
les
avenants
n°
1
et
2.
Art. 3.
- Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative auprès de l'Unité Départementale du Nord Lille
de la
DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement. Art. 4. - Les activités déclarées selon le
mode
Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Cours à domicile,
1
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
1/
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20
12 55 55
hup._
nu
nord-pas-dé-culas-pieurdis direccte
vous
fr Dire Unit bttp
Art.
5.
- Ces
activités
exercées
par
le déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
au
ou
à
partir du
domicile
des
particuliers à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L.241-10
du
Code
de
la
sécurité
sociale.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
30 novembre 2016
tion
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
212
é Départementale
Nord-Lille —
77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
1255
55
wa
nordpis-de-cilusepienridie,
dircecte
sous
tr <
LS
b
Liberté
+
Égalité
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la
Consommation,
RECEPISSE
N°
du
Travail
et de
l'Emploi
SAP
| 345330526
des
Hauts-de-France
Acte
201
6
_
460
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
Départementale
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
simple
n°
R/161111/A/59L/S/141
délivré
le
16
novembre
2011
à l'Association
Intermédiaire
ASSOCIATION
DE
REINSERTION
POUR
LES
CHOMEURS
D'HAZEBROUCK
ET
SES
ENVIRONS
- AR.C.H.E.,
Vu
la
nomination
de
Monsieur
Michel
DUHOO
en
tant
que
président,
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
10
juin
2015.
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
le
21
octobre
2016
par
Monsieur
Michel
DUHOO,
président
de
l'Association
Intermédiaire
ASSOCIATION
DE
REINSERTION
POUR
LES
CHOMEURS
D'HAZEBROUCK
ET
SES
ENVIRONS
-
AR.C.H.E. Art.
1.-
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'Association
Intermédiaire
ASSOCIATION
DE
REINSERTION
POUR
LES
CHOMEURS
D'HAZEBROUCK
ET
SES ENVIRONS
—
ARC.H.E.
sise
1 rue
du Dépôt
- 59190
HAZEBROUCK
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP
/
345330526
Acte 2016 — 160
à compter
du
16
novembre
2016.
Art.
2.
-
Le
présent
récépissé
annule
et
remplace
l'arrêté
de
renouvellement
d'agrément
simple
n°
R/161111/A/59L/S/141
délivré
le
16
novembre
2011.
Art.
3.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un nouvel
établissement.
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1{
Unité
Départementale
Nord-Lille —
77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
: Standard
:03 20
12
55
55
http/www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/
to Art.
4.
- Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-__
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-__
Prestations
de
petit
bricolage
dites
«
hommes
toutes
mains
»,
-__
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile,
-__
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-
Soutien
scolaire
à
domicile,
-__
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le
temps
passé
aux
commissions,
-__
Assistance
informatique
et
Internet
à
domicile.
Art.
7.
-
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n’est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
1
1
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
Unité
départementale Nord-Lille —
77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
125$
55
http//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de
la Consommation,
RECEPISSE
N°
du Travail et de l'Emploi
SAP
|
384337507
des
Hauts-de-France
Acte
2016
—
151
UNITE
DEPARTENIENTFALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L.7232-1-1
du Code du travail
Le PRÉFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
le code du
travail et notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18 à
R.7232-24,
D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du
10
mai 2016,
article
K-8 portant subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France,
Responsable de l'Unité Départementale
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
simple
n°
R/141111/A/59L/S/194
délivré
le
5
janvier
2012
à
l'Association
Intermédiaire ACTION TRAVAIL HARMONIE — A.T.H,. sise 1
rue Célestin Dubois — 59119 WAZIERS,
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées une demande de renouvellement a été présentée par Monsieur Thierry DANCOINE, Président de l'Association Intermédiaire ACTION TRAVAIL HARMONIE — ATH. sise
1
rue Célestin Dubois — 59119 WAZIERS auprès du responsable de l'Unité Départementale Nord Lille de la
DIRECCTE. Art. 1.-—
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'Association
Intermédiaire
ACTION
TRAVAIL HARMONIE — A.T.H. sise 1
rue Célestin Dubois — 59119 WAZIERS
sous le n° SAP / 384337507
Acte 2016 — 151
à compter du
14 novembre 2016.
