Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2026 03 05
Procès Verbal - PV CM 2026 05 05
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 03 05
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 05 05
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 06 02
Conseil Municipal - cm 2021.07.22
Procès Verbal - PV CM 2026 04 17
Procès Verbal - PV CM 2026 02 13
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 05 26
Conseil Municipal - cm 2021.09.16
Procès Verbal - PV CM 2026 03 05
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE GENISSIEUX
(Drôme)
SEANCE DU 05 MARS 2026
Nombre
de membres
afférents au Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en exercice
Nombre
de
membres
qui ont pris
Date
de la convocation
et d'affichage
20
Février 2026
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le 5 MARS
à 19 h30, le Conseil
Municipal de Génissieux,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances
sous
la présidence de Mme
Catherine
PELTIER,
Maire.
PRESENTS
: Catherine ALBRECH
- Anne-Lore
ANDRE
- Marie-Odile
BOSSAN
- Juliette CAROFF
- Joseph
CELLIER-
Michel
CHAPET-
Louis CLAPPIER
- Thierry
DARRIBERE
- Michel
DIDIER
- Alexia DUVAL
- James
EPTING
- Catherine
PELTIER
- Bernard
ROLEIN
-
Damien
SABBAGH
- Jean-Paul
SALISSON
- Maxime
SAVOYE
- Suzanne
SPIEGEL
ABSENT
EXCUSÉS
:
PROCURATIONS
: Julie LE
RAT
donne
procuration
à Catherine
PELTIER
- Jean-Luc
HYVERT
donne
procuration
à Alexia
DUVAL
Jame
EPTING a été
élu secrétaire.
Le quorum
étant atteint, le conseil
municipal
peut donc valablement
délibérer,
N°2026-018
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2026
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
adressé
aux
conseillers
municipaux
le 13 Février 2026.
- Le conseil
municipal
est invité à présenter ses observations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé
de Mme
le Maire,
- Après
délibération et vote par 16 pour et 3 abstentions
>
ADOPTE
le procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
13 Février 2026
N°2026-019:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
PROVISOIRE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ANNEE
2025
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
Madame
le Maire
explique
que
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
{(DGFIP)
rencontre
actuellement
et
au
niveau
national,
des
difficultés
d'ordre
informatique
d'échanges
de
flux
qui
empêchent
la certification
des
Comptes
Financiers
Uniques.
Les
problèmes
techniques
rencontrées
par
la
DGFIP
ne
permettent
pas
aux
collectivités de délibérer et d'approuver le compte
financier unique
pour le moment.
Dans
l'attente d'une résolution
du
problème,
les
collectivités
sont
invitées
à
reporter
leur
délibération
sur
le
CFU.
Les
collectivités
peuvent
néanmoins
affecter des
résultats
provisoires. La DGFIP
met à disposition des collectivités, des états de consommation
de crédits qui permettent aux collectivités
de
comparer
la
tenue
de
leurs
comptes
financiers
avec
ceux
tenus
par
la
DGFIP.
Une
première
analyse
des
résultats
permet
à
la commune
de
proposer
une
affectation
provisoire
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2025 Considérant
ce
résultat
comme
provisoire
dans
l'attente
de
la
certification
du
compte
financier
unique
de
la
commune
par la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et de
la délibération
relative
à l'approbation
de
celui-
ci pour
l'approuver comme
définitif,
Mme
le Maire
propose
d'affecter
l'affectation
du
résultat
provisoire
2025
sur le budget
primitif 2026
de
la manière
suivante : Exercice
2025
(Helios
- DGFIP)
Dépenses
Recettes
Investissement
778,217.86
762,864.01
solde
exécution
- déficit
-
15,353.85
Exercice
2025
(Helios
- DGFIP)
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1,461,475.,38
€
1,851,071.30
€
solde
exécution
- excédent
389,595.92
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
Dépenses
Recettes
Investissement
4,019,111.69
€
3,576,043.23
€
Solde
RAR
-
443,068.46
Pour
rappel
Excédent
reporté
de
la section
d'investissement
de
l'année
antérieure
96,983.65
€
Excédent
reporté
de
la section
fonctionnement
de
l'année
antérieure
50,000.00
€
Résultat
section
investissement
{résultat
n-1+n)
81,629.80
€
Résultat
section
fonctionnement
{résultat
n-1+n)
439,595.92
€
+ solde
RAR)
Besoin
net
de
la
section
investissement
(solde
de
la section
inv
-__361,438.66
€
Le résultat net provisoire de la section
de fonctionnement de 439
595.92
euros doit faire l'objet d'une affectation
par le Conseil
Municipal,
soit en
report à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
est proposé
d'affecter le résultat provisoire comme
suit :
Section d'investissement
:
-
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
361
438.66
euros Section
de
fonctionnement
:
Compte
002
: excédent de résultat de fonctionnement
reporté
(R002)...78
157.26
euros
Mme
le Maire
se
retire de
la séance
et quitte
la salle pour
laisser
la présidence
à M.
Louis
CLAPPIER,
adjoint
aux
finances,
pour
permettre
à l'assemblée
de
le voter.
