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Arrêté - 26 162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 162)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(LMAZÈRES
“Li mal
ctmés
pou
fe seu
!
| Date
de
mise
en
ligne
le
:
25/06/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres
APE
ARRETE
MUNICIPAÏËN*-
162/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
CONFORTEMENT
DES
BERGES
DE
L'HERS
EN
RIVE
GAUCHE,
RUE
CASTELLANE
-
COMMUNE
DE
MAZERES
09270
Le
Maire
de
la
commune
de
Mazères,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623 du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
suivants
;
VU
le
Code de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses articles
L.
113-2
et
suivants
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
I
—
1ère
et
8ème
parties
-
relative
à
la
signalisation temporaire
;
Vu
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
VTS
représenté par
M.
CALLENDRET
Philippe,
dans
le
cadre
des
travaux
de
confortement
des
berges
de
l'Hers
en
rive
gauche,
rue
Castellane
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la
présence
d'engins
de
chantier ainsi
que
la
circulation
de
véhicules
de
service,
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
qu'il convient, afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1 :
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
du
29
juin
au
29
août
2026
inclus, du
N°
10
au
N°2
rue
Castellane
Article
2
:
Une
signalisation
adéquate sera
mise en
place
par
le
service
de
la
Police
Municipale
afin
de
matérialiser
les
interdictions mentionnées
dans
ie
présent
arrêté.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
—
Livre
I
—
lère
et
8ème
parties
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
la
société
VTS.
Article
4 :
Les
accès
des
services
de
secours
et
de
sécurité devront
être
maintenus
en
permanence.
Article
5
:
Les
dispositions du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
compétents
ainsi
qu'aux
commerçants
concernés.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, conformément aux
dispositions
de
l'article
R.421-
1
du
Code
de justice
administrative.
Article
7
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr Article
8
:
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées.
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères.
le
25
juin
2026
Le
Mairg
Travaux
de
confortement
des
berges
de
l'Hers
en
rive
gauche,
rue
Castellane
Circulation
et
stationnement
interdits
du
29
juin
au
29
août
2026
indus,
du
N°
10
au
N°2
rue
Castellane
&
LE
At
|
Passerelle
du
pont médiéval
Rue
Castellane
www.ville-mazeres.fr——