Art. 2.-
Le présent récépissé remplace l'arrêté d'agrément simple.
Art. 3, - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité Départementale du Nord Lille
de la DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement. Art. 4. - Les activités déclarées selon le
mode
Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-__
Prestations de petit bricolage dites «
hommes toutes mains »,
-__
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
-__
Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Art,
5. - Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers
à
titre exclusif,
ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2
du
Code du
travail et
L.241-10 du Code de la sécurité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
1
/
Unité Départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20
12 55 5$
hup._muu.nord-pars-de-calas-pioardi.dirécete.soux
fr
1 Art.
6.
-
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
Code
du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
30
novembre
2016
de
l'Unité Départementale,
ice
du
Travail,
\
G\ "
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
242
S
P
Unité Départementale
Nord-Lille —
77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Sandard
: 03
20 1255
55
http:
uw
nord-pis-de-culuisepieurdie.diréecté.sous.fr +
le
|
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
du Travai
et de
l'Emploi
RECEPISSE
N°
des Hauls-de-France
SAP
| 7785585896
AE
Acte
2016
— 162
UNITE
DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d’activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
départementale
Nord
Lille,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
pour
l'Association
AFAD
du
DOUAISIS
délivrée
le
14
mai
2007
par
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
du
Nord
(59)
pour
le
service
prestataire
« aide à
domicile
familles
fragilisées
»,
Vu
le
renouvellement d'agrément
n°
R/221211/A/59L/Q/163
délivré
le
22
novembre
2011
à l'Association
AFAD
du
DOUAISIS
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du 22
décembre
2011,
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Monsieur
Agostino
CURELLA,
président
de
l'Association
AFAD
du
DOUAISIS.
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
à été
constatée
conforme
et
le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'Association
AFAD
du
DOUAISIS
sise
385
rue d'Arras
—
59500
DOUAI
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP
/785585896
Acte
2016
—
162
à compter
du
22
décembre
2016.
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation. Art.
3.
- Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile,
-__
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-_
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le
temps
passé aux
commissions,
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/2
Unité
Départementale Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
1255
55
http://www.
nord-nas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art.
4.
- Les
activités
agréés
et
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
: -
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à
domicile,
-
Accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements.
Les
conditions
de
réalisation
des
activités
agréées
sont
reprises
dans
l'arrêté
d'agrément
n°SAP/785585896
— acte
2016
/ 162
(durée
de
validité, territoire
d'intervention,
établissements
secondaires,
condition
de
retrait,
voies
de
recours...).
Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu'accompagné
de
l'arrêté
d'agrément
et
de
ses
avenants.
Art.
8. -
Les
activités
autorisées
et
déclarées
sur
le
département
du
Nord
(59)
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-__
Aide
personnelle
à
domicile
aux
familles
fragilisées.
Le
retrait
de
l'autorisation
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
de
l'agrément
par
le
responsable
de
l'Unité
départementale
vaut
retrait
des
activités
listées
dans
les articles
4 et
5
du
présent
récépissé.
Art.
6.
- Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
au
ou
à partir
du
domicile
des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10 du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.
7232-24 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
22
décembre
2016
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
2
Unité
Départementale
Nord-Lille
— 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
1255
5$
httn:/www.nord-nas-de-calais-nicardie.direcete.gouv.fr/
tn) LA
|
L
|
Liberté
* Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
au Pda
el de
Em)
RECEPISSE
N°
dans
SAP
/ 783649833
db
MEGA
ÉTAT
RREULÉ
Acte
2016
—- 163
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILEE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
départementale
Nord
Lille,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
pour
l'Association
AFAD
ROUBAIX
délivrée
le
7 octobre
2005
par
Monsieur
le Président
du
conseil
départemental
du
Nord
(59)
pour
le
service
prestataire
« aide
à domicile
familles
fragilisées
»,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
R/211211/A/59L/Q/162
délivré
le
22
novembre
2011
à l'Association
AFAD
ROUBAIX
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
21
décembre
2011,
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Monsieur
Fabrice
DESPLECHIN,
président
de
l'Association
AFAD
ROUBAIX.
