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Déliberation - N° 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
1. 22 mai 2018 – Signature de conventions d’opérations dans le cadre du dispositif « Génération Junior » organisé du 9 juillet au 24 août 2018 – Intervenants : Le « Ballet
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
des Arts » pour 450 € – Association « Terre buissonnière » pour 210 € – « Pott Serigrafia » pour 110 € – Patrice Ricordeau pour : 240 € – Isabelle Karas - pour 320 € – Nora Bizeau pour 171 €, soit un total de 1 501 € nets de TVA.
2. Extension restructuration et création d’une troisième salle de cinéma quai Amiral Sala à Bayonne :
a) 23 mai 2018 – Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement composé du Cabinet d’architecture PIQUET/GROSSIN, les bureaux d’études ADOUR ETUDES, ECTA, CARTE ATLANTIQUE, SIMOTECH et EMACOUSTIC – Montant du marché : 115 380 € HT.
b) 18 juin 2018 – Lot 6 : Plomberie / chauffage – Signature d’un avenant n°2 au marché n°15050 avec la Société SPIE Industrie & Tertiaire – Dissolution de la société SPIE Sud-Ouest et absorption par la société SPIE Industrie & Tertiaire, nouveau titulaire du contrat.
3. 23 mai 2018 – Rénovation / engazonnement du secteur Marinadour – Avenant n°1 au marché subséquent n°18002 – Société PARC ESPACE – Modification en plus-value de 4 271,68 € HT, soit + 3,76 % du montant initial – Montant total du marché porté à 117 750,38 € HT.
4. 24 mai 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Le Petit Bouquinville » - Organisation d’une table ronde « Ces livres qui font grandir » le samedi 26 mai 2018 – Signature d’une convention avec Sophie Schumacher pour un montant de 240,00 € TTC.
5. 24 mai 2018 – Musée Bonnat-Helleu – Programmation muséographique – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage complémentaire – Suivi des phases APD, PRO DCE-ACT – Conclusion d’un marché avec M. Dangles – Montant : 26 250 € TTC.
6. Travaux de réaménagement de la cour et de l’accès de l’école maternelle du Petit Bayonne :
a) 25 mai 2018 – Conclusion d’un marché subséquent – Société : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST – Montant : 85 607,75 € HT.
b) 22 juin 2018 – Construction d’un préau – Lot 1 : Fondations profondes - gros œuvre - finitions – Entreprise : OYHAMBURU – Montant : 33 000 € HT – Lot 2 : Charpente métallique – Entreprise : DL PYRENEES – Montant : 29 600 € HT– Lot 3 : Verrière – Entreprise : DL PYRENEES – Montant : 64 967 € HT.
7. 28 mai 208 – Location de laveuses, de balayeuses et de camions-bennes à ordures ménagères pour les Fêtes de Bayonne et pour les besoins ponctuels – Accord-cadre multi- attributaire à marchés subséquents – Lot 1 : Location de balayeuses de voirie compactes ou châssis de 4 à 6 m3 avec conducteur – Société : GARBITZE – Montant estimatif annuel : 2 625,00 € HT (montant maximum : 6 000 € ht) - Lot 2 : Location de balayeuses de voirie compactes ou châssis de 4 à 6 m3 sans conducteur – sans suite - Lot 3 : Location de laveuses basse pression compactes ou châssis de 4 000 à 6 000 litres avec conducteur – Société : GARBITZE – Montant estimatif annuel : 2 625,00 € HT (montant maximum : 3 000 € ht) - Lot 4 : Location de laveuses basse pression compactes ou châssis de 4 000 à 6 000 litres sans conducteur – Sans suite – Lot 5 : Location d’hydrocureur équipé en lavage de voirie de 4 000 à 9 000 litres d’eau avec conducteur – Société : GARBITZE – Montant estimatif annuel : 2 625,00 € HT (montant maximum : 6 000 € ht) - Lot 6 : Location de camion-benne à ordures ménagères PTAC de 13 à 21 tonnes avec conducteur – Société : SUEZ Sud-Ouest – Montant estimatif annuel : 2 700,00 € HT (montant maximum : 6 000 € HT) - Lot 7 : Location de camion-benne à 3
ordures ménagères PTAC de 13 à 21 tonnes sans conducteur – Sans suite – Accords- cadres conclus pour une période de 12 mois, reconductibles 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune.
8. 28 mai 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) pour l’année 2018 – Versement de la cotisation annuelle de 500 €.
9. 29 mai 2018 – Fourniture d’un vidéo projecteur et d’un écran géant – Société ACE EVENT MEETING – Montant : 8 371,40 € HT.
10. Médiathèque :
a) 30 mai 2018 – Prestation dans le cadre de l’action « La Russie » - Organisation d’un atelier de création de loubok (imagerie populaire russe) le samedi 2 juin 2018 – Signature d’une convention avec Madame Elena Khrapunova pour un montant de 125,00 € nets de TVA.
b) 18 juin 2018 – Prestation dans le cadre de l’action « La Russie » - Organisation d’une conférence musicale intitulée « Stravinsky, compositeur russe en exil » le mardi 26 juin 2018 – Signature d’une convention avec Monsieur Etienne Rousseau-Plotto pour un montant de 100,00 € nets de TVA.