Le conseil
municipal
est invité à présenter ses observations,
Monsieur
Cellier
indique
« qu'il
aurait
été
de
bon
ton
d'avoir
le
détail
des
lignes
de
dépenses
et
de
recettes
pour
juger
des
chiffres
présentés».
Madame
le
Maire
précise
qu'une
commission
des
finances
s'est
tenue
le
18
février
2026
où,
étant
membre,
il lui
a été
remis
le
détail
par
articles
du
projet
de
budget
2026. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
- Après
délibération
et vote par 46 pour et 3 abstentions
>
DECIDE
d'affecter
le
résultat
provisoire
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
sur
le
budget
primitif
2026
comme
suit
:
Section
d'investissement : 1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
361
438.66
euros
Section
de fonctionnement
:
Compte
002
: excédent
de résultat de fonctionnement
reporté (R002)....78
157.26
euros
>
DIT
que
la
certification
des
comptes
via
la
délibération
prochaine
de
l'approbation
du
CFU
viendra
valider
les
résultats
provisoires
présentés.
N°2026-020:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
PROVISOIRE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
« Immeubles
Locatifs
» DE
L'ANNÉE
2025
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
Madame
le Maire
explique
que
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
rencontre
actuellement
et
au
niveau
national,
des
difficultés
d'ordre
informatique
d'échanges
de
flux
qui
empêchent
la
certification
des
Comptes
Financiers
Uniques.
Les
problèmes
techniques
rencontrées
par
la
DGFIP
ne
permettent
pas
aux
collectivités
de délibérer et d'approuver
le compte
financier unique
pour
le moment.
Dans
l'attente d'une
résolution
du
problème,
les
collectivités
sont
invitées
à
reporter
leur
délibération
sur
le
CFU.
Les
collectivités
peuvent
néanmoins
affecter des
résultats
provisoires.
La
DGFIP
met
à
disposition
des
collectivités,
des
états
de
consommation
de
crédits
qui
permettent
aux
collectivités
de
comparer
la
tenue
de
leurs
comptes
financiers
avec
ceux
tenus
par
la
DGFIP,
Une
première
analyse
des
résultats
permet
à
la
commune
de
proposer
une
affectation
provisoire
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2025 Le conseil
municipal
est invité à présenter
ses
observations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé de Mme
le Maire,
- Après
délibération
et vote à l'unanimité
>
DECIDE
d'affecter
le résultat
provisoire
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
sur
le budget
primitif 2026
comme
suit :
Section d'investissement
:
-
1068
: excédent de fonctionnement capitalisé
146 813.44
euros
Section de fonctionnement
:
-
Compte
002
: excédent de résultat de fonctionnement
reporté
(R002)....13
496.74
euros
>
DIT
que
la
certification
des
comptes
via
la
délibération
prochaine
de
l'approbation
du
CFU
viendra
valider
les
résultats
provisoires
présentés.
N°2026-021
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMMUNE
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Conformément
aux
instructions
comptables
M57,
Mme
le Maire
présente
le budget
primitif 2026,
de
la
commune,
équilibré
comme
suit :
BUDGET
COMMUNE
M57
DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
1.897
696.74
€
1.897
696.74
€
Section d'investissement
4512
915.22 €
4512
915.22€
TOTAL
6 410
611.96
€
6 410
611.96 €
- Le conseil
municipal
est invité à présenter ses observations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir entendu
l'exposé
de Mme
le Maire,
- Après
délibération
et vote par 16 pour,
2 contre et 1 abstention
>.
APPROUVE
le budget
primitif 2026
de
la commune
comme
arrêté
ci-dessus.
N°2026-022
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
« Immeubles
Locatifs
»
LA
SEANCE
EST
OUVERTE
- Conformément
aux instructions comptables
M4,
Mme
le Maire présente
le budget
primitif 2026,
du budget
annexe
« Immeubles
Locatifs
», équilibré
comme
suit
:
BUDGET ANNEXE
IMMEUBLES
LOCATIFS M4
|
DÉPENSES
|
RECETTES Considérant
ce
résultat
comme
provisoire
dans
latente
de
la
certification
du
compte
financier
unique
de
la
commune
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et
de
la
délibération
relative
à l'approbation
de
celui-
ci pour
l'approuver
comme
définitif,
Mme
le
Maire
propose
d'affecter
l'affectation
du
résultat
provisoire
2025
sur
le
budget
annexe
« immeubles
locatifs
» 2026
de
la manière
suivante
:
Exercice
2025
(Helios
- DGFIP)
Dépenses
Recettes
Investissement
94,310.52
€
131,592.49
€
solde
exécution
- excédent
37,281.97€
Exercice
2025
{Helios
- DGFIP)
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
178,839.46
€
304,106.32
€
solde
exécution
- excédent
125,266.86
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
Dépenses
Recettes
Investissement
73,424.62
€
Soide
exécution
déficit
-
73,424,62
€
Pour
rappel
Déficit
reporté
de
la
section
d'investissement
de
l'année
antérieure
-
49,915.07
€
Excédent
reporté
de
la
section
fonctionnement
de
l'année
antérieure
35,043.32
€
Résultat
section
investissement
{résultat
n-1+n)
-
12,633.10
€
Résultat
section
fonctionnement
{résultat
n-1+n)
160,310.18
€
Besoin
net
de
la
section
investissement
{solde
de
la
section
inv
+
solde
RAR)
|-
86,057.72
€
Le
résultat
net
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
de
160
310.18
euros
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Il est
proposé
d'affecter le résultat
provisoire
comme
suit :
Section
d'investissement
:
-
1068
: excédent de fonctionnement
capitalisé
146
813.44
euros
Section
de
fonctionnement :
-
Compte
002
: excédent
de résultat de fonctionnement
reporté
(R002)....13
406.74
euros
Mme
le
Maire
se
retire
de
la
séance
et
quitte
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à M.