Art.
1.-
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été enregistré
au
nom
de
l'Association
AFAD
ROUBAIX
sise
11/13
boulevard
de
République
— BP
113
- 59052
ROUBAIX
CEDEX
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP
/783649833
Acte 2016
— 163
à compter
du
21
décembre
2016.
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation. Art.
3. -
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile,
-_
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
-__
Préparation
des
repas
à domicile,
y compris
le
temps
passé aux
commissions,
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/2
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
125$
55
htinz/www.nord-nas-de-calais-vicardie.direccte,
gouv.fr! Art.
4.
- Les
activités
agréés
et
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute
autre :
-
_
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à
domicile,
-
_
Accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements.
Les
conditions
de
réalisation
des
activités
agréées
sont
reprises
dans
l'arrêté
d'agrément
n°SAP/783649833
— acte
2016
/ 163
(durée
de
validité,
territoire
d'intervention,
établissements
secondaires,
condition
de
retrait,
voies
de
recours...).
Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu'accompagné
de
l'arrêté
d'agrément
et
de
ses
avenants.
Art.
5.
- Les
activités
autorisées
et
déclarées
sur
le
département
du
Nord
(59)
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Aide
personnelle
à
domicile
aux
familles
fragilisées.
Le
retrait
de
l'autorisation
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
de
l’agrément
par
le
responsable
de
l'Unité
départementale
vaut
retrait
des
activités
listées
dans
les
articles
4 et5
du
présent
récépissé.
Art.
6.
- Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
au
où
à
partir
du
domicile
des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L,
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent
récépissé sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
22
décembre
2016
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
2/2
Unité Départementale
Nord-Lille
— 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
12
55 55
htto:/www.nord-vas-de-calais-nicardie.direccte.gouv.fr/ LA
Le
L
|
Liberté
* Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
RECEPISSE
N°
ae
deFRt
SAP
| 390366953
mie
.
re
Acte 2016
— 164
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
départementale
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
SAP
/ 390366953
—
Acte
2011/204
délivré
le
7
février
2012
à
l'Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-Sud
ayant
pour
enseigne
« A.M.D.G.
»
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
8décembre
2011,
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Monsieur
Alain
BRUNEEL,
président
de
l'Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-Sud
ayant
pour
enseigne
«
ÀA.M.D.G.
».
Art.
1.-
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
l'Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-Sud
ayant pour
enseigne
« A.M.D.G.
» sise
75
rue
de
l'Egalité
— 59287
LEWARDE
en
tant
que
siège
social sous
le
n°
SAP
/ 390366953
Acte
2016
—
164
à compter
du
8 décembre
2016.
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation. Art.
3.
- Les
activités
déclarées
selon
les
modes
Prestataire
et
Mandataire
sont
les
suivantes, à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-__
Préparation
des
repas
à
domicile,
y compris
le
temps
passé
aux commissions,
-
Livraison
de
courses
à domicile lorsque
cette
activité
est incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile,
-
Assistance
administrative
à
domicile.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/2
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
12
55 55
hti://www.nord-pas-de-calais-nicardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. - Les
activités agréés
et déclarées selon
le
mode Mandataire,
sont les suivantes,
à
l'exclusion
de toute
autre
: -
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques,
incluant la garde-malade,
à
l'exception
d'actes de
soins
relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1111-6-1
du
code
de
la
santé
publique
et du
décret n°
99-426
du
27
mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité
et au
transport,
actes
de
la
vie
courante)
;
-_
Prestation de conduite du
véhicule
personnel de personnes âgées et/ou
handicapées et/ou atteintes de
pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives.
Les
conditions
de
réalisation
des
activités
agréées
sont
reprises
dans
l'arrêté
d'agrément
n°
SAP/390366953
—
Acte
2016/164
(durée
de
validité,
territoire
d'intervention,
établissements
secondaires,
condition
de
retrait,
voies
de
recours...).
