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Arrêté - 24 162
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 18/09/2024 MAIRIE DE MAZÈRES CS 87073 Rue de l'Hôtel de Ville 09270 MAZÈRES 05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr ARRÊTE N° 24/162 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION Rue Boulbonne (D 11) Commune de Mazères (Ariège) en agglomération na EE Le Maire de MAZERES ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L 22193; : VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 ; VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ; VU la demande de Mme GALY Alexandra, sis 39 rue Boulbonne 09270 MAZERES, en date du 13 septembre 2024 ; CONSIDERANT que pour permettre UN DEMENAGEMENT à 09270 MAZERES, le samedi 21 septembre 2024 ; ARRETE Article 1 : Le samedi 21 septembre 2024, le stationnement sera interdit au 60 et 62 de la rue Boulbonne, et conformément au plan ci-joint ; Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par Mme GALY alexandra. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Mazères, le 16/09/2024 ee lo) æ/ A", LG LS ES 2 S Ÿ ) KT. LOT * OX www.ville-mazeres.fr C9IL/7CON 31344V SXSUUY IF OOPEUEMP)SSIOZEUT ALBI Y0' Tr 69 T9 60 Æ SHUXAZ VAN 0/60 SIA 9P TSI0HI 9P on x SHAAHZVIN HQ AIAIVN