11. 31 mai 2018 – Création d’une régie temporaire de recettes des droits d’accès aux fêtes de Bayonne – Dates : du 15 juin au 31 août de l’année en cours.
12. 1er juin 2018 – Elaboration d’un schéma directeur enfance-jeunesse – Société : AREAS – Montant : 24 500 € - Délai d’exécution : 32 jours (sociologue) et 24 jours (chargé d’études).
13. 4 juin 2018 – Travaux de réhabilitation du pont Saint-Esprit sur l’Adour – Signature de l’avenant n°1 au marché n° 17090 – Entreprise : René Laporte / Etchart Construction / Colas Sud Ouest - Modification en plus-value de 13 240,48 € HT, soit + 0,34 % du montant initial – Montant total du marché porté à 3 958 922,03 € HT.
14. 4 juin 2018 – Revalorisation des redevances d’occupation du domaine public et de prestations pour les Fêtes de Bayonne 2018 – Ajustement selon la nature des activités et des indices INSEE qui ont varié : + 2,32 % pour les produits alimentaires, + 1,53 % pour les métiers forains, + 4,06 % pour les activités liées à la restauration, et de + 2,36 % pour tous les autres tarifs.
15. Travaux d’amélioration des performances énergétiques – Ecole élémentaire Jean-Pierre Brana :
a) 4 juin 2018 – Remplacement des menuiseries extérieures – Société Fermetures Henri Peyrichou – Montant : 291 334,00 € HT.
b) 29 juin 2018 – Création d’un auvent filant – Société : TROISEL PYRENEES – Montant : 88 944,06 € HT.
16. 4 juin 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Bilketa » - Programmation de journées professionnelles en juin 2018 – Signature de conventions avec des intervenants : Mikel Begoña pour 150,00 € nets de TVA – Dani Fano pour 150,00 € nets de TVA – Harriet Ediciones pour 150,00 € nets de TVA – Ekaitz Bergaretxe pour 420,00 € nets de TVA. 4
17. 4 juin 2018 – Ecole Jean Cavaillès – Réhabilitation de l’office cantine – Lot 1 : Démolition gros œuvre /carrelage - faïences – Société : BAM – Montant : 27 263,77 € HT - Lot 2 : Plâtrerie – Isolation – Faux plafonds – Société : Jean Goyty SARL – Montant : 7 090,75 € HT - Lot 3 : Menuiserie bois – Société : ETCHEPARE – Montant : 11 079,60 € HT - Lot 4 : Peinture – Société : Peinture Peyrou – Montant : 2 788,63 € HT - Lot 5 : Electricité CFO – Société : Etchart Energie – Montant : 4 851,84 € HT - Lot 6 : Plomberie / ventilation / chauffage – Société : Eiffage Energie Thermie Sud Ouest – Montant : 8 999,17 € HT - Lot 7 : Equipements de cuisine – Société : SFEI Sarrat – Montant : 7 710,80 € HT.
18. 5 juin 2018 – Location de matériel de sonorisation et d’éclairage avec prestations associées pour la fête de la musique – Lot 1 : Place de la Liberté – Entreprise : MUSIKOLHA – Montant : 2 224 € HT - Lot 2 : Place Roland Barthes – Entreprise : MUSIKOLHA – Montant : 2 290 € HT - Lot 3 : Place Pasteur – Entreprise : MIX LIVE – Montant : 1 100 € HT - Lot 4 : Halles – Entreprise : ACE EVENT – Montant : 3 150 € HT - Lot 5 : Place Paul Bert – Entreprise : MIX LIVE – Montant : 2 460 € HT - Lot 6 : Plachotte – Entreprise : DCI EVENT – Montant : 1 063 € HT.
19. 6 juin 2018 – Recours contre l’arrêté du 9 novembre 2017 portant PC et PD accordé à la SCI Galerie du Palais pour des travaux à intervenir sur l’ex-bâtiment du Palais de justice, sis 72 rue d’Espagne – Représentation de la commune par Maître GILLIG (Cabinet SOLER- COUTEAUX/LLORENS de Strasbourg).
20. 8 juin 2018 – Fourniture de repas à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2018 et 2019 – Société : AUSOLAN PAYS BASQUE « Bertakoa Restauration » - Lot 1 : Repas des secouristes (déjeuners + dîners) – Montant : 19 560,00 € HT – Lot 2 : Repas des musiciens (déjeuners + dîners) – Montant : 22 820,00 € HT - Lot 3 : Dîner des pompiers – Montant : 6 510,00 € HT - Lot 4 : Déjeuner des secouristes de la Maison des Associations – Montant : 597,00 € HT - Lot 5 : Dîner des musiciens du quartier Saint- Esprit – Montant : 1 156,00 € HT – Nombre total de repas : minimum : 4 600 et maximum : 16 400.