Le
présent
récépissé
n'est
valable
qu’accompagné
de
l'arrêté
d'agrément et de ses avenants. Art. 5. - Les activités autorisées et déclarées
pour une durée de 15 ans à compter du
8 décembre 2011
sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
incluant la garde-malade, à
l'exception d'actes de
soins
relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1111-6-1
du
code
de
la
santé
publique
et du
décret n°
99-426
du
27
mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité
et
au
transport,
actes de la vie courante) ;
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives.
Le retrait de l’autorisation
par le Président du Conseil
Départemental ou de l’agrément par le responsable
de l'Unité départementale vaut retrait des activités listées dans les articles 4 et 5 du présent récépissé. Art.
7.
- Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
au
ou
à
partir du
domicile des particuliers,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.
241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
22 décembre 2016
to
2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20
125$ 55
htto://www.nord-nas-de-calais-nicardie.direccte.gouv.fr/ t
RC LL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale des
E
ses, de
la
Concurrence,
du Travail et de l'Emploi
SAP Î 783754088
des
Hauts-de-France
Acte
2016
-
152
UNITE
DEPARTFEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à
l'article L.7232-1-1
du Code du travail
Le PRÉFET de la région HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du
10
mai
2016, article
K-8
portant subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) des
Hauts-de-France,
Responsable de l'Unité Départementale
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
R/111211/A/59L/Q/149
délivré
le
16
novembre
2011
à
l'Association
ANIMATION et ACTION SOCIALE du PEVELE MELANTOIS ayant pour enseigne « ANASOPEM » pour une durée de cinq ans à compter du 11
décembre 2011,
Vu
l'avenant
1
délivré
le 4 février 2014
portant extension de l'activité sur le territoire du
Pas-de-Calais à compter
du
19 décembre 2013,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité
exclusive de services à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des
Hauts-de-France
par
Monsieur
Robert
DELPOUVE,
Président
de
l'Association
ANIMATION
et
ACTION
SOCIALE
du
PEVELE
MELANTOIS ayant pour enseigne «
ANASOPEM ».
Art. 1.—
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association ANIMATION et ACTION SOCIALE du PEVELE MELANTOIS sise 54 rue Jean Baptiste Collette - 59551
ATTICHES
en tant que
siège
social sous le n° SAP / 783754088 — Acte 2016 - 152
à compter du 11 décembre 2016.
Art. 2.-
Le présent récépissé remplace le récépissé
initial délivré le 4 février 2014.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité Départementale du Nord Lille
de la DIRECCTE sous peine de retrait du
récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement. Art. 4. - Les activités déclarées selon le
mode
Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-
Prestations de petit bricolage dites «
hommes toutes mains »,
-__
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, -
Assistance
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
temporairement
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55 http
www.nord-pas-de-caluis-picardie direccte vous.fr
[ee] -_
Accompagnement des
personnes qui
ont besoin
temporairement d'une aide
personnelle dans leurs
déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports,
aide à
la
mobilité et au transport,
actes
de
la
vie courante) lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre de
service d'assistance à
domicile,
-__
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile.
Art. 5. - Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 11 décembre 2011
sur le
département du Nord (59) et du
Pas-de-Calais (62) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de
toute
autre
:
-
Assistance dans
les actes quotidiens
de
la vie où
aide à
l'insertion
sociale des
personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de soins
relevant d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient exécutés
dans les
conditions prévues par
l'article
L.1111-6-1
du
code de
la
santé publique
et du
décret n°
99-426 du
27 mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement des personnes âgées etou
handicapées et/ou
atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à
la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) ;
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives.
Art. 6. Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental vaut retrait des activités listées dans
les
articles
4
et
5
du
présent
récépissé.
