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Déliberation - DEL 2021 03 23 18 mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 18 mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230318-DE
légunc
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-18 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 23
mars
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
— LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
| Les conseillers
absents
ont donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à
Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire de séance
4
Anita
JOULAIN
31/03/2021 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
ID
: 029-212902936-20210323-DE230318-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
stipule
que
«
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
».
La
délibération
est
l'acte
matériel
par
lequel
l'organe
délibérant
inscrit
à
la
fois
un
emploi
au
tableau
des
emplois
(aussi
appelé
tableau
des
effectifs)
de
la
collectivité
et
un
crédit
au
budget.
Il en
va
de
même
en
cas
de
suppression
de
poste.
Bien
que
la
réglementation
n'impose
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
qu'une
fois
par
an,
au
moment
du
vote
du
budget,
une
collectivité
doit
être
en
mesure
de
se
référer
à un
tableau
à jour
tout
au
long
de
l'année,
en
fonction
des
différentes
créations,
suppressions
ou
modifications
d'emploi.
Chaque
mise
à jour
doit
être
datée
et
conservée.
A
ce
titre,
le tableau
des
emplois
permet
:
-Une
lisibilité
de
l'organisation ;
-Une
cohérence
des
grades
associés
aux
emplois
;
-Une
corrélation
avec
les fiches
de
poste
de
la collectivité.
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
date
du
07/07/2020.
Il est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
à
la
date
du
23
mars
2021
pour
intégrer
les
modifications
suivantes :
-
La
création
d’un
emploi
d'agent
de
maintenance
bâtiments
à temps
complet
à
compter
du
1°" octobre
2020
par
le Conseil
municipal
du
29
septembre
2020
EMPLOI
Grade
Grade
maximum
Catégorie
Durée
hebdomadaire
minimum
Agent
de
maintenance |
Adjoint
Adjoint
technique
C
TÉ
bâtiments
technique
principal
1°"
classe
-
Les
suppressions
d'emplois
dans
le cadre
du
recalibrage
des
emplois
de
suppléants
de
chef
d'équipe
(recalibrage
jusqu’au
grade
d’agent
de
maitrise)
validées
en
comité
technique
du
26
juin 2020.
Projet
de
tableau
des
emplois
présenté
en
comité
technique
du
26
juin
2020
EMPLOI
Grade
minimum
Grade
maximum
Durée
hebdomadaire
Agent.e
de
maintenance
de
la voirie
/
Adjoint
technique
Agent
de
maîtrise
suppléant.e
au
responsable
du
service
TC
Agent.e
chargé.e
de
l'entretien
et
de
la
Adjoint
technique
| Agent
de
maîtrise
création
des
espaces
verts
/suppléant.e
TC
chef.fe
d'équipe
Agent.e
polyvalent.e
d'entretien
et
de
Adjoint
technique
| Agent
de
maîtrise
salubrité/suppléant.e
chef.fe
d'équipe
TC
Agent.e
de
maintenance
des
Adjoint
technique
| Agent
de
maîtrise
bâtiments/suppléant.e
chef.fe
d'équipe
TC
Agent.e
d'entretien
des
espaces
naturels
|Adjoint
technique
|
Agent
de
maîtrise
/suppléant.e
chef.fe
d'équipe
TC
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230318-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jaur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
leP5
mars
2021
LE
IRE
Olivier|BELLEC
31/03/2021