Louis
CLAPPIER,
adjoint
aux
finances,
pour
permettre
à l'assemblée
de
le
voter. Section de fonctionnement
305 000 €
305
000 €
Section
d'investissement
248
378.69
€
248
378.69
€
TOTAL
553
378.69
€
553
378.69
€
- Le conseil
municipal
est invité à présenter ses observations,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé
de Mme
le Maire,
- Après
délibération
ef vote par 47 pour,
{ contre et 1 abstention
>
APPROUVE
le budget
primitif 2026
du budget annexe
« Immeubles
Locatifs
» comme
arrêté ci-dessus.
N°2026-023
: Terrains
Le projet de lotissement qui prévoit la création de 3 lots libres destinés
à accueillir des
maisons
individuelles,
ainsi
qu'un
flot où
sera
construite
une
résidence
comprenant
25
logements
locatifs
sociaux
est
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
Z1395
et ZI 184.
Pour
mémoire,
le terrain à lotir se trouve
principalement
en zone
Ud
du
PLU
en vigueur.
Une
petite partie au sud-
ouest
se
situe
en
zone
agricole.
Le
terrain
se
situe
dans
un
secteur
soumis
à
démolition
avant
construction.
L'Orientation d'Aménagement
et de Programmation
(OAP)
applicable à cette zone
prévoit notamment
un minimum
de
14
logements.
Un
emplacement
réservé
au
bénéfice
de
la commune
est
présent
en
bordure
de
la zone
à
aménager,
le long de la route des
Chasses.
1 conceme
l'aménagement
et l'élargissement de cette route.
Madame
te
Maire rappelle que le PLU
a mis en place des espaces
réservés à la commune
sur certaines propriétés
en vue d'aménagements
collectifs.
C'est le cas des
parcelles cadastrées
1
395
et ZI 184.
Un
courrier des
Messieurs
ARGOUD
Denis,
Alain,
Michel
et Thierry
propriétaires des
parcelles sus
mentionnées,
reçu
le
19 janvier
2026
en
Mairie,
met
en
demeure
la Mairie
de
Génissieux
d'acheter
les
terrains
réservés
aux
aménagements
collectifs ou
de
renoncer
à cette
réserve.
La Mairie de Génissieux
ne souhaite
pas acquérir les terrains concernés
réservés
aux aménagements
collectifs, à
savoir les parcelles
21395
et ZI 184 et décide
de renoncer à cette réserve.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipai
de
renoncer
à
l'espace
réservé
relatif
aux
parcelles
cadastrées
21 395
et 21 184.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir entendu
l'exposé
de Mme
le Maire,
- Après
délibération
et vote par 15 pour et 4 abstentions
DECIDE
de
renoncer
à l'espace
réservé
relatif aux parcelles cadastrées
21 395
et 21 184.
La
parole
est
à
M.
James
EPTING,
délégué
aux
travaux,
page
suivante
: <+ Pour
mon
dernier
conseil
municipal
en
tant
que
délégué
aux
travaux
je voulais
vous
faire
un
point
sur les
chantiers
présents
et a venir.
Tout
d’abord
je voulais
remercier
M.
Cellier
de
m'avoir
alerté
sur
l’état de
notre
patrimoine
a
Génissieux. Je
m'en
réfère
au
poste
Facebook
publié
récemment
intitulé
billet
de
Joseph
Cellier,
et oui
M.
malgré
que je soit blacks-listé
comme
beaucoup
de
mes
collègues
je suis
tombé
sur ce poste
par
hasard
n’étant
pas
un
fervent
lecteur
de
vos
diatribes.
Ce
poste
alerte
très justement
sur
des
traces
d'écoulement
d’eau
sur la façade
ouest
de
l’ensemble
polyvalent. Pour
votre
information
je ne
vous
ai pas
attendu
pour
m’inquiéter
de
ce
phénomène
et pour
faire
intervenir
la société
Tradi
Charpente.
Leur
diagnostique
a été
claire,
ce
n’est
pas
un
défaut
d’entretien
mais
une
soudure
a la naissance
des
avaloirs
qui
a cédée.
Is
vont
intervenir
prochainement
donc
rien
d’alarmant
les
réparations
étant
a leur
charge
bien
sure.
