Conseil Municipal - cm 2021.09.16

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Conseil Municipal - cm 2021.09.16 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021.09.16)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 18 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 17 Date de la convocation et d’affichage ................................................. 10 septembre 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le SEIZE SEPTEMBRE à 20 H 00, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Hélène PRAL, Jean-Pierre CAILLET, Catherine PELTIER, René PARREAULT, adjoints ; Marie MOURIER, Joseph CELLIER, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Christelle POINAS AMIARD et Alexandra BONOD-FERRIEUX. PROCURATIONS : Olivier SALADINI à René PARREAULT, Gilles BRAGHINI à Hélène PRAL, James EPTING à Hélène PRAL, Bernard ROLLIN à Alexandra BONOD- FERRIEUX et Corine FHAL à Alexandra BONOD-FERRIEUX.

ABSENTE ET EXCUSEE : Séverine PIAT.

Alexandra BONOD-FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose le retrait d’une délibération « création d’un emploi non permanent » et le rajout d’une délibération « décision modificative n°5 », acceptés par le conseil municipal. Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2021 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO : approbation des statuts Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’adoption du projet de territoire, la communauté d’agglomération a modifié ses statuts pour tenir compte des récentes évolutions législatives relatives à la définition des compétences obligatoires et optionnelles et à la vie institutionnelle. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : mise à jour du régime indemnitaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du régime indemnitaire a été décidée par délibération le 15 décembre 2016. Compte tenu du décret n°2020-182 du 27 février 2020 qui permet la généralisation du régime indemnitaire à la plupart des cadres d’emplois territoriaux, il y a nécessité de réactualiser la délibération du 15 décembre 2016. Celui-ci sera applicable à partir du 1er octobre 2021. Vote à l’unanimité.

TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE : demande de subvention complémentaire auprès du Département de la Drôme Suite à un diagnostic réalisé par un architecte et une consultation des entreprises, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de l’église nécessitent un budget supplémentaire d’un montant de 108.964 €uros. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention complémentaire du Département de la Drôme. Vote à l’unanimité.

FINANCES : Budget Principal M14 – Décision Modificative n°5

Afin d’actualiser les prévisions budgétaires Monsieur le Maire propose un virement de crédit en section d’investissement-dépenses d’un montant de 11.000,00 €uros. Vote à l’unanimité,

INFOS DU MAIRE

- ENEDIS va entreprendre des travaux de dépose et d’enfouissement de lignes.

- Le conseil municipal du mois de novembre aura lieu le lundi 15.

- Gens du voyage : 160 véhicules ont stationné sur les terrains de football. Deux procédures ont été lancées : une procédure administrative auprès du Préfet et une procédure judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir le remboursement du préjudice avec l’aide d’un huissier et d’un avocat.

- Antenne de téléphonie mobile : Free est d’accord pour s’installer sur le site de la carrière, le projet d’échange de terrain est en cours.

RAPPORT DES COMMISSIONS

FINANCES (Michel CHAPET)

- Afin de préparer le budget supplémentaire, la commission finances se réunira le jeudi 28 octobre à 18h.

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- La remise en état des terrains de football, d’un montant de 8.000 €uros, sera réalisée le 20 septembre par l’entreprise SYNERGIE SPORT. - Travaux de la VC n°2 : le marquage d’un coût d’environ 4.000 €uros est commandé. - Etude RD 608 : un avant-projet est commandé auprès du Cabinet DAVID pour des travaux sur la RD 608 à partir de la pharmacie en direction de Mours. Ces travaux consisteront en l’élargissement de la plateforme, création de trottoirs, mur de soutènement et enfouissement de réseaux.

SOCIAL (Hélène PRAL)

- Locatifs : 4 logements sont à attribuer. La commission se réunira le mardi 28 septembre à 18h. Divers travaux vont être réalisés et des devis ont été demandés.

- Le CCAS était présent au forum des associations au cours duquel des contacts et des idées ont été relevés. - CCAS : au cours de la réunion du 2 septembre il a été validé l’atelier informatique ainsi que l’organisation des permanences MDA, avec signature de la convention avec le Département, qui auront lieu le 1er lundi du mois de 9h30 à 11h30. - La semaine bleue se déroulera du lundi 4 au dimanche 10 octobre 2021. A Génissieux est organisé une promenade avec le petit train des vignes le mardi 5 octobre. 2

URBANISME (Catherine PELTIER)

- La dernière réunion de la commission a eu lieu le 27 juillet à 18h30, en septembre il n’y aura pas de commission faute de dossier. - Avancement des deux projets en cours : TENEMENT IDEC et TENEMENT LES PETITES ECURIES, SDH vient présenter les 2 projets aux élus le 21 septembre. La présentation de VALRIM est en attente.

- Une enquête a été réalisée sur le marché du logement.

TRAVAUX (Joseph CELLIER)

- L’isolation des combles à la cantine a été réalisée. Les travaux d’isolation de l’immeuble l’Orée du Village sont programmés pour le 28 septembre et à la Matinière pour le 4 octobre.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Le bulletin municipal « la Lucarne » est en préparation.

- L’agenda est en cours de rédaction.

- La société qui va travailler sur le site internet, le logo et la maquette de la Lucarne a été choisie. La commission communication se réunira le mardi 12 octobre à 18h.

QUESTIONS DIVERSES

- Il est demandé qu’un agent soit présent à l’entrée des écoles, avis favorable.

- Associations : les tapis de judo commencent à être défectueux. Ils seront remplacés. - Une demande de rénovation de l’ancienne mairie a été faite par les utilisateurs.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30

Prochain conseil municipal : jeudi 21 octobre 2021 (sous réserve de modification)