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Arrêté - Arrete 099 2023
Arrêté - Arrete 153 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 153 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(N°
°
2023158
[NrSoucieu
5
en
jarr(
Ÿ
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°153-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Chemin
de
la
Chauchère,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
Vu la demande
en
date
du
13 septembre
2023
de
Monsieur
Laurent
GROSPELLIER
représentant
l'entreprise
STPML,
domiciliée
50
Av
M.
Mérieux,
69280
SAINTE
CONSORCE,
pour
un
raccordement
aux
réseaux
eau
potable
et eaux
usées,
au
30-32
chemin
de
la Chauchère,
Vu
l'arrêté
portant
accord
de
voirie
N°23-087,
accordé
par
les
services
de
la COPAMO
le 26
mai
2023,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
le
chemin
de
la
Chauchère
sera
fermé
à
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux
entre
l'entrée
du
Clos
du
Levant
et
l'allée
du
Mont
Blanc.
Interdiction
de
stationner
à
hauteur
du
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
5 jours
calendaires
à partir
du
18
septembre
2023.
Obligation
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
STPML
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier
et
de
la
mise
en
place
d'une
déviation
par
la
place
du
Planil.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
STPML,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à
l'entreprise
STPML,
-
au
service
collectes
du
SITOM.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 14
septembre
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché
le:
15
SEP.
2073
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél :
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
WWww.soucieu-en-jarrest.fr