21. 8 juin 2018 – Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication au service du projet de développement durable et du dialogue citoyen de la Ville de Bayonne – Société : ADESIAS – Montant : 23 300,00 € HT – Durée des 3 phases : n° 1 : 2 semaines (diagnostic) – n°2 : 3 semaines (stratégie de communication) – n°3 : 12 semaines (accompagnement de la Ville).
22. 11 juin 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF) – Versement de la cotisation annuelle pour 2018 : 5 000,00 € HT.
23. 13 juin 2018 – Location de bungalow caisses avec prestations associées à l’occasion des fêtes de Bayonne 2018 – Société : ROLLIN LEVAGE – Montant : 12 030,00 € HT.
24. 18 juin 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Fête de la Musique » - Organisation d’un spectacle intitulé « Cuisine-moi une histoire » le samedi 23 juin 2018 – Signature d’une convention avec la Compagnie Entre les Gouttes pour un montant de 400,00 € nets de TVA
25. 18 juin 2018 – Fourniture de bornes de stationnement à durée limitée et prestations de maintenance – Signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de commande n°18009 – Société CITINNOV – Plus-value portée à 2 650 € HT sans augmentation du montant maximum de l’accord-cadre. 5
26. 21 juin 2018 – Rénovation des bains juifs :
- Lot 1 : Dépose / Gros œuvre – Signature de l’avenant n° 1 au marché 17140 – Société ARREBAT – Modification en plus-value de 682,58 € HT – Soit + 9,51 % du montant initial – Montant total du marché porté à 7 860,93 € HT.
- Lot 5 : Peintures – Signature de l’avenant n° 1 au marché 17143 – Société Pau Peintures – Modification en plus-value de 343,00 € HT – Soit + 6,02 % du montant initial – Montant total du marché porté à 6 043,00 € HT.
27. 21 juin 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association départementale des piégeurs des pays de l’Adour pour l’année 2018 – Versement de la cotisation annuelle : 20 € (10 € par agent éco-garde).
28. 25 juin 2018 – Souscription d’une garantie « responsabilité civile organisateur » pour la manifestation aérienne du 28 juillet 2018 (lâcher sur l’Adour de parachutistes du 1er RPIMA de Bayonne) – Assureur : Mutuelles du Mans Assurances Côte Basque – Montant : 289 € TTC.
29. 25 juin 2018 – Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 6 juillet 2018 – Demande de remboursement de la somme de 1 397,62 € pour le préjudice subi (remplacement d’un lampadaire) et défense des intérêts de la Ville.
30. 25 juin 2018 – Tenue des caisses lors des fêtes de Bayonne 2018 – Société : PRIVILEGE EVENT – Montant : 108 124,40 € HT.
31. 26 juin 2018 – Enseignement musical en faveur des écoles élémentaires publiques de la Ville de Bayonne – Fédération nationale des CMR – Montant : 59 890,00 € HT.
32. 27 juin 2018 – Mission d’étude préalable au chantier des collections du musée Bonnat- Helleu et à leur déménagement – Entreprise Stéphane CHARBIT – Montants : Tranche ferme phase 1 : 6 925 € HT, Tranche ferme phase 2 : 4 900 € HT, Tranche ferme phase 3 : 10 750 € HT, Tranche optionnelle (estimation) : 9 000 € HT - Soit un total de 31 575,00 € HT (37 890 € TTC).
33. 28 juin 2018 – Accompagnement et conseil pour la refonte de l’espace web public de la Ville de Bayonne – La société initialement choisie, INTUITIV, n’ayant pas produit les documents dans les délais impartis , société retenue : POINT COMM – Montant tranche ferme : 35 225 € HT – Tranche optionnelle : 14 340 € HT - Accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle) pour 1 an, reconductible 3 fois – Montant annuel maximum de 10 000 € HT.
34. 28 juin 2018 – Vérification, maintenance préventive, dépannage, garantie totale, des portes, rideaux et portes de garage – Société : THYSSENKRUPP – Montant annuel estimatif : 11 856 € HT – Marché public composite – Montant annuel maximum : 10 000 € HT – Durée initiale : 1 an reconductible 2 fois pour la même durée.
35. 3 juillet 2018 – Recours contentieux contre le dispositif d’accès payant mis en place pour les fêtes de Bayonne 2018 – Désignation de Maître NOYER (Cabinet NOYER/CAZCARRA à Bordeaux) – Représentation de la Ville. 6
36. 3 juillet 2018 – Occupation sans droit ni titre d’un espace vert sis avenue Duvergier de Hauranne – Désignation de Maître PECASSOU (avocate à Bayonne) – Présentation d’une requête près le Tribunal de grande instance de Bayonne et production de tous les actes associés.
37. 5 juillet 2018 – Conventions de mandat pour l’encaissement du droit d’accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2018 avec divers mandataires désignés.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne