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Arrêté - Arrete 2023 050U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 050U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023051U
(N irSoucieu
20220510
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-050/U
D'opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
07/08/2023
par
Monsieur
MARINIER
Christopher
demeurant
13
rue
Antoine
TRAIVE
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
23
00094;
Vu
les
pièces
complémentaires
fournies
en
date
du
30/08/2023 ;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
Pour
la construction
d'une
piscine
et d'un
pool-house,
Sur
un
terrain
situé
13
rue
Antoine
TRAIVE
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelles
ACO081
et
AC0082), Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
Vu
les
avis
défavorables
du
SIAHVG
en
date
du
22/08/2023
et du
04/09/2023 ;
Considérant
que
conformément à
l'article
R
111-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à proximité
d'autres
installations
;
Considérant
que
le projet
prévoit
un
rejet
des
eaux
pluviales
sur
le réseau
unitaire
d'assainissement
du
fait
de
l'impossibilité
d'infiltrer
sur
le terrain
;
Considérant
qu'un
dispositif
d'infiltration
des
eaux
pluviales
aurait
dû
être
prévu
à
la parcelle
pour
gérer
les
surfaces
imperméabilisées
et
qu'en
l'absence
de
ce
dispositif,
le projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
unique
l'est
fait OPPOSITION
à
la déclaration
préalable
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 22
septembre
2023
Le
Maire,
D
SAVOIE
A)
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévue
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
äTarticle
L.2131-2
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-enr-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
:cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
I? peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).