Ce
n’est
donc
pas
un
manque
d’entretien
assuré
par
l” équipe
des
services
technique
très
compétente. Je
fini sur
ce poste
ou
vous
écrivez
que
l’entretien
du
patrimoine
communal
n’est
pas
secondaire
il
conditionne
la durée
de
vie
des
équipements
la maîtrise
des
coûts
et le respect
de
l’argent
publique
qui
a l'air
de
vous
tenir
a cœur
et je partage
ce
point
de
vue
sauf
que
quant
on
veux
parler
d’argent
public
il faut d’abord
donner
les bons
chiffres.
Vous
annoncez
une
remise
en
état pour
un
montant
de
plus
de
800
000
€.
Ors
moi
aussi j’aime
les chiffres
mais
les vrais.
Le
coût
de
la remise
en
état de
l’ensemble
polyvalent
a coûté
400
006€
soit la moitié
et je trouve
très dérangeant
de
se tromper
du
simple
au
double,
Pas
très
bon
pour
gérer
un
budget
communal.
En
ce
qui
concerne
les travaux
en
cours
et a venir.
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
faire
faire
des
toilettes
a l’église
de
Génissieux
promise
depuis
plus
de
40
ans.
Nous
les
avons
réalisés,
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
remettre
aux
normes
d’hygiène
et de
sécurité
les toilettes
de
l’école
maternelle.
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
équiper
les
locatifs
de
la Matinière
de
nouveaux
radiateurs
en
remplacement
les
grilles
pains
qui
les
équipais
depuis
x années
.
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
diagnostiquer
la
toiture
de
la matinière
3
qui
va
être
remplacée
début
avril
, projet
retardé
malheureusement
mais
qui
va
aboutir.
Projet
de
l’isolation
par
extérieur
de
ce
même
bâtiment
au
budget
2026.
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
diagnostiquer
que
les
locatifs
de
l’orée
du
village
ont
besoin
d’une
remise
en
état pour
l’étanchéité
des
balcons
sur
façade
est et ouest
ainsi
que
le toit terrasse
de
la bibliothèque,
Gros
travail
en perspective
et au
budget
2026. ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
peinture
et
nettoyage
des
carrelages
des
vestiaires
de
la salle
polyvalente
qui
étaient
dans
un
état limite
de
l’insalubrité. Idem
pour
les vestiaires
du
foot
avec
l’aide
des
bénévoles
du
club.
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
demander
des
devis
pour
l’étanchéité
du
toit
terrasse
au
dessus
des
salles
de
musique
ou
divers
rapiéçages
ont
été
effectués
par le passé
sans
résultat.
A
ce jour
il faut
tout
refaire
pour
70
000
€ environ.
C’est
urgent
et au
budget
2026,
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
mener
a terme
le
remplacement
de
la chaudière
de
la salle
polyvalente.
Dossier
très
lourd
et coûteux
mais
nécessaire.
ET
NON
M.
CELLIER
JE
N’AI
PAS
EU
BESOIN
DE
VOTRE
EXPERTISE
pour
faire
réaliser
des
toilettes
publique
place
du
champ
de
mars
qui
devenait
urgent
car les
anciennes
toilettes
en
sous
sol
n’étant
plus
exploitables
en
terme
de
norme
P.M.R.
d’hygiène
ni de
sécurité.
ET
OUI
M.
CELLIER
la liste
n’est
pas
exhaustive
maïs
j’ai
a cœur
de
servir
notre
commune
pour
son
bien
en
toute
transparence
budgétaire
et je vous
fait grâce
des
immontrables
travaux
réalisés
par
des
bénévoles
que
je
remercie
au
passage
et les
services
techniques
qui
se sont
impliqués
dans
leurs
taches. Pour
conclure:
IL
Y
À
CEUX
QUI
DISENT
ET
CEUX
QUI
FONT.
Merci
a madame
le maire,
les
adjoints
et conseillés
de
m’avoir
écouté
et supporter
pendant
ces
3 ans
de
mandat
beaucoup
trop
courts
pour
réaliser
tous
nos
projets.
77 Monsieur
CELLIER
est
invité
à répondre
: « je
n'ai
qu’un
mot
à dire
: négligence
».
Questions
écrites
orales
de
l’opposition
: cf,
pages
suivantes
documents
reçus
reçu
le
2 mars
2026 Joseph
Cellier
le 02
mars
2026
115
rue
de
la
Pinède
26750
Génissieux
A
l'attention
de
Madame
Peitier,
Maire
de
Génissieux.
Madame, Je
vous
prie
de
trouver,
en
suivant,
cinq
questions
orales.
Ceci
conformément
à
l’article
5
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
par
délibération
en
séance
du
28
juillet
2023
qui
stipule
que
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
{Article
L.2121-19
du
CGCT)
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Comme
le
règlement
intérieur
indique
que
les
questions
orales
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire
au
moins
72
heures
avant
la
séance
du
conseil
municipal,
je
vous
les
adresse
ce
lundi
04
mars
2026
pour
le Conseil
prévu
jeudi
5
mars
2026
à
19
h
30.
