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Déliberation - DEL 2021 03 23 27 passerelle a Steir Greich et amenagement dun sentier
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 27 passerelle a Steir Greich et amenagement dun sentier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230327-DE
l'egunc
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—- Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-27 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
REMPLACEMENT
D’UNE
BUSE
PAR
UNE
PASSERELLE
À
|
Nombre
de
présents
23
STEIR
GREICH
ET
AMENAGEMENT
D'UN
SENTIER
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
23
mars
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—-
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
-
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOCH
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
-
DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
|Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
Anita
JOULAIN
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230327-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le cadre
d’une
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral,
la commune
de
Trégunc
souhaite
aménager
une
passerelle
en
bois
de
60
mètres
linéaires
de
long
en
lieu
et
place
d’une
passerelle
en
bois
de
4,80
mètres
de
large
et
2,50
mètres
de
long
à Steir
Greich.
Le
projet
d'aménagement
a
pour
but
de
remplacer
cette
passerelle
et
de
retirer
les
buses
existantes
afin
de
contrôler
le passage
à pieds
secs
et
en
sécurité
du
cours
d’eau
tout
au
long
de
l’année.
Le
projet
se situant
en
zone
NATURA
2000,
il doit
faire
l’objet
d’une
étude
d'incidence
sur
le site
NATURA
2000
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau.
Fe
Tchats
407
TS
RU
.—
ur
un
«<
Actuellement
une
passerelle
en
bois
traverse
le cours
d’eau
de
dimensions
4.80
mètres
de
largeur
par
une
longueur
d'environ
2.50
mètres.
Le
projet
d'aménagement
a
pour
but
de
remplacer
cette
passerelle
et de
retirer
les
buses
existantes.
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230327-DE
PA 04: Le plan
de
composition
LOL
LE77271
Avant
travaux
Après
travaux
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
octobre
2021
pour
une
durée
estimée
à 1 mois.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à 24
750
€
HT
dont
le plan
de
financement
est
détaillé
ci-dessous
:
—
rer
suune
fe
Terre
marine
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
la réalisation
d'une
passerelle
à
Steir
Greich
|
|
|
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
|%
Réalisation passerelle
acooovoe
|Ft-Plaiderelance (mesurespourle |
Li
biodiversité)
Réalisation
du
dossier
"loi
sur l'eau" |4 200,00
€
Département
du
Finistère
9900,00€
|40,00%
Notice
et
plans
550,00
€
Autofinancement
4950,00€
120,00%
TOTAL
DEPENSES
HT
24750,00€
|TOTAL
RECETTES
24 750,00
€
|100%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet,
son
plan
de financement
et autorise
le maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
du
Finistère.
Olivigr/BELLEC
31/03/2021