Arrêté - ARRETE N°350 DU 23 DEC 2022 Depose Container Modulaire Fond Bernier RN2

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Arrêté - ARRETE N°350 DU 23 DEC 2022 Depose Container Modulaire Fond Bernier RN2 Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°350 DU 23 DEC 2022 Depose Container Modulaire Fond Bernier RN2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° 3 SO

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA DEPOSE D'UN CONTAINER MODULAIRE SUR LA PARCELLE

CADASTREE 545 SECTION V À PROXIMITE DE LA ROUTE

NATIONALE NUMÉRO 2 AU QUARTIER FOND BERNIER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e LeMaire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu le Code Pénal,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’autorisation de voirie en date du 13 décembre 2022 formulée par Monsieur ALLONY Jean-Claude,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la dépose d’un container modulaire sur la parcelle cadastrée 545 section V à proximité de la Route Nationale n°2 quartier Fond Bernier sur le territoire de la commune de Schælcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

Monsieur ALLONY Jean-Claude demeurant :

BT BISSETTE Ravine Touza - 97233 Schœlcher

est autorisé à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de la dépose d’un container modulaire sur la parcelle cadastrée 545 section V à proximité de la Route Nationale n°2 quartier Fond Bernier sur le territoire de la commune de Schælcher.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris le mardi 3 janvier 2023 et être achevés le même jour.

Les horaires sont les suivants : de 08H00 à 16h00.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.(Suite Arrêté nm, Dp0

Article 3 :

Pendant la durée des travaux susvisés, le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation et d’un balisage adéquat dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit), ainsi que de la dépose de ceux-ci.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l'obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliafion sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique

- Monsieur ALLONY Jean-Claude, bénéficiaire de l'autorisation

2 3 DEC, 272 Fait à Schœlcher le,