Vous
voudrez
bien
porter
toute
l'attention
requise
à ces
questions
orales.
Dans
cette
attente,
recevez,
Madame,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Joseph
Cellier
Conseiller
Municipal QUESTIONS
ÉCRITES
ORALES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MARS
2026
Objet
: Antenne
Free
Mobile
-
procédure
juridictionnelle
et
information
du
Conseil
Madame
le
Maire,
Par
ordonnance
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
du
13
janvier
2026,
l'exécution
de
l'arrêté
municipal
du
30
septembre
2025
s'opposant
à
la
déclaration
préalable
de
Free
Mobile
a
été
suspendue
jusqu'à
ce
qu’il
soit
statué
au
fond.
Cette
procédure
s’est
traduite
par
la
condamnation
de
la
commune
à
verser
1
000
€
à
Free
Mobile
au
titre
des
frais.
Par
ailleurs,
dans
un
courrier
du
11
février
2026,
Free
Mobile
indique
«
mettre
en
pause
le
déploiement
»,
évoque
une
procédure
d'arbitrage
et
annonce
travailler
à
des
alternatives
techniques. AU
regard
de
ces
éléments,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
répondre
précisément
aux
questions
suivantes
:
>
Confirmez-vous
que,
lors
de
la
procédure
en
référé,
la
commune
n'a
produit
aucun
mémoire
écrit
et n’était
ni présente
ni représentée
à l'audience
?
>
Qui
a
arrêté
la
stratégie
de
défense
retenue
par
la commune
dans
cette
procédure
et
sur
quels
éléments
cette
décision
s’est-elle
fondée
?
>
La
commune
est-elle
assistée
par
un
avocat
dans
la
procédure
au
fond,
et
un
mémoire
en
défense
sera-t-il
déposé
dans
les
délais
?
>
Pour
quelles
raisons
les
habitants,
et
en
particulier
les
riverains
concernés,
n’ont-ils
pas
été
informés
officiellement
de
l'existence
de
ces
procédures,
en
référé
et
au
fond
?
>
Vous
engagez-vous
à
organiser
une
concertation
publique
formelle,
avec
information
préalable
des
habitants
pour
arbitrer
le
choix
d’un
emplacement
éloigné
significativement
des
habitations,
quelque
soit
les
quartiers
concernés
?
Enfin,
afin
de
me
permettre,
en
tant
que
membre
du
Conseil
municipal,
d'exercer
pleinement
ma
mission
d’information
et
de
contrôle,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
communiquer
l’ensemble
des
pièces
utiles
relatives
à
cette
procédure
(Compte
rendu
des
réunions
dites
de
négociations
avec
l’apérateur,
ordonnance,
échanges
avec
l'avocat
le
cas
échéant
et
le
calendrier
de
la
procédure
au
fond
transmis
à
la
mairie
par
le
greffe
du
TA).
À
défaut
de
communication
spontanée,
je
me
verrai
dans
l'obligation
d'exercer
les
droits
d'accès
aux
documents
administratifs
prévus
par
la
loi. Réponse
de
Madame
le Maire
: Rappel
du
contexte
juridique
afin
de
partir
tous
sur
les
mêmes
bases
de
connaissance
:
Les
maires
peuvent-ils
s'opposer
au
titre
de
leurs
pouvoirs
de
police
administrative
générale
à
l'installation
d’une
antenne
relais
?
Les
maires
peuvent-ils
s'opposer
à l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
le fondement
du
droit
de
l'urbanisme
?
En
vertu
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Le
maire
n’est
pas
compétent
en
matière
de
police
des
télécommunications,
cette
police
relevant
de
PETAT.
Aujourd’huiu
exercée
par
l'autorité
ministérielle
chargée
des
communications
électroniques
et
les autorités
créées
à cet
effet,
dont
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
{ARCEP)
et
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
{ANFR).
Ce
pouvoir
vise
à assurer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
conformément
au
droit
de
l’Union
Européenne,
d’une
part
un
niveau
élevé
et
uniforme
de
protection
de
la santé
publique
contre
les
effets
de
de
télécommunications,
qui
sont
identiques
sur
tout
le territoire,
d’autre
part,
un
fonctionnement
optimal
de
ces
réseaux,
notamment
par
une
couverture
complète
de
ce
territoire.
L'existence
d’une
police
spéciale
exercée
au
niveau
national
empêche
le maire
de
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
au
risque
de
s’immiscer
dans
l'exercice
du
pouvoir
de
police
spéciale
précitée,
sauf
cas
de
péril
imminent.
A
noter
également
que
les
pouvoirs
du
conseil
municipal
sont
plus
restreints
encore
que
ceux
du
maire.
Est
ainsi
illégale
la délibération
du
conseil
municipal
au
nom
d’un
principe
de
précaution,
l'implantation
d’une
antenne
relais
dans
certaines
zones,
dans
le cadre
d’une
révision
du
PLU.