Art. 7. - Ces activités
exercées par le déclarant,
sous réserve d'être
exercées au ou
à
partir du domicile des
particuliers
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
Code
de
la
sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
30 novembre 2016
tn
1
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
Unité
Départementale
Nord-Lille
—
77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:0320
1255
55
http:
ww
nord-pas-de-caluis-picardie direccte.gous
fr DE
À
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
du Travail et de l'Emploi
SAP / 265905075
des Hauls-de-France
Acte
2012
—
140
UNITE
DEPARTEMENTALE
Avenant
1
NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
Directeur
Régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, Responsable de l'Unité Départementale Nord
Lille,
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP/265905075 — Acte 2012/140 délivré le 25 mai 2012 au CCAS — Centre Communal d'Action Sociale — de Ronchin
pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier
2012, Vu la nomination de Madame Gracia TAIEB en tant que Directrice du CCAS de Ronchin à compter du 1” janvier 2015.
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
Code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par
Madame
Gracia
TAIEB,
Directrice
du
CCAS
de
RONCHIN
sis
12/13
place
du
Général
de
Gaulle
-
59790
RONCHIN. Art.
1.—
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du CCAS de RONCHIN sis 12/13 place du Général de Gaulle
-
59790
RONCHIN
sous
le
n°
SAP
/ 265905075
Acte
2012 —
140
—
Avenant
1
à compter du
1”
janvier
2017.
Art.
2.-
Le
présent
récépissé
remplace
le
récépissé
initial
délivré
le
25
mai
2012.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès
de
l'Unité
Départementale
du Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation. Art.
4.
-
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
-_
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-__
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/2
Unité Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
-
Standard
:03 20
12
55 5$
htto://Awww.nord-nas-de-calais-nicardie.direccte.gouv.fr/ -
Livraison
de
repas
à
domicile
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile,
-__
Assistance
administrative
à
domicile,
Art.
5.
- Les
activités
autorisées
et
déclarées
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
1°"
janvier
2012
sur
le
département
du
Nord
(59)
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
-
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
incluant
la
garde-malade,
à
l'exception
d'actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.1111-6-1
du
code
de
la
santé publique
et
du
décret
n°
99-426
du
27
mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité
et
au
transport,
actes
de
la
vie
courante),
-__
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives.
Art.
6.
Le
retrait
de
l'autorisation
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
de
l'agrément
par
le
responsable
de
l'Unité
Départementale
vaut
retrait
des
activités
listées
dans
les
articles
4
et
5
du
présent
récépissé. Art.
7.
-
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées au ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent récépissé sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
6
décembre
2016
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
2/2
Unité Départementale Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
12
55 SS
httoz//www.nord-nas-de-calais-nicardie.direccte.gouv.fr/ +
Ex
L |
Liberté
+
Égalité
,
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
o
de la
Consommatien,
RECEPISSE
N
du Travail et de l'Emploi
SAP Î 265905695
des
Hauts-de-France
Acte
2012
-
152
UNITE
DEPARTEMENTALE
Avenant
1
NORD-LILLE
Modification
de
Récépissé
de
déclaration
d'activité
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
Directeur
Régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
SAP/265905695 —
Acte
2012/152
délivré
le
26
juin
2012
au
CCAS
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
de
Sin
le
Noble
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1*
janvier
2012,
Vu
la
nomination
de
Madame
Cécile
OLIVEIRA
PINTO
en
tant
que
Directrice
du
CCAS
de
SIN
LE
NOBLE
à
compter
du
1°
février
2015.
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
Code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Madame
Cécile
OLIVEIRA
PINTO,
Directrice
du
CCAS
de
SIN
LE
NOBLE
sis
1038
rue
de
Douai
—
BP
40010
—
59450
SIN
LE
NOBLE.
Art.
1.-
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été enregistré
au
nom
du
CCAS
de
SIN
LE
NOBLE
sis
1038
rue
de
Douai —
BP
10010
-
59450
SIN
LE
NOBL
sous
le
n°
SAP
/ 265905695
Acte
2012
—
152
—
Avenant
1
à compter
du
1°
janvier
2017.
Art.
2.-
Le
présent récépissé
remplace
le
récépissé
initial
délivré
le
26
juin
2012.
Art.
3.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Départementale
du Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l’autorisation. Art.
4.
- Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-__
Petits
travaux
de
jardinage,
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-__
Préparation
des
repas
à
domicile,
y
compris
le
temps passé aux commissions,
Livraison
de
courses
à
domicile lorsque
cette
activité
est incluse
dans une
offre
de
service d'assistance
à
domicile,
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/2
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
12
55 55
http://www.nord-vas-de-calais-nicardie,direccte.gouv.fr/ -
Livraison
de
repas
à
domicile
lorsque cette
activité est incluse dans
une offre de
service d'assistance à
domicile,
-__
Assistance administrative à domicile,
Art, 5. - Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 1° janvier 2012
sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-_
Assistance dans les actes quotidiens
de
la
vie ou
aide à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de soins
relevant
d'actes
médicaux
à
moins
qu'ils
ne
soient exécutés
dans les
conditions prévues par
l'article
L.
1111-6-1
du
code
de
la
santé publique
et du
décret n°
99-426
du
27 mai
1999
habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
-
Accompagnement des
personnes
âgées
et/ou
handicapées et/ou
atteintes de
pathologies chroniques
dans
leurs
déplacements
en
dehors de
leur domicile
(promenades,
aide
à
la
mobilité et au
transport,
actes
de
la
vie
courante)
;
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives.
Art.
6.
Le
retrait de
l'autorisation
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
de
l'agrément
par
le
responsable de l'Unité Départementale vaut retrait des activités listées dans les articles 4 et 5 du présent récépissé. Art.
7. - Ces activités
exercées
par le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
au
ou
à
partir du
domicile des
particuliers à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.
241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
6 décembre 2016
Pr /le Respoñaéo
N
Les
É5)
Y1SN_
+
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
2/2
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 50033 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55 htin:/www.nord-nas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ u
Fe
EL
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de la
Consommation,
RECEPISSE
N°
du
Travail
et de
l'Emploi
SAP
/ 8238241
23
s-de-Fre
des
Hauts-de-France
Acte
2016 —
159
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme de
services
à la
personne
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
Départementale
Nord
Lille,
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
le
2 décembre
2016
par
Monsieur
Mickaël
DEMETTRE,
gérant
de
la
SARL
NORD
JARDIN
SERVICE.
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
la
SARL
NORD
JARDIN
SERVICE
sise
605
rue
des
Bois
—
59310
FAUMONT
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP
/823824123
Acte
2016
—
159
à compter
du
2 décembre
2016.
Art.
2.
- Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'Unité
Départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art.
3.
- Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
Art.
4.
- Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers
à titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10 du code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
Le
présent
récépissé sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
KA”
=
c
Direction
Régionale
des Entreprises,
de la
Concurrence, de
li Consommation,
du Travail
et de
To
IRECCTE)
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03
20
1255
55
htin//www,nord-nas-de-culais-picardie.direccte.gouv.fr/ +
|
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
du
Travail
et de
l'Emploi
SAP
l 785585896
des
Hauts-de-France
Acte 2016
—
162
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
organisme de
services
à
la
personne
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1, Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
R/221211/A/59L/Q/163
délivré
le
22
novembre
2011
à l'Association
AFAD
du
DOUAISIS
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du 22
décembre
2011,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
pour
l'Association
AFAD
du
DOUAISIS
délivrée
le
14
mai
2007
par
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
du
Nord
pour
le
service
prestataire
« aide
à domicile
familles
fragilisées
»,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Agostino
CURELLA,
en
qualité
de
président
de
l'Association
AFAD
du
DOUAISIS
auprès
de
l'Unité
Départementale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et
déclarée
complète
le
25
novembre
2016,
Vu
l'avis
émis
par
le
Président
du
conseil
départemental
du Nord
sollicité
en
date
du
28
novembre
2016,
ARRÊTE
Art.
1%.
- Un
renouvellement
d'agrément
est
accordé
à
l'Association
AFAD
du
DOUAISIS
sise
385
rue
d'Arras
—
59500
DOUAI
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP/785585896
Acte
2016
—
162
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
22
décembre
2016.
|
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9 du
code
du
travail
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément.
Art.
2.
—
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
d'agrément
n°
R/221
211/A/59L/Q/163
délivré
le
22
novembre
2011
et
l’avenants
n°
1.
Art.
