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Déliberation - del 2024 72 determination du nombre dadjoints vise sp
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 72 determination du nombre dadjoints vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
22
juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 13
Votants
: 15
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 15
juillet
2024
Date
d’affichage
: 15
juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Jean-François
GALLIARD,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON
Représentés
:
Yvan
BOUAT
par
Jean-François
GALLIARD,
Lionel
CAYRON
par
Paulette
FOURNIER
Objet
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
après
démission
d’un
adjoint
Délibération
n°
2024-72
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article L.
2122-2
du Code
général
des collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif de
4 adjoints.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Paulette
FOURNIER
du
poste
de
4°"
adjoint,
il vous
est
proposé
de
porter
à
3
le
nombre
de
postes
d’adjoint.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
municipal :
1-
Décide
la détermination
à 3
postes
le nombres
d’adjoint
au
maire.
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(6
pour,
4 contre
et 5 abstention)
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 22
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
sl
°
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
: .................. 2,5 JUIL,
2024 Me staesmenesverse
FU
Ecmmoemaenmmmmmenmvwe#mmomsrreevrnl
?
JUIL:
2077
msn
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240722-20242207_72-DE Reçu le 25/07/2024