Une
antenne
relais
constitue
un
équipement
public
d'intérêt
général
résultant
d’une
mission
de
service
public.
A
la demande
des
habitants,
Le
30
aout
j'ai
produit
un
arrêté
le 5 septembre
portant
retrait
de
décision
de
non
opposition
et
prononçant
une
opposition
à
la
Déclaration
Préalablement
signée.
Cet
arrêté
a produit
une
réaction
juridique
de
FREE.
Nous
avons
alors
fait
le choix
de
privilégier
le dialogue
et
la
recherche
d’un
nouvel
emplacement
plutôt
que
l'incertitude
de
la voie
judiciaire.
Nous
avons
obtenu
après
plusieurs
mois
de
négociation
une
suspension
pour
études
d’alternative
: cela
est
une
victoire
d'étape
très
importante, L'ensemble
des
dossiers
de
cette
même
nature
ayant
abouti
à la
perte
des
procès
en
cours
pour
les
communes
dans
les
mêmes
situations.
Seule
la négociation
a permis
à des
communes
dans
la
même
situation
de
trouver
un
accord
plus
satisfaisant.
Nous
avons
choisi
cette
voie.
Nous
avons
également
pris
en
compte
l'expérience
de
M.
Bordaz
qui
a évoqué
avoir fait renoncer
FREE
à son
projet
d'antenne
par
la négociation
concomitamment
avec
le maire
de
Mours
même
si l’on
peut
regretter
que
l'antenne
du
Sabot
des
prêtres
n’ait
reçu
que
2
opérateurs
sur
les
4 et
nous
ramène
aujourd’hui
à
la
situation
initiale!
A
ce
jour,
il n'y
a
pas
d’antenne
relai
que
je
sache
sur
Bois
Bertrand
alors
que
toutes
les
études
et
autorisations
étaient
au
vert
pour
FREE
!c'est
une
victoire
d'étape
inespérée.
La
commune
a effectivement
travaillé
avec
le
cabinet
d'avocat
RETEX
spécialisé
en
urbanisme
et
aguerri
à ce
type
de
dossier.
Un
mémoire
en
défense
est
prêt
à être
déposé
si
les
propositions
de
FREE
Mobile
s’avéraient
défavorables.
(29
janvier
2026).
DOSSIER
FREE
MOBILE
Nous
avons
environ
10
mois
pour
le
déposer.
Il n’y
a aucune
clôture
d'instruction
à ce
jour
:donc
pas
de
délai
pour
produire
notre
mémoire
en
défense.
(Les
2
mois
ne
sont
pas
appliqués
dans
la
réalité
dixit
RETEX)
Quant
à
informer
de
la démarche,
une
réunion
a eu
lieu
avec
notre
interlocuteur
privilégié
: M.
GRECO. Dont
je
vais
vous
lire
le compte-rendu
maintenant.
AFFICHAGE
DU
FICHIER
ET
LECTURE
Compte-rendu
de
la réunion
du
lundi
16
février
2026
Présents
:
M.
Lucas
MANUEL
:
Responsable
relations
collectivités
territoriales
Bourgogne
Franche-Comté
Mme
Catherine
PELTIER
Maire
de
Génissieux
Mme
ANDRE
Adjointe
à
l'urbanisme
M,
GRECO
Pour
le collectif :
M.
José
OLIVEIRA :
Objet
:Rencontre
des
parties
prenantes
pour
une
information
commune
actualisée
du
dossier
« Bois
Bertrand
Nord
»
M.
MANUEL
pour
FREE
se
présente.
Responsable
relations
collectivités
territoriales
Bourgogne
Franche-Comté
Isère
- Rhône
- Haute-Savoie
Rappel
aux
parties
prenantes
présentes
de
l’historique
de
ce
dossier-Mme
le
Maire
prend
la
parole
: «
En
septembre
2025
: Mme
le Maire
fait opposition
à la non
opposition
de
la DP
de
FREE
signée
précédemment
par
un
arrêté
portant
retrait
« de
décision
de
non
opposition
et
prononçant
une
opposition
à déclaration
préalable
».
De
ce
fait,
la société
FREE
engage
une
procédure
contre
la mairie.
Après
étude
et devant
les jurisprudences
constantes
en faveur
des
opérateurs,
le choix
est
fait
d'ouvrir
le dialogue
avec
FREE,
d'étudier
d’autres propositions
sur
des
terrains
communaux
et privés
qui
ne présentent pas
les
nuisances
du présent projet.