3.-
Cet
agrément
couvre
les
activités
prévues à
l'article
4
dans
les
départements
suivants
:
-
l'ensemble
du
territoire
de
la
compétence
de
l'Unité
départementale du
Nord-Lille.
Art.
4.
- Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
en
mode
Prestataire
:
-
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à
domicile,
-_
Accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
Les
activités
relevant
de
la
déclaration
d'activité
exclusive
et
de
l'autorisation
du
Conseil
Départemental
sont
reprises
dans
le
récépissé
de
déclaration
joint
au
présent
arrêté.
1
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
by
Unité Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
12
55 55
http//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art.
5.
-
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou de
fonctionner
selon
un
des
modes
d'intervention
autres
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé
ou de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées par la réglementation. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Art. 6. - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-
10 du code du travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la
demande
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art.
7.- Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre,
au
ou à partir du domicile des particuliers. Art.
8.
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
départementale
du
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon
Gambetta
- BP
665
—
59033
LILLE
CEDEX
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
chargé
de
l'Economie
- Direction
générale
des
entreprises
- Mission
des
services
à
la
personne
—
6,
rue
Louise
Weiss
—
75703
Paris
Cedex
15.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
en
saisissant le Tribunal Administratif de LILLE. En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Art.
9.
- Le
responsable
de
l'Unité
départementale
du
Nord
Lille
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
22
décembre
2016
nité
départementale,
Travail,
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
2 /
1 LA
1
L
Liberté
* Égalité
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
É
o
de la
Consommation,
AG RÉMENT
N
du
Travail
et de
l'Emploi
SAP
1783649833
des
Hauts-de-France
Acte
2016
-
163
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1, Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03 du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France, responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
R/211211/A/59L/Q/162
délivré
le
22
novembre
2011
à
l'Association
AFAD
ROUBAIX
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
21
décembre
2011,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
pour
l'Association
AFAD
ROUBAIX
délivrée
le
7
octobre
2005
par
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
du
Nord
pour
le
service
prestataire
« aide
à domicile
familles
fragilisées
»,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Patrice
DESPLECHIN,
en
qualité
de
président
de
l'Association
AFAD
ROUBAIX
auprès
de
l'Unité
Départementale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et
déclarée
complète le
7 novembre 2016,
ARRÊTE
Art.
41°.
- Un
renouvellement
d'agrément
est
accordé
à
l'Association
AFAD
ROUBAIX
sise
11
/ 13 boulevard
de
République
—
BP
113
—
59052
ROUBAIX
CEDEX
en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP/783649833
Acte
2016
—
163
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du 21
décembre
2016.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Art.
2.
- Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
d'agrément
n°
R/211211/A/59L/Q/162
délivré
le
22
novembre
2011.
Art.
3.-
Cet
agrément
couvre
les activités
prévues
à
l'article
4 dans
les
départements
suivants
:
-
l'ensemble
du
territoire
de
la
compétence
de
l'Unité
départementale du
Nord-Lille.
Art.
4.
- Cet
agrément
couvre
les activités
suivantes
en
mode
Prestataire
:
-__
Garde
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
à
domicile,
Accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans dans
leurs
déplacements,
Les
activités
relevant
de
la
déclaration
d'activité
exclusive
et
de
l'autorisation
du
Conseil
Départemental
sont
reprises
dans
le
récépissé
de
déclaration
joint
au
présent
arrêté.
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1!
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77, rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
:- Standard
:03 20
12
55 55
http///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/
[1 Art.
5.
-
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
un
des
modes
d'intervention
autres
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément. La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Art.
6.
-
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-
10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d’autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la
demande
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Art.
7.
- Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre,
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers.
Art.
8.
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
départementale
du
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon
Gambetta
- BP
665
—
59033
LILLE
CEDEX
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
chargé
de
l'Economie
- Direction
générale
des
entreprises
- Mission
des
services
à
la
personne
—
6,
rue
Louise
Weiss
—
75703
Paris
Cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Art.
9.
