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Déliberation - D2026 009bis Creche Liberty Andersen Demande Mise A Disposition Salle de Danse Club House Tennis 2025 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h35 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 009bis Creche Liberty Andersen Demande Mise A Disposition Salle de Danse Club House Tennis 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
ID :076-217601087-20260122-D2026 09-Ai
DÉCISION N°D2026_009
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_008
OBJET: CRECHE LIBERTY ANDERSEN-DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE DANSE DU CLUB HOUSE TENNIS SAISON SPORTIVE 2025-2026
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, ‘
Vü la délibération n°14-2020 en date du 13'juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande de la crèche Liberty Andersen d'utiliser la salle de danse du Club House du Tennis du 28 janvier au 03 juiltet 2026, le mercredi de 8h30 à 10h15.
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l'ensemble des modalités de mise à disposition et l'attribution des différents créneaux d'utilisation sont inscrites dans les conveñtions d'utilisation des installations sportives, annexées à la présente décision,
, Sur proposition du Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1: de signer la convention d'utilisation avec la crèche Liberty Andersen autorisant la mise à disposition de la salle de danse du Ciub House du tennis pour les périodes mentionnées ci-dessus, ef ce à titre gracieux,
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 22/01/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administraiif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excés de pouvoir devant le fibunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421.2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soif de la réponse de l'adminisiration, soit de ls décision implicite de rejet de celte dernière. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu er préfecture le 02/02/2028 a:
Publié le s$
ID :076-217601087-2028012
BOIS
GUILLAUME
le Maire,
RE
Théo PEREZ
Mairie de Bois-Guillqume
81 place de la Libération
76239 Bois-Gullaurne
Tét. : 02 356 12 24 40 La présente décision peut faire l'objet d'un recours acministralif préaisbls exercé dens un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le Hribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et À 421-2 du Code de justice yile-bois-quillaure.fr administralive, dans un délai de deux mois à copier, soif de ls répanse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de celte dernière,