(choix
de
ne pas
envoyer
le mémoire
en
défense
à ce
moment
de
la négociation)
°
Au
regard
des
lois et décrets
sur le non
pouvoir
du
maire
et de
la police
spéciale
exercée
au
niveau
national
qui
« empêche
le maire de
faire
usage
de
ses pouvoirs
de
police
générale
au
risque
de
s'immiscer
dans
l'exercice
du pouvoir
de police
spéciale
précitée,
»
e
Au
regard
des
éléments
du
dossier
et de
son
fragile
argumentaire
: non
retenu
:
-rupture
de
l’harmonie
des
espaces
naturels
-incompatibilité
avec
exploitation
agricole
(25m2
ne remet
pas
en question
l'exploitation
agricole)
pas
d’atteinte
au projet
agricole
de
la zone
°
Au
regard
de
la non
prise
en
compte
du
supposé
préjudice
de
santé
(OEM)
et autres
risques
sanitaires
e
Au
regard
des
expériences
précédemment
observées
dans
un
nombre
important
de
communes
présentant
les mêmes
caractéristiques
que
la nôtre,
soit la somme
de
5000€
demandée
par FREE
et les dommages
à hauteur
de
1000€
octroyés
par les T.A
d’une
manière
générale,
et au
regard
des
coûts
de
mémoire
en
défense
générés
par
nos
avocats
(3000€),
In
fine,
le résultat
correspond
à nos
projections
: 1000€.
Cette
somme
pourrait
être
reversée
à la commune
par
FREE
ultérieurement
si un
accord
autre
est trouvé
sur un
nouvel
emplacement.
Suite
à des
négociations
entre
FREE
et la Mairie,
FREE
fait
le choix
de
suspendre
Îles
négociations
en
cours
et de
procéder
à de
nouvelles
études
de
terrain
pour
trouver
de
nouveaux
emplacements.
» Un
courrier
de
« suspension
pour
études
d’alternatives
» engage
la
société
FREE.
Cet
exposé
ci-dessus
reçoit
l’approbation
de FREE
en la personne
de M.
Lucas
MANUEL.
M.GRECO
demande
qui
est M.
MANUEL
et comprend
à ce
moment
qu’il
représente
la
société
FREE
MOBILE,
M.
GRECO
prend
la parole
:
«
Je
comprends
que
FREE
attend
qu’une
décision
soit
prise
concernant
le démantèlement
de
SFR
».(allusion
aux
négociations
actuelles
entre
opérateurs)
*S’adressant
à la
maire
:
« Pourquoi
ne
pas
vous
être
défendue
au
T.A?
»
Reprise
des
éléments
de
réponse
identiques
ci-dessus,
#S’adressant
à M.
MANUEL
:
«
Vous
avez
des
manières
de
gangster,
vous
mentez,
vous
manipulez.
Vos
photos
sont
mensongères.
Les
risques
sanitaires
sont
bafoués
par
les
lobbys.
Le
risque
NOCEBO
existe
avec
des
risques
suicidaires.
Je
suis
médecin. (La
définition
de
nocebo
se
lit
comme
suit
:un
produit
ou
un
traitement
inoffensif
qui,
lorsqu'il est
pris
par
un
patient
ou
qu'il
lui
est
administré,
est
associé
à
des
effets
secondaires
dommageables
ou
à
une
aggravation
des
Symptômes
en
raison
d'aftentes
négatives
ou
de
l'état
psychologique
du
patient).
J’ai
été
docile,
maintenant
je
suis
en
faveur
du
désordre
social
!
J'irai
jusqu’au
bout,
on
attaquera
la
commune,
la
propriétaire
privée.
Quid
de
ma
déperdition
financière
personnelle
(dépréciation
de
son
patrimoine
personnel)
La
5 G
n’apportera
rien
à Génissieux
Mon
objectif
c’est
un
village
apaisé.
Si,
j'avais
eu
l’opérateur
en
face
de
moi,
il
serait
reparti
à 4
pattes,
et
si
j'avais
écopé
j'aurai
assuiné. Un
PLU
se
change
facilement.
Vous
avez
une
méthode
à la
hussarde,
j'irai
jusqu’au
bout,
on
existe
!
Ce
soir
je
créé
une
association
loi
1901
»
Réponse
de
FREE
:
« Vous
m’avez
traité
de
menteur.
Nous
contribuons
aux
services
publics.
Concernant
un
effet
NOCEBO
:«
Nous
aurions
le
droit
de
nous
installer
à un
mètre
d’une
école
ou
d’une
crèche,
»
« Votre
téléphone
posé
sur
la
table
est
une
antenne
relai,
»
À
la
question
de
M.GRECO:
pourquoi
pas
à St
Ange
? -Réponse
:parce
que
Peyrins
est
déjà
couvert M.
MANUEL
:«
Je
ne
comprends
pas
votre
posture
puisque
nous
venons
d'accepter
la
mise
en
pause
du
projet.
Devant
votre
attitude
menaçante,
nous
pouvons
remettre
cet
accord
en
question.
»
M.
GRECO
demande
quels
sont
les
lieux
pressentis
pour
de
nouvelles
études.
FREE
:en
cours
d’étude
à Paris,
non
communiqués
à ce
jour.
M.OLIVEIRA
demande
de
quelle
durée
sera
la
pause
?
FREE
:environ
2
mois
Mme
la
MAIRE
reprend
le
déroulé
des
évènements
à venir
:
-Nouvelie
proposition
de
FRÉE
avec
de
nouvelles
études
-Une
réunion
publique
explicative
en
présence
de
FREE
H
est
remis
à M.
GRECO
une
copie
du
courrier
de
FREE
sur
leur
engagement
de
désistement.