- Le
responsable
de
l'Unité
départementale du
Nord
Lille
est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
22
décembre 2016
nité
départementale,
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
242
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
125555
htip;//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ BE
LT
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
En
pm
te
AGRÉM
ENT
N°
e
la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
SAP
/ 3990366953
des Hauts-de-France
Acte
2016
—
164
UNITE
DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
organisme
de
services
à la
personne
Le
PRÉFET
de
la
région
HAUTS-DE-FRANCE,
Préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7232-1,
R.7232-1
à R.7232-13,
D.7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1, Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.7232-7
du
code
du
travail,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-59
NL-NV-CCRF-FISAC
2016-03
du
10
mai
2016,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Nord
Lille,
Vu
le
renouvellement
d'agrément
n°
SAP
/ 390366953
— Acte
2011/204
délivré
le
7 février
2012
à l'Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-Sud
ayant
pour
enseigne
«
A.M.D.G.
» pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
8
décembre
2011,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Alain
BRUNEEL,
en
qualité
de
président
de
l'Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-Sud
ayant pour
enseigne
«
A.M.D.G.»
auprès
de
l'Unité
Départementale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
et
déclarée
complète
le
8 décembre
2016,
Vu
l'absence
d'avis
émis
par
le
Président
du
conseil
départemental
du
Nord,
ARRÊTE
Art.
1°.
- Un
renouvellement
d'agrément
est
accordé
à l'Association
Mandataire
de
Garde
du
Canton
Douai-
Sud
ayant
pour
enseigne
« A.M.D.G.
» sise
75
rue
de
l'Egalité
— 59287
LEWARDE
_en
tant
que
siège
social
sous
le
n°
SAP/390366953
Acte
2016
— 164
pour
une
durée
de cinq
ans
à compter
du
8 décembre
2016.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-9
du code du
travail
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Art.
2.
— Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
d'agrément
n°
SAP/390366953
— Acte
2011
/ 204
délivré
le
7 février
2012. Art.
3.-
Cet
agrément
couvre
les activités
prévues
à l'article
4
dans
les
départements
suivants
:
-
l'ensemble
du
territoire
de
la
compétence
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Lille.
Art.
4.
- Cet
agrément
couvre
les
activités
suivantes
en
mode
Mandataire
:
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées ou
atteintes
de
pathologies
chroniques,
incluant
la
garde-malade,
à
l'exception
d'actes
de
soins relevant
d'actes
médicaux
à moins
qu'ils
ne
soient
exécutés
dans
les
conditions
prévues par
l'article
L.1111-6-1
du
code de
la
santé
publique
et
du
décret
n°
99-426
du
27 mai
1999
habilitant
certaines
catégories
de
personnes
à effectuer
des
aspirations
endo-trachéales,
-
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans
leurs
déplacements
en dehors
de
leur
domicile
(promenades,
aide à
la
mobilité
et
au
transport,
actes
de
la
vie
courante) lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence, de
la Consommation, du
Travail
et de
l'Emploi
(DIRECCTE)
1/2
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
12
55 55
1
-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ -
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile.
Les
activités
relevant
de
la
déclaration
d'activité
exclusive
et
de
l'autorisation
du
Conseil
Départemental
sont
reprises
dans
le
récépissé
de
déclaration
joint
au
présent
arrêté.
Art.
5.
-
Sous
peine
de
retrait
de
cet
agrément,
si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
services
ou
de
fonctionner
selon
un
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
territoire
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de son
agrément. La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'un
signalement
préalable.
Art.
6.
-
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-10 du code du travail,
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d’autres
activités
ou
sur
d'autres
territoires
que
ceux
déclarées
dans
la
demande
d'agrément,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée.
Art,
7.
- Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre,
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers.
Art,
8.
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
départementale
du
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon
Gambetta
- BP
665
— 59033
LILLE
CEDEX
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
chargé
de
l'Economie
- Direction
générale
des
entreprises
- Mission
des
services
à la
personne
— 6,
rue
Louise
Weiss —
75703
Paris
Cedex
13.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Art.
9.
- Le responsable
de
l'Unité
Départementale
du Nord
Lille
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
22
décembre
2016
nité
départementale,
Travail,
t)
D
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
Unité
Départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
- BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
- Standard
:03 20
12
55 55
Hwww.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/