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Arrêté - Arrete n° 235 Evacuation des dechets verts et gravats parcelle V n° 545 Fond Bernier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 235 Evacuation des dechets verts et gravats parcelle V n° 545 Fond Bernier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°2
RS
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DES
TRAVAUX
D’EVACUATION
DES DECHETS
VERTS ET DE
GRAVATS
DE LA PARCELLE
CADASTREE
545
SECTION
V A
PROXIMITE
DE LA ROUTE
NATIONALE
NUMÉRO
2 AU
QUARTIER
FOND
BERNIER
SUR LE TERRITOIRE
DE LA
COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
le
Code
Pénal,
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
en
date
du
29
août
2022
formulée
par
Monsieur
ALLONY
Jean-Claude,
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
des
travaux
d’évacuation
de
déchets
verts
et
de
gravats
de
la
parcelle
cadastrée
545
section
V
à
proximité
de
la
Route
Nationale
n°2
quartier
Fond
Bernier
sur
le territoire
de
la
commune
de
Schœlcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers,
ARRETE
:
Article
1
:
Monsieur
ALLONY
Jean-Claude
demeurant
:
BT
BISSETTE
Ravine
Touza
- 97233
Schæœlcher
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
à
l’occasion
des
travaux
d’évacuation
de
déchets
verts
et de
gravats
de
la parcelle
cadastrée
545
section
V
à proximité
de
la Route
Nationale
n°2
quartier
Fond
Bernier
sur
le territoire
de
la
commune
de
Schælcher,
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
le samedi
3
septembre
2022
et être
achevés
le même
jour.
Les
horaires
sont
les
suivants
: de
G8H00
à 16h00.
Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en
respectant
les prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de nuit. 2
{Suite
Arrêté
n°435
Article
3
:
Pendant
la
durée
des
travaux
susvisés,
le
permissionnaire
sera
responsable
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
et d’un
balisage
adéquat
dans
le périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la circulation
pendant
le déroulement
des
travaux
(de jour
comme
de
nuit),
ainsi
que
de
la dépose
de
ceux-ci.
Article
4
:
À
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5 :
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Armpliafion
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
-
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des Services
Techniques
-
Monsieur
le Président
de
la Collectivité
Territoriale
de Martinique
-
Monsieur
ALLONY
Jean-Claude,
bénéficiaire
de
l'autorisation
Fait
à
Schœlcher
le,
0
1 SEP 277
RE
COURT
FRE
DE
SCHELCRE
&
SECRÉTARIAT
REC Ty
AE
BR Des
Arras MR
L
Le
Maire,
pèché tion,
pile Maire
22
ar
deie
Pibre
À