Une
autre
copie
est
envoyée
à M.
OLIVEIRA.
Mme
ANDRE
exprime
sa
stupeur
devant
les
menaces
proférées.
De
la
part
d’un
médecin
et
à
une
époque
sensible
ou
des
adolescents
se
munissent
parfois
d’un
couteau,
ce
n’est
pas
acceptable.
x
Il
est
fait
mention
ici
que
Madame
le
Maire
a
été
interrompue
à
plusieurs
reprise
pendant
la
lecture
de
sa
réponse,
en
se
faisant
notamment
traiter
de
«
menteuse
»
par
Monsieur
CELLIER
et
a
dû
interrompre
le
Conseil
Municipal
au
milieu
de
la
lecture
du
document
ci-dessus
lorsqu'un
administré
à
traversé
la
salle
du
conseil
et
a
agressé
verbalement
un
autre
administré
(Monsieur
Patrick
Van
Denhove,
mari
de
Madame
le
Maire)
en
lui
arrachant
son
téléphone,
La
séance
a
pu
reprendre
après
un
retour
au
calme
relatif.
4
k Je
précise
qu’à
l’issue
de
cette
réunion,
nous
avons
dû
à nouveau
reprendre
les
négociations
pour
que
FREE
ne
revienne
pas
en
arrière,
La
teneur
des
propos
tenus
lors
de
cette
réunion
a durci
le
dialogue
et
n’a
pas
encouragé
à la
négociation.
Comme
pour
tous
les dossiers
qui
suscitent
de
la controverse,
des
dossiers
qui
impliquent
des
habitants,
contre
des
opérateurs
quels
qu’ils
soient
(entreprises
immobilières-commerciaux
en
tout
genre-diverses
opérations
privées
d'urbanisme
ou
autre)
je tiens
toujours
le même
discours
:
Chacun a
le
droit
de
faire
valoir
ses
opinions,
de
façon
individuelle
ou
collective
ou
associative.
La
mairie
représente
la commune
sur
le territoire,
dit
le droit,
gère
les
intérêts
de
la collectivité.
Un
maire
ne
peut
ignorer
la
loi. Je vous
l’ai exposée
en
début
de
réponse
concernant
les
droits
des
maires. En
revanche,
il peut
être
intéressant
et
utile
d’allier
nos
forces
respectives,
à condition
de
tenir
un
langage
entendable.
Les
habitants
refusant
un
projet,
la mairie
négociant
avec
ces
opérateurs,
ce
que
j'ai fait.
Hélas,
les
propos
tenus
ne
nous
ont
pas
permis
une
quelconque
alliance
à ce jour.
RECAPITULATIF
:
-
Le
Maire
n’a
pas
la compétence
en
matière
de
police
des
télécommunications
: police
spéciale
de
l'Etat
(pas
d'arrêté,
pas
de
délibération
possible)
-
Le
Maire
ne
peut
ni
invoquer
le principe
de
précaution,
ni
soutenir
que
les
règles
adoptées
au
niveau
national
ne
prennent
insuffisamment
en
compte
les
exigences
posées
par
l'impératif
de
santé
publique
-
La
proximité
du
lieu
d'implantation
de
l'antenne
avec
des
populations
vulnérables
(crèches,
écoles,
établissement
de
soins
ou
de
personnes
âgées)
n’est
pas
non
plus
un
motif
d'opposition
valable
-
L'article
R.111-2
du
code
de
l’urbanisme
évoque
le fait
que
le projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales
: » s’il est
de
nature
à porter
atteinte
à la salubrité
ou
à
la sécurité
publique...
» Le juge
administratif
rejette
actuellement
ce
moyen
de
manière
constante,
considérant
qu’il
n’existe,
en
l’état
des
connaissances
scientifiques,
aucun
risque
à l'exposition
aux
champs
électromagnétiques.
-__
Abord
d’un
monument
historique
: pas
d’ABF
(Architecte
des
Bâtiments
d eFRance)
LE
MEMOIRE
EN
DEFENSE :
-
L'intérêt
paysager
: le mémoire
en
défense
«
le projet
ne
serait
pas
compatible
avec
l'exercice
d’une
activité
agricole
» et
le
projet
ne
porte
pas
atteinte
à la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
»
-
Exclusion
de
la parcelle
de
toute
activité
agricole
(grillage
et clôture
de
2 m
avec
porte
d’accès
autour
de
la dalle)
-
L'autre
argument :
la
population
n’a
pas
besoin
d’une
autre
antenne
relai
(remise
en
cause
de
ia
notion
de
service
publique)
-
La
question
du
stationnement
-
La
question
de
la
rupture
de
l'harmonie
{hauteur
de
l’antenne)
l'antenne
ne
s’insère
pas
dans
l’environnement. -
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative,
le mémoire
demande
des
frais
irrépétibles
d’un
montant
de
3500€
à
la commune.
Clôture
de
séance
à 21h58
Pour
copie conforme
Mme
PELTIER
Catherine,
eee
Maire.
M
James
EPTING
Secrétaire,
\ \